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Points de vue

  • Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à la question des migrants mineurs, qui rentrent en masse, et clandestinement, dans notre pays. Paul Tormenen estjuriste et spécialiste des questions migratoires.

     

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    Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias

    Les mobilisations pour la régularisation de jeunes migrants qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance se multiplient. En pleine crise économique, la pléthore de postes à pourvoir dans certains secteurs de l’économie justifierait selon leurs défenseurs qu’un titre de travail leur soit octroyé à leur majorité. Le gouvernement déploie pour sa part des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle et la pérennisation du séjour en France des jeunes étrangers. Cette politique ne fait pourtant qu’attiser l’afflux massif de clandestins.

    Des tranches de vie à foison dans les médias régionaux

    Ces derniers temps, les médias locaux abondent de récits de mobilisations pour la régularisation de jeunes migrants qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

    Mallé, un jeune Malien sommé de quitter le territoire alors qu’un patron est prêt à le prendre en apprentissage dans sa boucherie, Mamadou, un Guinéen dont l’employeur, un boulanger, est en grève de la faim pour le faire régulariser, etc. : ils seraient nombreux à être dans la même situation. Arrivés en France et présumés mineurs, pris en charge à grands frais par l’aide sociale à l’enfance, ils s’engagent dans une formation professionnelle, souvent en apprentissage. Mais certains, à leur majorité, reçoivent des services de l’État une obligation de quitter le territoire français.

    Dans leur combat pour obtenir un titre de travail, les jeunes extra-Européens peuvent compter sur le soutien de multiples associations : Cimade, Patrons solidaires, Syndicat des avocats de France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, etc. (1).

    Le gouvernement multiplie les mesures pour favoriser le maintien des « Mineurs non-accompagnés » en France

    Selon les associations immigrationnistes, les jeunes extra-Européens seraient donc de plus en plus nombreux à être sommés de quitter le territoire français à leur majorité. Pourtant, tant les statistiques sur les éloignements du territoire que les récentes annonces du gouvernement contredisent totalement cette assertion (2).

    La ministre du Travail était d’ailleurs catégorique début janvier : « La logique pour les mineurs non accompagnés, s’engageant dans des formations, est qu’ils puissent au bout de deux ans, continuer à travailler en France si tout s’est bien passé » (3).

    Le gouvernement a pris plusieurs initiatives allant dans ce sens :

    • comme nous le soulignions récemment, le ministre de l’Intérieur a adressé en septembre 2020 une instruction aux préfets visant à éviter toute « rupture de droits » à la majorité des mineurs non accompagnés, afin de « favoriser leur parcours vers l’emploi » (4) ;
    • le secrétaire d’État à la protection de l’enfance annonçait le 27 janvier 2021 « l’accompagnement de tous [les jeunes majeurs issus de l’ASE, N.D.L.R] vers l’emploi ou la formation et une allocation de 500 € par mois » (5).
    • dernière annonce en date, la ministre chargée de la citoyenneté a, dans une instruction du 17 février 2021, présenté aux préfets la politique d’intégration des « primo-arrivants » (comprendre : très majoritairement des extra-Européens arrivés récemment en France) (6).

    L’instruction décline les moyens à mettre en œuvre, dont le budget a doublé depuis le début du quinquennat du président Macron.

    La ministre y souligne la priorité donnée par le gouvernement à l’intégration des étrangers primo-arrivants et demande aux préfets d’inscrire leur emploi « dans [le] dialogue avec les entreprises et tout particulièrement dans les instances de pilotage du plan de relance ».
    Le plan de relance du gouvernement, dont le budget avoisinerait les cent milliards d’euros, prévoit notamment un « plan jeunes », avec une enveloppe de sept milliards d’euros et des aides à l’embauche de 4 000 euros pour les moins de 25 ans et de 5 000 euros pour recruter un alternant (7). Il y a donc des arguments de poids dans ce « dialogue » avec les entreprises.

    Le plan de relance serait-il une occasion pour le gouvernement de permettre de pourvoir des emplois vacants par des jeunes migrants ? Et si cette politique présentée comme humaniste était le comble de l’aveuglement et de l’idéologie cosmopolite ?

    Les emplois vacants, un vrai problème, mais pour quelle solution ?

    L’existence d’un important stock d’emplois vacants en France, malgré le chômage de masse, n’est pas une nouveauté. Les secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration et de la mécanique seraient particulièrement touchés par la pénurie de candidats (8). Le gouvernement et certains employeurs ont donc une solution clefs en main pour tenter de résoudre ce problème, l’accueil de jeunes extra-Européens, dont les efforts lors de leur formation ou de leur activité professionnelle seront récompensés par un précieux sésame à leur majorité : un titre de séjour et de travail. On imagine la motivation des jeunes migrants. Mais cette solution, qui semble la plus rapide pour pourvoir les emplois vacants, comporte de nombreux inconvénients, outre son coût faramineux.

    Les emplois vacants, miroir de la société

    La vacance de nombreux emplois en France est le miroir de problèmes que le gouvernement refuse à prendre à bras-le-corps :

    – Un problème de formation et d’éducation : de nombreux employeurs se plaignent que de nombreux jeunes manquent de motivation au travail et ont un comportement qui laisse à désirer. Cette déficience, due tant à l’absence d’éducation par certains parents qu’aux carences d’une partie du système scolaire, est le résultat d’une idéologie soixante-huitarde et d’une sous-culture des cités qui ne cessent de faire des dégâts (9). On pourrait aussi parler de la dévalorisation irresponsable des métiers manuels.

    – Il est beaucoup plus intéressant pour de nombreux jeunes de banlieue d’exercer le commerce illicite mais très lucratif de la drogue que de travailler 35 heures pour gagner le SMIC. Le gouvernement actuel, comme les précédents, refuse de donner un coup de pied dans la fourmilière de cette économie souterraine. Il porte donc une partie de la responsabilité de ce problème.

    – À l’heure où le gouvernement étend le bénéfice de la Garantie jeunes, une sorte de RSA pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, notamment aux mineurs non accompagnés, la fameuse « activation des dépenses sociales » relève plus que jamais du serpent de mer. En 1998, la loi instituant le revenu minimal d’insertion (RMI) visait à assurer l’insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires (10). Pourtant, cette fameuse insertion professionnelle d’allocataires toujours plus nombreux des minima sociaux ne semble visiblement plus une priorité pour le gouvernement.

    – Nouvelle illustration de ce manque de sens des priorités : les jeunes sont de plus en plus nombreux à avoir abandonné tout espoir d’insertion professionnelle. Ils étaient ainsi près de 900 000 en 2018 à être sans études, sans emploi ni formation, un chiffre qui doit être bien supérieur avec la crise économique actuelle (11).

    Le gisement de candidats potentiels aux postes non pourvus existe bel et bien en France, à condition que l’on veuille bien s’en occuper. Quel sens y a-t-il dans ce contexte à faire de l’accès à l’emploi des jeunes extra-Européens une priorité ?

    **********

    En dépit de la situation déplorable du pays, le gouvernement refuse d’organiser l’indispensable moratoire de l’immigration. Tout comme il refuse de revenir sur le droit existant qui permet à des extra-Européens d’obtenir une prise en charge intégrale en se prétendant mineurs ou demandeurs d’asile. Pourtant, faire de l’insertion des primo-arrivants une priorité revient à leur donner un avantage sur le marché du travail. Pire, les mesures adoptées – sécurisation juridique du séjour à la majorité, versement d’une allocation, effort considérable pour l’accès à l’emploi – ne vont faire qu’attiser l’immigration clandestine qui se presse aux guichets de l’aide sociale à l’enfance et des demandes d’asile.

    Ce mélange d’idéologie et d’aveuglement va être rapidement intenable. Aucun droit n’est intangible, comme nous l’a montré la remise en cause du droit du sol à Mayotte (12). La remise en cause de l’aide sociale à l’enfance et de l’asile dans leur forme actuelle apparaît plus que jamais urgente.

    En 1914, Jean Jaurès s’exprimait dans L’Humanité : « … il faut empêcher aussi que cette main-d’œuvre étrangère soit employée par le patronat comme un moyen d’évincer du travail les ouvriers français et d’avilir leurs salaires ». C’était il y a presque un siècle. Ses propos n’ont pas pris une ride (13).

    Paul Tormenen (Polémia, 5 mars 2021)

     

    Notes :

    (1) « Laye Traoré, l’apprenti boulanger devenu le visage de la galère des jeunes étrangers en France ». InfoMigrants. 26 janvier 2021.
    (2) Chiffres clés de l’immigration. Les éloignements 2020. Ministère de l’Intérieur. 21 janvier 2021.
    (3) « Apprenti guinéen menacé d’expulsion : la position d’Élisabeth Borne ». maCommune.info. 8 janvier 2021.µ
    (4) Instruction du ministre de l’Intérieur relative à l’examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance. 21 septembre 2020.
    (5) « Interdiction du placement en hôtel, création d’un fichier national des agréments… Adrien Taquet dévoile ses mesures pour les enfants placés ». France Info. 27 janvier 2021.
    (6) Instruction du 17 février 2021 sur les priorités 2021 de la politique d’intégration des primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale. Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
    (7) « Plan 1 jeune 1 solution » du plan de relance. Ministère du travail.
    (8) Cf. (1).
    (9) « Emploi : les jeunes doivent changer leur comportement ». Le Journal de Saône-et-Loire. 26 janvier 2014.
    (10) « Création du revenu minimum d’insertion (RMI) par Michel Rocard, Premier ministre ». Site du gouvernement. 9 décembre 2013.
    (11) « Plus de 900 000 jeunes sans études, ni emploi, ni formation en 2018 ». Le Figaro. 7 février 2020.
    (12) « Mayotte : retour sur le parcours législatif de la limitation du droit du sol ». Public Sénat. 22 octobre 2019.
    (13) « Socialistes et migrations ». Gilles Candar. Fondation Jean Jaurès. 5 octobre 2016.

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  • Corps et esprit !...

    Nous vous proposons de découvrir une petite vidéo réjouissante de Julien Rochedy dans laquelle il crucifie avec humour et talent quelques prétentieux freluquets et précieuses ridicules de la place parisienne...

    Publiciste et essayiste, Julien Rochedy est une figure montante de la mouvance conservatrice et identitaire. Il vient de publier un essai intitulé Nietzsche l'actuel.

     

                                                            

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  • Retrouver l'alliance de la liberté et du pouvoir...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Alexis Feertchak, cueilli sur Geopragma et consacré à une récente déclaration de la ministre de la défense, Florence Parly, à propos des relations que doit entretenir la France avec l'OTAN et l'Union européenne. Alexis Feertchak est journaliste au Figaro et membre fondateur de Geopragma.

     

     

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    La France, fille des États-Unis et de l’Europe

    On pourrait appeler ça un lapsus géopolitique. « Hésiter entre autonomie stratégique (européenne, NDLR) et alliance atlantique, c’est un peu comme demander à un enfant s’il préfère sa mère ou son père », a déclaré la ministre des Armées, Florence Parly, lors d’un long entretien avec la revue Le Grand Continent

    L’on comprend intuitivement ce que veut dire Madame Parly : dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent, particulièrement depuis Nicolas Sarkozy, l’OTAN et la construction européenne sont deux processus qui auraient pour l’avenir force de destin. Il n’y aurait pas d’autre ligne d’horizon que cette double intégration de la France dans deux ensembles plus grands qu’elle mais qui, entre eux, ne seraient pas pour autant en concurrence. A l’Union européenne, l’édification des normes juridiques, politiques, économiques et sociales ; à l’OTAN l’expression de la puissance par le biais de l’outil militaire. Ce sont deux logiques impériales distinctes, mais compatibles l’une avec l’autre, dont les centres respectifs se situeraient respectivement à Bruxelles et à Washington. Nous sommes tellement habitués à cette subordination à deux têtes qu’elle nous apparaît des plus naturelles, même si elle est rarement formalisée comme telle. Attention, quand je parle d’empire, je ne pense pas à une hégémonie totale qui s’exercerait en tout lieu avec la même force. Un empire ne demande pas à chacun de ses membres – notamment aux plus éloignés – d’être des Romains à part entière. Qu’ils soient des Gallo-Romains suffit largement à la logique impériale. C’est un régime de semi-liberté au sens où, sur toutes les questions d’ordre secondaire, l’ancien barbare a la chance de pouvoir le rester un peu. Mais le centre de l’empire rayonnant, il perd un peu de sa barbarie par l’action de cette force d’attraction qui l’influence. Plus on se rapproche du centre, plus les Gallo-Romains sont romains et moins ils sont gaulois. Plus on se rapproche du centre, moins cette semi-liberté se manifeste, mais, en échange, plus le pouvoir au sein de l’empire est grand. Dans les marches de l’empire, où la force d’attraction est la plus faible, la liberté y est la plus grande, mais le pouvoir le plus faible. On y vit comme en Gaule, mais on n’y écrit pas l’histoire. Ce qui y manquera toujours, c’est l’alliance de la liberté et du pouvoir. On peut avoir plus de l’un et moins de l’autre, mais pas les deux. Ce qui manquera donc toujours, c’est la souveraineté politique, ligne rouge infranchissable de la logique impériale.

    Comme l’a bien montré Régis Debray, cette logique impériale est celle qui s’impose aujourd’hui dans l’ordre occidental. Que des vieux Etats souverains se réveillent aujourd’hui – Russie, Turquie, Iran, Inde, Chine – nous laissent aussi pantois que décontenancés. Mais comment peut-on ne pas vouloir de la douceur d’être gallo-romain ? Comment peut-on être seulement gaulois ?

    C’est bien là que ces quelques mots de Florence Parly, si clairement exprimés, nous sautent à la figure. « Hésiter entre autonomie stratégique (européenne, NDLR) et alliance atlantique, c’est un peu comme demander à un enfant s’il préfère sa mère ou son père. » Voici que la France millénaire, par un étonnant retournement chronologique, devient la fille de l’OTAN, née en 1949, et de l’Union européenne, née en 1958. Dit autrement, la France est la fille des Etats-Unis et de l’Europe. Va encore pour les Etats-Unis, cela peut se comprendre comme la simple traduction d’un rapport d’autorité entre deux autorités distinctes, l’une l’emportant sur l’autre. Mais quid de l’Europe ? La France et les autres pays européens (il faudrait quand même demander aux Allemands ce qu’ils en pensent…) seraient filles de l’Europe, qui, elle-même, a été engendrée par la France et ces autres pays européens ? Un psychanalyste se régalerait d’une telle filiation enchevêtrée.

    Si encore la France acceptait en conscience de n’être plus que la fille de l’Europe et des Etats-Unis, soit. Nous rentrerions sagement dans la logique impériale et profiterions ainsi de la douceur de vivre du barbare qui ne l’est plus complètement. Mais, en France, quelque chose résiste, dont Emmanuel Macron est lui-même la plus pure incarnation. Se vit-il comme le gouverneur d’une satrapie éloignée ou comme le président de la cinquième puissance mondiale ? Ai-je besoin de répondre ? A l’étranger, le président français fait doucement sourire avec son ego surdimensionné, sa prétention à régir le monde entier, à refonder l’Europe, à réinventer le capitalisme (Angela Merkel a bien ri en prenant la parole après lui lors du dernier sommet de Davos, il y a un mois environ) et à se ceindre (aucune petite gloire n’est à négliger) du titre de Haut-commissaire de France au Levant (eh oui, réglons le problème libanais puisque les Libanais eux-mêmes n’en sont pas capables). You’re so French, Hubert.

    Ce reliquat de puissance française, qui prête à sourire quand il n’exaspère pas, est la marque un brin pathétique de notre ambivalence : nous vivons selon la logique impériale, sans l’accepter pleinement. Reste alors le déni, les actes manqués et les lapsus pour faire remonter à la surface cette phrase du juriste Jean de Blanot (1230-1281) : « le Roi de France est empereur en son royaume ». Toute l’histoire de France a représenté un mouvement de résistance à la forme impériale, et en particulier l’édification de notre nation par un Etat souverain qui l’a précédée, de Philippe IV le Bel à Charles de Gaulle en passant par la Révolution française. Cette histoire séculaire ne sait aujourd’hui comment s’exprimer sinon par l’expression d’une grandeur un peu fantoche et par la présence réconfortante d’un président de la République qui – au-delà du cas extrême d’Emmanuel Macron – conserve l’apparence d’un monarque tout puissant. Notre droit conserve lui aussi une certaine force d’inertie. Si l’intégration du droit de l’Union européenne diffuse jusque dans les plus lointaines juridictions et administrations, notre Constitution, elle, demeure légèrement épargnée. Certes, diront les plus eurosceptiques, l’Union européenne fait depuis 1992 l’objet d’un passage entier, le titre XV, aujourd’hui intitulé « De l’Union européenne » et dont l’article 88-1 dispose que « la République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des Traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Mais justement, l’on comprend à travers ces mots – n’en déplaise à Madame Parly – que c’est l’Europe qui est la fille de la France et des autres pays qui la constituent ! Quant à l’OTAN, on a beau chercher, mais on n’en trouve trace (en revanche, l’organisation nord-atlantique est inscrite dans les Traités européens). Lors, la France pourrait-elle être la fille de deux organisations dont notre Gründ Norm nous dit pour l’une, qu’elle en est la mère et pour l’autre, qu’elle n’existe pas ? Par ailleurs, bien avant le Titre XV, vient le Titre I intitulé… « De la souveraineté » où l’on peut lire en son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ni aucune organisation ou Etat, a fortiori. Si la France peut bien sûr lier son destin à celui d’autres nations – et cela est même souhaitable, notamment avec pays les plus proches d’elle culturellement et historiquement, dont les Etats-Unis – elle ne pourra jamais le faire en tant que « fille », même avec le réconfort narcissique de se dire qu’elle est la « fille aînée ». Cela ne signifie pas que l’on doive sortir de l’OTAN ou de l’UE, seulement que l’on vive ces coopérations comme l’expression même de notre propre souveraineté et non comme celle d’une filiation qui, comme l’expression présidentielle de « souveraineté européenne », ne repose que sur du sable. Il n’y a ni mère ni fille, ni père ni fils, mais des Etats souverains disposant d’un pouvoir plus ou un grand et d’une histoire plus ou moins longue. La souveraineté n’est pas la croyance mégalomane que l’on peut faire ce que l’on veut, mais un choix premier d’où découle toute l’action politique. 

    Alexis Feertchak (Geopragma, 1er mars 2021)

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  • Valeurs héroïques contre valeurs bourgeoises !...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous une vidéo d'Ego Non qui évoque l'opposition entre les valeurs héroïques et l'esprit marchand au travers de l'essai de Georges Valois, La révolution nationale, récemment réédité par les éditions de La Nouvelle Librairie.

     

     

                                                 

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  • L'islamogauchisme vu par Julien Rochedy...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous une intervention de Julien Rochedy qui évoque la polémique autour de l'islamogauchisme...

    Publiciste et essayiste, Julien Rochedy est une figure montante de la mouvance conservatrice et identitaire. Il vient de publier un essai intitulé Nietzsche l'actuel.

     

                                             

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  • Extraterritorialité du droit américain : que doit faire l’Europe ?...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Christopher Coonen, cueilli sur Geopragma et consacré à la question cruciale de l'extraterritorialité du droit américain. Secrétaire général de Geopragma, Christopher Coonen a exercé des fonctions de directions dans des sociétés de niveau international appartenant au secteur du numérique. 

     

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    Extraterritorialité du droit américain : que doit faire l’Europe ?

    Alors que l’administration Biden s’installe au pouvoir aux Etats-Unis, un sujet stratégique revient au centre des relations transatlantiques : l’extraterritorialité du droit américain et de fait, son illégitimité. 

    Ironiquement, cette histoire commence en 1977, lorsque le Congrès vote la loi du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) pour combattre et sanctionner les pratiques frauduleuses de certaines sociétés américaines dans l’attribution de marchés ou contrats internationaux. Depuis, cette loi a évolué pour définir des standards internationaux en conférant aux USA la possibilité de définir des normes applicables à des personnes, physiques ou morales, non américaines, sur leur propre territoire. Cette pratique a été enrichie au fil du temps par les lois Helms-Burton et D’Amato-Kennedy ou encore l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR).

    Celles-ci permettent aux autorités américaines, notamment le Department of Justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC), de sanctionner des entreprises ayant commis, véritablement ou non, des faits de corruption internationale pouvant se rattacher au pouvoir juridictionnel des Etats-Unis. Le lien peut être une cotation de l’entreprise sur les places boursières new-yorkaises du NYSE ou du NASDAQ, le transit d’emails ou de données via des serveurs situés aux USA, ou même un simple paiement en dollars direct ou même par effet de change subreptice au cours d’un transfert de fonds. 

    Chacun mesure bien aujourd’hui que l’extraterritorialité est un outil juridique mais surtout géopolitique, diplomatique et économique sans commune mesure, dont seuls les Américains sont détenteurs jusqu’à présent, en l’utilisant à des fins purement hégémoniques et d’interdiction d’accès à certains marchés, l’imposition de l’extraterritorialité du droit américain jouant ici le rôle d’un redoutable avantage concurrentiel. Car ils possèdent aussi une arme redoutable au travers du dollar : à l’échelle planétaire, la moitié des échanges commerciaux se font en USD, 85% du change de devises inclue le dollar, 75% des billets de 100 dollars en circulation le sont hors des Etats-Unis, et le dollar représente toujours 60% des réserves de devises des banques centrales ; à noter que l’euro se positionne fortement en deuxième place avec 20% de ces réserves (source : FMI).  

    Les Etats-Unis décident unilatéralement et en toute impunité d’interdire aux autres Etats ou personnes, quels qu’ils soient de commercer avec un Etat tiers, comme c’est le cas avec l’Iran aujourd’hui et comme ce fut le cas pour Cuba en 1996. Avec potentiellement de lourdes amendes et l’exclusion du marché américain à la clé. Ces lois ont permis aux Etats-Unis de sanctionner abusivement plusieurs entreprises européennes : Siemens, Technip, Alstom, Daimler, ou encore BNP Paribas et son amende record de 8,9 milliards de dollars en 2015. En 2018, Sanofi a été contrainte de régler une amende de plus de 20 millions de dollars au titre du FCPA. Dernière affaire en date, Airbus a été sommé de payer une amende de 3,6 milliards de dollars en 2020.

    Ces mesures prises par les Etats-Unis sont évidemment contestables au regard du droit international parce qu’elles étendent la juridiction de leurs lois à tout autre pays. C’est en fait de l’abus de position dominante, l’importance du marché américain permettant à Washington de faire du chantage politico-économique. Pour revenir à l’exemple iranien, les sanctions affectent directement la souveraineté de tous les Etats tiers. Y compris des entités supranationales comme l’Union européenne, contraintes de respecter des sanctions qu’elles n’ont pas décidées et qui sont le plus souvent contraires à leurs intérêts. Le retrait capitalistique et opérationnel de Total des champs gaziers de South-Pars au profit des Chinois en est le plus parfait exemple.

    A cet effet et en réaction à la réimposition des sanctions américaines sur l’Iran, l’Union européenne a lancé un mécanisme de paiement par compensation dit “INSTEX”. Ce montage financier isolerait tout lien avec le système monétaire américain, de manière à n’exposer aucune transaction aux sanctions américaines. En théorie, il pourrait à terme permettre aux entreprises européennes de poursuivre librement des échanges commerciaux avec l’Iran. Cependant, en pratique, il semble aujourd’hui sans grande portée, n’ayant été utilisé que très rarement et pour des opérations de troc. Afin de préserver leur rôle dans le commerce international, les entreprises européennes ont jusqu’à maintenant préféré se conformer aux sanctions américaines. Et elles redoutent aussi un désintérêt des investisseurs américains ou étrangers qui peuvent constituer une part importante de leur actionnariat.

    Par contraste, les lois européennes n’opèrent des blocages visant des sociétés américaines que dans le cadre d’opérations de fusions ou d’acquisitions qui ont une influence directe sur le marché européen et sur la concurrence européenne. Ce fut le cas en 2001 entre General Electric et Honeywell. Lorsque des décisions sont rendues, elles le sont au même titre qu’à l’encontre des entreprises européennes, sans traitement différencié. Et elles ne prévoient pas de sanctions. L’effet en est donc limité, proportionné et conforme au droit international.

    Sur ce sujet aussi, l’Europe doit arrêter de se laisser faire, cesser d’être la vassale des Etats-Unis et opérer un grand sursaut. Elle a plusieurs options pour le faire.

    Elle peut mettre en place un arsenal juridique équivalent – un OFAC européen – qui sanctionnerait les personnes morales ou physiques américaines, et protègerait les sociétés et personnes physiques européennes d’amendes ou de sanctions extraterritoriales d’outre-Atlantique. 

    Elle doit utiliser pleinement le RGPD qui protège les données de personnes morales ou physiques européennes en déjouant ainsi l’extraterritorialité des lois US, et contrecarrer les lois « Cloud Act I et II » adoptées par le Congrès qui permettent l’accès aux données des utilisateurs européens via des sociétés américaines, notamment dans le secteur numérique. Compte tenu des parts de marché écrasantes des GAFAM, et de l’importance croissante des données visées par les lois américaines, ceci est nécessaire et frappé au coin du bon sens.

    Enfin, l’Europe et les groupes européens doivent mettre la pression dans le cadre de leurs échanges commerciaux en exigeant le règlement des contrats en euros et non plus en dollars.

    Ce n’est donc plus une question de « pouvoir faire », mais de volonté et d’urgence, bref de « devoir faire ». L’Europe doit s’armer et démontrer sa souveraineté, en prenant notamment au pied de la lettre l’intention déclarée du 46ème président des Etats-Unis de renouer avec une politique étrangère multilatérale et équilibrée avec ses alliés transatlantiques. Si ce ne sont pas là que des déclarations d’intentions lénifiantes, alors nous pouvons légitimement invoquer la réciprocité comme première marque de respect.  

    Christopher Coonen (Geopragma, 22 février 2021)

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