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18/01/2019

Les assassins de l’Europe et leur arme de destruction massive...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Bernard Plouvier, cueilli sur EuroLibertés et consacré à la menace vitale que font peser sur l'Europe les politiques migratoires délirantes menées par les dirigeants européens depuis plusieurs années.

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Les assassins de l’Europe et leur arme de destruction massive

Comme chacun sait qu’un assassinat est un meurtre commis avec préméditation.

Le Pacte de Marrakech, approuvé par un pape et des prélats catholiques délirants, par Angela Merkel qui reste en place bien qu’elle ait été désavouée par ses électeurs, par Grand Président Macron qui est sur une sellette éjectable, ne fait que reprendre, en l’étendant, le génocide initié en 1976 par Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, qui, rattrapés par la sénilité, mourront impunis pour leur décret 76-383 du 29 avril, paru au Journal Officiel de la République le 2 mai 1976.

Quel dommage de ne pouvoir croire raisonnablement en un Enfer ! On aimerait que ces êtres, vendus stricto sensu à la Finance anonyme et vagabonde – il n’est pas besoin de cultiver la fleur royaliste en France pour adopter cette phrase prononcée par un prétendant au trône il y a près de 120 années –, subissent des tourments jusqu’à la fin des temps.

Une autre fin est programmée, celle des Nations européennes, amenant inévitablement leur remplacement par les migrants massivement importés… sauf réaction puissante des Européens, encore majoritaires sur un continent qui n’appartient qu’à eux.

Rien qu’en France, en additionnant aux adultes les rejetons nés sur le sol réputé français et devenus citoyens « par droit du sol », on compte environ 15 millions de sujets d’origine africaine. On sait que dans de nombreuses régions, plus du tiers des naissances sont à risque de drépanocytose, soit un marqueur génétique d’origine africaine.

En Allemagne, on sait que depuis 2015, la folle chancelière a importé 50 % d’illettrés – il n’existe pas de statistique disponible de ce type dans la très démocratique République française. En revanche, l’INSEE nous apprend que chez les « immigrés de première génération », le taux de chômage des sujets en âge et en état de travailler est de 35 %… on a importé des masses sans qualification autre que l’intense désir de participer à la féérie de consommation qui est le fondement de l’économie actuelle.

Consommer sans Produire ou sans avoir produit, c’est aussi le slogan des immigrés âgés importés inutilement et auxquels l’État français offre une retraite… parfaitement illégale, puisque non ouverte par des cotisations antérieures. Que ceux des retraités français autochtones qui ont travaillé et cotisé 41 années pour gagner à peine de quoi survivre soient heureux : leurs cotisations servent à payer des retraites aux vieillards importés !

Lorsque, durant les années 1980-2000, des toqué(e)s écrivaient qu’il fallait importer des immigrés pour « payer les retraites », ils ou elles (sans compter les personnes de sexe-genre à géométrie variable) ne croyaient pas si bien dire : on a importé un tiers de chômeurs et un nombre imprécis, mais fort grand si l’on en croit les statistiques allemandes et scandinaves, de populations inutilisables.

Il est évident qu’il existe, au sein de la très composite immigration, des techniciens, voire des savants, mais cette élite africaine ou moyen-orientale devrait retourner dans son continent ou son sous-continent d’origine, pour l’amener au même degré de civilisation que les Européens ont haussé l’Occident.

Le gouffre financier de la Sécurité sociale a pleinement bénéficié de l’immigration : on soigne – pour quelques milliards d’euros de plus – toutes les familles importées, dont certaines utilisent abusivement de façon collective une seule carte individuelle d’accès aux soins. Et l’on soigne bien évidemment aussi les clandestins dits « sans papier », sans existence légale, mais néanmoins pourvus d’allocations spécifiques et de droits.

Car l’on a inventé un droit des clandestins, un droit des illégaux ! Nos politicards ignorent jusqu’à la sémantique, mais ils sont servis par une armée de juristes oubliant sur commande les fondements du Droit… en quelle que sorte des parjures.

La réaction nécessaire des Européens est à l’évidence double. D’abord et de façon urgente, il leur incombe de se révolter et de chasser les guignols irresponsables et corrompus qui ont trompé leurs électorats et qui ruinent le continent pour le seul profit des financiers cosmopolites, des producteurs exotiques et des distributeurs, en principe européens. Ensuite, il faut stimuler la natalité autochtone en combattant le féminisme délirant des folles du « droit à la non-grossesse ».

Les Nations européennes menacées dans leur survie n’ont pas besoin de ringards de la politique atteints par la limite d’âge, ni même de « penseurs ». Elles ont besoin d’hommes d’action qui sont prêts à se battre pour assurer l’avenir de leur peuple et le dynamisme de leur patrie. Elles ont besoin de femmes décidées à mettre au monde de véritables enfants d’Europe.

Bernard Plouvier (EuroLibertés, 15 janvier 2019)

09/01/2019

Entre révolte sociale et rébellion identitaire, esquisse d’une révolution politique...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Didier Beauregard, cueilli sur Polémia et consacré à la révolte des Gilets jaunes, une révolte à la fois sociale, identitaire et politique...

 

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Gilets Jaunes. Entre révolte sociale et rébellion identitaire, esquisse d’une révolution politique

L’ensemble des commentateurs médiatiques l’a ressenti d’emblée, le mouvement des gilets jaunes, centré sur la problématique des taxes et du pouvoir d’achat, dépasse largement le cadre traditionnel d’une lutte sociale classique. Il s’est imposé comme une contestation de portée systémique. La remise en cause des castes dirigeantes en constitue le fil conducteur.

Ce premier constat, partagé par tous, parce qu’exprimé par les gilets jaunes eux-mêmes, cache cependant une réalité plus profonde qui peine encore à s’affirmer, alors qu’elle représente l’élément le plus subversif de cette contestation : la rencontre entre une révolte sociale et une rébellion identitaire. Cette dimension identitaire est la ligne de front décisive qui donnera sa pleine nature au mouvement des gilets jaunes, c’est-à-dire celle d’une contestation globale du pouvoir en place. Non pas seulement celui du gouvernement Macron, mais aussi de l’idéologie dominante des quatre ou cinq dernières décennies et de l’ordre politique que ce pouvoir a engendré.

La réalité de cette contestation existe déjà par le seul fait de la composante de la mobilisation populaire. Une mobilisation de la France d’en bas, du peuple blanc des périphéries que la dominance idéologique a effacé de ses représentations collectives, sauf à le portraiturer négativement pour sa dangerosité raciste et son inaptitude à la modernité culturelle et économique, type « gaulois réfractaire ». Enfermé dans cette représentation de « beauf », le Français populaire, soit encore la majorité des habitants de ce pays, avait vocation à disparaître en tant qu’identité vivante après avoir (quasi) disparu des représentations collectives dignes d’intérêt. La sémantique de la dominance ayant même poussé le vice jusqu’à qualifier de « quartier populaire », les grandes périphéries urbaines d’où le peuple avait été chassé, après avoir été dégagé auparavant des centres villes des métropoles.

La cause était entendue, la France c’est la « Diversité », les minorités (« l’autre » mythifié) sont le moteur du progrès social et le peuple autochtone, le peuple « de souche », n’existe pas, sauf à le définir en mode négatif ou répulsif. Mais voilà, la réalité d’une identité ne se détermine pas par ceux qui la commentent, mais par ceux qui la vivent; l’identité existe d’abord à travers ceux qui la portent et donc la font vivre. Bien des peuples et des communautés, à travers l’histoire, ont continué d’exister à travers la conscience qu’ils avaient d’eux-mêmes, en dépit de l’idée d’eux-mêmes que ceux qui les dominaient voulaient leur imposer.

Révolte sociale et révolution politique

Le mouvement des gilets jaunes est blanc et populaire, cette réalité personne ne peut sérieusement la contester. Et, paradoxalement, cette réalité qui ne se revendique pas en tant que telle, est la preuve la plus manifeste de son caractère identitaire ; comme le dit l’adage, qui se ressemble, s’assemble. La chose s’est faite spontanément, sans volontarisme, ni mots d’ordre. Le drapeau tricolore et la Marseillaise ont la force d’une évidence où chacun, naturellement, trouve sa place et ses repères. Cette représentation du peuple, par son seul jaillissement dans l’espace public d’où il était banni, revêt une dimension révolutionnaire puisqu’elle met à bas le système idéologique dominant qui niait son être.

Cette réalité donc, du seul fait de son existence, annonce un changement de paradigme qui dépasse le cadre classique de la lutte sociale pour s’inscrire dans un mouvement historique de fond; celui du devenir identitaire de l’Europe et du type d’organisation politique que cette question soulève : un système politique recentré sur l’héritage historique des veilles nations européennes, ou porté par une gouvernance transnationale et post nationale dans le cadre d’une vision mondialiste déterminée par les échanges économiques et les migrations ? Nous sommes bien au cœur de l’enjeu politique et civilisationnel du monde contemporain.

5 thèmes offensifs

Toutefois, il ne suffit pas non plus d’afficher son identité pour que celle-ci s’impose comme une force opérationnelle destinée à vaincre. Encore faut-il qu’elle porte en elle un sens politique offensif, d’autant que le président Macron vient d’exprimer, lors de ses vœux, sa détermination à assumer une épreuve de force avec la révolte populaire qualifiée de « foule haineuse ». Seule une volonté idéologique qui se pense elle-même avec une juste conscience de sa nature peut remplacer une force idéologique dominante. C’est le défi auquel le mouvement des gilets jaunes est désormais confronté. Il s’articule autour de quelques points clés susceptibles de définir un redéploiement stratégique du mouvement : –la question institutionnelle et le RIC – l’immigration et le pacte de Marrakech – le rôle, la représentativité et l’éthique des médias – l’enjeu écologique et ses réalités- la place et l’étendue de la solidarité sociale, thème capital directement lié aux projets de réforme des retraites et de l’assurance chômage. Chacun des ces cinq thèmes possède une charge subversive suffisante pour ébranler la dominance idéologique en place.

Engagée contre la taxe carbone, la révolte des gilets jaunes s’est vite élargie à la question sociale, c’est-à-dire le pouvoir d’achat et l’injustice des prélèvements obligatoires. Ce sujet a rencontré un large écho auprès de l’ensemble de la population qui a profondément déstabilisé le gouvernement. Il est difficile de délégitimer un mouvement social soutenu par 70 à 80% des citoyens. Il est pourtant clair aujourd’hui que quelque soit la pertinence des revendications exprimées autour du pouvoir d’achat, elles ne peuvent suffire à prolonger durablement la révolte en cours.

La stratégie du pouvoir : minimiser, diaboliser, diviser, isoler

Les concessions du gouvernement, même limitées, fournissent un argumentaire crédible au pouvoir en place, sur le thème, nous avons fait un geste, vous devez maintenant cesser de vous agiter et discuter avec nous. Il ne faut pas négliger la portée de cet argument auprès d’une frange non négligeable de la population très perméable aux campagnes sur les violences et le danger des extrêmes. Le soutien de l’opinion public peut s’affaiblir, voire se retourner, assez rapidement, et il est le seul vrai garant de la puissance du mouvement. La façon dont le pouvoir et ses relais médiatiques ont massivement divulgués la thèse de l’essoufflement de la mobilisation et de sa radicalisation concomitante (qui coûte si chère au pays !) ne laisse aucun doute sur ses visées. Nous retrouvons les principes de manipulation de l’opinion face à un mouvement de masse que nous avions déjà analysés dans ces colonnes durant la séquence Manif pour tous (1): Minimiser, diaboliser, diviser et isoler. Le processus est bien engagé et laisse des traces dans les esprits.

La gauche au secours du système : exclure la question migratoire

Par ailleurs, la polarisation sur la question sociale et le pouvoir d’achat entretient une ambigüité qui pèse sur le mouvement et brouille ses significations. Si l’on admet comme une réalité déterminante que la révolte des gilets jaunes est beaucoup plus qu’un classique mouvement de revendication sociale, mais une forme nouvelle de contestation politique, susceptible de redéfinir les principes démocratiques des sociétés occidentales, la question unique du pouvoir d’achat l’enferme dans une thématique classique et trop bien balisée. En claire, elle permet à la gauche, c’est-à-dire principalement le parti de Mélenchon, de s’accaparer du drapeau de la révolte. Une manœuvre relayée par les médias qui favorisent largement la prise de parole des gilets jaunes à discours de « gauche ».

Le thème du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est à cet égard un enjeu décisif. Les modalités de son soutien, ou de son refus, sont un test qui doit décanter les positions des protagonistes. Nombre de commentateurs de gauche l’abordent avec distance, voire hostilité, soulignant volontiers les risques de dérives populistes qu’il représente. Chacun comprend qu’en arrière plan se joue la question de l’immigration et de sa charge explosive. Avec la complicité de toute la gauche et des instances « morales » autoproclamées, le gouvernement a déjà exclu l’immigration des thèmes soumis au grand débat national. La gauche a bien joué son rôle de serre file et de garde chiourme des mouvements de contestation sociale. La question migratoire reste l’impensé de la révolte en cours. Son émergence, ou non, déterminera la nature et l’avenir de la révolte des gilets jaunes.

Didier Beauregard (Polémia, 6 janvier 2018)

31/12/2018

Le continent sans frontière...

Les éditions Jourdan viennent de publier un essai de Theo Franken intitulé Continent sans frontière. Homme politique flamand, membre de la NVA, Theo Franken a été secrétaire d'état à l'asile et aux migrations entre octobre 2014 et décembre 2018 au sein du gouvernement belge. Il fait parti des ministres qui ont démissionné pour exprimer leur refus de la signature par le premier ministre belge du Pacte de Marrakech sur les migrations.

 

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" Brexit, euroscepticisme, attentats, peur culturelle de l'Islam... L'Europe vit des temps agités. Dans " Continent sans frontière ", le secrétaire d'État Theo Francken démontre, de manière irréfutable, l'implication de l'immigration de masse dans cette évolution. Avec son style direct, il analyse les motivations qui poussent, chaque année, des centaines de milliers de jeunes gens issus d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie centrale à entreprendre "la longue marche vers l'Europe". Une marche qui, depuis la crise migratoire de 2015, est devenue totalement hors de contrôle.

Sans ménagement, Theo Francken dépeint la passivité que manifeste l'establishment traditionnel à cet égard. Il nous entraîne dans des lieux où les caméras ne pénètrent pas. Nous découvrons ainsi les coulisses politiques des Conseils européens et les mécanismes de l'industrie des passeurs, sans oublier l'Histoire tourmentée de l'Europe et les complexes moraux de notre société occidentale.

En même temps, Theo Francken nous montre le chemin à suivre. En nous expliquant comment les choses peuvent se passer de manière différente ailleurs dans le monde et comment elles devraient se passer en Europe."

 

 

 

28/12/2018

Pacte de Marrakech : un texte qui nous désarme face à l’immigration de masse...

Vous pouvez découvrir ci-dessous un point de vue de Carl Hubert, cueilli sur Polémia et consacré au Pacte de Marrakech et à ses conséquences.

 

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Pacte de Marrakech : un texte qui nous désarme face à l’immigration de masse

Le 10 décembre 2018, 164 Etats ont signé à Marrakech, le pacte mondial de l’ONU « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». L’Assemblée générale des Nations Unies l’approuvera le 19 décembre. Il restera aux Etats signataires à le ratifier. En France, il devrait s’agir d’une formalité, d’autant plus que la ratification de ce traité ne sera, sauf surprise, pas soumise à l’autorisation du Parlement. Et pour cause : comme le clament les instigateurs de ce pacte et les journalistes serviles ou paresseux, ce pacte est « juridiquement non contraignant ». Certes, mais il est politiquement engageant ! Car à quoi bon vouloir faire signer à l’ensemble des Etats du monde un texte s’il est dépourvu d’effet ?

Peter Sutherland et Louise Arbour, concepteurs du pacte, sont des agents du mondialisme

Avant de préciser le contenu du pacte, il faut revenir sur sa genèse. Son principe a été fixé par la Déclaration de New York du 19 septembre 2016 pour les réfugiés et les migrants. Cette déclaration a été préparée sous la direction de Peter Sutherland, alors représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement et décédé depuis. Celui-là même qui, alors président de Goldman Sachs International, avait déclaré, le 21 juin 2012, lors d’une audition à la Chambre britannique des Lords, que tout individu doit avoir la possibilité d’étudier et de travailler dans le pays de son choix : une affirmation du droit tant à l’émigration qu’à l’immigration. Cet administrateur du groupe Bilderberg, qui fut aussi président de la Commission trilatérale et le premier directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, appelait également les Etats européens à « miner leur homogénéité nationale » [1]. Le pacte pour les migrations était pour lui une manière d’approfondir la mondialisation : après la libre circulation des marchandises devait venir la libre circulation des personnes !

 

Le successeur de Peter Sutherland au poste de représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les migrations, Louise Harbour, a également un profil militant. Cette ancienne juge canadienne s’est récemment faite connaître par ses efforts pour désinformer le public et occulter les effets du pacte de Marrakech et ses fondements mondialistes. Avant de prendre ses fonctions, on notera qu’elle a présidé, de 2009 à 2014, l’organisation International Crisis Group. Cette ONG très particulière est financée par les Etats et par de généreux mécènes, tel l’Open Society Institute de George Soros, qui est un des fondateurs de cette organisation. Elle exerce une activité de lobbying auprès des décideurs internationaux, auprès desquels elle promeut une politique interventionniste, et est connue pour soutenir l’action belliciste de l’OTAN. C’est un des hauts conseillers de cette officine occidentale mondialiste, le Canadien Michael Kovrig, que les autorités chinoises ont récemment arrêté en représailles à l’arrestation au Canada de la numéro 2 de Huawei.

Un pacte immigrationniste qui engage ses signataires

Avec de tels géniteurs, le pacte « pour » des migrations ne pouvait qu’être immigrationniste, les négociations entre Etats n’ayant pas fondamentalement corrigé son inspiration – si ce n’est à la marge, en évitant par exemple tout engagement à régulariser les immigrés clandestins. Selon l’ONU, le pacte vise à « faire face aux défis qui sont associés aux migrations d’aujourd’hui, et [à] renforcer la contribution des migrants et des migrations dans le développement durable ». En résumé, il n’est pas exagéré de dire qu’il s’agit de renforcer les migrations économiques et même climatiques. Quant aux migrations politiques, un second pacte mondial, encore en cours d’élaboration et qui portera sur les réfugiés, s’en chargera.

Le pacte comporte 23 objectifs, qui peuvent en première approche paraître équilibrés. D’un côté, par exemple, le pacte affirme que les immigrants contribuent à la prospérité mondiale et devraient être davantage protégés dans les pays d’immigration. D’un autre côté, « en même temps », le pacte indique que la lutte contre les filières de passeurs devrait être accentuée et que les Etats devraient mieux collaborer pour organiser le retour dans leur pays des émigrés. Mais la lecture du pacte dans le détail [2] convainc de l’ampleur des engagements qu’ont pris les pays occidentaux en le signant. Quant aux engagements pris par les pays d’émigration, ils n’engagent que ceux qui y croient.

Le pacte détaille d’abord des « ambitions communes » et principes directeurs, rédigés à l’impératif catégorique kantien : le point 13 comporte pas moins de quatre fois l’expression « nous devons » (par exemple : «  nous devons donner aux migrants les moyens de devenir des membres à part entière de nos sociétés »), nonobstant son caractère « juridiquement non contraignant ». Le point 15 souligne que le pacte est « centré sur l’individu », reprenant une rhétorique individualiste qui est l’ennemie du droit des peuples souverains.

Le pacte énumère ensuite 23 objectifs de manière très détaillée. Comme l’a relevé notamment André Posokhow [3], ces objectifs, qui sont autant d’engagements, nous désarment face aux invasions migratoires : rendre les filières de migration régulière plus accessibles (ce qui revient à régulariser des migrations aujourd’hui irrégulières), notamment en accordant des titres de séjour aux étrangers fuyant des catastrophes naturelles ou la dégradation de leur environnement, ainsi qu’en assouplissant le droit au regroupement familial (objectif 5), aller sauver les migrants en danger (objectif 8), ne recourir au placement en rétention administrative qu’en dernier ressort, notamment pour les enfants (objectif 13), donner des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale, en ouvrant aux immigrants tous les droits sociaux et culturels et en promouvant les échanges avec les « communautés de destination » (sic) (objectif 16), faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues y compris en sensibilisant les professionnels des médias et en cessant d’allouer tout soutien aux médias qui ne promouvraient pas la vision attendue et même en organisant des activités « pour promouvoir le respect mutuel, notamment lors des campagnes électorales » (objectif 17), faciliter les envois de fonds au pays (objectif 20)…

Enfin, le pacte comporte des stipulations pour contrôler sa mise en œuvre (c’est dire s’il ne comporte aucune obligation !…). Tous les deux ans, le secrétaire général de l’ONU rendra compte à l’Assemblée générale de la mise en œuvre du pacte (point 46). Il s’appuiera à cet égard sur un « réseau » onusien, coordonné par l’Organisation internationale pour les migrations (point 45), dont les capacités seront être renforcées par « le secteur privé et les fondations philanthropiques » (point 43). Enfin, un « forum d’examen des migrations internationales » se réunira à haut niveau tous les quatre ans (point 49) mais fera chaque année un point « informel » sur la mise en œuvre du pacte  (point 51). Quant aux Etats, ils sont invités à élaborer des plans nationaux de mise en œuvre et à se soumettre à des « examens » impliquant toutes les « parties prenantes », au nombre desquelles les inévitables ONG (point 53).

Un instrument de droit souple, de portée à la fois politique et juridique

Si le Président de la République ratifie ce traité, qu’il a fait signer par le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, il engagera la France dans une politique favorable à l’immigration la plus large et la moins contrôlée, ainsi que dans un renoncement à l’homogénéité nationale – pour reprendre la vision du mondialiste Peter Sutherland –, puisque les immigrants ont droit à s’installer tout en conservant leur culture.

Les ONG immigrationnistes, au rang desquelles il faut bien compter l’Eglise catholique, et autres collabos de l’invasion migratoire auront tôt fait de passer au crible notre législation pour détecter des écarts aux objectifs du pacte de Marrakech – en Allemagne, les Verts ont commencé ce travail. Quant à durcir notre législation, il risque d’être difficile de même en discuter compte tenu de ce que les médias seront invités à déployer leur propagande favorable à l’immigration. Restreindre les critères du regroupement familial ? Contraire au pacte mondial ! Introduire un délai de carence pour que les étrangers bénéficient des droits sociaux ? Contraire au pacte mondial ! Continuer à placer des mineurs en rétention ? Contraire au pacte mondial ! Bloquer les transferts de fonds pour faire pression sur les pays d’émigration ? Contraire au pacte mondial ! Etc. En outre, le Gouvernement devra rendre compte de son action et subir les satisfecit, réprimandes et recommandations de l’ONU. Vous avez dit « respect des souverainetés nationales » ?

Quant aux juges, il est probable qu’ils sauront s’engouffrer dans la brèche ouverte par le pacte de Marrakech. Non pas forcément pour s’appuyer expressément sur ses stipulations, mais pour s’en inspirer ou pour en tenir compte dans l’application du droit national ou d’autres normes internationales. Le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas récemment sorti de son chapeau un principe de fraternité universelle qui a conduit la Cour de cassation à annuler la condamnation de délinquants coupables d’aides à l’entrée et au séjour irrégulier ? L’inventivité des juges est aussi grande que leur ethnomasochisme.

Nous allons donc vers toujours plus d’impuissance et de laxisme migratoire. Jusqu’au jour où un Gouvernement voudra effectivement recouvrer sa souveraineté nationale et faire respecter les droits de son peuple. Ce ne sera pas celui d’Edouard Philippe, homme adoubé par le Bilderberg en 2016, qui refuse que l’on puisse débattre de l’immigration : un premier effet du diabolique pacte de Marrakech ?

Carl Hubert (Polémia, 20 décembre 2018)

 

Notes :

1]    Cf. https://www.bbc.com/news/uk-politics-18519395

[2]    Disponible en français sur le site de l’ONU : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N18/244/48/...

[3]    https://www.polemia.com/mensonges-medias-pacte-marrakech-onu-decodeurs/

18/12/2018

Un Pacte mondial sur les migrations qui pourrait devenir contraignant...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Jean-Thomas Lesueur au Figaro Vox à propos de la signature par la France du Pacte de Marrakech sur les migrations. Jean-Thomas Lesueur est délégué général de l'Institut Thomas More.

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«Le Pacte mondial sur les migrations pourrait devenir contraignant»

FIGAROVOX.- Vous remettez en cause dans une note de l'Institut Thomas More, l'idée que le Pacte sera non -contraignant pour les États...

Jean-Thomas LESUEUR.- Formellement, il n'est pas contraignant et invite seulement les États signataires à s'engager en faveur des objectifs qu'il affiche. Non contraignant, cela signifie qu'il ne constitue pas une convention au sens «classique» (il n'est pas un traité), ayant une valeur normative supérieure au droit interne des États.

Pour autant, l'histoire juridique de ces quarante dernières années nous enseigne que des textes d'origine nationale ou supranationale, dépourvus au départ de tout caractère contraignant, viennent ultérieurement produire des effets concrets en irriguant des jurisprudences, voire intègrent formellement l'ordre juridique de certaines entités. Ce phénomène est particulièrement observable en matière de «droits de l'homme»: on peut citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui est entrée dans le «bloc de constitutionnalité» français après une décision du Conseil constitutionnel de 1971 ou la Charte des droits fondamentaux, adoptée en l'an 2000 par l'Union européenne, à laquelle le traité de Lisbonne de 2007 a octroyé une valeur juridiquement contraignante qu'elle n'avait pas à l'origine.

La crainte d'une contrainte juridique ultérieure et indirecte passant par l'interprétation souveraine des juges (nationaux ou européens) est donc pleinement légitime, comme certaines juristes, en France et ailleurs, l'ont expliqué.

Le Pacte revendique sa neutralité idéologique en matière de migrations. Est-ce vraiment le cas?

C'est ce qu'affirment les promoteurs du texte. Ainsi Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unis pour les migrations, a-t-elle affirmé dans vos colonnes (29 novembre) que le Pacte «n'est ni favorable, ni défavorable à la migration comme telle, mais constate une réalité». Cela est inexact. En effet, dès son préambule, le Pacte explique au contraire que les migrations «sont facteurs de prospérité, d'innovation et de développement durable et qu'une meilleure gouvernance peut permettre d'optimiser ces effets positifs».

Tout le texte est teinté de cette coloration favorable a priori et sans limites aux migrations, auxquelles il affirme par ailleurs qu'on ne peut rien. Il conviendrait seulement de se concerter pour les organiser.

Certains objectifs visent pourtant à réduire ou contrôler les flux…

Oui, quatre objectifs sur vingt-trois… Et ils sont soit flous («lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d'origine»), soit de simples pétitions de principe («renforcer l'action transnationale face au trafic de migrants», «gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée»), soit banales («coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable»).

Le terme de «migrant» n'est-il pas trop imprécis pour prétendre décrire la réalité des situations migratoires?

Si. Il s'est imposé dans le débat public et est en train de s'imposer dans le droit international. L'ONU distingue aujourd'hui le «réfugié» d'une part (qui relève de la Convention de Genève de 1951) et le «migrant». Ainsi présenté, tout candidat à l'immigration est «migrant», à l'exclusion du demandeur d'asile. Le mot confond donc ce qui était jusqu'ici distinct.

En France, on distingue en effet classiquement quatre catégories d'immigration: pour raisons familiales (dont le regroupement familial), pour raisons liées à l'éducation (les étudiants), pour raisons liées à l'emploi (les travailleurs) et les autres raisons (dont les demandes d'asile). En effaçant ces catégories, le terme «migrant» crée un flou majeur, à commencer entre l'immigration légale et l'immigration illégale, et contribue à imposer une approche essentiellement émotionnelle de la question migratoire. Le texte emploie à six reprises la formule «tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire», levant ainsi toute hésitation dans ces cas précis.

Quel risque court-on à l'employer dans un accord international? On peut raisonnablement considérer qu'il se dégage du Pacte l'intention de prôner une réduction des différences de traitements entre les différentes catégories administratives de migrants, ce qui revient concrètement à brouiller les distinctions. Indirectement, cela peut être regardé comme un moyen de favoriser, sinon d'encourager, l'immigration illégale en renforçant les droits des migrants illégaux, tout en fournissant un matériau de choix aux juges: plus un texte est flou, plus il est possible de l'interpréter de manière extensive - ce qui se vérifie particulièrement en matière de droit d'asile, où l'appréciation de la notion incertaine de «persécution en raison de l'appartenance à un groupe social» présente dans la Convention de Genève s'est régulièrement étendue. Le caractère flou de la terminologie du Pacte pourrait ainsi s'avérer dangereux, l'interprétation restant à la merci des juges.

Le Pacte affirme que la prise en charge des migrations doit se penser à l'échelon mondial. Est-ce pertinent?

Comme pour la question du réchauffement climatique, le raisonnement appliqué ici est simple mais efficace: comme le problème est «mondial», c'est-à-dire qu'il s'observe partout dans le monde ou à peu près, la réponse devrait être «mondiale».

Mais c'est un étrange raisonnement, si on s'y arrête un moment. La question du chômage ou du sous-emploi (des jeunes par exemple) est partout où elle se pose un grave problème social mais il ne vient à l'idée de personne d'instituer une politique de l'emploi mondial. Il en va de même pour l'éducation: l'accès à l'éducation et à la formation est un enjeu pour tous les pays du monde, dans leur diversité et leurs différences, mais on ne saurait appeler de nos vœux une politique éducative mondiale…

Il en va de même pour l'immigration: on ne saurait édicter une norme mondiale en la matière. Il convient au contraire de laisser à chaque pays le soin de déterminer la politique migratoire qui lui convient, en fonction de ses besoins, de sa situation sociale propre, du souhait de sa population, etc. Cela ne signifie pas qu'il faille rejeter toute coopération et toute coordination mais qu'elle doit se faire sur la base de la souveraineté des États. Et puisque «les mobilités se produisent principalement entre les pays situés dans une même région du monde», comme l'affirme l'INED, c'est plutôt à l'échelon régional, et non mondial, qu'il convient de se concerter et d'agir.

Jean-Thomas Lesueur (Figaro Vox, 12 décembre 2018)

01/12/2018

Effondrement, collapsologie, catastrophisme : l’heure serait-elle à la fin du monde ?...

Dans cette émission du Plus d’Éléments, diffusée par TV Libertés, l'équipe de la revue, autour d'Olivier François, évoque, à l'occasion de la sortie du nouveau numéro, les risques d'effondrement de la civilisation mais également Mélenchon et les Insoumis en butte à la question migratoire, l’inquiétant phénomène des études scientifiques bidons et « Saint-Ex » loin des clichés. On trouvera sur le plateau François Bousquet, rédacteur en chef, Patrick Lusinchi, directeur artistique, Fabien Niezgoda et Christophe A. Maxime.