De l'Europe et de ses capacités militaires...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Paul Baquiast, cueilli sur Europe solidaire et consacré aux capacités de défense de l'Europe, bien maigres et négligées...

 

 

Europe. Capacités militaires

L'article de Jean-Claude Empereur, que nous venons de publier, et qui recueille notre approbation totale « Europe. Puissance et souveraineté » n'évoque pas directement la question de la puissance militaire dont dispose - ou plutôt ne dispose pas l'Europe.

Le réarmement auquel se livrent dorénavant les autres grandes puissances, Russie, Chine, Inde, Japon...oblige cependant à poser la question. L'Europe restera-t-elle dans les prochaines décennies dépourvue de capacités militaires en proportion de celles du reste du monde.

Plus récemment, les évènements d'Ukraine obligent à jette un nouveau regard sur le problème. Sans craindre nécessairement un retour à la guerre froide marquée par la menace constante des armées de l'URSS, les pays européens devraient veiller à renforcer les moyens militaires dont ils disposent. Ceci ne voudrait pas nécessairement dire se préparer à un affrontement armé avec la Russie. Même dans le cadre souhaitable d'une convergence stratégique entre l'Europe, la Russie et les autres pays du BRICS, l'on convergerait d'autant mieux que l'on disposerait de ressources comparables. Toute coopération technologique avec les BRICS, qui serait nécessaire à l'Europe, notamment dans la perspective dite duale (civile et militaire), serait à ce prix.

Les pays européens, dont la plupart sont membres de l'Otan, avaient longtemps compté sur l'Amérique pour assurer leur sécurité. C'était une erreur, car ils y avaient perdu leur autonomie diplomatique. Ils y avaient perdu aussi l'occasion de développer des technologies en propre, qui aujourd'hui contribuerait à leur souveraineté. On voit aujourd'hui l'embarras des gouvernements européens qui s'étaient fait imposé l'acquisition de Lockheed Martin F35 dont les prestations techniques sont de plus en plus contestées, alors que le prix à l'unité ne cesse de croître. Par ailleurs aujourd'hui, dans le cadre d'un recentrage sur le Pacifique, l'Amérique a retiré une grande partie des forces qu'elle avait déployées en Europe.

Nous ne nous en plaindrions pas, si l'Europe avait dans le même temps fait l'effort de se doter de capacités industrielles et militaires en propre. Ce ne fut pas le cas, comme le montrent sans ambiguïtés les estimations de l'Institut de recherches stratégiques français. Les seuls pays disposant de quelques forces, terrestres, aériennes ou navales, sont la France et la Grande Bretagne. Les autres, supposés mettre des moyens à la disposition de l'Otan – pour ne pas parler d'une défense européenne qui n'a jamais été prise au sérieux par eux, ne pourraient aligner que quelques bataillons. Autrement dit, ils seraient incapables d'assurer plus que quelques heures la défense de leur territoire, face à un adversaire quelque peu déterminé.

Dans le même temps, toutes les recherches et la production intéressant les nouvelles armes, drones, satellites, technologies de la cyber-guerre, végètent. Il en résulte l'incapacité de se mesurer aux pays non européens, non seulement au plan militaire, mais en ce qui concerne les applications civiles de ces technologies. Non ne mentionnons pas ici l'arme nucléaire française, qui demeure indispensable à titre de prévention, mais dont l'usage signerait la destruction d'une partie du monde.

Les vœux des populations

Les hommes politiques européens font valoir que ce désengagement généralisé est conforme aux voeux des populations et des corps électoraux. Comme les menaces de guerre ont cessé depuis la chute du mur de Berlin, lesdites populations préfèreraient les consommations aux investissements à long terme exigés par le maintien de forces de défense compétitives. Mais les travailleurs licenciés par les industriel de la défense en mal de contrats ont-ils les mêmes préférences. De plus, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les voeux profonds des populations sont façonnés par les narratifs dont on les nourrit. Il paraît indéniable que dans le domaine militaire et militaro-industriel, ce furent les Etats-Unis qui en premier lieu avaient intérêt à tuer dans l'oeuf toute concurrence européenne. Ainsi préservaient-ils la « full spectrum dominance » de leurs propres capacités et des contrats correspondants. La même chose d'ailleurs s'observe dans le domaine du spatial et des sciences dites émergentes. Les corps électoraux sont dits ne pas s'y intéresser, parce que tous les narratifs concernant ces perspectives sont en dernier ressort confisqués par les médias américains du film et de la télévision.

Obama est venu en Europe récemment pour convaincre l'Europe de Otan de renforcer sa contribution aux efforts prétendus de défense commune. Mais il cherchait en fait, sous la pression d'un lobby militaro-industriel qui, lui, ne désarme pas, à les convaincre d'acquérir davantage d'armements américains. Si les Européens avaient répondu que pour améliorer leur défense, ils se dotaient de Rafales ou de BPCs Mistral français, Obama n'aurait certainement pas pris cela pour une bonne nouvelle.

Que devraient faire les Européens s'ils se persuadaient de la nécessité de renforcer leur défense. La crise et les économies qu'elle impose ne devraient pas être évoquées pour justifier un retrait de plus en plus accentué. Mais il faudrait en ce sens que de véritables coopérations entre pays moteurs s'établissent. Dans le cadre actuelle des institutions européennes, rien de tel ne peut être espéré. Il resterait donc à des pays comme la France, l'Italie ou l'Espagne d'entraîner l'Allemagne et les pays nordiques dans un effort commun. Il serait tentant d'évoquer la menace d'une Russie en réarmement rapide. Mais ce serait à notre sens très dangereux, car dressant l'une contre l'autre les deux moitiés d'une Eurasie commune. Ceci bien évidemment serait incompatible avec le maintien d'une présence quelque peu effective au sein de l'Otan. 

Mieux vaudrait, nous y revenons, évoquer les nécessités d'une résistance commune aux grandes crises en préparation. D'une part, les dépenses budgétaires consacrées à la défense et aux industries duales militaires et civiles ne devraient pas être gelées, sous prétexte d'économies. Elles devraient au contraire être augmentées, conjointement avec celles intéressant le développement de différents secteurs stratégiques comme le spatial, la lutte contre le changement climatique et autres menaces. Les crédits ne manqueraient pas, si la Banque centrale européenne était autorisée à fournir des liquidités au secteur productif. Par ailleurs, les retombées humaines, en termes d'emploi, immédiatement, et pour l'acquisition de compétences hautement technologiques, à terme, seraient très vite sensibles aux yeux des populations. Les risques d'une inflation forte seraient inexistants.

Vain espoir, dira-t-on, quand l'on constate l'insuffisance des décideurs européens en terme de compétences stratégiques et d'esprit d'entreprise. Si les besoins futurs de la défense européenne étaient gérés comme aujourd'hui en France l'affaire Alstom, il faudrait se résigner dès maintenant aux futures invasions. Après tout, les esclaves peuvent toujours espérer trouver un emploi en cirant les chaussures des vainqueurs.

 

Jean Paul Baquiast (Europe solidaire, 3 mai 2014)

 

Puissance et souveraineté...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Claude Empereur, cueilli sur le site Europe solidaire et consacré à la nécessité pour l'Europe de rechercher la puissance  et la souveraineté...

 

 

 

Puissance et souveraineté

Les prochaines élections européennes risquent de se traduire par une nouvelle diminution des capacités de puissance et de souveraineté dont dispose l'Union Européenne. En France, la démission des Pouvoirs Publics face au démantèlement annoncé de l'entreprise Alstom ne fait que confirmer cet inquiétant pronostic

La perspective des élections européennes, la négociation sur l'Accord de partenariat transatlantique, dans un climat général de méfiance envers les institutions européennes ,  devraient inciter médias et responsables politiques à s'interroger sur les concepts de puissance , d'indépendance et de souveraineté appliqués à la construction de l'Union Européenne et à rompre enfin avec une stratégie d'évitement sémantique qui à prévalu jusqu'à maintenant dans l'expression de ces concepts.

La question de la puissance de l'Europe est essentielle mais à deux conditions :
-    Que les Européens s'entendent sur son contenu,
-   Qu'ils la considèrent non comme une fin en soi mais comme l'élément  d'un concept plus riche : la souveraineté européenne.

Si la réconciliation des Européens avec la puissance est une nécessité,  l'impératif essentiel reste la conquête de la souveraineté,  c'est-à-dire la volonté de maitriser un  destin collectif. La puissance  n'est qu'un élément de la souveraineté, un chemin d'accès. Elle n'a pas de valeur en soi. C'est un concept relatif, au contraire la souveraineté est un concept absolu.
La puissance se définit par  un contenu, la souveraineté  par une vision.

 La puissance : quel contenu ?

Depuis  des années les responsables  politiques  comme  les médias ne cessent d'invoquer,   en toutes circonstances, à temps et à contretemps, la notion d'  « Europe puissance ». Rares sont ceux qui se hasardent à en définir le contenu. Pire,  les dirigeants  de l'Union Européenne, effrayés à l'idée d'être accusés d'exprimer ne serait ce que l'esquisse de la moindre volonté de puissance, intention qui pourrait les renvoyer « aux âges sombres de notre histoire », se sont ingéniés à affirmer, pour preuve de leur bonnes intentions, une volonté d'impuissance exemplaire. Ils croient devoir ainsi quémander l'approbation du reste d'un monde pourtant engagé dans une compétition multipolaire acharnée, dont le ressort est précisément l'expression de la puissance  sous toutes ses formes.

Or, aujourd'hui rien ne permet de penser que les Etats membres de l'Union :
-    se font la même idée de la puissance, de son usage et de sa finalité,
-    sont d'accord sur ses différentes composantes,
-    partagent une vision commune de la manière de les hiérarchiser,
-    envisagent d'y affecter le même type ou même niveau de moyens,
-    en ressentent même, pour certains, le besoin.

 Poser la question est déjà y répondre. Il suffit d'énumérer, pêle-mêle, quelques uns de ces éléments de la puissance : finance, démographie, défense, énergie, technologie, industrie, numérique, espace, océans, culture, etc. , pour s'apercevoir qu'il n'existe actuellement aucun consensus européen.
Ceci ne signifie pas néanmoins qu'il faille renoncer à  l'idée de construire une « Europe puissante » notion concrète et opérationnelle, plutôt d'ailleurs  qu'une « Europe puissance » concept purement incantatoire, tout juste utile à servir de leurre dans les congrès  ou les assemblées de la bien-pensance européiste.

Bien au contraire, il s'agit d'une impérieuse nécessité. Il est temps de  mettre en perspective  l'ensemble du dispositif de puissance nécessaire à la survie de l'Europe dans un monde qui globalement ne lui est pas favorable et perçoit l'Europe, au mieux comme un marché, au pire comme un ensemble  économiquement  anémique, démographiquement vieillissant et politiquement inexistant.

Ayant depuis trente ans favorisé l'irénisme économique sur le volontarisme politique, le court-termisme du marché  sur la vision à long terme, l'Union s'est montrée incapable de mettre en œuvre ce dispositif de puissance dans des domaines aussi stratégiques que la recherche fondamentale et appliquée, l'énergie , les technologies génériques, le numérique, la sécurité alimentaire, la défense mais aussi les politiques de population ou d'identité culturelles.

La réussite indiscutable de certaines grandes aventures technologiques ou industrielles, dans le domaine de l'aérospatial ou du nucléaire, est  due, pour l'essentiel, à des initiatives françaises relayées le plus souvent par l'Allemagne et parfois par d'autres partenaires européens.  Outre le fait que ces aventures  ont été initiées il ya plus de quarante ans, cette réussite certes brillante  masque le fait que les nouveaux domaines de la puissance n'ont guère été explorés depuis lors,  si ce n'est par des rapports ou des livres blancs.

 L'aversion pour toute politique industrielle, l'obsession de la concurrence libre et non faussée rendrait sans doute impossible aujourd'hui le lancement d'Airbus.  C'est non sans mal que l'on a réussi à construire l'A 400M, outil majeur de souveraineté par sa capacité de projection, ou réussi à poursuivre  le programme Galileo, instrument de géolocalisation indispensable à la sécurité et à la gestion des flux économiques. La livraison du premier se fait au compte goutte, compte tenu de la réduction des budgets de défense, le second a du accepter de nombreux  compromis d'interopérabilité avec le GPS américain préjudiciables à l'indépendance de l'Europe.

Ce dernier point illustre clairement la volonté affichée par les Etats Unis, non seulement  face à l'Union Européenne, mais aussi au reste du monde, Chine notamment, de maintenir en permanence un « gap » technologique décisif seul susceptible de préserver une  volonté  de « full spectrum dominance », concept  ô combien  éclairant et non négociable de  leur stratégie d'hégémonie.

L'affaire Snowden a révélé, par ailleurs, comment la NSA, l'une des agences de renseignement la plus emblématique de la souveraineté technologique et numérique américaine, bien au-delà du simple système d'écoute tentaculaire que l'on s'est borné à présenter, constituait, en réalité, le « pivot numérique » de cette stratégie.

Pour paraphraser Mackinder et sa théorie du « pivot géographique », on peut affirmer en effet que celui qui contrôle et  commande  le « pivot numérique », contrôle le monde.

La National Security Agency (NSA) dont Edward Snowden  a révélé l'ampleur des activités constitue l'axe central d'un pouvoir numérique planétaire.
Ce pouvoir numérique qui se déploie, à vitesse exponentielle, dans tous les secteurs, de la défense à l'économie et à la culture est malheureusement hors d'atteinte pour les Européens qui ont renoncé à toute compétence en ce domaine, il y a quarante ans, par manque de vision technologique, industrielle et géopolitique, risquant ainsi de condamner l'Europe à n'être qu'une puissance incomplète.

La souveraineté, quelle vision ?

L'expression d'une puissance européenne sans but affiché  n'a  aucune valeur. Cette puissance doit être ordonnée à un objectif. A minima il s'agit d'assurer la survie  du Vieux  Continent ou, si l'on a plus  d'ambition, de défendre une certaine conception du monde et de la société, bref de maîtriser un destin.

Or,  depuis  Bodin et  Hobbes, la  volonté de  se donner les moyens de cette maîtrise,  de  ne dépendre de qui que ce soit, de  protéger son  peuple , ses biens, son patrimoine , sa mémoire, s'appelle la souveraineté.

 Mais pour des raisons historiques, géopolitiques mais aussi  de psychologie collective les Européens vivent depuis la fin de la seconde guerre mondiale  dans le déni de souveraineté.

Cette attitude de déni n'affecte en aucune manière les autres acteurs du monde multipolaire et de la soi-disant communauté internationale , qu'il s'agisse notamment  de la Chine , des Etats-Unis, de la Russie, de l'Inde, d'Israël ou du Brésil. Bien au contraire, ce monde  est le théâtre d'un affrontement permanent de souverainetés. Cet affrontement  est même la caractéristique essentielle d'un « monde redevenu  normal » pour reprendre l'expression du géopolitologue américain Robert Kagan.

Mais le fonctionnement de leurs institutions condamne les membres de l'Union Européenne à ce déni.  Bien plus, ces institutions n'ont de cesse  d'absorber années après années, par délégations successives et irréversibles, la substance même des souverainetés nationales,  sans transformer ce processus en construction d'une souveraineté européenne à la fois « surplombante » et partagée  capable de s'exprimer face au reste du monde.
Peu à peu s'est installée une conception à deux faces de la souveraineté européenne : l'une à usage interne, tournée vers les Etats membres, coercitive, culpabilisante voire punitive, l'autre à usage externe, complexée, frileuse et quasi inexistante à l'égard du reste du monde.
Cette dissymétrie de plus en plus mal perçue par l'opinion est largement responsable de l'affaiblissement du sentiment européen.

Elle est manifeste dans la gestion de la monnaie unique. Chacun a fini par comprendre que les sacrifices consentis en termes d'abandon de souveraineté dans ce domaine particulièrement sensible de la psychologie collective n'étaient pas compensés par l'émergence d'une monnaie qui, malgré une certaine réussite au plan international, ne parvenait pas à  s'imposer dans une  guerre des monnaies ou s'affrontent, pour l'essentiel, le Dollar et le Yuan, seules monnaies réellement souveraines car adossées à de véritables puissances.

 Il est vrai que, selon la tradition juridique, la souveraineté prenant nécessairement appui sur trois éléments : un Etat, un peuple et un territoire, l'Union européenne se trouve en porte à faux, révélant ainsi toute l'ambigüité de son projet.

La difficulté est d'autant plus grande qu'au-delà et en complément  des puissances traditionnelles, se développent, à un rythme accéléré, d'autres vecteurs de puissance le plus souvent étroitement  reliés entre eux : le réseau des entreprises financières et leurs instruments de marché et celui des entreprises numériques publiques et souveraines, NSA, CIA et autres... ou privées  Google, Amazon, Facebook  etc....

Les unes et les autres, aujourd'hui, sont, pour l'essentiel, dépendantes de l'hyperpuissante américaine.  Certains observateurs  pronostiquent le déclin de celle-ci. Tout montre au contraire qu'elle ne fait que se renforcer, sur les théâtres du monde où elle est vraiment importante. Par ailleurs  de nouvelles puissances émergentes ou ré-émergentes se sont engagées, à leur tour, dans une gigantesque compétition visant à  l'  « arraisonnement du monde », pour reprendre le concept qu'Heidegger appliquait au développement technologique postmoderne.

Confrontés à une situation aussi complexe, porteuse de menaces pour leur avenir, paralysé par des institutions inadaptées au monde qui vient, tourmentés par un sentiment de culpabilité et parfois même de haine de soi, dépourvus de toute vision géopolitique collective, que peuvent faire les Européens pour échapper à cet arraisonnement « gullivérien » ?

On a souvent dit que l'Union Européenne était une  construction juridique « sui generis » sans précédent  dans l'histoire. C'est sans doute vrai, elle n'est  ni un  Etat, ni une  fédération, ni une confédération. Il ne faudrait pas que cette singularité devienne maintenant un piège dans la compétition multipolaire qui se déploie sous nos yeux.

Aux Européens d'inventer désormais une nouvelle forme de souveraineté  « sui generis », partagée, coopérative, surplombante, « hors sol » etc. pour peu que cette souveraineté, sans étouffer les souverainetés des Etats-membres, soit à la fois protectrice, libératrice et anticipatrice, seule capable de rompre avec cette « géopolitique de l'impuissance » qui semble inspirer l'Europe depuis cent ans.

En l'absence de réflexion collective sur ces sujets,  la crise du sentiment européen ne cessera de s'aggraver.  Elle s'exprime aujourd'hui par une désaffection déjà très avancée de nos concitoyens vis-à-vis des institutions européennes. Ils constatent chaque jour, médusés, qu'elles ne répondent pas aux défis qu'imposent la crise et la recomposition du monde en résultant. Mais que l'on se rassure, si l'on peut dire.  Dans le collapse généralisé qui s'annonce,  il sera toujours possible de descendre plus bas. 

Jean-Claude Empereur (Europe solidaire, 03 mai 2014)

« Redonner la parole au peuple est toujours une bonne chose»...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Alain de Benoist, cueilli sur Boulevard Voltaire et consacré à la démocratie et à son exercice... 

 

 

Plus une démocratie est représentative, moins elle est démocratique !

Le peuple suisse a voté récemment à propos de l’immigration de masse. Du coup, certains s’indignent qu’on ait demandé au peuple de trancher. Mais le peuple a-t-il toujours raison ?

Le peuple n’est évidemment pas infaillible (les élites le sont encore moins), mais ce n’est pas dans ces termes que se pose le problème. Pour décréter que le peuple a « tort » ou « raison », il faut pouvoir se référer à des critères surplombants qui n’existent tout simplement pas : de tels critères renvoient toujours à une opinion personnelle ou à une idéologie qui, telle l’idéologie des droits de l’homme, cherche à placer l’exercice de la démocratie sous conditions. Comme tout autre vote, un référendum n’a pas pour but de dire où est la vérité, mais de révéler ce que pensent les gens. On ne fait pas voter les citoyens pour se prononcer sur la valeur de vérité de la théorie de Darwin ou des décisions du concile de Trente, mais pour savoir ce qu’ils pensent politiquement !

La démocratie est un régime qui se fonde sur la souveraineté du peuple, ce qui signifie qu’un pouvoir, pour être légitime, doit pouvoir recueillir l’approbation ou le consentement des citoyens. Mais la démocratie est aussi, et surtout, le seul régime politique qui permet à tous les citoyens d’exprimer leur sentiment sur les questions qui les concernent. C’est donc une erreur de n’y voir qu’un régime fondé sur la « loi du nombre ». Le suffrage universel n’est en réalité qu’une technique permettant de révéler des préférences. La notion-clef en démocratie n’est pas le suffrage, mais la participation.

En France, pareillement, le Front national – pour ne citer que lui – assure vouloir redonner la parole au peuple. Et ces jours-ci, on manifestait à Paris pour exiger un référendum sur l’immigration. Est-ce forcément une bonne idée ?

Redonner la parole au peuple est toujours une bonne chose. Surtout lorsque l’on sait qu’il n’a jamais été appelé à s’exprimer sur la plupart des transformations de société qui ont le plus affecté son existence quotidienne, qu’il s’agisse de l’immigration, de la construction européenne, du « mariage pour tous », etc. Le référendum est en outre une procédure relevant de la démocratie directe, c’est-à-dire de cette démocratie participative qui est aujourd’hui la seule susceptible de corriger les défauts d’une démocratie représentative qui ne représente plus rien. Plus une démocratie est représentative, moins elle est démocratique, disait très justement Carl Schmitt : dans une démocratie représentative, le peuple abandonne en effet sa souveraineté à ses représentants. C’est ce qu’avait également observé Rousseau. Surtout quand il est issu de l’initiative populaire, comme en Suisse, le référendum est de nature à corriger une crise de la représentation née de la confiscation de la décision par la Nouvelle Classe politico-médiatique. Cela dit, le référendum n’est pas une panacée : quand le peuple s’est exprimé par voie de référendum, ce qui compte, c’est ce qui vient après, en l’occurrence la façon dont l’opinion révélée par le vote se transpose ou non dans la réalité. C’est là en général que les difficultés commencent.

Il faut aussi que la question soumise au référendum soit bien formulée. Pour porter un jugement sur la démarche de ceux qui déclarent « vouloir un référendum sur l’immigration », j’attendrai de connaître le libellé de la question qu’ils voudraient voir posée.

Pour expliquer son opposition à la demande de la Crimée d’obtenir son rattachement à la Russie, Laurent Fabius a doctement déclaré « qu’en droit international, on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières ». « Imaginez un département de France qui demande son indépendance ! », a-t-il ajouté. Qu’en pensez-vous ?

Laurent Fabius n’a jamais brillé par ses compétences juridiques. La déclaration que vous citez se contente de répéter ce qu’a déclaré Barack Obama, ce qui ne saurait surprendre, le gouvernement de François Hollande prenant ses ordres à la Maison-Blanche. L’actuel ministre des Affaires étrangères ignore sans doute qu’en septembre prochain, les Écossais se prononceront par référendum sur leur éventuelle indépendance. Pourquoi les habitants de la Crimée se verraient-ils interdire de s’exprimer à la façon des Écossais ? La phrase : « Imaginez un département de la France qui demande son indépendance ! » est encore plus grotesque. Laurent Fabius a apparemment oublié qu’en 1962, trois départements français (Alger, Oran et Constantine) se sont proclamés indépendants pour devenir la République algérienne, et que cette indépendance a été formellement consacrée par un référendum qui s’est déroulé en Algérie le 1er juillet 1962 (99,72 % de « oui »), lui-même précédé en France, le 8 janvier 1961, par un référendum sur l’autodétermination de l’Algérie (74,99 % de « oui »).

Alain de Benoist , propos recueillis par Nicolas Gauthier(Boulevard Voltaire, 10 mars 2014)

L'UE est une hydre technocratique manipulée par les lobbies...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Anne-Marie Le Pourhiet au Cercle Poincaré. Professeur de droit public à l'université de Rennes-I et spécialiste du droit constitutionnel, Anne-Marie Le Pourhiet s'est fait connaître par la publication dans la grande presse de tribunes libres percutantes dans lesquelles elle défend avec talent des positions souverainistes orthodoxes.

 

Entretien avec Anne-Marie Le Pourhiet sur l'Union européenne - « Renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser »

— Les élections des députés européens approchent. Les dernières échéances ont montré un fort désintérêt des citoyens de presque tous les pays pour ce suffrage, et certains sondages annoncent une majorité eurosceptique au Parlement européen. Dans cette hypothèse, quelle influence pourrait avoir cette « chambre introuvable » eurosceptique sur le fonctionnement, voire la réforme, de l'Union européenne ?

    Vous savez, je suis constitutionnaliste et non politologue et encore moins voyante, je serais donc bien incapable de vous dire ce que serait et ferait exactement cette chambre à majorité eurosceptique. Mais la logique voudrait qu’elle refuse d’adopter une grande partie de la législation envahissante que propose la Commission en invoquant systématiquement les principes de proportionnalité et de subsidiarité auxquels est consacré un protocole additif au traité de Lisbonne. Défendre l’autonomie des États et saboter les prétentions fédéralistes de l’Union devrait être le premier souci d’une telle chambre.

— Sauf que la nouveauté des élections européennes de 2014, introduite par le traité de Lisbonne, c'est que les têtes de liste des partis européens sont désormais transnationales, désignées au niveau de l'Union, et celle dont le parti sortira premier du scrutin aura de grandes chances d'être élue, à la majorité absolue de la nouvelle chambre, à la tête de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne réalise-t-il ainsi l'aspiration que Jacques Delors exprimait en 1990 - rejetée avec vigueur par Margaret Thatcher à la Chambre des Communes, avec son fameux « No ! No ! No ! » - de créer un régime parlementaire fédéral en Europe, où l'exécutif procéderait du législatif et serait responsable devant lui ?

    Que le traité de Lisbonne ait des prétentions constitutionnelles n’a rien d’étonnant puisqu’il est la copie conforme du traité constitutionnel que les Français avaient rejeté et que Nicolas Sarkozy a cependant fait ratifier par les parlementaires, de gauche et de droite, réunis pour contourner le verdict populaire. Le divorce ne peut que s’accroître entre des institutions à prétention fédérale et des peuples rétifs à la supranationalité. Élire des listes anti-fédéralistes aux européennes est donc une bonne stratégie pour essayer de torpiller le système de l’intérieur.

— Ces élections européennes, instaurées en 1979, ont eu pour vocation de démocratiser le fonctionnement de l'UE, en instaurant un corps représentatif émanant directement des citoyens des États-membres. Or l'idée même de « démocratie européenne » est discutée, notamment par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne, qui, dans sa décision du 30 juin 2009, estime qu'en l'absence de peuple européen, il ne saurait y avoir de démocratie européenne possible. Dépourvue de demos, l'UE n'a-t-elle pas vocation à n'être qu'une organisation internationale ?

    Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé clairement, dans sa décision du 30 décembre 1976 (n°76-71 DC) relative à l’élection au suffrage universel direct de ceux que l’on appelait encore à l’époque les  « représentants des peuples des États-membres des communautés européennes », qu’ « aucune disposition de nature constitutionnelle n’autorise des transferts de tout ou partie de la souveraineté nationale à quelque organisation internationale que ce soit », que l’élection des eurodéputés au suffrage universel direct n’est pas « de nature à modifier la nature de cette assemblée qui demeure composée de représentants de chacun des peuples de ces États », que «  la souveraineté qui est définie à l’article 3 de la Constitution de la République française, tant dans son fondement que dans son exercice, ne peut être que nationale et que seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de cette souveraineté les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République ». Le Conseil conclut que « l’acte du 20 septembre 1976 est relatif à l’élection des membres d’une assemblée qui n’appartient pas à l’ordre institutionnel de la République française et qui ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale ». Dans sa décision du 19 novembre 2004 (n° 2005-505 DC) relative au traité constitutionnel, il a encore rappelé que le parlement européen « n’est pas l’émanation de la souveraineté nationale ».

 Il n’empêche que les révisions constitutionnelles ad hoc auxquelles nous procédons avant la ratification de chaque nouveau traité obscurcissent la situation juridique et que le Conseil est contraint de rédiger des motivations complexes. Dans la même décision, après avoir constaté que les stipulations du traité constitutionnel concernant son entrée en vigueur, sa révision et sa possibilité de dénonciation lui conservent « le caractère d’un traité international » et que sa dénomination (constitution pour l’Europe) est « sans incidence sur l’existence de la constitution française et sa place au sommet de l’ordre juridique interne », il affirme cependant que « l’article 88-1 de la Constitution française, issu de la révision de 1992, consacre l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international ». C’est peu dire que le raisonnement est confus et que sa cohérence laisse à désirer. La Constitution française reste donc au sommet d’un ordre juridique interne auquel un traité international intègre cependant un ordre juridique externe distinct de l’ordre juridique international mais dont les normes priment sur le droit interne ! Allez comprendre !

En tout état de cause, il eût fallu s’entendre effectivement, depuis longtemps, sur le fait que l’Europe ne devait pas dépasser le stade d’une confédération et d’un marché, mais nul n’a été capable d’arrêter le délire mégalomaniaque qui inspire cette machine infernale.

— À ce propos, les évolutions récentes de la construction européenne laissent transparaître l'ascendant qu'a l'Allemagne sur le fonctionnement présent et futur de l'Union européenne. Pour autant, avec la décision de la Cour de Karlsruhe mentionnée plus haut, le juge constitutionnel allemand a clairement identifié les domaines où tout nouvel approfondissement de l'intégration européenne requerrait préalablement une réforme substantielle – et improbable - de la Loi fondamentale allemande. L'idée de construire les « États-Unis d'Europe », si elle existe encore, est-elle vouée à mourir à Karlsruhe ?

   Par rapport au Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est obligée d’être beaucoup plus rigoureuse car les justiciables qui la saisissent produisent des recours rédigés par des juristes pointus, dont les arguments ne peuvent être évacués par des pirouettes. En outre la Constitution allemande consacre une forme de supra-constitutionnalité interdisant de réviser les principes posés à l’article 20, essentiellement le principe démocratique de souveraineté du peuple. La Cour est donc en effet condamnée à se montrer sévère et à déterminer un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible de renforcer la supranationalité européenne dans le cadre de la loi fondamentale existante.

— Dès après sa réélection, Angela Merkel annonçait vouloir une réforme des traités européens pour 2015, notamment en faveur d'un renforcement de la gouvernance de la zone euro. David Cameron a quant à lui instauré une forme d'ultimatum à la réforme de l'Union européenne en fixant à 2017 le référendum d'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. François Hollande préfère, de son côté, jouer la montre. Face à ces aspirations centrifuges des trois grandes puissances européennes, quelles devraient être, selon vous, les priorités d'une refonte de l'UE ?

    Les aspirations de Hollande et de Merkel ne me semblent pas « centrifuges », contrairement à celles de Cameron. Je dois dire que nous devons une fière chandelle aux conservateurs britanniques et que je ne peux m’empêcher de penser avec satisfaction : « Messieurs les Anglais, tirez-vous les premiers ! ». C’est aussi à eux, et à la conférence de Brighton qu’ils avaient convoquée, que l’on doit le protocole n°15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme introduisant expressément dans son préambule le respect du « principe de subsidiarité » et de la « marge nationale d’appréciation » que la Cour de Strasbourg a une fâcheuse tendance à piétiner.

    La priorité d’une refonte de l’Union consiste à changer complètement le mode de définition des compétences de l’union en s’inspirant d’un modèle confédéral et d’une répartition centrifuge et  statique à l’américaine plutôt que d’une répartition centripète et dynamique à l’allemande. Il faut impérativement renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser et faire reculer cette hydre technocratique manipulée par des lobbies.

— Mais les adversaires d'une réforme de l'Union en faveur des États arguent souvent du caractère irréversible de la construction européenne. Le traité de Maastricht était d'ailleurs écrit dans cet esprit, alors que celui de Lisbonne ouvre une brèche avec l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui permet le « retrait volontaire » d'un État-membre de l'Union. Que l'on parle de rapatriement de compétences ou d' « Europe à la carte » avec des coopérations renforcées entre certains États, comment pourrait-on concrètement, et juridiquement, mettre en œuvre cet éventuel détricotage de l'UE actuelle ?

    C’est d’une simplicité biblique ! Vous prenez les traités actuels, vous raturez partout et surtout vous réécrivez les dispositions essentielles définissant les « objectifs » de l’Union en des termes filandreux et sans fin, car ce sont partout ces objectifs qui justifient les compétences, rendant par là-même celles-ci illimitées. Il faut revoir tout cela « au karcher ». C’est très facile, il suffit de le vouloir.

— À l'occasion de l'adoption du pacte de stabilité, vous aviez dénoncé un texte qui, par le biais de la « règle d'or » budgétaire que certains voulaient inscrire dans la Constitution, importait en France la préférence allemande pour la règle. Votre position se fondait alors sur les différences de nature qui existent entre les modèles constitutionnels français et allemand ; ce dernier étant centré sur une Loi fondamentale précise et, dans une certaine mesure, exhaustive. Quels risques cette tendance fait-elle courir sur la lettre et l'esprit de la Constitution de la Ve République, et sur l'équilibre institutionnel qu'elle consacre ?

    Hélas, ce risque est depuis longtemps consommé. Voyez les révisions constitutionnelles qui se sont accumulées depuis les années 1990 et qui ont multiplié les dispositions lourdingues et indigestes dont certaines incompréhensibles avec des renvois à un arsenal complémentaire de lois organiques et ordinaires en cascade, c’est un hamburger juridique inspiré des façons de légiférer germaniques et européennes. Ceci s’observe dans des révisions qui ne sont pourtant pas directement « commandées » par l’Europe elle-même, comme celle de 2003 sur l’organisation décentralisée (encore que la Charte européenne de l’autonomie locale ait inspiré l’ensemble)  ou celle de 2008 sur la modernisation des institutions.  C’est une mode, un travers calamiteux, une véritable « addiction » à la norme, un « maldroit »  que je compare volontiers à la « malbouffe » nutritionnelle et qui débouche sur la même obésité. Voyez la proposition de loi constitutionnelle socialiste sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales, c’est une parfaite caricature de cette pathologie.

— D'ailleurs, l'Union européenne semble se construire et se légitimer par la norme justement, que ce soit par l'orthodoxie budgétaire dans la gouvernance de la zone euro ou par l'inflation normative qui résulte de l'activisme de la Commission et du Parlement. En quoi est-ce un problème que le projet européen, à défaut d'avoir un objectif et une forme clairs, repose au moins sur un appareil juridique « solide » ?

    Solide ? Ce n’est sûrement pas l’accumulation de normes tatillonnes, envahissantes et illégitimes qui rend un système juridique solide. Envoyez un obèse aux jeux olympiques, vous allez voir son degré de performance et de compétitivité !

— Certes. Mais dans le cas de la France, cette « importation » de la préférence allemande pour la règle n'a-t-elle pas au moins l'intérêt d'être un rempart contre les errements d'une classe politique française accaparée par la compétition politicienne, elle-même permise par diverses évolutions du régime de 1958 ?

    Oh la-la ! Vous m’entraînez dans la sociologie politique. Allez voir le dernier film de Roberto Ando « Viva la libertà » qui ressasse l’éternel problème de la classe politique italienne, sans toutefois faire encore autre chose que de s’indigner et d’en appeler de façon incantatoire à  la repolitisation et au réenchantement… Les belles paroles et les leçons de morale ne suffisent pas à révolutionner les hommes et leurs mœurs ! Les Italiens comme les Français ont sûrement la classe politique qu’ils méritent : elle est sans doute à leur image. Il n’y pas de société politique corrompue sans société civile corruptrice. Mais je ne pense pas  que la solution à cette « catastrophe » (selon le terme du film) consiste à accepter de se soumettre à la schlague allemande. Je n’oublierai jamais la lettre péremptoire adressée en pleine crise financière par le commissaire européen Olli Rehn à Guglio Tremonti (ministre italien de l'économie et des finances de 2008 à 2011) et le priant de répondre « in english »…. L’horreur absolue, une gifle à la démocratie, mais Rome s’est couchée ! Et à quel terrible spectacle avons-nous assisté lorsque le Premier ministre grec a proposé d’organiser un référendum sur la mise sous tutelle de son pays … On venait tuer la démocratie à domicile ! Pierre-André Taguieff a écrit en 2001 sur l’Union une phrase dure mais vraie: «  L’Europe est un empire gouverné par des super-oligarques, caste d’imposteurs suprêmes célébrant le culte de la démocratie après en avoir confisqué le nom et interdit la pratique » (« Les ravages de la mondialisation heureuse », in Peut-on encore débattre en France ? Plon – Le Figaro, 2001).

— Pour terminer l'entretien et élargir le propos, éloignons-nous (quoique) de l'Union européenne et parlons du Conseil de l'Europe, et de sa célèbre charte sur les langues régionales et minoritaires. D'aucuns décrient une atteinte d'une rare gravité contre le modèle républicain français. Qu'en pensez-vous ?

    Je ne peux que vous renvoyer à mon article récemment publié dans Marianne le 31 janvier 2014. Mon point de vue est clair : cette charte et ses promoteurs sont anti-républicains.

— Vous avez parfois dénoncé la dimension anglo-saxonne qui tend à caractériser de plus en plus le droit européen, incompatible selon vous avec le droit continental, et a fortiori avec le droit républicain français. En quoi consiste cette incompatibilité ? Quelles conséquences produit cette différence de nature entre les différents droits applicables en France ?

    Outre les vieilles différences de système juridique entre la common law et le droit continental, il y a surtout une différence culturelle colossale entre le multiculturalisme anglo-saxon et le modèle républicain français. Lorsque nous organisons des colloques juridiques communs entre l'université de Rennes 1, celle de Louvain-la-Neuve en Belgique et celle d'Ottawa, au Canada, je me rends compte que nous sommes tous francophones mais que les Belges et les Canadiens ne raisonnent pas comme nous. C’est frappant. Tous les conflits qui traversent actuellement la société française résultent de cette confrontation entre le modèle républicain et le multiculturalisme (féminisme compris) anglo-saxon. Et vous remarquerez que tous ces conflits atterrissent dans la Constitution puisque c’est elle qui fonde notre contrat social et notre « tradition républicaine » (cf. révisions sur la Nouvelle-Calédonie, l’organisation décentralisée version fédéralisme asymétrique, parité, Europe, langues régionales, etc …). C’est incontestablement notre « identité constitutionnelle » qui est en jeu. 

— Vous avez mentionné plus tôt la Cour européenne des Droits de l'Homme, parlons-en. Ses juges sont réputés pour les controverses politiques que créent leurs jugements dans certains États, et plus généralement pour l'interprétation extensive qu'ils auraient de leur office. La justice ayant pour but de faire appliquer les lois qu'une société se donne, et en l'absence de société européenne, quelle est la légitimité d'une justice européenne s'appliquant uniformément à des pays de cultures et de traditions différentes ? Quelle place et quel crédit accorder à la supranationalité normative ?

    Vous savez, Jean Foyer, quand il était garde des sceaux du général de Gaulle, avait compris que si le texte de la Convention européenne des droits de l’homme ne soulevait aucune objection en lui-même, c’est l’existence d’une Cour chargée de l’interpréter qui allait poser de graves problèmes de souveraineté. Il avait donc mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu’il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l’intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s’adressant à son garde des Sceaux: « J’ai lu votre note. Vous m’avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée ». Il lui avait précédemment enseigné : « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit ». Et il avait raison. Le droit n’est légitime que s’il traduit la volonté populaire, la « supranationalité » normative n’est évidemment pas légitime dès lors qu’elle échappe au contrôle des représentants de la nation.

Anne-Marie Le Pourhiet (Cercle Poincaré, 2 mars 2014)

Tour d'horizon... (63)

Au sommaire cette semaine :

- sur son blog La voie de l'épée, le colonel Michel Goya rappelle que la souveraineté et la puissance de notre pays passent par la possession d'une armée disposant d'effectifs suffisants...

Des soldats, des soldats et encore des soldats

 - sur le Figaro, l'avocat Thibaut de Montbrial dénonce le laxisme de la justice face à la délinquance hyper-violente...

Les Français contraints de se faire justice eux-même ?

 

Comment les USA vont continuer de dépecer l’Europe…

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Alain de Benoist, cueilli sur Boulevard Voltaire et consacré à la question du Grand marché transatlantique (GMT)...

 

 

 

GMT : comment les USA vont continuer de dépecer l’Europe…

Alors que François Hollande vient tout juste d’annoncer, depuis les États-Unis, une accélération des négociations concernant le Grand marché transatlantique (GMT), Alain de Benoist revient pour Boulevard Voltaire sur les conséquences dramatiques d’un tel Traité…

Le GMT, gigantesque zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, est le grand projet du moment. Mais les médias n’en parlent que fort peu. Pourquoi ?

Parce que l’opinion est tenue à l’écart, et que les négociations se déroulent à huis-clos. C’est pourtant une affaire énorme. Il s’agit en effet de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une immense zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40 % des échanges mondiaux. Le projet porte le nom de « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements ». S’ajoutant au « Partenariat transpacifique » également lancé en 2011 par les États-Unis, il vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à une vaste union économique et commerciale préludant à une « nouvelle gouvernance » commune aux deux continents.

En créant une sorte d’OTAN économique, l’objectif des Américains est d’enlever aux autres nations la maîtrise de leurs échanges commerciaux au bénéfice de multinationales largement contrôlées par leurs élites financières. Parallèlement, ils veulent contenir la montée en puissance de la Chine, aujourd’hui devenue la première puissance exportatrice mondiale. La création d’un grand marché transatlantique leur offrirait un partenaire stratégique susceptible de faire tomber les dernières places fortes industrielles européennes. Elle permettrait de démanteler l’Union européenne au profit d’une union économique intercontinentale, c’est-à-dire d’arrimer définitivement l’Europe à un grand ensemble « océanique » la coupant de sa partie orientale et de tout lien avec la Russie.

Ces négociations se font à haut niveau, sans que les gouvernements concernés aient leur mot à dire. Nouvelle défaite du personnel politique ?

La « libéralisation » totale des échanges commerciaux est un vieil objectif des milieux financiers et libéraux. Le projet de grand marché transatlantique a discrètement mûri pendant plus de vingt ans dans les coulisses du pouvoir, tant à Washington qu’à Bruxelles. Les premières négociations officielles se sont ouvertes le 8 juillet 2013. Les deuxième et troisième rounds de discussion ont eu lieu en novembre et décembre derniers. Une nouvelle réunion est prévue à Bruxelles en mars prochain. Les partenaires espèrent parvenir à un accord d’ici 2015. Les gouvernements européens ne sont pas partie prenante aux discussions, qui sont exclusivement menées par les institutions européennes. Les multinationales y sont en revanche étroitement associées.

Sachant qu’à l’heure actuelle, quelque 2,7 milliards de biens et de services s’échangent déjà tous les jours entre l’Europe et les États-Unis, la suppression des derniers droits de douane va-t-elle vraiment changer quelque chose ?

La suppression des droits de douane n’aura pas d’effets macro-économiques sérieux, sauf dans le domaine du textile et le secteur agricole. Beaucoup plus importante est l’élimination programmée de ce qu’on appelle les « barrières non tarifaires » (BNT), c’est-à-dire l’ensemble des règles que les négociateurs veulent faire disparaître parce qu’elles constituent autant « d’entraves à la liberté du commerce » : normes de production sociales, salariales, environnementales, sanitaires, financières, économiques, politiques, etc. L’objectif étant de s’aligner sur le « plus haut niveau de libéralisation existant », « l’harmonisation » se fera par l’alignement des normes européennes sur les normes américaines.

Dans le domaine agricole, par exemple, la suppression des BNT devrait entraîner l’arrivée massive sur le marché européen des produits à bas coûts de l’agrobusiness américain : bœuf aux hormones, carcasses de viande aspergées à l’acide lactique, volailles lavées à la chlorine, OGM (organismes génétiquement modifiés), animaux nourris avec des farines animales, produits comportant des pesticides dont l’utilisation est aujourd’hui interdite, additifs toxiques, etc. En matière environnementale, la réglementation encadrant l’industrie agro-alimentaire serait démantelée. En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. Les marchés publics seront ouverts « à tous les niveaux », etc.

Il y a plus grave encore. L’un des dossiers les plus explosifs de la négociation concerne la mise en place d’un mécanisme d’« arbitrage des différends » entre États et investisseurs privés. Ce mécanisme dit de « protection des investissements » doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociétés privées de traîner devant un tribunal ad hoc les États ou les collectivités territoriales qui feraient évoluer leur législation dans un sens jugé nuisible à leurs intérêts ou de nature à restreindre leurs bénéfices, c’est-à-dire chaque fois que leurs politiques d’investissement seraient mises en causes par les politiques publiques, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le différend serait arbitré de façon discrétionnaire par des juges ou des experts privés, en dehors des juridictions publiques nationales ou régionales. Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité, et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel. Un mécanisme de ce type a déjà été intégré à l’accord commercial que l’Europe a récemment négocié avec le Canada.

Alain de Benoist, propos recueillis par Nicolas Gauthier (Boulevard Voltaire, 13 février 2013)