Les petits secrets du T.T.I.P....

Les éditions Astrée viennent de publier un essai de Montjoie intitulé Les petits secrets du T.T.I.P. Montjoie est le pseudonyme d'un analyste expérimenté des échanges économiques et financiers entre l'Europe et les Etats-unis.

 

" Voilà un sujet qui a déjà fait couler des tombereaux d’encre sans pour autant donner au lecteur un éclairage aussi global que celui que nous apporte l’essai de « Montjoie ». Son analyse est déjà devenue en quelques semaines le document de référence sur le traité transatlantique car elle va bien au-delà de la simple thématique du libre-échange (accords ALE/FTA et A.C.R). Au fil de chapitres concis et remarquablement structurés, l’auteur nous fait l’implacable démonstration que ces mégas accords dits de nouvelle génération, qui soulèvent tant de passions contraires, relèvent en fait d’une seule et même stratégie intégrant à la fois l’intelligence commerciale, financière , monétaire, voire juridique et, bien sûr, militaire. En abrégé, ce que les experts désignent généralement sous son appellation anglo-saxonne, le « Corporate Monitoring Governance » dont l’objectif principal est de sceller dans le marbre les « équilibres planétaires du futur » . . . sous leadership américain, s’entend.

Sous le pseudonyme de « Montjoie » se cache un observateur avisé autant qu’un analyste chevronné. Sans exagération aucune. Il nous interpelle par sa connaissance des problèmes inhérents au « package euro-atlantique » voire au-delà dans sa composante « T.T.I.P PLUS » incluant ce clone plurilatéral qu’est le T.I.S.A. Il nous régale aussi par ses projections étonnantes à commencer par l’instrumentalisation par tierces parties des institutions européennes et ce, à l’approche d’une année décisive pour le devenir de la « Multinationale Europe ». Alors, « 2017 » l’annus horribilis ?

Une approche critique, quoique impartiale, du T.T.I.P/ T.A.F.T.A. Un texte clair et accessible, y compris pour le lecteur profane ou peu attentif aux finesses du Grand Jeu auquel se livrent les grandes puissances d’aujourd’hui . . . ou celles en devenir. "

 

Entrepreneuriat et justice sociale...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Xavier Eman, cueilli sur son blog A moy que chaut ! et consacré à la question de l'entrepreneuriat comme maillon essentiel d'une économie organique et localiste...

 

Entrepreneuriat et justice sociale

« Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner. »

Warren Buffet

 

Contrairement à ce que se plaisent à répéter les libéraux de tous poils qui constituent la quasi-intégralité de la classe politique contemporaine ( des libéraux-conservateurs (sic) aux post-socialistes gouvernementaux en passant par les libéraux-gaullistes et autres libéraux centristes), la « lutte des classes » n’est aucunement une notion périmée, un concept anachronique tout juste bon à ranger au musée des vieilles idéologies rancies d’avant la merveilleuse « fin de l’histoire ». Dans le contexte de crise globale que nous connaissons, elle est au contraire d’une totale actualité et d’une absolue acuité. Elle a simplement assez largement changé de forme. Elle se joue en effet aujourd’hui à front double, et son curseur interne s’est passablement déplacé. La lutte des classes de 2016 n’est donc évidemment pas la réplique fidèle et exacte de celle du 19e siècle, de Thiers et des maîtres des forges face au socialisme français proudhonien et aux marxisme révolutionnaire, mais elle n’en reste pas moins une réalité centrale et connaît même une intensité des plus importantes aujourd’hui, au moment où, en France, le Medef et ses domestiques gouvernementaux montent à l’assaut du Code du Travail et où, à l’échelle globale, une poignée de milliardaires accaparent une part toujours plus importante des biens et richesses de la planète.

Double front donc, car aujourd’hui, le travailleur doit faire face à deux ennemis presque aussi redoutables l’un que l’autre (même si le premier est instrumentalisé et cornaqué par le second) :

1) Le lumpen-prolétariat d’importation étrangère dans le but de casser les modèles sociaux avancés et de faire pression à la baisse sur les salaires et les revendications sociales tout en brisant l’homogénéité minimale nécessaire à la « décence commune ».

2) Les financiers internationaux et le patronat « hors-sol », dirigeants de multinationales sans autres attaches que le rendement pur et l’accumulation du Capital, actionnaires sans foi ni loi, obsédés par leur intérêt pécuniaire le plus étroit, oligarques sans devoir, se plaçant au-dessus des lois qu’ils édictent puis manipulent.

Changement de curseur également puisque, aujourd’hui, une bonne part du patronat et de la bourgeoisie se retrouvent du même côté de la barricade (ou en tout cas devraient se trouver…) que les ouvriers et les employés, partageant d’indéniables intérêts communs et faisant face aux mêmes ennemis (dérégulation, concurrence sauvage, dumping social, abus de situations de monopole…). Il est ainsi évident que les artisans, tout comme les patrons de TPE ou PME/PMI, partagent beaucoup plus de préoccupations et d’aspirations, de difficultés aussi, avec leurs employés, leurs ouvriers, mais aussi les travailleurs précaires ou les chômeurs de leur ville, de leur région, qu’avec des PDG du CAC 40 ou des traders internationaux pour qui ils ne sont que des variables d’ajustement au sein de vastes plans de rémunération des actionnaires.

La lutte des classes, ce n’est donc plus « le patron contre l’ouvrier » mais le « travailleur contre le parasite (du haut comme du bas) », le « créateur contre l’usurier », « l’artisan contre le banquier », « l’entrepreneur contre l’actionnaire », « le paysan contre Monsanto »… Ce sont les classes laborieuses, du prolétariat jusqu’à la moyenne bourgeoisie, classes sédentaires et enracinées, contre les nomades de l’hyper-classe mondialisée et le lumpen-prolétariat apatride.

C’est pourquoi, s’il est impératif de combattre l’hyper-finance et ses chiens de garde du Medef, s’il est vital de réduire les inégalités à une proportion décente, justifiée et acceptable par chacun, il serait vain, et même mortifère, de sombrer dans un « ouvriérisme » angélique ou une « chasse au riche » (qu’il faudrait déjà définir…) dans le cadre d’une vision des rapports sociaux et économiques pour le coup totalement désuète et improductive, une vision sclérosée et impuissante dans laquelle finissent de s’enterrer des syndicats de prébendiers et de professionnels de la connivence.

Ainsi, s’il est urgent et indispensable de taxer les transactions financières internationales, de plafonner les primes et rémunérations indécentes et autres « parachutes dorés » de certains hauts-dirigeants, de criminaliser les « patrons-voyous » (délocalisation sauvage, emploi de main d’œuvre clandestine…) et de mettre en place une politique d’augmentation salariale, il l’est tout autant de totalement refonder le RSI, d’alléger la fiscalité des PME/PMI ainsi que les arcanes administratives entravant la création d’entreprise, de revaloriser la figure de l’entrepreneur comme maillon fondamental de la communauté, d’assurer un protectionnisme économique européen et la défense de nos savoir-faire, de nos labels, de nos techniques et de nos patrimoines. Bref, il convient de promouvoir une économie organique et localiste, axée sur la proximité et l’implication de tous ses acteurs, la participation et la juste rémunération de chacun, sous le contrôle d’un Etat fort, garant et arbitre, mais laissant s’appliquer la plus complète subsidiarité et le respect de l’initiative privée tant qu’elle ne contrevient pas à l’intérêt général. Viendra alors, peut-être, le temps de la paix des classes.

Xavier Eman (A moy que chault, 10 mars 2016)

Monnaie et pouvoir...

Les éditions Apopsix ont publié récemment un essai de Ludovic Greiling intitulé Monnaie et pouvoir. Journaliste, ancien collaborateur du Revenu Français, spécialisé dans l'économie et les grandes entreprises, Ludovic Greiling travaille aujourd'hui pour différents journaux français et internationaux.

 

" D'où vient l'argent que nous utilisons tous les jours ? Qui sert-il en premier ? C'est le sujet central de ce livre. La monnaie ne tombe pas du ciel. Elle est émise par des personnes ou des institutions. Elle est donc gérée de manière partiale et souvent régentée dans l'intérêt de ses émetteurs.

Nous utilisons de la monnaie quotidiennement sans nous soucier de sa valeur ni de sa provenance. Comprendre son origine, comment fonctionne le système bancaire et qui en tire profit, c'est dévoiler les batailles de pouvoir et éclairer les enjeux passés et présents.

L'argent est à la base de tout. Il permet d'acheter des biens et des entreprises, acquérir des terres, faire la guerre, rémunérer une police, distribuer ou non des allocations... Son contrôle est source d'une concentration fabuleuse de richesses. L'histoire monétaire et celle du pouvoir sont liées de manière indissociable.

La monnaie et la dette sont également inséparables. Les crises financières s'enchaînent : les dettes privée et publique gonflent, inéluctablement. Comment cela est-il possible ?

Ce livre dévoile l'origine de la monnaie et les guerres souterraines pour son contrôle. "

Quand les élites bradent l’industrie française...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien avec Jean-Michel Quatrepoint, cueilli sur Causeur et consacré à la responsabilité de nos "élites" dirigeantes dans le déclin de l'industrie française. Journaliste spécialiste des questions économiques et internationales, Jean-Michel Quatrepoint a récemment publié Le choc des empires: États-Unis, Chine, Allemagne : qui dominera l'économie-monde ? (Gallimard, 2014) et Alstom, scandale d'Etat (Fayard, 2015).

Quand les élites bradent l’industrie française

Pour l'auteur du livre "Alstom, scandale d’Etat", nos dirigeants, politiques comme hauts fonctionnaires, ont une responsabilité majeure dans le déclin de l'industrie française. Il en veut pour preuve les cas Alstom, Vallourec ou bien encore ST Microelectronics.

 

Eléonore de Vulpillières : Areva, Alstom, Alcatel mais aussi Vallourec ou STMicroelectronics sont en difficulté. Quels sont les points communs et les différences qui existent ?
Jean-Michel Quatrepoint : La France avait autrefois le triple A de l’excellence industrielle avec Areva, Alstom et Alcatel. Il s’est désormais mué en un triple zéro. La partie énergie d’Alstom a été vendue à General Electric. Alcatel avait déjà été fusionnée avec le groupe américain Lucent. A l’intérieur du groupe fusionné, les Américains ont pris le pouvoir et ont appliqué leurs normes, leur façon de voir, y compris au profit de services américains. Alcatel étant devenue l’ombre d’elle-même, elle a été rachetée par Nokia. Elle était pourtant l’un des leaders mondiaux des équipements de télécommunications au début des années 1990, et même numéro un avec 13,5% de la part de marché des télécoms. Aujourd’hui, la France est sortie de ce marché.
Areva était le géant de la filière nucléaire, aussi bien pour le traitement et l’enrichissement d’uranium, le traitement des déchets avec l’usine de La Hague, et toute la partie de construction des centrales nucléaires. Aujourd’hui, Areva est au bord de la faillite. On oblige EDF à reprendre en catastrophe une partie de ses activités, alors même que la santé d’EDF est médiocre.
Alstom était un des quatre grands fabricants mondiaux de turbines servant à équiper les centrales. Il a été bradé à General Electric. Ce qui est commun à tous ces dossiers, c’est la faillite du management. Une génération de nos hyper diplômés a mal géré l’évolution de l’industrie. On pourra toujours évoquer la crise ou les aléas économiques. Mais la responsabilité des dirigeants et celle de l’Etat sont écrasantes.

Tous ces cas particuliers témoignent-ils de la faillite de l’industrie française ?
L’industrie française est, à de rares exceptions près, sur le déclin. Prenons l’exemple de Sanofi, qui a vendu Merial, la pépite vétérinaire du groupe à l’Allemand Boehringer. Désormais, la France, pays dont l’agriculture est un secteur stratégique, n’est plus en pointe sur le secteur des produits vétérinaires. Or, quand on veut conserver une grande agriculture, il faut préserver un laboratoire capable de développer et d’innover dans le secteur vétérinaire. Le nouveau PDG de Sanofi, Olivier Brandicourt, est arrivé avec un golden hello, une prime d’embauche, alors même que le groupe licencie 600 personnes et sabre dans sa recherche. Pour obéir à une vision financière et court-termiste des marchés il vend Merial pour en retirer 4,7 milliards d’euros et devenir le leader mondial du médicament sans ordonnance. Merial était la part la plus rentable du groupe : on vend ce qui rapporte et ce qui est stratégique pour l’agriculture de demain, et ce, dans le seul but de financer un plan de rachat d’actions. BlackRock, patron du plus gros gestionnaire d’actifs au monde a dénoncé cette vision court-termiste de la gouvernance d’entreprise. Les plans de rachat d’actions sont une aberration industrielle. C’est une destruction de valeur et de capital : le « capitalisme autophage ». Quand on a du cash, on investit.

Dans votre livre, Alstom, scandale d’Etat, vous dénonciez la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric. Un plan de licenciements massifs est en préparation. Que pensez-vous de l’évolution du dossier ?
Sur le dossier Alstom, j’ai rarement vu des gens mentir avec autant d’effronterie. M. Immelt avait promis la création de 1 000 emplois industriels en trois ans. Le 24 septembre 2015, à Belfort, il avait même parlé de 1 500 emplois. C’était la contrepartie pour obtenir la garantie de la Coface pour des contrats en Arabie saoudite et au Brésil. Une fois la fusion entérinée le 2 novembre 2015, on a annoncé un plan de suppression de 6 500 emplois en Europe, soit 20% des effectifs d’Alstom-Energie. Nos autorités se gargarisent en estimant que nous sommes moins touchés que les autres, avec une suppression de 831 postes en France. Nos amis allemands, dont deux usines sont très touchées, apprécieront ce relativisme… On nous avait expliqué que l’alliance avec Siemens serait un bain de sang social. Or, le bain de sang social il est avec GE.
Les emplois supprimés ne concernent pas seulement les fonctions support (200 seulement) mais des emplois industriels dans la partie nucléaire et les installations de Massy et Levallois. En fait Immelt s’est engagé auprès de ses actionnaires et des marchés à atteindre un taux de retour sur investissement de 16% (ce qui est très élevé). Pour atteindre ce pourcentage, il faut faire 3 milliards de synergies. En fait 3 milliards d’économies. D’où les licenciements. D’où également le rabais de 300 millions sur le prix de vente, consenti subrepticement cet été par Patrick Kron. Quant aux promesses des emplois créés, elles n’ont engagé que ceux qui voulaient y croire. Le temps passe et les promesses s’oublient. GE ne respectera pas ses engagements de création d’emploi. Il n’y aura plus de garant français de cette promesse. Mme Gaymard vient d’être remerciée de son poste de directrice de GE France, après avoir bien servi les intérêts du groupe américain. Patrick Kron est parti avec armes et bonus. Tout comme Grégoire Poux-Guillaume, qui avait initié la négociation avec GE parti en novembre pour prendre la direction de Sulzer. On dénonce souvent le discours anti-élites qui ferait le jeu des populismes. Mais quand les élites se comportent de cette façon, difficile de ne pas les dénigrer !

Comment s’articule cette double responsabilité – que vous imputez aux dirigeants des grands groupes et à l’Etat – du déclin de l’industrie française ?
M. Kron a fourgué Alstom à GE. M. Tchuruk a d’abord fourgué Alcatel à Lucent, puis ses successeurs ont laissé un Alcatel moribond être repris par Nokia. Quant à Areva, Mme Lauvergeon a fragilisé son entreprise ; les autres patrons de la filière énergétique, Alstom et EDF, n’ont pas su coopérer avec elle. Les querelles d’ego de cet establishment français ont coûté cher au pays.
Le cas de Vallourec est également significatif. Son PDG, Philippe Crouzet, énarque, n’a pas su anticiper les évolutions du marché, n’a pas pris les bonnes décisions au bon moment, a minimisé l’ampleur des bouleversements apportés par les gaz de schiste. Il se tourne alors vers l’Etat pour renflouer l’entreprise. En toute logique, avec un tel bilan, l’Etat aurait dû exiger son départ, avant de mettre la main à la poche. Il n’en a rien été. Il a été reconduit à la tête du directoire. Serait-ce parce qu’il est le mari de Sylvie Hubac (ENA promotion Voltaire) qui fut trois ans directrice du cabinet de François Hollande ?

Il n y a pas que Vallourec, mais aussi ST Microelectronics qui connaît de grandes difficultés !
STMicroelectronics est une société franco-italienne créée en 1987 qui fabrique des composants électroniques. L’entreprise a reçu beaucoup d’argent public, semble-t-il mal employé. Elle est aujourd’hui en grande difficulté. Son patron, Carlo Bezotti a pris de mauvaises décisions mais les deux Etats actionnaires (à 13,5 %chacun) n’ont pas joué leur rôle de garant des intérêts collectifs, et de stratège. Sans doute parce qu’en France, les mentalités de la haute fonction publique ont évolué. Il y a toujours autant d’énarques. Ils sont toujours arrogants mais, hier, ils étaient un peu plus compétents. Et surtout il y avait dans les autres ministères des hauts fonctionnaires, des techniciens qui savaient ce qu’était une industrie, qui connaissaient les filières, les produits. Depuis que le ministère de l’Industrie a été absorbé par Bercy, l’Etat s’est transformé en banquier d’affaires avec une vision purement financière des entreprises. En outre l’Etat n’a plus les moyens d’anticiper. Il n’agit plus qu’en pompier avec une approche comptable et politicienne de l’industrie.
La direction de ST Micro va supprimer sa division DPG qui fabriquait des puces. Plus de 1 500 licenciements dont près de 500 en France et l’usine Crooles II de Grenoble est menacée. L’ancien maire socialiste de Grenoble, Michel Destot, ainsi qu’une partie des élus locaux s’en étaient inquiétés auprès de François Hollande qui leur avait répondu… que le dossier resterait suspendu jusqu’aux régionales. Celles-ci passées… on ferme et Bercy a refusé d’examiner des solutions alternatives pour préserver l’activité de cette division qui est pourtant hautement stratégique. Altis avait pourtant proposé de reprendre une partie des activités menacées pour créer un pôle de composants souverains.

L’indépendance de la France se joue-t-elle aussi sur le plan industriel ?
Nous sommes de plus en plus dépendants en matière de composants électroniques dits de souveraineté. A chaque fois que nous vendons un Rafale à l’exportation, nous sommes obligés d’envoyer une délégation aux services de défense américains pour obtenir l’autorisation. Il y a en effet quelques composants du Rafale fabriqués par les Américains. Ils se sont arrogé le pouvoir de délivrer ou non cette autorisation, au nom des normes ITAR. Ainsi, ils ont bloqué l’exportation de satellites français à la Chine. Il serait impératif que la France reconstitue une capacité de fabrication des composants de souveraineté, notamment ceux qui équipent nos systèmes d’armements. On pouvait le faire à partir de STM. Le ministère de la Défense y était favorable. Mais comme Bercy a refusé d’étudier le dossier, rien n’a été fait.
Cette nouvelle génération de hauts fonctionnaires et d’énarques ne s’intéresse pas à la politique industrielle. Ils n’ont aucune idée de la notion d’intérêt national. Ils ont été biberonnés au lait de l’atlantisme. Pourquoi vouloir l’indépendance en matière de haute technologie ? Autant s’en remettre aux Américains…

Dans une interview du 3 février au Figaro, le ministre de l’Economie a pourtant plaidé pour un Etat stratège… 
Emmanuel Macron définit l’Etat comme ne devant être ni « un actionnaire imprévisible et arbitraire, ni un actionnaire interventionniste et brutal, ni un actionnaire complaisant dont le rôle se bornerait à nommer des copains à la tête des entreprises. » Mais que ne l’a-t-il fait quand il s’est agit de reconduire Philippe Crouzet à la tête de Vallourec… Que ne l’a t-il fait sur le dossier Alstom ? Que ne le fait-il sur le dossier ST Microelectronics ? Vanter les mérites du numérique et des start-ups est bien. Faire en sorte que nos savoir-faire, nos brevets, nos hommes, qui ont permis à notre pays d’être leader dans bien des technologies, ne soient pas bradés, serait encore mieux.
Toutes ces erreurs de management, cette absence de vision stratégique par l’Etat se sont traduits par des centaines de milliers de suppressions d’emplois qualifiés, par des déficits commerciaux abyssaux, par une perte de substance de notre pays.
S’imaginer que l’on va s’en sortir et résorber le chômage de masse grâce aux emplois aidés, au tourisme (en recul avec les attentats) et aux services aux personnes est une vue de l’esprit. A moins que ces élites n’aient intériorisé notre déclin.

Jean-Michel Quatrepoint, propos recueillis par Eléonore de Vulpillières (Causeur, 9 février 2016)

Les zélés du désir...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une vidéo cueillie sur Nada-infos dans laquelle l'économiste Frédéric Lordon repère, au travers de la figure du consommateur-roi véhiculée par la publicité, l'impact de la propagande ultra-libérale sur le salariat.

 

Les zélés du désir from Nada-info on Vimeo.

Naufrage transatlantique...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent article cueilli sur le site Idiocratie et consacré au Traité transatlantique et à ses conséquences dévastatrices...

 

Naufrage transatlantique

Novembre 2015 : Le Tafta (Partenariat Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) et son petit frère le CETA (Traité de libre-échange Canada-UE) sont ratifiés à une large majorité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition acharnée des communistes, des frondeurs du PS, des deux élus FN et d’une trentaine de députés UMP à sensibilité gaulliste débauchés par Nicolas Dupont-Aignan. Ce dernier, particulièrement remonté au cours des débats s’est vu finalement privé d'un quart de son indemnité parlementaire mensuelle en vertu de l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée, lequel sanctionne tout député « qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.»

Pour ses promoteurs, ce gigantesque chantier économique, commercial et juridique est la conséquence logique de la mondialisation des affaires. Au nom de quoi en fusionnant l’ALENA (Accord commercial USA-Canada-Mexique) et l'Union Européenne, on bâtira une immense zone de libre-échange de part et d'autre de l'océan atlantique, rassemblant plus de 800 millions de consommateurs et représentant plus de 45% du PIB mondial. Pour ses détracteurs, ces mêmes 800 millions d’humains seront livrées pieds et poings liés aux multinationales.

Preuve que Cassandre a toujours raison, une semaine après la publication des décrets d’application au JO, un géant américain des hydrocarbures non conventionnels, Anadarko Petroleum  envoie du papier bleu à l’Etat français. Motif de la requête : le moratoire sur les gaz de schiste adopté par Paris en 2013 est une entrave manifeste à la libre entreprise et au droit légitime de ces sociétés à se développer sur le marché mondial. Six mois auparavant, une telle demande aurait été archivée direct à la poubelle. Mais depuis que Tafta a force de loi, la plainte américaine crée une panique générale dans les ministères concernés. Ségolène tempête, Valls s’indigne et Taubira crie sa haine anti-impérialiste sur  Twitter. En pure perte, car le Traité que nous venons de signer autorise les entreprises privées à attaquer n’importe quelle collectivité publique, si elle estime qu’une de ses mesures nuit directement ou indirectement à sa rentabilité. Cela dit on pourrait penser que les Américains n’ont guère de chance d’obtenir qu’un juge français valide leurs délires procéduraux et que l’affaire sera prestement enterrée au tribunal. Sauf qu’avec Tafta, il n’y a pas plus de juge ou de tribunal dans la procédure que de Nuits-Saint-Georges au menu d’un McDo. La clé de ce miracle s’appelle l’ISDS, l’Investor-state dispute settlement,  qu’on peut traduire par « Mécanisme de règlement des contentieux entre investisseurs et États » . L’ISDS est la clé de voute du traité. Il est fondé sur l’idée que les juridictions nationales ne sont pas neutres, en vertu de quoi tous les litiges concernant les sociétés étrangères ne se régleront pas au tribunal, mais en commission d’arbitrage, comme ce fut le cas dans la dernière affaire Tapie.

Janvier 2016 : Après un dépôt de plainte contre la France, une commission d’arbitrage tripartite a été constituée, composée d’avocats mandatés par la compagnie, par l’Union Européenne et par la Banque Mondiale. C’est la cerise sur le cupcake : la France sera absente des débats ! Selon les nouveaux traités et les règles de fonctionnement de l’Union Européenne, seule la Commission Européenne a la légitimité nécessaire pour régler ces différents commerciaux. Non seulement la plainte d’Anadarko ne peut tomber sous le coup du droit français mais le gouvernement n’a pas l’autorité pour désigner les avocats censés le défendre. L’affaire se présente mal…

 

Mars 2016 : la France est condamnée par la commission d’arbitrage à verser un milliard d’euros de dommages et intérêts à Anadarko pour le préjudice commercial subi. Dans le même temps, un bonheur n’arrivant jamais seul, un trust canadien de l’amiante porte plainte contre l’interdiction totale décrétée par la France. Les dommages et intérêts réclamés sont faramineux : on parle de près de trois milliards d’euros. Certes Tafta prévoit que les mesures « conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes d'intérêt public, tels que la santé, la sécurité ou l'environnement » sont exclues de l’accord mais ces restrictions sont annihilées quelques lignes plus loin par la mention par la mention « sauf dans les rares circonstances où l’impact de la mesure  apparaît manifestement excessif ». Un régal pour les cabinets d’avocats.

Mai 2016 : c’est le printemps, les procès bourgeonnent et les ZAD fleurissent un peu partout dans le sud de la France. On annonce que General Electrics a bien l’intention de faire revenir de gré ou de force le gouvernement français sur les mesures prises par Arnaud Montebourg pour exclure les activités sensibles et nucléaires de la fusion Thomson-GE. L’amende s’annonce salée et la France est toujours vertement tancée par Bruxelles et Berlin pour son entêtement à ne pas rentrer dans les cadres du pacte de stabilité… A un an de la présidentielle, Marine Le Pen, qui a fait de l’abrogation de Tafta son nouveau cheval de bataille, vient de passer la barre des 40% d’intentions de vote…

Politique fiction ? Oui pour les détails, les noms de personnes ou de sociétés, ou les dates exactes. Tout le reste deviendra cruellement réel, si les discussions sur la ratification du Tafta finissaient par aboutir. Et pour cause : nous n’avons pas inventé les procédures décrites plus haut,  nous avons seulement transposé ici des épisodes bien réels survenus dans le cadre de l'ALENA , l’accord de libre échange nord-américain ratifié en 1992.

Ainsi, en ce moment même, la société américaine Eli Lilly réclame  500 millions de dollars aux autorités canadiennes. Celles-ci sont accusées d’avoir autorisé la mise sur le marché sous forme de générique de l’Olanzapine, un traitement destiné aux schizophrènes, commercialisé en 1996 par Eli Lilly. Le gouvernement canadien a mis vainement en avant une question de santé publique : ce cas a d’ores et déjà été jugé comme relevant de la stricte compétence des commissions désignées par le chapitre 11 de l’ALENA. ([1]) L’affaire est toujours en cours, entre les mains d’une commission d’arbitrage.

Le TAFTA ne fait en effet rien d’autre, rappelle l’universitaire québécois Marc Chevrier, que retranscrire le chapitre 11 du traité, qui prévoyait déjà en 1992 la création d'une procédure d'arbitrage internationale pouvant être saisie contre une collectivité par n'importe quel investisseur privé. « Le chapitre 11 de l'ALENA contient un ensemble de mesures de protection des investissements et des investisseurs privés très attentatoires à la souveraineté des Etats », souligne Marc Chevrier. Le directeur de L’Humanité, Patrick Le Hyaric, est plus radical : « Ce serait une dictature sans chars dans les rues, sans généraux casqués et bottés au pouvoir. Il existe déjà de tels exemples à partir d’accords de libre-échange existants. Ainsi, la firme Philip Morris porte plainte contre l’Australie, parce que ce pays restreint le commerce du tabac. Le groupe multinational Novartis poursuit l’Inde pour la contraindre à cesser la production de médicaments génériques. »([2]) 

Potion amère pour les Canadiens, ce fameux chapitre 11 de l’ALENA était censément destiné à circonvenir le Mexique, les entreprises américaines et canadiennes craignant de devoir se soumettre aux juridictions d'un Etat considéré comme folklorique. Dans les faits, c'est le Canada qui a fait l'objet du plus grand nombre d'actions en justice intentées par des entreprises multinationales à l'encontre de tel ou tel point législatif jugé contraire à leurs intérêts.

Ainsi, le 14 avril 1997, le gouvernement canadien était attaqué par une société américaine protestant contre l’interdiction d’un additif au carburant décidée après que des constructeurs automobiles canadiens se sont plaints que cet additif déréglait l’électronique des véhicules. Après un jugement préliminaire, le gouvernement canadien accepta de revenir sur l’interdiction pour éviter de payer 250 millions de dollars de dommages et intérêts. Au prix de la sécurité des automobilistes ? En juillet 1998, la firme S.D. Myers, basée aux Etats-Unis, récuse le moratoire imposé par Ottawa sur les déchets chimiques dangereux. Pour ne pas avoir à payer une somme astronomique, le Canada a dû revenir sur sa décision et payer 6 millions de frais de procédure. Le 19 janvier 2000, le transporteur US UPS a dénoncé le monopole partiel de la poste canadienne et exigé 160 millions de dollars de compensation.([3] )

Ces différents exemples peuvent suffire à justifier l'inquiétude vis-à-vis de la transcription du Chapitre 11 dans le CETA et le TAFTA. De l’autre côté de la « flaque » ([4]), en Europe, c’est l’Allemagne qui émet les plus sévères réserves vis-à-vis de l’ISDS. Et on la comprend : en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros en dédommagement de l’abandon partiel par l’Allemagne du nucléaire civil. Vatenfall refuse de se soumettre au droit commun allemand et réclame la possibilité d’avoir recours à un mécanisme d’arbitrage privé. On imagine quelle désagréable sensation ont dû ressentir les dirigeants allemands en découvrant l’étendue des possibilités laissée en matière d’arbitrage par l’ISDS. D’où la mise en garde de l’essayiste Alain de Benoist, qui a publié très récemment Le Traité Transatlantique et autres menaces (3bis):  « Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité et le jugement rendu ne serait susceptible d'aucun appel ». Une vision des choses partagée par Marc Chevrier : « Cela revient à créer une justice d'exception. Si le traité transatlantique ou le traité de libre-échange UE-Canada sont définitivement adoptés, estime-t-il, Allemagne ou Québec devront se soumettre à « une véritable constitution économique invisible qui se juxtaposera aux constitutions nationales ou provinciales et sera appliquée de manière universelle par des juridictions strictement privées. »

Mais au fait, tout ça pour quoi ? On n’a aucun mal à comprendre l’empressement des Américains à emballer ce panier garni. Face au réveil russe et à l'expansion chinoise et au dynamisme des émergents, les Etats-Unis tentent d'élargir tous azimuts leurs partenariats économiques pour damer le pion à la concurrence. Mais nous autres, Européens qu’avons nous à y gagner? D'autant qu'il faut rappeler que si l'Etat et les collectivités américaines ont gagné jusqu'à présent tous les procès qui leur ont été intenté dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA et de l'ISDS, ce n'est pas en raison d'un obscur complot mondial mais tout simplement parce que les Etats-Unis cultive une culture du lobbying intensive, à laquelle les institutions fédérales et publiques sont aussi rompues que les investisseurs privés. En la matière, nous sommes Européens, encore dans l'enfance. Cela laisse-t-il présager pour le vieux continent un sort comparable à celui du Mexique dont le gouvernement ou les collectivités publiques ne sont jamais sortis gagnants d'un différent réglé par le biais de l'ISDS ? Ce qui est clair, c'est qu'en la matière, le bouleversement juridique s'avérerait là encore largement favorable à l'American Way of Business. 

Dans les milieux souverainistes, altermondialistes ou écologistes on prédit en chœur un scénario catastrophe d’Etats voyant leur politique économique, sociale, sanitaire, agricole ou environnementale mise au rencart. Reste encore cependant à passer la barrière des représentations nationales. Comme le souligne le site officiel du Parti Socialiste, les sénateurs socialistes ont voté en faveur d’une proposition de résolution européenne, appelant à garantir « qu'en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d'intérêt public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur l'investisseur, sans quoi il serait préférable de renoncer au volet consacré à la protection des investissements dans l'accord global négocié avec le Canada» En clair, le PS affirme dire non à l’ISDS et d’ en faire un casus belli dans les négociations en cours. Sauf que  le double langage n’est pas fait pour les chiens. Le collectif stoptafta.org rappelle en effet que, lors d’une réunion au sommet à Madrid, tous les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser l’ISDS.  Une décision qui fait écho aux déclarations de François Hollande qui déclarait en 2014 lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Il faut rappeler ici que le traité que François Hollande se montre si pressé de signer risque non seulement de faire de la souveraineté nationale un souvenir lointain mais qu’il range également l’idée de préférence communautaire européenne au chapitre des causes perdues. Finalement, nos dirigeants ont peut-être trouvé le meilleur moyen de résoudre le problème insoluble de l’Europe politique : c’est de faire disparaître pour de bon le politique.

Des idiots (Idiocratie, 22 juin 2015)