Délinquance : Créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l’État
Chacun le reconnaît, les chiffres de la délinquance ne sont pas bons , même si la multiplication des patrouilles et gardes statiques liées à Vigipirate peut les infléchir provisoirement. Les cambriolages se maintiennent à un niveau très élevé, le trafic de stupéfiants prospère, la lutte contre l'immigration clandestine fait plus que piétiner, sans parler de la lutte contre le terrorisme dont on connaît les liens étroits avec le milieu délinquant.
Au ministère de l'intérieur ou à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy avait relancé avec vigueur la lutte contre la criminalité. A mettre à son actif: le renforcement du combat contre les trafiquants de drogues, la création des sûretés départementales pour lutter contre les criminels trop organisés et mobiles pour les commissariats mais pas assez dangereux pour faire partie des cibles de la police judiciaire, la création des GIR (groupes d'intervention régionaux), etc… De son côté, la gauche a lancé les zones de sécurité prioritaires et parié sur l'efficacité mécanique d'une relance de la hausse des effectifs.
Pour une stratégie intégrée de lutte contre la délinquance
Malgré cette action et des efforts budgétaires considérables, et en dépit d'une légère baisse de la délinquance de proximité, d'ailleurs peut-être imputable à des «variations» statistiques plus ou moins volontaires, les résultats sont restés et demeurent très insuffisants. Certes, l'incurie de l'actuel gouvernement et les absurdités de la politique pénale du tandem Hollande-Taubira n'y sont sans doute pas pour rien, mais l'explication est un peu courte et…rassurante.
Dans l'impuissance française à contenir la délinquance se cachent sans doute des causes structurelles que même la droite, généralement plus attentive à ces questions, n'a pas su totalement prendre en compte.
Pour l'avenir, il faut examiner ce dossier dans sa globalité. En effet, la réussite en la matière est absolument conditionnée par la compréhension d'un fait essentiel: la lutte contre la délinquance est un processus qui fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses procédures. Le maillon le plus faible de cette chaîne est celui qui détermine la force de l'ensemble.
Le premier devoir des acteurs politiques est donc de toujours rappeler que la lutte contre la délinquance n'est pas la seule affaire des forces de l'ordre, mais doit se concevoir comme une longue chaîne d'actions et de partenariats efficaces. Chacun de ces maillons doit être examiné et mis, ou remis, en état d'obtenir des résultats satisfaisants et de travailler de manière coordonnée avec les autres maillons. Le premier maillon, la prévention, est essentiel. Étrangement, il ne suscite aucun intérêt de la gauche depuis 2012 et c'est un gouvernement de droite qui a porté et fait adopter l'une des lois les plus ambitieuses en la matière . Il reste néanmoins encore beaucoup à faire. Les derniers maillons sont l'action judiciaire et la politique pénitentiaire. Ils ont subi un véritable saccage depuis…2009. Nicolas Sarkozy lui-même a reconnu que certaines mesures de la loi pénitentiaire dite «loi Dati» de 2009 n'étaient pas bonnes, comme le principe d'aménagement pour les peines jusqu'à deux ans de prison. C'est bien le moins que l'on puisse dire. L'absurde réforme de la double peine par Nicolas Sarkozy, si elle n'a pas abouti à sa complète suppression, a néanmoins entraîné une chute du nombre d'interdictions du territoire français avec deux conséquences: l'engorgement des prisons et le maintien sur le territoire de délinquants d'habitude que les forces de l'ordre et les tribunaux accueillent régulièrement. Il faut bien avouer que, depuis l'arrivée de Christiane Taubira place Vendôme, les choses se sont dramatiquement aggravées. Il sera opportun d'y revenir ultérieurement. Mais nous voudrions ici nous concentrer sur le second maillon de la lutte contre la délinquance, l'action policière, qui est le plus évoqué et le plus sollicité, mais qui est aussi en grande difficulté.
Brisons d'abord un tabou: il faut reconstruire une politique de performance des services de sécurité. Celle-ci a été balayée par la gauche au motif qu'il s'agissait d'un artifice, d'une coupable «politique du chiffre», inefficace, voire mensongère. Certes, l'appareil statistique de la police était honteusement inexact, pour ne pas dire manipulé depuis des décennies. Il devait impérativement être fiabilisé. Il reste fragile mais l'on peut mettre au crédit de l'actuel gouvernement la mise en place d'un service statistique digne de ce nom en matière de délinquance. Certes, l'appréciation de la performance des forces de l'ordre mérite une réflexion à nouveaux frais qui fasse sans doute une part à des évaluateurs extérieurs au ministère de l'intérieur. Mais, au moment où chacun s'accorde à faire valoir l'importance de l'évaluation des politiques publiques, renoncer à fixer des objectifs précis à l'action policière est un dramatique retour en arrière. Et un retour en arrière qui n'a fait que renforcer l'une des caractéristiques communes à toutes les polices du monde mais si prégnante en France: la très forte inertie de l'appareil policier, rivée sur le culte du précédent, solidifiée par le corporatisme, «justifiée» par la difficulté et la dangerosité du métier.
Mais, au-delà des chiffres, c'est l'ensemble de la stratégie et de l'organisation des forces de sécurité qu'il faut revoir. Et le socle d'une stratégie c'est le renseignement. Or, le renseignement criminel est dramatiquement fragile dans notre pays. En dehors des délinquants d'opportunité, les services de police et de gendarmerie sont désormais confrontés à des bandes mobiles et organisées, parfois à dimension internationale. C'est à leur éradication qu'il faut se consacrer. Face à ces groupes criminels et en dépit d'améliorations récentes, nos services de sécurité publique, dans les deux forces, sont beaucoup trop concentrés sur la réaction à l'événement. Il importe de leur redonner une réelle capacité d'anticipation sans quoi ils seront très souvent dépassés, découvrant en un lieu les forfaits d'équipes qui écumeront déjà d'autres cieux, à l'autre bout du territoire national. Il n'est pas d'autres moyens que de renforcer considérablement la fonction de renseignement criminel dans nos services. La police judiciaire commence, avec retard, à s'y impliquer avec le SIRASCO , mais cette dimension de l'action policière doit infuser dans tous les services. Ce qui suppose notamment de renforcer quantitativement et qualitativement les unités de renseignement territorial de la sécurité publique et de les orienter massivement, en lien avec la police judiciaire, vers le recueil de l'information sur les réseaux criminels. Cela impliquera de briser un autre tabou selon lequel seuls des policiers peuvent y travailler et obligera à faire appel à des compétences d'analyse reconnues de chercheurs et d'universitaires. A l'inverse, la police judiciaire doit s'investir résolument sur le terrain et coopérer davantage avec les services de sécurité publique et leurs unités d'investigations judiciaires, en particulier les sûretés urbaines et départementales. Cette évolution indispensable ne sera pas aisée car elle constitue un changement profond de sa culture professionnelle jusqu'à présent très orientée sur les «belles affaires». Bref, la coordination étroite entre services pour garantir la collecte, l'exploitation et la diffusion la plus efficace du renseignement est désormais un enjeu essentiel.
Cette coordination ne peut elle-même aboutir qu'à la condition d'engager un profond mouvement de décloisonnement fonctionnel et territorial de la police. Cela signifie d'en finir avec une vision étroitement locale et, au mieux, départementale, qui n'est pas à l'échelle des réseaux criminels, mais aussi de rapprocher de manière très volontariste les différentes baronnies de la police, qui se perpétuent en directions générales, centrales, zonales voire départementales, de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement, des CRS...sans compter la préfecture de police à Paris. Le temps est venu de moderniser la police par la création de directions régionales qui regrouperaient l'ensemble de ces services sur une aire géographique bien plus adaptée. Ces directions régionales seraient placées, comme les nouvelles régions de gendarmerie, sous l'autorité de préfets spécialisés, à l'image des inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de l'après-guerre. Ces préfets de police régionaux seraient en relation directe avec le ministère de l'intérieur, les actuels préfets de région ayant bien trop de choses à faire pour s'impliquer autant que nécessaire dans les questions de sécurité, surtout dans le cadre des nouvelles régions. Les directions départementales de la sécurité publique devraient, quant à elles, s'intégrer à des directions départementales de la police nationale, au moins dans les départements les plus urbains, regroupant l'ensemble des services de police d'un même ressort administratif. En tout état de cause, il faudra bien, a minima, que les différentes directions centrales adoptent un mode d'organisation territoriale comparable qui permette de constituer de véritables états-majors régionaux efficaces contre le crime. Et c'est une faute politique que de ne pas avoir saisi l'occasion de la réforme territoriale pour mettre sur la table la question de l'organisation de la police.
Faut-il aller jusqu'à la fusion des directions centrales de police concernées? Et transformer la direction générale de la police nationale (DGPN) en une véritable direction nationale intégrée, organisée non comme actuellement par tuyaux d'orgue, mais par fonctions (renseignement et anticipation, sécurité de proximité, ordre public et sécurisation, investigations judiciaires, police technique et scientifique…), à l'image de son homologue de la gendarmerie? Sans sous-estimer le caractère très ambitieux d'une telle réforme, qu'il faudra construire avec les plus motivés des personnels, elle est aujourd'hui indispensable si l'on veut moderniser notre police et assurer une meilleure utilisation de ses crédits.
Au-delà de la police, il y aura ensuite lieu de renforcer la coordination avec la gendarmerie, les douanes et les services des impôts. Il ne suffit pas pour cela de proposer un décret , car ce décret existe déjà qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, «en tant que de besoin», les services des douanes, des impôts, de la répression des fraudes! Au-delà des organigrammes et des textes juridiques, il faut désormais un commandement commun, un suivi et une évaluation unifiés des actions menées. Sans doute le temps est-il venu de prendre le dossier à bras le corps et de mettre en place un échelon national commun aux forces de sécurité, un secrétariat général à la sûreté nationale, apte à piloter et à évaluer les évolutions opérationnelles des uns et des autres. Pourquoi les nécessaires efforts de coordination opérationnelle consentis en matière de lutte contre le terrorisme ne seraient-ils pas utiles dans les autres domaines de la lutte contre la criminalité?
En revanche, une évolution doit être impérativement écartée: la fusion police-gendarmerie. Les pouvoirs publics doivent pouvoir disposer de deux forces et, en particulier, d'une force militaire dont la disponibilité est statutaire, et qui offre des possibilités d'intervention graduées sur un large spectre, qui peut aller de la surveillance rurale à la lutte contre la guérilla urbaine.
Mais le cœur d'une réforme durable et efficace se situe peut-être ailleurs. Les réorganisations sont une chose, leur mise en œuvre sur le long terme en est une autre. La police, comme la Justice, a besoin d'innovations, d'ouverture, de remise en cause régulière de ses pratiques qui sont, par nature, routinières et procédurières et qui s'inscrivent, de surcroît, dans un contexte particulièrement marqué par le corporatisme et le syndicalisme. Comment, du reste, prétendre restaurer l'autorité de l'Etat sans contenir l'influence de syndicats si courtisés qu'ils ont plus de poids que la hiérarchie policière?
En d'autres termes, les réformes impulsées du haut risquent toujours d'être freinées, voire neutralisées, au moment de leur mise en application sur le terrain. Il n'y a guère qu'une solution pour sortir de cette impasse: instiller de l'autonomie et de la responsabilité dans le mode de fonctionnement de l'institution policière. Les grandes directions régionales de police dont les contours ont été ici esquissés à grands traits, devraient à la fois disposer de plus d'autonomie et être soumises à un régime de responsabilité sérieux.
Autonomie: confions aux préfets spécialisés le soin de développer des stratégies adaptées à leurs territoires et fixons-leur des objectifs à atteindre, plutôt que de détailler à longueur d'instructions, de circulaires, de plans et de messages de commandement la façon d'agir des personnels.
Responsabilité: organisons un dispositif sérieux d'évaluation des résultats des uns et des autres et redonnons aux citoyens une place dans ces structures qui sont censées les servir. Une première étape serait de réformer de fond en comble les méthodes d'inspection des forces de l'ordre en leur imposant le respect de certaines règles, et, au premier chef, l'indépendance des inspecteurs à l'égard de la hiérarchie policière. Comment croire un instant que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) soit en capacité de porter une appréciation fiable sur la police alors qu'elle est directement soumise à son directeur général et peuplée de hiérarques des services? A-t-elle su éviter les abus illustrés par l'affaire Neyret? Ceux de la BAC de Marseille? Le scandale de l'Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale (ANAS)? Celui du Carlton de Lille, qui a mis en cause le chef de la Sûreté départementale et le directeur de la sécurité publique du Nord!? La manipulation des statistiques de la police? Faut-il supprimer l'IGPN? Peut-être pas, mais la contrôler plus étroitement, certainement!
S'agissant de l'implication des citoyens, les Britanniques sont allés très loin, créant d'abord des autorités de police autonomes, puis confiant la responsabilité des entités locales de sécurité publique à des Police and crime commissioners élus par le peuple. Il n'est pas certain que notre pays soit mûr pour une telle évolution, qui vise à créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l'Etat, mais pourquoi ne pas associer des comités de citoyens et/ou d'élus locaux à la définition des stratégies policières et au contrôle de leurs activités au niveau des directions régionales, mais aussi des circonscriptions de sécurité publique (les commissariats)?
Il est temps, en effet, qu'en France les citoyens soient considérés comme des êtres majeurs et qu'une certaine forme de contrôle démocratique s'exerce localement sur l'autorité policière. Par ailleurs, la sécurité et la justice sont deux des rares secteurs où le simple citoyen est bien en peine de trouver des chiffres sur sa commune, son département, son commissariat ou le tribunal le plus proche… La règle en la matière est l'absence complète de transparence. Ici encore notre situation témoigne d'un réel retard par rapport aux Britanniques . En d'autres termes, il faut utiliser la vague de l'open data pour constituer des bases de données et des sites internet fiables à destination de nos compatriotes. Sans le regard critique des citoyens, les meilleures intentions de réforme risquent en effet de se perdre dans les sables.
Groupe Plessis (Figaro Vox, 19 février 2016)
