Tirs à balles réelles des policiers: Zemmour a-t-il raison?...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné à Sputnik par Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l'Institut pour la Justice, et consacré à l'action de la police dans des banlieues transformées en zones de non-droit...

 

 

Tirs à balles réelles des policiers: Zemmour a-t-il raison?

Pour ne pas être débordée «par les caïds et les voyous», la police doit riposter proportionnellement et à balles réelles si nécessaire, affirme Éric Zemmour. Doit-on craindre une escalade des bavures policières et de la violence en France? Dans les quartiers sensibles, comment la police peut-elle agir quand elle est prise à partie? Alors que la tension monte en France et que n’importe quelle étincelle semble pouvoir mettre le feu aux poudres, le débat est crucial. Alors où placer le curseur entre violence illégitime et violence légitime? L’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice, nous répond.

Sputnik France : Y-a-t-il vraiment une spécificité française en matière d’usage des armes, qui rend les forces de l'ordre de notre pays moins violentes que d'autres, comme l’a affirmé Éric Zemmour?

Guillaume Jeanson: «Il est difficile de répondre précisément à cette question, tant les comparaisons raisonnables apparaissent ici délicates. Une comparaison avec les États-Unis paraît même presque dépourvue de sens, étant donné que les armes à feu sont beaucoup plus répandues là-bas, et que par conséquent les criminels sont beaucoup plus souvent armés. Dans ces circonstances, il est évident que les policiers américains doivent faire beaucoup plus souvent usage de leurs armes que chez nous. Qui plus est, il y a forcément des différences importantes selon les États.»

Sputnik France: Alors, restons en Europe: qu'en est-il par exemple en Grande-Bretagne, pays dont les forces de l’ordre ont pendant longtemps patrouillé sans armes à feu?

Guillaume Jeanson: «En ce qui concerne la Grande Bretagne, la très grande majorité des policiers continuent à ne pas porter d’arme à feu, même si leur nombre a augmenté suite aux attentats islamiques. Seulement 10 % environ des forces de police seraient entraînées à l'utilisation d'armes à feu. Ceux qui sont armés demeurent donc très largement minoritaires. En revanche, en Irlande du Nord, ils sont à l’inverse tous armés. Font-ils alors plus souvent usage de leurs armes que les policiers français dans des situations comparables ? Outre le fait qu’on peine à trouver des situations vraiment comparables, cela parait très difficile à établir d’un point de vue statistique sur le principe, et je ne dispose en tout cas pas pour ma part de chiffres sur ce point.» 

Sputnik France: En France, l'usage des armes à feu est encadré strictement, même s'il a été assoupli à la suite de l'attaque de Viry-Châtillon en 2016. Il doit répondre à une absolue nécessité et à une stricte proportionnalité. Le cadre légal est il aujourd’hui adapté? Les policiers sont armés, mais la loi les désarme-t-elle?

 

Mais vous avez raison, en 2017, c’est-à-dire quelques mois après cette terrible attaque au cocktail molotov de Viry-Châtillon sur des policiers, le parlement a voté un nouveau texte pour aligner les régimes juridiques applicables aux policiers et aux gendarmes. Il existait en effet une différence de taille entre ces derniers, puisque seuls les gendarmes pouvaient par exemple faire feu lorsqu'ils étaient agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupaient, si des sommations répétées restaient sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.

Le nouveau texte inséré dans le code de la sécurité intérieure offre désormais aux policiers un cadre commun à celui des gendarmes et des douaniers. Sous condition qu'ils agissent en cas d'absolue nécessité et de manière proportionnée dans l'exercice de leurs fonctions, qu'ils portent un uniforme ou un brassard, les policiers sont autorisés à utiliser leurs armes dans cinq situations. Afin de s’assurer du bon déroulement et de la bonne compréhension par les policiers de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles d’usage des armes, 124.000 agents, relevant tant de la sécurité publique, de la police aux frontières que des CRS, ont pu bénéficier de quatorze «simulations chocs et pédagogiques.»

Sputnik France: Les contrôles de l’usage des armes à feu et des bavures potentielles par les autorités sont-ils suffisants, ou au contraire trop sévères?

Guillaume Jeanson: «L’usage de l’arme par la police fait systématiquement l’objet d’un examen rigoureux en France suivant l’ensemble de ces critères juridiques en vigueur. A chaque fois qu’un policier utilise son arme, cela donne lieu automatiquement à une ouverture d’enquête par l’IGPN. La lourdeur des contrôles de l’institution et la rigueur, parfois extrême, de l’interprétation des critères de légitime défense conduisent de nombreux professionnels à dénoncer le sentiment d’inhibition qui entrave aujourd’hui bon nombre de fonctionnaires de police quant à l’utilisation de leurs armes. L’ancien préfet Michel Auboin met en cause «une question de doctrine» : «les policiers de la BAC, qui y risquent leur vie chaque soir, craignent la sanction plus que la blessure, à cause d’une interpellation qui aurait mal tournée. La peur de la bavure les accompagne en permanence.»

C’est donc sans doute moins les textes qui désarment que la manière de les appliquer. Ce qui invite alors, en miroir, à vouloir corriger certains de ces textes pour inciter à faire évoluer la manière de les interpréter. Ainsi en va-t-il par exemple de cette revendication portée depuis longtemps par l’IPJ, et récemment aussi par le député Joachim Son Forget de prendre en considération, à l’instar du droit pénal suisse, l’état émotionnel de la personne agressée dès lors qu’on apprécie la proportionnalité de sa riposte.»

Sputnik France: Donc légalement, la police serait dans son droit. Mais que dire en pratique? Doit-on, comme Zemmour, craindre la création d’enclaves et exiger la riposte des forces de l’ordre, ou craindre au contraire qu’un tir ne mette le feu aux poudres, ce qu'il manque pour une escalade définitive de la violence?

Guillaume Jeanson: «Zemmour n’est pas le seul à craindre la création d’enclaves. Les pouvoirs publics n’ont-ils pas évoqués eux-mêmes ces «quartiers de reconquêtes républicaine» comme pièce du dispositif de leur fameuse «police de sécurité du quotidien» ? Sauf à ce que les mots soient dépourvus de sens, le constat du phénomène inquiétant de sécession, d’abord dénoncé par une poignée d’enseignants courageux, puis, ces toutes dernières années, par un président de la république «qui ne devrait pas dire ça», et un ministre de l’intérieur du présent quinquennat, transcende enfin à peu près désormais les clivages politiques. Si l’on s’accorde sur le constat, les modes d’actions à entreprendre divisent en revanche toujours autant. La situation s’est en outre tellement dégradée en certains endroits que la crainte qu’un tir mette, comme vous le dites, «le feu aux poudres» n’a plus rien de théorique.

Cette crainte est donc double. Elle est d’abord que la situation devienne véritablement en elle-même incontrôlable et génère de nombreuses victimes. Elle est ensuite, que la situation se révèle coûteuse pour la carrière du responsable politique qui servira de fusible. Nul besoin de s’étendre sur ce fameux «syndrome Malik Oussekine», qui conduit le politique à exercer des pressions sur la hiérarchie policière pour donner des ordres officieux aux hommes du rang de bien souvent laisser faire. Ce qui aggrave la perte de crédibilité des forces de l’ordre, renforce le sentiment d’impunité des délinquants et accélère d’autant la dégradation de la situation. Parmi de nombreux ouvrages ayant dénoncé ces dernières années ce phénomène, celui de votre confrère Frédéric Ploquin La peur a changé de camp (Albin Michel, 2018) est à cet égard sans doute l’un des plus édifiants. Le journaliste y évoque en effet «une impunité nourrie par les lendemains d’émeutes, de poubelles brûlées ou de guet-apens, quand les chefs freinent des quatre fers et retiennent les troupes avec l’espoir que le feu s’éteigne tout seul.»

Sputnik France: dans les quartiers criminogènes, les policiers subissent des lancers de cocktails molotov et des tirs de mortiers d'artifice. Une gendarmerie a été attaquée il y a quelques jours. Doit-on craindre un usage d'armes lourdes à court ou moyen-terme? 

Guillaume Jeanson: «Depuis la chute du mur et les conflits des Balkans, il n’est un mystère pour personne que les armes de guerre prolifèrent dans certaines zones. La hausse des homicides, elle-même souvent liée à la montée des règlements de compte sanglants sur fond de guerre de « points deal » ces derniers mois, devrait assez logiquement entrainer une course à l’armement qui pourrait encore accroître la disponibilité d’armes de plus en plus lourdes dans ces enclaves. On le voit, plus les autorités tardent à agir efficacement, plus le problème sera difficile à résoudre.

Il faut évidemment que la police parvienne dans ces zones à rétablir l’ordre de la loi. Or, plus elle perd du terrain, plus cette entreprise est difficile. Aujourd’hui, la tâche est déjà ardue et le politique et la hiérarchie policière feraient bien d’épauler les hommes de terrain pour y parvenir. On a pourtant le sentiment qu’ils font tout l’inverse, qu’ils donnent des ordres de ne pas agir quand il le faudrait et qu’à la première orchestration médiatique – tout le monde se souvient de l’affaire Théo – ils n’hésitent pas à abandonner ces hommes à la vindicte publique. Bien sûr, comme toute appréciation générale, ce tableau manque certainement de nuances, mais il est inquiétant de mesurer combien cette perception est aujourd’hui répandue.

Le problème ici tient donc à la fois à une question de courage du politique et des institutions et à une question de discernement. Non, la riposte systématique à balles réelles n’est sans doute pas à privilégier, mais – compte tenu de la dangerosité à laquelle sont aujourd’hui parfois exposés les forces de l’ordre,– il existe bien des situations où, dans le respect des critères fixés par la loi, une telle riposte devrait s’imposer et faire l’objet d’un soutien de la part de la hiérarchie policière et du politique. A défaut, la situation continuera de dégénérer.»

Sputnik France: Sujet connexe: les tensions dans les quartiers dits «sensibles» ne sont pas les seules. Les bavures semblent se multiplier face aux gilets jaunes, avec ou sans flashball. Les non lieux doivent-ils nous inquiéter ? 

Guillaume Jeanson: «Ce sujet n’est au contraire pas si connexe que cela. Non seulement parce que la police perd autant en crédit en désertant qu’en agissant illégalement, mais aussi parce que les bavures éloignent la population de sa police. Or, une police sans contact avec sa population perd considérablement son efficacité et ses moyens d’actions. Sans parler du fait même qu’elle manque à l’une de ses missions prévues par l’article R. 434-2 Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale: celle d’être justement «au service de la population». La justice doit donc se montrer aussi inflexible envers ceux qui défient la police qu’envers la police elle-même dès lors qu’elle n’agit plus dans le cadre de la loi. A cet égard, si en 2018 l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1% des saisines administratives, la justice a pour sa part saisi l’IGPN de 1.180 enquêtes.

Vous évoquez les flashballs et les gilets jaunes. Cet exemple me paraît significatif de ce que j’exprimais au sujet de la responsabilité du politique dans cette fracture qui pointe entre police et population. Il a en effet été mis en exergue ces derniers mois que de nombreux cas de bavures aux flashballs étaient principalement imputables à des unités de police chargées par les autorités d’exercer des missions pour lesquelles elles n’avaient été ni formées ni entrainées. Quand on connaît les conséquences dramatiques que cela a eu pour certains manifestants, on ne peut faire l’impasse sur la responsabilité de ceux qui ont décidé d’employer ces unités-là à de telles missions. Ont-ils seulement été inquiétés?»

Guillaume Jeanson, propos recueillis par Edouard Chanot (Sputnik, 11 janvier 2020)

Par temps sombre, toutes les polices sont grises...

« Il serait curieux de tenir la statistique des polices actuelles dont le nombre atteindra bientôt la dizaine, chacune espionnant l'autre ou une nouvelle catégorie de citoyens au profit d'un clan, mais se contrefichant de faire obéir l’État. »  Lucien Rebatet, Les Décombres

Les éditions Perrin viennent de publier Polices des temps noirs un imposant dictionnaire établi par Jean-Marc Berlière. Historien, professeur à l'université de Bourgogne, jean-Marc Berlière est spécialiste de la police. Il a publié, notamment avec Franck Liaigre, plusieurs livres importants et décapants sur la période l'Occupation et de l'immédiate après-guerre comme Ainsi finissent les salauds (Robert Laffont, 2012), Liaisons dangereuses (Perrin, 2013), Liquider les traîtres (Robert Laffont, 2015) ou encore Camarades la lutte continue ! (Robert Laffont, 2015).

 

" La « police » qui est au centre de ce travail est à comprendre au sens le plus large, soit les polices proprement dites – françaises, allemandes, officielles et officieuses, en uniforme ou en civil, de zone libre ou occupée –, mais aussi les organes d’une chaîne répressive que l’occupation allemande, les nazis et le caractère autoritaire de Vichy ont multipliée et à laquelle participent des catégories innombrables : douaniers, gardiens de camp et de prison, agents de la police économique… Enfin, comment oublier toutes ces « officines », ces « milices », ces « services », généralement officieux, travaillant au service des Allemands, des partis ou groupuscules collaborationnistes et responsables de tant de drames dans la Résistance ? Histoire, organisation, missions, effectifs, armements, répartition géographique, mais aussi concurrences, tout est ici remarquablement décrit et analysé.
Néanmoins ce livre a l’ambition d’être aussi un outil de réflexion, de synthèse, n’évitant pas les questionnements gênants le plus souvent soigneusement contournés, les contradictions, les hypothèses iconoclastes ou politiquement incorrectes parce qu’elles dépassent le manichéisme attaché à cette période, au sujet d’acteurs qui ne sont réductibles à aucune opposition simpliste. Jean-Marc Berlière offre ainsi une somme exceptionnelle, appelée à faire date, sur toutes les forces de police durant la Collaboration. "

L'ère des suspects...

Les éditions Grasset viennent de publier un roman de Gilles Martin-Chauffier intitulé L'ère des suspects. Breton, journaliste et rédacteur en chef de Paris-Match, Gilles Martin-Chauffier a publié de nombreux romans dont l'intrigue se déroule dans les milieux de pouvoir de la société contemporaine...

 

" Dans la «  Cité noire  » de Versières, territoire oublié par la République, un adolescent d’origine maghrébine est retrouvé mort en bordure d’une voie de RER. La veille, il avait été poursuivi par un jeune gardien de la paix. Tout semble indiquer que ce dernier n’y est pour rien, mais qu’importe  : les jeux sont faits. La police, la famille, les grands frères, la mairie, les avocats, la presse, les «  consciences  » – tous s’en mêlent, chacun y cherche son compte mais personne ne semble se préoccuper de l’essentiel  : qui est le véritable coupable  ?
De l’Élysée au ministère de l’Intérieur, d’un commissariat à une piscine de luxe en passant par la rédaction d’un magazine d’information, L’Ère des suspects nous conduit au cœur d’une société du mensonge et du faux-semblant où les «  victimes  » servent de dépouilles médiatiques aux tartuffes qui nous gouvernent.
Entre thriller politique et comédie du pouvoir, Gilles Martin-Chauffier signe ici son Bûcher des vanités à la française  : un roman ambitieux sur les impostures de notre temps. "

Quand l'ordre qui règne dans certains quartiers n'est plus celui de la France...

Vous pouvez découvrir ci-dessous la chronique d'Éric Zemmour sur RTL, datée du 20 octobre 2016 et consacrée aux manifestations des policiers qui protestent contre l'absence de réaction de l'état face aux violences qu'ils subissent.

Eric Zemmour vient de publier chez Albin Michel un recueil de ses chroniques des années 2013-2016 intitulé Un quinquennat pour rien et précédé par un longue préface intitulée « La France au défi de l'islam », qui lui vaut, à nouveau, d'être la cible d'une campagne d'intimidation.

 

Le bon camp...

Les éditions La manufacture des livres viennent de rééditer Le bon camp, un roman policier historique d'Eric Guillon. Journaliste et spécialiste de l'histoire du Milieu français, Eric Guillon est notamment l'auteur d'une biographie d'un des adjoints de Bony et Laffont, les chefs de la bande de la Carlingue, au service de la Gestapo, intitulée Abel Danos - Entre Résistance et Gestapo (Fayard, 2006).

 

" En sang, enfermé dans une cave où il a été passé à tabac, conscient qu’il va bientôt mourir, un homme, Joseph, se souvient de sa vie...

Ancien combattant des Brigades Internationales devenu contrebandier, militant communiste, Joseph va connaître pendant la guerre la clandestinité. Puis, fréquente la pègre et fait la connaissance de Lise, prostituée dont le mac est incarcéré. Arrêté pour détention d’armes et soupçonné appartenir à la résistance, il est incarcéré. Il s’évade avec Antoine et fait connaissance d’Abel Danos et de la bande de Bony Lafont.  Antoine réussit à le planquer à la Libération. Jo va participer en marge aux opérations de la désormais fameuse bande des Tractions Avant.. Puis, briseur de grèves au sein de la bande Guérini et Cie, il passe aux premiers braquages. Mais recherché par la police et  ses anciens amis communistes ; il est contraint de se réfugier en Algérie avec l’aide d’Antoine qui lui confie la gestion d’une maison close. Pendant  l’insurrection algérienne, Joseph  participe aux trafics et faux trafic d’armes menés par la DST pour le compte du FLN....

Qui sont ceux qui l’ont enfermé et qui s’apprêtent à le tuer ? Tantôt résistant, tantôt avec les collabos, tantôt avec les flics, tantôt chez les voyous, est ce qu’il a encore choisi le bon camp ?

Construit comme un flash back, ce roman policier nous fait découvrir le destin exceptionnel d’un homme ballotté sur tous les bords de l’échiquier politique de la France du milieu du XX ème siècle. Un grand roman noir aux couleurs de l’histoire. "

 

Une police des citoyens plutôt qu'une police de l'Etat...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du groupe Plessis, cueilli sur FigaroVox et consacré à la nécessaire réforme de la politique de lutte contre l'insécurité. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l'Etat et à la souveraineté nationale...

Délinquance : Créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l’État

Chacun le reconnaît, les chiffres de la délinquance ne sont pas bons , même si la multiplication des patrouilles et gardes statiques liées à Vigipirate peut les infléchir provisoirement. Les cambriolages se maintiennent à un niveau très élevé, le trafic de stupéfiants prospère, la lutte contre l'immigration clandestine fait plus que piétiner, sans parler de la lutte contre le terrorisme dont on connaît les liens étroits avec le milieu délinquant.

Au ministère de l'intérieur ou à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy avait relancé avec vigueur la lutte contre la criminalité. A mettre à son actif: le renforcement du combat contre les trafiquants de drogues, la création des sûretés départementales pour lutter contre les criminels trop organisés et mobiles pour les commissariats mais pas assez dangereux pour faire partie des cibles de la police judiciaire, la création des GIR (groupes d'intervention régionaux), etc… De son côté, la gauche a lancé les zones de sécurité prioritaires et parié sur l'efficacité mécanique d'une relance de la hausse des effectifs.

Pour une stratégie intégrée de lutte contre la délinquance

Malgré cette action et des efforts budgétaires considérables, et en dépit d'une légère baisse de la délinquance de proximité, d'ailleurs peut-être imputable à des «variations» statistiques plus ou moins volontaires, les résultats sont restés et demeurent très insuffisants. Certes, l'incurie de l'actuel gouvernement et les absurdités de la politique pénale du tandem Hollande-Taubira n'y sont sans doute pas pour rien, mais l'explication est un peu courte et…rassurante.

Dans l'impuissance française à contenir la délinquance se cachent sans doute des causes structurelles que même la droite, généralement plus attentive à ces questions, n'a pas su totalement prendre en compte.

Pour l'avenir, il faut examiner ce dossier dans sa globalité. En effet, la réussite en la matière est absolument conditionnée par la compréhension d'un fait essentiel: la lutte contre la délinquance est un processus qui fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses procédures. Le maillon le plus faible de cette chaîne est celui qui détermine la force de l'ensemble.

Le premier devoir des acteurs politiques est donc de toujours rappeler que la lutte contre la délinquance n'est pas la seule affaire des forces de l'ordre, mais doit se concevoir comme une longue chaîne d'actions et de partenariats efficaces. Chacun de ces maillons doit être examiné et mis, ou remis, en état d'obtenir des résultats satisfaisants et de travailler de manière coordonnée avec les autres maillons. Le premier maillon, la prévention, est essentiel. Étrangement, il ne suscite aucun intérêt de la gauche depuis 2012 et c'est un gouvernement de droite qui a porté et fait adopter l'une des lois les plus ambitieuses en la matière . Il reste néanmoins encore beaucoup à faire. Les derniers maillons sont l'action judiciaire et la politique pénitentiaire. Ils ont subi un véritable saccage depuis…2009. Nicolas Sarkozy lui-même a reconnu que certaines mesures de la loi pénitentiaire dite «loi Dati» de 2009 n'étaient pas bonnes, comme le principe d'aménagement pour les peines jusqu'à deux ans de prison. C'est bien le moins que l'on puisse dire. L'absurde réforme de la double peine par Nicolas Sarkozy, si elle n'a pas abouti à sa complète suppression, a néanmoins entraîné une chute du nombre d'interdictions du territoire français avec deux conséquences: l'engorgement des prisons et le maintien sur le territoire de délinquants d'habitude que les forces de l'ordre et les tribunaux accueillent régulièrement. Il faut bien avouer que, depuis l'arrivée de Christiane Taubira place Vendôme, les choses se sont dramatiquement aggravées. Il sera opportun d'y revenir ultérieurement. Mais nous voudrions ici nous concentrer sur le second maillon de la lutte contre la délinquance, l'action policière, qui est le plus évoqué et le plus sollicité, mais qui est aussi en grande difficulté.

Brisons d'abord un tabou: il faut reconstruire une politique de performance des services de sécurité. Celle-ci a été balayée par la gauche au motif qu'il s'agissait d'un artifice, d'une coupable «politique du chiffre», inefficace, voire mensongère. Certes, l'appareil statistique de la police était honteusement inexact, pour ne pas dire manipulé depuis des décennies. Il devait impérativement être fiabilisé. Il reste fragile mais l'on peut mettre au crédit de l'actuel gouvernement la mise en place d'un service statistique digne de ce nom en matière de délinquance. Certes, l'appréciation de la performance des forces de l'ordre mérite une réflexion à nouveaux frais qui fasse sans doute une part à des évaluateurs extérieurs au ministère de l'intérieur. Mais, au moment où chacun s'accorde à faire valoir l'importance de l'évaluation des politiques publiques, renoncer à fixer des objectifs précis à l'action policière est un dramatique retour en arrière. Et un retour en arrière qui n'a fait que renforcer l'une des caractéristiques communes à toutes les polices du monde mais si prégnante en France: la très forte inertie de l'appareil policier, rivée sur le culte du précédent, solidifiée par le corporatisme, «justifiée» par la difficulté et la dangerosité du métier.

Mais, au-delà des chiffres, c'est l'ensemble de la stratégie et de l'organisation des forces de sécurité qu'il faut revoir. Et le socle d'une stratégie c'est le renseignement. Or, le renseignement criminel est dramatiquement fragile dans notre pays. En dehors des délinquants d'opportunité, les services de police et de gendarmerie sont désormais confrontés à des bandes mobiles et organisées, parfois à dimension internationale. C'est à leur éradication qu'il faut se consacrer. Face à ces groupes criminels et en dépit d'améliorations récentes, nos services de sécurité publique, dans les deux forces, sont beaucoup trop concentrés sur la réaction à l'événement. Il importe de leur redonner une réelle capacité d'anticipation sans quoi ils seront très souvent dépassés, découvrant en un lieu les forfaits d'équipes qui écumeront déjà d'autres cieux, à l'autre bout du territoire national. Il n'est pas d'autres moyens que de renforcer considérablement la fonction de renseignement criminel dans nos services. La police judiciaire commence, avec retard, à s'y impliquer avec le SIRASCO , mais cette dimension de l'action policière doit infuser dans tous les services. Ce qui suppose notamment de renforcer quantitativement et qualitativement les unités de renseignement territorial de la sécurité publique et de les orienter massivement, en lien avec la police judiciaire, vers le recueil de l'information sur les réseaux criminels. Cela impliquera de briser un autre tabou selon lequel seuls des policiers peuvent y travailler et obligera à faire appel à des compétences d'analyse reconnues de chercheurs et d'universitaires. A l'inverse, la police judiciaire doit s'investir résolument sur le terrain et coopérer davantage avec les services de sécurité publique et leurs unités d'investigations judiciaires, en particulier les sûretés urbaines et départementales. Cette évolution indispensable ne sera pas aisée car elle constitue un changement profond de sa culture professionnelle jusqu'à présent très orientée sur les «belles affaires». Bref, la coordination étroite entre services pour garantir la collecte, l'exploitation et la diffusion la plus efficace du renseignement est désormais un enjeu essentiel.

Cette coordination ne peut elle-même aboutir qu'à la condition d'engager un profond mouvement de décloisonnement fonctionnel et territorial de la police. Cela signifie d'en finir avec une vision étroitement locale et, au mieux, départementale, qui n'est pas à l'échelle des réseaux criminels, mais aussi de rapprocher de manière très volontariste les différentes baronnies de la police, qui se perpétuent en directions générales, centrales, zonales voire départementales, de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement, des CRS...sans compter la préfecture de police à Paris. Le temps est venu de moderniser la police par la création de directions régionales qui regrouperaient l'ensemble de ces services sur une aire géographique bien plus adaptée. Ces directions régionales seraient placées, comme les nouvelles régions de gendarmerie, sous l'autorité de préfets spécialisés, à l'image des inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de l'après-guerre. Ces préfets de police régionaux seraient en relation directe avec le ministère de l'intérieur, les actuels préfets de région ayant bien trop de choses à faire pour s'impliquer autant que nécessaire dans les questions de sécurité, surtout dans le cadre des nouvelles régions. Les directions départementales de la sécurité publique devraient, quant à elles, s'intégrer à des directions départementales de la police nationale, au moins dans les départements les plus urbains, regroupant l'ensemble des services de police d'un même ressort administratif. En tout état de cause, il faudra bien, a minima, que les différentes directions centrales adoptent un mode d'organisation territoriale comparable qui permette de constituer de véritables états-majors régionaux efficaces contre le crime. Et c'est une faute politique que de ne pas avoir saisi l'occasion de la réforme territoriale pour mettre sur la table la question de l'organisation de la police.

Faut-il aller jusqu'à la fusion des directions centrales de police concernées? Et transformer la direction générale de la police nationale (DGPN) en une véritable direction nationale intégrée, organisée non comme actuellement par tuyaux d'orgue, mais par fonctions (renseignement et anticipation, sécurité de proximité, ordre public et sécurisation, investigations judiciaires, police technique et scientifique…), à l'image de son homologue de la gendarmerie? Sans sous-estimer le caractère très ambitieux d'une telle réforme, qu'il faudra construire avec les plus motivés des personnels, elle est aujourd'hui indispensable si l'on veut moderniser notre police et assurer une meilleure utilisation de ses crédits.

Au-delà de la police, il y aura ensuite lieu de renforcer la coordination avec la gendarmerie, les douanes et les services des impôts. Il ne suffit pas pour cela de proposer un décret , car ce décret existe déjà qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, «en tant que de besoin», les services des douanes, des impôts, de la répression des fraudes! Au-delà des organigrammes et des textes juridiques, il faut désormais un commandement commun, un suivi et une évaluation unifiés des actions menées. Sans doute le temps est-il venu de prendre le dossier à bras le corps et de mettre en place un échelon national commun aux forces de sécurité, un secrétariat général à la sûreté nationale, apte à piloter et à évaluer les évolutions opérationnelles des uns et des autres. Pourquoi les nécessaires efforts de coordination opérationnelle consentis en matière de lutte contre le terrorisme ne seraient-ils pas utiles dans les autres domaines de la lutte contre la criminalité?

En revanche, une évolution doit être impérativement écartée: la fusion police-gendarmerie. Les pouvoirs publics doivent pouvoir disposer de deux forces et, en particulier, d'une force militaire dont la disponibilité est statutaire, et qui offre des possibilités d'intervention graduées sur un large spectre, qui peut aller de la surveillance rurale à la lutte contre la guérilla urbaine.

Mais le cœur d'une réforme durable et efficace se situe peut-être ailleurs. Les réorganisations sont une chose, leur mise en œuvre sur le long terme en est une autre. La police, comme la Justice, a besoin d'innovations, d'ouverture, de remise en cause régulière de ses pratiques qui sont, par nature, routinières et procédurières et qui s'inscrivent, de surcroît, dans un contexte particulièrement marqué par le corporatisme et le syndicalisme. Comment, du reste, prétendre restaurer l'autorité de l'Etat sans contenir l'influence de syndicats si courtisés qu'ils ont plus de poids que la hiérarchie policière?

En d'autres termes, les réformes impulsées du haut risquent toujours d'être freinées, voire neutralisées, au moment de leur mise en application sur le terrain. Il n'y a guère qu'une solution pour sortir de cette impasse: instiller de l'autonomie et de la responsabilité dans le mode de fonctionnement de l'institution policière. Les grandes directions régionales de police dont les contours ont été ici esquissés à grands traits, devraient à la fois disposer de plus d'autonomie et être soumises à un régime de responsabilité sérieux.

Autonomie: confions aux préfets spécialisés le soin de développer des stratégies adaptées à leurs territoires et fixons-leur des objectifs à atteindre, plutôt que de détailler à longueur d'instructions, de circulaires, de plans et de messages de commandement la façon d'agir des personnels.

Responsabilité: organisons un dispositif sérieux d'évaluation des résultats des uns et des autres et redonnons aux citoyens une place dans ces structures qui sont censées les servir. Une première étape serait de réformer de fond en comble les méthodes d'inspection des forces de l'ordre en leur imposant le respect de certaines règles, et, au premier chef, l'indépendance des inspecteurs à l'égard de la hiérarchie policière. Comment croire un instant que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) soit en capacité de porter une appréciation fiable sur la police alors qu'elle est directement soumise à son directeur général et peuplée de hiérarques des services? A-t-elle su éviter les abus illustrés par l'affaire Neyret? Ceux de la BAC de Marseille? Le scandale de l'Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale (ANAS)? Celui du Carlton de Lille, qui a mis en cause le chef de la Sûreté départementale et le directeur de la sécurité publique du Nord!? La manipulation des statistiques de la police? Faut-il supprimer l'IGPN? Peut-être pas, mais la contrôler plus étroitement, certainement!

S'agissant de l'implication des citoyens, les Britanniques sont allés très loin, créant d'abord des autorités de police autonomes, puis confiant la responsabilité des entités locales de sécurité publique à des Police and crime commissioners élus par le peuple. Il n'est pas certain que notre pays soit mûr pour une telle évolution, qui vise à créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l'Etat, mais pourquoi ne pas associer des comités de citoyens et/ou d'élus locaux à la définition des stratégies policières et au contrôle de leurs activités au niveau des directions régionales, mais aussi des circonscriptions de sécurité publique (les commissariats)?

Il est temps, en effet, qu'en France les citoyens soient considérés comme des êtres majeurs et qu'une certaine forme de contrôle démocratique s'exerce localement sur l'autorité policière. Par ailleurs, la sécurité et la justice sont deux des rares secteurs où le simple citoyen est bien en peine de trouver des chiffres sur sa commune, son département, son commissariat ou le tribunal le plus proche… La règle en la matière est l'absence complète de transparence. Ici encore notre situation témoigne d'un réel retard par rapport aux Britanniques . En d'autres termes, il faut utiliser la vague de l'open data pour constituer des bases de données et des sites internet fiables à destination de nos compatriotes. Sans le regard critique des citoyens, les meilleures intentions de réforme risquent en effet de se perdre dans les sables.

Groupe Plessis (Figaro Vox, 19 février 2016)