Le garrot...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet. L'auteur aborde la question des normes juridiques imposées par des "autorités judiciaires européennes ne possédant aucune légitimité démocratique. Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais, notamment : Le Grand bazar ou l'Europe face à l'immigration (L'Harmattan, 2001) ; Migrations, la nouvelle vague (L'Harmattan, 2003) ; Le défi de l'immigration : la vérité, les solutions (François-Xavier de Guibert, 2004) ; Migration : sortir du chaos (Flammarion, 2006) ; et Géopolitique des migrations : la crise des frontières (Ellipses, 2007).

 

Le garrot

Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques. Bien sûr ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux. Un double mouvement est ainsi à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ; d’autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics.

Quelques exemples récents soulignent cette boulimie normative, procédurière et jurisprudentielle à l’impact dévastateur pour l’autorité de l’Etat:

- S’appuyant directement sur « la directive retour de 2008 », le Conseil d’Etat vient de rendre un avis le 21 mars 2011 qui de facto, bloque en grande partie les reconduites à la frontière des migrants en situation illégale, jusqu’à la promulgation d’une future loi en débat au Parlement.

- Un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010 limite fortement, en vertu du système Schengen et de la libre circulation, la possibilité d’opérer des contrôles frontaliers dans une bande de 20 kilomètres pour lutter contre l’immigration illégale.

- La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 23 septembre 2010 (Boussara), interdit à l’administration d’expulser un étranger condamné à 5 ans de prison pour trafic de stupéfiants, l’oblige à le régulariser au nom du droit au respect de la vie privée et familiale.

- L’article 32 du code communautaire des visas (règlement du 13 juillet 2009) force l’administration à compter du 5 avril 2011, à motiver, justifier tout refus d’accorder des visas de court séjour (2 millions par an) ce qui ouvre la voie à une explosion du contentieux.

- Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 7 avril 2010 (Jabnoun) oblige l’administration à régulariser un étranger malade, en situation irrégulière, s’il n’a pas personnellement les moyens d’être soigné dans son pays d’origine par exemple une couverture sociale.

- La Cour européenne des droits de l’homme s’apprête sans doute à remettre en cause la « procédure prioritaire » qui permet de traiter en quelques jours, les demandes d’asiles abusives rendant alors notre système d’asile ingérable.

-On pourrait aussi parler de la réforme de la garde à vue, imposée par la cour européenne des droits de l’homme et par le Conseil constitutionnel, rendant obligatoire la présence de l’avocat dès le début, et qui préoccupe beaucoup les policiers quant à l’efficacité des enquêtes.

La seule chose qui est nouvelle, encore une fois, c’est l’accélération stupéfiante de ce phénomène en quelques mois, quelques années. Il correspond sans doute à une tendance globale, la judiciarisation des sociétés sur le modèle américain. Il contribue à affaiblir le politique. L’Etat de droit semble s’emballer, devenir comme fou, au détriment de l’autorité politique, contre le pouvoir du peuple et celui de ses représentants élus, contre la démocratie. Il a sans doute aussi des explications idéologiques : les instances européennes, les juridictions suprêmes font partie de ces élites sous l’emprise de la pensée unique sur la sécurité et l’immigration, qui privilégient les droits formels des individus sur l’intérêt général ou celui des personnes dans leur vie quotidienne. Pour reprendre une expression banale mais juste: trop de droit finit par tuer le droit.

Nous luttons contre cette tendance, avec acharnement, point par point, sans relâche, mais à contre-courant … On ne pourrait vraiment sortir de ce mécanisme que par une logique de recours au référendum, si un jour les conditions politiques le permettaient sans risque de confusion entre la question posée et un vote de protestation. Face à une décision émanant directement du peuple, on peut supposer que les hautes juridictions choisiraient de se soumettre, sauf à abolir ouvertement la démocratie.

Pardon à mes lecteurs pour la complexité de ce texte, je crains qu’il ne soit incompréhensible pour des personnes non familières du jargon juridique. C’est une éternelle question: comment expliquer en termes simples, non technocratiques et en quelques mots des sujets d’une complexité inouïe mais vitaux pour notre vie collective.

Maxime TANDONNET (Le blog de Maxime Tandonnet , 1er avril 2011)

Pierre Drieu la Rochelle...

Nous vous signalons la parution, sous la plume de Jacques Cantier, aux éditions Perrin, de Pierre Drieu la Rochelle, une biographie de l'inoubliable auteur de Gilles ou de L'homme à cheval. En espérant que celui qui a rêvé d'"amalgamer dans un même mouvement la force révolutionnaire de la contestation sociale et la puissance de l'instinct national " ne soit pas, un fois de plus, caricaturé...

 

"A l'appui d'archives nouvelles, la biographie retrace la parcours complexe de l'écrivain dont les textes parlent autant de littérature que de politique. L'essai aide à comprendre le cheminement d'un romancier français marqué pour toujours par le conflit de la Première Guerre mondiale. En 1934, il se déclare fasciste et en 1945, il se suicide plutôt que d'affronter les tribunaux de la Libération."

 

Scène de guerre idéologique...

Vous pouvez visionner ci-dessous un extrait de l'émission Mots croisés, diffusée le 12 avril 2011 sur France 2. A l'occasion d'un débat autour du thème "Le Front national est-il encore d'extrême-droite, on y assiste à l'affrontement verbal de Robert Ménard avec Edwy Plenel et Ariane Chemin.

On peut ne pas apprécier toutes les idées ou prises de position de Robert Ménard, mais force est de constater qu'il fait partie de ceux qui, depuis un ou deux ans, au sein des médias du système, commencent à s'attaquer sérieusement au discours politiquement correct, jusque là dominant, et à faire rentrer un peu d'air frais...

Il est possible de visionner l'intégralité de l'émission, à laquelle participait également Philippe Bilger, sur le site de l'émission Mots croisés.

 

 

Arguments d'un désespoir contemporain...

Les éditions Hermann publient Arguments d'un désespoir contemporain, un essai de l'écrivain Richard Millet dans lequel il dénonce le "cauchemar posthumaniste". Richard Millet est l'auteur de plusieurs romans, récemment d'un récit, La confession négative, et de plusieurs essais polémiques comme Désenchantement de la littérature ou L'opprobre... 

 

"Dernier homme, déclin de l'Occident, meilleur des mondes, règne de la quantité, de la Technique, crise de la culture, homme unidimensionnel, société de consommation ou du spectacle, désenchantement du monde, ère du vide, de l'éphémère ou du moindre mal, empire du Bien, de l'éphémère ou du moindre mal, condition postmoderne, homo festivus, etc. Comment, après tant de formulations heureuses mais récupérées par le Culturel et l'Antiracisme, et sans tomber dans la nostalgie, comment nommer ce monde nouveau, ce cauchemar posthumaniste, ce totalitarisme light ? Peut-être est-il trop tard. Au moins ne serons-nous pas dupes d'une stratégie globale qui inscrit le monde dans une horizontalité toujours plus large et fade, dépourvue de relief, de hiérarchie, de verticalité, de goût, de mémoire. Autant d'arguments en faveur d'un désespoir qui soit un surcroît de lucidité. L'horizontalité est une chute sans fin, par perte, ou défaut, de sens ; sa mise en abyme : l'enfer de sa déperdition infinie. Quant à moi, je ne tombe pas de haut ; je ne reviens d'aucune illusion ; je ne suis pas chassé de hauteurs d'où je contemplais le monde dans une posture souveraine ; je ne suis pas une belle âme : l'idéalisme est un des attributs de l'horizontalité ; et vivre, c'est s'inscrire dans cette mise en abyme - et sans trop jouer sur les mots, s'abîmer. Je ne cherche pas à maintenir un système de valeurs décrétées obsolètes, parfois à juste titre [...]. La généalogie de l'horizontalité revient non seulement à prendre mesure, ou acte, des présupposés de la déconstruction de la métaphysique, de l'archéologie foucaldienne des systèmes d'oppression, de l'utilisation souvent déplacée, ou rhétorique, des machines désirantes deleuziennes, mais aussi à comprendre autrement, par exemple à partir de ma propre histoire, l'effondrement du vertical et les illusions, les brouillages, les falsifications du totalitarisme new look qui s'est mis en place sous le label démocratique. Je ne me résous pas à un phénomène de basculement historique, à une géométrie du renversement, à une logique de la résignation. Je veux tenter de dire qui je suis, et pourquoi je refuse le contemporain comme discours d'inversion générale, et non en tant que tel - ce qui serait aussi niais que de prétendre paradisiaque le monde d'où je viens."

Libye : ni BHL, ni Munich...

Nous reproduisons ci-dessous un texte de Ludovic Maubreuil consacré à la guerre de Libye, cueilli sur le site de Causeur, la revue d'Elisabeth Lévy. Ludovic Maubreuil, qui est l'auteur récent d'un Bréviaire de cinéphilie dissidente, tient, par ailleurs, la chronique "Cinéma" dans le magazine Eléments.

 

 

 

Libye : ni BHL, ni Munich

Ce conflit n'est juste pas le nôtre

Pas facile de faire entendre une voix qui ne donne ni dans le trémolo martial béhachélien ni dans le chuchotis de couard autarcique, autrement dit une voix qui ose admettre qu’elle ne parle pas au nom de la Raison, de la Morale et du Progrès réunis, mais qui pour autant ne rechigne pas à prendre parti.

Prendre parti dans un conflit qui n’est pas le nôtre, cela suppose une certaine pudeur et un certain style, cela suppose surtout de savoir qui nous sommes, quelles sont nos valeurs et quelle est notre cohérence, une question d’identité en somme, n’ayons pas peur des gros mots. Kadhafi n’est-il donc un dictateur que depuis le début de ce mois ? N’avait-il participé à aucun attentat ni jamais emprisonné aucun opposant du temps où il était reçu, et avec tous les honneurs, en France ? Il ne s’agit pas ici de protéger des civils affolés et des insurgés désorganisés − mais au sein desquels des hommes remarquables existent puisque BHL les a remarqués −, de les soustraire à la folie meurtrière de fous surarmés soutenant le Fou suprême, il ne s’agit pas de laisser tout un peuple mourir sous les balles d’un clan mafieux, il s’agit de comprendre qu’il s’agit là d’une guerre civile, que les « milices » qui soutiennent Kadhafi font partie du peuple libyen, qu’on le veuille ou non, et que ceux qui veulent le renverser ne sont pas nécessairement, par ce simple projet, des démocrates modérés propres sur eux. Le principe des frappes aériennes exclusives est donc au mieux un mensonge, au pire une illusion.

Une fois de plus cependant, sans pudeur et sans style, l’universalisme occidental, drapé dans ses principes intangibles mais n’intervenant jamais que là où ses intérêts économiques sont en péril, vient faire la leçon, comme s’il lui revenait de droit de stopper net, en tous lieux, le sang et les larmes.

Alors, aider à renverser Kadhafi, pourquoi pas, mais pour aider qui ? L’idée que tout peuple soit épris de liberté est une belle idée, mais le fait qu’il puisse devenir républicain ou démocrate parce qu’il s’est libéré de l’oppression n’est qu’une croyance occidentale, voire un leurre savamment entretenu. Il ne suffit pas de renverser les tyrans, il faut encore que le peuple qui y parvient en fasse une histoire personnelle, qu’à travers les mythes, les exploits et les faits ordinaires de sa révolte, il conquière son propre destin, et de massacres en réconciliations, s’arme pour la suite. Il y a diverses façons d’aider celui qui est en train d’écrire son propre récit, mais lui tenir la main en jouant les matamores est une lourde responsabilité qui peut conduire ensuite aux troubles identitaires, au suivisme comme à la rancœur.

Il est pas interdit d’entendre ceux qui, parmi les révoltés libyens, refusent l’aide occidentale ; il n’est pas inutile de comprendre le positionnement de la Ligue arabe ; il n’est pas scandaleux d’écouter l’Allemagne dont la logique n’est pas moins économiste que ceux qui, aujourd’hui, se font les hérauts de ce peuple-là, tout en détournant les yeux d’autres qui, ailleurs, sont tout aussi à feu et à sang. C’est la cohérence qui nous sauvera des pièges conjoints de l’ingérence emphatique et de la faiblesse munichoise. Nous ne sommes pas la source de tous les maux comme tant de professionnels du ressentiment voudraient nous le faire croire, mais nous ne sommes pas davantage la résolution inespérée du moindre conflit.

Comment devenir une voix singulière qui ne serait le porte-parole d’aucune faction ni d’aucun empire, être sans crainte un recours opportun, savoir sans honte se tenir en retrait ? La meilleure façon de trouver sa place est encore de n’avoir plus peur de tenir son rang. Embarrassées et irrésolues, la France comme l’Europe ne savent plus qui elles sont, et de ce fait alternent la frilosité et l’emportement, n’hésitant plus qu’entre deux versions, deux pôles qui les nient : tantôt conglomérats de communautés monades, tantôt championnes de l’universalisme abstrait.

Quand donc mènerons-nous à bien notre propre révolution ?

Ludovic Maubreuil (Causeur, 12 avril 2011)

Tour d'horizon... (5)

 

Au sommaire :

- sur Marianne, Patrick Trannoy voit en Dominique Strauss-Kahn le "candidat surnaturel des marchés" ! 

DSK, le candidat des marchés ?

 

- sur Metamag, Jean Bonnevey voit dans la guerre de Libye le chant du cygne d'une "communauté internationale" aux ordres de l'empire américano-atlantiste.

Libye : la communauté internationale en difficulté