Les modifications de frontières par la force: une question de morale ?
Un des enjeux de la guerre russo-ukrainienne est évidemment la question des frontières. Au lendemain de l’offensive russe en Ukraine, le Conseil européen a d’ailleurs fait part de son indignation : « l’usage de la force pour changer les frontières n’a pas sa place au XXIe siècle ». Que peut-on en penser ?
Nous passerons sur le progressisme naïf à la base de cette formulation, laissant entendre que l’humanité irait sans cesse vers un plus haut niveau d’exigence morale et un comportement plus vertueux ou plus humain. On pouvait peut-être raconter cela en 1890. Mais les innombrables barbaries du siècle qui a suivi devraient semble-t-il avoir balayé une telle naïveté.
En revanche, il peut être légitime de vouloir poser le principe d’un respect des frontières existantes, qui ne seraient pas modifiables sauf accord mutuel, et cela au nom de la paix. Changer les frontières est en effet une des motivations les plus fortes des guerres, et en amont, des conflits au sens large. Cela dit, l’exemple même de la guerre russo-ukrainienne montre que même sur cette base, on ne ferait nullement disparaître la possibilité de guerres. En l’espèce, au départ, la Russie a mis en avant des motivations d’un autre type pour son invasion : la menace pour sa sécurité que représenterait le passage de l’Ukraine dans le camp occidental, le caractère supposé "nazi" du régime de Kiev, ou le traitement des russophones. Elle ne parlait pas d’annexion avant, et cela n’est venu qu’après.
Mais il reste que poser le principe de l’inviolabilité des frontières fait peser sur l’agresseur la menace d’une réprobation large et d’un statut juridique flou et désavantageux. Cela joue donc sans doute un rôle utile, y compris dans des zones comme l’Afrique où la plupart des frontières sont très artificielles.
Cela dit, l’examen des précédents depuis 1945 montre que même s’il a servi de règle de base, le principe a connu une existence souvent chaotique. On a pu régulièrement s’assoir dessus, et même justifier son exact contraire, parfois par de grands arguments moralisants.
La dissolution des empires
Le changement de souveraineté le plus massif et le plus évident a été l’explosion des empires coloniaux, qui étaient après tout des réalités juridiques reconnues (avec parfois intégration dans la métropole comme en Algérie), et leurs frontières aussi. Dans ce processus, la violence a souvent joué un rôle important, parfois décisif, au moins comme menace contre le colonisateur (guerres dites de libération).
On a alors tenté de maintenir le principe du respect des frontières héritées de la dislocation de ces empires, et cela a en général plutôt fonctionné jusqu’ici, même si elles étaient et restent artificielles. Cela dit, la violence est régulièrement intervenue ici ou là pour les redéfinir : pour imposer une partition (Empire des Indes, puis Pakistan et Bengladesh, Soudan), ou au contraire pour l’empêcher (réunification du Vietnam), ou encore pour annexer un territoire (Rio de Oro, Nouvelle-Guinée occidentale). En Somalie, successivement on a rassemblé deux colonies, puis elles se sont séparées.
Dans un autre cas, celui des empires communistes, soviétique et yougoslave, le principe n’a pas empêché la terrible guerre qui a déchiré une Bosnie Herzégovine artificielle, avec son issue bancale. Et surtout on a joyeusement promu l’indépendance du Kosovo, pourtant partie intégrante de la Serbie. Certes, en ex-URSS, la reprise des frontières intra-soviétiques s’était faite dans l’ensemble sans guerre. Mais c’était sur des bases assez friables, notamment au vu des importantes minorités notamment russophones, comme la guerre en cours le rappelle (après le précédent en Ossétie et Abkhazie).
Un principe qui reste imparfait
Par ailleurs la mise en œuvre du principe peut aboutir à des résultats embarrassants. Prenons le cas de Taiwan, reconnue comme partie intégrante de la Chine par la plupart des Etats. Le respect des frontières reconnues, compris littéralement, va ici manifestement dans le sens de Pékin. Ce qui choque. Et donc on cherche à moduler le principe. Mais on ne peut prendre une position contraire que de deux manières, qui posent toutes deux problème.
Soit en considérant qu’une frontière même contestable au départ devient légitime avec le temps, ce qu’en pratique on fait assez largement, et c’est après tout en général prudent. Mais aller dans ce sens donne une prime à la modification de fait d’une frontière, si celui qui l’opère arrive à la tenir assez longtemps : d’où naguère le nettoyage ethnique dans le nord de Chypre. Sauf obstacle militaire, le Venezuela pourra dès lors s’emparer de l’Essequibo et le peupler de Vénézuéliens : à la longue, cela passera.
Soit en se calant sur des procédures d’autodétermination ; et de fait il y aurait bien des motifs pour modifier des frontières qui ici ou là sont contraires à la réalité des populations. Mais si on retient ce critère, on risque justement de conduire à des remises en causes nombreuses des frontières existantes par toutes sortes de séparatistes, ou d’intervenant extérieur, du plus souple au plus violent.
Ceci met en lumière une autre limite du principe, qui est qu’en un sens il repose, dans une majorité de cas, sur une tautologie : si en effet on est d’accord sur l’endroit où se situe la frontière, de façon générale elle n’est pas remise en cause, et le principe n’apporte rien. Il ne sert finalement que pour tenter de geler les situations contestées, mais existant de fait. Or en soi il n’y a pas de raison de choisir toujours le statu quo, et moralement cela peut même être choquant. En outre, par un paradoxe apparent, la fétichisation des frontières peut parfois conduire à ce que soient menées des opérations révoltantes afin d’aligner les populations sur les frontières, comme les épurations ethniques à Chypre, en Yougoslavie, et encore récemment au Haut Karabakh.
Que dire enfin des frontières maritimes, là où il n’y a pas de critère de population et où les droits historiques sont bien plus flous ? Où est la juste frontière en Mer de Chine méridionale, que la Chine occupe pour l’essentiel à l’indignation des autres riverains ? Et que vaudront les autres droits historiques, actuellement respectés, lorsque les enjeux deviendront réellement importants, soit en termes de sécurité ou de contrôle des routes maritimes, soit au vu des richesses sous-marines ? La France a peut-être ici quelques soucis à se faire…
En conclusion, ce "principe" a rendu de réels services ici ou là. C’est un moyen de calmer le jeu. Comme on l’a dit, ce n’est pas à mépriser. Mais à condition de ne pas le voir comme le grand principe moral qu’on tend à en faire ; c’est simplement une règle pratique, pragmatique, permettant de maintenir la paix dans bien des cas. Ni plus, ni moins.
Pierre de Lauzun (Geopragma , 1er juillet 2024)
