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Dans sa chronique politique sur Radio Courtoisie, Raphaël Ayma aborde la question très actuelle de la guerre des sexes.
Auditeur de l'Institut Iliade, Raphaël Ayma est le porte-parole de Tenesoun, mouvement identitaire du sud de la France.
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Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Xavier Eman, cueilli sur le site de la revue Éléments et consacré à ces polémiques stupides qui servent à détourner l'attention des vrais sujets...
Animateur du site Paris Vox, rédacteur en chef de la revue Livr'arbitres et collaborateur de la revue Éléments, Xavier Eman est l'auteur de deux recueils de chroniques intitulés Une fin du monde sans importance (Krisis, 2016 et la Nouvelle Librairie, 2019), d'un polar, Terminus pour le Hussard (Auda Isarn, 2019) et, dernièrement, d'Hécatombe - Pensées éparses pour un monde en miettes (La Nouvelle Librairie, 2021).
Ni Médine, ni Sardou : manifeste non-binaire
L’été a été particulièrement chaud et la faute n’en incombe pas uniquement au terrifique « réchauffement climatique » qui occupa pourtant une large part de l’actualité estivale. Car ce sont également les esprits qui se sont sérieusement échauffés au gré des diverses polémiques, plus terribles et fondamentales les unes que les autres, ayant rythmé les vacances des juillettistes comme des aoûtiens. Tempête dans les ricards et bagarres à coups de merguez garanties !
Il y a eu tout d’abord « l’affaire Médine » qui permit à un obscur tâcheron de l’onomatopée rappesque de faire la une des magazines et des journaux télévisés, s’offrant ainsi une campagne publicitaire dont il n’aurait jamais pu seulement rêver. Le fond du drame ? L’invitation de l’histrion à l’Université d’été des écolos rouges-verts, malgré un assez lourd passif de déclarations à tendance islamiste et fort peu « républicaines ». Un non-événement concernant un micromilieu politique à l’occasion d’un rassemblement de quelques centaines de militants ? Que nenni ! Une « affaire d’État » qui allait faire gloser et s’écharper pendant plusieurs jours l’ensemble de la caste médiatico-politique avidement relayée par le gigantesque tout à l’égout des réseaux sociaux. Face à l’odieux scandale, la France se scindait en deux, prête à rejouer une nouvelle affaire Dreyfus pour soirée camping.
Tout était alors bon pour défendre son « camp » : les – encore hier – farouches défenseurs de la liberté d’expression n’hésitant pas à se saisir d’un simple « tweet » assez idiot pour réclamer l’interdiction et la censure, tandis que les habituels sectateurs de la sainte Laïcité perdait la mémoire quant aux péroraisons islamistes de leur champion. Car, selon des mécanismes désormais bien rodés, il ne s’agissait bien sûr nullement d’être cohérents, honnêtes, justes ou même un tant soit peu objectifs, mais simplement de « gagner », de satisfaire les hystériques réunis sous sa bannière, quand bien même faut-il pour cela fouler aux pieds ses prétendues « valeurs » qui ne sont, on le sait désormais, que de poussiéreux anachronismes.
Des combats parodiques
On se fout de savoir si le sieur Médine, n’ayant pas été condamné pour ses propos « controversés », peut être invité à une « UDT », où l’on n’a pas l’intention de mettre les pieds et où personne n’est obligé d’aller l’écouter. Ce ne seront d’ailleurs sans doute pas les seules ni mêmes les pires conneries professées. Pourtant, pour certains, ne pas condamner cette invitation, c’est déjà trahir, c’est se rendre complice des « islamo-gauchistes » et donc, bien sûr, de « l’anti-France »… En revanche, priver les SJW (social justice warriors) à cheveux bleu d’EELV d’une allocution de Médine serait une grande « victoire », quand bien même des arguments identiques seront utilisés demain pour interdire Pierre Hillard de parole lors de Journées chouannes organisées par la maison d’éditions Chiré-en-Montreuil. Mais peu importe, car, répétons-le, il n’est nullement question de défendre des principes ou encore un moins une vision du monde, mais simplement de s’agiter pour récolter un maximum de « likes », de « pouces bleu », et de « followers »… qui peuvent éventuellement se transformer en dons sonnant et trébuchant. Mais ceci et une autre histoire…
Il y a eu ensuite l’attaque odieuse d’une autre demi-solde de la variété musicale, Juliette Armanet, contre les « Lacs du Connemara ». L’ignominie montait d’un cran, le patrimoine national le plus glorieux était attaqué ! Si la jeune chanteuse s’était torchée avec le drapeau tricolore, cela n’aurait pas été pire ! Ne pas aimer les « Lacs du Connemara » ? Et puis quoi encore ? Autant dire que Johnny Hallyday n’est pas le plus grand chanteur de tous les temps ! Déchéance immédiate de nationalité ! Fort heureusement, une fois encore, toujours prête aux plus brillants et utiles combats, la droite française s’est mobilisée pour faire face à l’affront et invectiver comme elle le méritait l’insolente péronnelle ! Solidarité totale et absolue avec le vieux millionnaire réac, râleur et américanolâtre. C’est ça la France, mon bon monsieur ! Cette fois encore, se désintéresser de l’avis (qu’elle a bien le droit d’avoir) de l’inconnue Juliette Armanet et n’être qu’un fan assez relatif (du moins avant une heure du matin) de Michel Sardou vous rangeait immédiatement du côté des wokistes dégénérés et des insulteurs de la France éternelle. Le même processus se répétait d’ailleurs peu après avec la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde de rugby où chacun était sommé de choisir entre l’admiration béate du béret/débardeur de Jean Dujardin et les pathologies « anti-franchouillardes » des éditorialistes de Libé…
Le système est ainsi devenu maître dans l’art de jeter des os médiatiques à ses « oppositions », des os sur lesquels elles se jettent frénétiquement, les crocs acérés comme jamais, hargneuses et bien décidées à en découdre pour des futilités sans nom qu’elles prennent pour des combats « symboliques » quand ils ne sont que parodiques.
Les beaufs contre les wokes
Imposer des dichotomies simplistes, créer des « lignes de front » artificielles, quand elles ne sont pas ridicules, porter l’attention sur l’accessoire pour faire oublier le fondamental, diriger les énergies sur des luttes secondaires ou folkloriques, faire passer l’éructation pour de la radicalité, éradiquer la prise de distance, la mesure, la nuance… voilà quelle est la stratégie qui se révèle redoutablement efficace. Les beaufs contre les wokes, Amélie Poulain vs La haine, le musée ou la cité, nostalgie improductive ou progressisme mortifère, le gros rouge ou le petit joint… Simplisme et caricature à tous les étages, mais choisis ton camp camarade, il n’y en a que deux !
Par le biais des réseaux sociaux et des chaînes d’information en continue, la confrontation des idées ou des opinions a été remplacée par une nouvelle forme de « supportérisme » sportif, tout aussi fin et nuancé que celui qui s’épanouit dans les virages des stades. Il n’y a plus de débats, mais seulement des parodies de combats de boxe, où chaque protagoniste, surdopé à l’ego, est soutenu par les aboiements déchaînés de son groupe de chiens de Pavlov. Et malheur à celui qui ne rejoint pas l’une ou l’autre des meutes ! La tyrannie du manichéisme ne tolère pas de dissidents.
Xavier Eman (Site de la revue Éléments, 14 septembre 2023)
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de David Engels cueilli sur le site de Valeurs actuelles dans lequel il attire notre attention sur la politique liberticide qui se renforce en Allemagne sous l'égide de la coalition dirigée par le SPD.
Dénonciation, collusion et diffamation publique en Allemagne : vers une nouvelle “RDA” ?
Deux exemples récents d’une importance similaire : l’imposition à l’échelle nationale d’un système de dénonciation honteux, et le scandale actuel concernant une ministre de l’Intérieur qui utilise ses propres services secrets ainsi que les médias publics pour discréditer l’un de ses plus proches collaborateurs — deux événements qui, s’ils s’étaient produits en Pologne ou en Hongrie, auraient suscité un tollé général sur la fin de “l’État de droit” — et des mesures politiques sérieuses de la part de la Commission européenne.
L’appui public à la dénonciation politique
Tout d’abord, le système de dénonciation. La nouvelle Hinweisgeberschutzgesetz — la “loi sur la protection des informateurs”, votée le 2 juillet 2023 — oblige toutes les entreprises de plus de 49 salariés à créer une Meldestelle (“cellule de dénonciation”), conduisant ainsi à la création ex nihilo d’un total de 90 000 (!) cellules de ce type dans le secteur privé et de plusieurs milliers d’autres pour la sphère publique. Les entreprises refusant de participer à cette initiative devront payer une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. L’objectif de ces cellules de dénonciation est de recevoir, d’évaluer et de transférer toutes les formes de dénonciation émanant d’employés ou même de personnes étrangères et de lancer des enquêtes appropriées. Les informations pertinentes doivent ensuite être transférées à l’État, où un décret publié le 11 août 2023 a mis en place un nouveau service central de dénonciation avec 22 employés et un budget de 5 millions d’euros par an — pour le début… À partir de 2024, ils pourront également utiliser un logiciel spécialement créé pour permettre la communication immédiate entre le nouveau service et les informateurs anonymes souhaitant entrer en contact direct avec l’État.
Cette mesure est le résultat d’une nouvelle loi européenne sur la protection des “lanceurs d’alerte”, transformée par le gouvernement allemand en un programme proactif de facilitation des dénonciations politiques. En effet, au lieu de cibler uniquement les communications relatives à des crimes concrets et matériels, les cellules de dénonciation allemandes doivent également recevoir, évaluer et transmettre les formes d’allégations les plus variées, incluant expressément les soupçons de manque de “loyauté envers la constitution” (Verfassungstreue) et autorisant la violation délibérée du secret fiscal ou social. Il va sans dire que la loi oblige les nouvelles cellules à prendre au sérieux les dénonciations même anonymes. Qui plus est, la loi précise que les dénonciateurs, même s’il est prouvé qu’ils ont tort, bénéficieront d’une protection juridique spéciale contre le licenciement, ce qui constitue une incitation supplémentaire à exercer leur prérogative douteuse.
Malheureusement, cette récente systématisation de la dénonciation publique, inédite depuis la fin de la République démocratique allemande, n’est que le dernier élément, bien que le plus important, d’une longue série d’événements similaires : depuis des années, des dizaines d’“applications d’information” les plus diverses ont été créées dans tout le pays afin de permettre la dénonciation de “crimes de haine” présumés ou d’actes de “délégitimation de l’État” (constituant désormais une accusation pénale grave en Allemagne). Rien que cette année-ci, la ville de Berlin a dépensé 830 000 euros pour subventionner une seule application permettant de signaler aux institutions publiques les formes les plus diverses de crime de pensée. Sans surprise, ces initiatives émanent presque exclusivement de la gauche politique et sont souvent étroitement liées aux nombreuses ONG censées “défendre la démocratie” dans sa “lutte contre la droite” (“Kampf gegen Rechts”), généralement financées directement ou indirectement par des fonds publics avec un budget en constante augmentation — le tout sous la supervision énergique de la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser (SPD).
L’instrumentalisation des médias publics et des services secrets par la ministre de l’Intérieur
Deuxièmement, examinons le dernier scandale en date autour de la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser (SPD). Faeser est connue pour considérer la “lutte contre la droite” comme l’objectif principal de son ministère, et parmi d’innombrables autres mesures contre toutes les formes de conservatisme, elle a été responsable l’année dernière de l’autorisation de démettre des fonctionnaires de leurs postes sur base du seul soupçon de convictions ou de comportements “anticonstitutionnels” : dans un renversement choquant du fondement même de l’État de droit, c’est désormais à l’accusé de prouver son innocence, s’il ne veut pas voir son existence matérielle détruite.
Aujourd’hui, le limogeage par Mme Faeser du précédent responsable de la cybersécurité du ministère, Arne Schönbohm, lui revient en pleine figure, alors que de nouvelles preuves presque incroyables d’une collusion généralisée entre les intrigues politiques, le ministère, la télévision publique et les services secrets ont été révélées. En 2022, Arne Schönbohm avait été accusé, lors d’une émission satirique produite par la ZDF (la deuxième chaîne de télévision publique allemande), d’entretenir des relations douteuses avec certaines entreprises russes spécialisées dans la cybersécurité, et avait été immédiatement limogé par Mme Faeser. Toutefois, aucune de ces accusations n’avait pu être confirmée par la suite, mais peu importe : M. Schönbohm n’a jamais retrouvé son emploi précédent, mais a été rétrogradé à un autre poste beaucoup moins influent.
Aujourd’hui, de nouveaux documents montrent que, même plusieurs mois après l’affaire, Faeser avait chargé le Verfassungsschutz (le service secret intérieur allemand) de rechercher partout des éléments susceptibles d’incriminer Schönbohm ; et bien que les experts en charge n’aient pu trouver aucune preuve, elle leur a ordonné de poursuivre leur enquête et de lui faire rapport. De plus, il y a même de forts soupçons que les premières accusations, non prouvées, portées par l’émission télévisée de la ZDF aient été formulées par la ministre elle-même et transmises à la chaîne publique par le biais de contacts informels entre les collaborateurs de Faeser et le journaliste chargé de l’émission satirique en question, Jan Böhmermann (connu depuis des années pour ses attaques enragées contre tous les opposants de la gauche politique et jouissant de la plus haute estime de la part du gouvernement en place).
Le 5 septembre 2023, Mme Faeser a annulé sa présence à une audition devant une commission parlementaire pour des “raisons de santé” (tout en étant présente pour une séance photo) ; le 7 septembre, elle a refusé d’être présente à une deuxième audition, proposant d’envoyer l’un de ses collaborateurs. Son parti, les sociaux-démocrates allemands du chancelier Scholz, rejette toutes les accusations et tente actuellement de déplacer toutes les futures auditions parlementaires au mois d’octobre — juste après les élections dans le Bundesland allemand de Hessen, où Nancy Faeser est la candidate principale de son parti…
Comment encore prendre au sérieux une ministre de l’Intérieur mettant en place un système de dénonciation inouï depuis la chute du communisme tout en semblant elle-même enfoncée jusqu’au cou dans une instrumentalisation peu ragoûtante de ses compétences ? Et que penser d’un gouvernement qui, au lieu de la limoger sur le champ, fait la sourde oreille tout en s’érigeant, en Europe, en arbitre de la rectitude démocratique ?
David Engels (Valeurs actuelles, 8 septembre 2023)
Dans ce numéro de Contre-enquêtes diffusé récemment sur TV Libertés, David Louis revient sur les émeutes qui ont secoué la France fin juin et début juillet. TVLibertés vous propose un regard différent de celui des médias dominants, grâce aux éclairages de l'écrivain Laurent Obertone, du criminologue Xavier Raufer, du juriste et délégué général de l'Institut pour la Justice Pierre-Marie Sève et du commissaire divisionnaire honoraire Patrick Yvars.
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Michel Geoffroy, cueilli sur Polémia et consacré au feuilleton des abayas à l'école.
Ancien haut-fonctionnaire, Michel Geoffroy a publié le Dictionnaire de Novlangue (Via Romana, 2015), en collaboration avec Jean-Yves Le Gallou, et deux essais, La Superclasse mondiale contre les Peuples (Via Romana, 2018), La nouvelle guerre des mondes (Via Romana, 2020), Immigration de masse - L'assimilation impossible (La Nouvelle Librairie, 2021), Le crépuscule des Lumières (Via Romana, 2021) et dernièrement Bienvenue dans le meilleur des mondes (La Nouvelle Librairie, 2023).
Abayas à l’école : Macron et Attal en représentation théâtrale
Les abayas, c’est le feuilleton de la rentrée. Oublié, l’été sécuritaire catastrophique. Oublié, le Waterloo diplomatique français en Afrique. Oubliée, la hausse des prix et des tarifs qui ne s’arrête pas. Dès lundi « les abayas ou les qamis n’entreront pas en classe[1] », annonçait le ministre Gabriel Attal, et les médias saluaient cette belle fermeté à l’unisson. Attal, quel homme !
Quelle fermeté !
Une fermeté médiatique qui, à vrai dire, sert aussi à éclipser un Darmanin devenu quelque peu gênant. Et qui s’inscrit pleinement dans la stratégie macronienne de séduction de la vieille droite – déjà ralliée à lui sur le covid, l’Ukraine et le règlement DSA de l’UE – avec en ligne de mire la modification à son profit de la durée du mandat présidentiel.
Et quelle habilité ! Pendant que Gabriel Attal joue les matamores[2], son conjoint Clément Beaune se prononce en faveur de la GPA : un coup à droite, un coup à gauche. Bravo, les duettistes !
Las, la lecture de la note de service ministérielle du 30 août 2023 laisse quelque peu songeur quant à la détermination réelle du gouvernement dans cette affaire.Armons-nous et partez !
Que lit-on en effet dans cette circulaire ?
D’abord, bien sûr, que les chefs d’établissement et les directeurs d’école sont en première ligne dans cette proscription de l’abaya.
L’usage de la formule bureaucratique classique « je demande aux chefs d’établissement de veiller à » ne trompe pas : la hiérarchie n’est qu’en soutien et elle n’interviendra que si elle est sollicitée, en cas de « difficultés » (sic).
Courageuse mais pas téméraire, la hiérarchie qui pourra toujours se désolidariser du directeur maladroit.Ensuite la circulaire précise d’entrée que les chefs d’établissements doivent engager le dialogue préalable avec l’élève concernée et, si cela ne suffisait pas, avec ses parents. Voilà la fermeté transformée en dialogue.
La circulaire précise certes que ce dialogue « ne saurait être une négociation » et doit se dérouler dans « un temps resserré » (non précisé cependant). Mais pour le ministère « ce dialogue peut en effet, dans un grand nombre de cas, résoudre les tensions et dissiper les incompréhensions ».
On a un peu de mal à suivre cette logique de Bisounours : si le dialogue est aussi efficace que l’écrit le ministère, pourquoi n’a-t-il pas déjà permis de mettre un terme aux signes ou comportements religieux musulmans à l’école ? Mystère.
Et s’il s’agit de l’équivalent pédagogique d’une sommation de police, ce n’est pas un dialogue.Débrouillez-vous !
Accessoirement, la circulaire ne précise pas ce qu’il advient de l’élève concernée durant cette phase de dialogue, dont on imagine aisément la facilité dans les zones où la majorité de la population est de religion musulmane. L’élève est-elle toujours en classe ou seulement dans l’école ? Rentre-t-elle chez elle pour réfléchir ou pour ameuter ses grands frères ? On ne sait.
Enfin, si l’élève persiste dans son comportement malgré ce sympathique dialogue préalable, « une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée par le chef d’établissement », pour violation de la loi du 15 mars 2004.
Là aussi la circulaire se garde bien d’indiquer la nature de la sanction qui sera prononcée, éventuellement, par ledit conseil de discipline, ce qui laisse la porte ouverte à bien des capitulations. D’autant que la scolarisation est un droit autant qu’une obligation.Et procédure disciplinaire implique en outre délais et voies de recours. Que se passe-t-il pour l’élève durant cette période : est-elle suspendue ou non ? La circulaire, courageusement, ne le précise pas : les chefs d’établissement, une fois encore, devront se débrouiller.
La formation à la laïcité, voilà la panacée
Il est enfin frappant de constater que la conduite à tenir face à ces tenues islamiques ne représente finalement qu’une petite partie de cette circulaire.
Laquelle s’étend de long en large sur la nécessaire formation à la laïcité de la communauté éducative, comme on dit, et des élèves. « Tous les professeurs contribuent à la pédagogie de la laïcité et des valeurs de la République, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines et les éducations transversales », affirme ainsi cette note de service.La circulaire rappelle aussi qu’« outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’École de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». On comprend donc mieux les priorités de la rue de Grenelle face à la chute du niveau scolaire en France.
Et l’on découvre que, pour ce faire, la communauté éducative bénéficie de magnifiques outils payés par le contribuable : un « coffret guide républicain », un « vade-mecum “La laïcité à l’école” », un « plan académique », des « équipes académiques Valeurs de la République », des « formateurs laïcité » et, bien sûr, la « charte de la laïcité ». Ne manque que le raton laveur pour que la liste soit complète !
On pourrait se demander quand même pourquoi cette avalanche de moyens n’est pas parvenue jusqu’à présent à venir à bout des abayas et qamis, dans 500 établissements si l’on en croit les chiffres du ministère.
Manifestement, ces outils passent à côté de l’essentiel : la volonté de les mettre en pratique, qui s’efface vite devant le « pas de vagues » officiel. Comme pour les « signalements à la hiérarchie », que la circulaire cite une fois encore pour se donner bonne conscience, alors que nombre d’enseignants se plaignent de l’absence de réaction de la hiérarchie à leurs alertes.Attal médiatique versus Attal réel
La circulaire du 31 août 2023 permet de mesurer l’écart séparant l’Attal médiatique de l’Attal réel, ministre du gouvernement Borne.
Les moyens évoqués dans la circulaire ne constituent en effet aucune véritable novation.
Par conséquent on est en droit de se demander pourquoi ils n’ont pas déjà été appliqués par le ministère de l’Éducation contre les abayas. Et pourquoi ce qui n’a pas fonctionné hier marcherait mieux maintenant. Par seule la vertu du verbe attalien ? Parce que les musulmans seraient enfin touchés par la grâce laïque ?La question que pose l’islamisation de notre société, conséquence de l’immigration de peuplement, ne se réduit pas en outre aux abayas et aux qamis, lesquelles ne sont que la partie émergée de l’iceberg. En admettant que quelques succès soient acquis en la matière (et ils seront bien sûr fortement médiatisés !), cela ne changera nullement les rapports de force à l’œuvre dans notre société.
La circulaire du 31 août 2023 confirme qu’il faut toujours distinguer entre les propos tenus par un politicien – qui n’engagent que ceux qui les écoutent –, les mesures réellement prises par lui – qui ne correspondent pas nécessairement aux intentions déclarées – et leurs effets concrets – lesquels peuvent contredire l’intention initiale du fait du principe d’hétérotélie.
Une distinction essentielle que les médias mainstream effacent en permanence, en nous présentant des paroles comme des réalités. Des vessies pour des lanternes, donc.
Michel Geoffroy (Polémia, 7 septembre 2023)
Notes :
[1] Le Monde du 31 août 2023.
[2] « Tueur de Maures » en espagnol.
Vous pouvez découvrir ci-dessous un point de vue d'Olivier Maison Rouge, cueilli sur le Journal de l'économie et consacré à l'utilisation du droit comme arme de guerre économique...
Le droit au cœur de la domination économique
« Il est évident que la mondialisation économique, mais aussi sociale et intellectuelle, formate le droit, non seulement le droit international, mais aussi les droits internes. » (1)
En cela, le droit est effectivement devenu un des instruments de l’affrontement économique global. Il se retrouve sous forme de normes, sanctions, embargos, et plus largement permet à la puissance émettrice d’asseoir sa domination envers les pays vassaux.
D’une manière générale, il n’est pas interdit d’affirmer que le droit d’un état soumis n’est autre que la loi du vainqueur. Historiquement, le Code civil français de 1804 s’est étendu au continent européen avec l’avancée des armées napoléoniennes (2). Il en fut de même, le siècle suivant, avec l’expansion coloniale française dans les pays d’Afrique.
À l’heure de la mondialisation et de la compétition économique, le droit, qui est une dimension non négligeable en matière de conquête des marchés et de dépendance économique, ne doit donc pas être considéré comme un simple instrument non efficient. Au contraire, il est nécessaire d’affirmer la place du droit, notamment en matière de rayonnement et d’accroissement de puissance économique. Le droit, dans son essence même, sert d’étalon et de norme aux entreprises humaines et aux activités commerciales.
DROIT ROMANO-GERMANIQUE CONTRE COMMON LAW
Si l’antagonisme n’est pas toujours aussi ténu dans les faits, on peut néanmoins aisément dégager les lignes d’affrontement, l’opposition reposant essentiellement sur la hiérarchie des normes.
Traditionnellement, on distingue les deux approches dans le rapport à la Loi :
Il est couramment admis que le droit romano-germanique (ou « continental ») affirme la primauté de la Loi sur la volonté des parties que l’on retrouve cantonnée dans le contrat qui n’est que la loi des parties. Plus largement, la loi est perçue comme l’expression de la volonté générale, raison pour laquelle le droit continental lui confère une valeur absolue.
A contrario, le common law anglo-saxon, fait prévaloir le Contrat, comme affirmation de la liberté contractuelle et de l’autonomie de la volonté des parties. Par conséquent, le juge ne peut défaire ce que les cocontractants ont voulu, tandis que le droit continental souffre davantage l’immixtion du juge dans le contrat, au nom de l’ordre public.
Mais la ligne de démarcation juridique ne s’arrête pas à cette seule opposition hiérarchique. Ayant évoqué le rôle de juge, précisément, en matière procédurale, les règles diffèrent largement. Ainsi, en droit continental, le procès est mené sur le mode dit « inquisitoire », ce qui laisse toute faculté au magistrat pour conduire et organiser les débats. Il est maître du déroulement de l’audience et juge du choix des pièces et du mode opératoire de constitution de la preuve.
En droit coutumier, si le juge n’est pas moins un acteur du procès, la justice étant nommée « accusatoire » leurs avocats – prennent l’initiative de la direction des débats. De même, la jurisprudence a une valeur supérieure, à l’instar de l’absence de constitution écrite du Royaume-Uni, souvent citée à titre d’exemple.
INTERDÉPENDANCE OU INFÉODATION ?
Cette comparaison systémique serait sans incidence si, effectivement, elle ne se traduisait pas par la conquête de parts de marché du droit.
À cet égard, on peut souligner l’importance de la notation annuelle établie par la fondation Doing Business, déclassant volontairement les pays de droit continental (affirmant que le common law offre davantage de garantie et de sécurité juridique des actes)(3).
Cette bataille n’est pas neutre sur le terrain de la globalisation des échanges, dans la mesure où le droit est partie prenante dans la traduction des relations commerciales. Et ce faisant, à l’échelle globale, le common law s’affirme comme la pratique usuelle incontournable, voire comme un modèle indépassable du monde des affaires, au détriment du droit continental.
Ainsi, il est patent de relever que :
« La capacité des entreprises à exporter dépend en grande partie du cadre juridique qui les contraint dans le pays d’importation et dans lequel elles déploient localement leurs initiatives ;
Pour exporter du droit, il faut d’abord exporter des professionnels : dans les années 70, les Anglais ont favorisé l’exportation de leurs juristes, notamment les avocats des banques britanniques, ce qui explique qu’aujourd’hui le droit financier international soit largement d’inspiration anglo-saxonne. » (4)
En effet, autre phénomène visible et révélateur, la présence et l’implantation des cabinets anglo-saxons dans les pays de droit civil, qui se traduit dans les faits par l’extension et la revendication des normes et pratiques issues du common law.
Cette soumission au droit anglo-saxon s’est trouvée renforcée dans le cadre des procédures dites extraterritoriales, par lesquelles les autorités judiciaires américaines se sont déclarées compétences pour l’application de lois anglo-saxonnes, à l’égard d’entreprises et/ou d’opérations étrangères ne présentant aucun lien de rattachement direct avec les États-Unis. De fait, en vertu d’un impérialisme juridique, les États-Unis se sont vus non seulement gendarme, mais aussi juge du monde.
La réalité est que les entreprises, et notamment les directions juridiques, œuvrant dans un monde des affaires façonné par des préceptes américains (financiers, commerciaux, juridiques, etc), elles s’alignent sur les canons ainsi édictés, les rendant au final vulnérables à l’égard de législations étrangères auxquelles elles se soumettent naïvement.
CHERCHER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE
Le défi actuel qui appartient aux Européens réside donc dans l’affirmation du droit continental à l’égard des règles juridiques étrangères.
Il convient donc de chercher un nouveau point d’équilibre pour éviter que l’influence du droit civil ne s’affaiblisse davantage, au bénéfice du common law. L’ambition est alors d’appuyer à l’international le rayonnement du droit civil, en lien notamment avec le développement de la francophonie.
Dans cet esprit de reconquête, deux actions parfaitement complémentaires ont d’ores et déjà été initiées, et qu’il convient de saluer :
La Fondation pour le droit continental a été instituée en 2007, précisément pour :
« Faire valoir au plan international les qualités des droits écrits codifiés dans le souci de maintenir un équilibre entre les systèmes juridiques (…),
Etablir une solidarité entre les juristes de droit continental pour mener des actions communes de promotion de ce droit,
Mettre en œuvre une stratégie d’influence juridique au plan international dans l’intérêt des entreprises du droit continental,
Valoriser, au plan international, l’expertise des professions du droit,
Contribuer, par la formation, à l’ouverture internationale des juristes de droit continental. »
Selon la Fondation pour le droit de continental, les pays représentant environ 60% du PIB ont d’ores et déjà adopté un mode référentiel relevant du droit civil ou approchant. Ceci doit nous conduire à rester optimistes.
En parallèle, il appartient aux juristes de réinvestir les institutions internationales créatrices et prescriptives de normes et de règles, telles que l’OMC, l’OCDE, OMS, l’OIT, ... bien qu’elles soient actuellement déclinantes.
L’enjeu fondamental est désormais d’apprécier les grandes évolutions géopolitiques et systémiques qui vont peser durant plusieurs décennies, en matière de pôle décisionnel et de centre d’impulsion économique mondiale. Or, à cet égard, ayant énoncé en propos liminaire que le droit n’est autre que la loi du vainqueur, on peut se satisfaire de voir que les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont globalement adopté un système juridique de droit écrit (cela vaut notamment en droit constitutionnel, droit de la propriété intellectuelle, droit civil …). Nul n’ignore que ces pays portent actuellement atteinte à l’hégémonie économique des pays anglo-saxons et ont depuis lors fait basculer le monde dans un système multipolaire.
Dès lors, la compétition est engagée en matière de prééminence de la norme juridique et la France doit trouver à faire valoir son savoir-faire.
Olivier de Maison Rouge (Journal de l'économie, 6 septembre 2023)Notes :
[1] du MARAIS Bertrand, « Guerre du droit, Paris brûle-t-il ? », in l’ENA hors les murs, octobre 2014, n°445
[2] Ce qui lui vaut d’être aujourd’hui dénommé « droit continental »
[3] Ibid.
[4] http://thomastoby2012.com/la-guerre-des-droits-une-guerre-économique 16 juillet 2012
