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02/11/2017

Contrôle de l'immigration : sortir de l'impuissance ?...

Nous reproduisons ci-dessous une réaction du groupe Plessis, cueillie sur Figaro Vox, faisant suite à des déclarations du président de la République concernant la lutte contre l'immigration illégale, qui interviennent alors même que l'impuissance des autorités est devenue particulièrement flagrante en la matière. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l’État ainsi qu'à l'identité et à la souveraineté nationales...

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Contrôler l'immigration ? Chiche, Monsieur le Président !

La question migratoire est revenue tragiquement au cœur de l'actualité avec l'assassinat de deux jeunes filles par un terroriste clandestin, délinquant multirécidiviste, relâché peu de temps auparavant par la police sans être autrement inquiété.

Ce drame jette une lumière crue sur l'impasse de notre politique migratoire, sur l'échec de notre traitement de la délinquance, en général, étrangère, en particulier et sur l'aboulie de notre dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Le récent rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur cette affaire, remis au ministre de l'intérieur et mis en ligne le 10 octobre 2017 , décrit l'enchaînement des erreurs de jugement qui ont conduit à cette issue.

Il confirme surtout, si besoin en était, les «dysfonctionnements graves du dispositif d'éloignement», qui tiennent à la désorganisation de l'administration et à la démotivation des services tant de police que préfectoraux.

Cette désorganisation et cette démotivation sont d'abord la conséquence des obstacles considérables auxquels les fonctionnaires doivent faire face, au premier rang desquels on trouve:

- les juges, surtout judiciaires, qui annulent massivement les mises en rétention, souvent pour des motifs procéduraux qui masquent souvent un contrôle d'opportunité non dénué d'arrière-pensées politiques, empiétant ainsi sur le pouvoir exécutif ;

- les consulats des pays d'origine qui trop fréquemment, se moquent de nous en refusant ou en tardant à délivrer les laissez-passer consulaires indispensables au renvoi des étrangers sans titre d'identité, qui sont très largement majoritaires (80 % au centre de rétention de Lyon, selon le rapport précité) ;

- la complexité du droit des étrangers en France, illustrée par un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile obèse qui génère, par nature, incompréhension et contentieux ;

- la fragilité du dispositif matériel d'éloignement, marqué par une Police aux frontières (PAF) mal considérée et mal équipée, des centres de rétention soit débordés, soit vides, ce qui est le comble de l'absurdité, des services préfectoraux transformés en industrie de délivrance d'actes régaliens divers (arrêté préfectoral d'expulsion, obligation de quitter la France…) non suivis d'effet.

Cette impuissance de l'État, dans un domaine pourtant éminemment régalien, est manifeste dans les chiffres de

l'éloignement qui ont encore baissé en 2016 alors qu'ils étaient déjà très faibles et que l'afflux de clandestins ne tarit pas au travers notamment de l'utilisation détournée de la procédure d'asile (86 000 demandes). Seuls 12 961 éloignements «forcés» ont été réalisés en 2016, soit encore une baisse de 16%.

Et encore, plus de la moitié de ces reconduites depuis la métropole ont été réalisées vers des pays membres de l'Union européenne, au titre notamment des réadmissions vers le pays d'arrivée, sans grande utilité puisqu'elles sont évidemment suivies de retours fréquents, facilités par la porosité des frontières intra-européennes. Et il n'y a guère de chance que les chiffres de 2017 soient meilleurs…

Pour être tout à fait clair, le système tourne à vide et la France n'expulse quasiment plus. En fait, les problèmes de mécanique administrative précités, reflètent d'abord les choix idéologiques de nos dirigeants ou imposés à eux depuis plusieurs décennies, à savoir que toute immigration est, par essence, positive et que le multiculturalisme est notre avenir.

Dans ce cadre, l'expulsion ne peut évidemment n'être qu'exceptionnelle. Ils témoignent aussi, plus prosaïquement, d'une incapacité objective à réformer un système qui ne marche pas. Dans une entreprise, on parlerait d'une véritable «insuffisance professionnelle».

L'interview du Président de la République sur TF1, au cours de laquelle il a déclaré vouloir expulser «tout étranger en situation irrégulière commettant un acte délictueux», n'est pas dénuée d'intérêt, ni d'ambiguïté. Elle peut faire l'objet de deux interprétations, qui ne sont pas d'ailleurs exclusives l'une de l'autre.

La première, critique, voit une nouvelle concession à l'immigrationnisme ambiant dans la nouvelle distinction entre les clandestins délinquants, qui ont vocation à quitter le territoire, et les autres étrangers en situation irrégulière dont la présence, si l'on s'en tient à la lettre des propos d'Emmanuel Macron, serait tolérée.

Si cette interprétation est exacte, il faudrait que le chef de l'État ait à l'esprit qu'accepter une immigration irrégulière, même non délinquante, est, par nature, une atteinte à l'autorité de l'État et donc à la sienne propre, et que, plus largement, et c'est une banalité de le dire, une situation migratoire incontrôlée, qu'il s‘agisse d'ailleurs d'entrées légales ou illégales, fait peser une grave menace sur la sécurité et la stabilité sociale, économique et culturelle de notre nation.

Sans compter, que cela ferait du chef de l'État, garant du «fonctionnement régulier des pouvoirs publics» (article 5 de la Constitution), le promoteur du contournement des lois sur les étrangers, lois qui seraient ipso facto neutralisées pour les illégaux non délinquants.

Une autre interprétation distingue dans ces propos une fermeté de bon augure, qui tranche d'ailleurs avec les positions tièdes d'une bonne partie de la droite, passée (que l'on se souvienne de la suppression de la «double peine» par N. Sarkozy!) et présente.

Mettre en œuvre cette simple mesure de bon sens, expulser les fauteurs de troubles, n'est toutefois pas si aisé. La circulaire toute récente du ministre de l'intérieur, dont la presse fait grand cas, s'y emploie, et on ne peut que se féliciter d'avoir enfin un discours de fermeté sur cette question.

Elle ne lèvera toutefois pas, à elle seule, les nombreux obstacles juridiques qui font de la reconduite hors de nos frontières un parcours de combattant pour les services, qui ont bien souvent l'impression de se battre contre des moulins à vent. Faute d'une adaptation des textes (une circulaire ne fait que rappeler le droit existant) et du processus de l'éloignement, la belle détermination présidentielle et ministérielle aura fait long feu.

La future loi sur l'immigration, attendue pour début 2018, sera l'occasion de vérifier la fermeté de cet engagement.

Outre l'allongement annoncé de la durée de la rétention, on espère de ce texte le rétablissement du délit de séjour irrégulier qui permettra aux forces de l'ordre de disposer de moyens d'investigation pour établir l'identité et la nationalité de l'étranger, la sécurisation des décisions de l'administration face aux recours dilatoires, une approche innovante du problème des laissez-passer consulaires, l'extension du champ de l'expulsion pour motif d'ordre public, la généralisation de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français, le renforcement de la PAF…

Une fois la loi votée, il faudrait ensuite s'assurer que l'intendance suit et ceci exige de la part des ministres un engagement et une énergie intenses, tant il est difficile de mouvoir des administrations (police, magistrature) dont la capacité d'inertie est connue.

Enfin, on ose à peine le rappeler, tant est épais le climat de déni autour de cette question, la maîtrise de l'immigration et la protection des Français passent par un rétablissement durable de contrôles effectifs aux frontières nationales, par une refonte du dispositif d'asile, par un système d'immigration légale contrôlé et démocratique grâce à des quotas votés par le Parlement, par la fin des régularisations et autres appels d'air, par une renégociation avec nos partenaires des textes européens… Le chantier est vaste mais réalisable si la volonté politique existe.

La question migratoire a été la grande absente du débat présidentiel. Il serait courageux qu'Emmanuel Macron, qui dit vouloir sortir du vieux système et rétablir une certaine verticalité du pouvoir, s'empare de ce sujet qui préoccupe tant, à juste titre et de longue date, de très nombreux Français, notamment parmi les moins favorisés.

Gouverner, et durer, c'est prévoir, mais c'est aussi parfois surprendre.

Groupe Plessis (Figaro Vox, 26 octobre 2017)

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