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A l'occasion de la réédition de son ouvrage Le Grand Remplacement aux éditions de La Nouvelle Librairie, vous pouvez découvrir un long entretien que Renaud Camus a accordé à son éditeur.
A côté de la question du changement de peuple, Renaud Camus s'est aussi intéressé à celle touchant au changement de culture, et ses essais sur le sujet ont été regroupés dans un volume intitulé Le petit Remplacement (Pierre-Guillaume de Roux, 2019).
« Le Grand Remplacement n’est ni un fantasme ni un complot, c’est le drame historique de notre époque. » Éric Zemmour
Les éditions de La Nouvelle Librairie viennent de rééditer l'essai de Renaud Camus publié initialement en 2011 et intitulé Le Grand Remplacement - Introduction au remplacisme global. Écrivain, Renaud Camus, avec son expression "Grand Remplacement" a mis des mots sur une réalité que la police de la pensée du système s'acharne à nier, celle du le remplacement visible de la population française de souche par une population originaire principalement d'Afrique...
" Le Grand Remplacement n’est ni une théorie ni un complot. C’est un état de fait observable dans la plupart des pays occidentaux. Tout le monde le voit, sauf les démographes. Tout le monde en parle, sauf les journalistes. Tout le monde s’en effraie, sauf les politiques. Les plus audacieux l’évoquent à demi-mots. Partout le déni, l’autocensure ou simplement la peur. Comme si le réel n’avait pas lieu. « Ils ont des yeux et ne voient pas. » Terrible cécité. Il y avait un peuple, il y en a un autre. C’est le même administrativement ; ce n’est plus le même historiquement, culturellement, ethniquement, religieusement. À travers une série d’interventions publiques, Le Grand Remplacement décrit ce phénomène inédit à l’échelle des temps historiques. L’expression a fait le tour du monde, elle est immédiatement intelligible dans tous les idiomes de la Terre. Or, l’ouvrage dont elle est tirée n’a été traduit dans aucune langue. C’est un livre fantôme, jusqu’ici édité à compte d’auteur. C’est dire l’ampleur du non-dit et le poids des censures invisibles. Voici donc porté à la connaissance du public l’un des plus grands textes de notre temps rédigé par l’une des plus grandes voix de notre temps. Après l’avoir lu, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! "
Dans Cette année-là, l'équipe de la revue Éléments, autour de Patrick Lusinchi, nous fait découvrir sur TV Libertés des revues, des livres, des chansons, des films, des évènements, des personnages qui ont marqué la société française en bien ou en mal et qui marquent encore notre présent. Un rendez-vous classé par année, sous le signe d’un retour sur notre passé, avec ce qu'il faut de passion et d'impertinence... Et on retrouve sur le plateau Pascal Eysseric, directeur de la rédaction, François Bousquet, rédacteur en chef, Olivier François et Rémi Soulié...
Au sommaire ce mois-ci :
– en s'appuyant sur le numéro d'Éléments de 2016 consacré à la crise des migrants et sur celui de la revue Front populaire de 2021 consacré à l'immigration, c'est l'occasion de s’interroger sur la façon dont la crise migratoire et la question de l’islam ont scindé la gauche en deux camps apparemment irréconciliables : les indigénistes et les universalistes....
Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Michel Geoffroy au site de la revue Éléments et consacré à l'échec de l'assimilation. Ancien haut-fonctionnaire, Michel Geoffroy a publié le Dictionnaire de Novlangue (Via Romana, 2015), en collaboration avec Jean Yves Le Gallou, et deux essais, La Superclasse mondiale contre les Peuples (Via Romana, 2018), La nouvelle guerre des mondes (Via Romana, 2020) et tout récemment Immigration de masse - L'assimilation impossible (La Nouvelle Librairie, 2021).
Assimilation : histoire d’un échec
ÉLÉMENTS : En quoi consiste l’assimilation ? Est-ce elle qui pose problème ou les ordres de grandeur qui ont changé ?
MICHEL GEOFFROY. S’assimiler consiste à devenir semblable à quelque chose d’autre que soi. Pour un immigrant, s’assimiler consiste donc à devenir semblable au peuple, aux traditions et à la culture qu’il rejoint. Lorsqu’on évoque la naturalisation d’un étranger, appelé par conséquent à changer de nature pour devenir Français, on évoque la même ambition. L’assimilation se conçoit donc comme un processus de nature proactive et individuelle : celui qui rejoint le groupe doit faire l’effort de s’assimiler, de changer de nature, pour se rendre compatible avec lui. L’assimilation ne saurait donc se réduire à l’effort que devrait faire la seule société d’accueil, pour intégrer les immigrants.
L’assimilation renvoie aussi à la conception française de la nation une et indivisible, mise en place à partir de la Révolution française, même si Tocqueville a bien montré que la monarchie avait œuvré en permanence dans le sens de l’unification du royaume. Mais la République ne reconnaît de légitimité, à la différence de l’Ancien Régime, ni aux corps intermédiaires ni à des nations particulières au sein de la Nation. Elle ne veut connaître que des citoyens, individus égaux en droit, selon l’objurgation célèbre du député Stanislas de Clermont Tonnerre en décembre 1789 : « Il répugne qu’il y ait dans l’État une société de non-citoyens et une nation dans la nation ».
Mais il ne faut pas oublier que contrairement à un discours largement fantasmé, l’assimilation ne va jamais de soi. Il est toujours difficile d’assimiler une autre culture que la sienne parce que l’identité – fait de nature – prime sur la nationalité – qui reste une construction politique. Ce que ne comprennent pas ceux qui fabriquent des Français de papier à la chaîne.
Le journal La Savoie rapportait récemment qu’un détenu, coupable de violences sur un surveillant de prison avait affirmé au tribunal avoir agi ainsi « pour être renvoyé dans son pays, l’Algérie » : le juge a dû alors lui faire remarquer qu’il était ne nationalité… française, né à Sallanches ! Quel symbole…
On vante l’assimilation des Italiens, des Polonais ou des Portugais en France. Mais il ne faut pas oublier qu’une partie non négligeable des migrants italiens retournera finalement en Italie. Et que de nombreux Portugais, parfaitement intégrés, retournent cependant en Portugal pour leurs vieux jours, pas uniquement pour des raisons fiscales.
L’assimilation à la française relève largement du mythe parce que, contrairement au discours officiel asséné depuis des années, la France n’a jamais été un pays d’immigration et certainement pas un pays d’immigration de masse comme aujourd’hui. Nous ne sommes pas en effet, à la différence des États-Unis, de l’Australie, du Canada ou de la Nouvelle-Zélande, grands donneurs de leçons en matière d’immigration et de multiculturalisme par ailleurs, une nation de colons ou de migrants mais d’héritiers. Nos ancêtres habitaient déjà en Europe il y a des milliers d’années : nous sommes chez nous en Europe ! Et à l’échelle de notre histoire et de notre population, nous n’avons en réalité assimilé que relativement peu de personnes.
Malika Sorel, essayiste française d’origine algérienne, l’affirmait dans un entretien donné au Spectacle du monde (octobre 2010) : « devenir français est un processus qui doit-être personnel, car il faut être prêt à assumer d’inscrire ses propres descendants dans un nouvel arbre généalogique qui n’est pas celui de ses ascendants biologiques et culturels. Il y là une véritable rupture, très difficile à assumer. »Une rupture d’autant plus difficile à assumer que la distance culturelle s’accroît entre les immigrants et la société d’accueil, phénomène qui caractérise justement la seconde moitié du XXe siècle, avec une immigration majoritairement en provenance de pays africains, arabes et musulmans, et non plus européens et chrétiens.
Comme l’écrit Didier Leschi, directeur général de l’Office français pour l’immigration et l’intégration, « les écarts de mœurs, de langue, de religion avec les sociétés de départ sont devenus vertigineux » pour les sociétés européennes d’accueil (Le Grand Dérangement. L’immigration en face, Gallimard Tracts 2020).
La seconde raisonpour laquelle l’assimilation ne peut plus marcher de nos jourstient au volume même de l’immigration et à la rapidité de son expansion. C’est une question de taille, pour reprendre l’expression du mathématicien et philosophe Olivier Rey. L’assimilation est un processus difficile, individuel et de longue durée. Or, l’immigration de nos jours se caractérise au contraire par sa masse et sa concentration dans l’espace et dans le temps.
Samuel Huntington soulignait, en analysant la politique d’immigration des États-Unis qu’un « taux d’immigration élevé et continu ralentit l’intégration et peut même aller jusqu’à la bloquer » (Qui sommes-nous ?, Odile Jacob). N’est-ce pas justement ce qui se passe en France ? L’effet masse rend caduc en effet tout effort d’assimilation de la part de la société d’accueil.
D’abord parce qu’il facilite le regroupement communautaire des immigrants. Samuel Huntington, dans son analyse de l’arrêt du melting-pot américain, rappelle qu’au début des États-Unis les gouverneurs veillaient avec sagesse, à répartir les immigrants – au demeurant avant tout d’ascendance européenne – sur tout le territoire, afin d’éviter leur concentration, qui aurait nui à leur assimilation.
Nous n’avons pas eu cette prudence en France et l’immigration a eu tendance à se regrouper dans certaines zones urbaines par affinité ethnique ou religieuse. Ce sont les fameux « quartiers sensibles », les « banlieues populaires » ou les « zones urbaines sensibles » qu’évoque la novlangue officielle ! L’effet masse vide également de son sens les procédures censées vérifier la bonne assimilation des immigrants. Car ce ne sont plus des individus qui s’installent en France, mais des populations. Il suffit de regarder la longueur des queues devant nos préfectures en fin de mois !
Léopold Kohr, le père de la célèbre formule « Small is beautiful », affirmait que quand quelque chose ne marche pas, c’est que quelque chose est trop gros. Il se passe exactement cela avec l’immigration de masse : trop grosse désormais pour qu’une assimilation soit possible.
ÉLÉMENTS : Vous avez eu le nez creux en publiant cette brochure. Entre Clair Koç, d’origine turque, qui vient de publier Claire, le prénom de la honte ; entre le dernier essai de Raphaël Doan, Le rêve de l’assimilation, et celui du très remarquable Vincent Coussedière, Éloge de l’assimilation, vous faites entendre une voix dissonante. Comment expliquer ce « revival » assimilationniste ?
MICHEL GEOFFROY. Par son échec, paradoxalement ! Invoquer l’assimilation de nos jours, revient à dénoncer implicitement – ou parfois explicitement – les effets désastreux d’une immigration de masse dérégulée, comme celle que nous connaissons aujourd’hui. On peut rêver de l’assimilation ou faire son éloge, mais il n’empêche qu’elle ne fonctionne plus de nos jours. Et si l’assimilation ne fonctionne plus, alors même que l’immigration ne cesse pas, cela signifie que la France change de nature et devient un agrégat de communautés ayant de moins en moins de choses en commun. Ce que relevait l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Colomb, lors de son départ du ministère en octobre 2018 : « Je crains que demain on vive face à face » en France et non plus ensemble. Le mantra officiel du vivre ensemble sert à cacher l’impossibilité d’une assimilation de flux continus d’immigrants. De fait, le vivre ensemble se réduit à une simple promiscuité sans affinité.
Pire encore, il s’agit d’un mot d’ordre totalitaire, car le vivre ensemble correspond à l’intégration imposée par l’État à ceux qui n’en veulent pas : qu’il s’agisse des autochtones – à qui on ne demande jamais s’ils souhaitent « accueillir » toujours plus d’immigrants – ou des immigrants eux-mêmes, qui n’entendent pas abandonner leur culture ni leurs convictions.
Désormais impossible, l’assimilation ouvre la voie au multiculturalisme multi-conflictuel, que rien ne semble pouvoir arrêter désormais. Et certainement pas l’oligarchie mondialiste qui a pris le pouvoir en Europe occidentale et qui a provoqué, par idéologie et par intérêt, un inextricable chaos migratoire.
Il faut bien constater que dans les pays européens confrontés justement à une immigration de même nature, on retrouve en effet les mêmes pathologies liées à l’immigration de masse, qu’en France : faible intégration au travail des populations d’origine immigrée, part importante des personnes d’origine immigrée parmi les bénéficiaires des prestations sociales, développement du fondamentalisme islamique, création d’enclaves territoriales, white flight, sur-représentation de ces populations dans les actes violents et délictueux, etc.
L’assimilation ne se produit plus maintenant qu’à rebours, la société d’accueil finissant par s’imprégner, progressivement, des mœurs, de la religion ou de la culture des immigrants. La visibilité croissante de l’islam dans l’espace public, la progression de l’abattage hallal, les menus sans porc dans les cantines ou bien le retrait progressif des symboles chrétiens au prétexte de ne pas « heurter » les non-chrétiens me semblent traduire un tel mouvement. Mais curieusement cette « appropriation culturelle » manifeste ne paraît pas choquer les adeptes du décolonalisme…
Le président turc, en s’adressant en 2010 aux Turcs vivant en Europe n’hésite donc plus à affirmer : « Pour moi, le fait de demander l’assimilation est un crime contre l’humanité, personne ne peut vous dire : renonce à tes valeurs. » Ces propos expriment un discours de conquête et de combat. Ils reviennent à proclamer : je veux vivre chez vous comme chez moi. Cela contredit totalement non seulement notre tradition nationale d’unité, mais l’idée même d’assimilation.
ÉLÉMENTS : Que faire alors, éternelle question ?
MICHEL GEOFFROY. Une politique d’assimilation, si elle reste toujours possible dans le registre individuel, n’a plus de sens face à l’immigration de masse que nous connaissons aujourd’hui. Prétendre promouvoir une telle politique, voire – comme certains le proposent tels Manuel Valls ou Valérie Pécresse – de mettre en œuvre une « politique de peuplement », revient à transférer sur le seul pays d’accueil toutes les conséquences et toutes les charges d’une immigration de masse dérégulée. Cela n’a aucun sens, sinon de culpabiliser une fois encore notre civilisation, accusée en permanence de ne jamais assez bien intégrer les immigrants ni d’en accueillir jamais assez. Ce faisant, on passe sous silence que l’assimilation suppose au minimum une volonté de s’assimiler de la part de celui qui rejoint une autre culture et une autre histoire : elle ne saurait donc se réduire à un seul effort de la société d’accueil.
En outre, on s’obstine aujourd’hui à déconnecter la question de l’assimilation ou celle de l’islamisme de celle de la régulation de l’immigration. Cela revient à vouloir écoper la baignoire sans fermer le robinet d’arrivée d’eau. Cela ne peut pas marcher !
Il faut donc d’abord suspendre toute nouvelle immigration, qui de toute façon coûte désormais plus à la collectivité qu’elle ne lui rapporte. La situation est suffisamment grave pour justifier une telle mesure d’exception.
Il faut ensuite organiser la remigration progressive de ceux qui manifestent par leur comportement leur refus évident de s’intégrer : notamment expulser les délinquants étrangers ou binationaux multirécidivistes, les prêcheurs salafistes et d’une façon générale cesser tout laxisme – ou toute lâcheté – en la matière. C’est en soi un vaste programme !
Il faut aussi partir à la reconquête des zones d’immigration que l’État a en réalité abandonnées, se contentant d’y déverser des milliards pour acheter une paix sociale à court terme. Nombre de ces populations issues de l’immigration se trouvent livrées à elles-mêmes ce qui ne peut que renforcer leur propension au communautarisme.
Enfin on doit offrir quelque chose de concret à ceux qui souhaitent s’intégrer au destin français. Or, on a consciencieusement déconstruit en France toutes les institutions holistes qui favorisaient l’intégration à la communauté nationale : la famille, l’école publique, le service militaire, l’État, la culture française. Et ces mêmes déconstructeurs prennent aujourd’hui sans honte la posture pourdéplorer l’échec de l’intégration !
Qu’est-ce que la France offre aujourd’hui aux immigrants comme modèle ? Un individualisme fanatique, une société qui fait de la réussite matérielle le seul but de l’existence, une sous-culture audiovisuelle standardisée, un féminisme hystérique, la négation des différences sexuelles, la destruction des familles, un laxisme comportemental et judiciaire croissant, une lâcheté collective sans bornes ? Et pour couronner le tout, un discours victimaire véhiculé par les autorités et les médias qui culpabilise en permanence la société d’accueil.
Personne ne peut s’intégrer à un néant.
Il faut bien comprendre que l’échec de l’assimilation démontre la faillite, non pas de la France, mais de l’universalisme abstrait des Lumières et du sans-frontiérisme. Car il prouve que les hommes ne sont que superficiellement interchangeables, et que chaque civilisation possède une « âme » en propre comme l’avait pressenti, il y a déjà un siècle, Oswald Spengler, dans son célèbre essai Le Déclin de l’Occident.
En d’autres termes, répondre au défi que l’immigration nous pose, suppose un profond renouveau culturel, moral, politique et social de notre pays et surtout de retrouver une fierté nationale et civilisationnelle qui nous fait gravement défaut. Une utopie ? Non pas : un projet pour notre temps.
Michel Geoffroy, propos recueillis par François Bousquet (Éléments, 19 avril 2021)
A sommaire cette semaine :
- sur le site de le revue Éléments, Lionel Rondouin allume les chantres des bienfaits de l'immigration qui découvrent, maintenant, avec stupéfaction la réalité de l'ensauvagement de la France...
Bernard Tapie, ou de l’utilité de ne pas pisser face au vent…
- sur La pompe à phynance, Frédéric Lordon dézingue le monde "gorafisé" de Macron et ses sbires...
Critique de la raison gorafique
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du juriste Carl Hubert, cueilli sur le site de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie et consacré à l'indispensable réforme du droit d'asile.
Pour un « great reset » du droit d’asile, voie d’immigration majeure vers la France et l’Europe
Selon le §4 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel la jurisprudence du Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». Parmi les droits-créances qu’il a proclamés, le Constituant de 1946 a mis en bonne place le droit d’asile. Mais ce droit était réservé à une catégorie bien particulière de personnes : les opposants politiques libéraux qui subissaient des persécutions de la part de régimes totalitaires ou autoritaires – on pense évidemment à l’URSS et aux démocraties dites populaires.
Un droit d’asile dévoyé qui attire les immigrants
On est bien loin aujourd’hui de cette philosophie fidèle aux valeurs de 1789 : islamistes tchétchènes, objecteurs de conscience turcs, ex-prostituées nigérianes, femmes appartenant à des tribus pratiquant l’excision, homosexuels d’un pays africain ou musulman, commerçants en proie à des conflits de voisinage « sans pouvoir se prévaloir de l’appui des autorités », apatrides, une bonne partie des populations du Soudan et d’Afghanistan… ont tous droit à l’asile en France, en attendant que l’on accorde aussi un improbable statut de « réfugié climatique ».
Les conditions laxistes qui président à l’octroi du statut de réfugié – au sens de la convention de Genève de 1951 – ou, pour ceux qui ne répondent pas aux critères de cette convention malgré leur interprétation extensive, de la « protection subsidiaire » expliquent l’afflux d’immigrants vers la France et plus largement vers l’Europe. Obtenir l’asile, c’est en effet non seulement recevoir un titre de séjour (10 ans pour les réfugiés, pour soi et sa famille), mais aussi bénéficier de conditions matérielles d’accueil avantageuses (l’allocation de demandeur d’asile et l’hébergement puis le droit à la sécurité sociale et à l’ensemble des aides prévues pour les nationaux).
Et même en cas de rejet de la demande d’asile après un délai moyen supérieur à un an[1], recours devant la Cour nationale du droit d’asile compris, les immigrés déboutés ne sont pas dénués de droits et de nouvelles voies de recours sur d’autres fondements. Ils peuvent ainsi demeurer inexpulsables en raison notamment de l’interprétation extensive de l’article 3 de la Convention dite européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont l’objet initial était d’interdire la torture[2]…
Selon les dernières données publiées par l’OFPRA, 95 600 demandes d’asile ont été introduites en 2020 (mineurs inclus mais sans compter les personnes relevant de la procédure dite « Dublin », supposés former leur demande dans un autre Etat membre de l’Union européenne). C’est moins qu’en 2019, qui a marqué un record de 133 000 personnes, mais toujours à un niveau historiquement élevé : dans les années 1970, le nombre de demandes d’asile n’a jamais dépassé 20 000. Depuis, la France subit une hausse tendancielle, qui ne s’est pas démentie dans la période la plus récente. En effet, les demandeurs d’asile issus de la vague de 2015 mais déboutés dans d’autres pays européens se sont tournés vers la France comme l’a constaté l’ancien directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Didier Leschi[3].
Le taux d’octroi de la protection internationale ou « subsidiaire » est élevé en France : 23,7 % devant l’OFPRA mais 37,7 % après recours (quasi-systématique[4]) devant la Cour nationale du droit d’asile, qui refait le travail réalisé par l’OFPRA et dont les juges souhaitent parfois se montrer plus généreux[5]. Les immigrants ont donc double chance d’avoir l’asile, alors que, bien évidemment, le ministère de l’intérieur ne fait pas de recours contre les décisions favorables de l’OFPRA…
Près de quatre demandeurs d’asile sur dix qui bénéficient de l’asile en France, sans compter les « mineurs non accompagnés » (qui bénéficient d’un droit au séjour hors droit d’asile) et ceux qui bénéficient d’un asile de facto faute d’être renvoyés dans leur pays d’origine[6], c’est évidemment une incitation forte à tenter sa chance en France. La part des bénéficiaires de l’asile (protection conventionnelle ou subsidiaire) dans les motifs de l’octroi d’un titre de séjour a d’ailleurs augmenté ces dernières années pour s’établir depuis 2017 autour de 12 %[7]. Mais si l’on considère que cette proportion cache des flux plus élevés de demandeurs non refoulés et que ces flux deviennent des stocks, nous avons là une cause de l’immigration vraisemblablement aussi importante que l’immigration familiale, que l’asile nourrit d’ailleurs du fait du droit au regroupement familial généreusement garanti par la Convention de Genève.
Sortir de la convention de Genève et fonder (ou pas) un nouveau système d’asile
Notre pays, apparemment plus que d’autres Etats européens, semble désarmé face à la demande d’asile : obligation de traiter la demande de tout immigrant, sauf à ce qu’il relève de la compétence d’un autre Etat membre (encore faut-il que ce dernier accepte d’ailleurs de le reprendre…), obligation de suivre des règles de fond et de forme encadrées par des directives européennes et par la jurisprudence, demandes d’asile prises en charge non pas par les services du ministère de l’intérieur mais par une administration autonome (l’OFPRA) et en second rang directement par une Cour qui office comme juge de plein contentieux (elle refait donc le match au lieu de se contenter de dire si la décision de l’OFPRA est légale ou non), éloignement aléatoire des déboutés du droit d’asile…
« Il est ainsi sûrement nécessaire de mieux coordonner le traitement des demandes d’asile dans l’Union européenne, notamment pour éviter que les demandeurs déboutés dans un Etat membre puissent aller immédiatement frapper à la porte d’un autre Etat membre ! »
Le conseiller d’Etat honoraire Patrick Stefanini, ancien directeur de campagne de François Fillon lors de l’élection présidentielle de 2017, a récemment dressé un tableau réaliste de la situation de l’immigration en France[8]. A cette occasion, il a formulé des propositions sur l’asile qui sont fort opportunes mais dont il n’est pas certain qu’elles seraient suffisantes au vu de la situation catastrophique actuelle. Il est ainsi sûrement nécessaire de mieux coordonner le traitement des demandes d’asile dans l’Union européenne, notamment pour éviter que les demandeurs déboutés dans un Etat membre puissent aller immédiatement frapper à la porte d’un autre Etat membre ! Améliorer l’effectivité de l’éloignement des déboutés doit également être une priorité. On peut aussi penser que les juges de la CNDA devraient être des magistrats permanents et non des magistrats et fonctionnaires à la retraite – mais cela ne changera rien à la jurisprudence qu’ils sont tenus d’appliquer. Quant au développement du dépôt des demandes d’asile à la frontière extérieure de l’Union européenne, cette solution souhaitable n’est viable que pour autant que l’on refuse de prendre les demandes formulées en Europe même – ce que le droit conventionnel et le droit de l’Union européenne ne permettent probablement pas.
Car là réside le nœud du problème pour les Etats qui souhaitent pouvoir décider souverainement des personnes qu’elles accueillent en leur sein, sans s’en remettre aveuglément à telle ou telle règle de droit ou jurisprudence. Pour que le législateur puisse refonder le système d’asile qu’il souhaite – par exemple un système qui serait plus fidèle à l’esprit du préambule de la Constitution de 1946 et qui serait soumis à des limites quantitatives fermes – il n’y a d’autre choix, en premier lieu, que de dénoncer la convention de Genève de 1951 – ou, ce qui revient au même, son protocole de New-York de 1967 qui en a étendu le champ d’application temporel et géographique.
En tant que telle, une telle dénonciation de ce qui n’est qu’une simple convention internationale est très simple sur le plan juridique. Mais elle n’est pas permise ou demeurerait sans effet pour les Etats membres de l’Union européenne, qui se sont engagés à développer une politique commune d’asile qui « doit être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents » (article 78 du traité sur le fonctionnement de l’UE).
Collectivement, l’Union peut modifier ce traité ou, à tout le moins, adopter des dispositions plus restrictives, éventuellement « provisoires » pour répondre à une situation d’urgence (qui paraît d’ores et déjà caractérisée depuis 2015 !). Un consensus en ce sens au niveau européen n’existe certes pas en l’état actuel des choses. Or, sans modification du droit de l’UE ou sans feu vert des institutions européennes pour adopter des mesures restrictives d’urgence, un Etat membre ne peut pas sortir du carcan du droit de l’asile, qui s’est transformé en droit à l’asile pour les immigrants, quel que soit leur nombre, qui arrivent à démontrer ou à faire croire qu’ils cochent une des cases permettant de bénéficier de la protection conventionnelle ou subsidiaire. Dans le système actuel, ce sont les immigrants eux-mêmes et leurs auxiliaires associatifs qui ont la main sur le robinet de l’asile – pas les Etats.
Un gouvernement national qui, comme la Hongrie[9], voudrait maîtriser les flux migratoires, devrait donc, sauf à se résoudre à quitter l’Union européenne, peser de tout son poids pour modifier profondément les obligations en matière d’asile qui résultent des traités et directives européens – ou pour créer un « opt out ». On peut penser qu’un Etat comme la France aurait les moyens de faire pression sur ses pairs, d’autant que l’asile est de plus en plus vue comme un fardeau, et pas seulement en Hongrie : le gouvernement danois, de gauche, souhaite réformer le système d’asile européen et milite contre l’accueil de demandeurs d’asile sur le sol européen, privilégiant des centres d’accueil en dehors de l’Union[10].
« On peut penser que notre pays a des marges de progression pour améliorer le taux d’exécution des décisions d’éloignement, dont nous avons vu qu’il était de 12,6 % en France contre une moyenne européenne de 38 %... »
Si le statu quo conventionnel et européen devait perdurer, la France ne serait toutefois pas dépourvue de tout moyen d’action. En particulier, compte tenu de ses moyens diplomatiques, militaires et financiers publics (l’aide publique au développement) et privés (les fonds envoyés « au pays » par les diasporas présentes en France), qui sont autant de moyens de pression potentiels[11], on peut penser que notre pays a des marges de progression pour améliorer le taux d’exécution des décisions d’éloignement, dont nous avons vu qu’il était de 12,6 % en France contre une moyenne européenne de 38 %... L’Etat de droit, c’est aussi faire respecter ses décisions.
Carl Hubert (Observatoire de l'immigration et de la démographie, 12 février 2021)
Notes :
1- Même 17 mois en 2020. ↑
2- On pense ainsi à ce Bangladais asthmatique dont la cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 18 décembre 2020, a annulé l’obligation de quitter le territoire français en raison de la difficulté à traiter son affection respiratoire au Bangladesh compte tenu des conditions climatiques qui y prévalent… ↑
3- Cf. Didier Leschi. Ce grand dérangement. L’immigration en face. Gallimard. Novembre 2020. ↑
4- Le taux de recours contre les décisions de l’OFPRA s’est élevé à 85 % en 2019 – nettement moins en 2020 (69 %) compte tenu du contexte de crise. ↑
5- On se souvient que Abdouallakh Anzorov, le terroriste qui a décapité le professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020, devait sa présence en France à une décision de la Cour nationale du droit d’asile, qui avait accordé l’asile en 2011 à son père en raison de son engagement dans la guérilla tchétchène. ↑
6- En 2019, la France a pris 123 845 décisions d’éloignement, dont seulement 15 615 ont été exécutées, soit seulement 12,6 %. Ce taux est de 88,5 % en Pologne (25 930 éloignements forcés en 2019) ou encore 46,8 % en Suède (9 955), pour une moyenne européenne de 38 %. Source : Eurostat (cf. https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/asylum-and-managed-migration/data/database). ↑
7- Source: ministère de l’intérieur. Cf. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Statistiques/Essentiel-de-l-immigration/Chiffres-cles ↑
8- Immigration - ces réalités qu'on nous cache, Robert Laffont, 2020. ↑
9- Qui s’est faite récemment condamnée pour manquement à ses obligations en matière d’asile par les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt C-808/18 du 17/12/2020). ↑
10- Le 22 janvier 2021, le Premier ministre danois, la social-démocrate Mette Frederiksen, a d’ailleurs fixé devant le Parlement danois un objectif de zéro demandeur d’asile, expliquant : « Nous devons veiller à ce que pas trop de réfugiés viennent dans notre pays, sinon notre cohésion sociale ne pourrait pas tenir. Elle est déjà menacée ». ↑
11- Comment comprendre que le Mali ne reprenne pas l’ensemble de ses ressortissants que la France souhaite éloigner ?
