En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Au sommaire cette semaine :
- sur Marianne, Jack Dion aligne les éditorialistes médiatiques et bien-pensants qui pleurent sur les malheurs des hyperriches mais se montrent beaucoup moins sensibles aux difficultés du bas peuple...
La morale à géométrie variable
- sur Boulevard Voltaire, Gabrielle Cluzel exécute proprement Cécile Duflot, dont l'amateurisme, comme ministre, commence vraiment à faire tâche, même dans ce gouvernement...
Eh, Cécile, tu te souviens que l'État, c'est toi ?
Nous reproduisons ci-dessous un texte important de Jacques Sapir, cueilli sur son carnet RussEurope et consacré à une réflexion sur les notions de nation, de souveraineté et de démocratie. Economiste hétérodoxe, Jacques Sapir est notamment l'auteur d'un essai intitulé La démondialisation (Seuil, 2011).
Un marché des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom
Un commentaire sur une note de Michel Wieviorka
Michel Wieviorka vient de publier sur son carnet une réaction aux cas Arnault, Depardieu et Bardot1 qui soulève des problèmes de fond. Avec ce texte, court mais dense, nous sommes à mille lieux des remarques et réactions journalistiques suscitées par l’« exil fiscal » des uns et des autres. Ce texte est important, et sans doute plus que ne le pense son auteur, car il touche à des problèmes qui sont réellement fondamentaux. C’est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d’aller au fond de ce débat.
Michel Wieviorka pointe, à très juste titre, que ces comportements remettent en cause l’idée même de Nation. Il dit, et je le cite :
« La citoyenneté, l’identité nationale deviennent un attribut de la personne, qui peut dans cette perspective nouvelle juger bon de s’en dessaisir, de faire le choix d’une autre citoyenneté. »
Comment ne pas constater que telle est bien la logique dans laquelle s’inscrivent, pour des raisons d’ailleurs différentes, tant Arnault que Depardieu ou Bardot. Cette citation cependant renvoie à une remarque antérieure sur le débat que Nicolas Sarkozy a voulu lancer sur l’identité nationale (et que Jean-François Copé à sa manière très instrumentale a repris). Michel Wieviorka remarque alors :
« Il n’est pas ici question de droit du sang, puisque l’appartenance à une nation devient un choix personnel qui n’a rien à voir avec un quelconque déterminisme sanguin.
Il ne s’agit pas pour autant de droit du sol, la question n’est pas de savoir où l’on vit en citoyen, physiquement, géographiquement, sur quel territoire, en solidarité avec la population et, comme dit Renan, avec une conscience morale partagée. Mais de soupeser et de comparer les législations fiscales pour opter pour celle qui apparaît la plus avantageuse, ou tout simplement de faire de son appartenance nationale un instrument de chantage (Bardot).
Ainsi s’esquisse une mise en cause du cadre philosophique et politique à l’intérieur duquel s’est construit le grand débat sur l’identité nationale à partir de la fin du XVIIIème siècle. »
En remarquant que ces comportements s’inscrivent dans ce qu’il appelle le « grand débat » sur l’identité nationale, Michel Wieviorka a certainement raison, mais sans doute pas pour les raisons qu’il croit ; de plus, il fait une erreur de perspective en opposant que ce soit Renan ou Fichte aux comportements de notre « sainte trinité » bien française. Les choses sont à la fois plus profondes et plus triviales. Il est par contre parfaitement à sa place quand, en sociologue, il pressent que ceci pourrait anticiper sur des fractures radicales dans nos sociétés. Pour tenter de démêler l’écheveau de cette affaire, entre représentations immédiates et problèmes réels, il faut commencer par revenir sur l’Histoire.
La Nation, le noble et le bourgeois
Rappelons, tout d’abord, qu’un tel comportement où l’on met les États, et leurs souverains, en concurrence, a été considéré comme « normal » dans la très haute noblesse d’ancien régime qui se considérait naturellement comme apatride. Pour cette haute noblesse, la notion de Patrie n’avait pas de sens. Seul comptait le lien de vassalité et les alliances familiales. Or, ces dernières étaient suffisamment entrelacées entre pays pour que tel ou tel puisse décider de servir un jour le Roi de France, le lendemain celui d’Espagne, ou le surlendemain le Prince d’Orange. Il suffit de rappeler quelles furent les carrières militaires du Grand Condé, de Turenne et de bien d’autres. Et, lorsque Condé négocie son ralliement à Louis XIV après l’échec de la Fronde et avoir offert ses services au Roi d’Espagne, il ne le fait point sur une base « nationale » mais sur une base dynastique. D’ailleurs Louis XIV lui-même est autant espagnol ou autrichien qu’il n’est français. Eugène Lavisse remarque dans son livre qu’il est autant un « infant » qu’un dauphin. Mazarin fut d’ailleurs le serviteur de plusieurs maîtres avant de se donner à la famille royale française. Est-ce donc à dire que le patriotisme n’existe pas à l’époque ?
Le sentiment d’appartenance nationale apparaît en fait autour de deux événements clefs de l’Histoire de France. Le premier est bien connu, c’est l’épisode symbolisé par Jeanne d’Arc. Issue des frontières de l’Est, elle est particulièrement réceptive à l’idée de Nation qui s’oppose ici directement au principe dynastique. Dans cette guerre de 100 ans, qualifiée par un historien anglais de « problème d’héritage envenimé par des avocats ambitieux », se heurtent ces deux principes, celui de la logique dynastique et celui de la Nation. Jeanne d’Arc symbolise alors une forme de soulèvement populaire contre le premier et en faveur du second. Le second événement fondateur se situe à l’époque des guerres de religions. À un principe religieux transcendant les frontières s’oppose, porté tant par la bourgeoisie, la noblesse de robe et une partie de la noblesse d’épée, le principe de Nation. C’est lui qui motive le camp des Catholiques dits « politiques » qui finiront par s’allier aux Protestants conduits par Henri de Navarre pour chasser la Ligue et ses alliés espagnols du territoire français. Et c’est aussi pourquoi Henry IV, même après son abjuration, reste le symbole d’une unité nationale dépassant les religions. Il forme d’ailleurs avec son double protestant, Sully, l’intéressante figure d’un Janus uni pour l’intérêt du Royaume.
Dans ces deux cas, on constate que des principes que l’on pourrait qualifier, au prix d’un anachronisme, « d’internationalistes », comme le principe dynastique et le principe religieux, se sont heurtés à l’idée d’un enracinement du « vivre ensemble » sur un territoire donné. Dans le « Dialogue du Maheustre et du Manant », texte datant de la fin des guerres de religions, l’auteur met en scène l’opposition entre un principe fondamental, Dieu est Dieu et ne peut être que catholique, et ce principe du vivre ensemble qu’ouvre la cohabitation de deux religions via l’Edit de Nantes. Jean Bodin, l’un des pères de la pensée politique moderne en France au XVIème siècle en avait pris conscience. En contrepoint à son chef d’œuvre, Les Six livres de la République, il a produit un ouvrage bien moins connu mais non moins important, le “Colloque des Sept” ou Colloquium Heptaplomeres2. Organisant, sous la forme classique du “banquet” socratique, un dialogue entre sept personnages incarnant les diverses religions de son temps, Bodin montre la futilité des controverses théologiques. Dans le domaine de la croyance, on ne peut convaincre l’autre, seulement le convertir. Il prend alors le deuil de l’unité religieuse et en tire la seule conclusion possible. Pour vivre ensemble, ses sept personnages décident de ne plus jamais parler entre eux de religion, c’est-à-dire d’exclure le religieux de l’espace public et de le renvoyer à l’espace privé. Bodin fonde ainsi la notion moderne de laïcité.
Mais, si l’unicité de religion ne peut plus être un principe fondateur, alors il faut organiser autour de la « chose publique » les principes de la politique. Ce n’est pas un hasard si Jean Bodin écrit à ce moment même les Six livres de la République3. Car, ce que l’on oublie un peu vite, est que si l’on veut « dépasser » la Nation, il faut nécessairement trouver des principes légitimes alternatifs. Mais, pour l’instant, les seuls compétiteurs possibles restent le marché ou la religion, et l’on sait trop à quelles abominations ils conduisent.
L’adhésion au principe national n’a jamais été totale. Le XVIIIème siècle témoigne justement de la coexistence d’une élite apatride et d’une majorité qui s’enracine dans le sentiment national. Pour Louis XVI, il était « normal » d’aller chercher de l’aide auprès d’autres souverains. Pour la bourgeoisie comme pour la paysannerie française, cela constituait une trahison qui délégitimait radicalement la dynastie. Et c’est là que nous butons sur le principe de souveraineté.
Le principe de souveraineté
À l’origine, nous trouvons l’articulation entre légitimité et légalité. La légitimité est fonctionnellement antérieure à la légalité en ceci que toute action légale peut être questionnée en justesse et non pas seulement en justice (la vérification technique de la légalité). Un monde qui confondrait justesse et justice serait une tyrannie en ceci qu’il supposerait que le législateur ne puisse se tromper. La souveraineté signifie donc l’identification de qui règle et organise les modalités de vérification de la légitimité, soit l’organisation d’une Constitution. Hors de ces modalités, la légitimité ne serait qu’un vain mot. La souveraineté signifie donc le pouvoir de décider et la capacité à déterminer des procédures de légitimation. Il reste que ces procédures ne peuvent se matérialiser que si l’on a précisé qui était soumis aux lois dont on vérifie la légitimité, qui pouvait être contrôlé par l’institution chargée de faire exécuter la loi. La légitimité n’a de sens que dans une communauté sociale et politique définie. Elle implique un principe d’inclusion (qui est citoyen) et un principe d’exclusion (qui ne l’est pas).
Mais la souveraineté n’est pas seulement cela. Elle est la capacité à décider en ultime recours dans le cadre d’une communauté sociale et politique donnée. Cette capacité représente une extension ultime du principe précédent. La souveraineté signifie la capacité à définir quelle est l’idée de droit valable pour une communauté donnée. Ceci implique qu’il ne saurait y avoir de droit sans définition simultanée de la communauté souveraine. Si l’on admet l’idée qu’il n’est pas de droit qui ne pense la légitimité, alors il n’est pas de droit sans une définition préalable de l’espace de souveraineté et une identification du souverain.
Comme une décision sans mise en œuvre n’est qu’un mot, la souveraineté implique que la communauté sociale et politique ait la possibilité de faire pleinement appliquer les principes du droit qu’elle a décidée. Une souveraineté qui ne pourrait dire qu’une partie du droit, ou qu’un droit ne s’appliquant que sur des segments de la communauté, est une contradiction dans les termes. Il faut donc que la possibilité de dire le droit soit pleine et entière ou que la communauté prenne conscience qu’elle a été privée de sa souveraineté.
En ce sens, la souveraineté fait tout autant référence à un espace qu’à un mécanisme d’inclusion/exclusion, à un principe qu’à l’ensemble des domaines sur lesquels se manifestera la vérification de ce principe. Le Souverain est donc, par nature, au-dessus de tout statut constitutionnel puisqu’il le crée4. Mais il n’est pas au-dessus d’une communauté politique. C’est un point extrêmement important quand on veut penser la Nation comme communauté politique.
Ce statut particulier ouvre la possibilité au Souverain en des temps exceptionnels d’user de méthodes exceptionnelles. Une action exceptionnelle qui n’aurait d’autres buts que de rétablir les conditions de fonctionnement de la légitimité et de ses principes fondateurs, palliant les effets d’une situation d’exception risquant de mettre à mal ces principes et d’empêcher leur application, ne saurait constituer une violence hors de toute règle. Elle peut s’affranchir pour un temps limité des règles communes pour rétablir le cadre d’application des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins liée au cadre dont elle est issue. Et ce cadre au sein duquel elle peut s’exercer, c’est justement la Nation. Les formes et la taille de cette dernière peuvent varier. Une Nation peut se fondre dans une autre, mais sans souveraineté il ne peut y avoir de constitution.
La souveraineté doit se penser avec le principe de légitimité. C’est cela qui permet de faire la distinction entre le Dictateur (forme de la démocratie) et le Tyran (qui est la négation de la démocratie). Ainsi, l’action d’un gouvernement qui, face à une crise économique et financière extrême, suspend les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire, quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait bien au contraire un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime. Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée. Ceci implique bien le maintien de la formule du Peuple Souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle.
La critique de la souveraineté
Le principe de souveraineté, tout comme celui de légitimité, ont fait l’objet de nombreuses critiques. Ainsi, la critique de la souveraineté comme concept vide de sens ou dépassé est un point de passage obligé des argumentations qui prétendent « dépasser » le stade de la Nation. Traditionnellement, la critique porte alors sur les limitations « objectives » de l’État.
Dans la mesure où ce dernier contrôlerait du moins les choses en raison des effets d’interdépendance avec d’autres acteurs étatiques, son importance et sa pertinence en diminueraient d’autant. La thèse de la « mondialisation » de l’économie sert ainsi à « démontrer » la réduction des pouvoirs de l’État et à justifier des abandons progressifs de souveraineté. Mais il y a là une série de confusions. Comme le montre Simone Goyard-Fabre, le fait que l’exercice de la souveraineté puisse être techniquement difficile, par exemple pour des raisons de complexité, n’affecte nullement la nature de la souveraineté.
“Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible”5.
L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.
On avance souvent l’hypothèse que les traités internationaux limitent la souveraineté des États. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda 6. Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations. On peut considérer qu’il n’est rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté. Nul traité n’est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps. On peut aussi considérer qu’il signifie que la capacité des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Dans ce cas, l’argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Un traité qui serait immédiatement rediscuté, l’encre de la signature à peine sèche, impliquerait un monde d’une confusion et d’une incertitude dommageables pour tous. Si tel était le cas mieux vaudrait n’en pas signer. Mais dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires.
C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination7. L’unanimité y est la règle et non la majorité. Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d’un droit égal quand il s’engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants. Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C’est le cas de la fédération. Dès lors, un souverain unique se substitue à tous les autres. Quand l’État indépendant du Texas décida librement au début du XIXème siècle de rejoindre les États-Unis, il abandonna sa souveraineté pour rejoindre tous les autres composants de cette fédération.
Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification : la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même. Un tel droit, s’il se rattache ou prétend se rattacher à un principe démocratique, nie le principe de légitimité.
De l'origine de la souveraineté
Cela conduit à revenir sur l’origine des deux origines du principe de souveraineté de l’État et donc de la Nation. La première, telle qu’elle se manifeste en France au XIVème siècle, vise à dégager un espace d’action sur un territoire donné et d’une puissance qui se veut non territorialisée, celle du pape, et d’une puissance qui au contraire se fonde sur un micro-territoire, la seigneurie8. La seconde, telle qu’elle s’exprime deux siècles plus tard dans l’œuvre de Jean Bodin, réside dans la prise en compte d’intérêts collectifs, se matérialisant dans la chose publique. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté9. La souveraineté correspond ainsi à la prise de conscience des effets d’interdépendance et des conséquences de ce que l’on a appelé le principe de densité. Elle traduit la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d’un espace de méta-cohérence, conçu comme le cadre d’articulation de cohérences locales et sectorielles. Cette nécessité n’existe que comme prise en compte subjective d’intérêts communs articulés à des conflits. Que des éléments objectifs puissent intervenir ici est évident ; néanmoins la collectivité politique ne naît pas d’une réalité « objective » mais d’une volonté affirmée de vivre ensemble.
La question de la souveraineté ne dépend donc pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle sous la botte d’une puissance étrangère. Ceci rejoint alors la conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, dans un article où il s’interroge justement sur les transitions à la démocratie en Europe de l’Est et en Amérique du Sud, la démocratie ne peut résulter d’un compromis sur un résultat. Toute tentative pour pré-déterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l’économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique10.
Cela implique de déterminer ce qu’est l’ordre démocratique, qui s’oppose tant à l’ordre d’ancien régime qu’à l’ordre marchand que nous voyons en action sous nos yeux.
L'ordre démocratique et Jurgen Habermas
L’ordre démocratique a, alors, deux fondements. Il est d’abord une chaîne logique qui découle de la notion de souveraineté du peuple et des contraintes qui en découlent quant aux possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première, à travers, d’une part le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l’a montré plus haut. Elle fonde la légitimité du cadre politique qui est alors organisé par des lois, et soumis au principe de légalité. D’autre part, si l’on prend le parti de considérer les principes fonctionnels de la décision de manière réaliste11, l’ordre démocratique est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité sociale ; il en est une manifestation.Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d’un espace de souveraineté. C’est pourquoi l’ordre démocratique implique des frontières (qui est responsable de quoi), mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). On le voit, ici resurgit un débat que l’on croyait pouvoir dépasser. Le droit du sol est une des conditions d’existence du couple contrôle/responsabilité qui, dans une société hétérogène est nécessaire à l’existence d’un ordre démocratique. De ce point de vue, l’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence, conduit au découplage du contrôle et de la responsabilité.
Nier les frontières et les Nations est une démarche tentante. Telle est la base de la pensée politique de Jurgen Habermas qui propose un « dépassement » de l’opposition entre la conception dite « française » de la Nation (le droit du sol) et la conception dite « allemande » (le droit du sang) dans une Constitution européenne et dans un « patriotisme de la Constitution ». Le problème est de savoir ce qui rattacherait cette Constitution tant à la légitimité qu’à la souveraineté. La démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité, implique l’une et l’autre. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative12, ce qui reviendrait à concevoir le principe de légalité comme incluant la légitimité. Il y a certainement de nombreux points positifs dans la conception délibérative de la démocratie. Néanmoins, elle contient des dimensions idéalistes et irréalistes qui la rendent très vulnérable à la critique. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d’égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas de règles limitant l’ordre du jour ou l’identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut de manière justifiée montrer qu’elle est affectée par les normes en discussion. De plus, si nous incluons la légitimité dans la légalité, cela revient à dire que tout ce qui a été décidé dans les règles démocratiques est par essence juste. On ne peut plus distinguer la justesse de la justice. Le législateur se constitue alors en Tyran.
On peut aller plus loin dans le questionnement de cette démocratie délibérative. Pour qu’une délibération ait un sens, il faut nécessairement qu’elle ait un enjeu. Il faut qu’elle porte sur un objet par rapport auquel existent des moyens d’action. Discuter d’une chose sur laquelle nous ne pouvons agir n’a pas de sens d’un point de vue démocratique. Une délibération n’a de sens que si elle se conclut sur une décision se traduisant par une action. Seulement, si l’action existe, la responsabilité des conséquences de cette action existe aussi par définition. L’identité des participants à la délibération doit donc être clairement déterminée pour savoir qui est responsable de quoi. On ne peut laisser dans l’indétermination le corps politique. Une constitution européenne est en théorie possible, mais à la condition que l’existence d’un peuple européen ait été au préalable constatée. Or, il faut ici rappeler l’arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui constate que la démocratie n’existe QUE dans le cadre des nations européennes13. De ce point de vue, la position d’Habermas revient à supposer qu’une Raison s’imposera sur toutes les autres, alors que l’on sait qu’il existe des modèles multiples de rationalité, et que les choix des individus sont changeants tout comme le sont leurs préférences individuelles14. En fait, sur ce point, Habermas ne fait que reprendre les hypothèses les plus discutables de l’économie orthodoxe15.
Ensuite, s’il est juste de mettre en garde contre des limitations des ordres du jour16, il est aussi clair que les ordres du jour doivent être organisés. Une discussion où tout pourrait être simultanément débattu ne serait plus une délibération. Il est légitime, compte tenu des limites cognitives des individus, de penser des ordres de priorité. Ces derniers peuvent être l’objet de discussions. Ils sont néanmoins contraignants et impliquent l’existence de procédures d’autorité et de vérification. Il n’est pas possible, sauf à accepter que la délibération soit vidée de son sens, de prétendre que ces ordres de priorité peuvent être en permanence contestés par n’importe qui. Il y a là une grande faiblesse dans la conception pure de la démocratie délibérative.
Supposer que la délibération puisse se faire dans un cadre entièrement homogène, ignorant la présence de routines et de délégations de pouvoir, témoigne d’hypothèses implicites quant aux capacités cognitives des individus qui ne sont pas recevables. En ce sens la position d’Habermas n’est pas compatible avec l’approche réaliste que l’on défend que ce soit dans ce texte ou dans d’autres qui sont antérieures17. Seulement, si on admet la présence des routines et des délégations de pouvoir, la composition des participants au débat doit être relativement stable au moins pour les périodes marquées par ces routines et délégations. De plus, il faut que les effets des routines et délégations que l’on doit mettre en œuvre s’appliquent bien sur ceux qui les ont décidées. La démocratie délibérative proposée par Habermas, et qui fonde son projet de Constitution Européenne, porte en elle un risque de dissolution à l’infini du constituant du pouvoir, et donc le risque de l’irresponsabilité généralisée. Il en est ainsi en raison des limites cognitives des individus et de ce qui en découle, le principe de densité et celui de la contrainte temporelle. On ne peut considérer les effets d’une délibération en niant la densité ou en considérant, ce qui revient au même, que le degré de densité est uniforme au niveau mondial.
Nous sommes donc bien obligés de constater la justesse et la force de l’arrêt du 30 juin 2009 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. La démocratie est toujours enracinée dans un cadre national, non par tradition (encore que le rôle de cette dernière ne soit pas négligeable) mais pour des raisons fonctionnelles et de principe. Toute tentative pour dépasser la Nation ne fait qu’ouvrir la voie soit à une régression de type technocratique ou à une régression de type religieux.
De quoi Arnault, Depardieu et Bardot sont-ils le nom ?
Nous voici loin de la France de cette fin d’année 2012, des aventures de Bernard Arnault, de Gérard Depardieu ou de Brigitte Bardot semble-t-il. En fait, bien au contraire.
Ce que montrent ces comportements, ce n’est pas une crise de l’idée de Nation, ni une remise en cause des différents modèles de définition de la nationalité. C’est au contraire le retour à une situation de l’Ancien Régime à la fin du XVIIIème siècle. Nous avons aujourd’hui une petite élite de « super-riches » qui s’est internationalisée au point de devenir apatride. Cette élite attire idéologiquement à elle de 5% à 8% de la population, soit la proportion des Français qui voyagent régulièrement à l’étranger. Cette élite rejette les entraves d’un pouvoir national, et en particulier son droit de lever l’impôt, tout comme elle a rejeté l’idée d’une monnaie nationale. Son mode de vie est cohérent avec ses intérêts et ses comportements. Mais, face à elle, nous avons l’immense majorité de la population, celle qui affirme à 62% son attachement à cette monnaie nationale (et 66% des moins de 35 ans)18. Les comportements des Arnault, Depardieu et Bardot indique que la confrontation entre cette petite minorité et cette immense majorité est devenue inévitable, et qu’elle sera probablement violente.
À cet égard l’article de Michel Wieviorka est le bienvenu. Il attire notre attention sur un problème majeur de notre société, sur un clivage qui va s’approfondissant ; telle est la tache du sociologue.
Jacques Sapir (RussEurope, 10 janvier 2013)
Notes :
- Michel Wieviorka, “Arnault, Bardot et Depardieu : qu’est ce qu’une nation ?”, billet publié sur le carnet de Michel Wieviorka sur hypotheses.org le 07/01/2013, URL: http://wieviorka.hypotheses.org/109 [↩]
- Cet ouvrage, publié bien après la mort de Jean Bodin, peut être téléchargé sur le site de la Bibliothèque Nationale (manuscrit). On trouvera un commentaire éclairant de sa contribution aux idées de tolérance et de laicité dans: J. Lecler, Histoire de la Tolérance au siècle de la réforme, Aubier Montaigne, Paris, 1955, 2 vol; vol. 2; pp. 153-159. Voir aussi, Marion L. Kuntz, “Bodin’s Demons” in New York Review of Books, vol. 24, n°3/1977, mars. [↩]
- J. Bodin, Les six livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961. [↩]
- G. Burdeau, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1972, 15ème édition, pp. 28-29. [↩]
- S. Goyard-Fabre, “Y-a-t-il une crise de la souveraineté?”, in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498, p. 480-1. [↩]
- Idem, p. 485. [↩]
- R. J. Dupuy, Le Droit International, PUF, Paris, 1963. [↩]
- Voir R. Carré de Malberg, Contribution à la Théorie Générale de l’État, Éditions du CNRS, Paris, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), 2 volumes. T. 1, pp. 75-76. [↩]
- J. Bodin, Les Six Livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961. [↩]
- A. Przeworski, “Democracy as a contingent outcome of conflicts”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80. [↩]
- J’ai expliqué ce qu’il fallait entendre par « réalisme » dans deux ouvrages ; J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002 et J. Sapir, Quelle Économie pour le XXIe Siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005. [↩]
- Pour un exposé précis des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, “Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy”, in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994. [↩]
- Arrêt du 30 juin 2009, affirmant la suprématie du Parlement allemand sur les institutions européennes. Marie-François Bechtel, Fondation ResPublica, URL : http://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Europe-une-revolution-juridique_a431.html [↩]
- J. Sapir, Quelle Économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chap 1. [↩]
- J. Sapir, Les Trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. [↩]
- S. Holmes, “Gag rules or the politics of omission”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, pp. 19-58. [↩]
- J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie – Les économistes et la politique économique entre pouvoir, mondialisation et démocratie, Albin Michel, Paris, 2002. Idem, Quelle Économie pour le XXIe siècle ?, op.cit. [↩]
- « Onze ans après la mise en place de l’euro, 62% des Français regrettent le Franc », Atlantico-IFOP, Atlantico, URL : http://www.atlantico.fr/decryptage/onze-ans-apres-mise-en-place-euro-62-francais-regrettent-franc-jerome-fourquet-590903.html [↩]
Les éditions Fayard rééditent, dans leur collection de poche "Pluriel", l'ouvrage de Zygmunt Bauman intitulé La vie liquide. Sociologue d'origine polonaise, Zygmunt Bauman observe d'un regard aiguisé la société occidentale et a publié de nombreux essais comme Le coût humain de la mondialisation (Hachette, 1999), La société assiégée (Editions du Rouergue, 2005) ou S'acheter une vie, (Jacqueline Chambon éditions, 2008).
"Dans la société moderne liquide, tous les individus vivent dans la crainte permanente de rater le prochain changement, d'être pris en flagrant délit de sieste, de rester à la traîne, de devenir eux-mêmes obsolètes. La vie liquide est le triomphe du consumérisme. Tout, y compris l'homme, devient objet de consommation, avec une date de péremption au-delà de laquelle l'objet aussi bien que l'individu deviennent jetables. Comme l'amour qui s'inscrivant dans la durée est rejeté au profit de l'instantanéité du désir désormais revendiqué. Comme le savoir, dès lors que l'intelligence est définie comme celle d'un missile qui apprend en cours de route et doit oublier ce qu'il savait à chaque nouveau renseignement. Autant d'applications concrètes décrites avec humour qui font comprendre, comme en se jouant, le concept de liquidité. Mais l'auteur ne se contente pas de décrire la société en voie de liquéfaction avancée, il cherche des pistes pour imaginer un avenir plus vivable. Difficile, on s'en doute, dans un monde embarqué dans l'express de la mondialisation."
Nous reproduisons ci-dessous un excellent article d'Auran Derien, cueilli sur Metamag et consacré à la corruption comme moteur de la mondialisation.
La corruption, arme de la mondialisation
Le dernier rapport publié par Transparency international considère que le niveau de corruption est décevant dans la zone Euro, notamment en Grèce et en Italie. Il reprend ainsi un discours démagogique sur la corruption du secteur public puis affirme niaisement que la lutte contre la corruption est l’une des clés pour sortir la Grèce de la crise.
Plus le gang globalitaire crée des centres du type Transparency, plus l’hypocrisie se répand et plus les mensonges éhontés peuvent circuler. A la fin, l’infamie couvre notre monde en toute légalité. Car là est l’escroquerie fondamentale dont ne parle jamais Transparency : la corruption légale est la norme en occident. Selon le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC qui fonctionne en France) celle-ci utilise des professionnels, dénommés conseils voir intermédiaires en accommodement dans les affaires. Des sociétés spécialisées, où tout est légal, se chargent de l’industrie de la corruption. Deux méthodes sont particulièrement répandues : la facturation de prestations fictives par des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux et les sur-facturations et sous-facturations d’achats et de ventes entre sociétés liées.
De plus, la corruption passive et le trafic d’influence ne sont pas couverts par les conventions que promeut la globalisation pestilentielle et ses pitres tarifés. La corruption passive désigne le cas où l’initiative de la demande de pots-de-vin est prise par le décideur ou l’exécutant détenteur d’un pouvoir de décision ou d’exécution.
Le trafic d’influence est qualifié d’ “actif” lorsque la personne qui souhaite une décision en sa faveur propose des avantages à un tiers susceptible d’influencer le décideur. Le trafic d’influence est passif lorsqu’un personnage qui peut jouer un rôle dans la décision propose de sa propre initiative ses services illégaux et rémunérés.
Une corruption pas seulement financière.
Le favoritisme qui conduit à sélectionner une entreprise peu efficace est une forme de pot-de-vin. C’est un sabotage. Du point de vue de l’efficacité économique globale, la corruption réside tout autant dans le fait de recevoir un “dessous-de-table” (somme versée à un quidam pour favoriser un projet) non déclaré que dans celui de bâcler son travail, d’être paresseux, incompétent et sans conscience professionnelle. Chaque fois, des personnes ou des groupes vivent largement sans fournir une contribution positive à l’ensemble. Le parasite, fléau de l’Europe maastrichtienne, est aussi et surtout un corrompu. Pourquoi ne pas en parler?
Pas de supra classe globalitaire sans corruption.
La curiosité intellectuelle des grands penseurs de Radin (selon la belle expression forgée autrefois par feu Pierre Dac) à propos de la lutte contre la corruption ne va pas jusqu’à interroger le monde dont ils sont l’émanation. Pourtant, le psychanalyste Horst-Eberhard Richter, alors directeur de l'Institut Sigmund Freud de Francfort, a publié en 1996 un ouvrage au titre explicite : « Le grand art de la corruption », dans lequel il se préoccupe de démontrer de manière systématique comment la corruption est l’instrument de contrôle indispensable pour la classe dominante globalitaire.
Il n’est ni le premier ni le seul. On peut dire que la corruption morale est organisée systématiquement et très consciemment. Un changement de valeurs a été imposé peu à peu en Europe à travers un nouveau paradigme introduit depuis la deuxième guerre mondiale: toutes les élites attentives aux voies de leur conscience, préoccupées par la vérité, et voulant œuvrer pour le bien-être général, bref ceux qui cherchaient à mener une vie utile aux autres, ont été transformées en monstres de foire, uniquement préoccupées par leurs plaisirs. On citera l’Institut Tavistock mais tant au M.I.T. que dans d’autres universités soi-disant prestigieuses, de petites coteries réfléchissent à la façon de corrompre la population le plus efficacement possible.
Mensonge pieux, double morale, etc.
Les éthologistes incitent à penser que l’être humain, il y a très longtemps, a appris à faire confiance à son prochain, une fois passée la période probatoire d’observation. Ce “degré de confiance” s’est accru dans les sociétés européennes du fait de la liberté d’expression qui y a régné en comparaison avec d’autres civilisations. Car la liberté d’expression a un avantage fondamental : beaucoup de faussaires, sur des affaires simples, sont démasqués et signalés. Cependant, le centre névralgique du mensonge, comme l’a enseigné Nietzsche, est au cœur des religions monothéistes et de leur caste sacerdotale qui a besoin du mensonge pour vivre.
Produire du faux est devenu une activité à plein temps pour des canailles cherchant à vivre en parasites sur la société de confiance. Pour cela, il convient de retourner les signes “crédibles”, ceux qui sont transmis par éducation, une fois que l’on a bien étudié la mentalité de la population que l’on veut tromper. Ainsi, on constate en Europe que le désert s’étend - des pans entiers de l’économie disparaissent, d’autres deviennent les auxiliaires de prédateurs, comme la banque et la grande distribution - et cela laisse de marbre les chargés d’étude de la corruption...Par exemple, ils parlent peu - ou jamais - des partenariats public-privé pratiqués à l'Organisation Mondiale de la Santé...et qui expliquent que 45 millions d'Européens aient été vaccinés pour le seul profit de quelques multinationales lors de la pandémie de grippe A (H1N1) .
La corruption n’a bien sûr rien à voir avec le niveau d’intelligence. Au contraire, beaucoup d’observations montrent que la plupart des personnes à haute capacité intellectuelle sont défaillantes dans la réussite matérielle et sociale. Le succès mondain nécessite la présence d’un facteur que les étatsuniens ont appelé “social or machiavellian intelligence”, considéré comme indépendant du QI, mais dont le niveau influe grandement sur la position socio-économique des individus. La compétition sociale suppose une intention de réussir. Y parvenir impose de développer une certaine lucidité par laquelle on détectera des signaux qui dévoilent les intentions des autres. Il s’ensuit que l’émission de fausses informations sera stratégiquement avantageuse pour celui qui les émet, lorsque de tels signaux sont suffisamment rares pour être interprétés par les autres comme véridiques. C’est exactement ce à quoi nous convie Transparency : faire croire que la corruption émane du politique, ce qui est exact en partie, mais n’est pas l’essentiel dans un monde occidental qui répand le néant, crée partout le désert.
La réalité, sordide, est que le monde des affaires, et les membres fanatiques de la supra classe mondiale incarnent la corruption, et utilisent tous les moyens pour qu’elle prospère, dont les services spéciaux. Dans les grands groupes américains, les services secrets (CIA notamment) entretiennent des agents dans le cadre du programme "NOC" (No official cover). Ce sont des officiers de la CIA qui se présentent comme des cadres ordinaires. Ils sont envoyés en mission dans des pays “amis" - comme les pays européens - et ont pour fonction de recruter des agents, choisis parmi les dirigeants : patrons, hauts fonctionnaires, politiciens. La corruption est donc systématique de la part des multinationales.
Quel avenir pour l’Europe ?
On ne pourra pas reconstruire rapidement un monde où la recherche de la vérité, la liberté de pensée et de parler, ainsi que l’éthique de l’honneur guideront des élites véritablement choisies. La tyrannie des trafiquants est désormais trop installée pour que l’esprit public s’évade de la propagande crasseuse que les médias imposent au quotidien. La corruption est une donnée pratique dont on peut limiter les effets et l’importance par l’éducation, les associations indépendantes de penseurs, la diversité des centres de diffusion et la limitation du pouvoir des congrégations multinationales. La globalisation pousse dans l’autre sens. Aussi incarne-t-elle aujourd’hui l’inhumanité.
Auran Derien (Metamag, 9 janvier 2013)
Les éditions Les Liens qui Libèrent viennent de publier La fabrique des imposteurs, un essai de Roland Gori. Psychanaliste, Roland Gori est notamment l'auteur de La santé totalitaire - Essai sur la médicalisation de l'existence (Denoël, 2005).
"L’imposture a toujours existé mais certaines sociétés la favorisent plus que d’autres. L’imposteur est aujourd’hui dans nos dispositifs d’évaluation et de normalisation comme "un poisson dans l’eau" : faire prévaloir la forme sur le fond, valoriser les moyens plutôt que les fins, se fier à l’apparence et à la réputation plutôt qu’au travail et au courage, préférer la popularité au mérite, opter pour le pragmatisme avantageux plutôt que le courage de l’idéal, choisir l’opportunisme de l’opinion plutôt que tenir bon sur les vertus, chérir le semblant et ses volutes plutôt que la pensée critique, les "mouvements de manche" plutôt que la force de l’oeuvre, voilà le "milieu" idéal pour que prospère l’imposture ! Notre société du conformisme et de la norme, même travestie sous un hédonisme de masse et grimée de publicité tapageuse, d’éloges factices du vrai, de reproduction en masse de l’unique, fabrique de l’imposteur.
L’imposteur est un authentique martyr du lien social, virtuose de l’apparence, "maître" de l’opinion, "éponge vivante" des valeurs de son temps, "cannibale" des modes et des formes dont il s’affuble comme des "fétiches" pour parer à l’inconsistance de son existence, pour vivre à crédit, au crédit de l’Autre. L’imposture est parmi nous, elle est la soeur siamoise du conformisme galopant, de l’homogénéisation croissante des cultures et des styles.
Ce conformisme a un prix, lourd, très lourd : la stérilité des reproductions contrôlées, la violence symbolique des automatismes sociaux, la prolétarisation généralisée de l’existence. Au nom des normes les pouvoirs "sécuritaires" inhibent les sujets comme les peuples, les empêchent de créer et de s’émanciper en confisquant le débat démocratique, en discréditant l’art de transmettre l’expérience.
Au risque de fabriquer demain une société de "termites" ou de robots parfaitement adaptés aux exigences de compétitivité et de précision de la nouvelle économie "globalisée". Par une intimidation sociale très précoce et insidieuse, contraignante mais compassionnelle, cette civilisation des mœurs emmène vers une soumission forcée aux normes, fabrique parfois ses propres risques qu’elle feint ensuite d’éradiquer."
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Paul Baquiast, cueilli sur sur Europe solidaire et consacré au rôle essentiel du FMI dans le système. Ancien haut-fonctionnaire, animateur du site Europe solidaire et du site scientifique Automates intelligents, Jean-Paul Baquiast est l'auteur de deux essais, L'Europe et le vide de la puissance et Le paradoxe du Sapiens , publiés en 2008 et 2010 aux éditions Jean Paul Bayol.
La fausse vertu du FMI
Cela fait des décennies que le FMI a été accusé par quelques rares économistes latino-américains puis européens de contribuer à la prise en main des économies des pays pauvres en imposant à ceux-ci des programmes dits d'ajustement structurel visant à réaliser différentes « réformes » politiques en échange de prêts dudit FMI.
Si certaines de ces réformes, telles la lutte contre la corruption, se justifiaient, l'essentiel visait à privatiser de nombreuses activités jusqu'ici exercées par des structures politiques et sociales traditionnelles. L'irruption en force des grandes entreprises américaines dans ces secteurs avait provoqué l'apparition de nouvelles classes dirigeantes soumises aux impératifs de l'économie américaine, sans que la pauvreté et le sous-équipement en soient sérieusement diminués. Les populations avaient fini par s'en apercevoir. A la suite de l'argentin Nestor Kirchner, un nombre croissant d'hommes politiques et d'économistes de ces pays avaient fini par contester la « vertu » prônée par le FMI et sa comparse la Banque Mondiale, qui cachaient des appétits anglo-saxon autrement plus ambitieux, mais mieux dissimulés.
Le FMI a-t-il changé depuis ces époques? En apparence la dureté de son discours contre la mauvaise gestion et la dette s'est un peu atténué. Mais le fonds de sa démarche, visant à réserver aux « bons élèves » du capitalisme les ressources qu'il collecte parmi ses membres n'a pas changé. Ces bons élèves sont, plus que jamais, ceux qui libéralisent l'accès aux ressources traditionnelles, qui désengagent les Etats de toute politique économique et sociale, qui livrent les pays concernés aux grands investisseurs internationaux, investisseurs industriels puis de plus en plus financiers. Certains avaient pensé que Dominique Strauss-Kahn, en ouvrant un peu le FMI aux pays émergents, aurait pu modifier quelque peu le rôle de l'organisme dans la mondialisation. Mais DSK a chuté comme l'on sait, à la satisfaction sinon à l'instigation de ceux qu'il inquiétait à Washington.
Aujourd'hui, le FMI, en reprenant sans nuances le discours du désendettement par la rigueur au détriment des investissements publics productifs, mène à l'égard de l'Europe la même politique de déstructuration qu'il menait précédemment à l'égard des pays du tiers monde. Tout paraît conçu pour empêcher les pays européens de puiser dans leurs ressources productives potentielles pour s'émanciper de la quasi-colonisation imposée par les forces économiques et financières dominant à Wall Street et Washington. Bien entendu, cette politique s'appuie sur les larges minorités d'intérêts européens acquis à l'atlantisme, qui croient y trouver leur compte.
Pour conduire une telle démarche de décérébralisation, un langage brutal de conquête ne serait pas très adroit. Il prend au contraire la forme d'une pléthore de « théories économiques » et de modèles mathématiques censés incarner une science omnisavante, devant s'imposer tant aux peuples qu'aux gouvernements. Mais il ne trompe que les naïfs et les incompétents rêvant à la possibilité d'une économie politique scientifique pouvant réguler un monde fait de compétitions brutales pour les ressources et les pouvoirs.
On s'explique mieux dans ces conditions la divine surprise des Européens découvrant ce jour, grâce à la « confession » tardive d'un expert du FMI qu'il n'existait aucune base scientifique sérieuse permettant de faire correspondre la réduction d'un euro dans les budgets publics à une réduction d'un euro dans le produit national du pays concerné. Tout montre au contraire que joue un effet multiplicateur inverse. Un euro non dépensé par le budget public entraine plusieurs euro non dépensés et donc non investies par les acteurs économiques du pays concernés. Ainsi les Européens face à des Américains et Asiatiques qui investissent à tour de bras avec l'argent versé libéralement par leurs banques centrales, se retrouvent les jambes entravées dans la course qui les oppose à leurs rivaux. Le phénomène était depuis longtemps dénoncé par certaines oppositions socialistes, ou par des « économistes atterrés ». Mais on a pu constater, dans le cas français, qu'une fois arrivés au pouvoir, ces socialistes ont repris à leur compte le discours répressif des forces financières internationales. Jérome Cahuzac, dans sa discussion avec Jean-Luc Mélanchon le 7 janvier, s'en est fait le porte parole jusqu'à la caricature.
Est-ce à dire que les citoyens européens vont, découvrant l'ineptie des contraintes imposées par les gouvernements et le FMI, exiger enfin des changements profonds dans les traités soumettant la Banque centrale européenne à la domination du capitalisme international? Probablement pas. Sans penser qu'à proprement parler un complot organisé des oligarchies internationales s'exerce pour empêcher les peuples européens de réagir, on peut cependant faire l'hypothèse que des forces profondes sont en jeu dans le monde actuel pour maintenir l'assujettissement des citoyens de la base aux forces dominantes. On parlera d'un Système, dont l'étude et la dénonciation devrait être une priorité. Le terme de Système sera jugé peu scientifique. Mais il l'est au moins autant que les modèles mathématiques du FMI.
Jean Paul Baquiast (Europe solidaire, 9 janvier 2012)
