Guerre en Ukraine: la désescalade doit désormais être la priorité absolue...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Tomasz Froelich, cueilli sur Euro-Synergies et consacré à la récente escalade dans la guerre russo-ukrainienne provoquée par le président américain Joe Biden. Tomasz Froelich est député européen de l'AfD.

 

Guerre en Ukraine: la désescalade doit désormais être la priorité absolue

La guerre en Ukraine menace d’entrer à nouveau dans une phase d’escalade après près de trois ans de conflit

Pourrions-nous nous réveiller un matin en découvrant l’Europe en proie aux flammes, celles d’une Troisième Guerre mondiale ? Après trois années de conflit, la guerre en Ukraine menace de s’intensifier à nouveau. Peu avant la fin de son mandat, le président américain Joe Biden attise une fois de plus les tensions sur la scène internationale : il a donné son aval pour que l’Ukraine utilise des missiles longue portée contre le territoire russe. Les Britanniques et les Français ont également donné leur feu vert. De son côté, le ministre polonais des Affaires étrangères, Radosław Sikorski, avait déjà appelé à une telle action il y a plusieurs semaines. Cela franchirait une ligne rouge fixée par Vladimir Poutine. Et ce, alors que les chances de victoire de l’Ukraine sont quasiment nulles et que le moral des troupes est au plus bas. Alors que le conflit semblait s’être figé, une nouvelle étape d’escalade se profile.

En Suède, des brochures informatives sont désormais distribuées pour préparer la population à des attaques nucléaires, cybernétiques ou biologiques. En Allemagne, la Bundeswehr s’entraîne à un scénario de guerre. Des câbles sous-marins entre la Lituanie et la Suède ont été endommagés, et des avions britanniques rencontrent des problèmes de communication en survolant l’Europe.

En bref, la situation sur notre continent est grave. Et elle devient de plus en plus préoccupante. Les tensions montent à nouveau, tandis que les appels à la désescalade, souvent qualifiés de « propagande du Kremlin », restent minoritaires.

Une guerre rationnelle dans ses origines

Comment en est-on arrivé là ? La plus grande erreur des dirigeants ukrainiens, comme celle des politiciens occidentaux intervenants, a été de transformer ce conflit en une lutte pour la survie. Une bataille historique contre un ennemi éternel, un affrontement existentiel, un combat entre le bien et le mal, tout ou rien, avec pour objectifs soit des troupes ukrainiennes à Moscou, soit des bombes russes à Lisbonne.

De telles représentations conduisent naturellement à exiger une guerre totale : tout est permis pour que l’Ukraine puisse l’emporter. C’est ce qu’on nous répète depuis presque trois ans. De nombreux États occidentaux, notamment l’Allemagne, ont offert à l’Ukraine leurs moyens de défense déjà limités, comme s’ils étaient eux-mêmes engagés dans une bataille pour la Crimée. On respire une atmosphère de « bataille décisive » historique. Pourtant, cette guerre a des origines rationnelles, aux objectifs concrets et aux frontières claires : les intérêts sécuritaires de la Russie en Ukraine étaient évidents, en conflit avec la politique américaine de domination mondiale, et le gouvernement ukrainien a accepté de jouer le jeu. Ce conflit aurait pu prendre fin depuis longtemps si des figures comme Boris Johnson n’étaient pas intervenues, et si le moralisme ambiant ne dominait pas tous les médias.

Ce conflit mêle le pire de la vieille politique mondiale occidentale à une approche parfois irréfléchie de la Russie dans la défense de ses intérêts. Certes, Moscou ne peut être exonéré de la responsabilité de son attaque et des vies sacrifiées. Mais cette attaque s’inscrivait dans un contexte plus large, dans une stratégie occidentale risquée qui s’est finalement soldée par un échec. La victime de cette folie est la nation ukrainienne, qui sacrifie sa jeunesse dans une guerre insensée, sans véritable espoir de victoire.

Une garantie d’indépendance nationale ukrainienne, imprudemment perdue

Cela doit cesser immédiatement. Selon un sondage Gallup, 52 % des personnes interrogées souhaitent des négociations pour mettre fin rapidement à la guerre – contre un peu plus de 20 % au début du conflit. Une paix est envisageable, qui offrirait à l’Ukraine un avenir en tant qu’État neutre – sans avancée supposée de Poutine jusqu’à Berlin ou Lisbonne, ni stationnement d’armes nucléaires américaines dans une Ukraine membre de l’OTAN. Toute autre option est irresponsable et irréaliste.

L’Ukraine est déjà à terre : une génération entière est tombée au combat ou s’est réfugiée dans la diaspora. Une intégration occidentale entraînerait des migrations massives pour compenser la perte démographique, les habituels investissements de reconstruction par des entreprises comme BlackRock, et une présence militaire américaine accrue. Cela rendrait un autre conflit inévitable – et celui-ci pourrait être vraiment existentiel, cette fois pour tous les Européens.

Je respecte les sacrifices du peuple ukrainien. Toute personne prête à prendre les armes mérite le respect. Et bien sûr, le droit à la légitime défense nationale est inaliénable. Mais après plus de 1000 jours, il est clair que ce peuple est broyé entre deux grandes puissances, et que la garantie d’un État national ukrainien a été imprudemment perdue.

Bruxelles et sa soumission transatlantique

Les Zelensky comme les Poutine partiront un jour, mais les Ukrainiens et les Russes continueront d’exister – tout comme le reste de l’Europe. C’est pourquoi la désescalade doit être la priorité absolue. L’Europe n’a toujours pas gagné en poids géopolitique. Notre continent reste un échiquier pour des puissances extérieures. Et l’Union européenne, loin de résoudre ce problème, l’aggrave. À Bruxelles, on rivalise de soumission transatlantique – même au sein de nombreuses formations populistes de droite.

Cela ne peut être l’ambition des Européens intègres. Les slogans de soutien inconditionnel à l’Ukraine, sans plan réaliste pour mettre fin au carnage, ne reflètent ni solidarité ni souveraineté européennes. Ils illustrent au contraire la soumission aux Américains, pour qui les Ukrainiens ne sont rien de plus que de la chair à canon. La tragédie de l’Ukraine est le symptôme d’une paralysie continentale et civilisationnelle qui nous affecte aujourd’hui partout.

Les va-t-en-guerre transforment l’Ukraine en un second Afghanistan. Nous devrions plutôt œuvrer à faire de l’Ukraine une « Suisse de l’Est » neutre, une zone tampon et un instrument d’équilibre entre la Russie et l’Occident.

Cette neutralité entre blocs de pouvoir pourrait, et doit, un jour conduire à une neutralité paneuropéenne, qui se transformerait alors en indépendance. L’Europe doit devenir un pôle à part entière. Et puisque nous partageons un continent avec la Russie, nous devrons coexister pacifiquement. Cette logique n’a pas de pertinence pour les Américains, protégés par l’Atlantique. Ceux qui veulent avant tout s’opposer à la Russie tout en comptant sur l’appui des États-Unis doivent en être conscients : le risque est de se laisser entraîner dans la catastrophe. L’Ukraine est un exemple à méditer.

Tomasz Froelich (Euro-Synergies, 1er décembre 2024)

 

Quand la liberté d'expression ne se partage pas...

Nous reproduisons ci-dessous un article courageux et décapant d'Eric Delcroix, cueilli sur Polémia et consacré à la question de la liberté d'expression...

 

Pour ou contre l’apologie du terrorisme ?

LFI et l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme

Il est toujours irritant de devoir donner raison à des gens qui justifient ordinairement notre mépris et notre rejet. Mais la raison est la raison et, surtout sur des sujets graves, il importe de ne pas céder à la passion et donc de dire ce qui est. C’est ainsi que, ici même (voyez « Marine face à la justice, la séparation des pouvoirs » – mis en ligne le 19/11), il m’a fallu convenir que Jean-Luc Mélenchon avait eu raison, quand il était député national en 2018, de s’opposer à une perquisition de ses locaux politiques en criant :

« Je suis la République ! ».

Aujourd’hui, tout l’établissement politique, encore pour une mauvaise raison, s’en prend de nouveau à La France insoumise (LFI), parce qu’elle voudrait abroger le délit d’apologie du terrorisme introduit tardivement dans le Code pénal (2014) en un nouvel article 421-2-5. Toutefois LFI, comme Mélenchon qui n’avait pas osé soutenir devant le Tribunal sa proclamation, demande en réalité que ce délit soit retiré du Code pénal pour être tout de même ré-inséré dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, plus protectrice des intérêts du justiciable. Grandes gueules à 100 %, mais demi mesure de quart de révolutionnaires…

 

Liberté d’expression et apologie du terrorisme

De 1881 jusqu’à 1992, l’apologie du terrorisme n’était pas réprimée. Elle a été créée en 1992, insérée dans la loi régissant la presse avant d’être transférée dans le Code pénal en 2014. Et auparavant ? Non, de 1881 à 1992 nous vivions avec un sens de la liberté d’expression qui s’est peu à peu dissoute dans les bons sentiments. Durant la guerre d’Algérie le rebelles du FLN n’étaient pas avares de crimes terroristes et pourtant le législateur français s’était refusé de créer le délit d’apologie du terrorisme.

Les auteurs du Traité du droit de la presse [i] en 1969, Henri Blin président de chambre à la Cour de cassation, Albert Chavanne et Roland Drago, professeurs aux facultés de droit de Lyon et Paris considéraient qu’il était légitime que la loi ne réprimât que les apologies de crimes et délits de droit commun, aussi regrettaient-ils qu’y ait (déjà) été ajouté l’apologie des crimes de guerre et celle de collaboration avec l’ennemi. Ils écrivaient :

« Le choix de ces infractions très graves ne soulève aucune difficulté à l’exception des deux dernières dont la poursuite risque de recouvrir en fait des procès politiques. (…) Malgré [l’ordre public] il semble très inopportun d’incriminer pénalement des apologies qui ne seraient pas celles de crimes et délits de droit commun. » Et de mentionner les lois peu exemplaires à cet égard du Brésil, du Nicaragua et de l’URSS [ii].

Plutôt que de chercher simplement à remettre l’apologie du terrorisme dans la loi de 1881, la proposition de loi de LFI aurait dû avoir pour objet son abrogation pure et simple, pour revenir au statu quo ante d’avant 1992. D’autant que leur but est de pouvoir librement défendre la cause palestinienne, ce pourquoi il est impératif d’abolir une loi qui, par nature et de toute façon, impose au juge une partialité politique systémique.

N’oublions pas que toutes les résistances en combat asymétriques ont utilisé le terrorisme, mis à part le Mahatma Gandhi.

 

L’apologie du terrorisme des vainqueurs reste libre : « Vae victis ! »

Maintenant, en dehors malheureusement des gens de LFI, le reste de notre classe politique soutient bec et ongles le maintien du délit d’apologie du terrorisme tel quel, alors qu’elle la pratique impunément et par système pourvu que les terroristes soient vainqueurs ou consensuellement à la mode.

Où ces emplumés ont-ils la tête, quand ils célèbrent le 14 juillet, érigé par la République en fête nationale, alors que ce fut en 1789 une journée de lynchages lors de laquelle le vieux marquis de Launey a subi le sort de Samuel Paty (en 2020), comme Jacques de Flesselle, prévôt des marchands de Paris qui voulait empêcher le pillage des commerces, et quelques dizaines d’invalides préposés à la garde de la Bastille ?

Quel procureur oserait poursuivre, quel juge oserait condamner les élus départementaux ou régionaux qui placent sous les vocables de Danton ou Robespierre des collèges et des lycées. Et Paris n’a-t-il pas, depuis belle lurette, sa rue Danton ?

Inconséquences, mensonges et hypocrisies, qui permettent de porter au Panthéon un Manouchian, exécuté par les Allemands parce qu’il commettait des attentats meurtriers contre leurs soldats, attentats qui, commis en Algérie entre 1954 et 1962 contre nos propres soldats, étaient condamnés à bon droit par notre justice comme crimes terroristes, avec à la clef également la peine de mort.

Toujours la vielle antienne des censeurs de partout et toujours, pour le bien combattre le mal : communistes gentils, Soljenitsyne méchant ; gouvernement algérien gentils, Boualem Sensal méchant !

LFI n’ose pas, le Conseil constitutionnel n’ose pas, la Cour de cassation n’ose pas, le Conseil d’État n’ose pas, la Cour européenne des droits de l’homme n’ose pas…

Osez sacrebleu : vive la Liberté !

Éric Delcroix (Polémia, 28 novembre 2024)

 

Notes :

[i] Dit Code Barbier, Librairie technique, 1969,
[ii] Idem, § 308.

La victoire de Donald Trump va-t-elle contraindre les Européens à renforcer leur union ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Patricia Lalonde, cueilli sur Geopragma et consacré à la position diplomatique difficile des Européens vis-à-vis de la guerre en Ukraine avec le prochain retour au pouvoir de Donald Trump. Patricia Lalonde est vice-présidente de Geopragma.

 

Guerre en Ukraine : la victoire de Donald Trump va-t-elle contraindre les Européens à renforcer leur union ?

Alors que les pays des BRICS et ceux qui y postulent, viennent d’afficher leur unité pour faire face à l’unilatéralisme des Etats-Unis et de l’Europe, lors du sommet de Kazan, l’incontestable et large victoire de Donald Trump peut-elle à nouveau redessiner le paysage géopolitique mondial ?

La plupart des pays présents à Kazan se sont réjouis publiquement des résultats de l’élection américaine ; seule la Chine a montré un certain scepticisme.

Donald Trump a promis de mettre fin aux guerres sans fin des Américains, à commencer par l’Ukraine et le Moyen Orient.

L’Europe, qui a adoubé les Etats-Unis en s’impliquant fortement dans cette guerre, ne risque-t-elle pas d’être la seule et principale victime de ce changement de situation ?

C’est en tout cas ce qu’ont laissé présager les déclarations des élites européennes, en continuant à refuser tout plan de paix avec la Russie qui laisserait à celle-ci les territoires acquis, c’est-à-dire ceux qui avaient déjà fait l’objet de négociations à Istanbul en mars 2022, négociations qui furent refusées par Boris Johnson, sur ordre des Américains.

Plus de 800.000 morts et le double de blessés plus tard, l’Europe souhaite-t-elle continuer la guerre ? Mais cette fois ci, seule, puisque l’allié américain, sous Donald Trump, pourrait cesser toute aide militaire ou financière à l’Ukraine.

Comme l’a avoué lui-même Thierry Breton, le mot « PAIX » est devenu un gros mot dans les couloirs de Bruxelles et une véritable défaite de Poutine, l’unique solution.

Mark Rutte, le tout nouveau Secrétaire général de l’OTAN, s’est officiellement prononcé pour la poursuite de la guerre « nous devons renouveler notre engagement et poursuivre la guerre et nous devons faire plus que simplement maintenir l’Ukraine dans le combat … »  Boris Johnson prédit même que Londres pourrait envoyer des troupes si Kiev tombait…

Et « last but not least » Joe Biden a offert un cadeau de départ aux Ukrainiens : l’autorisation d’utiliser les missiles à longue distance sur le territoire russe, ignorant au passage le nouvel ajustement russe de leur doctrine nucléaire…

Les « va-t-en-guerre » déstabilisés par l’élection de Donald Trump, vont-ils prendre le risque de mettre l’Europe en première ligne ?

Les pays européens sont divisés : la Hongrie de Victor Orban ou encore l’Italie de Meloni ont déjà condamné cette décision… Ils ont le contact direct avec Donald Trump et désirent entamer des négociations de paix ; Olaf Sholtz, il vient de donner un coup de pieds dans la fourmilière après avoir rendu publique sa conversation avec Vladimir Poutine et avoir osé parler de plan de paix.

Emmanuel Macron tout comme le Premier ministre anglais, Keir Starmer, persiste dans le déni de réalité ; il n’accepte pas la défaite de l’Ukraine et multiplie les déclarations va-t-en-guerre, allant même jusqu’à soutenir son prédécesseur qui envisageait l’envoi de troupes !

Mais la donne vient de changer depuis la décision de Joe Biden d’autoriser le lancement de missiles ATACMS américains sur le territoire russe, ce qui fut immédiatement suivi d’effet.

La réponse russe ne s’est pas fait attendre :  l’ envoi d’un missile balistique hypersonique russe à portée intermédiaire sur le territoire ukrainien, sans charge nucléaire, suivi de la menace de frapper les pays de l’OTAN qui auraient permis à l’Ukraine d’utiliser leurs missiles à longue portée dans le territoire russe, semblent  faire prendre conscience aux Européens comme aux Américains de la dangerosité de la situation, pendant les deux mois qui nous séparent de la prise de pouvoir de Donald Trump.

Selon le Washington Post, une rencontre entre le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte et Donald Trump à Mar-a-Lago  devrait être programmée et selon la publication néerlandaise De Telegraaf, elle aurait même déjà eu lieu, pour discuter de la stratégie de négociations de paix avec l’Ukraine, signe que Trump prendra en mains les négociations avec l’Ukraine avant l’échéance du 20 Janvier ; il vient d’ailleurs de nommer  Richard Grenell, qui s’est toujours opposé à l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan, pour mener ces négociations.

La fin de la guerre en Ukraine souhaitée par Donald Trump va-t-elle contraindre les Européens à plus d’unité et ainsi éviter l’isolement que des négociations directes entre Poutine et Trump pourraient malheureusement imposer ?

Patricia Lalonde (Geopragma, 25 novembre 2024)

Pillage organisé et tiers-mondisation...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Julien Dir cueilli sur Breizh-Info, et consacré à la faillite d'un état gangrené par la médiocrité et la corruption, qui trahit les citoyens français...

Pillage organisé et tiers-mondisation : où disparaît l’argent que nous prend tous les jours la République française ?

La coupe est pleine. L’annonce du déremboursement partiel des médicaments et l’augmentation du reste à charge en médecine sonne comme une gifle à un peuple déjà pressuré par un système fiscal hors de contrôle. Où va l’argent ? Où passent les milliards d’euros siphonnés chaque année par un État obèse et dysfonctionnel ? Taxes, impôts, charges sociales, prélèvements divers : les Français se tuent à la tâche pour alimenter un monstre bureaucratique qui ne remplit même plus ses missions essentielles. Ce système, gangrené par la médiocrité et la corruption, trahit ses citoyens chaque jour davantage.

Une machine fiscale vorace, mais inefficace

Les Français, champions du monde des prélèvements obligatoires, sont étouffés par un matraquage fiscal incessant. Chaque euro gagné par un salarié, un entrepreneur ou un artisan est amputé d’une part scandaleuse pour alimenter un État qui, en retour, offre des services publics de plus en plus dégradés. Hôpitaux en ruine, urgences saturées ou « régulées », maternités fermées : c’est un paysage de tiers-mondisation que le gouvernement impose à un pays autrefois leader en matière de santé et d’éducation. Et pendant ce temps, on assiste, impuissants, à l’effondrement de l’école, à la montée en flèche de l’insécurité et à l’explosion des inégalités territoriales.

Où est passé l’argent collecté sur le dos des travailleurs et des entrepreneurs ? L’État dilapide ces fonds dans des politiques aussi inutiles que dispendieuses, refusant d’assumer ses responsabilités dans la gestion des deniers publics. Les « responsables » politiques de ce fiasco ne sont jamais inquiétés. Pourquoi ceux qui ont contracté des dettes abyssales depuis des décennies ne sont-ils pas en prison pour haute trahison ? Ces énarques de salon, protégés par leur immunité et leur arrogance bureaucratique, continueront d’échapper à toute poursuite pendant que la population paye leurs erreurs au prix fort.

Une République du « pire » : entre libéralisme sauvage et soviétisation bureaucratique

La République française offre désormais à ses citoyens le pire des deux mondes : un libéralisme sauvage pour les plus faibles et une bureaucratie soviétique pour tous les autres. Les travailleurs et les classes moyennes doivent composer avec des services publics qui s’effondrent, tandis que l’élite politico-administrative reste grassement rémunérée pour son incompétence. Derrière chaque fermeture de service hospitalier, chaque régulation des urgences, chaque école qui se délite, se cache une armée de technocrates bien à l’abri dans leurs bureaux, obsédés par leurs tableaux Excel et leurs réformes sans vision.

Le plus révoltant ? Personne n’est jamais responsable. Jamais coupable. Le système entier repose sur une dilution de l’autorité et une déresponsabilisation systémique. Comme en Union Soviétique, on ne trouve jamais de visage derrière l’échec, seulement des excuses bureaucratiques et des rapports interminables.

Les autorités françaises trahissent leur mission première : protéger leur peuple. Elles s’effacent devant des priorités idéologiques absurdes, tout en abdiquant leurs devoirs régaliens. Où sont les investissements dans nos hôpitaux ? Pourquoi les maternités ferment-elles alors que l’immigration continue d’être financée sans limite ? Pourquoi un système déjà au bord de l’implosion se permet-il de verser des milliards pour accueillir des populations supplémentaires, sans demander leur avis aux Français ?

La tiers-mondisation de la France s’accélère sous nos yeux. Nos enfants héritent d’un avenir sinistre : une école au rabais, des conditions de vie de plus en plus précaires, et, pour seule consolation, des antidépresseurs ou des stupéfiants pour fuir une réalité insoutenable. Le tout, dans une société où règnent l’insécurité et l’éclatement communautaire. Il n’est plus question de solidarité nationale : c’est chacun pour soi dans un système qui divise au lieu de fédérer.

Le réveil ou l’effondrement

Face à cette situation, deux voies s’ouvrent à nous : l’acceptation de la décadence ou la révolte. La population ne tolérera pas éternellement d’être méprisée et pillée. Si l’État refuse de remplir ses obligations fondamentales – sécurité, santé, éducation –, il est inévitable que les citoyens prennent leur destin en main. La fracture entre le peuple et ses élites devient un gouffre. La révolte gronde.

Pour éviter un effondrement total, il faut agir immédiatement. Nettoyer les écuries d’Augias. Réformer en profondeur un système qui n’a plus de sens. Réduire drastiquement les postes parasites et les bureaucraties inutiles. Mettre fin aux subventions folles à l’immigration et aux politiques inefficaces. Favoriser les entrepreneurs, les travailleurs, et cesser de récompenser les comportements de rente. Cela signifie une révolution économique, sanitaire, sociale et sécuritaire. Maintenant.

Nous devons reconstruire un État décentralisé, au service de ses citoyens, avec une gestion rigoureuse des fonds publics et des priorités claires. Il est temps de réinvestir dans la santé, d’assurer une éducation de qualité et de rétablir la sécurité sur tout le territoire. Cela implique également de restaurer un projet commun pour la nation, une vision claire et fédératrice, loin des divisions communautaristes imposées par un multiculturalisme hors de contrôle.

La Bretagne, la France méritent mieux que ce spectacle lamentable. Mais elle ne s’en sortira que si elle retrouve le courage de faire des choix. Les Français doivent reprendre le contrôle de leur destin. Et cela commence par une remise à plat totale de ce système à bout de souffle. Plus qu’un appel à la réforme, c’est un cri de survie. Le changement radical, la rupture, ou l’abîme. Choisissons vite.

Julien Dir (Breizh-Info, 20 novembre 2024)

Une période qui ressemble à la fin de la République romaine...

Vous pouvez découvrir ci-dessous la chronique de David Engels sur Ligne droite, la matinale de Radio Courtoisie, datée du 21 novembre 2024 et consacrée à la situation actuelle de l'Europe.

 

                                           

La séparation des pouvoirs en question...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Eric Delcroix, cueilli sur Polémia et consacré à la question de la nécessaire séparation des pouvoirs, que vient mettre en lumière le procès dans l'affaire des assistants parlementaires du RN.

Juriste et ancien avocat, Eric Delcroix a publié notamment Le Théâtre de Satan- Décadence du droit, partialité des juges (L'Æncre, 2002), Manifeste libertin - Essai révolutionnaire contre l'ordre moral antiraciste (L'Æncre, 2005) et Droit, conscience et sentiments (Akribéia, 2020).

 

Marine Le Pen face à la justice : la séparation des pouvoirs en question

Les réquisitions du Parquet du 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, au procès dit des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (Front national à l’époque), ont éclaté comme un coup de tonnerre.

Des peines très lourdes demandées

Il est demandé, pour s’en tenir au cas de Marine Le Pen, contre la cheftaine du RN, cinq ans de prison dont trois fermes, une lourde amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Et ceci, avec exécution provisoire, comme si la prévenue risquait de réitérer l’infraction présumée, au su et au vu de tous, ou de se teindre en brune pour aller se cacher, sous une fausse identité, au Kamtchatka pour ne pas affronter l’appel qu’elle ne manquerait pas d’interjeter si le Tribunal suivait lesdites réquisitions.

Coup de tonnerre dans le ciel bas et gris de la politique française, mais surtout le prix d’un État de droit accepté au lieu et place de l’État légal républicain. En effet, pourquoi avoir accepté le procès tel quel, pourquoi cette défense de connivence jusqu’ici, comme un voleur à la tire, alors que le rupture s’imposait dès l’origine ? Avec ou sans succès judiciaire direct, mais avec un retentissement politique autre et pas seulement pour pleurer a posteriori sur le lait répandu.

« Je suis la République ! »

Jean-Luc Mélenchon s’était opposé à la perquisition de son bureau de député français au siège de son parti (LFI), criant de façon spectaculaire aux policiers instrumentaires, et sous les caméras, « Je suis la République ! » (2018). Le parquet avait reculé, mais devant le Tribunal M. Mélenchon n’avait malheureusement pas repris cette défense politique et radicale, abandonnant l’État légal républicain à son absorption par l’État de droit (Rechtsstaat made in Germany [1]).

Dans l’État légal, de la tradition républicaine française historique, la loi est au-dessus du juge et non l’inverse, contrairement à qui prévaut dans cet État de droit, que nous avons connu avant la lettre en France comme vice de l’Ancien régime (hors la trop courte parenthèse Maupeou de 1771-1774). Ou bien on s’y fait et on doit cesser de nous bassiner avec la République, ou bien on regimbe et on revendique la restauration de notre régime dans son essence spécifique.

L’ordre légal républicain, jamais remis en cause avant l’émergence de l’État de droit dans la V^ème république de l’après De Gaulle, supposait une stricte séparation des pouvoirs, l’article 127 de l’ancien Code pénal (1810-1994) édictant que le magistrat qui refusait d’appliquer une loi commettait le crime de forfaiture. Toutefois, avant même l’abrogation de ce code au profit du Code Badinter (1994), l’article 55 de la Constitution, énonçant la supériorité des traités sur la loi nationale, avait déjà servi de palliatif pour contourner l’interdit criminel. Selon l’historien de droit Jacques Krynen [2] cet article ne visait alors qu’à rassurer les Alliés de la France quant à ses engagements vis-à-vis d’eux (Guerre froide).

Mais la Cour de cassation, en 1975 [3], puis le Conseil d’État, en 1989 [4], ont pris leurs aises jurisprudentielles devant l’indifférence distraite de nos politiciens qui n’aiment pas tant le pouvoir que son apparence (n’ont-ils pas abandonné récemment leur compétence en matière d’avortement au profit du Conseil constitutionnel de composition non démocratique ?).

La séparation des pouvoirs, un droit et deux ordres

Dès son origine, la république française, précisément pour en finir avec l’État de droit encore innomé de l’Ancien régime, avait établi, sous l’autorité suprême de la Loi formelle, une stricte séparation des pouvoirs, au point de connaître une postérité originale typiquement française. En effet, l’interdiction faite à l’autorité judiciaire de s’immiscer dans les fonctions des pouvoirs législatifs et exécutifs finira par conduire à la création d’un droit administratif autonome (1873) avec un ordre juridictionnel parallèle, mis sous l’égide du Conseil d’État afin de laisser l’ordre judiciaire, et donc la Cour de cassation, absolument en dehors du jeu.

Or, si le Front national/Rassemblement national a donné aux fonds parlementaires qui lui étaient dus par le Parlement européen une affectation tout ou partie étrangère à leur objet, est-ce à un juge de l’ordre judiciaire de le sanctionner ? Que dirait-on si, symétriquement, une commission parlementaire perquisitionnait le cabinet d’un juge pour voir s’il fait bien son travail et utilise à bon escient l’argent du contribuable ? Là, on entendrait glapir à la « violation de la séparation des pouvoirs ! ». Et à juste titre ! Certes, mais alors il appartient aux assemblées d’établir leurs systèmes disciplinaires distincts, comme nous sûmes établir historiquement nos juridictions administratives, au nom du respect de la séparation des pouvoirs. Que reste-t-il de cette séparation des pouvoirs si le juge peut dire aux députés ce qui est ou n’est pas un travail parlementaire ?

Bon. Vous allez m’opposer que ce n’est pas le parlement de la République qui est en cause ici, contrairement au précédent (avorté) Mélenchon. Peut-être. Peut-être, mais nous faut-il céder nos valeurs historiques devant le parlement croupion de Bruxelles et Strasbourg, lieux de jeux de rôles pour entretenir le personnel politique des 26 ou 27 (et plus si affinité) en mal de sièges et de prébendes, et qui n’a guère de pouvoirs d’initiatives démocratiques et pas même l’initiative des lois ?

Ou alors, soumis et en connivence comme le RN devant le Tribunal, ayons le bon sens d’acter la fin de la République et de reconnaître notre dissolution dans l’Union européenne que l’ancien dissident Vladimir Boukovsky (« … je viens de votre futur ») décrivait comme une nouvelle URSS en devenir.

Éric Delcroix (Polémia, 19 novembre 2024)

 

Notes :

[1] Voyez mon ouvrage Droit conscience et sentiments, Akribeia, 2020.
[2] Voyez son ouvrage Le Théâtre juridique, une histoire de la construction du droit, Gallimard, 2018.
[3] Arrêt Société des Cafés Jacques Vabre.
[4] Arrêt Nicolo.