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  • Quel avenir pour le gouvernement Bayrou ?...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Camille Galic, cueilli sur le site de Polémia et consacré au gouvernement Bayrou, à ses orientations et à son devenir potentiel...

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    Quel avenir pour le gouvernement Bayrou ?

    D’un Béarnais aussi jeune qu’ambitieux, et chevelu comme un Beatle, Marie-France Garaud disait jadis qu’il ressemblait « de face à un pâtre grec et de profil à une tête de veau ». Il y a beau temps que François Bayrou, même féru d’hellénisme, n’évoque plus le berger Acis dont s’éprit Galatée. Mais si l’ambitieux n’a pas accédé à l’Élysée, le voici à Matignon malgré son calamiteux bilan des années 1993-1997 comme ministre de l’Éducation nationale, à la botte des syndicats.

    Équipe de choc ou Boulevard du Crépuscule ?

    Le gouvernement dont, comme son prédécesseur, il a accouché dans la douleur, sera-t-il plus pérenne que celui de Michel Barnier ? Il faut l’espérer, tant la dissolution de l’Assemblée voulue par Emmanuel Macron et ce qui s’ensuivit ont semé le chaos politique en France, déboussolé les entrepreneurs et fait fuir les investisseurs alors que nous avons déjà dépassé les 3300 milliards de dette publique et que notre commerce extérieur est en berne. Au profit notamment du Royaume-Uni post-Brexit, dont on nous prédisait pourtant la chute.

    Mais, Dieu, que ce gouvernement — le quatrième du second mandat de Macron en moins d’un an, un record digne de la IV° République tant honnie, — est décevant !

    La dissolution avait été présentée comme porteuse d’un nouveau souffle, et nous voici face au carrousel des chevaux de retour, dont trois parmi les ministres d’État, le quatrième, Bruno Retailleau, étant maintenu à l’Intérieur. Débarquée de Matignon le 9 janvier dernier, Elisabeth Borne nous revient chargée de l’Éducation nationale, Gérard Darmanin a obtenu la Justice et Manuel Valls un super-ministère des Outre-Mer, où il s’est illustré dès sa première prise de parole en situant l’île de la Réunion dans… le Pacifique !

    Il est vrai que don Manuel a été à bonne école, celle d’Emmanuel Macron soi-même qui, en 2017, avait clamé sa joie d’être dans la « belle île de Guyane ». Il est vrai aussi que, retournant à ses racines, Valls avait dit solennellement adieu le 25 septembre 2018 à la politique française pour briguer (avec l’éventuel financement d’une « société pétrolière congolaise », avance sa notice Wikipédia) la mairie de Barcelone, bien loin de nos DOM-TOM.

    Autres chevaux et juments de retour : Catherine Vautrin, qui a hérité du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, après avoir été, mêmement titrée, un fantomatique ministre dans le gouvernement Attal, l’indéracinable Rachida Dati qui conserve la Culture, François Rebsamen, 73 ans, ancien de la Ligue communiste révolutionnaire recyclé par son pote François Hollande ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, et désormais ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; et une kyrielle de « marcheuses » macronistes de la première heure dotées, au nom de la parité entre les sexes, de portefeuilles aux intitulés aussi vagues que ronflants.

    Vive l’Ukraine… et Israël !

    Cependant que d’autres Excellences maintenues à leur poste telles Sébastien Le Cornu (Défense) et Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères) se retrouvent respectivement huitième et dixième dans l’ordre protocolaire. Un comble alors que, dans la configuration géopolitique actuelle, leurs domaines de compétence sont déjà et seront de plus en plus exposés.

    Motif d’inquiétude supplémentaire : M. Barrot, dont le principal atout est d’être de fils de son père, l’eurocrate forcené Jacques Barrot, se trouve flanqué d’un coadjuteur redoutable en la personne du franco-tunisien Benjamin Haddad, tout dévoué aux intérêts de Washington où il œuvra plusieurs années dans des groupes de réflexion (Think tanks) et notamment au centre Europe de l’Atlantic Council. Chouchou de Macron qui le fit élire député, il déposa en 2022 un amendement pour augmenter le fonds d’aide à Kiev, plaidant « la nécessité pour l’Ukraine de se doter de missiles de longue portée capables de frapper le sol russe ». Membre à l’Assemblée nationale du Groupe amitié France-Ukraine, comme du Groupe amitié France-Israël, il se déclara en octobre 2023, totalement « opposé au cessez-le-feu » à Gaza, considérant qu’« Israël doit se défendre contre le terrorisme ».

    Non sans raisons, Libération écrivit alors que ses propos faisaient de lui l’un des « faucons » de la majorité présidentielle, qui « s’oppose à la diplomatie française ». Qu’Emmanuel Macron s’emploie avec constance à démanteler depuis son arrivée à l’Élysée, voyant dans le Quai d’Orsay un insupportable obstacle à son activisme. En tout cas, pour lui prêter main forte, Haddad pourra compter sur son collègue Valls qui, le 17 juin 2011, sur la radio Judaïca de Strasbourg, se disait « lié de manière éternelle à la communauté juive et à Israël » Un Valls qui comme député de l’Essonne avait auparavant manifesté son soutien à la lutte du… peuple palestinien ! (cf. Le Vrai Visage de Manuel Valls, par Emmanuel Ratier, éditions Facta, 2014).

    Darmanin, véritable tombeur de Xavier Bertrand

    Décidément décevant, le cabinet de François Bayrou — qui, nommé le 13 décembre, a constitué son équipe le 23 décembre et ne fera sa déclaration de politique générale que le 13 janvier, que de temps perdu ! — est donc, on le voit, surtout délétère.

    Il ne fallait évidemment s’attendre à aucun miracle avec la nomination d’un garde des Sceaux tel que Gérald Darmanin qui, Place Beauvau, montra surabondamment en quel mépris il tenait la justice, étant infiniment plus répressif contre les nationaux dont il s’acharna à dissoudre les associations et à interdire les manifestations, qu’envers les barons du narcotrafic qu’il prétend aujourd’hui « placer à l’isolement, comme les terroristes » dans une même prison (laquelle ?) afin de les couper de leurs petites mains.

    Nos lecteurs savent à quoi s’en tenir sur ce grand diseur mais très petit faiseur, sauf lorsqu’il s’agissait d’interdire manu militari une pacifique après-midi organisée par l’institut Iliade à la mémoire de Dominique Venner puisque, en trois ans, Polémia lui a consacré plus de trente articles. Par quel miracle est-il revenu au premier plan ?

    Dépité de ne pas avoir obtenu les Sceaux qu’il guignait (avant de conquérir l’Élysée), Xavier Bertrand s’en va clamant partout que Marine Le Pen, sa rivale dans les Hauts-de-France dont il préside le conseil régional, avait obtenu sa tête. Mais l’ancien secrétaire général de l’UMP, puis ministre du Travail sous Sarkozy, n’a-t-il pas un rival aussi dangereux en la personne de son ancien directeur de campagne, le nordiste islamophile Gérald Darmanin, plusieurs années vice-président UMP du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et maire de Tourcoing où il fut élu réélu député le 7 juillet dernier contre le candidat RN Bastien Verbrugghe, et grâce d’ailleurs au désistement de la candidate LFI Leslie Mortreux ? Nul n’ignore que, comme son modèle Sarkozy, le cosmopolite Darmanin vise un destin national.

    Lombard aux Finances : péril en la demeure

    Ce qui ne l’en rend que plus redoutable. Comme la méfiance s’impose vis-à-vis de notre nouveau ministre de l’Économie et des Finances Eric Lombard, fils d’Annie Lévy, héritière du groupe textile troyen Devanlay, ancien banquier à Paribas passé par les cabinets des ministres socialistes Louis Le Pensec et Michel Sapin avant de décrocher le cocotier avec la direction générale de la Caisse des Dépôts et consignations. Un mastodonte, pièce maîtresse de l’« Etat profond » hexagonal puisque censé selon la loi être « au service de l’intérêt général et du développement économique du pays » pour remplir « des missions d’intérêt général [logement social, environnement, aide aux entreprises, etc…] en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales » et pouvant « exercer des activités concurrentielles » — pas toujours couronnées de succès, comme l’ont montré certains scandales comme celui de Vivendi.

    Héritière de la Caisse de garantie et d’amortissement créée par Napoléon Bonaparte en 1800 et prorogée depuis la Restauration, la CDC devenait en 1997 la première institution bancaire du monde en gérant plus de mille milliards de francs. En 2023, son bilan comptable la créditait de 1 360 milliards d’euros, largement dus aux livrets d’épargne des Français.

    Habitué à manier ces sommes pharamineuses, M. Lombard — déjà en délicatesse judiciaire pour cause de favoritisme financier en faveur de son successeur Olivier Sichel — sera-t-il l’homme idoine pour mettre fin à la gabegie ambiante et restaurer les finances françaises ? Il est permis d’en douter.

    Préférence fraternelle et guérilla Elysée-Matignon… en attendant l’Article 16 ?

    Ce qui ne fait aucun doute, en revanche, c’est, de Valls en Rebsamen et la protégée d’icelui, Juliette Méadel, bombardée ministre déléguée à la Ville et dont « la ligne rouge, c’est la préférence nationale » (ce qui signifie qu’à son poste, elle privilégiera la préférence étrangère), l‘imprégnation maçonnique au sein du gouvernement constitué par le démocrate-chrétien Bayrou. Lequel, d’ailleurs, s’est toujours bien gardé de caser une crèche de Noël dans sa chère mairie de Pau à laquelle il sacrifia Mayotte, ce qui lui valut sa première volée de bois vert, du reste injuste : comme celle de Macron, sa venue dans l’île dévastée par le cyclone Chido n’aurait qu’ajouté au désordre.

    En fait, cette bronca aurait été déclenchée en sous-main par le chef de l’État qui, lui, s’était précipité et en a été remercié par des huées. D’où sa réplique furieuse : « Vous seriez dix mille fois plus emmerdés s’il n’y avait pas la France ! » et de nouvelles clameurs indignées.

    Obligé — à la suite de quel chantage ? — de nommer le 13 décembre Bayrou auquel il avait justement annoncé par téléphone son élimination, le locataire de l’Élysée semble en effet bien décidé à torpiller son Premier ministre. Ainsi, à peine les associations spécialisées avaient-elles regretté l’absence d’un ministre au Droits de l’enfance (pourtant inclus dans le portefeuille de Catherine Vautrin, ministre de la Famille) que, pour reprendre la main, il annonçait le 29 décembre la création d’un Haut-Commissariat à l’enfance. Dont rien ne dit d’ailleurs qu’il sera plus efficace que le Haut-Commissariat au Plan qui, de 2017 à 2020, échut à un certain… François Bayrou pour le consoler de son éviction du premier gouvernement d’Edouard Philippe, départ dû à son implication dans l’affaire des assistants fantômes du MoDem au Parlement européen.

    On souhaite donc bien du plaisir au successeur de Barnier pour mener à bien sa mission, coincé qu’il est entre la gauche, enragée par l’arrivée des « renégats » Borne, Valls ou Rebsamen, le Rassemblement national qui refusera d’avaler trop de couleuvres alors qu’un sondage LCI plaçait le 29 décembre Marine Le Pen et Jordan Bardella en tête des personnalités auxquelles les Français font le plus confiance, et un chef de l’État guettant avec impatience la chute du nouveau gouvernement.

    Il se dit avec de plus en plus d’insistance qu’au cas où son Premier ministre serait mis en échec, l’Élyséen recourrait à l’Article 16 lui donnant les pleins pouvoirs. Est-ce ainsi que Macron-Néron réduira en cendres la nation française, sa souveraineté et sa civilisation?

    Camille Galic (Polémia, 30 décembre 2024)

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  • Nomination de François Bayrou Premier ministre : le hold-up final d’une république à l’agonie...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Julien Dir cueilli sur Breizh-Info, et consacré à la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre...

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    Nomination de François Bayrou Premier ministre : le hold-up final d’une république à l’agonie

    François Bayrou, Premier ministre. Rien qu’à écrire ces mots, un étrange mélange de dégoût et de lassitude s’installe. L’insipide maire de Pau, l’éternel candidat sans victoire à la présidentielle, celui qui incarne jusqu’à la caricature le pire des arrangements politiciens, a été élevé à Matignon. Quelle gifle pour les Français, quelle insulte pour un peuple déjà à genoux, écrasé par des décennies de trahisons et d’abandon. Cette nomination est bien plus qu’une absurdité : c’est un bras d’honneur monumental, une ultime provocation de la caste dirigeante qui, en pleine décomposition, refuse de céder la moindre parcelle de pouvoir.

    Un électorat floué, une nation sacrifiée

    L’arrivée de Bayrou à Matignon est l’illustration parfaite du hold-up politique permanent que subissent les Français. Pendant que les électeurs du Rassemblement national et de La France insoumise — représentant près de la moitié du corps électoral — sont constamment floués, on recycle les mêmes têtes, les mêmes barons, les mêmes combinards qui s’échangent les postes comme des cartes à jouer. Le message est clair : peu importe pour qui vous votez, tout restera sous contrôle.

    C’est à se demander pourquoi les Français devraient encore se donner la peine de voter. Quand, après des mois de crise, de colère et de fractures, le système répond par la nomination d’un homme symbole du consensus mou, on comprend que les élections sont un leurre. Une supercherie. Un piège à cons.

    La Vème République : une machine à broyer les peuples

    La Vème République n’est plus qu’un cadavre qu’on maquille pour tenter de cacher sa décomposition avancée. Le système institutionnel, conçu pour un général visionnaire comme de Gaulle, est devenu une machine infernale au service d’une oligarchie hors-sol. Ce système n’est plus au service des Français, mais bien de ceux qui se servent des Français.

    Regardez l’état du pays. Une éducation nationale en miettes, qui sacrifie nos enfants au profit de dogmes égalitaristes et désincarnés. Un système de santé à genoux, incapable de soigner dignement les malades faute de moyens et de volonté politique. Une insécurité galopante qui gangrène chaque recoin du territoire. Et une immigration massive, débridée, qui transforme jour après jour le visage de notre pays en un cauchemar multiculturel imposé.

    Et face à cela ? Rien. Strictement rien. Bayrou à Matignon, c’est le symbole d’une classe dirigeante qui s’accroche à ses privilèges comme des rats à une épave. Ils savent que la Vème République est à bout de souffle, mais ils feront tout pour la sauver, car elle est leur rempart, leur citadelle. Peu leur importe que les Français crèvent à petit feu, tant que leurs postes, leurs réseaux et leurs carrières sont préservés.

    Les complices du système

    Et que dire de ceux qui prétendent incarner l’opposition ? Marine Le Pen, Jordan Bardella, Jean-Luc Mélenchon… Ils appellent à voter, à croire encore et toujours à ces institutions vermoulues. Ils jouent le jeu, ils se plient aux règles du système, espérant un jour en hériter. Mais il faut être clair : rien ne changera. Tant que la Vème République subsistera, les Français continueront à être floués.

    Bayrou à Matignon est la preuve ultime que le système est verrouillé. Que les élections ne servent qu’à légitimer. Que voter, c’est cautionner. Les Français doivent ouvrir les yeux : leur abstention massive n’est pas un signe de faiblesse, mais un acte de rébellion silencieux. En refusant de participer à cette mascarade, ils dénoncent l’imposture.

    Cette nomination est une provocation, mais elle pourrait être un électrochoc. Les Français doivent comprendre que le salut ne viendra pas des urnes tant que le système restera intact. Il faudra renverser la table, redéfinir les règles, et bâtir un ordre nouveau, enraciné dans la volonté populaire et non dans les arrangements de palais.

    François Bayrou Premier ministre : l’épilogue d’une farce. Mais aussi, peut-être, le prélude d’une prise de conscience collective. Le temps presse, car pendant que la caste s’accroche, notre pays, notre civilisation s’écroulent. Le sursaut ou le chaos. Il n’y a plus d’alternative.

    Julien Dir (Breizh-Info, 14 décembre 2024)

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  • Les snipers de la semaine... (282)

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    Au sommaire cette semaine :

    - sur Hashtable, H16 dézingue la politique économique désastreuse poursuivie par les gouvernements successifs...

    Et maintenant l'effondrement français

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    - sur le site La Sociale, Jacques Cotta allume le déplacement calamiteux de Macron et de sa cour au Maroc...

    A tout seigneur, tout honneur !

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  • Pierre Gentillet : "Face à l'État de droit, le droit du peuple !"

    Vous pouvez découvrir ci-dessous un entretien donné par Pierre Gentillet à Frontières/Livre noir pour évoquer la question de l’État de droit... Pierre Gentillet est avocat et s'est engagé sur le terrain pour s'opposer à l'installation d'un centre d'accueil pour migrants sur la commune de Belâbre dans l'Indre.

     

                                                

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  • Un Frexit institutionnel ?...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Philippe Duranthon, cueilli sur Geopragma et consacré à la grave perte d'influence de la France au sein de la Commission européenne. Jean-Philippe Duranthon est haut-fonctionnaire et membre fondateur de Geopragma.

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    Un Frexit institutionnel

    Les tentatives de séduction, les portes qui claquent et les accusations d’infidélité, dignes de Feydeau, qui ont caractérisé le choix du Premier Ministre puis la formation du gouvernement, ont éclipsé l’annonce de la composition de la nouvelle Commission européenne : celle-ci a été à peine évoquée dans la presse et est restée absente des déclarations des responsables politiques. Elle est pourtant riche d’enseignements sur l’influence que la France a désormais au sein de l’Union Européenne et vis-à-vis de la Commission.

    Quatre faits sont troublants.

    1/ Thierry Breton a eu l’élégance de déclarer qu’il n’était plus candidat, ce qui a arrangé tout le monde, mais en précisant qu’Ursula von der Leyen avait réclamé son départ ; il a ensuite affiné son propos en indiquant que celle-ci avait placé Emmanuel Macron devant un choix : « ou bien c’est Thierry Breton mais avec un plus petit portefeuille, ou bien c’est un autre, mais avec un plus gros portefeuille ». Une forme de chantage, donc. Le propos n’est pas ici de dire qui, d’Ursula von der Leyen ou de Thierry Breton, avait raison dans les différents débats qui les ont opposés ces derniers mois ; il est de remarquer que la présidente de la Commission s’est permise de récuser un candidat présenté par la France et que le président de la République s’est plié à cette étrange initiative. On peut en déduire que le rapport de forces entre ladite présidente et ledit président n’est pas en faveur de ce dernier, à qui pourtant elle doit son poste, et que le poste de président de la Commission a pris une stature nouvelle, qui le place au-dessus des chefs d’Etat, ces derniers fussent-ils d’un grand pays.

    2/ La « grosseur » du portefeuille alloué au commissaire français peut être discutée. Celui-ci est en charge de « la prospérité et la stratégie industrielle » : « vaste programme ! », pourrait-on s’exclamer, tant ces deux thèmes, et surtout le premier, sont vastes. Mais ils sont aussi bien vagues !  Cette imprécision autorise tous les débordements mais permet aussi une « cornérisation ». D’ailleurs, d’autres commissaires ont en charge « la transition » (climatique, peut-on supposer), « la souveraineté technologique », « l’économie et la productivité », « l’énergie », « la recherche et l’innovation », concepts qui sont beaucoup plus précis ; peut-on agir pour « la prospérité » et définir la stratégie industrielle de l’Union sans s’intéresser à ces domaines qui sont en d’autres mains ? L’action de « notre » commissaire sera donc conditionnée par celle de ses collègues compétents pour les mêmes problématiques.

    On pourrait se rassurer en notant que le commissaire français fait partie des quatre « vice- présidents exécutifs » de la Commission. Mais le titre est plus honorifique que fonctionnel (la précédente Commission comportait huit vice-présidents exécutifs, chiffre élevé qui amène à relativiser l’importance du rôle) car leurs titulaires ne bénéficient d’aucun pouvoir hiérarchique sur les commissaires « de base » ; il ne peut d’ailleurs pas en être autrement puisque les décisions de la Commission sont collectives et que, juridiquement, chaque commissaire dispose du même poids que les autres. En outre, les trois autres vice-présidents exécutifs sont les commissaires présentés par l’Espagne, la Finlande et la Roumanie : difficile d’en déduire que le titre reflète l’importance du pays au sein de l’UE.

    Le portefeuille confié au commissaire français est-il vraiment « un plus gros portefeuille » comme l’avait promis Ursula von der Leyen ?

    3/ Le choix de Stéphane Séjourné peut surprendre. Il ne s’agit pas ici de discuter des mérites et des limites d’une personne mais seulement de noter que le nouveau commissaire français n’a ni la personnalité, ni l’expérience longue et multiple de son prédécesseur. Il est peu probable qu’il ait rapidement le même poids que lui au sein des instances européennes.

    Les mauvais esprits pourraient penser qu’au moment où, en France, se met laborieusement en place une vraie-fausse cohabitation, son choix résulte avant tout de la volonté du président de la République d’avoir à Bruxelles un commissaire qui lui sera personnellement fidèle, de montrer que le choix du commissaire et les relations avec la Commission font partie du « domaine réservé » qu’il n’entend pas partager. Si cela était vrai, il faudrait en déduire que les vicissitudes de la politique intérieure ont le pas sur la défense des intérêts du pays au sein de la Commission.

    4/ Le choix des commissaires et la répartition des rôles entre eux ne sont pas toujours favorables aux intérêts français. Ainsi, les deux commissaires qui seront en première ligne sur les questions énergétiques sont de fervents adversaires du nucléaire : l’Espagnole Teresa Ribera Rodriguez,

    « vice-Présidente exécutive à la transition juste, propre et compétitive », et le Danois Dan Jorgenson, « commissaire à l’énergie et a au logement ». Il est étrange que, s’agissant d’un sujet aussi important et sensible, qui fait l’objet de fortes oppositions au sein de l’Union, la France n’ait pas pu éviter que les deux commissaires en charge de cette politique fassent l’un et l’autre partie du camp hostile aux orientations qu’elle défend.

    Plusieurs conclusions peuvent être tirées de ce rapide examen :

    1/ Le poids de la France dans l’UE se réduit. L’époque où les pays fondateurs pilotaient le processus est bien fini, la France n’est plus qu’un pays comme un autre, l’élargissement a fait son œuvre. La Commission s’est émancipée et le « couple franco-allemand » n’est qu’un souvenir.

    2/ Le Commissaire français aura bien des difficultés à défendre, dans le cadre des orientations communautaires, nos intérêts nationaux. Il disposera de bien peu de leviers pour son action au sein des institutions communautaires.

    3/ Alors que chaque renouvellement de la Commission est toujours l’occasion, pour chaque pays, de pousser ses pions, les dirigeants français ont fait preuve d’une grande légèreté (naïveté ou impuissance ?). Ils n’ont pas cherché à, ou su, résister aux pressions de leurs homologues ou de la présidente de la Commission. C’est surprenant compte tenu de l’importance que tient l’Europe dans leurs discours.

    Tout se passe donc comme si la France se désengageait involontairement du pilotage des institutions européennes, Une sorte de Frexit institutionnel, en quelque sorte. Etonnant !

    Jean-Philippe Duranthon (Geopragma, 29 septembre 2024)

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  • Le spectre de l'article 16...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Georges Feltin-Tracol, cueilli sur Euro-Synergies et consacré à l'arme de l'article 16 de la Constitution, que Macron peut utiliser pour dénouer à son profit la crise politique qu'il a provoqué...

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    Le spectre de l'article 16

    Les 19 juin et 2 juillet derniers, en pleine campagne électorale législative anticipée, Le Journal du Dimanche (JDD) envisageait la possibilité qu’Emmanuel Macron appliquât l’article 16 de la Constitution. Cet article confère au chef de l’État des pouvoirs exceptionnels qui ne sont pas explicités.

    Il n’a pour l’heure servi qu’une seule fois. Le 23 avril 1961, au moment du putsch d’Alger, le général de Gaulle déclenchait cette option qu’il maintînt en vigueur jusqu’au 30 septembre 1961. À cette occasion, un décret présidentiel étendit la garde à vue à quinze jours ainsi que les conditions d’internement administratif à l’égard de tous les partisans, armés ou non, de l’Algérie française. Il prolongea en outre la compétence du haut tribunal militaire.

    À la sortie de cette information, le camp macroniste et l’Élysée ont aussitôt hurlé à la fausse nouvelle et à la désinformation. Deux activités consubstantielles selon eux de la part de l’hebdomadaire dominical désormais aux mains de Vincent Bolloré. Le complotisme dominerait sa rédaction ! En réalité, le complotiste anticipe ce qui va globalement se passer.

    Cette éventualité institutionnelle a néanmoins été reprise par d’autres titres de presse tout aussi conspirationnistes. Passons rapidement sur le numéro estival de juillet – août 2024 de L’Incorrect qui interroge un constitutionnaliste chevronné, Frédéric Rouvillois, sur l’imminence ou pas de l’article 16. Le Point du 15 août 2024 l’évoque sans trop commenter. Sur Polémia à la date du 31 août, Michel Geoffroy n’écarte pas ce cas de figure. Mieux encore, un mois auparavant, Le Monde, quotidien bien connu pour tordre les faits, livrait dans son édition du 27 juillet 2024 un excellent entretien avec Alexandre Guigue, professeur en droit public à l’université Savoie – Mont-Blanc, encore sûrement un repaire d’« allumés » délirants…

    Malgré la nomination de Michel Barnier à Matignon, le risque de blocage perdure. L’activation de l’article 16 se conçoit avec l’échéance budgétaire prochaine (financement de l’État et de la Sécurité sociale). L’absence de toute majorité claire à l’Assemblée nationale incite les personnes intéressées à lire avec attention la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Le Parlement est contraint de débattre dans une période limitée: soixante-dix jours pour le budget et cinquante pour la Sécurité sociale. Si ce temps est dépassé, le gouvernement aurait le droit d’utiliser des ordonnances soumises au seul avis du Conseil d’État. Auparavant, l’exécutif pourrait tout aussi recourir au douzième, c’est-à-dire appliquer chaque mois de 2025 l’équivalent budgétaire de 2024 afin de faire fonctionner les services publics.

    La mise en pratique de l’article 16 transférerait les prérogatives ministérielles au seul président de la République. En raison du chaos parlementaire et de la menace qui plane d’une mise en tutelle par la Commission de Bruxelles, le président français jugerait alors que « les institutions de la République [...] ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Après en avoir informé la nation par un message audio-visuel, le chef de l’État signerait un décret d’adoption du budget de l’État et de la Sécurité sociale dans un sens austéritaire. Excessif ? Dans La démondialisation (Le Seuil, 2012), l’économiste souverainiste Jacques Sapir proposait la sortie de l’euro au moyen de l’article 16...

    Pendant toute la durée des pouvoirs exceptionnels, l’Assemblée nationale ne peut être dissoute. Le 18 septembre 1961, le président gaulliste de l’Assemblée nationale, Jacques Chaban-Delmas, distinguait la session de plein droit de la session normale. Il estimait que durant la période correspondant à la réunion de plein droit des chambres sous l’article 16, les travaux du Parlement ne pouvant pas avoir d’aboutissement législatif, le gouvernement est privé du droit de poser la question de confiance sur un projet de loi, ce qui signifie que les députés ne peuvent pas déposer de motion de censure.

    Par ailleurs, depuis la révision constitutionnelle sarközyste de 2008, « après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée ». Mais ce garde-fou est-il solide ? Pas sûr quand on sait que le Conseil constitutionnel se compose de personnalités macronistes et qu’il a déjà entériné sous l’hystérie covidodinguienne l’ensemble des mesures liberticides.

    Fin stratège élevé par le lambertisme trotskyste et le mitterrandisme, Jean-Luc Mélanchon prévoit à court ou moyen terme son utilisation, d’où sa proposition récente de destitution de Macron au moyen de l’article 68 de la Constitution. C’est une mise en garde implicite. Cet article permet difficilement la destitution présidentielle par un parlement constitué en haute-cour et sur un vote des deux tiers difficile à obtenir, mais pas impossible si se construit dans les faits une coalition momentanée entre le Nouveau Front pseudo-populaire et le bloc national RN – UDR (Union des droites pour la République ciottiste).

    Outre l’adoption forcée d’un budget de rigueur ultra-libéral, l’article 16 pourrait-il offrir à Emmanuel Macron le pouvoir de modifier la Constitution en contournant le Parlement via l’article 11 ? Pas forcément. Sur une saisie des sénateurs gaullistes à propos de l’inconstitutionnalité du traité de Maastricht,  le 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel interdit à la considération 19 de la décision 92 – 312 l’usage de l’article 16 dans l’engagement d’une révision constitutionnelle en contournant l’article 89. Or l’article 11 n’est pas mentionné et le Conseil constitutionnel, jouet de l’Élysée, pourrait très bien se raviser.

    En s’affranchissant de la décision de 1992 dans le cadre de l’article 16, le président de la République soumettrait aux Français au moins un référendum. Si jamais il n’ose pas tordre la Constitution de 1958, il pourrait cependant soumettre aux électeurs le changement du mode de scrutin législatif en privilégiant la proportionnelle à l’échelle départementale ou régionale.

    Un universitaire, juriste de formation, Roger Pinto (1910 – 2005), soutenait que le président pouvait user de l’article 16 pour réviser la Constitution par la voie référendaire. Il reconnaissait volontiers que cette procédure engagerait la responsabilité directe du chef de l’État. Le constitutionnaliste faisait valoir à raison que le texte fondamental ne précise pas si l’ordre constitutionnel à rétablir doit être nécessairement le même qu’avant. Ce référendum de révision constitutionnelle porterait sur trois questions posées simultanément (ou pas): le droit de dissoudre dans l’immédiat la législature élue le soir du 7 juillet 2024, l’instauration d’un mandat présidentiel de six ans avec des élections nationales tous les trois ans, voire la suppression immédiate de la limite à deux mandats présidentiels consécutifs dans la perspective d’une nouvelle candidature en 2027 d’Emmanuel Macron si ce dernier n’entend pas démissionner sous peu.

    Dans le cadre de l’article 16, le régime pourrait volontiers entraver la campagne des partisans du non qui subiraient en plus un déluge médiatique de propagande favorable au oui. Cependant, en cas de victoire du non à l’une des deux consultations populaires, voire aux deux, le président de la République aurait-il l’audace de démissionner ou bien se maintiendrait-il en fonction jusqu’en 2027 avec la bénédiction de l’OTAN et de la Commission pseudo-européenne ? L’hypothèse semble bien pessimiste, mais avec Emmanuel Macron, il faut s’attendre à tout, y compris au pire.     

    Georges Feltin-Tracol (Euro-Synergies, 22 septembre 2024)

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