Sanctions contre la Russie : «Quelles leçons tirer du blocus continental de 1806 ?»

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Olivier de Maison Rouge, cueilli sur Figaro Vox et consacré à la question des sanctions économiques contre la Russie.

Avocat, Olivier de Maison Rouge est spécialiste des questions juridiques liées à l'intelligence économique et au secret des affaires. Il a publié deux ouvrages sur le sujet, Penser la guerre économique (VA éditions, 2018) et, récemment, Survivre à la guerre économique (VA éditions, 2020).

 

Sanctions contre la Russie : « Quelles leçons tirer du blocus continental de 1806 ? »

Depuis février 2022, à la suite de l'agression militaire de son flanc est, l'Europe a répondu par des sanctions économiques: banques russes bannies du réseau Swift, gels des avoirs des oligarques, quotas, suspensions des commandes, etc.

In fine, le rouble s'est apprécié, et l'Europe a constaté le niveau élevé de dépendance aux matières premières russes. Est-ce à dire que les sanctions économiques se retournent contre ses auteurs ?

Prenons l'exemple du blocus européen décrété contre l'Angleterre par Napoléon 1^er. Si l'industrie anglaise a dans un premier temps fléchi, elle a en définitive su nouer comme alternative de nouveaux partenariats commerciaux avec son vaste empire, lui permettant de parvenir au faîte de la gloire, sur terre et sur mer, au XIXe siècle.

Rédigé de la main de l'Empereur, le décret dit «de Berlin» du 21 novembre 1806, institue le blocus continental dans ces termes:

Article 1^er – Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

Article 2 – Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. (…)

Par le décret de Milan du 17 décembre 1807, l'Empereur ordonne que tout bateau ayant mouillé dans un port britannique, quelle que soit sa nationalité, soit considéré comme battant pavillon britannique et par conséquent susceptible d'être confisqué par l'administration des douanes.

Avec les victoires napoléoniennes, cette disposition sera étendue aux territoires conquis sur le continent européen. Napoléon 1^er voudra ainsi interdire toute marchandise britannique de Lisbonne à Saint-Pétersbourg.

Par le traité de Tilsit conclu avec le Tsar le 7 juillet 1807, la Russie et la Prusse adhèrent à leur tour au blocus continental, créant un mouvement de «tenaille» territoriale face aux Îles britanniques (la Russie rompra cependant l'alliance territoriale le 13 décembre 1810). Le 6 septembre 1807, les pays scandinaves sont embrigadés à leur tour dans cet embargo (la Suède s'y associe le 6 janvier 1810) tandis que le 23 novembre de la même année, le verrou continental est scellé au Portugal que les armées impériales envahissent.

Le premier effet a été la crispation des relations entre l'Amérique et la Grande-Bretagne (1812-1814). Au-delà de la rivalité qui préexistait en raison de l'indépendance des États-Unis d'Amérique, le blocus imposé par les Anglais devait contrarier le commerce transatlantique.

En 1807, la jeune nation américaine devait rompre tout négoce avec le vieux continent. En raison de ce choix forcé de neutralité, la conséquence directe pour la France a été la rupture des approvisionnements.

L'Angleterre, quant à elle, privée de ses fournisseurs européens, a su nouer de nouvelles relations commerciales, notamment avec le Canada, puis avec les États-Unis et l'Amérique latine.

Un autre des revers du blocus, est la fermeture des ports aux marchandises britanniques et réciproquement, la coupure des approvisionnements en matières premières issues des colonies ultramarines. En conséquence, le port de Marseille voit ainsi sa fréquentation passer de 200 en 1805 avant de tomber à moins de 50 en 1808 et à 4 en 1812. Il en sera de même pour les ports de Hollande, d'Allemagne et d'Italie.

La volonté de l'Empereur est manifestement d'effondrer l'économie anglaise en lui coupant ses débouchés commerciaux ainsi que les flux entrants de matières premières destinées à alimenter la production manufacturière (céréales, armes, munitions, coton, laines, etc.). De fait, on estime à 20% la chute des exportations anglaises entre 1808 et 1810.

Le blocus ayant été imposé aux territoires occupés par l'Empire contre leur gré, un détournement sera constaté dans chaque place commerciale, parfois avec le concours de la corruption des séides français. Tout un système de contrebande verra le jour, anéantissant pour partie les effets du blocus. Face à ce contournement, les Douanes françaises vont devoir ajuster les mesures d'embargo et créer en 1809 des licences d'importation et d'exportations accordées à certaines compagnies maritimes, sur certains produits. Elles ne furent en réalité que la reconnaissance de circuits commerciaux clandestins existants.

Le blocus continental voulu par Napoléon 1^er a dans un premier temps fonctionné au bénéfice de l'industrie naissante française, notamment dans le domaine du textile. Cette expansion économique a d'ailleurs permis un rattrapage rapide des années révolutionnaires qui avaient freiné tout développement industriel.

Mais dans un second temps, les effets du blocus se révélèrent contreproductifs, car la matière première comme les machines-outils ont manqué et les ventes hors d'Europe ne furent jamais compensées. Tandis que l'Angleterre a su forger une économie tournée vers d'autres horizons (notamment l'Amérique latine, favorisée par la chute des Bourbons d'Espagne qui devinrent des alliés de circonstances de l'Angleterre) et asseoir sa puissance maritime face au continent, se créant de nouveaux débouchés qui feront sa fortune au XIXe siècle, la France, centrée sur le seul continent, ne devait pas trouver de relais alternatifs au-delà de ses marchés domestiques. Napoléon 1^er n'a pas su nouer au bénéfice de la France une relation particulière avec les États-Unis d'Amérique, alors qu'il aurait pu profiter des relations distendues avec l'ancien suzerain Britannique. Au contraire, il considère les navires marchands américains comme ennemis et les fait saisir.

Par suite, les puissances européennes qui s'étaient vues imposer des embargos non consentis se tournèrent vers d'autres clients. Les nations européennes avaient payé un lourd tribut à la France qui avait prélevé son impôt sur elles pour financer ses guerres et fermé ses ports. Le retour de balancier n'en fut que plus rude. Le commerce extérieur de la France devait durablement chuter, affaiblissant d'autant son industrie.

En parallèle, malgré des crises conjoncturelles passagères (1808 et 1810) et une croissance un temps ralentie, l'Angleterre est in fine sortie renforcée de cette épreuve, agrandissant par suite son empire comme sa clientèle et devenant la nation dominante du XIXe siècle.

Ce faisant, selon François Clouzet, le blocus a eu pour conséquence de déplacer l'axe industriel de la façade Atlantique vers l'est (Alsace, Allemagne, Belgique) participant à l'accroissement des richesses industrielles rhénanes («nouvelle Lotharingie») et jetant les prémices des guerres franco-allemandes qui allaient se succéder jusqu'en 1945, concourant pour affaiblir l'Europe continentale jusqu'à la ruine et le déclassement au bénéfice des États-Unis, autre puissance thalassocratique. D'une guerre économique l'autre…

Olivier de Maison Rouge (Figaro Vox, 20 juillet 2022)

La guerre économique aura-t-elle lieu ?...

Vous pouvez découvrir un entretien donné le 2 mars 2022 par Olivier Delamarche, homme d'affaires et économiste, à Livre Noir pour évoquer la guerre économique qui vient...

 

                                           

Survivre à la guerre économique...

 

Le 1er mars 2021, Pierre Bergerot recevait, sur TV libertés, Olivier de Maison Rouge pour évoquer la guerre économique que mène contre nous l'"allié américain". Avocat, Olivier de Maison Rouge est spécialiste des questions juridiques liées à l'intelligence économique et au secret des affaires. Il a publié deux ouvrages sur le sujet, Penser la guerre économique (VA éditions, 2018) et, récemment, Survivre à la guerre économique (VA éditions, 2020).

 

                                           

Extraterritorialité du droit américain : que doit faire l’Europe ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Christopher Coonen, cueilli sur Geopragma et consacré à la question cruciale de l'extraterritorialité du droit américain. Secrétaire général de Geopragma, Christopher Coonen a exercé des fonctions de directions dans des sociétés de niveau international appartenant au secteur du numérique. 

 

 

Extraterritorialité du droit américain : que doit faire l’Europe ?

Alors que l’administration Biden s’installe au pouvoir aux Etats-Unis, un sujet stratégique revient au centre des relations transatlantiques : l’extraterritorialité du droit américain et de fait, son illégitimité. 

Ironiquement, cette histoire commence en 1977, lorsque le Congrès vote la loi du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) pour combattre et sanctionner les pratiques frauduleuses de certaines sociétés américaines dans l’attribution de marchés ou contrats internationaux. Depuis, cette loi a évolué pour définir des standards internationaux en conférant aux USA la possibilité de définir des normes applicables à des personnes, physiques ou morales, non américaines, sur leur propre territoire. Cette pratique a été enrichie au fil du temps par les lois Helms-Burton et D’Amato-Kennedy ou encore l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR).

Celles-ci permettent aux autorités américaines, notamment le Department of Justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC), de sanctionner des entreprises ayant commis, véritablement ou non, des faits de corruption internationale pouvant se rattacher au pouvoir juridictionnel des Etats-Unis. Le lien peut être une cotation de l’entreprise sur les places boursières new-yorkaises du NYSE ou du NASDAQ, le transit d’emails ou de données via des serveurs situés aux USA, ou même un simple paiement en dollars direct ou même par effet de change subreptice au cours d’un transfert de fonds. 

Chacun mesure bien aujourd’hui que l’extraterritorialité est un outil juridique mais surtout géopolitique, diplomatique et économique sans commune mesure, dont seuls les Américains sont détenteurs jusqu’à présent, en l’utilisant à des fins purement hégémoniques et d’interdiction d’accès à certains marchés, l’imposition de l’extraterritorialité du droit américain jouant ici le rôle d’un redoutable avantage concurrentiel. Car ils possèdent aussi une arme redoutable au travers du dollar : à l’échelle planétaire, la moitié des échanges commerciaux se font en USD, 85% du change de devises inclue le dollar, 75% des billets de 100 dollars en circulation le sont hors des Etats-Unis, et le dollar représente toujours 60% des réserves de devises des banques centrales ; à noter que l’euro se positionne fortement en deuxième place avec 20% de ces réserves (source : FMI).  

Les Etats-Unis décident unilatéralement et en toute impunité d’interdire aux autres Etats ou personnes, quels qu’ils soient de commercer avec un Etat tiers, comme c’est le cas avec l’Iran aujourd’hui et comme ce fut le cas pour Cuba en 1996. Avec potentiellement de lourdes amendes et l’exclusion du marché américain à la clé. Ces lois ont permis aux Etats-Unis de sanctionner abusivement plusieurs entreprises européennes : Siemens, Technip, Alstom, Daimler, ou encore BNP Paribas et son amende record de 8,9 milliards de dollars en 2015. En 2018, Sanofi a été contrainte de régler une amende de plus de 20 millions de dollars au titre du FCPA. Dernière affaire en date, Airbus a été sommé de payer une amende de 3,6 milliards de dollars en 2020.

Ces mesures prises par les Etats-Unis sont évidemment contestables au regard du droit international parce qu’elles étendent la juridiction de leurs lois à tout autre pays. C’est en fait de l’abus de position dominante, l’importance du marché américain permettant à Washington de faire du chantage politico-économique. Pour revenir à l’exemple iranien, les sanctions affectent directement la souveraineté de tous les Etats tiers. Y compris des entités supranationales comme l’Union européenne, contraintes de respecter des sanctions qu’elles n’ont pas décidées et qui sont le plus souvent contraires à leurs intérêts. Le retrait capitalistique et opérationnel de Total des champs gaziers de South-Pars au profit des Chinois en est le plus parfait exemple.

A cet effet et en réaction à la réimposition des sanctions américaines sur l’Iran, l’Union européenne a lancé un mécanisme de paiement par compensation dit “INSTEX”. Ce montage financier isolerait tout lien avec le système monétaire américain, de manière à n’exposer aucune transaction aux sanctions américaines. En théorie, il pourrait à terme permettre aux entreprises européennes de poursuivre librement des échanges commerciaux avec l’Iran. Cependant, en pratique, il semble aujourd’hui sans grande portée, n’ayant été utilisé que très rarement et pour des opérations de troc. Afin de préserver leur rôle dans le commerce international, les entreprises européennes ont jusqu’à maintenant préféré se conformer aux sanctions américaines. Et elles redoutent aussi un désintérêt des investisseurs américains ou étrangers qui peuvent constituer une part importante de leur actionnariat.

Par contraste, les lois européennes n’opèrent des blocages visant des sociétés américaines que dans le cadre d’opérations de fusions ou d’acquisitions qui ont une influence directe sur le marché européen et sur la concurrence européenne. Ce fut le cas en 2001 entre General Electric et Honeywell. Lorsque des décisions sont rendues, elles le sont au même titre qu’à l’encontre des entreprises européennes, sans traitement différencié. Et elles ne prévoient pas de sanctions. L’effet en est donc limité, proportionné et conforme au droit international.

Sur ce sujet aussi, l’Europe doit arrêter de se laisser faire, cesser d’être la vassale des Etats-Unis et opérer un grand sursaut. Elle a plusieurs options pour le faire.

Elle peut mettre en place un arsenal juridique équivalent – un OFAC européen – qui sanctionnerait les personnes morales ou physiques américaines, et protègerait les sociétés et personnes physiques européennes d’amendes ou de sanctions extraterritoriales d’outre-Atlantique. 

Elle doit utiliser pleinement le RGPD qui protège les données de personnes morales ou physiques européennes en déjouant ainsi l’extraterritorialité des lois US, et contrecarrer les lois « Cloud Act I et II » adoptées par le Congrès qui permettent l’accès aux données des utilisateurs européens via des sociétés américaines, notamment dans le secteur numérique. Compte tenu des parts de marché écrasantes des GAFAM, et de l’importance croissante des données visées par les lois américaines, ceci est nécessaire et frappé au coin du bon sens.

Enfin, l’Europe et les groupes européens doivent mettre la pression dans le cadre de leurs échanges commerciaux en exigeant le règlement des contrats en euros et non plus en dollars.

Ce n’est donc plus une question de « pouvoir faire », mais de volonté et d’urgence, bref de « devoir faire ». L’Europe doit s’armer et démontrer sa souveraineté, en prenant notamment au pied de la lettre l’intention déclarée du 46^ème président des Etats-Unis de renouer avec une politique étrangère multilatérale et équilibrée avec ses alliés transatlantiques. Si ce ne sont pas là que des déclarations d’intentions lénifiantes, alors nous pouvons légitimement invoquer la réciprocité comme première marque de respect.  

Christopher Coonen (Geopragma, 22 février 2021)

Alstom : la France vendue à la découpe ?...

Vous pouvez découvrir ci-dessous un entretien donné par Frédéric Pierucci à Thinkerview, consacré au scandale de la vente de la société Alstom et à la guerre économique que nous mène les Etats-Unis... Protagoniste de l'affaire, Frédéric Pierucci est l'auteur d'un témoignage intitulé Le piège américain (Jean-Claude Lattès, 2019).

 

                                   

USA : Nos anciens alliés ?...

Vous pouvez découvrir ci-dessous un entretien donné par Arnaud Montebourg à Thinkerview, consacré à la politique industrielle française (ou à son absence...) et à la guerre économique que nous mène les Etats-Unis... Ancien ministre et responsable socialiste, Arnaud Montebourg est un défenseur du patriotisme économique et de la démondialisation.