« Simplifier le Code du travail, oui…mais au profit de qui ? »
Tout le monde semble aujourd’hui d’accord pour dire que le Code du travail, devenu incompréhensible pour tout un chacun (employés comme employeurs), mérite d’être simplifié. C’est aussi votre avis ?
Bien sûr qu’il doit être simplifié, puisqu’il est devenu inutilisable, en particulier dans les PME. Mais toute la question est de savoir dans quel sens et au bénéfice de qui il doit l’être. Rappelons que le droit du travail est né, à la fin du XIXe siècle, du constat que les salariés sont, par définition, en position de faiblesse par rapport à ceux qui les emploient, et qu’il vise à rétablir un minimum d’équilibre en donnant aux premiers un certain nombre de droits. Une réforme du Code du travail qui irait en sens inverse équivaudrait donc à violer l’esprit même du droit du travail. Un accord d’entreprise ne peut valoir, par ailleurs, que s’il apporte un plus aux travailleurs par rapport à la convention de branche, celle-ci par rapport à l’accord interprofessionnel, et ce dernier par rapport à la loi. Si l’accord d’entreprise revient à faire accepter de force par les salariés de travailler toujours plus en étant toujours moins payés, en les menaçant par exemple de licenciement ou de délocalisation en cas de refus, il est évident qu’on va, là encore, à l’encontre des principes de base du droit du travail.
Le souhait du gouvernement est de donner plus de place aux accords collectifs au sein des entreprises. Il s’agit donc, dans l’esprit de Valls et de Macron, de favoriser les exceptions dérogatoires à la loi, ce qui est parfaitement conforme aux exigences du MEDEF, qui réclame toujours plus d’accords et de contrats, moins de lois et plus de « flexibilité », terme pudique pour désigner la précarité. Cela pose déjà un problème du point de vue de la concurrence : celle-ci ne peut qu’être faussée si certaines entreprises doivent appliquer des règles sociales dont certaines autres sont exemptées. Si le Code du travail est progressivement devenu d’une extraordinaire obésité, c’est d’ailleurs aussi parce qu’il a fallu y inclure les multiples régimes dérogatoires introduit par le législateur pour satisfaire aux exigences patronales. La complexité, en d’autres termes, s’est seulement déplacée du droit du travail à la négociation collective. Sous prétexte de simplifier le Code du travail, le risque est donc grand d’accélérer la précarité de l’emploi au détriment des salariés.
Dans les milieux libéraux et patronaux, l’« assouplissement » du Code du travail, en rendant plus faciles à la fois l’embauche et le licenciement, devrait faire baisser le chômage…
L’idée selon laquelle la simplification du droit du travail serait de nature à faire baisser fortement le chômage est une antienne du patronat qui n’est pas confirmée par les faits. Aucune étude économique disponible, y compris dans les organismes internationaux, ne permet d’établir un lien direct entre la protection de l’emploi et le niveau de chômage. Le FMI a lui-même admis récemment que « la réglementation du marché du travail n’a pas, selon l’analyse, d’effets statistiquement significatifs » sur la productivité et sur la croissance (Perspectives de l’économie mondiale, avril 2015). En réalité, le chômage résulte d’abord de l’insuffisance des carnets de commandes des entreprises, insuffisance dont les politiques macro-économiques d’austérité salariale et budgétaire sont les premières responsables, puisqu’elles font baisser la demande en comprimant le pouvoir d’achat.
Dans le même temps, on voit bien que l’emploi connaît actuellement une véritable mutation. Pour certains, l’« ubérisation de l’économie » annonce à terme la fin du salariat. Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Ce n’est pas encore la fin du salariat, mais l’économie numérique (Uber, Airbnb, BlaBlaCar, etc.), fondée sur des plates-formes d’intermédiation entre consommateurs et prestataires, a de toute évidence le vent en poupe. La preuve en est qu’elle a déjà réussi à faire « disruption » dans des professions variées, des restaurateurs aux hôteliers et aux chauffeurs de taxi. On en connaît le principe : financement participatif, main-d’œuvre toujours moins chère car dépourvue de toute protection (les employés sont des contractants individuels), réduction des coûts de transaction, digitalisation de l’économie, recours systématique aux logiciels libres, à la géolocalisation, aux algorithmes et autres big data. Cela séduit des auto-entrepreneurs, fondateurs de start-up, qui espèrent gagner très vite beaucoup d’argent. L’ubérisation s’inscrit, de ce point de vue, dans la tendance au présentisme. Mais il faut en voir la contrepartie.
Le numérique est à la société postindustrielle ce que l’électrique a été à la société industrielle. Cependant, l’économiste Robert J. Gordon a bien montré que la révolution numérique n’a pas la même force de traction que les grandes innovations du passé, comme l’électricité ou l’automobile. C’est essentiellement une économie de prestation de services à bas prix mais à faible valeur ajoutée, qui ne produit ni nouveaux biens, ni hausse de croissance significative, ni progression du pouvoir d’achat.
La « théorie du déversement » chère à Alfred Sauvy ne fonctionne plus dans le cadre de l’économie numérique, et il en va de même de la théorie de la « destruction créatrice » popularisée par Schumpeter. Le numérique tend à remplacer les emplois peu qualifiés à caractère répétitif, en particulier les tâches nées de la bureaucratisation qui a accompagné l’avènement de la société industrielle et qui sont aujourd’hui occupées par la classe moyenne. Mais les emplois créés par le numérique ne se substituent pas à ceux qu’ils font disparaître, notamment les intermédiaires. On estime à trois millions le nombre d’emplois qui pourraient être détruits par la numérisation dans les dix ans qui viennent, principalement dans les services. Là encore, on va vers des emplois toujours plus précaires, gages de destins fragmentés.
Alain de Benoist, propos recueillis par Nicolas Gauthier (Boulevard Voltaire, 22 octobre 2015)
