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26/09/2016

Le Grand Remplacement, une réalité...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par Jean-Yves Le Gallou, président de la Fondation Polémia, au quotidien Présent à propos du Grand Remplacement...

 

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Une école du XVIIIe arrondissement à travers les âges...

 

Le Grand Remplacement, une réalité

Présent – Les statistiques ethniques sont interdites en France. Vous donnez néanmoins une estimation assez précise de la population extra-européenne sur notre territoire. Quelle est votre méthode ?

Jean-Yves Le Gallou – Je n’ai pas d’estimations précises de la population extra-européenne présente en France. En revanche, nous avons une très bonne approximation des naissances non européennes grâce aux statistiques de dépistage de la drépanocytose, une maladie rare qui peut affecter les enfants non européens. 21% des naissances n’étaient pas européennes en France en 2001, 37% des naissances ne l’étaient pas davantage en 2015 (observez la vitesse de progression) et 66% – oui, vous avez bien lu, les deux tiers – ne l’étaient pas en Ile-de-France. Contrairement à ce qu’affirment les désinformateurs et à ce que feignent de croire les autruches, le Grand Remplacement n’est pas un fantasme, c’est un fait – un fait démographique d’abord, un fait civilisationnel ensuite.

– Quelles sont les causes de ce que vous appelez sans fard « la catastrophe » ?

Depuis 30 ans les Français ont porté majoritairement leurs suffrages vers des formations politiques – FN, bien sûr, mais aussi bloc RPR/UMP/LR – qui affichaient pour objectif la limitation et même l’arrêt de l’immigration : « Immigration zéro », disait même le RPR de Chirac et Juppé dans les années 1990 ! Et pourtant l’immigration n’a cessé de s’accélérer et l’islamisation de se développer.

– Pourquoi ?

Parce que l’immigration et le Grand Remplacement sont voulus. Les représentants de la superclasse mondiale, quelques milliers d’hommes à la tête des grande banques, des grandes multinationales, des grandes firmes culturelles, soutiennent (comme Soros) tous les « No borders », financent les associations immigrationnistes et surtout contrôlent les principaux médias de propagande qui promeuvent « Big Other ». Ils ont leur idéologie, l’idéologie des droits de l’homme, négatrice des identités collectives et des frontières, et leur instrument juridique : ce qu’ils appellent « l’Etat de droit » qui n’est rien d’autre que la dictature des juges.

– Pouvez-vous nous expliquer ce que vous appelez « le coup d’Etat des juges » ?

Depuis 30 ans ce ne sont ni les présidents de la République, ni les ministres, ni les députés, ni les préfets, ni les maires qui écrivent et mettent en œuvre les textes sur l’immigration sous le contrôle du peuple ; ce sont les juges qui élaborent et appliquent les règles sous le contrôle des médias.

Les vrais patrons de la politique d’immigration ne sont pas les marionnettes du spectacle politicien, ce sont les juges idéologiques de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les juges politisés du Conseil constitutionnel, les juges militants du Conseil d’Etat et ceux des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires. Les juges décident, les hommes politiques font de la figuration – comme dans l’affaire du burkini où la décision a été prise notamment par le « juge » Tuot, un militant immigrationniste favorable à la régularisation de tous les clandestins et au changement des noms de rue pour s’adapter à l’immigration (suppression des noms de saints, notamment).

– Comment expliquez-vous l’entêtement de l’oligarchie mondialiste à imposer à la seule société occidentale un modèle multiculturel dont on connaît les effets dévastateurs ?

C’est un mélange de biblisme anglo-saxon et d’intérêts économiques : disposer d’une main-d’œuvre bon marché et augmenter le nombre de consommateurs dans le monde. Il y a aussi l’idée de faire de tous d’abord des consommateurs, l’illusion que la société multiculturelle pourrait s’unifier autour de la notion de consommateur. C’est une illusion car les identités enracinées se vengent, sauf en Europe, hélas, puisque les Européens sont culpabilisés et subissent une propagande (médias, publicité, associations subventionnées) d’une puissance sans précédent dans l’histoire du monde.

– La situation, si elle vous semble alarmante, n’est selon vous pas encore totalement désespérée. Quels sont pour vous les signes d’espoir ?

Electoralement, les partis populistes progressent partout en Europe, y compris en Allemagne où c’est particulièrement difficile: l’AFD (Alternative für Deutschland), parti anti-euro, parti anti-Union européenne, n’atteignait pas 5% en 2012 ; l’AFD, parti anti-immigration, dépasse 20% aujourd’hui ! Une leçon à retenir. Par tout le monde.

A l’est, les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie) refusent clairement l’immigration/invasion et entendent défendre leur identité européenne et chrétienne.

Enfin, les réactions concrètes se multiplient en France. Il faut ici saluer l’action exemplaire des Corses qui refusent le caillassage de leurs pompiers (affaire des Jardins de l’empereur à Ajaccio) et la privatisation de leur plage (Sisco).

C’est dans le but de promouvoir cet esprit de résistance que Polémia organisera son Deuxième Forum de la dissidence, samedi 19 novembre, à Paris

– Vous êtes demain ministre de l’Intérieur. Quelles sont les premières mesures que vous prendriez d’urgence ?

 Il y a un préalable à toute mesure : la révision de la constitution par référendum pour rétablir la souveraineté nationale et populaire : la souveraineté nationale, c’est-à-dire le primat de la loi française postérieure sur les traités internationaux ; la souveraineté populaire, c’est-à-dire le primat du législateur (parlementaire ou citoyen par référendum) sur les interprétations prétoriennes de textes généraux par les juges.

Bref, en termes juridiques cela signifie changer le bloc de constitutionnalité pour mettre un terme à la dictature des juges.

Un président (ou une présidente) de la République qui ne réviserait pas en profondeur la Constitution dans les 50 premiers jours de son mandat ne pourrait rien faire sur l’immigration, sauf du Guéant, ministre de l’Intérieur de 2010 à 2012, qui a fait le maximum possible dans l’ordre juridique actuel.

Changer de président sans changer de Constitution ne servirait à rien. Si tel était le cas, on pourrait fredonner la chanson : « Ce n’était pas la peine assurément de changer de gouvernement ! »

Reprendre la maîtrise de la situation ne sera pas un long fleuve tranquille !

Jean-Yves Le Gallou, propos recueillis par Louis Lorphelin (Présent, 21 septembre 2016)

23/06/2016

Pourquoi il faut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du Groupe Plessis, un groupe de hauts fonctionnaires en activité, cueilli sur le site du Figaro Vox et consacré au rôle néfaste de la Cour européenne des droits de l'homme.

 

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Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi en sortir est un impératif démocratique

Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne est imminent. Nous saurons bientôt si les Britanniques feront le choix de se libérer de cette envahissante, et surtout inefficace, technostructure ou si les pressions et les menaces auront raison de l'esprit d'indépendance de ce grand peuple européen. On ne peut, nous Français qui avons vu notre «Non» au référendum de 2005 sur la constitution européenne bafoué en 2008 par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qu'être envieux de la liberté ainsi donnée aux Britanniques de choisir démocratiquement leur avenir. Un «leave» suffirait-il néanmoins à faire réagir nos dirigeants pour remettre l'Union en état de marche et faire en sorte qu'elle respecte les Etats ou, au contraire, encouragera-t-il les fanatiques de Bruxelles et du détricotage des nations à une fuite en avant fédéraliste?

Quel que soit le résultat, il ne faut pas oublier qu'une instance plus discrète, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est certainement l'autre pierre d'achoppement pour ceux qui espèrent que notre propre pays puisse un jour recouvrer sa souveraineté, c'est-à-dire la maîtrise de ses lois et de son destin. Et c'est d'ailleurs David Cameron lui-même qui envisageait en 2014 de sortir de la CEDH pour «rétablir la souveraineté à Westminster»!

La CEDH, difficilement identifiable pour les non-initiés dans la jungle des institutions européennes fait partie de cette nébuleuse qu'est le Conseil de l'Europe (47 pays membres), la confusion devant être évitée avec la Cour de justice de l'Union européenne qui relève de l'Union à 28. La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de contrôler le respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention EDH), adoptée en 1950, ratifiée tardivement par la France en 1974 et dont la jurisprudence a pris un essor considérable avec la généralisation, en 1998, du recours individuel.

La CEDH exerce une influence considérable sur notre droit. C'est ainsi, pour prendre quelques exemples récents,

que la CEDH a imposé à la France de revenir sur l'interdiction des syndicats dans les armées. Elle a également imposé la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, compliquant singulièrement le travail de la police et confirmant ainsi qu'elle estimait la procédure plus importante que l'efficacité policière. L'article 8 de la convention EDH (respect de la vie privée et familiale) est utilisé comme une arme massive, et très efficace, contre la politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière et pour faciliter le regroupement familial. Dans le domaine ô combien sensible de la famille et de la filiation, la CEDH ne se prive pas non plus d'intervenir, prenant de court le législateur en imposant à l'Etat de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, ouvrant la voie à tous les trafics. Dans la lutte contre le terrorisme, la Cour s'est illustrée par des décisions aberrantes, empêchant l'expulsion ou l'extradition de terroristes patentés au motif qu'il pourrait subir dans leur pays de destination «des traitements inhumains ou dégradants»!

Un juge azerbaidjanais, albanais, moldave, géorgien ou turc, pour citer des ressortissants de pays réputés pour leur respect des droits de l'homme…, a ainsi une influence sur le droit français que pourraient leur envier bon nombre de nos parlementaires! Mais il est vrai aussi, et c'est peu connu, que le véritable élément moteur est l‘administration elle-même de la CEDH, le «greffe», qui prépare les décisions. Peuplé de militants, on reconnaît leur marque dans une jurisprudence qui privilégie une vision «progressiste» de la société: refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l'intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l'intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l'action, libertarisme moral…

On note d'ailleurs que la CEDH paraît étrangement bien plus efficace quand il s'agit de s'acharner juridiquement sur les pays occidentaux, qui jouent le jeu, que lorsqu'il s'agit d'exercer sa vocation initiale envers d‘autres pays membres du Conseil de l'Europe où persistent, pour le coup, de véritables atteintes au noyau dur des droits de l'homme (tortures, assassinats politiques, élections truquées…).

L'influence de la CEDH ne cesse de croître, avec l'interprétation de plus en plus libre (ce qu'elle appelle une «interprétation évolutive») d'un texte fondateur conçu à l'origine comme un rempart contre les dérives totalitaires, pour aboutir à des décisions qui n'ont plus qu'un lien très ténu avec ce texte et même avec un quelconque droit de l'homme. Parée des vertus faciles de protectrice des droits fondamentaux, la CEDH est ainsi devenu un objet étrange, à la fois législateur et cour suprême, ce qui n'est pas sans évoquer une sorte de Parlement d'Ancien Régime à l'échelle européenne, fonctionnant par des «arrêts de règlement» qui s'apparentent à de véritables diktats politiques.

Auto-proclamée gardienne de l'ordre public européen, la CEDH paraît donc saisie de démesure, comme toutes les institutions non contrôlées (on sait depuis Montesquieu qu'un pouvoir doit être limité par un autre pouvoir). Dans une démocratie, c'est en effet au législateur, et non au juge, a fortiori à un juge étranger, qu'il appartient de définir l'intérêt collectif. La CEDH, qui fait désormais intrusion au cœur même de la légitimité politique, pose donc un véritable problème démocratique

Cela ne s'est pas fait sans la complicité des tribunaux français, administratifs et judiciaires, qui ont trouvé dans l'application directe de la convention EDH et de la jurisprudence de la CEDH, le moyen de contourner la loi et d'accroître leurs marges de manœuvre, faisant de cette convention une sorte de constitution bis. Cette autonomisation du juge français par rapport au législateur était manifeste dans un arrêt récent (31 mai 2016) du Conseil d'Etat qui, en écartant d'un revers de main la loi française pourtant explicite, a souverainement autorisé l'exportation vers l'Espagne de gamètes congelées du mari défunt d'une requérante, au nom du respect de sa vie privée et familiale.

Le droit national, pouvoir législatif et pouvoir réglementaire confondus, est ainsi cerné: par la jurisprudence de la CEDH, par les tribunaux français mettant en œuvre à la fois cette jurisprudence et leur propre interprétation de la convention, sans parler naturellement, dans d'autres domaines, des textes émanant de l'Union européenne, dont la Cour de justice adopte d'ailleurs dans sa jurisprudence beaucoup des positions de la CEDH, Union européenne qui a aussi vocation, selon le traité de Lisbonne, à adhérer à la convention EDH, ce qui complétera la manœuvre d'encerclement et achèvera de soumettre le droit français à la fatale étreinte du boa constrictor.

Se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d'un point de vue opérationnel, l'on veut retrouver des marges de manœuvres s'agissant notamment de la lutte contre l'immigration ou le terrorisme, mais surtout, si, d'un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique. Certes, la CEDH a pu permettre, c'est indéniable, certaines avancées en matière de protection des droits. Mais notre pays dispose des instruments nécessaires au respect des droits de l'homme, dont les principes figurent dans notre «bloc de constitutionnalité», et particulièrement dans la déclaration de 1789, leur respect étant notamment assuré aujourd'hui par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Force doit être maintenant de reconnaître que le droit issu de la convention européenne n'est plus celui auquel la France avait adhéré en 1974. Face à l'emballement de cette machine, peu de solutions s'offrent à nous: abdiquer et subir, renégocier le fonctionnement de la Cour dans le cadre du Conseil de l'Europe mais cela paraît très improbable, sortir de la convention EDH, ce qui n'exclut pas d'ailleurs une négociation ultérieure, plus simple, pouvant par exemple tendre à faire de la CEDH une instance consultative. Contrairement à certaines idées reçues, quitter la CEDH est juridiquement tout à fait possible: l'article 58 permet de dénoncer la convention EDH «moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe». Mais la question n'est pas tant juridique que politique. Le vrai sujet, c'est de trouver la volonté politique de se libérer de ce carcan, c'est la place que l'on veut redonner à la souveraineté nationale qui, selon l'article 3 de notre constitution, «appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»

Groupe Plessis (Figaro Vox, 21 juin 2016)

19/06/2015

Immigration : «nos sociétés ont atteint un point de rupture»...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien avec Thierry Baudet, cueilli sur Figarovox et consacré à l'explosion de l'immigration illégale en Europe. Thierry Baudet est professeur de droit public à l'université de Leyde, aux Pays-Bas, et vient de publier un essai intitulé Indispensables frontières (Toucan, 2015).

 

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Immigration : «nos sociétés ont atteint un point de rupture»

Depuis jeudi, de 200 à 250 migrants souhaitant entrer en France en sont empêchés par un cordon de gendarmes français qui leur barre la route. Que révèlent l'afflux de clandestins et les difficultés des pouvoirs publics à faire face à cette situation?

 

Cela montre que les frontières ouvertes ne sont plus tenables. Pour la seule année dernière, environ 170.000 personnes originaires d'Afrique du Nord sont arrivées illégalement sur les côtes de Lampedusa. Seules 70.000 d'entre elles ont demandé l'asile en Italie -les autres se déplaçant via Catane et Milan vers le reste de l'Europe. En l'absence de contrôles aux frontières, rien ne peut les arrêter. L'énorme flux d'immigrants illégaux et l'incapacité italienne à les retenir rendent impossible pour le reste de l'Europe l'absence des contrôles aux frontières.

Nous devons réaliser que la seule solution soutenable est d'adopter le modèle australien: aucun statut de réfugié ne peut être accordé à ceux qui arrivent de façon illégale par la mer. Nous devrions adopter une politique d'asile sur la base de notre propre invitation, pas en fonction des entrées. Cela restaurera notre autonomie, fera cesser l'industrie de la “traite des réfugiés” et permettra d'éviter à ces nouveaux boat-people de perdre la vie dans des traversées hautement périlleuses. C'est seulement en adoptant une politique de ce type que nous pourrons arrêter le flot actuel.

Dans votre livre, Indispensables frontières, vous incriminez l'Europe et l'espace Schengen. Mais étant donné l'ampleur du problème, l'Europe n'est-elle pas seule à pouvoir y répondre?

Tout d'abord: il est essentiel de faire la distinction entre «l'Europe» et l'«UE». L'UE n'est pas «l'Europe» et se considérer comme «européen» ou même «pro-Europe» ne signifie pas être pro-UE. À mon avis, il est même impossible d'être à la fois pour l'Europe et pour l'UE qui est une organisation profondément anti-européenne, hostile à toutes les caractéristiques essentielles de notre continent que sont la démocratie, l'identité nationale, la libre entreprise, la transparence, la reddition de comptes. Confondre l'un (l'Europe ) avec l'autre (UE) est donc une grande erreur intellectuelle.

Retour à votre question. Non, je ne pense pas que l'UE est «la seule» chose qui peut «répondre» au problème actuel. Au contraire, l'UE est même la cause du problème. Pour commencer, les accords de Schengen, on le voit, empêchent les États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux conséquences les plus immédiates de la situation actuelle et le nombre d'immigrants illégaux qui passent à travers nos frontières est de plus en plus massif. Deuxièmement, la Cour européenne des droits de l'homme, par le biais des règles de Dublin (et des décisions connexes), oblige les États membres à étudier toutes les demandes d'asile. Cela n'a pas manqué de créer un effet d'appel dans les pays d'émigration. Troisièmement, l'UE cherche jalousement à être le seul pilote de toutes les initiatives militaires visant à neutraliser les passeurs alors que, de toute évidence, elle manque à la fois de la capacité et de la légitimité pour une telle action. L'UE empêche ainsi les États de répondre de manière adéquate et résolue.

Vous écrivez, «En raison de l'immigration de masse et des aspirations politiques naturelles des musulmans devenus très nombreux, nous prenons le risque d'un retour à l'état de guerre civile paneuropéenne». N'est-ce pas un peu exagéré?

Non, le risque est réel. Il y a des limites à ce que les sociétés peuvent absorber. Assez tristement, l'«intégration» est en grande partie un mythe, une notion dont tout le monde parle, mais qui ne se produit plus dans la réalité, du moins pas en masse. Beaucoup d'immigrants de deuxième et de troisième génération se sentent encore moins attachés aux pays qui les ont accueillis et nourris que leurs parents ou grands-parents. Les taux de criminalité sont scandaleusement élevés parmi ces groupes, le succès scolaire très faible et la dépendance aux transferts sociaux disproportionnellement importante. L'islam est en progression, l'antisémitisme et l'anti-occidentalisme aussi.

Nous sommes dans un conflit de basse intensité permanente. Les élites peuvent encore largement échapper aux conséquences de leurs politiques (des flux entrants massifs d'immigrés extra-européens au cœur des communautés qu'ils étaient censés de protéger) en vivant dans les quartiers huppés, en envoyant leurs enfants dans des écoles protégées tout en jouissant de leur retraite dans des résidences privées. Dans les années à venir, on observera inéluctablement plus de polarisation, plus de méfiance, plus d'animosité. Violence et terrorisme auront une incidence sur toutes les couches de la société. La stabilité est l'illusion de tous les âges, et pour des raisons évidentes, nous préférons tous être optimistes, croire qu'in fine le mode de vie libéral, chrétien (ou post-chrétien) prévaudra, que les nouveaux arrivants seront simplement assimilés et que tout ira bien. Mais en réalité, nos sociétés ont atteint un point de rupture.

Nous vivons dans un apartheid de facto. Les populations autochtones prétendent ne pas voir, ou même apprécier, la dilution de leur culture nationale; elles font semblant de ne pas voir, ou d'apprécier, la transformation de leurs rues, les mosquées qui surgissent, les écoles, les hôpitaux et les systèmes sociaux qui s'effondrent. Mais, pour l'essentiel, cette «tolérance» indigène est un énorme mensonge comme l'est désormais l'«intégration» supposée des immigrants. Et en attendant , les gens votent avec leurs pieds.

Nous assistons à un grand spectacle théâtral et plus vite qu'on ne le croit, le rideau va tomber. Quand cela arrivera, les choses deviendront très rudes et désagréables. Voilà ce que la gauche a favorisé dans nos pays, accéléré par l'UE et ses frontières grandes ouvertes. Cela doit cesser de toute urgence si nous voulons maintenir la paix sociale, la démocratie et la primauté du droit.

Thierry Baudet, propos recueillis par Alexandre Devecchio (Figarovox, 17 juin 2015)

18/10/2014

Il faut dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme !...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue  éclairé de Jean-Yves Le Gallou, cueilli sur Boulevard Voltaire et consacré à la Convention européenne des droits de l'homme, instrument du système pour détruire la souveraineté de notre pays...

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Il faut dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

Juges européens, membres du Conseil constitutionnel, conseillers d’Etat et conseillers à la Cour de cassation ont réalisé un coup d’Etat silencieux : en s’appuyant sur le pouvoir médiatique, ils se sont emparés du vrai pouvoir législatif en interprétant à la mode politiquement correcte des textes généraux. La glose sur la Convention européenne des droits de l’homme ou sur la Convention internationale des droits de l’enfant permet de décider de tout.

Les Français ne veulent pas de la gestation pour autrui (GPA) et de la procréation médicale assistée pour les paires homosexuelles ? Qu’importe ! La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de cassation les imposent au nom du principe d’égalité entre enfants nés en France et enfants nés à l’étranger.

Les gendarmes et les soldats n’ont pas le droit de se syndiquer ? La CEDH balaie d’un revers ce principe régalien au nom de l’égalité des droits entre civils et militaires.

Depuis 30 ans, des dizaines de lois ont été votées sur le séjour des étrangers, toutes dans le but de limiter l’immigration : une immigration que les trois quarts des Français jugent excessive. Mais les lois, rédigées sous le contrôle du Conseil d’Etat, et les jurisprudences qui les appliquent n’ont cessé d’élargir les droits des étrangers : au regroupement familial, aux aides sociales et au logement et au séjour, même clandestin. Aujourd’hui, un délinquant clandestin un peu patient peut engager une dizaine de recours successifs contre l’Etat et finit toujours par être régularisé. Quant aux enfants français en danger, il n’y a plus de place pour eux dans les centres départementaux d’aide à l’enfance car les juges les remplissent avec des mineurs étrangers clandestins, pas toujours mineurs d’ailleurs…

Nicolas Sarkozy avait qualifié les juges de « petits pois ». Ce sont les « petits pois » qui exercent le vrai pouvoir aujourd’hui. Un pouvoir irresponsable et coupé du peuple. Donc sans légitimité.

Comment y mettre un terme : en permettant au peuple de s’exprimer directement par référendum (et référendum d’initiative populaire), en changeant la Constitution et en dénonçant la Convention européenne des droits de l’homme. Tout le reste n’est que billevesées.

J’entends déjà les cris d’orfraie : dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, quel danger pour les libertés !

Précisément non ! La France a connu (sauf période de guerre) une grande liberté d’expression et d’opinion de 1881 (loi sur la presse) à 1972 (loi Pleven). Depuis, les lois liberticides se multiplient au nom de la lutte contre le racisme (loi Pleven), la mémoire (lois Gayssot et Taubira), la lutte contre l’homophobie (loi Lellouche), sans parler des lois visant à prévenir le terrorisme. La CEDH ne s’y est pas opposée. Et les libertés ont régressé.

In fine, la CEDH est inutile pour nos libertés et nuisible à notre identité.
Il faut donc reprendre notre indépendance et notre souveraineté.

La dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme est la condition préalable à la crédibilité d’un programme politique. Le reste ne sert qu’à amuser la galerie.

 Jean-Yves Le Gallou (Boulevard Voltaire, 10 octobre 2014)

20/04/2011

Le garrot...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet. L'auteur aborde la question des normes juridiques imposées par des "autorités judiciaires européennes ne possédant aucune légitimité démocratique. Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais, notamment : Le Grand bazar ou l'Europe face à l'immigration (L'Harmattan, 2001) ; Migrations, la nouvelle vague (L'Harmattan, 2003) ; Le défi de l'immigration : la vérité, les solutions (François-Xavier de Guibert, 2004) ; Migration : sortir du chaos (Flammarion, 2006) ; et Géopolitique des migrations : la crise des frontières (Ellipses, 2007).

 

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Le garrot

Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques. Bien sûr ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux. Un double mouvement est ainsi à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ; d’autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics.

Quelques exemples récents soulignent cette boulimie normative, procédurière et jurisprudentielle à l’impact dévastateur pour l’autorité de l’Etat:

- S’appuyant directement sur « la directive retour de 2008 », le Conseil d’Etat vient de rendre un avis le 21 mars 2011 qui de facto, bloque en grande partie les reconduites à la frontière des migrants en situation illégale, jusqu’à la promulgation d’une future loi en débat au Parlement.

- Un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010 limite fortement, en vertu du système Schengen et de la libre circulation, la possibilité d’opérer des contrôles frontaliers dans une bande de 20 kilomètres pour lutter contre l’immigration illégale.

- La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 23 septembre 2010 (Boussara), interdit à l’administration d’expulser un étranger condamné à 5 ans de prison pour trafic de stupéfiants, l’oblige à le régulariser au nom du droit au respect de la vie privée et familiale.

- L’article 32 du code communautaire des visas (règlement du 13 juillet 2009) force l’administration à compter du 5 avril 2011, à motiver, justifier tout refus d’accorder des visas de court séjour (2 millions par an) ce qui ouvre la voie à une explosion du contentieux.

- Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 7 avril 2010 (Jabnoun) oblige l’administration à régulariser un étranger malade, en situation irrégulière, s’il n’a pas personnellement les moyens d’être soigné dans son pays d’origine par exemple une couverture sociale.

- La Cour européenne des droits de l’homme s’apprête sans doute à remettre en cause la « procédure prioritaire » qui permet de traiter en quelques jours, les demandes d’asiles abusives rendant alors notre système d’asile ingérable.

-On pourrait aussi parler de la réforme de la garde à vue, imposée par la cour européenne des droits de l’homme et par le Conseil constitutionnel, rendant obligatoire la présence de l’avocat dès le début, et qui préoccupe beaucoup les policiers quant à l’efficacité des enquêtes.

La seule chose qui est nouvelle, encore une fois, c’est l’accélération stupéfiante de ce phénomène en quelques mois, quelques années. Il correspond sans doute à une tendance globale, la judiciarisation des sociétés sur le modèle américain. Il contribue à affaiblir le politique. L’Etat de droit semble s’emballer, devenir comme fou, au détriment de l’autorité politique, contre le pouvoir du peuple et celui de ses représentants élus, contre la démocratie. Il a sans doute aussi des explications idéologiques : les instances européennes, les juridictions suprêmes font partie de ces élites sous l’emprise de la pensée unique sur la sécurité et l’immigration, qui privilégient les droits formels des individus sur l’intérêt général ou celui des personnes dans leur vie quotidienne. Pour reprendre une expression banale mais juste: trop de droit finit par tuer le droit.

Nous luttons contre cette tendance, avec acharnement, point par point, sans relâche, mais à contre-courant … On ne pourrait vraiment sortir de ce mécanisme que par une logique de recours au référendum, si un jour les conditions politiques le permettaient sans risque de confusion entre la question posée et un vote de protestation. Face à une décision émanant directement du peuple, on peut supposer que les hautes juridictions choisiraient de se soumettre, sauf à abolir ouvertement la démocratie.

Pardon à mes lecteurs pour la complexité de ce texte, je crains qu’il ne soit incompréhensible pour des personnes non familières du jargon juridique. C’est une éternelle question: comment expliquer en termes simples, non technocratiques et en quelques mots des sujets d’une complexité inouïe mais vitaux pour notre vie collective.

Maxime TANDONNET (Le blog de Maxime Tandonnet , 1er avril 2011)