Gouvernement des juges : quel bilan ? quelle légitimité ?...

Le IXe Forum de la dissidence, organisé par la Fondation Polémia se tiendra samedi 18 novembre 2023 à la salle Athènes Service, 8 rue d'Athènes à Paris (9e), à compter de 14 heures, sur le thème : Gouvernement des juges : quel bilan ? quelle légitimité ?

Vous pouvez vous inscrire ici.

Limiter le droit d’asile ? Impossible : la Cour européenne des droits de l’homme fulmine.

 

Arrêter le regroupement familial des étrangers ? Impossible : le Conseil d’État l’impose depuis 1978. 

 

Condamner l’aide au franchissement de la frontière par les clandestins ? Impossible : le Conseil constitutionnel l’a sanctuarisé au nom du principe de fraternité. 

 

Lutter efficacement contre l’insécurité ? Impossible avec le laxisme des juges judiciaires. 

 

Gouvernement des juges ? Quel bilan ? Quelles conséquences ? Il est temps d’ouvrir les yeux ! 

Thierry Tuot, un immigrationniste nommé au Conseil d’État...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de S. Quintinius, cueilli sur Polémia et consacré à la nomination à un poste stratégique au sein du Conseil d'Etat d'un immigrationniste affiché.

Thierry Tuot, un immigrationniste nommé au Conseil d’État

Par décret du 22 février 2023, le président de la République a nommé Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat. Cette nomination dans la plus haute juridiction administrative française est lourde de symboles compte tenu des prises de position passées de l’heureux élu. Elle n’aurait pas eu un tel retentissement si elle ne s’inscrivait pas dans un contexte de montée en puissance du pouvoir juridictionnel en France.

Un poste stratégique

Il est important pour prendre la mesure de l’importance de la nomination du nouveau président de la section de l’intérieur du Conseil d’État de la placer dans le cadre de son organisation. Cette institution  a deux missions principales : « trancher les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations et proposer au gouvernement et au parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur » (1).

Le site de l’assemblée nationale donne quelques précisions supplémentaires sur le rôle du Conseil d’État en matière de conseil du gouvernement : il « examine les projets de loi et les projets d’ordonnance, avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres. Il connaît également des projets de décret les plus importants, qualifiés de « décrets en Conseil d’État ». Son avis porte sur la régularité juridique des textes, leur forme et leur opportunité non politique mais administrative » (2).

S’agissant de la section de l’intérieur, le Conseil d’État indique sur son site internet qu’elle « examine les projets de texte liés à la politique intérieure du pays (projets de texte relatifs aux principes constitutionnels, aux libertés publiques, au droit d’asile, à l’immigration, à la jeunesse et au sport, etc.) » (3). Le champ de compétence de la section de l’intérieur du Conseil d’État est donc considérable et son importance stratégique.

Conformément aux textes définissant son organisation et son fonctionnement, pour les questions les plus importantes, l’assemblée générale du Conseil d’État statue après que la section compétente se soit prononcée. A titre d’exemple, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi intitulé « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », actuellement en débat au parlement, a été rendu par son assemblée générale le 26 janvier 2023, sans qu’il soit possible de voir si celui-ci a été modifié par rapport à l’avis initial rendu par la section de l’intérieur du Conseil d’État.

La nomination de Thierry Tuot

Le Figaro prête dans un article du 7 mars 2023 à un membre du Conseil d’État les commentaires suivants sur la nomination de Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur : « Au tableau du Conseil d’État, Thierry Tuot, qui était déjà vice-président de cette section, est légitime en grade, à l’ancienneté et, à quelques années près, en âge. Pour autant cela ne veut pas dire qu’il était le seul candidat légitime. Mais Sylvie Hubac, la présidente sortante et ancienne directrice de cabinet de François Hollande, a pesé de tout son poids pour imposer son candidat auprès du bureau du Conseil d’État, et l’a emporté » (4).

Le site du Conseil d’État précise au sujet des promotions au sein de l’institution que « si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance, tant à l’égard des autorités politiques qu’à l’égard des autorités du Conseil d’État elles-mêmes » (5).

Les éléments précis sur les critères de départage des différents candidats au poste de président de la section de l’intérieur du Conseil d’État n’ont pas été rendus publics. Il est cependant utile de revenir sur quelques-unes des prises de position passées du nouveau titulaire du poste.

Des prises de position nombreuses

En 2000 paraissait un ouvrage intitulé « Les indésirables : l’intégration à la française » signé par un certain Jean Faber, un pseudonyme emprunté par Thierry Tuot. La présentation qu’il en a faite à l’époque au journal Libération en donne un aperçu (6). Les indésirables, ce sont « tous ceux qui ne sont perçus et désignés que comme « immigrés ». Le reste est à l’avenant : « On n’a pas souhaité qu’ils viennent en France, on ne souhaite pas vraiment qu’ils restent et s’ils le font, on veut qu’ils soient les moins visibles et les moins immigrés possible (…) On n’a jamais rien fait au niveau étatique (…), on n’a jamais défini une politique d’intégration ».

Sans doute impressionné par la force de ces constats, le premier ministre de l’époque confiait en 2012 au conseiller d’État une mission visant à analyser la politique d’intégration et à « proposer des axes d’action pour en assurer un nouveau départ ». Le rapport rendu à cette occasion le 1^er février 2013 a fait grand bruit (7).

Critiquant la conception française de l’intégration et de l’assimilation, Thierry Tuot y plaide pour « des efforts partagés : le vôtre, le mien pour que nous soyons Français ensemble. La société qui intègre se transforme autant qu’elle transforme celui qui s’intègre ».

La « question musulmane » ? «  pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme – revendication publique de comportements sociaux présentés comme des exigences divines et faisant irruption dans le champ public et politique – répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur, qui mêle dans un étrange ballet les zélotes des racines chrétiennes de la France ».

La nécessité de limiter l’immigration ? : « la plupart des flux migratoires échappent à toute politique visant à les réduire ou les augmenter ; la plupart des clandestins, dont la part est irréductible, finissent par être régularisés; les flux migratoires vont dans les deux sens, c’est-à-dire que beaucoup d’immigrés repartent, de leur plein gré, – et pour ceux-ci, il serait tout de même préférable, dans un monde globalisé, qu’ils le fassent en ayant une autre image de la France que celle d’un guichet renfrogné, ayant chichement mesuré le droit au séjour ».

Un autre passage sur les clandestins est tout aussi définitif : « Nous sommes un État de droit. Ceux que nous ne reconduisons pas à la frontière ne peuvent pas l’être. Une toute petite minorité essaie de dissimuler son origine, et faute qu’on sache de quel pays l’intéressé provient on ne peut le reconduire. Mais pour la plupart, le défaut de reconduction tient à ce qu’ils sont en droit inexpulsables : soit parce que le pays vers lequel on les reconduirait leur ferait un très mauvais sort, soit pour d’autres raisons tenant notamment à leur situation personnelle (enfants, santé…). L’immense écart entre cette situation de droit finalement assez satisfaisante, et les mouvements martiaux publics des différentes autorités, se traduit par un marécage de souffrance et de destruction sociale qu’il est impératif d’assécher ».

Malika Sorel-Sutter estimait dans un essai paru en 2015 que le rapport du premier ministre paru en novembre 2013 sur la refondation de la politique d’intégration s’inscrit dans la filiation directe du rapport Tuot, « auquel il est d’ailleurs fait référence » (8).

Le caractère engagé de certains propos de Thierry Tuot se retrouvait dans une interview accordée en 2013 au journal L’Humanité. Tout en se prononçant pour une facilitation de la régularisation des clandestins et de l’accès à la nationalité française, il y fustigeait les opposants à la politique migratoire laxiste du gouvernement : « C’est tellement simple de dire qu’il y a trop d’immigrés. On se cache derrière les flux migratoires pour ne pas traiter les réalités sociales » (9).

Plus récemment, en 2018, le journal Le point soulignait qu’à l’occasion de la présentation du projet de loi asile et immigration, les commissaires du gouvernement ont découvert que « le premier opposant au projet de loi asile-immigration du gouvernement ne siège pas dans l’opposition, mais au Conseil d’État », en la personne de Thierry Tuot ». Et le journaliste d’indiquer, exemples à l’appui, qu’à plusieurs reprises, « il a semblé que l’analyse juridique cédait la place au discours militant » (10).

Le rôle croissant des juges

La nomination de Thierry Tuot à la présidence de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat n’aurait pas eu un tel retentissement si elle ne s’inscrivait pas dans le contexte de l’importance grandissante du rôle des juges dans la construction du droit. Ce phénomène a été décrit notamment par un autre (ancien) conseiller d’état, Jean-Éric Schoettl, dans plusieurs articles et dans un récent essai. En particulier en matière d’immigration et d’asile, les Français voient bien dans quel sens le droit et les pratiques évoluent depuis le fameux arrêt Gisti en 1978 consacrant le droit au regroupement familial.

S. Quintinius (Polémia,18 mars 2023)

 

Notes :

(1) https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/missions
(2) https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat
(3) https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/organisation/les-sections-consultatives
(4) https://www.lefigaro.fr/actualite-france/multiculturalisme-au-conseil-d-etat-la-nomination-de-thierry-tuot-fait-des-vagues-20230307
(5) https://www.conseil-etat.fr/pages/recrutement-et-carrieres/au-conseil-d-etat/les-metiers/les-membres-du-conseil-d-etat
(6) https://www.liberation.fr/societe/2000/10/07/on-n-a-jamais-defini-une-politique-d-integration_339835/
(7) https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000099.pdf
(8) Décomposition française. Malika Sorel-Sutter. Ed. Fayard. 2015
(9) https://www.humanite.fr/societe/thierry-tuot-c-est-tellement-simple-de-dire-qu-il-515947
(10) https://www.lepoint.fr/politique/projet-de-loi-asile-et-immigration-un-conseiller-d-etat-tres-engage-24-02-2018-2197563_20.php#11

Le Conseil d’État, une officine liberticide et immigrationniste...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jean-Yves Le Gallou cueilli sur Polémia et consacré à la dérive liberticide et ethno-masochiste du Conseil d'Etat..

Ancien haut-fonctionnaire, président de la Fondation Polémia, Jean-Yves Le Gallou a, notamment, publié La tyrannie médiatique (Via Romana, 2013),  Immigration : la catastrophe - Que faire ? (Via Romana, 2016), Européen d'abord - Essai sur la préférence de civilisation (Via Romana, 2018) et Manuel de lutte contre la diabolisation (La Nouvelle Librairie, 2020).

 

Le Conseil d’État, une officine socialiste, liberticide et immigrationniste

Les dirigeants de Génération Identitaire ont déposé un recours auprès du Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du décret de dissolution de leur mouvement. Le Conseil d’État se prononcera  sur le fond d’ici six mois à un an. Génération identitaire avait aussi déposé un référé-suspension pour pouvoir continuer son activité militante en attendant la décision sur le fond du Conseil d’État. Ce référé-suspension a été rejeté le lundi 3 mai 2021 par la section du contentieux du Conseil d’État, dont le président est Christophe Chantepy.

La justification du Conseil d’État

« Saisi par l’association Génération identitaire qui contestait sa dissolution par le Gouvernement, le juge des référés du Conseil d’État constate que l’association promeut une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane. Par son organisation, sa communication et ses actions, cette association se positionne comme un recours face aux forces de l’ordre prétendument défaillantes. Le juge des référés estime donc que la dissolution de cette association est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association. » En justifiant ainsi sa décision de rejet de la demande de Génération Identitaire, le Conseil d’État adopte une rhétorique purement idéologique dont le droit est exclu.

Le Conseil d’État affirme ainsi sans ciller :

1 – Qu’il n’y a-plus place pour la liberté d’expression en France.

2 – Qu’il n’est plus permis de critiquer l’immigration y compris clandestine.

3 – Que la liberté d’association est quantité négligeable.

Bref qu’il a cessé d’être un gardien des libertés.

Une orientation qui s’explique par l’histoire récente et l’idéologie aveugle des hommes qui animent le Conseil d’État

Christophe Chantepy, un militant socialiste choisi par Macron

Christophe Chantepy, le président de la section du contentieux du Conseil d’État, qui a « jugé » (sic !) Génération Identitaire, est un éminent représentant de la « gauche morale ».

« Che Che » – c’est son surnom – a été l’ami de l’ancien patron de la SNCF Guillaume Pépy et surtout membre de « la bande à Descoings », feu l’ancien directeur de Sciences-Po (selon Richie de Raphaëlle Bacqué, Grasset 2015).
Christophe Chantepy a hanté les cabinets ministériels socialistes sous le second mandat de François Mitterrand puis lors du passage à Matignon de Lionel Jospin. C’est un militant fortement engagé au parti socialiste depuis 2001, d’abord comme soutien de Laurent Fabius avant de passer auprès de François Hollande, puis de devenir président de Désir d’avenir, l’association de Ségolène Royal dont il a été le directeur de campagne présidentielle en 2007.
Christophe Chantepy s’engage à nouveau auprès de Hollande en 2011 avant de diriger le cabinet du premier ministre socialiste Marc Ayraud de 2012 à 2014.

Après un séjour de cinq ans à Athènes comme ambassadeur de France en Grèce, il a été nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État par le gouvernement en janvier 2021. Un choix éminemment politique…

Ceci étant, au-delà de la personnalité militante – très « gauche morale » – de Chantepy, le rejet du référé-suspension de Génération Identitaire s’inscrit dans la longue litanie des décisions liberticides du conseil d’État.

Le Conseil d’État une officine validant les mesures liberticides

Depuis un an, une législation d’« urgence sanitaire » a été mise en place en France. Aboutissant à une limitation sans précédent des libertés d’aller et venir, de commercer, de manifester et même de prescription médicale.

Le Conseil constitutionnel n’a en rien limité la marge de manœuvre du gouvernement. Et, à sa suite, le Conseil d’État a repoussé la quasi-totalité des recours qui lui ont été soumis, jugeant les restrictions proportionnées aux périls qu’elles visaient à combattre : les restrictions de circulation à 1 km, 10 km, 30 km ont été validées, tout comme les couvre-feux, les fermetures de commerces, de librairies, de théâtres, le port des masques en plein air, l’interdiction de tenir des veillées pascales, etc.

Bien rares ont été les arrêts de protection des libertés, à l’exception de la tenue en visioconférence des procès pénaux, et de la limitation à 30 personnes des réunions cultuelles indépendamment de la taille de l’édifice.

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État s’est aussi montré peu soucieux des libertés des Français : il a validé une discrimination à l’encontre des élèves de l’enseignement hors contrat à qui le contrôle continu pour le baccalauréat est interdit alors qu’il s’applique aux autres candidats pour des raisons sanitaires : allez comprendre ! Il vient aussi de valider un projet de surveillance numérique renforcée des Français.

Les libertés des Français ne font manifestement pas parti des priorités du Conseil d’État. Les droits des immigrés si.

Le Conseil d’État, une officine immigrationniste

En 1978, par l’arrêt GISTI cassant un décret limitant le regroupement familial, le Conseil d’État s’est emparé du pouvoir de décider qui parmi les étrangers avait le droit ou non d’entrer en France. Le pouvoir judiciaire a ainsi accaparé une partie essentielle du pouvoir exécutif.

Dans le prolongement de ces arrêts le Conseil d’État a créé un véritable droit à l’immigration :

• droit à l’entrée des étrangers, au titre du regroupement familial ;
• droit au séjour clandestin par la validation jurisprudentielle de décisions des tribunaux administratifs de plus en plus défavorables aux préfectures s’agissant des OQTF (obligation de quitter le territoire français) ;
• droit à obtenir la nationalité française y compris pour des étrangers sans autres ressources que l’aide sociale ou ayant déchiré publiquement la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
• élargissement du droit d’asile par une application extensive de la convention de Genève et de la « protection subsidiaire » par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – où le Conseil d’État joue un rôle clé et où Christophe Chantepy a siégé.

Le Conseil d’État a d’ailleurs saisi l’occasion de la crise sanitaire pour affirmer avec encore plus de force la préférence étrangère. Alors qu’il a validé la quasi-totalité des mesures de la dictature sanitaire lorsqu’elles s’appliquaient aux Français, le Conseil d’Etat n’a pas hésité à les annuler pour protéger les étrangers. Il a ainsi imposé au gouvernement :

• la reprise sans conditions de la délivrance des visas au titre du regroupement familial,
• la reprise immédiate de l’enregistrement des demandes d’asile,
• la suspension de l’interdiction de l’entrée des étrangers en France pour se marier.

Alors qu’un simple Français ne pouvait pas s’éloigner de plus de 10 km de chez lui, un étranger pouvait effectuer un voyage de 10 000 kilomètres pour venir en France… Cherchez l’erreur !

Le droit des Français est mort : le Conseil d’État l’a tué !

Jean-Yves Le Gallou (Polémia, 04 mai 2021)

 

PS : Petit rappel historique

Compte-tenu de son rôle essentiel dans l’appareil d’État, le Conseil d’État partagea avec la magistrature le privilège d’être le corps le plus sévèrement épuré en 1945…
Vingt révocations sans pension (dont le vice-président et un condamné à mort, gracié), cinq mises à la retraite d’office, une mise en disponibilité d’office pour trois ans, six blâmes auxquels il convient d’ajouter les membres mis hors cadres.
Source : Jacques Chevalier dans L’épuration au Conseil d’État : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01722522/document

Conseil d’Etat, l’antichambre du pouvoir ?...

Le 21 août 2020, Thibault Bastide recevait sur TV libertés Yvan Stefanovitch à l'occasion de la publication de son enquête intitulée Petits arrangements entre amis (Albin Michel, 2020) et consacrée au Conseil d’État. Un livre qui revient sur les coulisses d"une institution méconnue du grand public.

 

                                          

Feu sur la désinformation... (160)

Vous pouvez découvrir ci-dessous un nouveau numéro de l'émission I-Média sur TV libertés, consacrée au décryptage des médias et dirigée par Jean-Yves Le Gallou, président de la fondation Polémia, avec le concours d'Hervé Grandchamp.

Au sommaire :

• 1 : #MontreTaCroix le mot-clé qui a obligé les médias à bouger
  Le conseil d’Etat au piquet ! A Ploërmel, la juridiction censure une croix surplombant une statue de l’ancien pape Jean Paul II. L’arrêt crée une vive réaction sur les réseaux sociaux obligeant les journalistes à aborder la question.

• 2 : Le Zapping d’I-Média
  Les Inrocks rhabillés pour l’hiver par Thérèse Argot et Natacha Polony. Sur LCI, la journaliste a mis en avant une tribune de la sexologue Thérèse Argot « génération porno : la fabrique du porc». Pour avoir dénoncé les problèmes liés au porno, la sexologue a été traitée de "puritaine"par le journal les Inrockuptibles.... Comble, l'hebdomadaire n’a pas hésité à mettre en Une Bertrand Cantat un homme qui a battu à mort sa femme.
  

• 3 : Cohen-Apathie champions du bobard à l’esbrouffe, plus c’est gros plus ça passe
  Plus c’est gros, plus ça passe. Les journalistes influents tombent dans le bobard à l’esbrouffe. Pour Jean Michel Apathie, il n’y a pas de lien entre les clandestins et les attentats. Pour Patrick Cohen, l’abattage rituel hallal reste mineur sur le territoire français.

• 4 : Les tweets de la semaine
  Ne dites plus « un aveugle », mais « une personne malvoyante ». La dernière mise à jour du logiciel de traitement de texte Word ajoute une option « langage inclusif » censée éviter les « formulation sexistes ou susceptibles d’exclure les minorités ». Alors que l’académie française vient tout juste de mettre en avant les risques que représente l’écriture inclusive pour la langue française, Microsoft programme ce type de correction. L’entreprise américaine impose une manière de penser à plus d’un milliard d’utilisateurs.
  

• 5 : Princesse Nokia rappeuse made in Pigasse
  L’empire médiatique Pigasse ( Le Monde, Les Inrocks, Radio Nova, etc.) tombe dans l’autopromotion. La presse Pigasse se mobilise pour Princess Nokia, la rappeuse présentée comme « féministe et antiraciste » à l’occasion de la sortie de son dernier album « 1992 Deluxe ». Rien de surprenant, l’album est édité par le label Routh Trade, propriété de... Pigasse.

 

                                    

Voyage dans la République des juges...

Vous pouvez découvrir ci-dessous sur TV Libertés une présentation éclairante, par Jean-Yves Le Gallou, des lieux où se niche une grande part du pouvoir réel au sein de notre République...

 

                                    

Jean-Yves Le Gallou nous emmène en visite dans les vrais lieux de pouvoir de Paris. En effet, pour le président de la Fondation Polémia, les centres décisionnaires ne sont plus à l’Elysée, à Matignon ou au ministère de l’Intérieur mais dans les palais de Justice, puisqu’aujourd’hui se sont les juges qui décident.

En fonction du politiquement correct, ils décident des lois, des décisions administratives ou encore de qui peut être candidat. Tout cela, bien souvent, au mépris de la démocratie. Un phénomène assez ancien et qui ne concerne pas que la France. Ainsi, aux Etats-Unis, les président Donald Trump s’est en effet vu empêché par deux juges de mettre en œuvre sa politique migratoire.

Jean-Yves Le Gallou demande donc de rendre le pouvoir au peuple, de revenir à une séparation stricte des pouvoirs prônée par Montesquieu et de retrouver l’esprit de la Vème République notamment avec la pratique du référendum. Le général de Gaulle était d’ailleurs hostile au pouvoir judiciaire en s’opposant, notamment, à la pratique de censure que cherchait à s’octroyer le Conseil constitutionnel. Il réclame également la création d’une haute autorité de la transparence judiciaire pour pouvoir déterminer les appartenances politiques, syndicales ou philosophiques des magistrats et les conflits d’intérêts entre leurs actions et les jugements qu’ils rendent. Il dénonce aussi la Cour européenne des droits de l’homme, institution qui ne cesse de favoriser l’immigration et qui n’hésite pas à limiter la liberté d’expression.

Du Conseil constitutionnel, législateur suprême qui peut censurer la loi, à la prise de pouvoir sur l’immigration par le  Conseil d’Etat, en passant par la Cour de cassation au sommet de la pyramide judiciaire, Jean-Yves Le Gallou explique comment la Vème République s’est transformée en ”République des juges”.