Thierry Tuot, un immigrationniste nommé au Conseil d’État...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de S. Quintinius, cueilli sur Polémia et consacré à la nomination à un poste stratégique au sein du Conseil d'Etat d'un immigrationniste affiché.

Thierry Tuot, un immigrationniste nommé au Conseil d’État

Par décret du 22 février 2023, le président de la République a nommé Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat. Cette nomination dans la plus haute juridiction administrative française est lourde de symboles compte tenu des prises de position passées de l’heureux élu. Elle n’aurait pas eu un tel retentissement si elle ne s’inscrivait pas dans un contexte de montée en puissance du pouvoir juridictionnel en France.

Un poste stratégique

Il est important pour prendre la mesure de l’importance de la nomination du nouveau président de la section de l’intérieur du Conseil d’État de la placer dans le cadre de son organisation. Cette institution  a deux missions principales : « trancher les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations et proposer au gouvernement et au parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur » (1).

Le site de l’assemblée nationale donne quelques précisions supplémentaires sur le rôle du Conseil d’État en matière de conseil du gouvernement : il « examine les projets de loi et les projets d’ordonnance, avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres. Il connaît également des projets de décret les plus importants, qualifiés de « décrets en Conseil d’État ». Son avis porte sur la régularité juridique des textes, leur forme et leur opportunité non politique mais administrative » (2).

S’agissant de la section de l’intérieur, le Conseil d’État indique sur son site internet qu’elle « examine les projets de texte liés à la politique intérieure du pays (projets de texte relatifs aux principes constitutionnels, aux libertés publiques, au droit d’asile, à l’immigration, à la jeunesse et au sport, etc.) » (3). Le champ de compétence de la section de l’intérieur du Conseil d’État est donc considérable et son importance stratégique.

Conformément aux textes définissant son organisation et son fonctionnement, pour les questions les plus importantes, l’assemblée générale du Conseil d’État statue après que la section compétente se soit prononcée. A titre d’exemple, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi intitulé « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », actuellement en débat au parlement, a été rendu par son assemblée générale le 26 janvier 2023, sans qu’il soit possible de voir si celui-ci a été modifié par rapport à l’avis initial rendu par la section de l’intérieur du Conseil d’État.

La nomination de Thierry Tuot

Le Figaro prête dans un article du 7 mars 2023 à un membre du Conseil d’État les commentaires suivants sur la nomination de Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur : « Au tableau du Conseil d’État, Thierry Tuot, qui était déjà vice-président de cette section, est légitime en grade, à l’ancienneté et, à quelques années près, en âge. Pour autant cela ne veut pas dire qu’il était le seul candidat légitime. Mais Sylvie Hubac, la présidente sortante et ancienne directrice de cabinet de François Hollande, a pesé de tout son poids pour imposer son candidat auprès du bureau du Conseil d’État, et l’a emporté » (4).

Le site du Conseil d’État précise au sujet des promotions au sein de l’institution que « si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance, tant à l’égard des autorités politiques qu’à l’égard des autorités du Conseil d’État elles-mêmes » (5).

Les éléments précis sur les critères de départage des différents candidats au poste de président de la section de l’intérieur du Conseil d’État n’ont pas été rendus publics. Il est cependant utile de revenir sur quelques-unes des prises de position passées du nouveau titulaire du poste.

Des prises de position nombreuses

En 2000 paraissait un ouvrage intitulé « Les indésirables : l’intégration à la française » signé par un certain Jean Faber, un pseudonyme emprunté par Thierry Tuot. La présentation qu’il en a faite à l’époque au journal Libération en donne un aperçu (6). Les indésirables, ce sont « tous ceux qui ne sont perçus et désignés que comme « immigrés ». Le reste est à l’avenant : « On n’a pas souhaité qu’ils viennent en France, on ne souhaite pas vraiment qu’ils restent et s’ils le font, on veut qu’ils soient les moins visibles et les moins immigrés possible (…) On n’a jamais rien fait au niveau étatique (…), on n’a jamais défini une politique d’intégration ».

Sans doute impressionné par la force de ces constats, le premier ministre de l’époque confiait en 2012 au conseiller d’État une mission visant à analyser la politique d’intégration et à « proposer des axes d’action pour en assurer un nouveau départ ». Le rapport rendu à cette occasion le 1^er février 2013 a fait grand bruit (7).

Critiquant la conception française de l’intégration et de l’assimilation, Thierry Tuot y plaide pour « des efforts partagés : le vôtre, le mien pour que nous soyons Français ensemble. La société qui intègre se transforme autant qu’elle transforme celui qui s’intègre ».

La « question musulmane » ? «  pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme – revendication publique de comportements sociaux présentés comme des exigences divines et faisant irruption dans le champ public et politique – répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur, qui mêle dans un étrange ballet les zélotes des racines chrétiennes de la France ».

La nécessité de limiter l’immigration ? : « la plupart des flux migratoires échappent à toute politique visant à les réduire ou les augmenter ; la plupart des clandestins, dont la part est irréductible, finissent par être régularisés; les flux migratoires vont dans les deux sens, c’est-à-dire que beaucoup d’immigrés repartent, de leur plein gré, – et pour ceux-ci, il serait tout de même préférable, dans un monde globalisé, qu’ils le fassent en ayant une autre image de la France que celle d’un guichet renfrogné, ayant chichement mesuré le droit au séjour ».

Un autre passage sur les clandestins est tout aussi définitif : « Nous sommes un État de droit. Ceux que nous ne reconduisons pas à la frontière ne peuvent pas l’être. Une toute petite minorité essaie de dissimuler son origine, et faute qu’on sache de quel pays l’intéressé provient on ne peut le reconduire. Mais pour la plupart, le défaut de reconduction tient à ce qu’ils sont en droit inexpulsables : soit parce que le pays vers lequel on les reconduirait leur ferait un très mauvais sort, soit pour d’autres raisons tenant notamment à leur situation personnelle (enfants, santé…). L’immense écart entre cette situation de droit finalement assez satisfaisante, et les mouvements martiaux publics des différentes autorités, se traduit par un marécage de souffrance et de destruction sociale qu’il est impératif d’assécher ».

Malika Sorel-Sutter estimait dans un essai paru en 2015 que le rapport du premier ministre paru en novembre 2013 sur la refondation de la politique d’intégration s’inscrit dans la filiation directe du rapport Tuot, « auquel il est d’ailleurs fait référence » (8).

Le caractère engagé de certains propos de Thierry Tuot se retrouvait dans une interview accordée en 2013 au journal L’Humanité. Tout en se prononçant pour une facilitation de la régularisation des clandestins et de l’accès à la nationalité française, il y fustigeait les opposants à la politique migratoire laxiste du gouvernement : « C’est tellement simple de dire qu’il y a trop d’immigrés. On se cache derrière les flux migratoires pour ne pas traiter les réalités sociales » (9).

Plus récemment, en 2018, le journal Le point soulignait qu’à l’occasion de la présentation du projet de loi asile et immigration, les commissaires du gouvernement ont découvert que « le premier opposant au projet de loi asile-immigration du gouvernement ne siège pas dans l’opposition, mais au Conseil d’État », en la personne de Thierry Tuot ». Et le journaliste d’indiquer, exemples à l’appui, qu’à plusieurs reprises, « il a semblé que l’analyse juridique cédait la place au discours militant » (10).

Le rôle croissant des juges

La nomination de Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat n’aurait pas eu un tel retentissement si elle ne s’inscrivait pas dans le contexte de l’importance grandissante du rôle des juges dans la construction du droit. Ce phénomène a été décrit notamment par un autre (ancien) conseiller d’état, Jean-Éric Schoettl, dans plusieurs articles et dans un récent essai. En particulier en matière d’immigration et d’asile, les Français voient bien dans quel sens le droit et les pratiques évoluent depuis le fameux arrêt Gisti en 1978 consacrant le droit au regroupement familial.

S. Quintinius (Polémia,18 mars 2023)

 

Notes :

(1) https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/missions
(2) https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat
(3) https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/organisation/les-sections-consultatives
(4) https://www.lefigaro.fr/actualite-france/multiculturalisme-au-conseil-d-etat-la-nomination-de-thierry-tuot-fait-des-vagues-20230307
(5) https://www.conseil-etat.fr/pages/recrutement-et-carrieres/au-conseil-d-etat/les-metiers/les-membres-du-conseil-d-etat
(6) https://www.liberation.fr/societe/2000/10/07/on-n-a-jamais-defini-une-politique-d-integration_339835/
(7) https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000099.pdf
(8) Décomposition française. Malika Sorel-Sutter. Ed. Fayard. 2015
(9) https://www.humanite.fr/societe/thierry-tuot-c-est-tellement-simple-de-dire-qu-il-515947
(10) https://www.lepoint.fr/politique/projet-de-loi-asile-et-immigration-un-conseiller-d-etat-tres-engage-24-02-2018-2197563_20.php#11

États civilisationnels, les nouveaux empires...

Le nouveau numéro de la revue Éléments (n°201, avril - mai 2023) est en kiosque!

A côté du dossier consacré aux états civilisationnels, on découvrira l'éditorial, les rubriques «Cartouches», «Le combat des idées» et «Panorama» , un choix d'articles variés et des entretiens, notamment avec Alain de Benoist,  Nicolas Vidal, l'animateur du site Putsch et le philosophe Baptiste Rappin...

Et on retrouvera également les chroniques de Xavier Eman, d'Olivier François, de Laurent Schang, d'Hervé Juvin, de Nicolas Gauthier, de Bruno Lafourcade, de Guillaume Travers, d'Yves Christen, de Bastien O'Danieli, de Bernard Rio, d'Ego Non et de Slobodan Despot...

 

Éditorial

Cinquante nuances de vert, par Alain de Benoist

Agenda, actualités

L’entretien

La carte de l’identité d’Alain de Benoist, propos recueillis par François Bousquet

Cartouches

L’objet disparu : le jeu de billes, par Nicolas Gauthier

Une fin du monde sans importance, par Xavier Eman

Cinéma : Ruben Östlund et Damien Chazelle, le cinéma contre la moraline, par Alix Marmin

Champs de bataille : Un bunker en forêt, par Laurent Schang

Les villajoies, par Bruno Lafourcade

Curiosa Erotica : une courtisane en lutte contre la Matriarchie, par David L’Épée

Économie, par Guillaume Travers

Qu’est la nature devenue ? Le regard d’Olivier François

Bestiaire : La pieuvre, un chef-d’œuvre de complexité, par Yves Christen

Sciences, par Bastien O’Danieli

Le combat des idées

Roulette russe, la guerre vue de Moscou, par Christian Rol

La faillite du capitalisme post-industriel : l’Occident à court de munitions, par Lionel Rondouin

BHL en Ukraine : liberté, égalité, choucroute, par François Bousquet

Nicolas Vidal : « La réforme des retraites, coup de pelle à notre contrat social ». Propos recueillis par François Bousquet et Rodolphe Cart

Colère de la ruralité : une nouvelle Levée des tridents en Camargue, par Pascal Eysseric

Charles III, les deux couronnes du roi Charles, par Michel Marmin

Darney, la ville de France où les loyers sont les moins chers, par Daoud Boughezala

Vers la fin de la science ? Recherche : quand le niveau baisse, par Guillaume Travers

Enquête sur un nouveau vent venu de l’Ouest : l’antilibéralisme anglo-saxon, par Thomas Hennetier

La leçon d’éthique d’Arnold Gehlen, une anthropologie de l’hypermorale, par Walter Aubrig

L’éclairage de Baptiste Rappin sur Pierre Legendre : comment instituer l’animal humain ? Propos recueillis par François Bousquet

Séverine, la pasionaria des faubourgs, par David L’Épée

Dossier

États civilisationnels, les nouveaux empires

États civilisationnels, vers un nouveau Nomos de la Terre, par Alain de Benoist

Christopher Coker : « Pour les Russes et les Chinois, l’Occident est en déclin terminal ». Propos recueillis par Thomas Hennetier

Frédéric Saint Clair : « La logique civilisationnelle : un nouveau paradigme ». Propos recueillis par François Bousquet

L’Église aux origines de la psychologie occidentale, par Guillaume Travers

Panorama

L’œil de Slobodan Despot

Reconquête : Éloge de l’intelligence manuelle, par Slobodan Despot

La leçon de philo politique : Czesław Miłosz, par Ego Non

L’esprit des lieux : Sacri Monti, Eurodisney des pèlerins, par Christophe A. Maxime

Un païen dans l’Église : double sens à Saint-Dié, par Bernard Rio

C’était dans Éléments : les illusions olympiques, par Éric Leroux

Éphémérides

La sécession des élites : fin de la démocratie et déclassement de la France ?...

Le 24 février 2023, Nicolas Vidal recevait l'historien Pierre Vermeren pour évoquer la sécession des élites françaises.

Déclassement économique, chômage de masse, visées européistes, loi sur l'immigration, passages en force au Parlement pour la réforme des retraites : les intérêts du peuple sont-ils bafoués par une élite qui ne protège que ses intérêts ?

Ancien élève de l’École normale supérieure et agrégé d’histoire, historien et professeur à l'université Panthéon-Sorbonne, Pierre Vermeren est notamment l'auteur de La France qui déclasse - De la désindustrialisation à la crise sanitaire (Tallandier, 2022).

 

                                           

Georges Sorel et le mythe de la révolte...

Les éditions du cerf viennent de publier une biographie intitulée Georges Sorel - Le mythe de la révolte, signée par Arthur Pouliquen. Docteur en science politique, Arthur Pouliquen est spécialiste de l'histoire sociale française et européenne. Son ouvrage vient utilement compléter le numéro de la revue Nouvelle Ecole (n°57, 2008) dont le dossier était intitulé "Georges Sorel et le syndicalisme révolutionnaire"...

 

" Georges Sorel est aujourd'hui méconnu. Son influence sur ses contemporains fut pourtant considérable. Au travers du parcours singulier de ce théoricien du syndicalisme révolutionnaire et de la violence politique, Arthur Pouliquen nous fait découvrir un personnage complexe et contradictoire. Étrange personnage que Sorel. Intellectuel, partisan d'une classe ouvrière prométhéenne, théoricien de la violence éloigné de tout combat, révolutionnaire détaché des partis, touche-à-tout passionné de sciences, mais pour autant profondément influencé par une mystique chrétienne...
Il apparaît bien difficile de lui attribuer un rôle précis dans les grandes luttes du siècle et, plus important encore, d'évaluer la portée de sa pensée. Ébaucher le portrait de Sorel nécessite donc de le replacer dans son temps. Car les évènements historiques des décennies voyant naître le XXe siècle, transforment Sorel autant qu'il tente en retour de les influencer. Certains historiens font de lui le père du syndicalisme révolutionnaire quand d'autres auteurs le considèrent comme un proto-fasciste, un proudhonien conservateur...
ou comme l'introducteur du marxisme en France. Georges Sorel connaît en effet bien des retournements et fréquente des milieux et des hommes que tout semble opposer. Il existe pourtant une cohérence dans cette vie, dans cette œuvre, dont les principaux enseignements résonnent encore avec force aujourd'hui. Avec une étrange actualité, Sorel pose un regard unique sur certains des grands bouleversements qu'a connu la France, nous éclairant en retour sur notre propre époque. "

Réforme des retraites ? Non, retraite de la démocratie...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Michel Geoffroy, cueilli sur Polémia et consacré à la crise politique et démocratique déclenchée par le passage en force de la réforme des retraites.

Ancien haut-fonctionnaire, Michel Geoffroy a publié le Dictionnaire de Novlangue (Via Romana, 2015), en collaboration avec Jean-Yves Le Gallou, et deux essais, La Superclasse mondiale contre les Peuples (Via Romana, 2018), La nouvelle guerre des mondes (Via Romana, 2020), Immigration de masse - L'assimilation impossible (La Nouvelle Librairie, 2021) et dernièrement Le crépuscule des Lumières (Via Romana, 2021).

Réforme des retraites ? Non, retraite de la démocratie

La crise liée à la réforme des retraites illustre avec éclat les limites de notre démocratie « représentative ». Si l’on en croit les sondages et les manifestations, une très grande majorité de nos concitoyens rejette en effet cette réforme ainsi que le gouvernement qui la soutient. Selon un récent sondage Elabe, 68 % des personnes interrogées voteraient une motion de censure contre le gouvernement si elles le pouvaient, y compris 53 % des électeurs LR[1] ; 71 % rejettent le recours au vote bloqué du 49.3, etc. Pourtant, le gouvernement continue d’affirmer que le « processus démocratique » doit aller à son terme et engage sa responsabilité pour que la réforme passe en force à l’Assemblée nationale. Et la motion de censure n’est pas adoptée. Le décalage entre le pays réel et le pays légal – le pays gouvernemental, parlementaire et médiatique – apparaît une nouvelle fois dans toute son ampleur, comme sous les deux républiques précédentes. Avec à la clef, sans doute, les mêmes catastrophes.

La crise de la démocratie représentative

C’est en réalité la démocratie représentative à la française qui est le carburant de cette crise. Parce que les élus sont à la fois impuissants et déconnectés de la volonté populaire.

La démocratie représentative, comme son nom l’indique, repose sur l’élection de parlementaires censés représenter leurs électeurs. Elle se distingue en cela de la démocratie directe qui donne au citoyen la possibilité de trancher lui-même de certaines questions, comme en Suisse ou comme autrefois en Grèce.

Mais dans la démocratie représentative, comme « le mandat impératif est nul[2] », le soir de son élection le député ou le sénateur change miraculeusement de nature : il n’est plus le mandataire de ses électeurs, il devient un « élu de la nation », censé représenter tout le monde, y compris donc ses adversaires politiques d’hier. Touché par la grâce représentative, notre élu est alors censé se consacrer pleinement au bien commun.

En d’autres termes, il lui est désormais loisible de trahir les promesses faites à ses électeurs, et l’expérience prouve, depuis bientôt plus de 200 ans, qu’il ne s’en prive pas, qu’il soit de gauche ou de droite.

La démocratie présidentielle de la Ve République

Les défauts inhérents à ce système représentatif, que nous subissons en France depuis 1789, sont bien documentés.

Ils sont accentués en outre par le scrutin majoritaire, inspiré du parlementarisme britannique, qui permet de se faire élire même si on ne représente qu’une minorité des électeurs inscrits, notamment lorsque l’abstention est élevée. Ainsi, de nos jours, ceux que les médias s’obstinent à présenter comme la « majorité » de l’Assemblée nationale – relative au surplus – n’ont rassemblé aux dernières législatives que… 16,4 % des inscrits. Vive la « représentation nationale » !

À l’origine de la V^e République, les limites de la démocratie représentative étaient pourtant compensées de plusieurs façons.

D’abord parce que les pouvoirs du Parlement avaient été fortement limités, en réaction à ce qui s’était produit sous la IV^e République. Ensuite, l’élection du président de la République au suffrage universel devait lui donner une légitimité populaire nationale qui faisait défaut aux parlementaires, seulement élus dans les limites de leur circonscription. Enfin, le référendum permettait au peuple de trancher par-dessus les parlementaires et les partis.

Mais ce bel édifice s’est effondré à la fin du xx^e siècle.

Les institutions tournent à vide

En effet, du fait des transferts de souveraineté à l’Union européenne, nos institutions tournent désormais à vide car elles ne prennent plus les vraies décisions : les vrais décideurs se trouvent à Bruxelles, à Francfort, à Strasbourg, à Washington, au forum de Davos et dans les conseils d’administration des grandes entreprises mondialisées et des grandes banques, mais pas à Paris. Pendant que les juges cooptés se sont arrogé le droit de mettre sous tutelle les législateurs élus.

C’est ce que comprennent nos concitoyens qui s’abstiennent aux élections.

Ensuite la légitimité du président de la République, de plus en plus mal élu, n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était au début de la V^e République. Ainsi Emmanuel Macron, le président impopulaire[3] qui ne rate jamais une occasion d’afficher son mépris de la France et des Français, n’a été élu que par 38 % des inscrits en 2022. Encore faudrait-il dans ce résultat apprécier la part réelle du soutien au président sortant, par rapport au rejet de son concurrent, Marine Le Pen… Un tel président de la République n’est en tout cas plus perçu comme un arbitre mais comme le représentant d’un clan minoritaire qui accapare les institutions.

Enfin, la classe politique a tué le référendum, qui menaçait son monopole. Non seulement on n’y a plus recours, mais le dernier, celui de 2005, a été trahi par les parlementaires qui se sont empressés d’adopter en 2007 un traité qui avait été explicitement refusé par une majorité de Français !

C’est d’ailleurs parce qu’il n’y a plus de référendum, que la revendication du RIC – le référendum d’initiative citoyenne notamment théorisé par Étienne Chouard – s’est développée depuis la révolte des Gilets jaunes.

La retraite de la démocratie ?

La réforme des retraites emprunte manifestement le même chemin que le référendum de 2005 sur le traité de l’Union européenne. Ou de la guerre de l’OTAN contre la Russie.

Les Français n’en veulent pas ? Pas de problème ! On la leur impose via le jeu parlementaire : le recours au 49.3, le soutien des LR à la Macronie défaillante, et les pressions et menaces contre ceux qui envisageaient de voter une motion de censure. La politique politicienne dans toute sa splendeur, donc.

Il est de plus en plus visible que nos institutions ne sont plus au service du bien commun des Français. La réforme des retraites en apporte une nouvelle preuve.

La vie politique et parlementaire française n’est plus qu’un théâtre d’ombres, déconnecté des vrais enjeux et des vrais rapports de pouvoirs et maintenu en soins palliatifs par les médias. Pour cette raison aussi, l’élection de députés du RN n’a rien changé à ce spectacle.

Mais notre vie politique emporte aussi dans son naufrage la liberté des Français. Car dans la postdémocratie européenne, le peuple est souverain mais à condition de se taire et de se faire vacciner quand Big Pharma l’exige. Sinon, il aura droit aux matraques, aux « interpellations », aux canons à eau et aux tribunaux.

À moins que nous nous réveillions de notre dormition, la démocratie risque donc bientôt de prendre, aussi, sa retraite.

Michel Geoffroy (Polémia, 21 mars 2023)

 

Notes :

[1] Sondage Elabe pour BFMTV, réalisé les 18 et 19 mars 2023.
[2] Article 27 de la Constitution de la V^e République.
[3] Dans la dernière enquête de l’IFOP pour le JDD, Emmanuel Macron ne recueille que 28 % d’opinions favorables

Les snipers de la semaine... (252)

 

Au sommaire cette semaine :

- sur le site de la revue Éléments, Xavier Eman dézingue Cyril Hanouna et Sophia Aram qui se sont déclarés la guerre sur le grand théâtre médiatique...

Sophia Aram contre Cyril Hanouna, duel au sommet… de la nullité

- sur le site de Marianne, Renaud-Philippe Garner et Julien Picault allument le "premier de cordée de la république" qui refuse de donner la parole au peuple...

"Français, nous étions un peuple, nous sommes devenus une foule sans légitimité"