Naufrage transatlantique...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent article cueilli sur le site Idiocratie et consacré au Traité transatlantique et à ses conséquences dévastatrices...

 

Naufrage transatlantique

Novembre 2015 : Le Tafta (Partenariat Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) et son petit frère le CETA (Traité de libre-échange Canada-UE) sont ratifiés à une large majorité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition acharnée des communistes, des frondeurs du PS, des deux élus FN et d’une trentaine de députés UMP à sensibilité gaulliste débauchés par Nicolas Dupont-Aignan. Ce dernier, particulièrement remonté au cours des débats s’est vu finalement privé d'un quart de son indemnité parlementaire mensuelle en vertu de l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée, lequel sanctionne tout député « qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.»

Pour ses promoteurs, ce gigantesque chantier économique, commercial et juridique est la conséquence logique de la mondialisation des affaires. Au nom de quoi en fusionnant l’ALENA (Accord commercial USA-Canada-Mexique) et l'Union Européenne, on bâtira une immense zone de libre-échange de part et d'autre de l'océan atlantique, rassemblant plus de 800 millions de consommateurs et représentant plus de 45% du PIB mondial. Pour ses détracteurs, ces mêmes 800 millions d’humains seront livrées pieds et poings liés aux multinationales.

Preuve que Cassandre a toujours raison, une semaine après la publication des décrets d’application au JO, un géant américain des hydrocarbures non conventionnels, Anadarko Petroleum  envoie du papier bleu à l’Etat français. Motif de la requête : le moratoire sur les gaz de schiste adopté par Paris en 2013 est une entrave manifeste à la libre entreprise et au droit légitime de ces sociétés à se développer sur le marché mondial. Six mois auparavant, une telle demande aurait été archivée direct à la poubelle. Mais depuis que Tafta a force de loi, la plainte américaine crée une panique générale dans les ministères concernés. Ségolène tempête, Valls s’indigne et Taubira crie sa haine anti-impérialiste sur  Twitter. En pure perte, car le Traité que nous venons de signer autorise les entreprises privées à attaquer n’importe quelle collectivité publique, si elle estime qu’une de ses mesures nuit directement ou indirectement à sa rentabilité. Cela dit on pourrait penser que les Américains n’ont guère de chance d’obtenir qu’un juge français valide leurs délires procéduraux et que l’affaire sera prestement enterrée au tribunal. Sauf qu’avec Tafta, il n’y a pas plus de juge ou de tribunal dans la procédure que de Nuits-Saint-Georges au menu d’un McDo. La clé de ce miracle s’appelle l’ISDS, l’Investor-state dispute settlement,  qu’on peut traduire par « Mécanisme de règlement des contentieux entre investisseurs et États » . L’ISDS est la clé de voute du traité. Il est fondé sur l’idée que les juridictions nationales ne sont pas neutres, en vertu de quoi tous les litiges concernant les sociétés étrangères ne se régleront pas au tribunal, mais en commission d’arbitrage, comme ce fut le cas dans la dernière affaire Tapie.

Janvier 2016 : Après un dépôt de plainte contre la France, une commission d’arbitrage tripartite a été constituée, composée d’avocats mandatés par la compagnie, par l’Union Européenne et par la Banque Mondiale. C’est la cerise sur le cupcake : la France sera absente des débats ! Selon les nouveaux traités et les règles de fonctionnement de l’Union Européenne, seule la Commission Européenne a la légitimité nécessaire pour régler ces différents commerciaux. Non seulement la plainte d’Anadarko ne peut tomber sous le coup du droit français mais le gouvernement n’a pas l’autorité pour désigner les avocats censés le défendre. L’affaire se présente mal…

 

Mars 2016 : la France est condamnée par la commission d’arbitrage à verser un milliard d’euros de dommages et intérêts à Anadarko pour le préjudice commercial subi. Dans le même temps, un bonheur n’arrivant jamais seul, un trust canadien de l’amiante porte plainte contre l’interdiction totale décrétée par la France. Les dommages et intérêts réclamés sont faramineux : on parle de près de trois milliards d’euros. Certes Tafta prévoit que les mesures « conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes d'intérêt public, tels que la santé, la sécurité ou l'environnement » sont exclues de l’accord mais ces restrictions sont annihilées quelques lignes plus loin par la mention par la mention « sauf dans les rares circonstances où l’impact de la mesure  apparaît manifestement excessif ». Un régal pour les cabinets d’avocats.

Mai 2016 : c’est le printemps, les procès bourgeonnent et les ZAD fleurissent un peu partout dans le sud de la France. On annonce que General Electrics a bien l’intention de faire revenir de gré ou de force le gouvernement français sur les mesures prises par Arnaud Montebourg pour exclure les activités sensibles et nucléaires de la fusion Thomson-GE. L’amende s’annonce salée et la France est toujours vertement tancée par Bruxelles et Berlin pour son entêtement à ne pas rentrer dans les cadres du pacte de stabilité… A un an de la présidentielle, Marine Le Pen, qui a fait de l’abrogation de Tafta son nouveau cheval de bataille, vient de passer la barre des 40% d’intentions de vote…

Politique fiction ? Oui pour les détails, les noms de personnes ou de sociétés, ou les dates exactes. Tout le reste deviendra cruellement réel, si les discussions sur la ratification du Tafta finissaient par aboutir. Et pour cause : nous n’avons pas inventé les procédures décrites plus haut,  nous avons seulement transposé ici des épisodes bien réels survenus dans le cadre de l'ALENA , l’accord de libre échange nord-américain ratifié en 1992.

Ainsi, en ce moment même, la société américaine Eli Lilly réclame  500 millions de dollars aux autorités canadiennes. Celles-ci sont accusées d’avoir autorisé la mise sur le marché sous forme de générique de l’Olanzapine, un traitement destiné aux schizophrènes, commercialisé en 1996 par Eli Lilly. Le gouvernement canadien a mis vainement en avant une question de santé publique : ce cas a d’ores et déjà été jugé comme relevant de la stricte compétence des commissions désignées par le chapitre 11 de l’ALENA. ([1]) L’affaire est toujours en cours, entre les mains d’une commission d’arbitrage.

Le TAFTA ne fait en effet rien d’autre, rappelle l’universitaire québécois Marc Chevrier, que retranscrire le chapitre 11 du traité, qui prévoyait déjà en 1992 la création d'une procédure d'arbitrage internationale pouvant être saisie contre une collectivité par n'importe quel investisseur privé. « Le chapitre 11 de l'ALENA contient un ensemble de mesures de protection des investissements et des investisseurs privés très attentatoires à la souveraineté des Etats », souligne Marc Chevrier. Le directeur de L’Humanité, Patrick Le Hyaric, est plus radical : « Ce serait une dictature sans chars dans les rues, sans généraux casqués et bottés au pouvoir. Il existe déjà de tels exemples à partir d’accords de libre-échange existants. Ainsi, la firme Philip Morris porte plainte contre l’Australie, parce que ce pays restreint le commerce du tabac. Le groupe multinational Novartis poursuit l’Inde pour la contraindre à cesser la production de médicaments génériques. »([2]) 

Potion amère pour les Canadiens, ce fameux chapitre 11 de l’ALENA était censément destiné à circonvenir le Mexique, les entreprises américaines et canadiennes craignant de devoir se soumettre aux juridictions d'un Etat considéré comme folklorique. Dans les faits, c'est le Canada qui a fait l'objet du plus grand nombre d'actions en justice intentées par des entreprises multinationales à l'encontre de tel ou tel point législatif jugé contraire à leurs intérêts.

Ainsi, le 14 avril 1997, le gouvernement canadien était attaqué par une société américaine protestant contre l’interdiction d’un additif au carburant décidée après que des constructeurs automobiles canadiens se sont plaints que cet additif déréglait l’électronique des véhicules. Après un jugement préliminaire, le gouvernement canadien accepta de revenir sur l’interdiction pour éviter de payer 250 millions de dollars de dommages et intérêts. Au prix de la sécurité des automobilistes ? En juillet 1998, la firme S.D. Myers, basée aux Etats-Unis, récuse le moratoire imposé par Ottawa sur les déchets chimiques dangereux. Pour ne pas avoir à payer une somme astronomique, le Canada a dû revenir sur sa décision et payer 6 millions de frais de procédure. Le 19 janvier 2000, le transporteur US UPS a dénoncé le monopole partiel de la poste canadienne et exigé 160 millions de dollars de compensation.([3] )

Ces différents exemples peuvent suffire à justifier l'inquiétude vis-à-vis de la transcription du Chapitre 11 dans le CETA et le TAFTA. De l’autre côté de la « flaque » ([4]), en Europe, c’est l’Allemagne qui émet les plus sévères réserves vis-à-vis de l’ISDS. Et on la comprend : en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros en dédommagement de l’abandon partiel par l’Allemagne du nucléaire civil. Vatenfall refuse de se soumettre au droit commun allemand et réclame la possibilité d’avoir recours à un mécanisme d’arbitrage privé. On imagine quelle désagréable sensation ont dû ressentir les dirigeants allemands en découvrant l’étendue des possibilités laissée en matière d’arbitrage par l’ISDS. D’où la mise en garde de l’essayiste Alain de Benoist, qui a publié très récemment Le Traité Transatlantique et autres menaces (3bis):  « Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité et le jugement rendu ne serait susceptible d'aucun appel ». Une vision des choses partagée par Marc Chevrier : « Cela revient à créer une justice d'exception. Si le traité transatlantique ou le traité de libre-échange UE-Canada sont définitivement adoptés, estime-t-il, Allemagne ou Québec devront se soumettre à « une véritable constitution économique invisible qui se juxtaposera aux constitutions nationales ou provinciales et sera appliquée de manière universelle par des juridictions strictement privées. »

Mais au fait, tout ça pour quoi ? On n’a aucun mal à comprendre l’empressement des Américains à emballer ce panier garni. Face au réveil russe et à l'expansion chinoise et au dynamisme des émergents, les Etats-Unis tentent d'élargir tous azimuts leurs partenariats économiques pour damer le pion à la concurrence. Mais nous autres, Européens qu’avons nous à y gagner? D'autant qu'il faut rappeler que si l'Etat et les collectivités américaines ont gagné jusqu'à présent tous les procès qui leur ont été intenté dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA et de l'ISDS, ce n'est pas en raison d'un obscur complot mondial mais tout simplement parce que les Etats-Unis cultive une culture du lobbying intensive, à laquelle les institutions fédérales et publiques sont aussi rompues que les investisseurs privés. En la matière, nous sommes Européens, encore dans l'enfance. Cela laisse-t-il présager pour le vieux continent un sort comparable à celui du Mexique dont le gouvernement ou les collectivités publiques ne sont jamais sortis gagnants d'un différent réglé par le biais de l'ISDS ? Ce qui est clair, c'est qu'en la matière, le bouleversement juridique s'avérerait là encore largement favorable à l'American Way of Business. 

Dans les milieux souverainistes, altermondialistes ou écologistes on prédit en chœur un scénario catastrophe d’Etats voyant leur politique économique, sociale, sanitaire, agricole ou environnementale mise au rencart. Reste encore cependant à passer la barrière des représentations nationales. Comme le souligne le site officiel du Parti Socialiste, les sénateurs socialistes ont voté en faveur d’une proposition de résolution européenne, appelant à garantir « qu'en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d'intérêt public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur l'investisseur, sans quoi il serait préférable de renoncer au volet consacré à la protection des investissements dans l'accord global négocié avec le Canada» En clair, le PS affirme dire non à l’ISDS et d’ en faire un casus belli dans les négociations en cours. Sauf que  le double langage n’est pas fait pour les chiens. Le collectif stoptafta.org rappelle en effet que, lors d’une réunion au sommet à Madrid, tous les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser l’ISDS.  Une décision qui fait écho aux déclarations de François Hollande qui déclarait en 2014 lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Il faut rappeler ici que le traité que François Hollande se montre si pressé de signer risque non seulement de faire de la souveraineté nationale un souvenir lointain mais qu’il range également l’idée de préférence communautaire européenne au chapitre des causes perdues. Finalement, nos dirigeants ont peut-être trouvé le meilleur moyen de résoudre le problème insoluble de l’Europe politique : c’est de faire disparaître pour de bon le politique.

Des idiots (Idiocratie, 22 juin 2015)

 

Aveuglement européen devant les offensives des pays du Golfe...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Paul Baquiast, cueilli sur son site Europe solidaire et consacré à l'offensive économique des pétromonarchies du Golfe en direction de l'Europe, et notamment de la France...

 

Aveuglement européen devant les offensives des pays du Golfe

Le pouvoir en France se réjouit du fait que François Hollande ait été l'«invité d'honneur» du sommet du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Ce serait le premier chef d'Etat occidental à bénéficier de cet « honneur », ce dont Barack Obama, jusque là l'allié le plus fidèle des dits pays du Golfe, n'a jamais pu faire.

Pourquoi cette défaveur momentanée des Etats-Unis? Parce que ceux-ci négocient un accord avec l'Iran sur le nucléaire. Parce que, également, les intérêts américains dans le Golfe ne recoupent pas nécessairement ceux de certains des Etats du Conseil de Coopération. François Hollande ne souffre pas de ces handicaps. Il s'est montré l'héritier le plus fidèle de la politique américaine des années précédentes. Il a même à plusieurs occasions endossé les aspects les plus extrémistes de cette politique, contre Bashar al Assad notamment. Il peut par ailleurs jouer un rôle utile d'intermédiaire entre les pays du Golfe et l'Union européenne, notamment lorsque celle-ci manifeste des inquiétudes en matière de droits de l'Homme ou de liberté de la concurrence.

Bien évidemment, les services rendus par la France aux monarchies pétrolières justifient quelques contreparties. C'est le cas notamment du contrat Rafale au Qatar, qui pourrait être suivi d'un contrat du même ordre en provenance de l'Arabie saoudite. Pour que la France ne se fasse pas d'illusions cependant, le Qatar et ses alliées du Golfe n'ont pas tardé à présenter la contre-partie attendue de ce modeste avantage, notamment l'ouverture de lignes aériennes supplémentaires pour Qatar-Airways, au détriment immédiat du groupe Air-France/Lufthansa. Ce dernier vient de rappeler qu'il risque de ne pas s'en relever. Déjà en difficulté, il pourra ne pas résister à la concurrence des compagnies du Golfe. Concernant Air France, en s'installant dans des aéroports régionaux français, les avions qataris risquent de détourner le trafic vers le hub de Doha, au détriment de Paris. Air France sera sans doute obligé de revoir le nombre de ses vols, entrainant les pertes d'emplois en conséquence.

Les Émirats arabes unis, qui sont, eux aussi, intéressés par des avions de combat, pourraient faire la même demande auprès des autorités françaises pour leur compagnie aérienne Etihad. L'Etat, bien que participant au capital d'Air France, ne fera pas pourtant la moindre objection.

On ne fait pas les comptes

Cette affaire a mis en évidence une situation défavorable à l'Europe que nul gouvernement n'ignorait mais que tous acceptent car on ne discute pas avec des Etats arabes riches des milliards que nous leurs versons indirectement par notre insatiable appétit de pétrole, au lieu de rechercher avec plus de détermination des énergies de substitution. Aucune autorité ne fait le bilan de ce que rapportent aux Européens les cadeaux de certains Etats du Golfe, en contrepartie des coûts actuels et futurs des pertes de souveraineté qu'ils leur consentent. Concernant les compagnies aériennes, ainsi, l'Europe qui continue à afficher haut et fort sa volonté de faire régner en son sein une concurrence libre et non faussée, ferme les yeux sur la concurrence déloyale des compagnies du Golfe, qui touchent de la part de leur gouvernement des subventions estimées à plus de 40 milliards de dollars pour ces dernières années.

Ces subventions permettent, entre autres, à ces compagnies d'acquérir les dernières générations d'avions, d'y offrir des services aux passagers sans égal et bien évidemment de travailler à perte aussi longtemps que nécessaire pour éliminer la concurrence. Elles peuvent aussi, plus directement acheter purement et simplement des compagnies européennes en difficulté, comme ce fut récemment le cas d'Alitalia rachetée agressivement par la compagnie d'Abou Dhabi Etihad. Si les Etats européens ne réagissent pas pour imposer, y compris au sein de la Commission européenne, un néo-protectionnismedans les secteurs stratégiques, ce sera bientôt aussi le sort d'Air France et de Lufhansa. Le passager européens naïf croira continuer à voler sous les couleurs européennes, sans s'apercevoir qu'il sert dorénavant les intérêts d'ennemis déterminés de l'Europe.

Les autres secteurs stratégiques

La cas des compagnies aériennes n'est que la façade aujourd'hui visible de l'entrée, concurrence libre et non faussée oblige, des capitaux pétro-arabes dans de nombreuses entreprises et services publics européens. Certains de ceux-ci ne sont pas considérés comme stratégiques (comme en ce qui concerne le Musée du Louvre...encore que...), mais d'autres le sont évidemment, comme en ce qui concerne les industries de technologies avancées, travaillant ou non pour la défense.

Or les capitaux du Golfe ne se bornent pas à rester dans le rôle de « sleeping partners » ou partenaires dormant, uniquement soucieux de récupérer quelques profits. Ils participent directement à une conquête de l'Europe, non seulement économique mais politique. Celle-ci se fait bien évidemment en premier lieu au détriment des travailleurs et des représentations politiques européennes. Le lobbying exercé par les représentants occultes de ces capitaux arabe s'exerce en permanence et influence dorénavant toutes les décisions, tant des Etats nationaux que de la Commission européenne. Mais personne n'en parle.

Qui connait dans nos démocraties l'influence sur les décisions diplomatiques et économiques du prince saoudien multi-milliardaire Al Waleed bin Talal bin Abdulaziz al Saud. Soyez certains qu'il ne se borne pas à investir dans les casinos. L'avenir de l'Europe repose dorénavant en partie entre ses mains et celles de ses semblables.

Jean Paul Baquiast (Europe solidaire, 5 mai 2015)

Et à la fin, c'est toujours Bruxelles qui gagne ?...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique d'Éric Zemmour sur RTL, datée du 26 février 2015 et consacrée à l'accord que le gouvernement grec mené par la coalition Syriza a passé avec les "institutions" européennes. L'analyse est d'une cruelle lucidité. Une leçon à retenir...

 

"Les Grecs se sont couchés", juge Éric Zemmour par rtl-fr

Le Minotaure planétaire...

Les éditions du Cercle viennent de publier un essai de Yanis Varoufakis intitulé Le Minotaure planétaire - L'ogre américain, la désunion européenne et le chaos mondial. Professeur d'économie politique, Yanis Varoufakis est devenu ministre des finances de Grèce à l'occasion de la victoire de la coalition Syriza aux élections législatives.

 

 

" Le Krach de 2008 était-il programmé ?

Tout commence en 1929, avec la Grande Dépression et son cortège d’immenses souffrances. L’absence de régulation bancaire aux États-Unis et la cupidité sans bornes des acteurs de Wall Street plongèrent le monde dans un chaos tel qu’il fallut une guerre mondiale – plus de 50 millions de morts et un champ de ruines sur l’Europe et le Japon – pour remettre un peu d’ordre dans les esprits.

Se saisissant de l’occasion qui leur fut offerte au sortir de la guerre, les États-Unis s’arrogèrent alors le rôle de maître d’œuvre de la reconstruction du monde occidental. Les ennemis d’hier, l’Allemagne et le Japon, sont désormais leurs protégés et deviennent de fait les deux piliers de leur nouvel ordre mondial, ouvrant ainsi la voie aux « Trente Glorieuses ».

Cet ordre mondial cédera cependant sous le poids écrasant des déficits américains et poussera Washington, en 1971, à suspendre la convertibilité du dollar en or afin d’assurer son hégémonie sur des bases radicalement différentes. C’est à ce nouvel arrangement que Yanis Varoufakis donne le nom de Minotaure planétaire : un ogre à la fois tuteur et cannibale de l’économie mondiale.

Portant en lui les gènes de sa propre destruction, le Minotaure planétaire tombera sous les coups de la nouvelle dérégulation bancaire aux États-Unis et de la cupidité redoublée de la finance internationale, provoquant le Krach de 2008.

Quel avenir pour le monde après le Minotaure planétaire ? Et qu’espérer de l’Europe quand l’insuffisance de ses dirigeants et les égoïsmes nationaux mènent droit à la désunion ?

C’est la question, vitale, à laquelle Yanis Varoufakis tente de répondre dans cet essai à la fois brillant, iconoclaste et palpitant. "

La recherche-développement militaire américaine : vecteur de domination mondiale...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Sylvain Gimberlé, cueilli sur Infoguerre et consacré à l'effort considérable fourni par les Etats-Unis en matière de recherche et développement dans le domaine militaire et à ses retombées...

 

La recherche-développement militaire américaine : vecteur de domination mondiale

Les USA à l’orée de la 2ème Guerre Mondiale ne disposent pas réellement d’industries de l’armement à l’instar de nombreux autres pays. Tout au long de la guerre les USA vont véritablement devenir l’arsenal des Alliés et pour pourvoir à cet effort gigantesque l’État américain va investir énormément aussi bien dans l’outil de production que dans tous les domaines de la recherche scientifique. Ceci s’appelle de nos jours R&D. À la fin du conflit il leur a fallu continuer cet effort pour tenter d’être toujours devant l’URSS. Pendant quarante-cinq ans cela leur a ainsi permis d’être le leader incontesté du bloc occidental en tirant vers le haut non seulement leur économie mais également celles de leur bloc. Avec l’effondrement de l’URSS, les USA sont devenus la superpuissance mondiale aussi bien militairement qu’économiquement. Voulant garder leur leadership mondial ils se doivent de maintenir leur effort de R&D militaire car qui dispose de la plus forte armée peut contraindre à sa guise aussi bien physiquement que par pression diplomatique. Néanmoins cet effort économique en terme de R&D militaire, même s’il draine des fonds et des moyens humains et industriels spectaculaires, peut aussi bien être vu comme un manque d’investissements dans des domaines de R&D civile tout en sachant que nombre de technologies militaires se retrouvent dans le civil mais que la réciproque est vraie également de plus en plus.

La R&D se décompose en trois domaines essentiellement, à savoir la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental (définition établie par l’OCDE). Cependant les moyens humains, industriels et surtout financiers qu’ils octroient à leur R&D ne sont pas répartis de façon homogène sur tous les Departments. De plus le budget fédéral et les entreprises civiles ne contribuent pas financièrement de la même manière selon les secteurs d’activités comme la santé, l’énergie, l’espace, les télécommunications etc… Pour cela ils ont dû et doivent encore consacrer une part importante de leurs dépenses fédérales (environ 4% en moyenne sur les 20 dernières années) à la R&D. Le résultat est qu’ils dépensent dans le domaine militaire plus que tous les autre pays au monde réunis et la tendance s’est encore accentuée depuis les attentats du 11 septembre 2001 et avec l’invasion de l’Afghanistan puis de l’Irak qui ont nécessités des investissements massifs. Le budget du DoD a ainsi presque doublé en dix ans. La R&D militaire américaine a donc fortement augmenté car l’investissement en R&D est resté quasiment stable en pourcentage du budget fédéral. Le budget fédéral alloué au DoD représente ainsi 20% du budget total de l’État américain. La R&D militaire américaine est essentiellement tournée vers le développement, le test et l’évaluation de systèmes d’armes avec 80% des dépenses en R&D du DoD qui représentent 60% de la R&D fédérale des USA. Cependant 66% de la R&D totale des USA (État + entreprises privées) proviennent du secteur privé et le budget fédéral en R&D ne représente que 27% des dépenses totale en R&D. Ces 27% sont drainés à 97% par huit ministères et agences. Il reste ainsi près de 40% du budget fédéral américain alloué aux dépenses civiles même si certaines des découvertes de part et d’autres peuvent trouver des applications dans le civil et le militaire.

L’émergence d’une R&D civile de plus en plus indépendante de la R&D militaire a commencé avec la course à l’espace, dans les années 60, que se livraient les USA et l’URSS. Même si cette R&D pouvait avoir des répercussions dans le domaine militaire, ce dernier n’en était plus l’unique bénéficiaire. Les recherches dans les secteurs de la santé, des télécommunications, de la biologie, de l’énergie etc… ont nécessité des dépenses que n’était pas capable d’assumer seul l’État fédéral et donc des entreprises privées ont été mises a contribution pour faire avancer les recherches. Mais l’État fédéral et les entreprises du secteur privé ne pouvaient plus à ce moment là investir dans la R&D sans un retour sur investissement à court ou moyen terme. Ils ont donc commencé à faire de la R&D à fin duale (à des fins civiles et militaires) afin de pouvoir adapter rapidement d’un domaine à l’autre les recherches qui aboutissaient. Pour le long terme elles privilégiaient la R&D militaire qui nécessite des investissements plus lourds et est donc plus longue à amortir et pour le court terme de la R&D civile.

Ainsi même si le DoD reste aujourd’hui le ministère bénéficiant des plus gros investissements en R&D de l’État américain, il n’est plus celui qui donne les avancées les plus significatives dans la recherche. Pour qu’il y ait des transferts de technologies du domaine militaire au domaine industriel civil, il faut que non seulement le DoD finance des programmes et projets d’armement mais aussi que les entreprises privées qui travaillent en collaboration avec lui aient suffisamment de ressources humaines, matérielles et financières pour pouvoir honorer ces programmes. Les firmes privées aux USA disposent de près de 80% des chercheurs ce qui leur confère une grande capacité à innover et à proposer des solutions rapidement aux exigences du DoD. Cette capacité en R&D des entreprises américaines se retrouve pour plus de 70% dans le secteur de l’industrie contre 13% dans les universités. Cela montre la forte compétitivité des entreprises américaines par rapport aux entreprises d’autres pays. En effet elles peuvent à la fois innover tester et mettre en production beaucoup de programmes en même temps. Elles ont donc tout intérêt à investir dans la R&D puisque plus elles auront d’avance technologique, plus elles auront la possibilité de décrocher des contrats du DoD.

En outre le DoD a d’autres instruments pour favoriser les investissements des firmes dans la R&D militaire. L’un de ceux-ci est la R&D dite indépendante, ou IR&D. L’IR&D est une R&D conduite à l’initiative des firmes d’armement, en dehors de leurs contrats courants, sans contrôle et sans financement direct du DoD. Le contractant finance au départ lui-même l’entièreté des dépenses, mais il sait qu’une partie de celles-ci pourront ultérieurement être imputées comme coûts indirects dans les contrats conclus avec le DoD. Ainsi grâce à l’IR&D les entreprises sont encore plus fortement incitées à investir en R&D et c’est pour cela que c’est dans l’industrie que les investissements en R&D sont les plus massifs. C’est pour maintenir ce haut niveau d’IR&D et ainsi défendre leur position a commencé une vague de fusions-acquisitions dans les années 80-90 et qui se poursuit de nos jours.

Beaucoup de firmes concurrentes travaillent sur les mêmes projets (ce qui stimule les entreprises) et pour maintenir les investissements en R&D il faut réaliser des économies de fonctionnement et d’échelle. Les retombées de la R&D miliaire américaine sont profitables au domaine civil en cela qu’il stimule les entreprises et permet des investissements privés massifs dans l’industrie. En contrepartie ce sont des investissements qui ne sont pas mis dans d’autres secteurs de recherche et c’est alors au budget fédéral d’investir dans la R&D civile. Les investissements en R&D liés à la conquête spatiale ont fait progresser les STIC de façon significative avec toutes les découvertes qui en découlent telles la mise en orbite des satellites, le radioguidage ou encore la navigation GPS. Même si les crédits alloués à la R&D STIC civile sont plus importants en Europe qu’aux USA, quand on regarde les crédits alloués à la R&D STIC militaire, les USA sont largement en tête car la majorité des crédits publics en R&D STIC bénéficiant aux entreprises relève des crédits de défense. En effet l’investissement de crédits publics en R&D STIC aux USA représente 60% des investissements de la R&D fédérale et est réalisé majoritairement par le DoD. Ceci a pour conséquence que le ratio R&D STIC entreprises / R&D STIC fonds publics n’est que de 4,2 aux USA alors qu’il est plus important en Europe ou encore au Canada.

Un projet néanmoins a eu un développement particulier à partir des années 60, à savoir l’ARPANET l’ancêtre d’Internet. En effet même s’il a été développé par le DARPA, ce réseau informatique a relié en premier des universités pour faciliter l’échange de données. Le réseau évoluant suite au succès rencontré, il fut décidé en 1980 de le scinder en deux réseaux : l’un militaire, l’autre universitaire. Ce dernier a continué à grandir, s’est connecté à d’autres réseaux et ainsi petit à petit a donné l’Internet que tout le monde connaît et qui est de nos jours indispensable dans notre quotidien et dont la majorité des serveurs mondiaux sont situés sur le sol américain. Les USA ont donc compris très tôt que le monde, se rétrécissant grâce aux télécommunications, il allait être nécessaire de faire de gros investissements militaires dans les STIC pour à la fois conserver leur force militaire en C3I et leur contrôle civil de l’Internet ; les deux assurant leur maîtrise de l’information et ainsi leur hégémonie. Au sein même des STIC la part réservée à la cybersécurité va croissante depuis le 11 septembre 2001. En effet l’acquisition d’informations ainsi que la maîtrise de sa propre information fournissent le moyen d’avoir en permanence un coup d’avance et ainsi de posséder un atout maître dans sa prise de décision que cela soit au niveau stratégique, opératif ou encore tactique.

C’est par des investissements massifs en R&D que les USA peuvent encore conserver l’avance technologique militaire dont ils ont besoin pour influer sur la géopolitique mondiale. Ces efforts n’ont pas été, au fil du temps, axés sur les mêmes priorités avec notamment depuis la chute de l’URSS des dotations en R&D à la fois dans l’armement mais aussi dans le domaine de la santé. Celui-ci est d’ailleurs le premier poste de dépense fédéral de nos jours (environ 22%), bien que le budget du DoD soit juste derrière avec 20%. L’industrie civile est grandement stimulée car près de 80% des chercheurs sont dans les entreprises ce qui leur donne une immense capacité d’innovation qui se retrouve pour 70% dans l’industrie et ainsi a permis jusqu’à présent au DoD de maintenir l’avance technologique militaire des USA. Cependant les dépenses en R&D de l’État dans les universités pour la recherche fondamentale et les investissements dans le domaine de la santé ne compensent que faiblement les fonds pour les STIC.

Les investissements en R&D militaire des USA sont donc un immense atout pour leur économie et un vecteur de domination mondiale car massifs et réalisés aussi bien par les entreprises que par l’État. De nos jours, ces investissements sont essentiellement concentrés dans les STIC afin que les USA puissent garder l’avance qu’ils ont dans la maîtrise de l’information. En effet ces derniers savent que la Chine et l’Inde rattrapent à grande vitesse leur retard dans ce domaine et que ces pays essaieront à court terme de leur ravir cette maîtrise de l’information qui est l’arme du XXIème siècle.

Sylvain Gemberlé (Infoguerre, 25 janvier 2015)

Vente d'Alsthom : le dessous des cartes...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Jean-Michel Quatrepoint au Figaro Vox à propos des suites de la vente d'une partie de l'entreprise Alstom au groupe américain General Electric...

Journaliste économique, Jean-Michel Quatrepoint a récemment publié Le choc des empires: États-Unis, Chine, Allemagne : qui dominera l'économie-monde ? (Gallimard, 2014).

 

Vente d'Alsthom : le dessous des cartes

Vendredi 19 décembre, dans un complet silence médiatique, les actionnaires d'Alstom ont approuvé à la quasi-unanimité le passage sous pavillon américain du pôle énergie du fleuron industriel. 70% des activités d'Alstom sont donc vendues au conglomérat General Electric (GE). Que cela signifie-t-il concrètement?

Le protocole d'accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l'assemblée générale d'Alstom, le 19 décembre, est proprement hallucinant! tant il fait la part belle à Général Electric et ne correspond pas à ce qui avait été négocié et présenté au printemps dernier.

Au-delà des éléments de langage des communicants et de la défense de Patrick Kron, il s'agit, bel et bien de la vente - oserais-je dire, pour un plat de lentilles - d'un des derniers et des plus beaux fleurons de l'industrie française à General Electric.

Pour comprendre les enjeux, il faut rappeler quelques faits. Le marché mondial de la production d'électricité, des turbines, est dominé par quatre entreprises: Siemens, Mitsubishi, General Electric et Alstom. Le groupe français détient 20 % du parc mondial des turbines à vapeur. Il est numéro un pour les centrales à charbon et hydrauliques. Alstom Grid, spécialisé dans le transport de l'électricité, est également un des leaders mondiaux. Mais c'est dans le nucléaire qu'Alstom était devenu un acteur incontournable. Avec 178 turbines installées, il couvre 30 % du parc nucléaire mondial. Ses nouvelles turbines, Arabelle sont considérées comme les plus fiables du monde et assurent 60 ans de cycle de vie aux centrales nucléaires. Arabelle équipe les futurs EPR. Mais Alstom a également des contrats avec Rosatom en Russie et avec la Chine pour la livraison de quatre turbines de 1000 MW. Alstom, faut-il le rappeler, assure la maintenance de l'îlot nucléaire des 58 centrales françaises.

Les activités nucléaires d'Alstom n'étaient-elle pas censées être sanctuarisées?

Au début des négociations avec GE, celui-ci n'était intéressé que par les turbines à vapeur et notamment à gaz. Dans l'accord du mois d'avril dernier, cette activité était vendue à 100 %, mais trois filiales 50-50 étaient créées. L'une pour les énergies renouvelables, dont l'hydraulique et l'éolien en mer. La deuxième pour les réseaux, Alstom Grid, et la troisième, pour les activités nucléaires. À l'époque, les autorités françaises, par la voix d'Arnaud Montebourg, avaient garanti que ce secteur nucléaire resterait sous contrôle français. Le vibrionnant ministre français est parti et les promesses, c'est bien connu, n'engagent que ceux qui veulent les croire.

Non seulement le 50-50 est devenu 50 plus une voix pour General Electric, mais le groupe américain détiendra 80 % pour la partie nucléaire. C'est dire que la production et la maintenance des turbines Arabelle pour les centrales nucléaires sera contrôlée par GE.

Quelles sont les conséquences sur l'industrie française, notamment sur la filière nucléaire?

On peut dire ce que l'on veut, mais c'est désormais le groupe américain qui décidera à qui et comment vendre ces turbines. C'est lui aussi qui aura le dernier mot sur la maintenance de nos centrales sur le sol français. La golden share que le gouvernement français aurait en matière de sécurité nucléaire n'est qu'un leurre. Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l'avenir de l'ensemble de notre filière nucléaire…

Pourquoi General Electric qui, il y a un an, n'était intéressé que par les turbines à vapeur a-t-il mis la main sur ce secteur nucléaire?

Tout simplement, parce que l'énergie est au centre du projet stratégique américain. Et que le nucléaire est une des composantes de l'énergie. Le marché redémarre. Dans les pays émergents, mais aussi en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. General Electric en était absent. Là, il revient en force et acquiert, pour quelque milliards de dollars avec Arabelle, le fleuron des turbines nucléaires.

Sur le marché chinois, l'un des plus prometteurs, Westinghouse associé à Hitachi, est en compétition face à EDF, Areva et Alstom. Arabelle était un atout pour la filière française. Que se passera-t-il demain si GE négocie un accord avec Westinghouse pour lui fournir Arabelle? C'est donc à terme toute la filière nucléaire française qui risque d'être déstabilisée à l'exportation.

Cela peut-il également avoir des conséquences diplomatiques et géopolitiques? Lesquelles?

Oui, et c'est peut-être le plus grave. Les Etats-Unis sont nos alliés, mais il peut arriver dans l'histoire que des alliés soient en désaccord ou n'aient pas la même approche des problèmes, notamment dans la diplomatie et les relations entre États. Est-on sûrs qu'en cas de fortes tensions entre nos deux pays, comme ce fut le cas sous le Général de Gaulle, la maintenance de nos centrales nucléaires, la fourniture des pièces détachées seront assurées avec célérité par la filiale de GE?

En outre, on a également oublié de dire qu'il donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l'ensemble de notre flotte de guerre. D'ores et déjà, le groupe américain fournit près de la moitié des turbines à vapeur de notre marine, à travers sa filiale Thermodyn du Creusot. Alstom produit le reste, notamment les turbines du Charles de Gaulle et de nos quatre sous-marins lanceurs d'engins. Demain, GE va donc avoir le monopole des livraisons pour la marine française. Que va dire la Commission de la concurrence? Monsieur Macron a-t-il étudié cet aspect du dossier?

Enfin, il est un autre secteur qu'apparemment on a oublié. Il s'agit d'une petite filiale d'Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite. Ces systèmes, installés dans plus de 70 pays, équipent, bien évidemment, nos armées, et des entreprises du secteur de la défense et de l'espace. C'est un domaine éminemment stratégique, car il concerne tous les échanges de données par satellite. General Electric récupère cette pépite. Quand on sait les liens qui existent entre la NSA, les grands groupes américains pour écouter, lire, accéder aux données des ennemis, mais aussi des concurrents, fussent-ils alliés, on voit l'erreur stratégique à long terme que le gouvernement vient de commettre. Le ministère de la Défense a t il donné son avis?

Peut-on aller jusqu'à parler de dépeçage?

Oui car, ne nous y trompons pas, l'histoire est écrite. Patrick Kron, actuel PDG, s'est félicité que les accords avec les Américains permettront à Alstom de vendre, d'ici à trois ou quatre ans, ses participations dans les trois sociétés communes, dans de bonnes conditions… pour les actionnaires. Ce qui restera d'Alstom, la partie ferroviaire qui aura bien du mal à survivre, reversera de 3 à 4 milliards d'euros aux actionnaires dont Bouygues qui détient 29% et qui souhaitait sortir. En fait on fait porter à Bouygues un chapeau trop grand pour lui. Ce n'est pas la raison principale de cette cession. Ni le fait que la branche énergie d'Alstom ne soit pas rentable ( seules les turbines à gaz depuis le rachat catastrophique de l'activité de ABB en 2000 posent problème ).

Quelle est alors, selon vous, la véritable raison de cette vente?

La véritable raison, quoiqu'en disent les dirigeants d'Alstom, c'est la pression judiciaire exercée par la justice américaine qui s'est saisie en juillet 2013 , d'une affaire de corruption, non jugée, en Indonésie pour un tout petit contrat ( 110 milions de dollars ). Tout se passe comme si cette pression psychique, voire physique, sur les dirigeants, la crainte d'être poursuivi, voire emprisonné ( comme ce fut le cas pour un des responsable d'une filiale du groupe aux Etats Unis ) la menace d'amendes astronomiques avaient poussé ces dirigeants a larguer l'activité énergie. Comme par hasard il y avait un acheteur tout trouvé: Général Electric. Ce ne sera jamais que la cinquième entreprise soumise à la vindicte de la justice américaine que ce groupe rachète. Au passage je rappelle que Jeffrey Immelt son PDG est le président du conseil pour l'emploi et la compétitivité mis en place à la Maison Blanche par Obama. Ce qui n'empêche pas GE d'être le champion de l'optimisation fiscale ( Corporate Tax Avoiders ) avec une vingtaine de filiales dans les paradis fiscaux. Sur 5 ans le groupe a déclaré 33,9 milliards de dollars de profits et n'a pas payé un cent d'impôts aux Etats Unis. Outre Atlantique ont dit désormais ce qui est «bon pour GE est bon pour l'Amérique «. Mais ce qui est bon pour GE ne l'est pas forcément pour la France ou l'Europe. A moins de considérer que notre avenir est de devenir une filiale de GE…

Si on peut comprendre que les actionnaires trouvent leur compte dans cette vente, comment expliquer la passivité des acteurs de la filière nucléaire et surtout de l'Etat?

On ne peut que s'étonner du peu de réactions des acteurs de la filière nucléaire. Il est vrai que Bercy et l'Élysée ont donné leur feu vert à cette nouvelle version des accords au moment même où EDF et Areva connaissaient une vacance du pouvoir. Chez Areva, Luc Oursel, aujourd'hui décédé, avait quitté de fait les rênes à la fin de l'été. Chez EDF, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé seuls, contre l'avis de Manuel Valls et de Ségolène Royal, de ne pas renouveler Henri Proglio et de le remplacer par Jean-Bernard Lévy. Un patron de qualité, unanimement apprécié… chez Thalès. Cette vacance du pouvoir, à un moment crucial, a incontestablement favorisé l'évolution des accords au profit de GE. Une politique de gribouille, puisque Henri Proglio va se retrouver président du Conseil de surveillance… de Thalès. Du grand n'importe quoi. Le moins qu'on puisse dire c'est que l'Élysée et Bercy n'ont pas fait un cadeau de Noël aux nouveaux présidents d'EDF et d'Areva. Le drame de l'appareil d'Etat c'est qu'il est dirigé par Bercy où la fibre industrielle a pratiquement disparu. Soit nous avons des politiques qui ne connaissent l'activité économique qu'à travers le prisme des collectivités locales soit nous avons de jeunes technocrates formés, imprégnés par la mentalité de banquier d'affaires . Un bref passage par Rothshild ou Lazard n'est pas forcément un gage de compétences en industrie…

L'Europe a-t-elle joué un rôle dans cette affaire?

Indirectement oui, lorsque Pierre Bilger, en 1999, a racheté une partie des activités de turbines de ABB - un rachat funeste, le groupe français ayant payé fort cher des turbines qui vont se révéler défectueuses - la Commission européenne a exigé qu'Alstom cède une partie de ses actifs dans ce secteur. Et ce, pour éviter une position dominante sur le marché européen. C'est ainsi que General Electric a racheté l'usine de Belfort d'Alstom.

Que dit le cas Alstom de la désindustrialisation de la France?

Qu'il y a un lien direct entre la désindustrialisation de la France, son déficit abyssal du commerce extérieur, sa perte d'influence dans le monde, la lente attrition des emplois qualifiés et les désastres industriels à répétition que notre pays a connu depuis vingt ans. De Péchiney à Arcelor, en passant par Bull, Alcatel, la Générale de Radiologie et aujourd'hui Alstom, la liste est longue de nos fleurons industriels qui ont été purement et simplement liquidés par l'absence de vision stratégique de la classe politique et de la haute administration, par la cupidité et l'incompétence de certains dirigeants d'entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité. Oui, il y a bien une corrélation entre l'étrange défaite de 1940, qui vit en quelques semaines l'effondrement de notre pays et celle, plus insidieuse et plus longue, qui voit le délitement de notre appareil industriel.

Jean-Michel Quatrepoint (Figaro Vox, 5 janvier 2015)