Gouvernement des juges : quel bilan ? quelle légitimité ?...

Le IXe Forum de la dissidence, organisé par la Fondation Polémia se tiendra samedi 18 novembre 2023 à la salle Athènes Service, 8 rue d'Athènes à Paris (9e), à compter de 14 heures, sur le thème : Gouvernement des juges : quel bilan ? quelle légitimité ?

Vous pouvez vous inscrire ici.

Limiter le droit d’asile ? Impossible : la Cour européenne des droits de l’homme fulmine.

 

Arrêter le regroupement familial des étrangers ? Impossible : le Conseil d’État l’impose depuis 1978. 

 

Condamner l’aide au franchissement de la frontière par les clandestins ? Impossible : le Conseil constitutionnel l’a sanctuarisé au nom du principe de fraternité. 

 

Lutter efficacement contre l’insécurité ? Impossible avec le laxisme des juges judiciaires. 

 

Gouvernement des juges ? Quel bilan ? Quelles conséquences ? Il est temps d’ouvrir les yeux ! 

La Belgique, un laboratoire de l'islamisme ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Alain Destexhe cueilli sur le Figaro Vox et consacré à l'islamisation de la Belgique. Sénateur honoraire belge, Alain Destexhe est l'ex-secrétaire général de Médecins Sans Frontières.

 

Attentat à Bruxelles: «La Belgique est devenue le laboratoire de l'islamisme»

Après Arras, Bruxelles : personne n'aura été surpris. Débouté du droit d'asile, en séjour illégal, condamné en Tunisie, islamiste radicalisé, connu des services de police, le suspect de l'attentat de Bruxelles n'avait rien à faire sur le sol européen. L'État belge a encore failli.

La Belgique est confrontée aux mêmes problèmes que la France mais, rapporté à sa population, ils sont d'une bien plus grande ampleur. L'immigration y est plus importante (61 % de la population bruxelloise est d'origine extra-européenne), de même que les naturalisations (40 % des Belges de Bruxelles sont d'origine étrangère). Dans la capitale, il n'y a plus que 23 % de Belges d'origine belge, selon la terminologie de Statbel, l'office national des statistiques. Par rapport à la France, deux fois plus de djihadistes ont rejoint l'État islamique et on se souvient douloureusement du rôle de la cellule de Molenbeek dans les attentats de Paris (2015) et de Bruxelles (2016). Cette ville, supposée être la capitale de l'Europe, est en passe de devenir à majorité musulmane !

Contrairement à la France, c'est au cœur des grandes villes que se concentre la population musulmane, transformant définitivement la physionomie urbaine. Il y a longtemps que toute forme de politique d'assimilation a été abandonnée, et même l'intégration n'est plus vraiment à l'ordre du jour, remplacée par «l'inclusion» qui implique que chaque communauté fasse le même pas vers l'autre.

C'est à Bruxelles qu'une première femme voilée, Mahinur Özdemir, a siégé dans un parlement en Europe, un tremplin qui lui a permis récemment de devenir ministre d'Erdogan en Turquie, car les Turcs comme les Marocains ne perdent pas leur nationalité d'origine. L'année dernière, la STIB, l'équivalent de la RATP, a été condamnée pour avoir refusé d'engager une femme portant le hijab. Il est question que les conducteurs de métro puissent porter des signes religieux. Depuis des années, les synagogues et lieux communautaires juifs font l'objet d'une protection spéciale permanente. Dans les quartiers musulmans, le voile est omniprésent, la Shoah n'est plus enseignée depuis belle lurette dans les écoles et «juif» est devenu une insulte générique, sans lien avec la qualité de celui qui la subit. Bruxelles compte désormais plusieurs parlementaires, maires et échevins (adjoints au maire) musulmans qui pratiquent un communautarisme effréné. Les campagnes électorales se déroulent aussi en turc, en arabe ou en ourdou.

En résumé, en Belgique, toutes les digues de la souveraineté nationale ont cédé face à la pression de l'islam. Les brèches ont été ouvertes par les pouvoirs publics eux-mêmes, surtout à partir de 1999. Pour la première fois, le gouvernement sorti des urnes a proclamé que la Belgique, auparavant francophone, flamande et germanophone, était une société multiculturelle ouverte à tous. Dans un bel enthousiasme et sans opposition, les mesures prises à cette époque ont fait exploser l'immigration, principalement musulmane, et les naturalisations qui ne nécessitaient plus que trois ans de séjour (deux ans pour les réfugiés), sans aucune condition d'intégration, ni même la connaissance d'une des langues nationales. En parallèle, dans un État fédéral faible où les compétences sont morcelées et se chevauchent entre neuf gouvernements, la Belgique est devenue un ventre mou où tous les courants de l'islam se sont implantés, souvent sans contrôle des autorités.

Dans les années 2000, Bruxelles s'est avérée être une plaque tournante pour la préparation d'attentats terroristes, depuis celui contre le commandant Massoud en Afghanistan en 2001 jusqu'à ceux de 2015 et 2016. Encore davantage qu'en France, politiques, médias et associations ont vécu et vivent encore largement dans le déni des conséquences de cette islamisation progressive, rejetant à «l'extrême droite» et dans l'oubli médiatique, les rares lanceurs d'alerte. Les djihadistes belges de l'État islamique ont même parfois été présentés comme des victimes de la société ! La CEDH, les tribunaux belges et les médias, tous orientés au centre ou à gauche, ont coupé l'herbe sous le pied des maigres velléités politiques de reprendre le contrôle de l'immigration.

Les réactions aux récents attentats terroristes du Hamas ont montré à quel point la gauche francophone belge était désormais soumise à son électorat musulman. Le PTB, proche de La France Insoumise, a pris parti pour le Hamas. Par une phrase ambiguë, la présidente socialiste de la Chambre des représentants a renvoyé dos à dos le Hamas et Israël en affirmant «Je ne sais pas où qualifier les actes terroristes». Écolo, le second parti à Bruxelles lors des dernières élections régionales, était lui aux abonnés absents. Contrairement à Bart de Wever, le bourgmestre nationaliste flamand d'Anvers, celui de Bruxelles, socialiste, a refusé d'arborer le drapeau israélien sur l'hôtel de ville et a autorisé une manifestation pro-palestinienne où des slogans antisémites ont été scandés. Le seul parti francophone à avoir condamné sans ambiguïté l'attaque terroriste du Hamas est le Mouvement réformateur (MR) proche de Macron et son président George Louis Bouchez, mais il ne représente que 20 % de l'électorat.

Il en fut de même après l'attentat de cette nuit. Certes, cette fois, le mot terrorisme a été prononcé mais le mot islamisme semble toujours incapable de sortir de la bouche des représentants de la gauche.

Alain Destexhe (Figaro Vox, 17 octobre 2023)

Quand les magistrats profitent de l'effritement du pouvoir politique pour imposer leur autorité...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Thierry Lentz, cueilli sur Figaro Vox et consacré au "coup d'état" des juges...

Historien, directeur de la Fondation Napoléon, Thierry Lentz est l'auteur de nombreux ouvrage sur l'Empereur et le 1er Empire, dont dernièrement Pour Napoléon (Perrin, 2021). Mais, on lui doit également une enquête passionnante sur l'assassinat du président des Etats-Unis John Kennedy ainsi qu'une étude intitulée Le diable sur la montagne - Hitler au Berghof 1922-1944 (Perrin, 2017).

 

Thierry Lentz: «Les magistrats profitent de l'effritement du pouvoir politique pour imposer leur autorité»

En 1976, le conseiller d'État Francis de Baecque publiait aux Presses universitaires de France un ouvrage dont le titre fit les délices des étudiants en droit : Qui gouverne la France ?. À cette époque, l'auteur voulait seulement débrouiller les rapports et pouvoirs respectifs du président de la République et de son Premier ministre, compliqués alors par les différends entre Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac. Si un tel ouvrage devait être réécrit aujourd'hui, il faudrait y ajouter quelques chapitres.

Il ne concernerait plus seulement la fameuse «dyarchie au sommet» (l'expression est de De Gaulle, qui ne voulait pas en entendre parler), mais devrait être étendu à un phénomène dont nos compatriotes ne s'inquiètent guère : la place des juges et des autorités administratives indépendantes dans l'acte de gouverner. Il s'agit ni plus ni moins que d'une réforme constitutionnelle rampante, évolutive et pernicieuse, car remettant en cause l'article 3 de notre Constitution qui dispose que «le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum», et ajoute «Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice».

Il ne se passe pas en effet une semaine sans qu'une décision de justice française ou européenne, une déclaration de magistrat ou même un rapport d'une instance réputée indépendante (sans qu'on nous dise de quoi), soit autant d'agents non-élus, n'intervienne directement dans la marche des affaires publiques ou la vie privée, jusqu'à ce rapport ahurissant de la Cour des comptes qui va jusqu'à suggérer la limitation de la consommation de viande à 500 grammes par tête et par semaine.

À l’abri d'adages qui «claquent» comme des commandements aux citoyens à aller voir ailleurs («On ne critique pas une décision de justice», «Je ne commenterais pas les affaires en cours» ou, le plus beau, «J'ai confiance en la Justice de mon pays»), les interventions des magistrats dans la vie publique de la nation et dans la vie privée des citoyens se multiplient. Grandes questions et sujets de détail, rien n'échappe à leur sagacité. Formés sur les bancs d'une école qui ne cache plus ses préférences idéologiques et sociétales, ils puisent dans leur «indépendance» ou leur «inamovibilité» une protection absolue, concrétisée par le silence de tous, notamment du président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et à la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). Notamment lorsqu'ils faussent l'élection présidentielle de 2017, lorsque les actes d'instruction paraissent dans les journaux avant même d'avoir été communiqués aux parties, lorsqu'ils règlent leurs comptes avec un garde des Sceaux à peine nommé, lorsqu'ils condamnent un ancien président sur des soupçons d'intention et plus généralement lorsqu'ils appliquent la loi civile ou pénale dans une vision idéologique, sans tenir compte de la jurisprudence (à force, ils espèrent bien un revirement qui leur donnera raison) ou des nécessités nationales ou sociales.

Comble de tout, ces magistrats jugent «au nom du peuple français» qui leur a délégué le pouvoir de «dire le droit». Ajoutons qu'ils paraissent parfois ajouter aux principes évoqués plus haut celui d' «impunité» soit en se couvrant les uns les autres, au besoin par voie de communiqués de presse effarouchés, soit en appliquant de façon extensible une loi de 2019 sur la publication des décisions de justice qui leur permet de rester anonymes. D'autorité judiciaire, comme le dit la Constitution, ils sont passés sans opposition à «super-pouvoir» politico-judiciaire.

Ces privilèges des magistrats judiciaires et leur tendance à vouloir concurrencer le peuple et l'exécutif a donné des ailes à toutes les instances qui jouissent de la possibilité de «juger» ou d'intervenir dans une parcelle du pouvoir. Quelques exemples parmi tant d'autres. Un jour, le Conseil constitutionnel cherche une application concrète du principe de fraternité de la devise républicaine pour se mêler de la politique migratoire, en faveur des étrangers en situation irrégulière. Un autre, le Conseil d'État évalue la politique environnementale du gouvernement et sanctionne l'État d'astreintes s'il ne l'améliore pas. Un troisième, les tribunaux administratifs appliquent au droit mouillé et à l'aune des humeurs des rapporteurs (ils parent cette pratique du qualificatif «d'opportunité», c'est plus acceptable) tel ou tel litige, se constituant eux-mêmes en source de l'insécurité juridique. Et que dire des juges supranationaux de Luxembourg (Cour de justice de l'Union européenne) et de Strasbourg (CEDH) qui chapeautent le tout en limitant le pouvoir de notre législatif et, toujours, appliquent une législation vague dont leur interprétation s'impose à des États en principe indépendants ?

Crème sur ce mille-feuilles juridictionnel, les fameuses autorités «administratives» ou «publiques» indépendantes se sont multipliées. Arroseurs arrosés, les gouvernants (et les citoyens) subissent désormais les caprices idéologiques de pas moins de vingt-quatre «volapüks», dont bon nombre doublonnent avec les inspections des ministères, à ceci près qu'elles ne reçoivent d'instructions de personne, ne rendent compte à personne et imposent leurs décisions à tous. Certaines sont connues, comme l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom), la Commission d'accès aux documents administratifs, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou le Défenseur des droits (dont la prise de position récente contre ce qu'il appelle les «violences policières», sans égard aux mille blessés des forces de l'ordre nous laisse pour le moins perplexe). D'autres le sont moins, sans pour autant que leurs capacités d'imposer leurs vues à l'État soient moindres : Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, Autorité de régulation des transports, Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, etc.

On pourrait se réjouir tout à la fois que les juges aient pris leur envol, que des juridictions n'aient plus peur de s'affirmer, que de grands sujets soient traités indépendamment des pressions politiques, si cette multiplication officielle ou officieuse des pouvoirs concurrents aux pouvoirs constitutionnels n'était pas source de paralysie de l'exécutif, de marginalisation du législateur et, finalement, d'exclusion du peuple de décisions qui relèvent de sa compétence. Ce dernier aspect est sans doute celui qui devrait nous inquiéter. On plaisantait naguère (à moitié) en disant que «si le peuple ne plaît pas, il n'y a qu'à changer le peuple». Il n'en est même plus besoin : il suffit aujourd'hui de le diluer, pour lui laisser seulement une portion de souveraineté et l'impression qu'il continue à l'exercer.

Thierry Lentz (Figaro Vox, 26 mai 2023)

Le Grand Remplacement, une réalité...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Jean-Yves Le Gallou, président de la Fondation Polémia, au quotidien Présent à propos du Grand Remplacement...

 

Une école du XVIIIe arrondissement à travers les âges...

 

Le Grand Remplacement, une réalité

Présent – Les statistiques ethniques sont interdites en France. Vous donnez néanmoins une estimation assez précise de la population extra-européenne sur notre territoire. Quelle est votre méthode ?

Jean-Yves Le Gallou – Je n’ai pas d’estimations précises de la population extra-européenne présente en France. En revanche, nous avons une très bonne approximation des naissances non européennes grâce aux statistiques de dépistage de la drépanocytose, une maladie rare qui peut affecter les enfants non européens. 21% des naissances n’étaient pas européennes en France en 2001, 37% des naissances ne l’étaient pas davantage en 2015 (observez la vitesse de progression) et 66% – oui, vous avez bien lu, les deux tiers – ne l’étaient pas en Ile-de-France. Contrairement à ce qu’affirment les désinformateurs et à ce que feignent de croire les autruches, le Grand Remplacement n’est pas un fantasme, c’est un fait – un fait démographique d’abord, un fait civilisationnel ensuite.

– Quelles sont les causes de ce que vous appelez sans fard « la catastrophe » ?

Depuis 30 ans les Français ont porté majoritairement leurs suffrages vers des formations politiques – FN, bien sûr, mais aussi bloc RPR/UMP/LR – qui affichaient pour objectif la limitation et même l’arrêt de l’immigration : « Immigration zéro », disait même le RPR de Chirac et Juppé dans les années 1990 ! Et pourtant l’immigration n’a cessé de s’accélérer et l’islamisation de se développer.

– Pourquoi ?

Parce que l’immigration et le Grand Remplacement sont voulus. Les représentants de la superclasse mondiale, quelques milliers d’hommes à la tête des grande banques, des grandes multinationales, des grandes firmes culturelles, soutiennent (comme Soros) tous les « No borders », financent les associations immigrationnistes et surtout contrôlent les principaux médias de propagande qui promeuvent « Big Other ». Ils ont leur idéologie, l’idéologie des droits de l’homme, négatrice des identités collectives et des frontières, et leur instrument juridique : ce qu’ils appellent « l’Etat de droit » qui n’est rien d’autre que la dictature des juges.

– Pouvez-vous nous expliquer ce que vous appelez « le coup d’Etat des juges » ?

Depuis 30 ans ce ne sont ni les présidents de la République, ni les ministres, ni les députés, ni les préfets, ni les maires qui écrivent et mettent en œuvre les textes sur l’immigration sous le contrôle du peuple ; ce sont les juges qui élaborent et appliquent les règles sous le contrôle des médias.

Les vrais patrons de la politique d’immigration ne sont pas les marionnettes du spectacle politicien, ce sont les juges idéologiques de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les juges politisés du Conseil constitutionnel, les juges militants du Conseil d’Etat et ceux des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires. Les juges décident, les hommes politiques font de la figuration – comme dans l’affaire du burkini où la décision a été prise notamment par le « juge » Tuot, un militant immigrationniste favorable à la régularisation de tous les clandestins et au changement des noms de rue pour s’adapter à l’immigration (suppression des noms de saints, notamment).

– Comment expliquez-vous l’entêtement de l’oligarchie mondialiste à imposer à la seule société occidentale un modèle multiculturel dont on connaît les effets dévastateurs ?

C’est un mélange de biblisme anglo-saxon et d’intérêts économiques : disposer d’une main-d’œuvre bon marché et augmenter le nombre de consommateurs dans le monde. Il y a aussi l’idée de faire de tous d’abord des consommateurs, l’illusion que la société multiculturelle pourrait s’unifier autour de la notion de consommateur. C’est une illusion car les identités enracinées se vengent, sauf en Europe, hélas, puisque les Européens sont culpabilisés et subissent une propagande (médias, publicité, associations subventionnées) d’une puissance sans précédent dans l’histoire du monde.

– La situation, si elle vous semble alarmante, n’est selon vous pas encore totalement désespérée. Quels sont pour vous les signes d’espoir ?

Electoralement, les partis populistes progressent partout en Europe, y compris en Allemagne où c’est particulièrement difficile: l’AFD (Alternative für Deutschland), parti anti-euro, parti anti-Union européenne, n’atteignait pas 5% en 2012 ; l’AFD, parti anti-immigration, dépasse 20% aujourd’hui ! Une leçon à retenir. Par tout le monde.

A l’est, les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie) refusent clairement l’immigration/invasion et entendent défendre leur identité européenne et chrétienne.

Enfin, les réactions concrètes se multiplient en France. Il faut ici saluer l’action exemplaire des Corses qui refusent le caillassage de leurs pompiers (affaire des Jardins de l’empereur à Ajaccio) et la privatisation de leur plage (Sisco).

C’est dans le but de promouvoir cet esprit de résistance que Polémia organisera son Deuxième Forum de la dissidence, samedi 19 novembre, à Paris

– Vous êtes demain ministre de l’Intérieur. Quelles sont les premières mesures que vous prendriez d’urgence ?

 Il y a un préalable à toute mesure : la révision de la constitution par référendum pour rétablir la souveraineté nationale et populaire : la souveraineté nationale, c’est-à-dire le primat de la loi française postérieure sur les traités internationaux ; la souveraineté populaire, c’est-à-dire le primat du législateur (parlementaire ou citoyen par référendum) sur les interprétations prétoriennes de textes généraux par les juges.

Bref, en termes juridiques cela signifie changer le bloc de constitutionnalité pour mettre un terme à la dictature des juges.

Un président (ou une présidente) de la République qui ne réviserait pas en profondeur la Constitution dans les 50 premiers jours de son mandat ne pourrait rien faire sur l’immigration, sauf du Guéant, ministre de l’Intérieur de 2010 à 2012, qui a fait le maximum possible dans l’ordre juridique actuel.

Changer de président sans changer de Constitution ne servirait à rien. Si tel était le cas, on pourrait fredonner la chanson : « Ce n’était pas la peine assurément de changer de gouvernement ! »

Reprendre la maîtrise de la situation ne sera pas un long fleuve tranquille !

Jean-Yves Le Gallou, propos recueillis par Louis Lorphelin (Présent, 21 septembre 2016)

Pourquoi il faut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du Groupe Plessis, un groupe de hauts fonctionnaires en activité, cueilli sur le site du Figaro Vox et consacré au rôle néfaste de la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi en sortir est un impératif démocratique

Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne est imminent. Nous saurons bientôt si les Britanniques feront le choix de se libérer de cette envahissante, et surtout inefficace, technostructure ou si les pressions et les menaces auront raison de l'esprit d'indépendance de ce grand peuple européen. On ne peut, nous Français qui avons vu notre «Non» au référendum de 2005 sur la constitution européenne bafoué en 2008 par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qu'être envieux de la liberté ainsi donnée aux Britanniques de choisir démocratiquement leur avenir. Un «leave» suffirait-il néanmoins à faire réagir nos dirigeants pour remettre l'Union en état de marche et faire en sorte qu'elle respecte les Etats ou, au contraire, encouragera-t-il les fanatiques de Bruxelles et du détricotage des nations à une fuite en avant fédéraliste?

Quel que soit le résultat, il ne faut pas oublier qu'une instance plus discrète, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est certainement l'autre pierre d'achoppement pour ceux qui espèrent que notre propre pays puisse un jour recouvrer sa souveraineté, c'est-à-dire la maîtrise de ses lois et de son destin. Et c'est d'ailleurs David Cameron lui-même qui envisageait en 2014 de sortir de la CEDH pour «rétablir la souveraineté à Westminster»!

La CEDH, difficilement identifiable pour les non-initiés dans la jungle des institutions européennes fait partie de cette nébuleuse qu'est le Conseil de l'Europe (47 pays membres), la confusion devant être évitée avec la Cour de justice de l'Union européenne qui relève de l'Union à 28. La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de contrôler le respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention EDH), adoptée en 1950, ratifiée tardivement par la France en 1974 et dont la jurisprudence a pris un essor considérable avec la généralisation, en 1998, du recours individuel.

La CEDH exerce une influence considérable sur notre droit. C'est ainsi, pour prendre quelques exemples récents,

que la CEDH a imposé à la France de revenir sur l'interdiction des syndicats dans les armées. Elle a également imposé la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, compliquant singulièrement le travail de la police et confirmant ainsi qu'elle estimait la procédure plus importante que l'efficacité policière. L'article 8 de la convention EDH (respect de la vie privée et familiale) est utilisé comme une arme massive, et très efficace, contre la politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière et pour faciliter le regroupement familial. Dans le domaine ô combien sensible de la famille et de la filiation, la CEDH ne se prive pas non plus d'intervenir, prenant de court le législateur en imposant à l'Etat de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, ouvrant la voie à tous les trafics. Dans la lutte contre le terrorisme, la Cour s'est illustrée par des décisions aberrantes, empêchant l'expulsion ou l'extradition de terroristes patentés au motif qu'il pourrait subir dans leur pays de destination «des traitements inhumains ou dégradants»!

Un juge azerbaidjanais, albanais, moldave, géorgien ou turc, pour citer des ressortissants de pays réputés pour leur respect des droits de l'homme…, a ainsi une influence sur le droit français que pourraient leur envier bon nombre de nos parlementaires! Mais il est vrai aussi, et c'est peu connu, que le véritable élément moteur est l‘administration elle-même de la CEDH, le «greffe», qui prépare les décisions. Peuplé de militants, on reconnaît leur marque dans une jurisprudence qui privilégie une vision «progressiste» de la société: refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l'intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l'intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l'action, libertarisme moral…

On note d'ailleurs que la CEDH paraît étrangement bien plus efficace quand il s'agit de s'acharner juridiquement sur les pays occidentaux, qui jouent le jeu, que lorsqu'il s'agit d'exercer sa vocation initiale envers d‘autres pays membres du Conseil de l'Europe où persistent, pour le coup, de véritables atteintes au noyau dur des droits de l'homme (tortures, assassinats politiques, élections truquées…).

L'influence de la CEDH ne cesse de croître, avec l'interprétation de plus en plus libre (ce qu'elle appelle une «interprétation évolutive») d'un texte fondateur conçu à l'origine comme un rempart contre les dérives totalitaires, pour aboutir à des décisions qui n'ont plus qu'un lien très ténu avec ce texte et même avec un quelconque droit de l'homme. Parée des vertus faciles de protectrice des droits fondamentaux, la CEDH est ainsi devenu un objet étrange, à la fois législateur et cour suprême, ce qui n'est pas sans évoquer une sorte de Parlement d'Ancien Régime à l'échelle européenne, fonctionnant par des «arrêts de règlement» qui s'apparentent à de véritables diktats politiques.

Auto-proclamée gardienne de l'ordre public européen, la CEDH paraît donc saisie de démesure, comme toutes les institutions non contrôlées (on sait depuis Montesquieu qu'un pouvoir doit être limité par un autre pouvoir). Dans une démocratie, c'est en effet au législateur, et non au juge, a fortiori à un juge étranger, qu'il appartient de définir l'intérêt collectif. La CEDH, qui fait désormais intrusion au cœur même de la légitimité politique, pose donc un véritable problème démocratique

Cela ne s'est pas fait sans la complicité des tribunaux français, administratifs et judiciaires, qui ont trouvé dans l'application directe de la convention EDH et de la jurisprudence de la CEDH, le moyen de contourner la loi et d'accroître leurs marges de manœuvre, faisant de cette convention une sorte de constitution bis. Cette autonomisation du juge français par rapport au législateur était manifeste dans un arrêt récent (31 mai 2016) du Conseil d'Etat qui, en écartant d'un revers de main la loi française pourtant explicite, a souverainement autorisé l'exportation vers l'Espagne de gamètes congelées du mari défunt d'une requérante, au nom du respect de sa vie privée et familiale.

Le droit national, pouvoir législatif et pouvoir réglementaire confondus, est ainsi cerné: par la jurisprudence de la CEDH, par les tribunaux français mettant en œuvre à la fois cette jurisprudence et leur propre interprétation de la convention, sans parler naturellement, dans d'autres domaines, des textes émanant de l'Union européenne, dont la Cour de justice adopte d'ailleurs dans sa jurisprudence beaucoup des positions de la CEDH, Union européenne qui a aussi vocation, selon le traité de Lisbonne, à adhérer à la convention EDH, ce qui complétera la manœuvre d'encerclement et achèvera de soumettre le droit français à la fatale étreinte du boa constrictor.

Se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d'un point de vue opérationnel, l'on veut retrouver des marges de manœuvres s'agissant notamment de la lutte contre l'immigration ou le terrorisme, mais surtout, si, d'un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique. Certes, la CEDH a pu permettre, c'est indéniable, certaines avancées en matière de protection des droits. Mais notre pays dispose des instruments nécessaires au respect des droits de l'homme, dont les principes figurent dans notre «bloc de constitutionnalité», et particulièrement dans la déclaration de 1789, leur respect étant notamment assuré aujourd'hui par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Force doit être maintenant de reconnaître que le droit issu de la convention européenne n'est plus celui auquel la France avait adhéré en 1974. Face à l'emballement de cette machine, peu de solutions s'offrent à nous: abdiquer et subir, renégocier le fonctionnement de la Cour dans le cadre du Conseil de l'Europe mais cela paraît très improbable, sortir de la convention EDH, ce qui n'exclut pas d'ailleurs une négociation ultérieure, plus simple, pouvant par exemple tendre à faire de la CEDH une instance consultative. Contrairement à certaines idées reçues, quitter la CEDH est juridiquement tout à fait possible: l'article 58 permet de dénoncer la convention EDH «moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe». Mais la question n'est pas tant juridique que politique. Le vrai sujet, c'est de trouver la volonté politique de se libérer de ce carcan, c'est la place que l'on veut redonner à la souveraineté nationale qui, selon l'article 3 de notre constitution, «appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»

Groupe Plessis (Figaro Vox, 21 juin 2016)

Immigration : «nos sociétés ont atteint un point de rupture»...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien avec Thierry Baudet, cueilli sur Figarovox et consacré à l'explosion de l'immigration illégale en Europe. Thierry Baudet est professeur de droit public à l'université de Leyde, aux Pays-Bas, et vient de publier un essai intitulé Indispensables frontières (Toucan, 2015).

 

 

Immigration : «nos sociétés ont atteint un point de rupture»

Depuis jeudi, de 200 à 250 migrants souhaitant entrer en France en sont empêchés par un cordon de gendarmes français qui leur barre la route. Que révèlent l'afflux de clandestins et les difficultés des pouvoirs publics à faire face à cette situation?

 

Cela montre que les frontières ouvertes ne sont plus tenables. Pour la seule année dernière, environ 170.000 personnes originaires d'Afrique du Nord sont arrivées illégalement sur les côtes de Lampedusa. Seules 70.000 d'entre elles ont demandé l'asile en Italie -les autres se déplaçant via Catane et Milan vers le reste de l'Europe. En l'absence de contrôles aux frontières, rien ne peut les arrêter. L'énorme flux d'immigrants illégaux et l'incapacité italienne à les retenir rendent impossible pour le reste de l'Europe l'absence des contrôles aux frontières.

Nous devons réaliser que la seule solution soutenable est d'adopter le modèle australien: aucun statut de réfugié ne peut être accordé à ceux qui arrivent de façon illégale par la mer. Nous devrions adopter une politique d'asile sur la base de notre propre invitation, pas en fonction des entrées. Cela restaurera notre autonomie, fera cesser l'industrie de la “traite des réfugiés” et permettra d'éviter à ces nouveaux boat-people de perdre la vie dans des traversées hautement périlleuses. C'est seulement en adoptant une politique de ce type que nous pourrons arrêter le flot actuel.

Dans votre livre, Indispensables frontières, vous incriminez l'Europe et l'espace Schengen. Mais étant donné l'ampleur du problème, l'Europe n'est-elle pas seule à pouvoir y répondre?

Tout d'abord: il est essentiel de faire la distinction entre «l'Europe» et l'«UE». L'UE n'est pas «l'Europe» et se considérer comme «européen» ou même «pro-Europe» ne signifie pas être pro-UE. À mon avis, il est même impossible d'être à la fois pour l'Europe et pour l'UE qui est une organisation profondément anti-européenne, hostile à toutes les caractéristiques essentielles de notre continent que sont la démocratie, l'identité nationale, la libre entreprise, la transparence, la reddition de comptes. Confondre l'un (l'Europe ) avec l'autre (UE) est donc une grande erreur intellectuelle.

Retour à votre question. Non, je ne pense pas que l'UE est «la seule» chose qui peut «répondre» au problème actuel. Au contraire, l'UE est même la cause du problème. Pour commencer, les accords de Schengen, on le voit, empêchent les États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux conséquences les plus immédiates de la situation actuelle et le nombre d'immigrants illégaux qui passent à travers nos frontières est de plus en plus massif. Deuxièmement, la Cour européenne des droits de l'homme, par le biais des règles de Dublin (et des décisions connexes), oblige les États membres à étudier toutes les demandes d'asile. Cela n'a pas manqué de créer un effet d'appel dans les pays d'émigration. Troisièmement, l'UE cherche jalousement à être le seul pilote de toutes les initiatives militaires visant à neutraliser les passeurs alors que, de toute évidence, elle manque à la fois de la capacité et de la légitimité pour une telle action. L'UE empêche ainsi les États de répondre de manière adéquate et résolue.

Vous écrivez, «En raison de l'immigration de masse et des aspirations politiques naturelles des musulmans devenus très nombreux, nous prenons le risque d'un retour à l'état de guerre civile paneuropéenne». N'est-ce pas un peu exagéré?

Non, le risque est réel. Il y a des limites à ce que les sociétés peuvent absorber. Assez tristement, l'«intégration» est en grande partie un mythe, une notion dont tout le monde parle, mais qui ne se produit plus dans la réalité, du moins pas en masse. Beaucoup d'immigrants de deuxième et de troisième génération se sentent encore moins attachés aux pays qui les ont accueillis et nourris que leurs parents ou grands-parents. Les taux de criminalité sont scandaleusement élevés parmi ces groupes, le succès scolaire très faible et la dépendance aux transferts sociaux disproportionnellement importante. L'islam est en progression, l'antisémitisme et l'anti-occidentalisme aussi.

Nous sommes dans un conflit de basse intensité permanente. Les élites peuvent encore largement échapper aux conséquences de leurs politiques (des flux entrants massifs d'immigrés extra-européens au cœur des communautés qu'ils étaient censés de protéger) en vivant dans les quartiers huppés, en envoyant leurs enfants dans des écoles protégées tout en jouissant de leur retraite dans des résidences privées. Dans les années à venir, on observera inéluctablement plus de polarisation, plus de méfiance, plus d'animosité. Violence et terrorisme auront une incidence sur toutes les couches de la société. La stabilité est l'illusion de tous les âges, et pour des raisons évidentes, nous préférons tous être optimistes, croire qu'in fine le mode de vie libéral, chrétien (ou post-chrétien) prévaudra, que les nouveaux arrivants seront simplement assimilés et que tout ira bien. Mais en réalité, nos sociétés ont atteint un point de rupture.

Nous vivons dans un apartheid de facto. Les populations autochtones prétendent ne pas voir, ou même apprécier, la dilution de leur culture nationale; elles font semblant de ne pas voir, ou d'apprécier, la transformation de leurs rues, les mosquées qui surgissent, les écoles, les hôpitaux et les systèmes sociaux qui s'effondrent. Mais, pour l'essentiel, cette «tolérance» indigène est un énorme mensonge comme l'est désormais l'«intégration» supposée des immigrants. Et en attendant , les gens votent avec leurs pieds.

Nous assistons à un grand spectacle théâtral et plus vite qu'on ne le croit, le rideau va tomber. Quand cela arrivera, les choses deviendront très rudes et désagréables. Voilà ce que la gauche a favorisé dans nos pays, accéléré par l'UE et ses frontières grandes ouvertes. Cela doit cesser de toute urgence si nous voulons maintenir la paix sociale, la démocratie et la primauté du droit.

Thierry Baudet, propos recueillis par Alexandre Devecchio (Figarovox, 17 juin 2015)