Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Christophe Boutin, cueilli sur le Figaro Vox et consacré à la décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée Nationale.
Christophe Boutin est docteur en sciences politiques et professeur de droit public à l’université de Caen. Avec Frédéric Rouvillois, il a notamment publié Quinquennat ou septennat (Flammarion, 2000), Les parrainages ou comment les peuples se donnent des maîtres (La Nouvelle Librairie, 2022), La proportionnelle ou comment rendre la parole au peuple (La Nouvelle Librairie, 2022) et Le référendum ou comment redonner le pouvoir au peuple (La Nouvelle Librairie, 2023).
Dissolution : « Emmanuel Macron devrait engager sa responsabilité et démissionner en cas de défaite »
Alors que le président de la République vient d'annoncer la dissolution de l'Assemblée nationale, quels sont les types de dissolution engagés sous la Ve République ? Pourquoi celle de 2024 ne s'inscrit-elle pas nécessairement dans la continuité des dissolutions gaulliennes, demandant un arbitrage au peuple, mais plus dans la continuité de celle de Jacques Chirac en 1997, relevant de la manœuvre politique ?
Écartons de suite les dissolutions de 1981 et 1988. Dans les deux cas, le président nouvellement élu, François Mitterrand, demande aux Français de lui donner une majorité parlementaire qui lui permette de mettre en œuvre son programme. Avec cette volonté de concilier majorités présidentielle et parlementaire, ce n'est qu'un vote de confirmation qui est demandé aux Français.
Les dissolutions gaulliennes sont différentes, car il s'agit dans les deux cas de demander aux Français de trancher un conflit entre le président de la République et d'autres pouvoirs. En 1962, c'est une réponse à la motion de censure votée par l'Assemblée nationale contre le gouvernement Pompidou, et qui, au-delà du gouvernement, vise le chef de l'État, car il s'agit de sanctionner son choix d'appeler les Français à voter par référendum sur la question de l'élection du président au suffrage universel direct. Une question essentielle pour Charles de Gaulle, qui souhaite contourner le blocage du Sénat et utilise pour réviser la Constitution l'article 11 en lieu et place de l'article 89, une «forfaiture» selon le président du Sénat, Gaston Monnerville, qui entraîne la censure de l'Assemblée nationale. De Gaulle choisit alors de faire trancher la question par le peuple qui, en lui accordant une majorité législative, confirme sa légitimité et désavoue les parlementaires. La dissolution de 1968 vise là encore à demander aux Français un arbitrage, non entre deux institutions cette fois, mais entre le pouvoir en place et la contestation de la rue qui, soutenue par une partie de la gauche qui se dit prête à assumer le pouvoir, est devenue un véritable contre-pouvoir. De Gaulle l'emportera une nouvelle fois.
Le cas de Jacques Chirac est bien différent. En 1997, le président souhaite pousser plus avant les réformes engagées et craint que la prochaine élection législative ne tourne à son désavantage. Il décide alors de prendre les devants et, alors qu'il dispose d'une majorité à la chambre, demande aux Français de le faire bénéficier d'une nouvelle légitimité pour qu'il ait les mains libres dans la durée. Ces derniers ne lui apporteront pas leur confiance, ce qui conduira à la cohabitation avec Lionel Jospin.
Et c'est ici toute la différence entre les arbitrages gaulliens et l'approche chiraquienne, comme ce qui rapproche cette dernière de ce que vient de faire le président Macron : lorsque De Gaulle sollicite les Français il met en jeu sa responsabilité politique. Chacun sait en effet que s'ils lui refusent leur confiance il quittera le pouvoir - ce qu'il fera en 1969. Mais par la suite les présidents de la République ont cessé de considérer que les désaveux des Français, que ce soit par l'élection d'une majorité parlementaire contraire, comme François Mitterrand en 1986 et en 1993, ou par un échec à un référendum, comme Jacques Chirac en 2005, engageaient leur responsabilité politique et devaient les conduire à démissionner.
En 2024, Emmanuel Macron semble demander par cette dissolution un arbitrage aux Français, pour savoir s'il ne s'agit que d'une crise passagère ou d'une profonde volonté de changement. Pour autant, en se refusant à engager sa responsabilité politique, le président obère la possibilité de ce changement.
Soit, en effet, le programme qu'il va annoncer, comme la peur de l'inconnu, fédère une nouvelle majorité élargie et, vainqueur, il peut continuer à mener ses politiques comme il l'entend jusqu'en 2027 - ouvrant même la possibilité à cette majorité élargie de conserver le pouvoir après les prochaines élections présidentielles. Soit c'est le Rassemblement national qui arrive en tête, et une série de questions se posent : d'abord, celle de la nomination du premier ministre, qui peut être choisi par le président en dehors du parti arrivé en tête ; ensuite, celle de la majorité, absolue ou relative, du RN à l'Assemblée nationale, et donc des alliances qui pourraient se révéler nécessaires.
Mais même dans l'hypothèse d'une majorité absolue obtenue par le Rassemblement national, on a vu dans les périodes de cohabitation conflictuelles, et notamment entre François Mitterrand et Jacques Chirac de 1986 à 1988, que le chef de l'État dispose d'armes non négligeables, y compris sur la scène internationale, pour mettre à mal certains choix gouvernementaux. Si on ajoute à cela, sur un certain nombre de thématiques particulièrement importantes pour les électeurs du RN, comme l'immigration ou l'insécurité, le poids des jurisprudences nationales et internationales, qui, toutes, visent - et on l'a vu ces derniers temps - à limiter les capacités d'action des gouvernements, il est permis de penser que le Rassemblement national, pris en étau entre le président et les juges, se trouvera très largement en incapacité. Ajoutons que ses gouvernements pourraient faire l'objet de motions de censure sans que les députés ne craignent de dissolution en retour. Ses électeurs, déçus, pourraient alors en 2027 se reporter sur d'autres formations qui n'engageraient pas des épreuves de force avec les pouvoirs de l'Union européenne et des juges, ou s'abstenir.
On a pu reprocher aux choix gaulliens un caractère «plébiscitaire», mais la formule «moi ou le chaos» posait une claire alternative, quand «moi, quoi qu'il arrive» n'en laisse aucune, et ce alors même que le président aurait pourtant perdu en cas de défaite la substance de sa légitimité politique. Il ne pourrait la retrouver qu'en étant réélu après avoir démissionné – après tout, les Français peuvent avoir envie de cohabitation -, mais l'interdiction du troisième mandat le rend ici impossible.
Cette absence de responsabilité politique interdit en tout cas de confondre les arbitrages gaulliens, permettant au peuple de sanctionner celui qui est plus que jamais la chef de voûte des institutions, des jeux politiques actuels.
Christophe Boutin (Figaro Vox, 11 juin 2024)
