Le droit moral supranational contre l'Etat de droit...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jacques Billard, cueilli sur Causeur et consacré à la nouvelle argumentation "juridique" développée par les lobbies immigrationnistes de gauche en faveur de l'accord des immigrés clandestins...

Ça vient de sortir: l’accueil obligatoire des « errants »

Après avoir longtemps enseigné que le droit n’était qu’une superstructure au service de la classe dominante pour soumettre les classes exploitées, voilà maintenant que la gauche marxiste ou post-marxiste retourne sa veste et utilise le droit comme arme principale pour contraindre l’adversaire, adversaire qui n’est plus la bourgeoisie, mais l’État.

La nouvelle stratégie consiste donc à réclamer une loi afin qu’en la respectant, l’État devienne l’instrument de sa propre destruction. La France est déjà l’un des pays qui produit le plus de lois, notamment morales, quoiqu’elle soit également le pays où les lois sont le moins respectées. Exemple de loi morale récente (2016) : il faut protéger les prostituées, on n’interdit pas la prostitution. Mais il faut y mettre fin : on interdit l’achat « des services sexuels ». Le résultat, qui était prévisible, est désastreux, comme toujours lorsqu’il s’agit de lois morales. Le Parlement qui vote ces lois sait très bien que beaucoup d’entre elles sont nuisibles, mais il faut les voter pour satisfaire une opinion publique travaillée par les médias.

Protéger les « passeurs d’humanité »

On peut voir un bon exemple de ce mécanisme de préparation de l’opinion publique dans une intervention récente du philosophe Étienne Balibar publiée par Le Monde. Il y réclame, au bénéfice des migrants, renommés « errants », une réglementation internationale calquée sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « obligeant les États » – entendez ceux de l’Union européenne et surtout la France. Obligeant à quoi ? À accueillir les « errants » ? Oui, mais… non. Pas à accueillir, mais à respecter les droits des « errants » à n’être pas refoulés. Saluons ici l’artiste dans sa maîtrise rhétorique et l’on comprend qu’à ce niveau de compétence les universités américaines l’aient déjà coopté !

Ce n’est pas tout. Accueillir les « errants », mais aussi protéger ceux qui les aident et qu’on appelle maintenant les « passeurs d’humanité ». Grandiloquence ! On se demande bien de qui il peut s’agir, surtout dans un discours prononcé dans la vallée de la Roya. Cédric Herrou ?

Ce n’est toujours pas tout, car le droit d’émigrer ne doit pas s’opposer à un autre droit tout aussi essentiel, celui du « droit au retour ». Car la défense des « errants » ne doit pas faire passer au second plan la défense des Palestiniens de Gaza, qui doivent pouvoir rentrer chez eux, en Israël.

Tour de passe-passe 

Et puis il faut veiller à rester subtil, faute de quoi on risque de se faire démasquer. D’où la dose d’amphigouri : il s’agit d’un droit « de » l’hospitalité et non d’un droit « à » l’hospitalité, de sorte que l’obligation d’accueillir soit une conséquence de principes humanitaires universellement reconnus, du moins chez nous. On ne demande donc pas directement d’accueillir, ce qui serait rejeté par les populations, mais d’adopter un droit dont les conséquences seraient l’accueil. Puisque vous êtes d’accord pour A et que A entraîne B, alors vous êtes d’accord pour B. Voilà une bonne stratégie, toute syllogistique, pour détruire les démocraties libérales en retournant contre elles les principes sur lesquels elles sont construites.

Nos marxistes continuent donc leur combat non plus par la lutte des classes devenue impossible, mais en utilisant les points faibles de l’État de droit : l’autorité de la loi et le respect des droits de l’homme. Le monde islamiste l’avait déjà bien compris qui exige des démocraties libérales ce qu’elles doivent donner en vertu de ses lois, mais que lui-même doit refuser en vertu des siennes. D’où l’islamo-gauchisme où islamistes et marxistes se retrouvent dans un adversaire commun alors qu’ils sont, idéologiquement, à l’opposé l’un de l’autre.

Droit moral, mode d’emploi

Mais revenons au texte du Monde, exemplaire dans sa manœuvre, par le moyen utilisé. Ce moyen, c’est le droit fondé sur le sentiment moral. Suivons l’argumentation.

1. Éveil du sentiment moral par la mise en avant de la souffrance individuelle. Voilà qui appelle une loi. C’est ainsi que la morale se substitue à la politique. Car qui peut accepter la souffrance ? Qui peut refuser de venir la soulager ?
2. Un tour de passe-passe concernant l’État. On en fait une entité indépendante, sans lien avec le suffrage universel. Or, justement, ce ne sont pas les États qui renâclent à propos de l’immigration, mais les peuples ! Les États, eux, seraient plutôt favorables à une immigration massive, à la fois pour la maîtrise des salaires et pour apporter une solution aux questions démographiques. Les peuples sont en revanche plutôt réticents à une telle immigration, surtout lorsqu’elle est massivement islamique, apportant d’autres us et coutumes. Mais de cela, pas un mot.
3. Pas un mot non plus sur le phénomène lui-même de la migration, ici renommé, subtilement, « errance ». Il y a dans l’humanité, nous explique-t-on, une partie errante. Pourtant, il est facile de se rendre compte que ces personnes n’errent pas du tout. Elles savent d’où elles viennent et où elles veulent aller, jusqu’à refuser d’être débarquées dans un pays qui n’est pas celui qu’elles souhaitent. Et elles ne sont pas des apatrides (problème qu’il fallait résoudre par la Déclaration de 1948).
4. Pas un mot non plus sur les États d’origine, lesquels, généralement, refusent de reprendre leurs propres nationaux. Ni non plus sur les guerres qui sévissent dans ces pays. Il nous est simplement commandé de faire les frais des Seigneurs de guerre, massacreurs de populations des pays africains ou du Proche Orient. Ni non plus sur les dommages que cette migration cause à certains pays d’émigration. Ni non plus sur les stratégies migratoires ou fantasmes de conquête par le déferlement migratoire qu’il est pourtant facile de percevoir derrière tous ces mouvements.

5. Dernière étape : la culpabilisation des populations des pays d’accueil, auxquelles on va reprocher de ne pas respecter la dignité et la sécurité des « errants »: l’article parle d’ « un droit de l’hospitalité, dont le principe est que les errants (et ceux qui leur portent secours) peuvent obliger l’État ‘souverain’ lui-même, de façon que leur dignité et leur sécurité ne soient pas, comme aujourd’hui, systématiquement foulées aux pieds. »

Je dis ça, je dis rien

On croyait qu’en Europe, tout au moins, cette question ne se posait pas. Dans nos pays, qui sont des États de droit, les migrants sont traités conformément aux lois républicaines et démocratiques. Ils sont défendus par des associations qui ne sont nullement interdites et sont correctement entendus par des juges qui peuvent contraindre l’administration, ce dont, par ailleurs, ils ne se privent pas. En fait, la manœuvre consiste à laisser entendre que la souffrance des migrants est moins le fait des pays traversés, comme la Libye, mais bien de la France ou de l’Italie qui ne font rien pour les en sortir. Nous sommes ainsi coupables des exactions libyennes, aussi est-ce à nous de réparer ces souffrances.

On notera au passage que le mot souverain est entre guillemets, pour laisser entendre que les États sont abusivement souverains. Mais sans vraiment le dire, car c’est une telle contre-vérité qu’il serait alors facile de le voir. Les États sont évidemment souverains, d’une souveraineté qui, chez nous, leur a été déléguée par un vote constitutionnel des peuples. Mais si on le disait, on verrait aussitôt qu’aucune loi supranationale n’a de valeur supérieure à la décision nationale et la manœuvre tournerait court. Or la loi supranationale vise à empêcher l’expression démocratique pour imposer aux peuples des mesures dont ils ne veulent pas. Elle ne sert qu’à cela.

Les experts présidents

Laissons là cette intervention bien relayée par le journal Le Monde pour remarquer que le droit évolue spontanément vers une forme de pouvoir confiée à des experts. Toujours. Le professeur Balibar, premier de la classe, reçu premier à l’agrégation, ne manque pas de saluer au passage un autre expert, Jacques Rancière, reçu second à cette même agrégation. À eux deux, à eux tous, on n’a plus besoin du suffrage universel. Les experts sont là, et veillent à tout pour nous. Voici le Conseil constitutionnel qui tente de donner un sens normatif à la « fraternité ». Voici le Comité des droits de l’homme de l’ONU qui reproche à la France ses décisions dans l’affaire Baby Loup.

Le droit supranational ? C’est la fin de la démocratie puisque les lois les plus importantes n’émanent plus du peuple, mais des experts. C’est aussi la fin de la République, car rien n’est plus dangereux pour les libertés que ces lois morales.

Mais lorsqu’on n’est plus en république (État de droit) à fondement démocratique (suffrage universel), on est en… théocratie – car c’est l’une ou l’autre – et ces experts ne sont guère plus que les grands prêtres inspirés.

Jacques Billard (Causeur, 27 août 2018)

 

Contrôle de l'immigration : sortir de l'impuissance ?...

Nous reproduisons ci-dessous une réaction du groupe Plessis, cueillie sur Figaro Vox, faisant suite à des déclarations du président de la République concernant la lutte contre l'immigration illégale, qui interviennent alors même que l'impuissance des autorités est devenue particulièrement flagrante en la matière. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l’État ainsi qu'à l'identité et à la souveraineté nationales...

Contrôler l'immigration ? Chiche, Monsieur le Président !

La question migratoire est revenue tragiquement au cœur de l'actualité avec l'assassinat de deux jeunes filles par un terroriste clandestin, délinquant multirécidiviste, relâché peu de temps auparavant par la police sans être autrement inquiété.

Ce drame jette une lumière crue sur l'impasse de notre politique migratoire, sur l'échec de notre traitement de la délinquance, en général, étrangère, en particulier et sur l'aboulie de notre dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Le récent rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur cette affaire, remis au ministre de l'intérieur et mis en ligne le 10 octobre 2017 , décrit l'enchaînement des erreurs de jugement qui ont conduit à cette issue.

Il confirme surtout, si besoin en était, les «dysfonctionnements graves du dispositif d'éloignement», qui tiennent à la désorganisation de l'administration et à la démotivation des services tant de police que préfectoraux.

Cette désorganisation et cette démotivation sont d'abord la conséquence des obstacles considérables auxquels les fonctionnaires doivent faire face, au premier rang desquels on trouve:

- les juges, surtout judiciaires, qui annulent massivement les mises en rétention, souvent pour des motifs procéduraux qui masquent souvent un contrôle d'opportunité non dénué d'arrière-pensées politiques, empiétant ainsi sur le pouvoir exécutif ;

- les consulats des pays d'origine qui trop fréquemment, se moquent de nous en refusant ou en tardant à délivrer les laissez-passer consulaires indispensables au renvoi des étrangers sans titre d'identité, qui sont très largement majoritaires (80 % au centre de rétention de Lyon, selon le rapport précité) ;

- la complexité du droit des étrangers en France, illustrée par un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile obèse qui génère, par nature, incompréhension et contentieux ;

- la fragilité du dispositif matériel d'éloignement, marqué par une Police aux frontières (PAF) mal considérée et mal équipée, des centres de rétention soit débordés, soit vides, ce qui est le comble de l'absurdité, des services préfectoraux transformés en industrie de délivrance d'actes régaliens divers (arrêté préfectoral d'expulsion, obligation de quitter la France…) non suivis d'effet.

Cette impuissance de l'État, dans un domaine pourtant éminemment régalien, est manifeste dans les chiffres de

l'éloignement qui ont encore baissé en 2016 alors qu'ils étaient déjà très faibles et que l'afflux de clandestins ne tarit pas au travers notamment de l'utilisation détournée de la procédure d'asile (86 000 demandes). Seuls 12 961 éloignements «forcés» ont été réalisés en 2016, soit encore une baisse de 16%.

Et encore, plus de la moitié de ces reconduites depuis la métropole ont été réalisées vers des pays membres de l'Union européenne, au titre notamment des réadmissions vers le pays d'arrivée, sans grande utilité puisqu'elles sont évidemment suivies de retours fréquents, facilités par la porosité des frontières intra-européennes. Et il n'y a guère de chance que les chiffres de 2017 soient meilleurs…

Pour être tout à fait clair, le système tourne à vide et la France n'expulse quasiment plus. En fait, les problèmes de mécanique administrative précités, reflètent d'abord les choix idéologiques de nos dirigeants ou imposés à eux depuis plusieurs décennies, à savoir que toute immigration est, par essence, positive et que le multiculturalisme est notre avenir.

Dans ce cadre, l'expulsion ne peut évidemment n'être qu'exceptionnelle. Ils témoignent aussi, plus prosaïquement, d'une incapacité objective à réformer un système qui ne marche pas. Dans une entreprise, on parlerait d'une véritable «insuffisance professionnelle».

L'interview du Président de la République sur TF1, au cours de laquelle il a déclaré vouloir expulser «tout étranger en situation irrégulière commettant un acte délictueux», n'est pas dénuée d'intérêt, ni d'ambiguïté. Elle peut faire l'objet de deux interprétations, qui ne sont pas d'ailleurs exclusives l'une de l'autre.

La première, critique, voit une nouvelle concession à l'immigrationnisme ambiant dans la nouvelle distinction entre les clandestins délinquants, qui ont vocation à quitter le territoire, et les autres étrangers en situation irrégulière dont la présence, si l'on s'en tient à la lettre des propos d'Emmanuel Macron, serait tolérée.

Si cette interprétation est exacte, il faudrait que le chef de l'État ait à l'esprit qu'accepter une immigration irrégulière, même non délinquante, est, par nature, une atteinte à l'autorité de l'État et donc à la sienne propre, et que, plus largement, et c'est une banalité de le dire, une situation migratoire incontrôlée, qu'il s‘agisse d'ailleurs d'entrées légales ou illégales, fait peser une grave menace sur la sécurité et la stabilité sociale, économique et culturelle de notre nation.

Sans compter, que cela ferait du chef de l'État, garant du «fonctionnement régulier des pouvoirs publics» (article 5 de la Constitution), le promoteur du contournement des lois sur les étrangers, lois qui seraient ipso facto neutralisées pour les illégaux non délinquants.

Une autre interprétation distingue dans ces propos une fermeté de bon augure, qui tranche d'ailleurs avec les positions tièdes d'une bonne partie de la droite, passée (que l'on se souvienne de la suppression de la «double peine» par N. Sarkozy!) et présente.

Mettre en œuvre cette simple mesure de bon sens, expulser les fauteurs de troubles, n'est toutefois pas si aisé. La circulaire toute récente du ministre de l'intérieur, dont la presse fait grand cas, s'y emploie, et on ne peut que se féliciter d'avoir enfin un discours de fermeté sur cette question.

Elle ne lèvera toutefois pas, à elle seule, les nombreux obstacles juridiques qui font de la reconduite hors de nos frontières un parcours de combattant pour les services, qui ont bien souvent l'impression de se battre contre des moulins à vent. Faute d'une adaptation des textes (une circulaire ne fait que rappeler le droit existant) et du processus de l'éloignement, la belle détermination présidentielle et ministérielle aura fait long feu.

La future loi sur l'immigration, attendue pour début 2018, sera l'occasion de vérifier la fermeté de cet engagement.

Outre l'allongement annoncé de la durée de la rétention, on espère de ce texte le rétablissement du délit de séjour irrégulier qui permettra aux forces de l'ordre de disposer de moyens d'investigation pour établir l'identité et la nationalité de l'étranger, la sécurisation des décisions de l'administration face aux recours dilatoires, une approche innovante du problème des laissez-passer consulaires, l'extension du champ de l'expulsion pour motif d'ordre public, la généralisation de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français, le renforcement de la PAF…

Une fois la loi votée, il faudrait ensuite s'assurer que l'intendance suit et ceci exige de la part des ministres un engagement et une énergie intenses, tant il est difficile de mouvoir des administrations (police, magistrature) dont la capacité d'inertie est connue.

Enfin, on ose à peine le rappeler, tant est épais le climat de déni autour de cette question, la maîtrise de l'immigration et la protection des Français passent par un rétablissement durable de contrôles effectifs aux frontières nationales, par une refonte du dispositif d'asile, par un système d'immigration légale contrôlé et démocratique grâce à des quotas votés par le Parlement, par la fin des régularisations et autres appels d'air, par une renégociation avec nos partenaires des textes européens… Le chantier est vaste mais réalisable si la volonté politique existe.

La question migratoire a été la grande absente du débat présidentiel. Il serait courageux qu'Emmanuel Macron, qui dit vouloir sortir du vieux système et rétablir une certaine verticalité du pouvoir, s'empare de ce sujet qui préoccupe tant, à juste titre et de longue date, de très nombreux Français, notamment parmi les moins favorisés.

Gouverner, et durer, c'est prévoir, mais c'est aussi parfois surprendre.

Groupe Plessis (Figaro Vox, 26 octobre 2017)

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Tour d'horizon... (48)

Au sommaire cette semaine :

- sur Valeurs actuelles, Fabrice Madouas revient sur la politique d'immigration menée pat Manuel Valls

Immigration : la porte ouverte

- sur La voie de l'épée, le colonel Michel Goya nous livre une passionnante étude en quatre parties sur le thème de « Comment devenir un Mentat ? ». Pour ceux qui ne sont pas familliers de l'univers de l'extraordinaire roman Dune, de Frank Herbert, les Mentats sont une caste de stratèges et de maîtres de guerre, dont les membres servent les grandes familles qui se disputent l'empire galactictique... Une réflexion passionnante !

Comment devenir un Mentat (1),  (2) , (3) , (4)