De la déclaration des droits de l’homme à la décadence wokiste...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Eric Delcroix, cueilli sur Polémia et consacré au démantèlement des libertés publiques par les sectateurs des droits de l'homme...

Juriste et ancien avocat, Eric Delcroix a publié notamment Le Théâtre de Satan- Décadence du droit, partialité des juges (L'Æncre, 2002), Manifeste libertin - Essai révolutionnaire contre l'ordre moral antiraciste (L'Æncre, 2005) et Droit, conscience et sentiments (Akribéia, 2020).

 

 

De la déclaration des droits de l’homme à la décadence wokiste

Sous l’empire chancelant de l’Occident décadent et sous l’hégémonie socialement et sociétalement délétère des États-Unis, l’individu (l’« homme ») est sempiternellement appelé à revendiquer les droits de l’homme, sous ses multiples déclinaisons telles que produites par l’ONU, le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne. Pour flatter le narcissisme de l’individu, il n’y a jamais saturation… À la source réside la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, moins détaillée et donc moins pernicieuse que celles qui s’ensuivront, au-delà et en surplomb de notre cadre national. Il n’en demeure pas moins que la Déclaration apparaît comme une référence philosophique utilisée de façon captieuse de nos jours par l’individualisme que fonde l’ordre moral anti-discriminatoire.

La déclaration des droits de l’homme : naïveté et transcendance

La Déclaration avait ses raisons d’être spécifiques, dans une France où nobles, clercs et bourgeois vivaient de plus en plus mal un pouvoir encore très arbitraire issu de l’absolutisme ; aussi en ce siècle des Lumières aspiraient-ils à leur émancipation et à ne plus nourrir de craintes pour leur liberté individuelle. Les Anglais n’avaient-t-ils pas l’habeas corpus depuis 110 ans (1679) ? Tel fut l’aspect circonstanciel d’un texte élaboré de façon un peu brouillonne par l’Assemblée nationale. Cette crainte de l’arbitraire explique l’inscription au titre « des droits naturels et imprescriptibles de l’homme [de] la résistance à l’oppression. » Tâtez donc un peu de cette résistance-là … chiche ?
Mais naïvement, ses rédacteurs, qui se sentaient inspirés, y voyaient également un aspect transcendantal, puisque plaçant leur texte solennellement « sous les auspices de l’Être suprême », ne doutant pas qu’ils préparaient des lendemains radieux « pour le bonheur de tous » (énoncé dans l’exposé des motifs en préambule) et bien loin d’une future laïcité.

Le fait est que cet instrument, porté déjà par une philosophie individualiste, énonçant des droits sans mettre en balance de devoirs, n’a jamais rempli les fonctions qui prétendaient être les siennes. Et pour cause :  même si on tend aujourd’hui à le nier, l’individu ne peut vivre que dans le cadre d’obligations, cadres sociaux naturels ou formels, famille, nation, ethnie, culture etc.
Au demeurant, la Déclaration n’a pas empêché les pires errements qui vont s’en suivre, jusqu’à la Terreur. Mais, au surplus, ses dispositions strictement juridiques n’ont jamais été respectées par ceux-là même qui ne cesseront pas de l’invoquer comme la nouvelle Révélation ! Derrière le texte rédigé en 1789, il demeure un esprit qui relève de la morale, qui est donc ouvert aux ratiocinations de la casuistique (ici l’esprit de la loi plutôt que la loi) aux dépens d’une rationalité juridique promue par les Lumières et la lettre de la Déclaration.
Mais cela ne détourne pas les sectateurs des droits de l’homme d’y tenir mordicus jusqu’à la déraison. Là réside l’approche superstitieuse du document, appuyé sur une transcendance floue, puisque orpheline de son être suprême fondateur.

Dispositions juridiques formelles et leur contournement

Bien sûr, et spécialement en ces temps d’États de droit – création allemande du XIX^e siècle (« Rechtsstaat ») aux antipodes de la pensée de nos rédacteurs de 1789 qui mettaient au centre de tout la loi formelle « expression de la volonté générale (art. 6) –, la loi est désacralisée. Avec cet État de droit, une institution comme le Conseil constitutionnel peut faire un usage arbitraire du texte, en rejet de la loi (contra legem) et donc au-dessus du législateur, interprète devenu caduc de « la volonté générale ».  Aussi l’État de droit est-il, historiquement et en France, le contraire, l’antonyme d’État républicain.

Les articles 10 et 11 de la Déclaration sont censés protéger les libertés de pensée, d’opinion et d’expression, mais l’illusion ne saurait survivre (et n’a jamais survécu) compte tenu de la rédaction même de ces articles : après avoir proclamés ces droits, leurs dispositions proclament de façon captieuse :

Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions … pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme … sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (soulignés par moi).

Bref, la loi seule détermine ces libertés essentielles, faisant ici de la Déclaration un texte déclamatoire, pompeux mais vide de garanties positives objectivables. Ces articles 10 et 11 n’auraient certainement pas déplu à Staline lui-même.

Voyons maintenant l’article 8 : « … nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Là, pas d’échappatoire pourrait-on croire à la toute-puissance du législateur, si l’on s’en tient à la lettre, sur la non rétroactivité de la loi pénale. Mais moralement l’esprit l’emportera grossièrement contre la lettre… Par exemple, Paul Touvier (1915-1996), ancien milicien (Milice française), sera condamné pour des faits réputés crimes, remontant à 1944, mais novés postérieurement en « crimes contre l’humanité » créés par l’Accord de Londres du 8 août 1945, crimes prescrits dans les années 1950, mais opportunément dé-prescrits par une loi tardive de 1964. On voit dans cette chronologie la flagrante transgression des dispositions de l’article 8 de la Déclaration. Pour les parangons des droits de l’homme, l’esprit (le leur) l’emporte sur la lettre (inopportune). Le souverain Bien ne saurait se perdre dans le juridisme. Droit et raison ne cohabitent plus.

Casuistique et révocation de la philosophie du droit des Lumières

D’une proclamation des droits de l’homme à l’autre, les casuistes sectateurs des droits de l’homme peuvent quand même se rabattre opportunément sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, même si elle n’a pas la valeur constitutionnelle qu’a conféré, en 1971, le Conseil constitutionnel à notre déclaration de 1789. Et nos casuistes ont ainsi trouvé un secours extérieur, puisé dans la tradition juridique anglo-américaine, hors donc de l’héritage rationnel des Lumières, pour écarter la non-rétroactivité des lois, comme on l’a vu dans les procès français pour crimes contre l’humanité.

La Convention stipule certes dans son article 7-1 : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction … », mais renie ce propos incontinent avec l’article 7-2 : « Le présent article ne portera pas atteinte au jugement … d’une personne coupable d’une action ou omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d’après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées » (souligné par moi). Une concession opportuniste au droit coutumier américain et à ses procédés arbitraires puisés dans son héritage moyenâgeux (« dans les États despotiques, il n’y a point de lois : le juge est lui-même sa règle[i] » écrivait Montesquieu – ce qui définissait bien, avant la lettre, l’État de droit).

En présence de magistrats rétifs, pour leur honneur, à cette violation grossière du principe de non rétroactivité de la loi pénale et donc de l’article 8 de la Déclaration, la Cour de cassation cassera l’arrêt de la chambre d’accusation de Paris, 27 octobre 1975 en faveur de Touvier, motif pris qu’elle aurait dû « examiner si [Touvier] … ne se trouvait pas exclu du bénéfice de la non-rétroactivité de la loi pénale, en vertu de l’article 7, alinéa 2 de la Convention européenne …[ii] » Un principe général, ici à rebours des Lumières, ça s’invente sans intervention du législateur, ravalé désormais à un rang subsidiaire. Ce point était (le sait-on ?) la doctrine juridique des nationaux socialistes allemands, indistinctement hostiles aux Lumières et à l’héritage du droit romain.

L’individualisme des droits de l’homme conduit tout logiquement à l’anarchie, y compris (un comble) en matière de droit !

Les libertés publiques contre les droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU, 1948) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, 1959) ont cherché à pallier ces distorsions entre le texte et l’esprit du texte supposé. Avec l’invention d’un seul et même procédé, que définissent respectivement les articles 30 et 17 de ces documents. Cet article 17 étant de droit positif en Europe, en voici le texte : « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant … un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la présente Convention … » Bref, si votre propos n’est pas conforme à la philosophie individualiste et égalitariste de la Convention, on vous déniera les droits qu’elle énonce, même celui de vous exprimer. Comme avocat, j’ai connu l’application de ce principe qui n’est autre que celui proclamé par Saint-Just : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté. »

Français, nous avions acquis historiquement un haut niveau de libertés publiques et tout le monde affecte chez nous d’y être attaché. Ce n’est pas une question de droits de l’homme, d’individualisme ou d’idéologie (comme dans les traités internationaux moralisateurs), mais d’un certain sens de l’esthétique de vie et de conscience.

Avec le militantisme actif des sectateurs des droits de l’homme, la République a démantelé les garanties qu’offrait la loi sur la liberté de la presse de 1881, obtenant la restauration des délits d’opinion, la constitution de délits de sentiment, contre la « haine » et donc implicitement pour l’Amour que prétend porter la puissance publique, avec les lois Pleven de 1972 ou Perben II de 2004 ou encore de blasphème avec la loi Fabius-Gayssot de 1990. Orwell avait prédit l’instauration d’un ministère de l’Amour, « qui veillait au respect de la loi et de l’ordre[iii] ».

La restauration des libertés publique françaises passe par l’abolition des prétentieuses et captieuses Déclaration, Convention et Charte des droits de l’homme, produit de l’idéologie et non pas d’une aspiration aux libertés, qui ne peuvent exister qu’au pluriel et vécues plutôt que déclamées.

Quant aux libertés de pensée, de recherche et d’expression, rappelons-nous la leçon de Montesquieu pour qui : « Les paroles ne forment point un corps de délit ; elles ne restent que dans l’idée[iv]. »
Il convient de remettre le droit à sa modeste place de lubrifiant des rapports sociaux voire internationaux, mais non un moyen d’imposer l’Idéologie, droit aujourd’hui infecté par les scories d’un marxisme diffus et d’un puritanisme américain (wokisme inclus) dégoulinant de moraline post chrétienne. Le totalitarisme c’est ici et maintenant.

Eric Delcroix (Polémia, 1er mars 2024)

 

Notes :

[i] L’esprit des lois, 1745.
[ii] Jurisclasseur périodique, 1976, II, 18 435.
[iii] 1984, Gallimard, 1950, page 15.
[iv] L’Esprit des lois. op. cit.

La nation contre les droits de l’homme...

Les éditions de la Nouvelle Librairie, associées à l'Institut Iliade, viennent de publier dans leur collection Longue mémoire un court essai de Marc Froidefont intitulé Joseph de Maistre - La nation contre les droits de l'homme. Agrégé de philosophie, Marc Froidefont est docteur en poétique et littérature. Il est déjà l’auteur de Théologie de Joseph de Maistre (Garnier, 2010).

" La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 présente la nation comme une association juridique d’hommes libres et égaux. Mais une nation peut-elle vraiment n’être réduite qu’à une simple entité juridique ? Au lieu de fonder le nouvel ordre social sur l’histoire millénaire de la France et de prendre en compte les particularités culturelles, ethniques, religieuses et linguistiques du pays, les révolutionnaires ont préféré échafauder une constitution pour l’Homme, abstrait et universel. «Or, écrit Joseph de Maistre, il n’y a point d’homme dans le monde. J’ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâce à Montesquieu, qu’on peut être Persan : mais quant à l’homme, je déclare ne l’avoir rencontré de ma vie, s’il existe, c’est bien à mon insu ». Les nations, nous montre-t-il, sont des entités réelles, concrètes: elles sont comme une grande famille élargie, et ont leur assise géographique précise, leur histoire, leur langue, leurs traditions et leur religion. À travers cette question de la nation, ce sont les fondements mêmes de la philosophie des Lumières que Joseph de Maistre met en cause. "

Résister au dénialisme en histoire...

Les éditions Perspectives libres viennent de publier un essai d'Arnaud Imatz intitulé Résister au dénialisme en histoire.

Fonctionnaire international à l’O.C.D.E. puis administrateur d’entreprise, spécialiste de l'Espagne, Arnaud Imatz a notamment publié  La Guerre d’Espagne revisitée (Economica, 1993), Par delà droite et gauche (Godefroy de Bouillon, 1996), José Antonio et la Phalange Espagnole (Godefroy de Bouillon, 2000) et Droite - Gauche : pour sortir de l'équivoque (Pierre-Guillaume de Roux, 2016).

 

" Jalons pour un savoir non contaminé par l’idéologie mondialiste.

Les droits de l’homme sont-ils l’horizon indépassable de notre temps ? Comment penser le fascisme ? De Gaulle était-il un modéré ou un gentil centriste ? La démocratie est-elle devenue une religion séculière ? La gauche et la droite existent-elles encore ? Sur ces questions et sur bien d’autres cet ouvrage vous propose une vue historiquement documentée et dérangeante loin des idées reçues de la bienséance actuelle. Un petit manuel de désintoxication idéologique que vous ne devriez pas offrir à un ami woke. "

La pitié, arme de destruction massive...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Eric Delcroix, cueilli sur Polémia et consacré à l'invasion migratoire.

Juriste et ancien avocat, Eric Delcroix a publié notamment Le Théâtre de Satan- Décadence du droit, partialité des juges (L'Æncre, 2002), Manifeste libertin - Essai révolutionnaire contre l'ordre moral antiraciste (L'Æncre, 2005) et Droit, conscience et sentiments (Akribeia, 2020).

Immigration. La pitié, arme de destruction massive

L’invasion de l’Europe par les masses venues du tiers-monde n’est possible que parce que les immigrants indésirables arrivent chez nous armés de notre propre pitié – laquelle, d’ailleurs, ne provoque chez eux que mépris et arrogance. De mémoire, dans Les Sept piliers de la sagesse, T. E. Lawrence, dit Lawrence d’Arabie, écrivait : « J’eus pitié d’Ali et ce sentiment nous dégrada tous deux ». L’état de déliquescence des Occidentaux est tel qu’ils sont bien incapables, comme l’avait pressenti Jean Raspail, dans le Camp des saints (1973), de s’opposer à un envahisseur venu de pays en pleine explosion démographique. En Occident, sous l’empire des droits de l’homme et de l’antiracisme, les gueux exotiques sont sacrés et suscitent une mauvaise conscience apitoyée. Le cas typique de l’Ocean Viking, au mois de novembre, est à cet égard saisissant. Voilà que le gouvernement français reproche au gouvernement italien de ne pas se comporter comme il conviendrait à un ordre de sœurs de charité… Des organisations puissantes, réputées non gouvernementales (ONG), arment (!) des navires qui vont chercher des immigrants en phase avec les passeurs dont ils sont les complices objectifs. Il s’agit bien d’une politique de destruction de l’homogénéité du tissus civilisationnel et ethnique européen ; il s’agit bien d’une politique de grand remplacement de nos peuples millénaires psychologiquement désarmés par des décennies d’ordre moral anti-discriminatoire.

État souverain et contrôle des frontières

Le député RN Grégoire de Fournas a été sanctionné pour s’être exclamé dans l’hémicycle, au sujet des passagers importuns de l’Ocean Viking : « Qu’ils retournent en Afrique. » Pour ce propos d’un bon sens élémentaire, il a été sanctionné par ses pairs, non pas certes pour la substance dudit propos, mais hypocritement pour avoir provoqué le chahut… de ses collègues gauchistes. ! Après les affaires de Jean-Marie Le Pen devant le parlement européen, cette péripétie disciplinaire en dit long sur la décomposition de l’inviolabilité parlementaire.

Un État qui n’a pas la maîtrise de ses frontières, fût-ce en collaboration avec d’autres, n’est plus souverain.

Bien sûr, il y a des solutions, énoncées ci-après, pour tarir cette immigration inopportune, mais aucune n’est suffisamment humanitaire pour les droits de l’homme (les solutions 2, 3 et 4 étant en réalité subsidiaires, tant la mesure n° 1 paraît pouvoir éliminer les parasites qui sont légion).

1. Refus de toute aide publique ou sociale ;
2. Restauration d’un délit de séjour illégal sur le territoire national pour les expulsés, avec interdiction à vie de solliciter la résidence ou la naturalisation ;
3. Internement administratif illimité pour ceux qui ne justifient pas de leur pays d’origine ou n’obtiennent pas de passe consulaire de ce pays (nonobstant des mesures de rétorsions contre ledit pays) ;
4. Refus de tout asile politique pour qui ne justifie pas de façon sûre de son identité (même privés de leurs papiers Assange et Snowden peuvent justifier de qui ils sont).

Si nous ne sommes plus capables de cela, alors la question se pose de savoir s’il est raisonnable de conserver une armée, incongrue dans un État qui a pour objet principal les droits de l’homme et le droit d’asile universel et illimité (convention de Genève de 1951, dévoyée car caduque), donc la charité universelle.

Volonté et instruments juridiques

Depuis 1945, sous influence américaine, les États européens n’ont cessé de s’emberlificoter de liens moraux qui les désarment. Pour ne pas s’enliser dans la multitude de conventions ou traités, nous n’en mentionnerons ici que les trois plus saillants.

1. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et son protocole additif donnant compétence à la cour européenne des droits de l’homme de condamner les États, au profit de n’importe quel individu. La Cour se donne les apparences de dire le droit, mais elle juge en réalité en équité, ce qui lui donne toute licence de faire purement et simplement de la morale (pitié), en rupture avec notre tradition juridique.
2. La Convention de Genève de 1951 sur le droit d’asile, qui avait un sens à l’époque, savoir garantir à ceux qui fuyaient l’Europe communiste le non refoulement et le droit corrélatif de vivre dans le monde libre. Aujourd’hui la convention de 1951 rend potentiellement éligibles tous ceux qui vivent dans des pays non démocratiques et sûrs, c’est à dire, à la louche, quelques sept milliards d’êtres humains… L’asile politique, comme en bénéficia Victor Hugo aux Îles anglo-normandes, doit rester un privilège rare. Julian Assange ou Edward Snowden auraient dû en bénéficier, mais en aucun cas des quidams improbables. Bien sûr, aucune allocation ne doit être versée à un quémandeur d’asile.
3. Le Conseil constitutionnel doit être remis à sa place initiale, celle d’avant sa jurisprudence de 1971 et la réforme Sarkozy qui l’a ouvert aux recours individuels (2008) à la manière américaine, ce qui n’avait jamais existé en France.

Dissolution de la volonté régalienne

Cela dit, en attendant et bout du compte, face aux bateaux des ONG qui prétendent faire du sauvetage en mer, tels l’Ocean Viking, y-a-il des solutions ?

Ces bâtiments richement subventionnés (notamment par nos collectivités locales de gauche !) sollicitent objectivement les passeurs et recueillent les passagers volontaires d’embarcations dont 99/100 ne sont pas en naufrage, puis ils refusent de les conduire dans les ports les plus proches. Ces ports, tels Sfax (Tunisie) ne seraient pas sûrs, proposition fausse et raciste (un port de pays musulman serait-il par nature non-sûr?).

Pour les empêcher de venir exclusivement dans les ports européens, nous avons certes une marine militaire. Mais que vaut-elle en l’état de décomposition apitoyée de notre société et, qui plus est, sous le surveillance menaçante des juges ?

Dans le Camp des Saints, Jean Raspail imaginait une exercice test, effectué par un commandant dans l’ignorance de l’équipage à la demande du Ministère : approcher un bateau chargé d’envahisseurs désarmés, hommes, femmes et enfants, et faire se préparer les hommes au tir pour l’arrêter. Raspail imagine alors une mutinerie des marins de « l’escorteur 322 » : « Ici la tourelle. Commandant ! Commandant ! Nous ne tirerons pas ! Nous ne pouvons pas !… Ici la mitrailleuse avant. Ce n’est pas possible, Commandant ! Ne donnez pas cet ordre ! Nous refusons d’obéir ! » (chapitre XXVII).

Sommes-nous capables de résister ? Notre armée a-t-elle encore une justification ? L’empire de la pitié promet à toute nation une déliquescence rapide, impitoyable et honteuse.

Éric Delcroix (Polémia, 18 novembre 2022)

Les droits de l’homme : une religion obligatoire ?...

Dans ce nouveau numéro de l'émission de TV Libertés, « Les idées à l’endroit », Rémi Soulié, pour évoquer la question du conservatisme, reçoit Pierre Manent, philosophe, ancien directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, auteur de La loi naturelle et les droits de l’homme (PUF, 2020), Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas, auteur de Les droits de l’homme contre le peuple (Desclée de Brouwer, 2016) et Alain de Benoist, philosophe, historien des idées, auteur de Au-delà des droits de l’homme - Pour défendre les libertés (Pierre-Guillaume de Roux, 2016).

 

                                                

Les droits de l’homme ? Une machine à produire une immigration incontrôlée...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Jean-Louis Harouel à l' Observatoire de l'immigration et de la démographie et consacré à l'impact de la religion des droits de l'homme sur l'immigration.

Agrégé de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Jean-Louis Harouel a, notamment, publié Les droits de l'homme contre le peuple (Desclée de Brouwer, 2016) et Libres réflexions sur la peine de mort (Desclée de Brouwer, 2020).

Entretien : Jean-Louis Harouel, l'influence des droits de l'homme sur l'immigration

OID : Dans un rapport publié en mai 2020, la Cour des comptes souligne que depuis le début des années 2000, les pouvoirs publics tentent sans succès de retrouver une « maîtrise » de l’immigration. Quel lien faites-vous entre le développement des droits de l’homme et cette perte de contrôle du phénomène migratoire dans notre pays ?

Jean-Louis Harouel : Les pouvoirs publics ont-ils réellement eu à quelque moment au cours cette période une vraie volonté politique de maîtriser le phénomène migratoire ? Il est permis d’en douter. Pour le reste, il est indiscutable que le développement des droits de l’homme a fonctionné comme une machine à produire une immigration incontrôlée.

 C’est une des conséquences de la transformation des droits de l’homme en une religion séculière, au sens que Raymond Aron donnait à ce terme, c’est-à-dire une doctrine qui prend la place des religions et situe ici bas le salut de l’humanité au moyen de l’instauration d’un ordre réputé parfait. François Furet fut le premier à observer que la religion séculière des droits de l’homme avait remplacé le communisme dans son rôle d’utopie censée instaurer le règne du bien. Dans la religion des droits de l’homme, la lutte des classes est remplacée par le combat contre les discriminations, mais au service du même objectif qui est l’émancipation de l’humanité. C’est toujours la même promesse de l’avenir radieux, avec cette différence que l’objectif n’est plus la suppression de la propriété mais la négation de toute espèce de différence entre les humains pour faire naître un monde nouveau entièrement cosmopolite et fondé exclusivement sur les droits des individus. Rien d’étonnant si le thème de la libre migration constitue un des grands axes des droits de l’homme tels qu’on les comprend aujourd’hui.

  OID : L’assassinat de l’enseignant Samuel Paty par un réfugié Tchétchène nous a récemment rappelé que l’immigration pouvait être une source de grande insécurité. Comment analysez-vous cette contradiction apparente entre les droits de l’homme, qui nous conduisent à accueillir sans condition des étrangers parfois hostiles, et les droits du citoyen qui doit assumer les conséquences parfois funestes de cet accueil ?

Jean-Louis Harouel : L’idéologie des droits de l’homme souffre d’un vice rédhibitoire : l’absence du droit à la sécurité. Or, si on décide qu’il y a des droits de l’homme, la sécurité devrait être le premier d’entre eux : sécurité de sa propre personne et de la personne des siens ; sécurité dans la possession de ses biens. Et pourtant, le droit à la sécurité est absent aussi bien de la déclaration de 1789 que des autres déclarations des droits.

Devant le caractère évidemment scandaleux de ce déni de justice, d’aucuns affectent de penser qu’il existe quand même parmi les droits de l’homme un droit à la sécurité, et invoquent pour cela l’article 2 de la déclaration du 26 août 1789, lequel dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. On entend souvent affirmer que le droit à la sûreté ainsi proclamé en 1789 incluait un droit à la sécurité des personnes et des biens. Or, c’est inexact.

Illustre juriste ayant marqué la seconde moitié du siècle dernier, le doyen Georges Vedel soulignait que, dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le terme sûreté désignait la liberté au sens de Montesquieu, le fait de ne rien craindre de l’autorité et de pouvoir aller et venir librement : bref, la liberté individuelle. Et le professeur de droit public Jean Morange, un des principaux spécialistes actuels des droits de l’homme, confirme que la sûreté consistait à ne pas risquer de faire l’objet d’une poursuite, d’une détention ou d’une arrestation arbitraire. Cela n’a pratiquement rien à voir avec la reconnaissance d’un droit à la sécurité des personnes et des biens, refusé par l’idéologie des droits de l’homme. Si bien que, comme le constate le professeur de droit privé Patrice Jourdain, il n’existe pas, dans notre système juridique, de droit subjectif à la sécurité. Il n’est donc pas illogique que notre obéissance à l’idéologie des droits de l’homme nous conduise à recevoir ou à conserver sur le territoire national des étrangers qui constituent objectivement un danger pour la population.

OID : Le regroupement familial est souvent cité comme exemple d’une extension continue et irréversible des droits des étrangers en France. Croyez-vous que cette extension soit irréversible ? Ne pensez-vous pas que le juge et les autres pouvoirs publics pourront réduire ces droits de la même manière qu’ils les ont étendus ?

Jean-Louis Harouel : Certes, mais à la condition de rompre avec la religion des droits de l’homme. Celle-ci fonde en effet une idéologie farouchement anti-nationale qui a radicalement changé le contenu de la démocratie. Dans cette version qui est aujourd’hui imposée comme seule valide dans les pays d’Europe occidentale, la démocratie est fondamentalement le culte de l’universel, l’obsession de l’ouverture à l’autre. On ainsi abandonné sans le dire le modèle classique de la démocratie libérale pour glisser vers une démocratie nouvelle manière qui se réclame d’un modèle postnational et multiethnique. Dans ce système, la souveraineté du peuple qui fonde traditionnellement la démocratie passe au second plan : elle est remplacée par le règne des dogmes de la religion des droits de l’homme, avec les juges en guise de prêtres omniscients et tout puissants. La religion des droits de l’homme fonde le gouvernement des juges et celui-ci renforce la religion des droits de l’homme. C’est une perversion de la démocratie : la démocratie droits-de-l’hommiste.

En colonisant notre droit, la religion des droits de l’homme l’a profondément dénaturé. Ce phénomène de dénaturation du droit est très largement orchestré par la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg (CEDH), qui raye d’un trait de plume une loi votée par un Parlement et se prétend compétente pour juger d’une disposition constitutionnelle, même adoptée par référendum. L’esprit de sa jurisprudence inspire les plus hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de Cassation) et l’ensemble des tribunaux, donnant lieu à des décisions infirmant, interprétant ou contournant au besoin la loi pour donner gain de cause à l’étranger ou à la personne d’origine étrangère. De sorte que, sous l’effet d’un système juridique perverti, le droit se retourne contre le peuple dans l’intérêt duquel il a été institué. L’admission de tout individu présent sur le sol d’un pays, fût-ce de façon frauduleuse, à multiplier les revendications et actions en justice donne à cet individu une arme contre le peuple de ce pays. Et cette arme peut servir d’instrument à des groupes identitaires installés sur le territoire national, qui combattent la nation de l’intérieur afin de se substituer progressivement à elle. Affirmant que le flot illimité de l’immigration est inscrit dans le sens de l’histoire, la religion des droits de l’homme condamne sans le dire les Européens et leur civilisation à disparaître.

Aussi bien le législateur et le pouvoir réglementaire ont-ils apporté leur contribution au règne de la religion des droits de l’homme. C’est par décret que fut institué en 1976 le regroupement familial à l’initiative du premier ministre Jacques Chirac : monumentale erreur que son successeur Raymond Barre a essayé de réparer, ce dont il fut empêché par le Conseil d’État. Et, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, c’est la représentation nationale qui a offert un splendide cadeau au lobby immigrationniste en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute personne partie à un procès de contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur. Surtout, la France s’est ligotée elle-même face aux étrangers présents sur son sol, légalement ou non, par tous les traités à portée humanitaire auxquels son gouvernement et son parlement l’on fait adhérer, depuis la Convention de Genève jusqu’à divers pactes onusiens en passant par la Convention européenne des droits de l’homme. Ces traités, et plus encore l’interprétation qu’en donnent les juges, ont grandement favorisé l’essor exponentiel des droits des étrangers. Sans compter que la liberté d’action du législateur et du gouvernement français se trouve bridée par les directives communautaires dont les dispositions ont même valeur qu’une obligation constitutionnelle, et qui font trop souvent passer la distribution de droits et garanties aux immigrés avant les impératifs de la sécurité nationale et la légitime nécessité de contrôler l’immigration. Il ne sera pas possible d’essayer de ramener les droits des étrangers à des proportions raisonnables sans une remise en cause au moins partielle ou temporaire de l’adhésion de la France à ces traités, ni sans une modification du droit européen.

OID : L’accueil des étrangers est souvent présenté comme une composante essentielle de l’identité de la France. En tant qu’historien du droit, souscrivez-vous à cette analyse ?

Jean-Louis Harouel : C’est une contre-vérité. La France est un vieux socle humain plurimillénaire. Les recherches de démographie historique ont montré que, jusqu’au milieu du XIX^e siècle, la population française était presque exclusivement issue d’une très vieille présence celtique sur ce sol, intégrée par la conquête à la civilisation romaine, et à laquelle s’étaient mêlés les apports numériquement faibles de peuples conquérants : Francs, Burgondes, Wisigoths, sans oublier des Vikings en Normandie. Cela mis à part, la France fut la succession sur la même terre d’une longue suite de générations se perdant dans la nuit des temps. C’est de ce très vieux socle humain qu’étaient nés les millions de paysans français qui sont allés mourir dans les tranchées de la Première Guerre mondiale.

Surpeuplée sous l’Ancien Régime, la France était de loin le pays le plus peuplé et le plus dense d’Europe. En état d’extrême pression démographique, plein d’hommes à ne savoir qu’en faire, notre pays était alors une terre d’émigration et non d’immigration. Celle-ci était infime et concernait surtout des étrangers de rang social élevé, des artistes, des savants, ou des professionnels apportant des techniques novatrices. La royauté les naturalisait volontiers mais, avant l’enregistrement de leurs lettres de naturalité, la Chambre des comptes vérifiait que les nouveaux venus possédaient des ressources suffisantes et étaient gens de bonne vie et mœurs.  

Ce n’est qu’à partir du milieu du XIX^e siècle que, du fait d’une baisse volontaire de la fécondité intervenue plus tôt que partout ailleurs, la France est devenue une terre d’immigration. Elle a d’abord accueilli surtout des Belges et des Italiens, puis dans la première moitié du XX^e siècle des Polonais, suivis par des Espagnols et des Portugais. Il fut exigé de tous ces nouveaux venus une adhésion complète et sans réserve à l’identité française, au modèle français. Ce fut facilité par le fait que ces immigrés étaient issus de pays européens et de civilisation chrétienne, si bien que  leur assimilation s’effectuait en une génération, et même parfois plus vite.

En revanche, cette exigence d’assimilation a été abandonnée concernant l’immigration extra-européenne et très largement musulmane qui a pris le relais. Cela aurait d’ailleurs été difficile car cette immigration était porteuse d’une civilisation antagoniste de la civilisation européenne, et de plus beaucoup trop nombreuse pour que puisse bien s’opérer le classique processus d’adhésion à l’identité française. De toute manière, on n’a même pas essayé. Les différents gouvernements qui se sont succédés depuis un demi-siècle ont tiré fierté de leur répudiation du principe de l’assimilation des immigrés, au point que le terme est devenu politiquement incorrect.

OID : Face à l’influence décisive du juge sur l’étendue et le contenu du droit des étrangers, la France peut-elle retrouver le contrôle de sa politique migratoire sans renoncer à sa conception de la séparation des pouvoirs ?

Jean-Louis Harouel : En fait, il s’agit plutôt de revenir à une vraie séparation des pouvoirs, qui a été mise à mal par le gouvernement des juges. Il s’agit de rompre avec un système qui permet au juge d’exercer une domination sur le législateur en l’obligeant à changer la loi, voire, s’agissant de la CEDH, une domination sur le pouvoir constituant en censurant une disposition constitutionnelle. Le tout au nom des droits de l’homme.

Indispensable à une maîtrise du phénomène migratoire, le rétablissement d’une vraie séparation des pouvoirs passe par une nécessaire révision de la constitution, d’une part pour éliminer les entraves à l’action gouvernementale envers les étrangers résultant des interprétations du Conseil constitutionnel, et d’autre part pour abolir le système de la question prioritaire de constitutionnalité. Et s’agissant de la Cour européenne des droits de l’homme, la France pourrait avantageusement revenir à la situation d’avant 1981, où elle avait émis une réserve écartant la possibilité d’une saisine directe de la cour de Strasbourg par des recours individuels. En rétablissant ainsi la séparation des pouvoirs, on rétablira du même coup la démocratie représentative fondée sur la souveraineté populaire, aujourd’hui largement supplantée par la démocratie des droits individuels incarnée par la haute magistrature, tant nationale que supranationale.

Si on veut vraiment maîtriser l’immigration, il faudra nécessairement marquer une nette différence entre d’une part le nouveau venu qui prétend s’incruster et d’autre part la population du pays. Il faudra bien que la France cesse de se comporter comme le bureau d’aide sociale et médicale de l’univers. Il faudra bien se résoudre à changer la constitution, la législation et la réglementation, pour faire en sorte qu’il n’existe plus aucun avantage matériel à pénétrer ou rester de manière illégale sur le sol français. Il faudra bien se décider à rétablir la discrimination juste par excellence dans la logique de la cité, celle que l’on fait entre le citoyen et le non citoyen, entre les nationaux et les étrangers. Et, pour cela, il va falloir libérer le peuple souverain, ses représentants et son gouvernement de la mortelle paralysie que lui infligent les juridictions suprêmes.

Jean-Louis Harouel (Observatoire de l'immigration et de la démographie, 15 janvier 2021)