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20/05/2016

Union européenne : un projet aux origines… américaines !...

Nous reproduisons ci-dessous un article de Caroline Galactéros, cueilli sur son site Bouger les lignes et consacré aux origines américaines du projet d'union européenne... Docteur en science politique et dirigeante d'une société de conseil, Caroline Galactéros est l'auteur de  Manières du monde, manières de guerre (Nuvis, 2013).

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Union européenne : un projet aux origines… américaines

La campagne anglaise du Brexit est l’occasion pour nos cousins Britanniques de s’interroger sur les origines du projet européen pour comprendre les modalités de cette intégration ad hoc qui n’a jamais su trancher entre les deux modèles classiques que sont la confédération et la fédération. Avec un Parlement que d’aucuns jugeront très sévèrement, plus préoccupé d’organiser le ballet de lobbyistes de tous poils missionnés pour infléchir sa déjà trop molle consistance que de représenter un « peuple » européen introuvable, avec surtout une Commission européenne tentaculaire qui réunit des pouvoirs à la fois exécutif, législatif et judiciaire, l’Union européenne ressemble de plus en plus dans son fonctionnement à une Union soviétique dont l’idéologie serait un néolibéralisme anglo-saxon mâtiné d’ordolibéralisme allemand. Ce cocktail paradoxal et détonnant a été préparé consciencieusement et méthodiquement depuis le Traité de Rome (ou plutôt les deux traités) instaurant en 1957 la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). S’étant étendue largement et rapidement aux anciennes républiques socialistes soviétiques depuis 20 ans, l’Union européenne est aujourd’hui bloquée dans son fonctionnement, incapable d’apporter la cohérence politique nécessaire pour transformer le Vieux continent en « Europe-puissance ». A la faveur de la crise migratoire – qui a révélé spectaculairement la faiblesse politique et la vulnérabilité culturelle de l’Union –, la renaissance d’un réflexe souverainiste diffus, déformé et instrumentalisé par des populismes parfois inquiétants, s’affirme rapidement dans plusieurs pays. Au Royaume-Uni, mais également en France, en Finlande, aux Pays-Bas, en République Tchèque, en Hongrie ou en Pologne, l’euroscepticisme gagne du terrain. Face à cette défiance croissante des peuples européens devant une hydre bruxelloise invasive mais impuissante, les dirigeants s’aveuglent ou se braquent, tels Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, qui avait déclaré dans un entretien au Figaro le 29 janvier 2015 sur fond de crise grecque : « il n’y a pas de choix démocratique contre les Traités ». Surprenante et très inquiétante formule …

En réalité, cette embolie progressive de la construction européenne pourrait trouver en partie ses origines dans un défaut de jeunesse irrémédiable que le journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard a récemment décrit avec lucidité et que l’on pourrait résumer ainsi : l’Union européenne est moins un projet européen tourné vers l’avenir qu’un projet américain inscrit dans le cadre de la Guerre froide et d’une vision d’un monde unipolaire dominé par l’hégémon des USA. Ainsi influencée par Washington – ce que l’affaire du TAFTA montre très bien – et sortie de l’Histoire pour ne demeurer qu’un immense marché commercial et un ventre mou politique et culturel, l’Union européenne n’est que le bloc oriental d’une vaste Otanie qui s’étend désormais de l’Alaska aux Pays Baltes.

Dans The Telegraph, Ambrose Evans-Pritchard rappelle ainsi comment les Etats-Unis ont largement financé la construction européenne et comment ils se sont servis de ces fonds pour en contrôler le cours et menacer quand il le fallait les prétentions à l’indépendance de certaines nations européennes – à commencer par la France gaulliste !

Nous reprendrons dans cet article les illustrations d’Evans-Pritchard à l’appui de cette thèse d’une Grande Otanie.

  • La déclaration Schuman du 9 mai 1950, qui a donné le ton de la réconciliation franco-allemande et préparé le Traité de Rome, a été largement commanditée par le secrétaire d’Etat américain Dean Acheson à une réunion à Foggy Bottom. Le directeur de cabinet de Robert Schuman a ainsi déclaré que « tout avait commencé à Washington », rappelant au passage que les Etats-Unis avaient menacé en septembre 1950 de couper les financements du plan Marshall face aux réticences de Paris.
  • Jean Monnet est souvent vu comme le Père fondateur d’une Europe fédérale. On oublie trop souvent qu’il passa le plus clair de son temps aux Etats-Unis et a été pendant la Guerre les yeux et les oreilles de Franklin D.Roosevelt. Le Général de Gaulle le considérait comme un agent américain, ce que la biographie d’Eric Roussel (1) confirme peu ou prou en détaillant la manière dont le héraut du fédéralisme européen travailla avec les différentes administrations américaines.
  • Les documents déclassifiés des archives du Département d’Etat américain ont assez peu fait l’objet d’analyses étendues. Il y aurait pourtant du grain à moudre ! Ces textes montrent sans équivoque comment la construction européenne a été largement financée par la CIA et comment Washington a fait pression pour que les Britanniques prennent part à l’aventure, de sorte à servir de “cheval de Troie” à leurs cousins de l’autre rive de l’Atlantique.
    • Ainsi, un mémorandum américain du 26 juillet 1950 décrit la campagne de promotion destinée à favoriser l’instauration d’un véritable Parlement européen. Ce texte est signé du Général William J. Donovan, chef du American wartime Office of Strategic Services, “ancêtre” de la CIA.
    • L’organisme de la CIA chargé de surveiller le processus d’intégration européenne était l’American Committee for a United Europe (ACUE), dirigé par Donovan. En 1958, un an après la signature du Traité de Rome, ce Comité de la CIA a financé 53,5% des fonds destinés aux organisations européennes fraichement instituées (CEE et Euratom).
    • D’après Evans-Pritchard, plusieurs papiers attestent du fait que les agents de la CIA mis à la tête de l’ACUE considéraient les « Pères fondateurs de l’Europe » comme de « petites mains » auxquelles ils avaient fortement déconseillé de trouver des financements alternatifs pour la construction européenne de sorte à ne pas affaiblir la mainmise de Washington.
    • Un mémo daté du 11 juin 1965 demande au vice-président de la CEE de poursuivre coûte que coûte le projet d’une Union monétaire européenne, mais de manière furtive, en empêchant tout débat, de sorte que « l’adoption de telles propositions finisse par devenir inéluctable ».

Cette influence américaine sur le destin du Vieux continent pouvait se comprendre dans le contexte de la Guerre froide et de la mise en oeuvre du « containment » de l’URSS décidée par le président Truman à partir de 1947. Néanmoins, il est probable que les peuples européens n’ont pas alors mesuré, et ne mesurent pas plus aujourd’hui l’étendue de cette emprise américaine. La puissance du Deep state américain (i.e “l’Etat profond” pour reprendre le concept utilisé notamment par le politiste Peter Dale Scott) et notamment des Services de renseignement était telle qu’elle laissait peu de place au déploiement de démocraties européennes fondées en premier lieu sur la souveraineté des différents peuples du continent. Or, c’est l’Union européenne qui a servi ce projet américain, ce qui laisse une marque indélébile sur la crédibilité démocratique et l’indépendance de cette organisation. Pis, si nous savons aujourd’hui une partie de ce qui se passa réellement aux débuts de la construction européenne, il faudra attendre encore longtemps pour découvrir avec précision le rôle que jouèrent les Etats-Unis dans l’extension de l’UE aux ex-Républiques socialistes et soviétiques, de conserve avec celle de l’OTAN, de 1991 à aujourd’hui. A cette aune, les futurs historiens mettront sans doute en perspective le rôle joué par la crise ukrainienne de 2014-2015, inscrite dans cette consolidation d’une vaste Otanie qui aille le plus à l’Est possible. L’ancien Directeur du renseignement à la DGSE, Alain Juillet, l’a reconnu assez clairement dans une récente interview accordée au magazine ParisMatch.

Reste la question anglaise… Il est évident que l’identité britannique, profondément marquée par son insularité tant géographique que culturelle, est par essence et depuis l’origine peu perméable à une quelconque forme de soumission à une logique ou à des structures continentales. Mais précisément. L’Angleterre qui a toujours préféré “Le Grand large” et s’est fort longtemps et en bien des domaines alignée sur les ambitions et positions américaines sans états d’âme, rend son positionnement actuel d’autant plus signifiant. Elle fuit manifestement la déroute continentale non pour condamner la renaissance souverainiste des États européens mais contre l’autoritarisme des structures bruxelloises qui cumulent les handicaps de la rigidité administrative technocratique et celle d’une patente faiblesse politique et économique. L’importance accordée à la notion de « souveraineté » dans le débat sur le Brexit et non seulement aux aspects économiques de ce possible bouleversement européen, illustre parfaitement cette conscience politique des Britanniques et aussi peut-être une relative autonomisation par rapport à Washington. L’idée d’être aux ordres d’une Europe dont l’inspiration vient de Washington mais dont les gardes-chiourmes se trouvent à Berlin plus encore qu’à Bruxelles dépasse l’entendement anglais. So shocking. Il paraît que Sa Majesté la Reine Elizabeth pencherait elle-même du côté du Brexit ...

Caroline Galactéros (Bouger les lignes, 13 mai 2016)

(1) ROUSSEL, Eric, Jean Monnet, éd. Fayard, 1996.

22/03/2016

Crise migratoire : la rupture historique qui pourrait emporter l'Europe...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du groupe Plessis cueilli sur le Figaro Vox et consacré à la crise migratoire et à ses conséquences pour l"Europe. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l'Etat et à la souveraineté nationale...

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Crise migratoire : la rupture historique qui pourrait emporter l'Europe

Les migrations posent désormais à l'Europe un défi existentiel. Ne soyons pas naïfs, la déferlante migratoire, si rien de sérieux n'est fait, n'est pas près de s'arrêter. Ce mouvement massif de populations, engagé depuis des décennies, s'est brusquement accéléré avec la crise libyenne qui a ouvert l'accès de la Méditerranée centrale aux migrants africains. Il s'est encore amplifié avec la crise syrienne, ouvrant les routes des Balkans et de la Méditerranée orientale à un nouveau flux massif en provenance du Proche et du Moyen-Orient, mais également d'Afghanistan et du Pakistan. Il n'y a aucune raison, en l'état actuel des choses, de penser que ce mouvement s'épuisera de lui-même, bien au contraire: les candidats au départ se comptent par millions. Et la nouveauté pour l'Europe, c'est à présent une vague d'immigration clandestine algérienne!

A cette crise migratoire, profondément déstabilisatrice pour les nations européennes, s'est ajouté le risque terroriste. Des indications convergentes montrent que des combattants de Daech, par centaines et peut-être par milliers, profitent de ce flux pour infiltrer l'Europe. Dernier en date, le général Breedlove, commandant les forces de l'OTAN en Europe, déclarait le 1er mars dernier devant le comité des forces armées du Sénat américain, que «l'Europe fait face à l'inquiétant défi de ces migrations de masse enclenchées par l'instabilité et l'effondrement des Etats et masquant les déplacements de criminels, de terroristes et de combattants étrangers. Dans ce mélange, l'Etat islamique se répand comme un cancer…» . De son côté, le directeur d'Europol estime entre 3 000 et 5 000 le nombre des djihadistes infiltrés en Europe . Nombre d'entre eux sont certainement passés parmi les migrants, à l'instar de plusieurs des assassins de l'attentat de novembre et du 4ème commando dont on vient d'apprendre l'existence . D'ailleurs, Manuel Valls a reconnu lui-même que plusieurs terroristes «ont profité de la crise des migrants pour se glisser en France» .

Préoccupante également la proportion d'hommes jeunes parmi ces migrants. Les populations déplacées par la guerre sont, comme c'est le cas d'ailleurs dans les camps en Turquie , généralement composées au moins à parts égales de femmes et d'hommes. Or, d'après les statistiques d'Eurostat , 72% des demandeurs d'asile en Europe en 2015 sont des hommes, à tel point qu'en Suède désormais, le rapport hommes/femmes des 16/18 ans s'établit à 123 pour 100, soit une proportion plus dégradée qu'en Chine …

D'autres signes alarmants sont apparus: les agressions de Cologne et les événements similaires révélés depuis, les attaques de chrétiens dans des foyers de réfugiés en Allemagne , les avertissements d'autorités religieuses du Levant. Alors, parmi ces migrants, combien de combattants, combien de sympathisants de l'islam radical et du djihad, combien de neutres plus ou moins bienveillants, combien de fanatiques?

Décidément, les migrants sont bien l'arme non-conventionnelle («hybrid war») qu'a évoquée Donald Tusk, le très consensuel président du conseil européen, devant le Parlement européen le 23 septembre 2015 . Il n'est toutefois guère facile de savoir qui tient cette arme de déstabilisation massive. On peut cependant affirmer sans se tromper qu'elle profite à Daech, bien sûr, mais également à la Turquie dont on connaît par ailleurs le jeu trouble en Syrie. Et c'est avec cette même Turquie que la chancelière allemande, après entraîné l'Europe dans le chaos, s'avise de négocier un accord de dupes dont on peut assurer à coup sûr, s'il voit le jour, qu'il ne sera mis en œuvre qu'au seul bénéfice de la Turquie. Pour les Turcs: la libre-circulation en Europe (!), le doublement de l'aide européenne de trois à six milliards d'euros, des avancées dans les négociations d'adhésion à l'Union ; pour les Européens: la promesse de réadmissions, hypothétiques compte tenu notamment des obstacles juridiques, de demandeurs d'asile arrivés en Grèce, moyennant en plus, et c'est le comble, la réinstallation en Europe, un pour un, de réfugiés syriens présents en Turquie. Et l'on nous présente cet accord comme une victoire! La Sublime Porte sait bien profiter de nos faiblesses…!

Cet accord boiteux, pour ne pas dire calamiteux, ne freinera pas ou guère les flux migratoires, mais suscite pourtant l'émotion des belles âmes qui y voient une atteinte insupportable au dogme selon lequel l'immigration est bonne par essence, et d'autant meilleure qu'elle est massive. Face à la crise migratoire, les élites européennes apparaissent impuissantes, pétrifiées par leurs contradictions, prises entre la crainte des conséquences de cet événement sans précédent et leur vision irénique de l'immigration. Pourtant, certains ont pris la mesure du désastre, notamment en Europe de l'Est où les pays les plus menacés tentent de s'unir pour endiguer le flux et protéger leurs frontières. C'est bien la preuve que l'Union européenne, simple instance bureaucratique de gestion, est incapable d'assurer la sécurité des Européens. Seuls les Etats, qui disposent, selon la définition de Max Weber, du monopole de la violence légitime, sont en mesure de s'opposer au besoin par la force, certes avec retenue et discernement, au franchissement illégal de leurs frontières. Et c'est bien la grande faiblesse de l'Europe et des Etats de l'Ouest du continent que de renoncer par avance à ce recours à la force ; c'est l'abdication de toute maîtrise de son destin ; c'est la porte ouverte à toutes les soumissions.

Pendant ce temps en France, pourtant victime d'attentats meurtriers, notre classe politique ne s'inquiète guère. On vote le 18 février, à la dérobée, dans un hémicycle quasi-désert, une loi surréaliste sur l'immigration, qui rendra encore plus difficile le renvoi des clandestins et des déboutés du droit d'asile (voir, sur FigaroVox du 19 février, l'excellente tribune d'Alexis Théas ). On est ainsi désormais sûr qu'aucun clandestin ou demandeur d'asile, ou peu s'en faut, qui mettra le pied en France ne repartira sinon volontairement. Notre Gouvernement pousse décidément à son paroxysme l'art d'être à contre-courant… Mais le silence sur ces sujets de la droite, toute à la préparation des primaires et à ses querelles d'appareil, n'est pas moins sidérant et dénote une futilité et une désinvolture inquiétantes. Quant au FN, ses députés n'ont même pas participé au vote de la dernière loi.

Il n'est pas impossible que l'on assiste à un événement d'une ampleur historique qui marque la fin de l'Europe comme construction politique et la déstabilisation durable et peut-être irrémédiable des sociétés européennes. On entend d'ailleurs de plus en plus de Français prêts à partir à l'étranger pour y trouver, pour eux et leur famille, la sécurité et l'avenir qu'ils pensent désormais ne plus pouvoir trouver en France. Face à ce vent mauvais, des solutions existent (voir entre autres notre article du 14 octobre dernier ), au premier rang desquelles on trouve la protection effective et active, au besoin par la force, de nos frontières et la remise à plat de tout notre dispositif juridique et administratif de gestion de l'immigration. Mais il manque une voix, respectée et crédible, sérieuse, volontaire et patriote, pour les porter dans le champ politique. Nous, comme bien d'autres, attendons l'émergence de cette personnalité.

Groupe Plessis (Figaro Vox, 18 mars 2016)

01/03/2016

Quand la Goldman Sachs interfère, la démocratie s’oblitère...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Laure Ferrari, directrice exécutive de l’Institut pour la Démocratie Directe en Europe, cueilli sur le site de cette organisation et consacré à l’ingérence des banques d’investissement dans les affaires politiques européennes.

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Quand la Goldman Sachs interfère, la démocratie s’oblitère

Il n’est pas toujours aisé de diriger une fondation, notamment lorsque sa mission est de défendre et promouvoir la démocratie directe. Les contributeurs réguliers de notre site internet sont des experts en leur domaine et écrivent en connaissance de cause mais il m’arrive de leur rappeler que nous ne sommes pas un réservoir à solutions. Notre raison d’être est de provoquer la réflexion chez les lecteurs afin que ceux-ci trouvent eux-mêmes les réponses à leurs questions.

J’aimerais vous parler ce mois-ci d’un phénomène croissant et inquiétant, l’ingérence des banques d’investissement dans les affaires politiques européennes, nationales et internationales, et tout particulièrement de Goldman Sachs, pour ne pas la nommer.

Aux États-Unis, comme on le sait, la campagne présidentielle se résume à une histoire de gros sous. Pour paraphraser la Bible, il est certainement plus facile pour un pauvre de passer par le trou d’une aiguille que d’entrer à la Maison Blanche. Sur le vieux continent, les peuples n’ont souvent le choix réel qu’entre deux partis politiques qui n’ont aucune différence aux yeux d’un électorat qui doit donc choisir entre deux candidats aisés et bien introduits socialement, deux candidats issus du sérail.

Au-delà de toute caricature, l’importance de l’argent dans toute campagne électorale ne saurait être remise en question, il s’agit d’une réalité. Et lorsque Goldman Sachs, première banque d’investissement au monde, se mêle de politique, ça sent le soufre.

Je pense notamment à la récente donation en millions d’euros de la banque américaine au camp du “oui” au maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne.

Pour tout dire, j’ai failli m’étouffer avec ma tartine en lisant la nouvelle le mois dernier, mais en regardant de près cela n’a rien d’étonnant, car au risque de décevoir les partisans de la théorie du complot, Goldman Sachs avance ses pions au vu et au su du grand public, avec la complicité des politiques que nous avons élus, et ce depuis quelques années maintenant.

J’aimerais donc revenir sur leur cas afin de vous exposer la liste non-exhaustive des actes d’ingérence directs ou indirects de Goldman Sachs dans les affaires politiques. Pour ce faire, et afin d’éviter le ton du réquisitoire, je voudrais simplement vous adresser une série de questions rhétoriques :

  • Savez-vous qui a participé au maquillage des comptes de la Grèce pour que celle-ci entre dans la zone euro avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui ?
  • Savez-vous pour qui travaillait Lucas Papadimos, bureaucrate imposé à la tête du gouvernement grec par la troïka en 2011, évinçant un dirigeant démocratiquement élu?
  • Savez-vous pour qui travaillait Mario Monti mis en place par Bruxelles à la présidence du conseil italien, dans des conditions similaires ?
  • Savez-vous où travaillait Mark Carney avant de devenir le grand patron de la Banque d’Angleterre ?
  • Savez-vous où travaillait Peter Sutherland, commissaire européen ayant fait pression pour que le Royaume-Uni rejoigne la zone euro ?
  • Enfin, savez-vous pour qui travaillait Mario Draghi, actuel directeur de la BCE ?

La France n’est malheureusement pas exemptée de l’influence néfaste de la Firme, telle qu’on l’appelle dans le milieu.

J’en veux pour preuve Alain Juppé, potentiel candidat à la présidence de la République, accessoirement condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêt ». L’ancien premier ministre s’est récemment illustré dans une émission de radio en défendant Goldman Sachs face aux questions du journaliste qui l’interrogeait, arguant d’un sourire narquois « qu’il est à la mode d’accabler les banques ».

Quant au premier ministre en fonction, Manuel Valls, il a littéralement appliqué une directive de Goldman Sachs (via L’OCDE) qui conseillait la suppression ou la réduction du nombre de régions administratives françaises, dans le but de faire des économies considérables pour que la France puisse garder ses capacités de remboursement des bons du trésor.

Ne nous leurrons pas, la tendance européenne actuelle va en ce sens, et la marche vers le fédéralisme ne rendra que plus optimal l’asservissement de nos nations pour servir les intérêts de la finance. Le TAFTA n’en est-il pas le meilleur exemple ?

Les indignés de circonstance issus de partis ayant bâti cette Europe-là et qui prétendent vouloir la réformer sont des menteurs, et le plus tôt nous l’aurons compris, le plus tôt nous pourrons engager les démarches pour un retour à la souveraineté populaire. Il s’agit d’une condition nécessaire à la reconstruction de l’Europe, d’une Europe qui marche mais pas sur la tête.

Laure Ferrari (Institut pour la Démocratie Directe en Europe, 26 février 2016)

 

 

06/01/2016

Le début de la fin pour l'industrie spatiale européenne ?...

Nous reproduisons ci-dessous une note d'Hajnalka Vincze, cueillie sur le site de l'Institut de Veille et d'Etude des Relations Internationales (IVRIS) et consacré aux décisions européennes récemment adoptées vis-à-vis du programme Ariane. Analyste indépendante en politique de défense et de sécurité, Hajnalka Vincze a travaillé pour le ministère hongrois de la défense et a fondé l'IVRIS, un réseau d'experts européens dans les questions de défense et de géostratégie.

 

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Ariane 6 : le début de la fin pour l'industrie spatiale européenne ?

Atout stratégique par excellence, le lanceur Ariane est le symbole même de l’Europe spatiale. Fait plutôt rare, c’est un succès à la fois politique, technologique et commercial. Or il risque aujourd’hui d’être détricoté, suite à un transfert inédit de contrôle et de compétences de l’Etat vers des industriels privés. 

Le projet du nouveau lanceur, successeur de l’actuelle Ariane 5, fut approuvé en décembre 2014 par les ministres européens. Pour faire face à la concurrence internationale, en particulier à l’américain SpaceX et ses lancements à bas prix, ceux-ci ont accepté, de A à Z, un projet proposé par les industriels. Plutôt que de privilégier l’innovation technologique, ce projet se fonde sur la mainmise de ces derniers sur l’ensemble de la filière. Il prévoit une réorganisation-privatisation de fond en comble pour s’approcher d’un modèle, prétendument plus compétitif, importé des Etats-Unis ; mais sans la garantie des engagements étatiques qui, en réalité, le font vivre de l’autre côté de l’Atlantique.

En agissant ainsi, les gouvernements européens, en premier lieu la France, prennent de sérieux risques. Outre les aspects financiers (qui laissent poindre le spectre d’une immense gabegie), c’est avant tout la modification des rapports de force entre industriels et pouvoirs publics qui s’annonce fort problématique. Donner les clés de ce programme hautement stratégique à des industriels comme Airbus, aux visées douteuses et à l’allégeance malléable, témoigne, de la part de l’Etat, d’une attitude pour le moins irresponsable.

Postulats erronés

Précisons d’emblée que la fusée, de même que la société qui l’exploite et le commercialise, Arianespace, est un succès incontesté et incontestable. Pour reprendre les propos de Stéphane Israël, le PDG d’Arianespace, récemment auditionné au Sénat, Ariane est « sur le point de battre un double record opérationnel et commercial », tout en étant une fierté européenne et nationale, ayant pour tâche principale de « garantir un accès indépendant de l’Europe à l’espace ». Chose surprenante par les temps qui courent, M. Israël n’oublie pas de rappeler l’effort collectif à la base de ces résultats remarquables. Quelques mois auparavant, devant les députés, il avait fait remarquer que « les systèmes de lancement que l’entreprise exploite, en particulier Ariane, n’existeraient pas sans la volonté et les investissements publics. Cette fusée est donc aussi un peu la vôtre. »

Or, il est clair que la décision des gouvernements européens concernant la suite de l’aventure soulève plus de questions qu’elle n’en résout. La cause en est simple : ils partent de postulats idéologiques au lieu de s’en tenir aux faits, et préfèrent des gains mercantiles immédiats (par ailleurs incertains) à la stratégie et à la vision politique à long terme. Les deux sources d’inspiration derrière ce choix, entériné en décembre 2014 par les ministres de l’Agence spatiale européenne, étaient l’Allemagne et les industriels eux-mêmes. Comme l’a expliqué la ministre Fioraso à l’époque, c’est Berlin qui fut l’avocat d’« une intégration industrielle plus importante, une prise de risques plus grande des industriels », en faisant valoir que « si l’industrie prend davantage de risques, il est normal qu’elle participe davantage à la conception et qu’elle partage la stratégie ».

Les industriels, eux, n’attendaient que cela. Ils avaient même devancé les gouvernements et les agences spatiales. Airbus, le maître d’œuvre, et Safran, le motoriste, avaient travaillé dans le plus grand secret, pour mettre les autorités publiques devant le fait accompli, en présentant, dès juin 2014 leur projet. En plus du design de la fusée, ils ont annoncé leur intention de fusionner leurs actifs respectifs, par la création d’une co-entreprise. Le tout assorti d’une condition de taille: la cession des parts du gouvernement français dans Arianespace. Deux semaines après, François Hollande lui-même donne son feu vert, lors d’un petit déjeuner rassemblant tous les acteurs principaux au palais présidentiel.

La co-entreprise Airbus Safran Launchers (ASL) aura donc désormais autorité sur les lanceurs dans tous les segments. Outre le développement proprement dit, cela inclut donc la conception (jusqu’ici la prérogative des agences, désormais réduites à définir les grandes lignes), de même que la commercialisation. Car en juin 2015, le gouvernement français a, en effet, entériné la cession des 34% d’Arianespace détenus par le CNES à ASL, ce dernier devient ainsi premier actionnaire avec 74% du capital. Rappelons encore une fois qu’en arrière-fond de cette restructuration-privatisation sans précédent se trouverait la volonté de « l’optimisation » de la filière dans le but de réduire les coûts, pour relever le défi de la concurrence internationale.

Paradoxalement, les points d’interrogation sur l’avenir d’Ariane sont moins liés à la compétition mondiale qu’aux choix opérés par les gouvernements européens soi-disant pour y faire face. A bien y regarder, le tant redouté américain SpaceX ne semble pas provoquer, en soi, un danger existentiel pour Ariane. Tout en reconnaissant les talents de son créateur Elon Musk (on lui doit également le service de paiement en ligne PayPal et les voitures électriques Tesla), il convient de souligner, comme l’a fait le PDG d’Arianespace, que les principaux atouts de SpaceX sont d’ordre politique, dans la mesure où le soutien indirect du gouvernement fédéral lui est fort bénéfique, à la fois en termes de marché captif (garanties de lancements domestiques) et en termes de prix.

En effet, pour citer l’ancienne secrétaire d’Etat chargé du dossier, « les pouvoirs publics américains sont très impliqués ». Et Geneviève Fioraso de préciser que « la Nasa achète 130 millions de dollars à SpaceX un vol que l’entreprise va vendre à 60 millions de dollars à l’exportation. On peut appeler cela du soutien mais c’est du dumping ! » Curieusement, le patron d’Airbus Group, lui, passe cet aspect complètement sous silence lorsqu’il déclare vouloir s’inspirer de SpaceX, en louant notamment leur « dynamisme ». Fidèle à son dogme libéral-atlantiste, Tom Enders s’est servi de SpaceX pour revendiquer une restructuration complète de la filière avec, à la clé, plus de pouvoir aux industriels et la réduction du champ de contrôle des pouvoirs publics.

Incertitudes persistantes

La réorganisation en cours ne se fait pas sans mal, et comporte de sérieuses incertitudes pour Ariane. Pour commencer, l’annonce en fanfare du lancement du nouveau programme, et la passation des contrats qui s’en est suivie, ont failli faire oublier que les Allemands avaient obtenu un point d’étape (go/no go, autrement dit feu vert ou arrêt), à la mi-2016. Or si Berlin a été le grand avocat de l’option « industrielle » retenue pour Ariane 6 (restructuration-privatisation plutôt qu’innovation technologique), c’est avant tout parce qu’il considère le projet sous un angle mercantile. Son soutien risque de s’évaporer si, au lieu de la réduction escomptée des coûts du projet, l’opération finit, ce qui est fort probable, par en augmenter les frais.

Outre la multiplication des factures imprévues présentées par les industriels, l’autre point d’interrogation sur le plan financier concerne les éventuelles réserves des clients actuels et potentiels. En effet, les constructeurs de satellites rivaux d’Airbus (dont c’est une des branches d’activité) pourraient ne pas trop apprécier ce nouvel arrangement. Airbus Group se veut rassurant : pour eux« notre objectif est de vendre le plus de lanceurs possible, y compris pour lancer les satellites de nos concurrents. Rien ne justifie la moindre inquiétude à ce sujet ». Pourvu que les clients partagent ce sentiment. Car même si on leur promet une cloison impénétrable entre satellites faits maison et fusées, il est difficile d’empêcher qu’à un moment ou un autre, le doute surgisse. Que ce soit l’octroi des créneaux de lancement privilégiés ou la possibilité d’offres coordonnées, Arianespace, de facto devenue filiale d’Airbus Group, pourra toujours être soupçonnée de favoritisme.

Pour couronner le tout, en plus de la commercialisation des fusées, Arianespace remplit aussi une fonction d’expertise qui lui donne accès aux informations techniques confidentielles des constructeurs de satellites rivaux d’Airbus. Avant le lancement, elle « prépare les analyses de mission, qui visent notamment à s’assurer que le lanceur est adapté au satellite qu’il devra mettre en orbite ». Cela nécessite une connaissance exacte des données techniques des satellites. Pour le PDG d’Arianespace, un découpage entre les deux fonctions (commerciale et d’expertise) serait inconcevable, puisque les deux font ensemble le succès de la société, en positionnant Arianespace comme la garante de la fiabilité ultime de la fusée. Reste à voir comment la nouvelle co-entreprise saura jongler avec ces différents volets.

A ces questionnements de nature financière et commerciale viennent s’ajouter ensuite des interrogations d’ordre politique. Sans surprise, la première d’entre elles concerne la question, sempiternelle, de la préférence européenne. Autrement dit, le fait de savoir si les gouvernements du vieux continent seraient enfin prêts à s’engager à privilégier leurs propres produits; comme le font d’ailleurs, et à juste titre, les Etats-Unis. Pour Ariane 6, seuls cinq lancements institutionnels seront garantis, d’après la ministre. Certes, on reste au même nombre qu’aujourd’hui, mais « cela signifie, tacitement, que chaque pays membre accepte le principe d’une préférence européenne. On ne peut pas écrire obligation, à cause des règles européennes ».

Le PDG d’Arianespace voulait y voir, en mai, « une sorte de ‘Buy European Act’, sachant que notre concurrent américain bénéficie déjà, quant à lui, d’un marché garanti aux États-Unis : la législation américaine impose que les charges utiles américaines soient mises en orbite par un lanceur construit majoritairement aux États-Unis. » Cinq mois plus tard, il a dû se rendre à l’évidence :« Aujourd’hui, le ‘Buy European Act’ n’existe pas. Il est vrai que les États européens peuvent choisir un autre lanceur que ceux d’Arianespace ». Ce qu’ils font, en effet, sans état d’âme. A l’instar de l’Allemagne, qui n’a pas hésité à confier à SpaceX le lancement de certains de ses satellites.

Or, prévient la ministre française : « Si nous ne sommes pas la carte de l’Europe, nous fragiliserons et in fine, perdrons la filière des lanceurs européens. Et au-delà, nous perdons notre avantage compétitif en matière de télécoms, en matière d’accès aux données scientifiques, environnementales, climatiques et en matière de sécurité et de défense. » Mais comment attendre des gouvernements de jouer la carte de l’Europe en matière de lancement si même Airbus ne le fait pas ? Le groupe, qui aura désormais la haute main sur l’ensemble de la filière et réclame, de ce fait, la garantie de cinq lancements institutionnels, souhaitait lui-même confier à son concurrent US le lancement d’un satellite de télécommunication dernier cri de l’Agence spatiale européenne (ESA), simplement pour le rendre plus rentable…

Abandons coupables

Au départ, la réorganisation actuelle a été présentée comme répondant à deux critères de base. D’une part, un besoin de réduction des coûts, par le biais d’une plus grande prise de responsabilité des industriels, de l’autre le maintien, tout de même, de la position des Etats. Sur ce dernier point, la ministre Fioraso a été très claire : « L’Etat restera présent dans la gouvernance et contrôlera ». Sauf que le périmètre de cette présence se réduit comme une peau de chagrin, en emportant le pouvoir de contrôle dans son sillage. Pour le PDG d’Arianespace, « les acteurs minoritaires qui représentent un lien avec les Gouvernements (…) doivent recevoir des garanties ». Autrement dit, ce n’est pas d’emblée le cas.

La question des coûts reste elle aussi opaque. Si les industriels disent prendre plus de risques, c’est loin d’être manifeste. Pour commencer, on ne sait toujours pas qui aura la charge d’éventuels échecs. Or, selon Stéphane Israël, « rien ne coûte plus cher qu’un échec et il importe de préciser les engagements des uns et des autres », mais « jusqu’à ce jour, rien n’est figé comme en témoignent les discussions en cours entre l’Agence spatiale européenne et Airbus Safran Launchers ». De surcroît, les industriels ne cessent de grignoter sur le volet financier de l’accord. Comme Michel Cabirol de La Tribune le met en évidence, tantôt ils demandent une rallonge d’un milliard, tantôt ils refusent de contribuer au maintien en condition opérationnelle du pas de tir en Guyane, tantôt ils exigent pour eux la gratuité pure et simple du Centre spatial, une faveur jamais octroyée à Arianespace.

Force est de constater que, dans ce domaine hautement stratégique, on risque de se retrouver devant un schéma étrangement similaire à celui des Etats-Unis. Un modèle caractérisé par de grandes sociétés privées, soutenues par d’immenses gaspillages de fonds publics. A la différence près que, contrairement au cas américain, les pouvoirs publics en Europe ne peuvent même pas être certains, à long terme, de la loyauté des sociétés qu’ils soutiennent – en l’absence d’un marché public gigantesque qui garantirait une loyauté d’intérêt, et faute de règles contraignantes européennes capables d’imposer, comme de l’autre côté de l’Atlantique, une loyauté juridico-institutionnelle.

Or, en parlant d’Ariane, il convient de garder à l’esprit que le lanceur conditionne la pérennité, la crédibilité, la rentabilité/compétitivité et l’autonomie de l’ensemble du secteur spatial. Que l’on se rappelle les origines mêmes de la création d’Ariane : en 1973, n’ayant pas de lanceur européen à leur disposition, Français et Allemands ont dû aller quémander auprès des Américains pour pouvoir mettre en orbite leur satellite de télécommunication. Or « les Américains, se souvient Frédéric d’Allest, ancien Directeur général du Centre national d’Etudes spatiales (CNES), ont fait savoir qu’ils voulaient bien lancer Symphonie mais à condition qu’il soit limité à des fonctions expérimentales ». Profitant de leur monopole, les Américains ont donc interdit toute utilisation à des fins commerciales, par souci d’éliminer la possibilité même d’un rival.

Un véritable déclic, d’après les témoins de l’époque, le diktat américain a finalement permis de lever les obstacles politiques, entre Européens, à la construction de ce formidable outil de souveraineté qu’est le lanceur Ariane. En effet, la leçon fut claire : sans accès indépendant à l’espace, il n’y a tout simplement pas de politique spatiale. Jouer aujourd’hui à l’apprenti sorcier, en procédant à une restructuration dans des conditions et avec des engagements opaques, au risque de fragiliser la position de l’Etat et au profit d’industriels dont le passé, le bilan et le profil sont loin d’être irréprochables – cela mérite au moins débat…

Hajnalka Vincze (IVERIS, 1er janvier 2016)

 

29/08/2015

Le cas de conscience, une nouvelle arme de destruction massive...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Caroline Galactéros, cueilli sur le site du Point et consacré à l'impuissance de l'Europe face à la question stratégique de l'invasion migratoire. Docteur en science politique, Caroline Galactéros est l'auteur de  Manières du monde, manières de guerre (Nuvis, 2013).

 

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Migrants, le cas de conscience comme nouvelle arme de destruction massive

Selon l'agence Frontex, 107 500 migrants se sont présentés aux frontières de l'Union européenne en juillet, autant que durant toute l'année 2014. Depuis janvier, plus de 224 000 seraient partis à l'assaut de l'Europe (HCR), 160 000 seraient déjà arrivés sur les côtes grecques, et plus de 2 500 se seraient noyés dans ces traversées de tous les dangers. Selon Berlin, plus de 700 000 malheureux devraient d'ici la fin de l'année avoir cherché à s'établir en Allemagne, dont 40 % en provenance des Balkans (qui viennent d'être déclarés « sûrs » pour limiter l'appel d'air). 10 à 15 % seulement de ces populations sont des « réfugiés politiques », l'immense majorité des autres fuient la misère. Judicieux calcul, singulièrement en France, si l'on considère, avec la Cour des comptes, que 1 % des déboutés du droit d'asile sont effectivement reconduits à la frontière...

Chaque jour porte son lot de nouvelles sinistres : un naufrage en Méditerranée de miséreux terrifiés, le Tunnel sous la Manche paralysé par les passages sauvages, les îles grecques prises d'assaut, la France débordée à Calais, l'Italie à Vintimille, la panique d'États membres déchirés entre empathie et indifférence. La cacophonie européenne habituelle, se rassure-t-on. Non. Cette fois, l'Europe fait face à une attaque sans précédent, au moins partiellement planifiée, qui vise la déstructuration en profondeur de nos sociétés. L'Allemagne se raidit et dénonce la réalité d'une immigration « de confort ». La Hongrie, l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark n'entendent pas plus se laisser prendre dans la mélasse de la mauvaise conscience. Mais, sans action radicale et coordonnée, c'est l'adversaire qui triomphe, instrumentalisant notre humanisme empathique, secondé par des médias avides de sensationnalisme. Lorsqu'on voit des policiers ou des marins excédés dégonfler des canots surchargés de pauvres hères, c'est l'image de l'Europe accueillante qui succombe, c'est notre vulnérabilité qui crève l'écran. L'Europe n'est plus une forteresse protectrice de ses peuples, c'est une passoire.

Une crise est géopolitique bien plus qu'humanitaire

Mais cette crise est géopolitique bien plus qu'humanitaire : nous nous débattons dans le piège tendu par une organisation terroriste État islamique très organisée et surtout conséquente. Le « calife » al-Baghdadi, chef de Daesh, que nous répugnons toujours à combattre au sol, nous contentant de frappes si ciblées qu'elles ne font que galvaniser ses effectifs grandissants, n'avait-il pas annoncé dès février dernier qu'il submergerait le fragile esquif européen « de 500 000 migrants à partir de la Libye » si l'Italie se joignait à la coalition ? Les Soudanais, Érythréens, Afghans, Irakiens et Syriens, eux aussi malmenés par les bouleversements géopolitiques en cours en Afrique et au Moyen-Orient, n'ont fait que prendre en marche le train de cette macabre prophétie…

Les dirigeants de Daesh disent ce qu'ils font et font ce qu'ils disent. L'Europe, elle, ne dit toujours pas ce qu'elle veut faire ni ne fait ce qu'elle énonce : le blocus des côtes libyennes, la destruction préventive des bateaux, etc. Souhaitons que l'accord franco-britannique sur la lutte contre les passeurs à Calais nous fasse mentir. Engluée dans la procrastination, l'Europe donne le spectacle quotidien de sa désunion et de sa pusillanimité. Elle est coupable en premier lieu envers ses propres populations. Coupable de ne pas porter le bon diagnostic sur la nature et la gravité de la menace ; de ne pas admettre que ses États sont en guerre, de s'accrocher comme à une bouée dégonflée à ses « valeurs », sans oser le seul choix salutaire : répondre à Daesh. Sur le double front de l'intransigeance migratoire, en mettant déjà en œuvre un blocus militaire sans failles de la Libye et une fermeture efficace de ses frontières, et d'une intervention militaire massive au sol (avec forces spéciales américaines et frappes françaises en Syrie), pour contrer ceux que l'on a trop longtemps soutenus : les islamistes sunnites de « l'Armée de la conquête », qui n'ont rien de modéré ou de représentatif, et veulent mettre en pièces le régime de Bachar el-Assad afin de prendre le pouvoir en Syrie. Même leurs mentors saoudiens commencent à s'en inquiéter.

Idéalisme entêté, mâtiné de cynisme

Évidemment, le non-dit implicite du discours de nos « responsables » est que nous sommes les fauteurs de troubles de ces territoires en guerre (Irak, Afghanistan, Syrie, Libye, Sahel…) et que nous devons recueillir les malheureux que notre aventurisme militaire et politique a jetés hors de chez eux. Partiellement vrai. La France s'est, certes, imprudemment engagée en Libye et a contribué à la déstructuration violente de cet État. Mais le chaos irakien, matrice de toute la déstabilisation régionale, ne lui est nullement imputable, et son action courageuse au Sahel, même à l'aune de ses moyens insuffisants, doit être portée à son crédit. Quant à la Syrie, notre dogmatisme à l'égard de Bachar el-Assad qui était (comme Saddam Hussein ou Kadhafi d'ailleurs) le dernier rempart d'un équilibre ethnico-religieux imparfait mais protecteur des minorités, notamment chrétiennes, est désormais clairement en porte-à-faux par rapport au réalisme américain (comme sur les dossiers russe ou iranien).

Combien de massacres faudra-t-il encore laisser commettre, combien de morts, de chrétiens d'Orient livrés à la sauvagerie de l'ennemi, d'otages et d'attentats, avant de reconnaître que l'on s'est trompé d'ennemi une fois encore ? Espérons que le soutien unanime le 17 août du Conseil de sécurité des Nations unies à un plan « inclusif » pour des pourparlers de paix en Syrie amorce un retour au réalisme politique et stratégique, notamment du côté occidental. Notre idéalisme entêté, parfois mâtiné de cynisme, a contribué depuis quatre ans au martyre de ce pays.

Il n'est pas trop tard. Mais il faut du courage, celui de dire la vérité et d'en assumer les conséquences. Nous sommes en guerre. Nos opinions l'ont compris. Ce sont nos politiques (et aussi certains « analystes » aussi lunaires qu'irresponsables), notamment en France, qui refusent de l'admettre et de prendre les décisions – pas longtemps impopulaires – qui s'imposent. Devant cette invasion planifiée, nous n'avons plus le choix : nous devons fermer pour quelques années au moins les frontières de l'Europe à toutes les immigrations, humanitaires et même politiques. Nous devons faire en sorte que Daesh comprenne que son entreprise a échoué, qu'il ne submergera pas nos États, n'infiltrera pas ses kamikazes ni ne sèmera la discorde dans nos communautés. Il n'y a pas trente-six façons de convaincre al-Baghdadi et ses sbires, comme d'ailleurs les réseaux de passeurs, que leur idée n'est plus rentable, ni politiquement ni financièrement. La politique européenne doit devenir une politique d'accueil exceptionnel sous conditions strictes. Non plus : « on accueille par principe tout le monde sauf… », mais « on n'accueille personne sauf… » ; strictement l'inverse de ce qui provoque actuellement l'engorgement des dispositifs d'enregistrement et d'accueil. Schengen est mort. Ce dispositif était valable pour la circulation des biens et des capitaux. Mais ces hommes, ces femmes et ces enfants déversés sur les côtes italiennes et grecques ne sont pas des biens ou des capitaux ; ce sont des armes de destruction massive d'un nouveau genre, des vecteurs, malgré eux, de déstabilisation politique et de mutation identitaire.

Montée des populismes

À force de nier, de renier son histoire et son identité chrétienne comme s'il s'agissait d'une maladie honteuse, l'Europe, et singulièrement la France, ont offert leurs flancs désarmés à l'offensive politique d'un islam conquérant pris en mains par des chefs déterminés et ambitieux. Notre pusillanimité les ravit. Quel cadeau inespéré que ces politiciens incapables pour la plupart de voir loin, de décider les priorités de l'action publique, ces gestionnaires qui ne dirigent rien et confondent laxisme et relativisme ! L'abstention électorale et la défiance envers le politique explosent ? Qu'à cela ne tienne ! On naturalise massivement de nouvelles catégories d'électeurs, qui voteront bientôt avec gratitude pour des pouvoirs leur assurant une survie confortable aux dépens d'une France laborieuse, d'en haut et d'en bas, écœurée par tant d'opportunisme et d'encouragement au communautarisme et à la haine sociale. Tout cela au nom d'une laïcité dévoyée et de valeurs républicaines distordues par le revanchisme social. Comment oser dès lors s'étonner de la montée d'un populisme qui fait son lit de cette pleutrerie des « partis de gouvernement » quêtant la popularité dans le renoncement ? Le ras-le-bol populaire gronde.

Comme la France en son temps, l'Europe « ne peut accueillir toute la misère du monde ». Elle n'en a plus les moyens et de moins en moins la volonté. Riche par rapport aux parties du monde à feu et à sang, l'UE est en crise politique et identitaire profonde et en régression économique et sociale sensible par rapport à ses concurrents directs. Sans parler de son poids stratégique en recul. Elle n'est pas attaquée pour rien. Elle est le maillon faible d'un Occident qui vacille. Elle doit prendre soin de ses propres citoyens, et n'a ni emplois, ni logements, ni argent à offrir à des masses de migrants « catapultés », dans une version moderne du siège médiéval, pour modifier la composition démographique, ethnique et religieuse de nos États. Il est en fait de notre devoir moral de stopper l'accueil « de seconde zone » des migrants, indigne de nos standards de solidarité. Le paradoxe n'est qu'apparent. Un peu comme cette consigne de sécurité aérienne contre-intuitive, qui rappelle qu'en cas de dépressurisation de la cabine, il faut d'abord mettre son propre masque à oxygène avant de songer à en munir les enfants et à leur porter secours.

C'est une décision douloureuse, un renoncement apparent à ce qui a fait l'histoire de l'Europe, et singulièrement celle de la France. Mais nous sommes en lambeaux. Notre identité nationale, le cœur même du « pacte républicain » sont mis à mal, notre société est percée de mille flèches qui ont pour noms démagogie, électoralisme, communautarisme, ultra-individualisme, surendettement public, inefficacité administrative, naïveté internationale, dogmatisme diplomatique. Ce virage sécuritaire serré n'est que la rançon soudaine d'un trop long laxisme, d'un aveuglement entêté sur les ressorts de la résilience des sociétés modernes. Nous payons l'acceptation béate, depuis 25 ans, de « l'horizontalisation » massive du monde, de l'abaissement des États, de l'explosion des réseaux sociaux – vecteurs de progrès pour les libertés mais aussi caisses de résonance  pour les idéologies les plus macabres –, de l'hyper connectivité qui produit peu de lien mais bien des connexions assassines. Nous payons dans la douleur notre renoncement à l'autorité politique, à la hiérarchie des valeurs, à la prescription assumée des comportements individuels et collectifs. La sanction des faits est redoutable. Elle devient mortelle. À quoi sert d'être « le pays des droits de l'homme » si notre population entre dans l'ère de la défiance politique radicale, du chômage de masse et du non-travail, s'appauvrit et se désespère, se voit sommée de financer à fonds perdus des chimères humanitaires alors que ses équilibres sociaux primaires sont mis en péril par ces utopies ?

Caroline Galactéros (Le Point, 21 août 2015)

 

16/07/2015

Naufrage transatlantique...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent article cueilli sur le site Idiocratie et consacré au Traité transatlantique et à ses conséquences dévastatrices...

 

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Naufrage transatlantique

Novembre 2015 : Le Tafta (Partenariat Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) et son petit frère le CETA (Traité de libre-échange Canada-UE) sont ratifiés à une large majorité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition acharnée des communistes, des frondeurs du PS, des deux élus FN et d’une trentaine de députés UMP à sensibilité gaulliste débauchés par Nicolas Dupont-Aignan. Ce dernier, particulièrement remonté au cours des débats s’est vu finalement privé d'un quart de son indemnité parlementaire mensuelle en vertu de l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée, lequel sanctionne tout député « qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.»

Pour ses promoteurs, ce gigantesque chantier économique, commercial et juridique est la conséquence logique de la mondialisation des affaires. Au nom de quoi en fusionnant l’ALENA (Accord commercial USA-Canada-Mexique) et l'Union Européenne, on bâtira une immense zone de libre-échange de part et d'autre de l'océan atlantique, rassemblant plus de 800 millions de consommateurs et représentant plus de 45% du PIB mondial. Pour ses détracteurs, ces mêmes 800 millions d’humains seront livrées pieds et poings liés aux multinationales.

Preuve que Cassandre a toujours raison, une semaine après la publication des décrets d’application au JO, un géant américain des hydrocarbures non conventionnels, Anadarko Petroleum  envoie du papier bleu à l’Etat français. Motif de la requête : le moratoire sur les gaz de schiste adopté par Paris en 2013 est une entrave manifeste à la libre entreprise et au droit légitime de ces sociétés à se développer sur le marché mondial. Six mois auparavant, une telle demande aurait été archivée direct à la poubelle. Mais depuis que Tafta a force de loi, la plainte américaine crée une panique générale dans les ministères concernés. Ségolène tempête, Valls s’indigne et Taubira crie sa haine anti-impérialiste sur  Twitter. En pure perte, car le Traité que nous venons de signer autorise les entreprises privées à attaquer n’importe quelle collectivité publique, si elle estime qu’une de ses mesures nuit directement ou indirectement à sa rentabilité. Cela dit on pourrait penser que les Américains n’ont guère de chance d’obtenir qu’un juge français valide leurs délires procéduraux et que l’affaire sera prestement enterrée au tribunal. Sauf qu’avec Tafta, il n’y a pas plus de juge ou de tribunal dans la procédure que de Nuits-Saint-Georges au menu d’un McDo. La clé de ce miracle s’appelle l’ISDS, l’Investor-state dispute settlement,  qu’on peut traduire par « Mécanisme de règlement des contentieux entre investisseurs et États » . L’ISDS est la clé de voute du traité. Il est fondé sur l’idée que les juridictions nationales ne sont pas neutres, en vertu de quoi tous les litiges concernant les sociétés étrangères ne se régleront pas au tribunal, mais en commission d’arbitrage, comme ce fut le cas dans la dernière affaire Tapie.

Janvier 2016 : Après un dépôt de plainte contre la France, une commission d’arbitrage tripartite a été constituée, composée d’avocats mandatés par la compagnie, par l’Union Européenne et par la Banque Mondiale. C’est la cerise sur le cupcake : la France sera absente des débats ! Selon les nouveaux traités et les règles de fonctionnement de l’Union Européenne, seule la Commission Européenne a la légitimité nécessaire pour régler ces différents commerciaux. Non seulement la plainte d’Anadarko ne peut tomber sous le coup du droit français mais le gouvernement n’a pas l’autorité pour désigner les avocats censés le défendre. L’affaire se présente mal…

 

Mars 2016 : la France est condamnée par la commission d’arbitrage à verser un milliard d’euros de dommages et intérêts à Anadarko pour le préjudice commercial subi. Dans le même temps, un bonheur n’arrivant jamais seul, un trust canadien de l’amiante porte plainte contre l’interdiction totale décrétée par la France. Les dommages et intérêts réclamés sont faramineux : on parle de près de trois milliards d’euros. Certes Tafta prévoit que les mesures « conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes d'intérêt public, tels que la santé, la sécurité ou l'environnement » sont exclues de l’accord mais ces restrictions sont annihilées quelques lignes plus loin par la mention par la mention « sauf dans les rares circonstances où l’impact de la mesure  apparaît manifestement excessif ». Un régal pour les cabinets d’avocats.

Mai 2016 : c’est le printemps, les procès bourgeonnent et les ZAD fleurissent un peu partout dans le sud de la France. On annonce que General Electrics a bien l’intention de faire revenir de gré ou de force le gouvernement français sur les mesures prises par Arnaud Montebourg pour exclure les activités sensibles et nucléaires de la fusion Thomson-GE. L’amende s’annonce salée et la France est toujours vertement tancée par Bruxelles et Berlin pour son entêtement à ne pas rentrer dans les cadres du pacte de stabilité… A un an de la présidentielle, Marine Le Pen, qui a fait de l’abrogation de Tafta son nouveau cheval de bataille, vient de passer la barre des 40% d’intentions de vote…

Politique fiction ? Oui pour les détails, les noms de personnes ou de sociétés, ou les dates exactes. Tout le reste deviendra cruellement réel, si les discussions sur la ratification du Tafta finissaient par aboutir. Et pour cause : nous n’avons pas inventé les procédures décrites plus haut,  nous avons seulement transposé ici des épisodes bien réels survenus dans le cadre de l'ALENA , l’accord de libre échange nord-américain ratifié en 1992.

Ainsi, en ce moment même, la société américaine Eli Lilly réclame  500 millions de dollars aux autorités canadiennes. Celles-ci sont accusées d’avoir autorisé la mise sur le marché sous forme de générique de l’Olanzapine, un traitement destiné aux schizophrènes, commercialisé en 1996 par Eli Lilly. Le gouvernement canadien a mis vainement en avant une question de santé publique : ce cas a d’ores et déjà été jugé comme relevant de la stricte compétence des commissions désignées par le chapitre 11 de l’ALENA. ([1]) L’affaire est toujours en cours, entre les mains d’une commission d’arbitrage.

Le TAFTA ne fait en effet rien d’autre, rappelle l’universitaire québécois Marc Chevrier, que retranscrire le chapitre 11 du traité, qui prévoyait déjà en 1992 la création d'une procédure d'arbitrage internationale pouvant être saisie contre une collectivité par n'importe quel investisseur privé. « Le chapitre 11 de l'ALENA contient un ensemble de mesures de protection des investissements et des investisseurs privés très attentatoires à la souveraineté des Etats », souligne Marc Chevrier. Le directeur de L’Humanité, Patrick Le Hyaric, est plus radical : « Ce serait une dictature sans chars dans les rues, sans généraux casqués et bottés au pouvoir. Il existe déjà de tels exemples à partir d’accords de libre-échange existants. Ainsi, la firme Philip Morris porte plainte contre l’Australie, parce que ce pays restreint le commerce du tabac. Le groupe multinational Novartis poursuit l’Inde pour la contraindre à cesser la production de médicaments génériques. »([2]) 

Potion amère pour les Canadiens, ce fameux chapitre 11 de l’ALENA était censément destiné à circonvenir le Mexique, les entreprises américaines et canadiennes craignant de devoir se soumettre aux juridictions d'un Etat considéré comme folklorique. Dans les faits, c'est le Canada qui a fait l'objet du plus grand nombre d'actions en justice intentées par des entreprises multinationales à l'encontre de tel ou tel point législatif jugé contraire à leurs intérêts.

Ainsi, le 14 avril 1997, le gouvernement canadien était attaqué par une société américaine protestant contre l’interdiction d’un additif au carburant décidée après que des constructeurs automobiles canadiens se sont plaints que cet additif déréglait l’électronique des véhicules. Après un jugement préliminaire, le gouvernement canadien accepta de revenir sur l’interdiction pour éviter de payer 250 millions de dollars de dommages et intérêts. Au prix de la sécurité des automobilistes ? En juillet 1998, la firme S.D. Myers, basée aux Etats-Unis, récuse le moratoire imposé par Ottawa sur les déchets chimiques dangereux. Pour ne pas avoir à payer une somme astronomique, le Canada a dû revenir sur sa décision et payer 6 millions de frais de procédure. Le 19 janvier 2000, le transporteur US UPS a dénoncé le monopole partiel de la poste canadienne et exigé 160 millions de dollars de compensation.([3] )

Ces différents exemples peuvent suffire à justifier l'inquiétude vis-à-vis de la transcription du Chapitre 11 dans le CETA et le TAFTA. De l’autre côté de la « flaque » ([4]), en Europe, c’est l’Allemagne qui émet les plus sévères réserves vis-à-vis de l’ISDS. Et on la comprend : en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros en dédommagement de l’abandon partiel par l’Allemagne du nucléaire civil. Vatenfall refuse de se soumettre au droit commun allemand et réclame la possibilité d’avoir recours à un mécanisme d’arbitrage privé. On imagine quelle désagréable sensation ont dû ressentir les dirigeants allemands en découvrant l’étendue des possibilités laissée en matière d’arbitrage par l’ISDS. D’où la mise en garde de l’essayiste Alain de Benoist, qui a publié très récemment Le Traité Transatlantique et autres menaces (3bis):  « Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité et le jugement rendu ne serait susceptible d'aucun appel ». Une vision des choses partagée par Marc Chevrier : « Cela revient à créer une justice d'exception. Si le traité transatlantique ou le traité de libre-échange UE-Canada sont définitivement adoptés, estime-t-il, Allemagne ou Québec devront se soumettre à « une véritable constitution économique invisible qui se juxtaposera aux constitutions nationales ou provinciales et sera appliquée de manière universelle par des juridictions strictement privées. »

Mais au fait, tout ça pour quoi ? On n’a aucun mal à comprendre l’empressement des Américains à emballer ce panier garni. Face au réveil russe et à l'expansion chinoise et au dynamisme des émergents, les Etats-Unis tentent d'élargir tous azimuts leurs partenariats économiques pour damer le pion à la concurrence. Mais nous autres, Européens qu’avons nous à y gagner? D'autant qu'il faut rappeler que si l'Etat et les collectivités américaines ont gagné jusqu'à présent tous les procès qui leur ont été intenté dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA et de l'ISDS, ce n'est pas en raison d'un obscur complot mondial mais tout simplement parce que les Etats-Unis cultive une culture du lobbying intensive, à laquelle les institutions fédérales et publiques sont aussi rompues que les investisseurs privés. En la matière, nous sommes Européens, encore dans l'enfance. Cela laisse-t-il présager pour le vieux continent un sort comparable à celui du Mexique dont le gouvernement ou les collectivités publiques ne sont jamais sortis gagnants d'un différent réglé par le biais de l'ISDS ? Ce qui est clair, c'est qu'en la matière, le bouleversement juridique s'avérerait là encore largement favorable à l'American Way of Business. 

Dans les milieux souverainistes, altermondialistes ou écologistes on prédit en chœur un scénario catastrophe d’Etats voyant leur politique économique, sociale, sanitaire, agricole ou environnementale mise au rencart. Reste encore cependant à passer la barrière des représentations nationales. Comme le souligne le site officiel du Parti Socialiste, les sénateurs socialistes ont voté en faveur d’une proposition de résolution européenne, appelant à garantir « qu'en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d'intérêt public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur l'investisseur, sans quoi il serait préférable de renoncer au volet consacré à la protection des investissements dans l'accord global négocié avec le Canada» En clair, le PS affirme dire non à l’ISDS et d’ en faire un casus belli dans les négociations en cours. Sauf que  le double langage n’est pas fait pour les chiens. Le collectif stoptafta.org rappelle en effet que, lors d’une réunion au sommet à Madrid, tous les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser l’ISDS.  Une décision qui fait écho aux déclarations de François Hollande qui déclarait en 2014 lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Il faut rappeler ici que le traité que François Hollande se montre si pressé de signer risque non seulement de faire de la souveraineté nationale un souvenir lointain mais qu’il range également l’idée de préférence communautaire européenne au chapitre des causes perdues. Finalement, nos dirigeants ont peut-être trouvé le meilleur moyen de résoudre le problème insoluble de l’Europe politique : c’est de faire disparaître pour de bon le politique.

Des idiots (Idiocratie, 22 juin 2015)