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12/02/2018

Corse : pour un fédéralisme à la française...

Nous reproduisons ci-dessous une tribune de Jérôme Besnard, cueilli sur Figaro Vox et consacrée à la question corse. Jérôme Besnard est élu municipal et membre du conseil national des républicains.

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Corse : pour un fédéralisme à la française

Avouons d'entrée une peine certaine devant la gestion de la question corse par le Président de la République. Voir le président d'une région française soumis à une fouille avant de pouvoir assister au discours du chef de l'État est choquant. Gilles Simeoni s'inscrit dans une tradition politique revendicative mais nullement terroriste. Un demi-siècle de militantisme familial est là pour le prouver. Qui connaît Gilles Simeoni sait qu'il est de la trempe de ces militants régionalistes pour lesquels la violence symbolique, lorsqu'elle doit s'exercer, doit toujours demeurer au service de la raison. On pense bien entendu ici au FLB de Jean Bothorel ou au Mouvement Normand de Didier Patte. Pas à l'ETA ou aux dérives, savamment entretenues par certaines officines, du FLNC. Gilles Simeoni a la confiance et l'estime d'Hervé Morin, président de l'Association des régions de France qui est en train de réussir la fusion des deux régions normandes. C'est un avocat de profession, un humaniste au plus beau sens du terme. J'étais l'un des trois élus continentaux présents au rassemblement fondateur de Femu A Corsica le 29 juillet dernier à Corte. Je n'y ai rien constaté de séditieux ou de choquant pour notre commune décence politique française.

L'absence de drapeau corse lors du discours d'Emmanuel est tout aussi stupide. On pense à l'étonnement du général de Gaulle face au drapeau malouin flottant au sommet de l'Hôtel de Ville de la cité corsaire: le rappel qui lui fut fait de l'indépendance de Saint-Malo au XVIe siècle lui fit convenir qu'il ne s'agissait pas là d'une offense à la République. Pensons aussi au discours du même général de Gaulle en langue bretonne à Quimper le 2 février 1969. Une intervention du chef de l'État en langue corse aurait eu un certain panache.

La solution à la question corse n'est pas «girondine» pour la bonne raison que le girondisme n'est qu'un jacobinisme modéré. Les Girondins furent aux Jacobins ce que les Mencheviks furent aux Bolcheviks. La solution est à rechercher dans le trésor du fédéralisme français, si conforme au principe de subsidiarité. Le débat est ancien si l'on se réfère aux premiers écrits de l'Association normande d'Arcisse de Caumont (1831) ou à l'Association bretonne fondée en 1843. Même s'il a forcé le trait, on relira avec profit L'Ancien régime et la Révolution d'Alexis de Tocqueville. On se souviendra surtout que notre fête nationale du 14 juillet ne doit pas grand-chose à la prise de la Bastille mais tout à cette fête de la Fédération de 1790 que l'historien Marc Bloch plaçait au même niveau que le sacre de Reims dans la symbolique française.

«La Corse est au cœur de la République» est venu dire Emmanuel Macron dans une de ces phrases creuses dont il a le secret. Non, la Corse n'est pas au cœur de la République, elle est un territoire insulaire, montagneux et en grande partie rural, situé non seulement en périphérie de la France métropolitaine mais au cœur de cette France périphérique si bien décrite par le géographe Christophe Guilluy, cette France qui doute de son avenir et qui ne se retrouve pas dans le discours de mondialisation heureuse qui a été celui du Président de la République depuis son émergence sur la scène politique nationale.

Plutôt que d'invoquer des principes républicains aux contours souvent flous, on serait mieux inspiré d'en appeler à notre histoire commune depuis 1768 et l'achat de l'île à la République de Gênes par le roi Louis XV. Que l'on se souvienne des jours heureux et des peines communes, des batailles de Borgo et de Ponte-Novo, de la rivalité entre Bonaparte et Pozzo di Borgo, de la place centrale des Corses dans l'administration française, des sacrifices du 173e Régiment d'infanterie pendant la Première guerre mondiale. Allons écouter le vent dans les châtaigniers qui entourent la maison natale de Pascal Paoli à Morosaglia. Inclinons nous devant le sacrifice des goumiers marocains au col de Teghime. Saluons les deux églises, latine et grecque, de Cargèse. Pensons au dernier vol de Saint-Exupéry au départ de Poretta. Songeons au mariage de Romain Gary et Jean Seberg à Sarrola-Carcopino. Souvenons-nous de la Légion étrangère quittant Calvi pour aller libérer les Belges et les Français dans l'enfer de Kolwezi.

Commémorons ces pages de l'histoire française qui ont fait de la Corse une île de notre pays. Donnons-nous les moyens institutionnels de la conserver dans le giron français en respectant sa culture et son peuple. Cela passe par l'ouverture d'un vrai dialogue avec Gilles Simeoni et ses amis que leurs succès électoraux accumulés depuis quatre ans revêtent d'une légitimité incontestable. Des outils juridiques et constitutionnels existent pour que la Corse résolve avec l'aide de la France ses problèmes culturels et économiques, qu'elle préserve ses paysages et qu'elle offre un avenir à sa jeunesse.

Jérôme Besnard (Figaro Vox, 9 février 2018)

04/06/2016

Autour de Proudhon...

Dans ce nouveau numéro de l'émission de TV Libertés, « Les idées à l’endroit », Alain de Benoist évoque la pensée de Pierre-Joseph Proudhon en compagnie de :

- Michel Onfray, philosophe, qui a publié de nombreux essais, dont dernièrement Cosmos (Flammarion, 2015) ;

- Thibault Isabel, docteur en esthétique, qui est l'auteur notamment de A bout de souffle (La Méduse, 2012) et rédacteur en chef de la revue Krisis.

 

25/06/2014

Pourquoi opposer l'Europe des régions à celles des nations ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Alain de Benoist, cueilli sur Boulevard Voltaire et consacré à la question des régions, en France comme en Europe...

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Pourquoi opposer l’Europe des régions à celle des nations ?

Régionalisme contre colbertisme, le débat ne date pas d’hier. Était-il opportun pour le gouvernement de le relancer, à la va-vite, après deux déculottées électorales ?

« À la va-vite » est l’expression qui convient, puisqu’il n’est prévu ni référendum ni consultation ou concertation préalables. Personnellement, je n’ai pas d’objection de principe au redécoupage ou au regroupement de certaines régions. Encore faut-il que celles-ci soient considérées comme des entités dont l’identité repose d’abord sur l’histoire et la culture, non comme des territoires technocratiques ou des fiefs électoraux. Or, l’intention affichée par François Hollande de ramener de 22 à 14 le nombre des régions répond surtout à des considérations technocratiques ou électorales. S’y ajoute le désir de réduire le coût du « mille-feuille » administratif, en faisant primer la « cohérence économique » sur les considérations identitaires.

Cette façon de faire s’apparente à la manière dont la Révolution française avait en 1790-91 créé les départements dans une optique de « rationalisation » dont l’objectif était de démanteler les anciennes provinces. L’argument économiste de la « taille critique » que devraient automatiquement avoir les régions n’est pas plus convaincant. En Allemagne, la taille moyenne des 16 Länder n’excède pas la dimension moyenne des régions françaises actuelles. Certains de ces Länder sont même assez petits, comme la Sarre, le Mecklembourg ou le Schleswig-Holstein, pour ne rien dire de la ville de Brême, qui est un État au même titre que la Bavière ou le Land de Rhénanie-Westphalie. La puissance d’une région ne dépend pas toujours de sa superficie ni de sa population.

Le seul trait positif du projet gouvernemental est de prévoir la réunification de la Normandie (la folle idée de Laurent Fabius de la rattacher à la Picardie ayant été abandonnée), que le Mouvement normand de Didier Patte réclame depuis plus de quarante ans. On peut aussi approuver le regroupement de la Bourgogne et de la Franche-Comté, voire celui de l’Alsace et de la Lorraine, bien que la première soit tournée vers l’est (le pays de Bâle et le Bade-Wurtemberg), tandis que la seconde regarde plutôt vers la partie septentrionale de l’ancienne Lotharingie. Tout le reste est contestable, voire absurde.

La région Poitou-Charentes va être mariée avec le Centre et le Limousin, alors qu’il aurait fallu rapprocher le Poitou-Charentes de la Vendée, réunir le Centre et les Pays de la Loire et regrouper l’Auvergne, le Limousin et l’ancien Berry. La fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées, celle de la Picardie et de Champagne-Ardennes sont pareillement injustifiables. Mieux aurait valu faire fusionner Midi-Pyrénées et Aquitaine afin de reconstituer l’ancienne Guyenne et Gascogne. Quant à la décision d’isoler Nantes du reste de la Bretagne, entérinant ainsi l’amputation pratiquée en 1941 par le régime de Vichy, c’est un véritable scandale.

Vous militez de longue date pour une Europe des régions, mais vous avez aussi beaucoup d’amis chez les partisans d’une France souveraine. Ça doit être chaud, chez vous, les débats ! Pensez-vous qu’une synthèse soit plausible entre ces deux positions, a priori pas vraiment conciliables ?

Je n’oppose pas l’Europe des régions à celle des nations. Je pense qu’il faut les défendre les unes comme les autres, ce qui se fait sans peine dans une optique fédéraliste fondée sur le principe de subsidiarité. Ce fédéralisme n’a évidemment rien à voir avec celui que l’on attribue à tort à l’Union européenne, laquelle ne repose nullement sur le fédéralisme intégral tel que le comprenaient Alexandre Marc ou Denis de Rougemont, mais sur le centralisme bruxellois. Quant à la « synthèse » dont vous parlez, elle pourrait s’établir à partir d’une réflexion commune sur la notion de souveraineté. Mais il y a deux façons de comprendre la souveraineté : à la façon de Jean Bodin (1529-1596), comme allant de pair avec la nation « une et indivisible », ce qui a d’abord abouti à l’absolutisme monarchique, puis au jacobinisme républicain ; ou bien à la façon de Johannes Althusius (1557-1638), fondateur du fédéralisme, qui répartit la souveraineté à tous les niveaux. Dans le premier cas, l’autorité la plus haute (qu’elle soit parisienne ou bruxelloise) est omnicompétente ; dans le second, c’est la règle de la compétence suffisante qui s’impose.

Au sein de l’« extrême droite », avec tous les guillemets que ce vocable suppose, l’un des principaux reproches faits à Marine Le Pen demeure son « jacobinisme ». Cette critique est-elle légitime et, si oui, est-elle véritablement si importante en une époque où tout paraît se déliter, les régions comme les nations ?

Laissons de côté l’extrême droite, à laquelle je n’appartiens pas. Il me paraît en effet évident que Marine Le Pen est très hostile au régionalisme et qu’elle assimile l’Union européenne à l’Europe, ce que je trouve dommage. Le jacobinisme se situe dans la perspective d’un jeu à somme nulle : tout ce qui est accordé aux régions serait enlevé à la « nation ». Je pense au contraire qu’une nation n’est forte que de la vitalité et de la liberté de ses composantes, que l’État et la nation ne sont pas la même chose, que nationalité et citoyenneté ne sont pas forcément synonymes, et que les régions devraient même été dotées d’un véritablement Parlement, à l’instar du Landtag existant dans les Länder, lesquels ne menacent en aucune façon l’unité de l’Allemagne. Cela dit, vous n’avez pas tort de dire qu’à une époque où tout paraît s’effondrer, de telles considérations sont assez inactuelles. Leur inactualité relative pourrait justement permettre d’en discuter calmement.

Alain de Benoist, propos recueillis par Nicolas Gauthier (Boulevard Voltaire, 18 juin 2014)

19/03/2014

L'UE est une hydre technocratique manipulée par les lobbies...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Anne-Marie Le Pourhiet au Cercle Poincaré. Professeur de droit public à l'université de Rennes-I et spécialiste du droit constitutionnel, Anne-Marie Le Pourhiet s'est fait connaître par la publication dans la grande presse de tribunes libres percutantes dans lesquelles elle défend avec talent des positions souverainistes orthodoxes.

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Entretien avec Anne-Marie Le Pourhiet sur l'Union européenne - « Renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser »

Les élections des députés européens approchent. Les dernières échéances ont montré un fort désintérêt des citoyens de presque tous les pays pour ce suffrage, et certains sondages annoncent une majorité eurosceptique au Parlement européen. Dans cette hypothèse, quelle influence pourrait avoir cette « chambre introuvable » eurosceptique sur le fonctionnement, voire la réforme, de l'Union européenne ?

    Vous savez, je suis constitutionnaliste et non politologue et encore moins voyante, je serais donc bien incapable de vous dire ce que serait et ferait exactement cette chambre à majorité eurosceptique. Mais la logique voudrait qu’elle refuse d’adopter une grande partie de la législation envahissante que propose la Commission en invoquant systématiquement les principes de proportionnalité et de subsidiarité auxquels est consacré un protocole additif au traité de Lisbonne. Défendre l’autonomie des États et saboter les prétentions fédéralistes de l’Union devrait être le premier souci d’une telle chambre.

Sauf que la nouveauté des élections européennes de 2014, introduite par le traité de Lisbonne, c'est que les têtes de liste des partis européens sont désormais transnationales, désignées au niveau de l'Union, et celle dont le parti sortira premier du scrutin aura de grandes chances d'être élue, à la majorité absolue de la nouvelle chambre, à la tête de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne réalise-t-il ainsi l'aspiration que Jacques Delors exprimait en 1990 - rejetée avec vigueur par Margaret Thatcher à la Chambre des Communes, avec son fameux « No ! No ! No ! » - de créer un régime parlementaire fédéral en Europe, où l'exécutif procéderait du législatif et serait responsable devant lui ?

    Que le traité de Lisbonne ait des prétentions constitutionnelles n’a rien d’étonnant puisqu’il est la copie conforme du traité constitutionnel que les Français avaient rejeté et que Nicolas Sarkozy a cependant fait ratifier par les parlementaires, de gauche et de droite, réunis pour contourner le verdict populaire. Le divorce ne peut que s’accroître entre des institutions à prétention fédérale et des peuples rétifs à la supranationalité. Élire des listes anti-fédéralistes aux européennes est donc une bonne stratégie pour essayer de torpiller le système de l’intérieur.

Ces élections européennes, instaurées en 1979, ont eu pour vocation de démocratiser le fonctionnement de l'UE, en instaurant un corps représentatif émanant directement des citoyens des États-membres. Or l'idée même de « démocratie européenne » est discutée, notamment par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne, qui, dans sa décision du 30 juin 2009, estime qu'en l'absence de peuple européen, il ne saurait y avoir de démocratie européenne possible. Dépourvue de demos, l'UE n'a-t-elle pas vocation à n'être qu'une organisation internationale ?

    Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé clairement, dans sa décision du 30 décembre 1976 (n°76-71 DC) relative à l’élection au suffrage universel direct de ceux que l’on appelait encore à l’époque les  « représentants des peuples des États-membres des communautés européennes », qu’ « aucune disposition de nature constitutionnelle n’autorise des transferts de tout ou partie de la souveraineté nationale à quelque organisation internationale que ce soit », que l’élection des eurodéputés au suffrage universel direct n’est pas « de nature à modifier la nature de cette assemblée qui demeure composée de représentants de chacun des peuples de ces États », que «  la souveraineté qui est définie à l’article 3 de la Constitution de la République française, tant dans son fondement que dans son exercice, ne peut être que nationale et que seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de cette souveraineté les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République ». Le Conseil conclut que « l’acte du 20 septembre 1976 est relatif à l’élection des membres d’une assemblée qui n’appartient pas à l’ordre institutionnel de la République française et qui ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale ». Dans sa décision du 19 novembre 2004 (n° 2005-505 DC) relative au traité constitutionnel, il a encore rappelé que le parlement européen « n’est pas l’émanation de la souveraineté nationale ».

 Il n’empêche que les révisions constitutionnelles ad hoc auxquelles nous procédons avant la ratification de chaque nouveau traité obscurcissent la situation juridique et que le Conseil est contraint de rédiger des motivations complexes. Dans la même décision, après avoir constaté que les stipulations du traité constitutionnel concernant son entrée en vigueur, sa révision et sa possibilité de dénonciation lui conservent « le caractère d’un traité international » et que sa dénomination (constitution pour l’Europe) est « sans incidence sur l’existence de la constitution française et sa place au sommet de l’ordre juridique interne », il affirme cependant que « l’article 88-1 de la Constitution française, issu de la révision de 1992, consacre l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international ». C’est peu dire que le raisonnement est confus et que sa cohérence laisse à désirer. La Constitution française reste donc au sommet d’un ordre juridique interne auquel un traité international intègre cependant un ordre juridique externe distinct de l’ordre juridique international mais dont les normes priment sur le droit interne ! Allez comprendre !

En tout état de cause, il eût fallu s’entendre effectivement, depuis longtemps, sur le fait que l’Europe ne devait pas dépasser le stade d’une confédération et d’un marché, mais nul n’a été capable d’arrêter le délire mégalomaniaque qui inspire cette machine infernale.

— À ce propos, les évolutions récentes de la construction européenne laissent transparaître l'ascendant qu'a l'Allemagne sur le fonctionnement présent et futur de l'Union européenne. Pour autant, avec la décision de la Cour de Karlsruhe mentionnée plus haut, le juge constitutionnel allemand a clairement identifié les domaines où tout nouvel approfondissement de l'intégration européenne requerrait préalablement une réforme substantielle – et improbable - de la Loi fondamentale allemande. L'idée de construire les « États-Unis d'Europe », si elle existe encore, est-elle vouée à mourir à Karlsruhe ?

   Par rapport au Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est obligée d’être beaucoup plus rigoureuse car les justiciables qui la saisissent produisent des recours rédigés par des juristes pointus, dont les arguments ne peuvent être évacués par des pirouettes. En outre la Constitution allemande consacre une forme de supra-constitutionnalité interdisant de réviser les principes posés à l’article 20, essentiellement le principe démocratique de souveraineté du peuple. La Cour est donc en effet condamnée à se montrer sévère et à déterminer un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible de renforcer la supranationalité européenne dans le cadre de la loi fondamentale existante.

Dès après sa réélection, Angela Merkel annonçait vouloir une réforme des traités européens pour 2015, notamment en faveur d'un renforcement de la gouvernance de la zone euro. David Cameron a quant à lui instauré une forme d'ultimatum à la réforme de l'Union européenne en fixant à 2017 le référendum d'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. François Hollande préfère, de son côté, jouer la montre. Face à ces aspirations centrifuges des trois grandes puissances européennes, quelles devraient être, selon vous, les priorités d'une refonte de l'UE ?

    Les aspirations de Hollande et de Merkel ne me semblent pas « centrifuges », contrairement à celles de Cameron. Je dois dire que nous devons une fière chandelle aux conservateurs britanniques et que je ne peux m’empêcher de penser avec satisfaction : « Messieurs les Anglais, tirez-vous les premiers ! ». C’est aussi à eux, et à la conférence de Brighton qu’ils avaient convoquée, que l’on doit le protocole n°15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme introduisant expressément dans son préambule le respect du « principe de subsidiarité » et de la « marge nationale d’appréciation » que la Cour de Strasbourg a une fâcheuse tendance à piétiner.

    La priorité d’une refonte de l’Union consiste à changer complètement le mode de définition des compétences de l’union en s’inspirant d’un modèle confédéral et d’une répartition centrifuge et  statique à l’américaine plutôt que d’une répartition centripète et dynamique à l’allemande. Il faut impérativement renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser et faire reculer cette hydre technocratique manipulée par des lobbies.

Mais les adversaires d'une réforme de l'Union en faveur des États arguent souvent du caractère irréversible de la construction européenne. Le traité de Maastricht était d'ailleurs écrit dans cet esprit, alors que celui de Lisbonne ouvre une brèche avec l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui permet le « retrait volontaire » d'un État-membre de l'Union. Que l'on parle de rapatriement de compétences ou d' « Europe à la carte » avec des coopérations renforcées entre certains États, comment pourrait-on concrètement, et juridiquement, mettre en œuvre cet éventuel détricotage de l'UE actuelle ?

    C’est d’une simplicité biblique ! Vous prenez les traités actuels, vous raturez partout et surtout vous réécrivez les dispositions essentielles définissant les « objectifs » de l’Union en des termes filandreux et sans fin, car ce sont partout ces objectifs qui justifient les compétences, rendant par là-même celles-ci illimitées. Il faut revoir tout cela « au karcher ». C’est très facile, il suffit de le vouloir.

À l'occasion de l'adoption du pacte de stabilité, vous aviez dénoncé un texte qui, par le biais de la « règle d'or » budgétaire que certains voulaient inscrire dans la Constitution, importait en France la préférence allemande pour la règle. Votre position se fondait alors sur les différences de nature qui existent entre les modèles constitutionnels français et allemand ; ce dernier étant centré sur une Loi fondamentale précise et, dans une certaine mesure, exhaustive. Quels risques cette tendance fait-elle courir sur la lettre et l'esprit de la Constitution de la Ve République, et sur l'équilibre institutionnel qu'elle consacre ?

    Hélas, ce risque est depuis longtemps consommé. Voyez les révisions constitutionnelles qui se sont accumulées depuis les années 1990 et qui ont multiplié les dispositions lourdingues et indigestes dont certaines incompréhensibles avec des renvois à un arsenal complémentaire de lois organiques et ordinaires en cascade, c’est un hamburger juridique inspiré des façons de légiférer germaniques et européennes. Ceci s’observe dans des révisions qui ne sont pourtant pas directement « commandées » par l’Europe elle-même, comme celle de 2003 sur l’organisation décentralisée (encore que la Charte européenne de l’autonomie locale ait inspiré l’ensemble)  ou celle de 2008 sur la modernisation des institutions.  C’est une mode, un travers calamiteux, une véritable « addiction » à la norme, un « maldroit »  que je compare volontiers à la « malbouffe » nutritionnelle et qui débouche sur la même obésité. Voyez la proposition de loi constitutionnelle socialiste sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales, c’est une parfaite caricature de cette pathologie.

D'ailleurs, l'Union européenne semble se construire et se légitimer par la norme justement, que ce soit par l'orthodoxie budgétaire dans la gouvernance de la zone euro ou par l'inflation normative qui résulte de l'activisme de la Commission et du Parlement. En quoi est-ce un problème que le projet européen, à défaut d'avoir un objectif et une forme clairs, repose au moins sur un appareil juridique « solide » ?


    Solide ? Ce n’est sûrement pas l’accumulation de normes tatillonnes, envahissantes et illégitimes qui rend un système juridique solide. Envoyez un obèse aux jeux olympiques, vous allez voir son degré de performance et de compétitivité !

Certes. Mais dans le cas de la France, cette « importation » de la préférence allemande pour la règle n'a-t-elle pas au moins l'intérêt d'être un rempart contre les errements d'une classe politique française accaparée par la compétition politicienne, elle-même permise par diverses évolutions du régime de 1958 ?

    Oh la-la ! Vous m’entraînez dans la sociologie politique. Allez voir le dernier film de Roberto Ando « Viva la libertà » qui ressasse l’éternel problème de la classe politique italienne, sans toutefois faire encore autre chose que de s’indigner et d’en appeler de façon incantatoire à  la repolitisation et au réenchantement… Les belles paroles et les leçons de morale ne suffisent pas à révolutionner les hommes et leurs mœurs ! Les Italiens comme les Français ont sûrement la classe politique qu’ils méritent : elle est sans doute à leur image. Il n’y pas de société politique corrompue sans société civile corruptrice. Mais je ne pense pas  que la solution à cette « catastrophe » (selon le terme du film) consiste à accepter de se soumettre à la schlague allemande. Je n’oublierai jamais la lettre péremptoire adressée en pleine crise financière par le commissaire européen Olli Rehn à Guglio Tremonti (ministre italien de l'économie et des finances de 2008 à 2011) et le priant de répondre « in english »…. L’horreur absolue, une gifle à la démocratie, mais Rome s’est couchée ! Et à quel terrible spectacle avons-nous assisté lorsque le Premier ministre grec a proposé d’organiser un référendum sur la mise sous tutelle de son pays … On venait tuer la démocratie à domicile ! Pierre-André Taguieff a écrit en 2001 sur l’Union une phrase dure mais vraie: «  L’Europe est un empire gouverné par des super-oligarques, caste d’imposteurs suprêmes célébrant le culte de la démocratie après en avoir confisqué le nom et interdit la pratique » (« Les ravages de la mondialisation heureuse », in Peut-on encore débattre en France ? Plon – Le Figaro, 2001).

Pour terminer l'entretien et élargir le propos, éloignons-nous (quoique) de l'Union européenne et parlons du Conseil de l'Europe, et de sa célèbre charte sur les langues régionales et minoritaires. D'aucuns décrient une atteinte d'une rare gravité contre le modèle républicain français. Qu'en pensez-vous ?


    Je ne peux que vous renvoyer à mon article récemment publié dans Marianne le 31 janvier 2014. Mon point de vue est clair : cette charte et ses promoteurs sont anti-républicains.

Vous avez parfois dénoncé la dimension anglo-saxonne qui tend à caractériser de plus en plus le droit européen, incompatible selon vous avec le droit continental, et a fortiori avec le droit républicain français. En quoi consiste cette incompatibilité ? Quelles conséquences produit cette différence de nature entre les différents droits applicables en France ?

    Outre les vieilles différences de système juridique entre la common law et le droit continental, il y a surtout une différence culturelle colossale entre le multiculturalisme anglo-saxon et le modèle républicain français. Lorsque nous organisons des colloques juridiques communs entre l'université de Rennes 1, celle de Louvain-la-Neuve en Belgique et celle d'Ottawa, au Canada, je me rends compte que nous sommes tous francophones mais que les Belges et les Canadiens ne raisonnent pas comme nous. C’est frappant. Tous les conflits qui traversent actuellement la société française résultent de cette confrontation entre le modèle républicain et le multiculturalisme (féminisme compris) anglo-saxon. Et vous remarquerez que tous ces conflits atterrissent dans la Constitution puisque c’est elle qui fonde notre contrat social et notre « tradition républicaine » (cf. révisions sur la Nouvelle-Calédonie, l’organisation décentralisée version fédéralisme asymétrique, parité, Europe, langues régionales, etc …). C’est incontestablement notre « identité constitutionnelle » qui est en jeu. 

Vous avez mentionné plus tôt la Cour européenne des Droits de l'Homme, parlons-en. Ses juges sont réputés pour les controverses politiques que créent leurs jugements dans certains États, et plus généralement pour l'interprétation extensive qu'ils auraient de leur office. La justice ayant pour but de faire appliquer les lois qu'une société se donne, et en l'absence de société européenne, quelle est la légitimité d'une justice européenne s'appliquant uniformément à des pays de cultures et de traditions différentes ? Quelle place et quel crédit accorder à la supranationalité normative ?

    Vous savez, Jean Foyer, quand il était garde des sceaux du général de Gaulle, avait compris que si le texte de la Convention européenne des droits de l’homme ne soulevait aucune objection en lui-même, c’est l’existence d’une Cour chargée de l’interpréter qui allait poser de graves problèmes de souveraineté. Il avait donc mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu’il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l’intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s’adressant à son garde des Sceaux: « J’ai lu votre note. Vous m’avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée ». Il lui avait précédemment enseigné : « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit ». Et il avait raison. Le droit n’est légitime que s’il traduit la volonté populaire, la « supranationalité » normative n’est évidemment pas légitime dès lors qu’elle échappe au contrôle des représentants de la nation.

Anne-Marie Le Pourhiet (Cercle Poincaré, 2 mars 2014)

19/01/2014

Régions : en avoir moins pour en avoir plus...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent point de vue de Frédéric Rouvillois, cueilli sur Causeur et consacré au projet de redécoupage des régions, mollement annoncé par le Président de la République... Professeur de droit public à l’université Paris-Descartes, Frédéric Rouvillois est l'auteur de plusieurs ouvrages d'histoire des idées comme Histoire de la politesse (2006), Histoire du snobisme (2008),  tous deux disponibles en format de poche dans la collection Champs Flammarion, ou L’invention du progrès (CNRS éditions, 2010) et plus récemment, Une histoire des best-sellers (Flammarion, 2011).

 

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Régions : en avoir moins pour en avoir plus

Michel Debré, le créateur de la Ve République, reconnaissait volontiers qu’il n’y a, dans l’ordre institutionnel, qu’un nombre restreint de problèmes, toujours les mêmes, et un petit nombre de solutions plausibles auxdits problèmes. Il n’aurait pas été surpris, par conséquent, de voir revenir sur le devant de la scène, à l’occasion de la conférence de presse du président Hollande, la vieille question des régions et de leur nombre, sur laquelle lui-même s’était penché à plusieurs reprises après la Libération.

Aujourd’hui comme au début de la IVème République, à l’époque où Michel Debré écrivait l’essai qui le rendit célèbre, La Mort de l’État républicain (1947), tout le problème est celui de l’efficacité du découpage administratif – laquelle dépend très directement de l’étendue des collectivités territoriales. En 1947, Debré notait ainsi que «  l’étroitesse de notre division administrative ne permet plus de donner une vie active » aux départements » : notamment parce que les choses ont un peu changé depuis l’époque où l’Assemblée constituante décidait de découper la France en 83 départements  en fonction du temps nécessaire pour se rendre à cheval au chef-lieu de la circonscription. Méfiant à l’égard d’un retour aux régions, Michel Debré préconise alors – mais en vain -, une refonte en profondeur de la carte administrative, redécoupée en 47 grands départements. De nos jours, en fonction du même objectif d’efficacité et de rationalisation, on ne peut que s’interroger sur le maintien, contre vents et marées, d’une division en régions issue à l’origine de la loi Frey du 5 juillet 1972, laquelle avait alors découpé la France continentale en 21 Etablissements publics de coopération interdépartementale, transformés en régions par la loi Deferre du 2 mars 1982. Quarante ans plus tard, alors que la région s’est vue attribuer par l’article L. 4221 -1 du Code général des collectivités territoriales « compétence pour promouvoir le développement économique, social, culturel, scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité », comment pourrait-on se satisfaire d’une division établie sous la présidence de Georges Pompidou en fonction de considérations conjoncturelles, de tractations plus ou moins opaques et de négociations avec les satrapes politico-économiques locaux ? Comment s’en contenter alors que, de toute évidence, beaucoup de régions françaises sont manifestement trop réduites, et donc trop faibles, à la fois financièrement et démographiquement – 14 régions comptant moins de 2 millions d’habitants, et les trois départements du Limousin n’atteignant pas les 800 000 habitants, soit 15 fois moins que l’Île-de-France. En lui-même, mais aussi par comparaison avec les circonscriptions administratives de même niveau des autres grands Etats européens, le découpage de 1972 paraît donc franchement obsolète, n’étant plus ni cohérent, ni conforme à l’objectif d’efficacité qui, en la matière, devrait être seul pris en compte.

Le passage de 21 à 15 ou 16 régions, évoqué par le Président de la République dans sa conférence de presse, correspond ainsi à une nécessité difficilement contestable : on notera que François Hollande rejoint ce faisant les projets développés dans l’entourage de son prédécesseur Nicolas Sarkozy à l’occasion de la révision générale des politiques publiques (RGPP) – l’un des meilleurs spécialistes de la question, le professeur Olivier Gohin, ayant ainsi suggéré en 2011 d’établir, en métropole, «  des régions moins nombreuses et plus vastes – une dizaine ». Les grands esprits se rencontrent.

Quant aux inconvénients d’une telle rationalisation, ils sont imaginaires, ou dépassés.

Imaginaires, notamment dans la mesure où les régions actuelles, issues de la loi de 1972, n’ont bien souvent aucune consistance, aucune identité historique ou culturelle. Les deux Normandie, par exemple, créées pour satisfaire les deux métropoles régionales que sont Rouen et Caen, rappellent plutôt ce fameux sketch des Monty Python où un alpiniste qui voit tout en double décide d’escalader les deux Kilimandjaro. Qui, par conséquent, pourrait s’y sentir suffisamment attaché pour regretter sérieusement une refonte de la carte ? Quant à l’argument de la proximité entre la capitale régionale et la périphérie, il faut bien reconnaître qu’il a perdu beaucoup de sa pertinence depuis la fin de la traction hippomobile et l’invention du téléphone – sans même parler du fait que l’on est rarement obligé de se rendre en personne au chef-lieu de la circonscription.

De façon plus sérieuse (et plus politique), Michel Debré évoquait en 1947 la possibilité d’une montée des autonomismes, voire de tendances séparatistes : dans l’hypothèse où seraient créées des régions significatives et où renaîtraient par conséquent « les petits parlements de Bretagne, Languedoc ou d’Alsace, la grande qualité de la France, son unité indiscutée, risque(rait) d’être atteinte sans retour ». Si elle instituait des collectivités suffisamment vastes et puissantes, la régionalisation pourrait selon lui entraîner le glissement progressif vers une fédéralisation – alors que le risque serait nul avec des départements mêmes élargis, et faible avec des régions de petite taille. Cependant, si Michel Debré éprouve alors une telle crainte, c’est au vu de la situation politique générale – celle d’un État républicain moribond, exténué par le parlementarisme absolu de la IVème république, et par conséquent incapable d’empêcher d’éventuelles dérives. En revanche, il reconnait que le problème ne se poserait plus «  à l’intérieur d’une constitution présidentielle » – ni a fortiori, d’une « monarchie républicaine », comme celle qu’il contribuera à établir onze ans plus tard, avec la constitution de la Ve république.

Et en définitive, le seul véritable obstacle à une telle réforme est celui que Debré fustigeait déjà du temps de Vincent Auriol : c’est celui qui résulte de l’immobilisme, du « conservatisme » des élites locales, de la crainte « de déranger un certain nombre d’habitudes ou d’intérêts » particuliers. Et le cas échéant, de la timidité d’un pouvoir qui n’ose pas imposer ses propres projets, même lorsqu’ils sont manifestement conformes au bien commun.

Frédéric Rouvillois (Causeur, 17 janvier)

20/05/2013

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