Loi sur le renseignement : surveiller les citoyens pour combattre le terrorisme ?...

Alors que le gouvernement, profitant de l'émotion provoquée par les attentats du mois de janvier, présente devant l'assemblée nationale le texte d'une loi qui élargit considérablement les pouvoirs des services de renseignement, Xavier Raufer donne son avis à Atlantico...

 

Atlantico : Manuel Valls, défendra lundi son projet de loi sur le renseignement devant le Parlement. A quelles menaces pesant actuellement sur le pays cette loi devrait-elle répondre, peut-on dresser une liste ?

Xavier Raufer : Dans notre monde chaotique et mouvant, en constante accélération formelle du fait de la technique informatique, répondre à cette question est bien sûr impossible. Une telle liste serait périmée, à peine publiée. Qui avait entendu parler de l'Etat islamique voici deux ans ? Et qui connaît le nom du dernier sanguinaire Cartel mexicain qui a massacré quinze policiers dans l'Etat de Jalisco, voici une semaine ?

Dans ces circonstances, tout le problème pour un Etat est donc de disposer d'un appareil d'alerte sachant lui signaler à temps - les deux mots à temps sont d'évidence cruciaux - les dangers graves et imminents, ce qui clairement, n'est pas le cas aujourd'hui.
A l'inverse, on doit regretter la sévère incompétence de la présente direction du Renseignement intérieur. Après l'affaire Merah, Manuel Valls avait en 2012 averti cette direction : "que cela ne se produise pas une deuxième fois !" Or depuis, de tels drames se sont multipliés : Mehdi Nemmouche... Le "Bilal" de Joué-les-Tours... Les frères Kouachi... Coulibaly 1 et 2 - et le renseignement intérieur n'y a rien pu - sans doute, n'y a-t-il rien compris.

Que prévoit cette loi pour faire face à ces menaces ?

Xavier Raufer : Dans un Etat de droit, la loi ne vise pas à affronter les menaces. La loi fixe un cadre de légalité aux entreprises des services officiels. Telle investigation opérée lors d'une instruction doit être légale - prévue par la loi - pour qu'ensuite, la justice puisse en user lors d'un procès. La loi fixe aussi un cadre au comportement des citoyens : ceci est permis, ceci est interdit. Mais ensuite, la loi n'opère qu'a posteriori, quand une infraction a été commise, en bout de circuit, et joue donc un rôle modeste dès lors qu'il s'agit d'affronter des périls divers.

Les services de renseignements français  pourront surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice. Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête. Quels dangers cela représente-t-il pour les libertés civiles ? Cela vous parait-il adapté aux enjeux ?

Xavier Raufer : Ces dispositions trop englobantes trahissent l'affolement du gouvernement devant le présent terrorisme, dont il comprend mal la nature, l'essence. Alors, il fait dans le principe de précaution, la pêche au chalut, le 360°, appelez ça comme vous voulez, juste au cas où... Ici encore transparaît l'incompétence du Renseignement intérieur, incapable ce cibler précisément des individus déterminés - les "bombes humaines" qui ont tué à Toulouse, Paris et Vincennes - et qui constamment gémit qu'il y a des milliers de terroristes potentiels et qu'il faut d'immenses effectifs pour surveiller chacun d'entre eux - ce qui est outrageusement faux.

Qu'aurait-il fallu faire différemment ? Les garanties pour la protection des libertés individuelles et le respect de la vie privée sont-elles suffisantes ?

Xavier Raufer : Eh bien, il faut et il suffit de doter l'Etat, le gouvernement, d'un appareil efficace de détection précoce des menaces, ce que je m'évertue à prôner depuis une décennie et plus. Il faut qu'en matière de sécurité, l'Etat apprenne à accomplir ce qu'ailleurs, en médecine notamment, il fait plutôt bien : du préventif. Le préventif s'intéresse à des individus, des entités et des situations clairement et gravement dangereux. Le préventif fiche une paix royale à la population en général, les citoyens n'ayant rien du tout à craindre de ce travail-là. Si besoin, le décèlement précoce débouche ensuite sur de la microchirurgie visant des Merah, des Kouachi - non les citoyens ordinaires. De part en part, le décèlement précoce respecte tous les droits humains. Et est plus efficace que de nébuleuses usines à gaz judiciaires, ou qu'une aveugle bureaucratie - par exemple, sise à Levallois.

Xavier Raufer (Atlantico, 13 avril 2015)

S'installer haut, regarder loin...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Xavier Raufer, cueilli dans Le Nouvel Économiste et consacré à la prévision des menaces...

 

 

L'avenir stratégique

“Gouverner, c’est prévoir”, dit au XIXe siècle le journaliste Emile de Girardin. Une jolie maxime oubliée dans une campagne présidentielle qui sent le renfermé et patauge dans l’immédiat. Effet de l’accélération croissante de l’information ? Manque de vision de la classe politique ? Conjugaison de ces facteurs négatifs ? Le fait est là : demain manque dans cette campagne sans grand horizon. Raison de plus pour gravir la colline et observer de haut ce qui s’étend devant, plus loin sur la route – la topographie dit : une perspective.

Dans le champ d’observation des criminologues, les menaces non militaires de niveau stratégique, autrement dit “face noire de la mondialisation” (crime organisé, terrorisme, trafics illicites transcontinentaux, etc.), une chose est aujourd’hui certaine – et plus encore à l’“horizon maîtrisable” (les cinq années à venir) : les dangers émergents sont flous, incertains, bizarres. A les mesurer à l’aune du plus au moins perçu, on voit vite que ces dangers fluctuent quelque part entre l’“inconnu-connu” (on estime que ça existe, mais c’est mal défini et pas contrôlé) et l’“inconnu-inconnu” (on ignore absolument ce danger qui peut nous frapper demain ou dans dix ans).

Exemple d’ “inconnu-connu” pour l’Amérique de l’an 2000 : le péril jihadi qui alors a déjà frappé deux ambassades américaines en Afrique (août 1998), nul à Washington n’anticipant cependant l’attaque du 11 septembre 2001 ; et d’“inconnu-inconnu”, la secte Aum au Japon, où personne n’imagine en mars 1995 cette bande (croit-on alors) d’inoffensifs zozos capable de manigancer et de perpétrer le terrible attentat au gaz de combat du métro de Tokyo (10 morts, 5 000 intoxiqués).

Ce domaine de l’anticipation des menaces n’est pas ignoré de la stratégie française – la fonction de prévention y est même platoniquement prévue – mais tout le monde en parle et nul ne sait comment opérer. Car bien sûr toute discipline, comme ce spécifique type de prévision, doit d’abord se définir puis s’apprendre avant de se pratiquer.

Quel est donc l’objet de cette prévision opérationnelle (que la recherche nomme “décèlement précoce”) ?

- Ouvrir des perspectives (à un horizon X).

- Discerner tôt les dangers de demain – plus précisément, les cibler, les diagnostiquer, les analyser et les évaluer.

- Identifier à temps – le plus tôt possible – des tendances nouvelles inquiétantes, c’est-à-dire détecter les “ruptures d’ambiance” et les signaux faibles.

Pour cela, il faut de prime abord répondre à des questions moins évidentes qu’il n’y paraît : Qu’est-ce qui est aujourd’hui dangereux ? Qu’est-ce que l’ennemi en 2012 ? Sommes-nous seulement confrontés à des problèmes d’ordre public européen – ou bien s’agit-il d’une guerre ; et alors, contre qui ? Nous, Européens, pourrons-nous définir ensemble ce qu’est l’hostilité dans la seconde décennie du XXIe siècle ? (ce que nous n’avons su faire durant la première).

Voici la réponse des criminologues à ces questions préliminaires. A epsilon près, le continent européen est victime des mêmes prédateurs, des mêmes terroristes et/ou criminels issus du chaos mondial.

Précisément, ce chaos est un kaléidoscope d’Etats effondrés et de zones hors-contrôle où sévissent des mafias, terrorismes et fanatismes meurtriers ; des guérillas dégénérées, une vaste finance criminalisée ; un espace anarchique ravagé de guerres, tribales ou de bandes, où l’essentiel des grands trafics mondiaux (êtres humains, stupéfiants, armes, etc.) trouve sa source.

Or maîtriser ces dangers planétaires passe d’abord par la production de diagnostics. Sont-ils impossibles à faire ? Non, car les terroristes et mafieux ne sont pas des surhommes.

Certes, ils contrôlent du mieux qu’ils peuvent tout ce qu’ils croient en conscience être maîtrisable pour leur propre survie (omertà, etc.) ; mais – et ici, le mot-clé est conscience – ces criminels et fanatiques ont comme tout homme un inconscient.

Les entités criminelles ou terroristes durables ont même un inconscient collectif qui, comme chez tout homme, les pousse à agir spontanément. Mais voilà : dans leur exercice criminel, tout ce que ces malfaiteurs font par réflexe, routine, habitude, paresse mentale ou manque d’imagination – et dont ils ignorent eux-mêmes qu’il s’agit d’un processus décelable – laisse des traces. Pour les criminologues, tous ces processus repérables et typiques ont valeur d’avertissement ; tout cela est analysable, systématisable et transmissible : c’est-à-dire enseignable.

Ainsi donc, attendu :

- Qu’aucune menace stratégique pesant aujourd’hui sur l’Europe, nos sociétés et entreprises vitales, n’est vraiment aléatoire (hormis l’acte isolé d’un dément, auquel nulle parade n’existe).- Qu’au milieu du pire chaos existent toujours des éléments ordonnés, des rythmes et des logiques compréhensibles.

- Qu’au niveau stratégique, l’Europe ne subira donc que des agressions logiques – c’est-à-dire, planifiées.

- Que les processus employés pour ces attaques sont tous répétitifs, donc prévisibles.

La prévision opérationnelle sait, quand un danger se dessine, déceler un secteur, un groupe problématique – ce, avant tout passage à l’acte. Elle peut ainsi poser des diagnostics justes, partant de deux principes forts :

- Dans l’actuel chaos mondial – encore aggravé par la crise -, l’ennemi ne va pas de soi. Déceler à temps les dangers réels du monde vrai exige ainsi une double et préalable rupture : avec la sphère du convenu, comme avec le fétichisme technologique.

- Dans la “société de l’information”, le plus dangereux est l’aveuglement : n’avoir pas pu, ou pas voulu voir. Or, la génération spontanée n’existant pas non plus dans le crime, voir tôt est crucial, l’acte terroriste ou criminel résultant d’ordinaire de préalables détectables et observables.

En criminologie expérimentale, la démarche Détecter-Prévoir-Prévenir permet donc d’exposer à temps le réel périlleux, par exploration préalable du champ du latent, non du patent ; de celui du possible, non du manifeste.

Xavier Raufer ( Le Nouvel Économiste, 16 avril 2012)