Un marché des nationalités ?...

Nous reproduisons ci-dessous un texte important de Jacques Sapir, cueilli sur son carnet RussEurope et consacré à une réflexion sur les notions de nation, de souveraineté et de démocratie. Economiste hétérodoxe, Jacques Sapir est notamment l'auteur d'un essai intitulé La démondialisation (Seuil, 2011).

 

Un marché des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom

Un commentaire sur une note de Michel Wieviorka

Michel Wieviorka vient de publier sur son carnet une réaction aux cas Arnault, Depardieu et Bardot¹ qui soulève des problèmes de fond. Avec ce texte, court mais dense, nous sommes à mille lieux des remarques et réactions journalistiques suscitées par l’« exil fiscal » des uns et des autres. Ce texte est important, et sans doute plus que ne le pense son auteur, car il touche à des problèmes qui sont réellement fondamentaux. C’est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d’aller au fond de ce débat.

Michel Wieviorka pointe, à très juste titre, que ces comportements remettent en cause l’idée même de Nation. Il dit, et je le cite :

« La citoyenneté, l’identité nationale deviennent un attribut de la personne, qui peut dans cette perspective nouvelle juger bon de s’en dessaisir, de faire le choix d’une autre citoyenneté. »

Comment ne pas constater que telle est bien la logique dans laquelle s’inscrivent, pour des raisons d’ailleurs différentes, tant Arnault que Depardieu ou Bardot. Cette citation cependant renvoie à une remarque antérieure sur le débat que Nicolas Sarkozy a voulu lancer sur l’identité nationale (et que Jean-François Copé à sa manière très instrumentale a repris). Michel Wieviorka remarque alors :

« Il n’est pas ici question de droit du sang, puisque l’appartenance à une nation devient un choix personnel qui n’a rien à voir avec un quelconque déterminisme sanguin.

Il ne s’agit pas pour autant de droit du sol, la question n’est pas de savoir où l’on vit en citoyen, physiquement, géographiquement, sur quel territoire, en solidarité avec la population et, comme dit Renan, avec une conscience morale partagée. Mais de soupeser et de comparer les législations fiscales pour opter pour celle qui apparaît la plus avantageuse, ou tout simplement de faire de son appartenance nationale un instrument de chantage (Bardot).

Ainsi s’esquisse une mise en cause du cadre philosophique et politique à l’intérieur duquel s’est construit le grand débat sur l’identité nationale à partir de la fin du XVIII^ème siècle. »

En remarquant que ces comportements s’inscrivent dans ce qu’il appelle le « grand débat » sur l’identité nationale, Michel Wieviorka a certainement raison, mais sans doute pas pour les raisons qu’il croit ; de plus, il fait une erreur de perspective en opposant que ce soit Renan ou Fichte aux comportements de notre « sainte trinité » bien française. Les choses sont à la fois plus profondes et plus triviales. Il est par contre parfaitement à sa place quand, en sociologue, il pressent que ceci pourrait anticiper sur des fractures radicales dans nos sociétés. Pour tenter de démêler l’écheveau de cette affaire, entre représentations immédiates et problèmes réels, il faut commencer par revenir sur l’Histoire.

La Nation, le noble et le bourgeois

Rappelons, tout d’abord, qu’un tel comportement où l’on met les États, et leurs souverains, en concurrence, a été considéré comme « normal » dans la très haute noblesse d’ancien régime qui se considérait naturellement comme apatride. Pour cette haute noblesse, la notion de Patrie n’avait pas de sens. Seul comptait le lien de vassalité et les alliances familiales. Or, ces dernières étaient suffisamment entrelacées entre pays pour que tel ou tel puisse décider de servir un jour le Roi de France, le lendemain celui d’Espagne, ou le surlendemain le Prince d’Orange. Il suffit de rappeler quelles furent les carrières militaires du Grand Condé, de Turenne et de bien d’autres. Et, lorsque Condé négocie son ralliement à Louis XIV après l’échec de la Fronde et avoir offert ses services au Roi d’Espagne, il ne le fait point sur une base « nationale » mais sur une base dynastique. D’ailleurs Louis XIV lui-même est autant espagnol ou autrichien qu’il n’est français. Eugène Lavisse remarque dans son livre qu’il est autant un « infant » qu’un dauphin. Mazarin fut d’ailleurs le serviteur de plusieurs maîtres avant de se donner à la famille royale française. Est-ce donc à dire que le patriotisme n’existe pas à l’époque ?

Le sentiment d’appartenance nationale apparaît en fait autour de deux événements clefs de l’Histoire de France. Le premier est bien connu, c’est l’épisode symbolisé par Jeanne d’Arc. Issue des frontières de l’Est, elle est particulièrement réceptive à l’idée de Nation qui s’oppose ici directement au principe dynastique. Dans cette guerre de 100 ans, qualifiée par un historien anglais de « problème d’héritage envenimé par des avocats ambitieux », se heurtent ces deux principes, celui de la logique dynastique et celui de la Nation. Jeanne d’Arc symbolise alors une forme de soulèvement populaire contre le premier et en faveur du second. Le second événement fondateur se situe à l’époque des guerres de religions. À un principe religieux transcendant les frontières s’oppose, porté tant par la bourgeoisie, la noblesse de robe et une partie de la noblesse d’épée, le principe de Nation. C’est lui qui motive le camp des Catholiques dits « politiques » qui finiront par s’allier aux Protestants conduits par Henri de Navarre pour chasser la Ligue et ses alliés espagnols du territoire français.  Et c’est aussi pourquoi Henry IV, même après son abjuration, reste le symbole d’une unité nationale dépassant les religions. Il forme d’ailleurs avec son double protestant, Sully, l’intéressante figure d’un Janus uni pour l’intérêt du Royaume.

Dans ces deux cas, on constate que des principes que l’on pourrait qualifier, au prix d’un anachronisme, « d’internationalistes », comme le principe dynastique et le principe religieux, se sont heurtés à l’idée d’un enracinement du « vivre ensemble » sur un territoire donné. Dans le « Dialogue du Maheustre et du Manant », texte datant de la fin des guerres de religions, l’auteur met en scène l’opposition entre un principe fondamental, Dieu est Dieu et ne peut être que catholique, et ce principe du vivre ensemble qu’ouvre la cohabitation de deux religions via l’Edit de Nantes. Jean Bodin, l’un des pères de la pensée politique moderne en France au XVI^ème siècle en avait pris conscience. En contrepoint à son chef d’œuvre, Les Six livres de la République, il a produit un ouvrage bien moins connu mais non moins important, le “Colloque des Sept” ou Colloquium Heptaplomeres². Organisant, sous la forme classique du “banquet” socratique, un dialogue entre sept personnages incarnant les diverses religions de son temps, Bodin montre la futilité des controverses théologiques. Dans le domaine de la croyance, on ne peut convaincre l’autre, seulement le convertir. Il prend alors le deuil de l’unité religieuse et en tire la seule conclusion possible. Pour vivre ensemble, ses sept personnages décident de ne plus jamais parler entre eux de religion, c’est-à-dire d’exclure le religieux de l’espace public et de le renvoyer à l’espace privé. Bodin fonde ainsi la notion moderne de laïcité.

Mais, si l’unicité de religion ne peut plus être un principe fondateur, alors il faut organiser autour de la « chose publique » les principes de la politique. Ce n’est pas un hasard si Jean Bodin écrit à ce moment même les Six livres de la République³. Car, ce que l’on oublie un peu vite, est que si l’on veut « dépasser » la Nation, il faut nécessairement trouver des principes légitimes alternatifs. Mais, pour l’instant, les seuls compétiteurs possibles restent le marché ou la religion, et l’on sait trop à quelles abominations ils conduisent.

L’adhésion au principe national n’a jamais été totale. Le XVIII^ème siècle témoigne justement de la coexistence d’une élite apatride et d’une majorité qui s’enracine dans le sentiment national. Pour Louis XVI, il était « normal » d’aller chercher de l’aide auprès d’autres souverains. Pour la bourgeoisie comme pour la paysannerie française, cela constituait une trahison qui délégitimait radicalement la dynastie. Et c’est là que nous butons sur le principe de souveraineté.

Le principe de souveraineté

À l’origine, nous trouvons l’articulation entre légitimité et légalité. La légitimité est fonctionnellement antérieure à la légalité en ceci que toute action légale peut être questionnée en justesse et non pas seulement en justice (la vérification technique de la légalité). Un monde qui confondrait justesse et justice serait une tyrannie en ceci qu’il supposerait que le législateur ne puisse se tromper. La souveraineté signifie donc l’identification de qui règle et organise les modalités de vérification de la légitimité, soit l’organisation d’une Constitution. Hors de ces modalités, la légitimité ne serait qu’un vain mot. La souveraineté signifie donc le pouvoir de décider et la capacité à déterminer des procédures de légitimation. Il reste que ces procédures ne peuvent se matérialiser que si l’on a précisé qui était soumis aux lois dont on vérifie la légitimité, qui pouvait être contrôlé par l’institution chargée de faire exécuter la loi. La légitimité n’a de sens que dans une communauté sociale et politique définie. Elle implique un principe d’inclusion (qui est citoyen) et un principe d’exclusion (qui ne l’est pas).

Mais la souveraineté n’est pas seulement cela. Elle est la capacité à décider en ultime recours dans le cadre d’une communauté sociale et politique donnée. Cette capacité représente une extension ultime du principe précédent. La souveraineté signifie la capacité à définir quelle est l’idée de droit valable pour une communauté donnée. Ceci implique qu’il ne saurait y avoir de droit sans définition simultanée de la communauté souveraine. Si l’on admet l’idée qu’il n’est pas de droit qui ne pense la légitimité, alors il n’est pas de droit sans une définition préalable de l’espace de souveraineté et une identification du souverain.

Comme une décision sans mise en œuvre n’est qu’un mot, la souveraineté implique que la communauté sociale et politique ait la possibilité de faire pleinement appliquer les principes du droit qu’elle a décidée. Une souveraineté qui ne pourrait dire qu’une partie du droit, ou qu’un droit ne s’appliquant que sur des segments de la communauté, est une contradiction dans les termes. Il faut donc que la possibilité de dire le droit soit pleine et entière ou que la communauté prenne conscience qu’elle a été privée de sa souveraineté.

En ce sens, la souveraineté fait tout autant référence à un espace qu’à un mécanisme d’inclusion/exclusion, à un principe qu’à l’ensemble des domaines sur lesquels se manifestera la vérification de ce principe. Le Souverain est donc, par nature, au-dessus de tout statut constitutionnel puisqu’il le crée⁴. Mais il n’est pas au-dessus d’une communauté politique. C’est un point extrêmement important quand on veut penser la Nation comme communauté politique.

Ce statut particulier ouvre la possibilité au Souverain en des temps exceptionnels d’user de méthodes exceptionnelles. Une action exceptionnelle qui n’aurait d’autres buts que de rétablir les conditions de fonctionnement de la légitimité et de ses principes fondateurs, palliant les effets d’une situation d’exception risquant de mettre à mal ces principes et d’empêcher leur application, ne saurait constituer une violence hors de toute règle. Elle peut s’affranchir pour un temps limité des règles communes pour rétablir le cadre d’application des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins liée au cadre dont elle est issue. Et ce cadre au sein duquel elle peut s’exercer, c’est justement la Nation. Les formes et la taille de cette dernière peuvent varier. Une Nation peut se fondre dans une autre, mais sans souveraineté il ne peut y avoir de constitution.

La souveraineté doit se penser avec le principe de légitimité. C’est cela qui permet de faire la distinction entre le Dictateur (forme de la démocratie) et le Tyran (qui est la négation de la démocratie). Ainsi, l’action d’un gouvernement qui, face à une crise économique et financière extrême, suspend les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire, quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait bien au contraire un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime. Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée. Ceci implique bien le maintien de la formule du Peuple Souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle.

La critique de la souveraineté

Le principe de souveraineté, tout comme celui de légitimité, ont fait l’objet de nombreuses critiques. Ainsi, la  critique de la souveraineté comme concept vide de sens ou dépassé est un point de passage obligé des argumentations qui prétendent « dépasser » le stade de la Nation. Traditionnellement, la critique porte alors sur les limitations « objectives » de l’État.

Dans la mesure où ce dernier contrôlerait du moins les choses en raison des effets d’interdépendance avec d’autres acteurs étatiques, son importance et sa pertinence en diminueraient d’autant. La thèse de la « mondialisation » de l’économie sert ainsi à « démontrer » la réduction des pouvoirs de l’État et à justifier des abandons progressifs de souveraineté. Mais il y a là une série de confusions. Comme le montre Simone Goyard-Fabre, le fait que l’exercice de la souveraineté puisse être techniquement difficile, par exemple pour des raisons de complexité, n’affecte nullement la nature de la souveraineté.

“Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible”⁵.

L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.

On avance souvent l’hypothèse que les traités internationaux limitent la souveraineté des États. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda ⁶. Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations. On peut considérer qu’il n’est rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté. Nul traité n’est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps. On peut aussi considérer qu’il signifie que la capacité des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Dans ce cas, l’argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Un traité qui serait immédiatement rediscuté, l’encre de la signature à peine sèche, impliquerait un monde d’une confusion et d’une incertitude dommageables pour tous. Si tel était le cas mieux vaudrait n’en pas signer. Mais dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires.

C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination⁷. L’unanimité y est la règle et non la majorité. Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d’un droit égal quand il s’engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants. Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C’est le cas de la fédération. Dès lors, un souverain unique se substitue à tous les autres. Quand l’État indépendant du Texas décida librement au début du XIX^ème siècle de rejoindre les États-Unis, il abandonna sa souveraineté pour rejoindre tous les autres composants de cette fédération.

Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification : la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même. Un tel droit, s’il se rattache ou prétend se rattacher à un principe démocratique, nie le principe de légitimité.

De l'origine de la souveraineté

Cela conduit à revenir sur l’origine des deux origines du principe de souveraineté de l’État et donc de la Nation. La première, telle qu’elle se manifeste en France au XIV^ème siècle, vise à dégager un espace d’action sur un territoire donné et d’une puissance qui se veut non territorialisée, celle du pape, et d’une puissance qui au contraire se fonde sur un micro-territoire, la seigneurie⁸. La seconde, telle qu’elle s’exprime deux siècles plus tard dans l’œuvre de Jean Bodin, réside dans la prise en compte d’intérêts collectifs, se matérialisant dans la chose publique. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté⁹. La souveraineté correspond ainsi à la prise de conscience des effets d’interdépendance et des conséquences de ce que l’on a appelé le principe de densité. Elle traduit la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d’un espace de méta-cohérence, conçu comme le cadre d’articulation de cohérences locales et sectorielles. Cette nécessité n’existe que comme prise en compte subjective d’intérêts communs articulés à des conflits. Que des éléments objectifs puissent intervenir ici est évident ; néanmoins la collectivité politique ne naît pas d’une réalité « objective » mais d’une volonté affirmée de vivre ensemble.

La question de la souveraineté ne dépend donc pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle sous la botte d’une puissance étrangère. Ceci rejoint alors la conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, dans un article où il s’interroge justement sur les transitions à la démocratie en Europe de l’Est et en Amérique du Sud, la démocratie ne peut résulter d’un compromis sur un résultat. Toute tentative pour pré-déterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l’économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique¹⁰.

Cela implique de déterminer ce qu’est l’ordre démocratique, qui s’oppose tant à l’ordre d’ancien régime qu’à l’ordre marchand que nous voyons en action sous nos yeux.

L'ordre démocratique et Jurgen Habermas

L’ordre démocratique a, alors, deux fondements. Il est d’abord une chaîne logique qui découle de la notion de souveraineté du peuple et des contraintes qui en découlent quant aux possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première, à travers, d’une part le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l’a montré plus haut. Elle fonde la légitimité du cadre politique qui est alors organisé par des lois, et soumis au principe de légalité. D’autre part, si l’on prend le parti de considérer les principes fonctionnels de la décision de manière réaliste¹¹, l’ordre démocratique est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité sociale ; il en est une manifestation.Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d’un espace de souveraineté. C’est pourquoi l’ordre démocratique implique des frontières (qui est responsable de quoi), mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). On le voit, ici resurgit un débat que l’on croyait pouvoir dépasser. Le droit du sol est une des conditions d’existence du couple contrôle/responsabilité qui, dans une société hétérogène est nécessaire à l’existence d’un ordre démocratique. De ce point de vue, l’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence, conduit au découplage du contrôle et de la responsabilité.

Nier les frontières et les Nations est une démarche tentante. Telle est la base de la pensée politique de Jurgen Habermas qui propose un « dépassement » de l’opposition entre la conception dite « française » de la Nation (le droit du sol) et la conception dite « allemande » (le droit du sang) dans une Constitution européenne et dans un « patriotisme de la Constitution ». Le problème est de savoir ce qui rattacherait cette Constitution tant à la légitimité qu’à la souveraineté. La démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité, implique l’une et l’autre. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative¹², ce qui reviendrait à concevoir le principe de légalité comme incluant la légitimité. Il y a certainement de nombreux points positifs dans la conception délibérative de la démocratie. Néanmoins, elle contient des dimensions idéalistes et irréalistes qui la rendent très vulnérable à la critique. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d’égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas de règles limitant l’ordre du jour ou l’identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut de manière justifiée montrer qu’elle est affectée par les normes en discussion. De plus, si nous incluons la légitimité dans la légalité, cela revient à dire que tout ce qui a été décidé dans les règles démocratiques est par essence juste. On ne peut plus distinguer la justesse de la justice. Le législateur se constitue alors en Tyran.

On peut aller plus loin dans le questionnement de cette démocratie délibérative. Pour qu’une délibération ait un sens, il faut nécessairement qu’elle ait un enjeu. Il faut qu’elle porte sur un objet par rapport auquel existent des moyens d’action. Discuter d’une chose sur laquelle nous ne pouvons agir n’a pas de sens d’un point de vue démocratique. Une délibération n’a de sens que si elle se conclut sur une décision se traduisant par une action. Seulement, si l’action existe, la responsabilité des conséquences de cette action existe aussi par définition. L’identité des participants à la délibération doit donc être clairement déterminée pour savoir qui est responsable de quoi. On ne peut laisser dans l’indétermination le corps politique. Une constitution européenne est en théorie possible, mais à la condition que l’existence d’un peuple européen ait été au préalable constatée. Or, il faut ici rappeler l’arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui constate que la démocratie n’existe QUE dans le cadre des nations européennes¹³. De ce point de vue, la position d’Habermas revient à supposer qu’une Raison s’imposera sur toutes les autres, alors que l’on sait qu’il existe des modèles multiples de rationalité, et que les choix des individus sont changeants tout comme le sont leurs préférences individuelles¹⁴. En fait, sur ce point, Habermas ne fait que reprendre les hypothèses les plus discutables de l’économie orthodoxe¹⁵.

Ensuite, s’il est juste de mettre en garde contre des limitations des ordres du jour¹⁶, il est aussi clair que les ordres du jour doivent être organisés. Une discussion où tout pourrait être simultanément débattu ne serait plus une délibération. Il est légitime, compte tenu des limites cognitives des individus, de penser des ordres de priorité. Ces derniers peuvent être l’objet de discussions. Ils sont néanmoins contraignants et impliquent l’existence de procédures d’autorité et de vérification. Il n’est pas possible, sauf à accepter que la délibération soit vidée de son sens, de prétendre que ces ordres de priorité peuvent être en permanence contestés par n’importe qui. Il y a là une grande faiblesse dans la conception pure de la démocratie délibérative.

Supposer que la délibération puisse se faire dans un cadre entièrement homogène, ignorant la présence de routines et de délégations de pouvoir, témoigne d’hypothèses implicites quant aux capacités cognitives des individus qui ne sont pas recevables. En ce sens la position d’Habermas n’est pas compatible avec l’approche réaliste que l’on défend que ce soit dans ce texte ou dans d’autres qui sont antérieures¹⁷. Seulement, si on admet la présence des routines et des délégations de pouvoir, la composition des participants au débat doit être relativement stable au moins pour les périodes marquées par ces routines et délégations. De plus, il faut que les effets des routines et délégations que l’on doit mettre en œuvre s’appliquent bien sur ceux qui les ont décidées. La démocratie délibérative proposée par Habermas, et qui fonde son projet de Constitution Européenne, porte en elle un risque de dissolution à l’infini du constituant du pouvoir, et donc le risque de l’irresponsabilité généralisée. Il en est ainsi en raison des limites cognitives des individus et de ce qui en découle, le principe de densité et celui de la contrainte temporelle. On ne peut considérer les effets d’une délibération en niant la densité ou en considérant, ce qui revient au même, que le degré de densité est uniforme au niveau mondial.

Nous sommes donc bien obligés de constater la justesse et la force de l’arrêt du 30 juin 2009 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. La démocratie est toujours enracinée dans un cadre national, non par tradition (encore que le rôle de cette dernière ne soit pas négligeable) mais pour des raisons fonctionnelles et de principe. Toute tentative pour dépasser la Nation ne fait qu’ouvrir la voie soit à une régression de type technocratique ou à une régression de type religieux.

De quoi Arnault, Depardieu et Bardot sont-ils le nom ?

Nous voici loin de la France de cette fin d’année 2012, des aventures de Bernard Arnault, de Gérard Depardieu ou de Brigitte Bardot semble-t-il. En fait, bien au contraire.

Ce que montrent ces comportements, ce n’est pas une crise de l’idée de Nation, ni une remise en cause des différents modèles de définition de la nationalité. C’est au contraire le retour à une situation de l’Ancien Régime à la fin du XVIII^ème siècle. Nous avons aujourd’hui une petite élite de « super-riches » qui s’est internationalisée au point de devenir apatride. Cette élite attire idéologiquement à elle de 5% à 8% de la population, soit la proportion des Français qui voyagent régulièrement à l’étranger. Cette élite rejette les entraves d’un pouvoir national, et en particulier son droit de lever l’impôt, tout comme elle a rejeté l’idée d’une monnaie nationale. Son mode de vie est cohérent avec ses intérêts et ses comportements. Mais, face à elle, nous avons l’immense majorité de la population, celle qui affirme à 62% son attachement à cette monnaie nationale (et 66% des moins de 35 ans)¹⁸. Les comportements des Arnault, Depardieu et Bardot indique que la confrontation entre cette petite minorité et cette immense majorité est devenue inévitable, et qu’elle sera probablement violente.

À cet égard l’article de Michel Wieviorka est le bienvenu. Il attire notre attention sur un problème majeur de notre société, sur un clivage qui va s’approfondissant ; telle est la tache du sociologue.

Jacques Sapir (RussEurope, 10 janvier 2013)

Notes :

1. Michel Wieviorka, “Arnault, Bardot et Depardieu : qu’est ce qu’une nation ?”, billet publié sur le carnet de Michel Wieviorka sur hypotheses.org le 07/01/2013, URL: http://wieviorka.hypotheses.org/109 [↩]
2. Cet ouvrage, publié bien après la mort de Jean Bodin, peut être téléchargé sur le site de la Bibliothèque Nationale (manuscrit). On trouvera un commentaire éclairant de sa contribution aux idées de tolérance et de laicité dans: J. Lecler, Histoire de la Tolérance au siècle de la réforme, Aubier Montaigne, Paris, 1955, 2 vol; vol. 2; pp. 153-159. Voir aussi, Marion L. Kuntz, “Bodin’s Demons” in New York Review of Books, vol. 24, n°3/1977, mars. [↩]
3. J. Bodin, Les six livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961. [↩]
4. G. Burdeau, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1972, 15^ème édition, pp. 28-29. [↩]
5. S. Goyard-Fabre, “Y-a-t-il une crise de la souveraineté?”, in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498, p. 480-1. [↩]
6. Idem, p. 485. [↩]
7. R. J. Dupuy, Le Droit International, PUF, Paris, 1963. [↩]
8. Voir R. Carré de Malberg, Contribution à la Théorie Générale de l’État, Éditions du CNRS, Paris, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), 2 volumes. T. 1, pp. 75-76. [↩]
9. J. Bodin, Les Six Livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961. [↩]
10. A. Przeworski, “Democracy as a contingent outcome of conflicts”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80. [↩]
11. J’ai expliqué ce qu’il fallait entendre par « réalisme » dans deux ouvrages ; J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002 et J. Sapir, Quelle Économie pour le XXI^e Siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005. [↩]
12. Pour un exposé précis des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, “Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy”, in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994. [↩]
13. Arrêt du 30 juin 2009, affirmant la suprématie du Parlement allemand sur les institutions européennes. Marie-François Bechtel, Fondation ResPublica, URL : http://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Europe-une-revolution-juridique_a431.html [↩]
14. J. Sapir, Quelle Économie pour le XXI^e siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chap 1. [↩]
15. J. Sapir, Les Trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. [↩]
16. S. Holmes, “Gag rules or the politics of omission”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, pp. 19-58. [↩]
17. J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie – Les économistes et la politique économique entre pouvoir, mondialisation et démocratie, Albin Michel, Paris, 2002. Idem, Quelle Économie pour le XXI^e siècle ?, op.cit. [↩]
18. « Onze ans après la mise en place de l’euro, 62% des Français regrettent le Franc », Atlantico-IFOP, Atlantico, URL : http://www.atlantico.fr/decryptage/onze-ans-apres-mise-en-place-euro-62-francais-regrettent-franc-jerome-fourquet-590903.html [↩]

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Tour d'horizon... (39)

Au sommaire cette semaine :

- sur La Voix de la Russie, Laurent Brayard nous explique comment et pour quoi le gouvernement français va escamoter la commémoration de la Grande Guerre...

Centenaire de la Grande Guerre 14-18 : la France ne sera pas au rendez-vous

- sur RussEurope, Jacques Sapir revient sur la situation de la Russie pour rétablir quelques vérités face à la désinformation systématique dont ce pays fait l'objet...

La Russie, entre les fantasmes de l'affaire Depardieu et la réalité

Zone euro : que réserve l'année 2013 ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jacques Sapir, cueilli sur le site de l'agence de presse russe Ria Novosti et consacré à l'avenir de la zone euro en 2013...

 

 

Zone euro : que réserve l'année 2013 ?

La zone Euro a connu d’intenses bouleversements durant l’année 2012. Les attaques spéculatives se sont multipliées durant une partie de l’année, tandis que les fondamentaux économiques  continuaient de se dégrader.

Et pourtant, un sentiment de soulagement était perceptible chez les dirigeants politiques dès le début du mois de novembre. Le Président Français, M. François Hollande, pouvait affirmer que, selon lui, la crise de l’Euro touchait à sa fin. C’est donc à une situation plus que paradoxale que l’on est confrontée en cette fin d’année 2012. En effet, si les déclarations des uns et des autre se veulent rassurantes, en réalité la zone Euro est actuellement en récession, et devrait le rester en 2013 pour le moins.

Face à la situation désastreuse de la fin du premier semestre 2012, trois changements majeurs ont été annoncés.
Le premier fut l’annonce par Mario Draghi, le Président de la Banque Centrale Européenne de défendre « à tout prix » l’Euro. Dans la foulée, la BCE annonçait sa disponibilité à racheter des dettes souveraines des pays en difficultés.

Tout le monde poussa un gros soupir de soulagement, et certains journalistes allèrent jusqu’à prétendre que l’Euro était sauvé (1) . Mais, la réalité fut bien moins flamboyante que ce qui était annoncé. En fait, la BCE s’engage à racheter des dettes d’une maturité inférieure à 3 ans (ce qui va obligé les pays à déformer leur structure d’endettement) et sous la condition de ne pas rajouter de la monnaie dans la zone Euro (2).

C’est ce que l’on appelle le principe de « stérilisation », dont un de mes meilleurs collègues russes, l’académicien V.V. Ivanter dit qu’il est plus adapté aux petits chats qu’à l’économie ! Dans les faits cela implique qu’à chaque fois que la BCE voudra racheter des obligations souveraines, elle devra soit vendre des obligations qu’elle détient déjà pour un montant équivalent, soit réduire fortement ses prêts aux banques. On voit immédiatement que la déclaration de Mario Draghi est en fait une coquille à demi-vide.

Le second changement fut l’annonce d’une « union bancaire », dont la négociation se révéla en fait très difficile. La question de l’Union bancaire est effectivement importante car elle devrait conduire, en théorie, à des règles communes pour l’ensemble des banques de la zone Euro. Mais d’une part, elle se heurte à l’opposition de très nombreux pays dans sa forme la plus efficace (au sommet de Nicosie la France et l’Espagne ont été isolées sur des positions raisonnables mais considérées comme « maximalistes » par les Allemands et leurs alliés) et d’autre part ce projet aurait été important il y a dix ans mais il est en réalité secondaire aujourd’hui.

En effet, si une telle supervision avait existé e 2002, elle aurait peut-être pu empêcher les banques espagnoles, irlandaises et portugaises de faire des folies. Aujourd’hui, cela revient à fermer la porte de l’écurie quand le cheval s’est échappé. Au final, l’Union Bancaire ne verra le jour qu’au premier trimestre 2014, et ne concernera que 200 banques au total, alors qu’il y a plusieurs milliers de banques qui devraient être concernées. Les « banques des Länders » en Allemagne échapperont ainsi à cette supervision européenne.

Les deux annonces majeures du second semestre 2012 se sont donc traduites par des réalités bien décevantes. La troisième annonce a une portée bien plus grande, mais potentiellement désastreuse. C’est le traité dit « TSCG » ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (3)  qui va emprisonner les budgets nationaux dans un corset de fer européen et qui va conduire l’ensemble de la Zone Euro vers une logique de déflation. Il a été dénoncé par de nombreux économistes, mais imposé par le gouvernement.Les gouvernements vont ainsi perdre toute flexibilité par rapport à une situation économique qui ne cesse de se dégrader.

Car il faut ici rappeler que la « crise de l’euro » dans laquelle nous nous enfonçons est d’abord une crise de compétitivité relative entre les économies de la zone aggravée par l’atonie de la croissance que l’Euro a engendré sur les pays qui y sont soumis depuis maintenant plus de dix ans. L’Euro fut vendu aux peuples européens comme un instrument de croissance (4) .

Or, on constate que la consommation privée a donc été sensiblement plus faible dans la zone Euro sur la période 1999-2011 que pour l’ensemble des pays développés, à l’exception de la Suisse, jusqu’en 2008. Ceci montre l’influence très négative d’une politique monétaire unique qui n’est pas à même de s’adapter aux structures de chacun des pays de la zone.

Ces écarts sont d’autant plus parlants que, dans la période 1987-1997, les pays devant constituer la « future » zone Euro avaient connu une croissance  relativement plus forte de la consommation privée, dépassant les résultats de pays comme la Suède et la Suisse, et avec un
écart sensiblement plus faible que pour la période 1998-2011 avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. par rapport à des prédictions annonçant que le seul fait d’avoir une monnaie unique doperait la croissance de 1% par an, la réalité montre ex-post un tableau bien différent.

La croissance de la zone Euro n’a pas été uniquement plus faible que celle des autres pays développés (à l’exception du Japon) mais l’écart de croissance (entre croissance potentielle et croissance vérifiée) y a été largement supérieur de manière cumulée à ce qu’il fut dans les autres pays.

Tous ces facteurs, convergent vers le problème d’une politique monétaire unique appliquée à des économies aux structures très hétérogènes. Ils ont engendré cette situation de très faible croissance. Dans un certain nombre de pays, c’est par la hausse de l’endettement, qu’il soit public (France, Italie, Grèce) ou privé (Irlande, Espagne, Portugal) que les gouvernements ont cherché à desserrer cette contrainte issue de l’unicité de la politique monétaire. Le résultat en fut une dérive de la dette publique et un problème de solvabilité des agents privés qui obligea les États à transférer une partie de la dette privée vers la dette publique.

La crise d’endettement que la zone Euro connaît y trouve alors une de ces sources. Par ailleurs, les écarts de compétitivité entre pays ne pouvant plus se résoudre par des dévaluations, le déficit commercial s’est progressivement aggravé et la désindustrialisation à fait des ravages, que ce soit en Grèce, en Espagne, au Portugal ou en France (5).

Les politiques d’ajustement fiscal et budgétaires qui ont été imposées dans les pays d’Europe du Sud ont désormais des conséquences dramatiques. Le taux de chômage dépasse les 25% de la population active en Grèce et en Espagne, et il est au-dessus de 16%au Portugal et en Irlande. Le chômage continue par ailleurs de progresser rapidement en Italie ainsi qu’en France, ou le nombre de chômeurs augmente de 1500 personnes par jour actuellement.

Ces politiques ne pourront être poursuivies indéfiniment. D’ores et déjà, de nombreux analystes discernent l’émergence d’un « risque politique » qui devrait donner le « la » dans la zone Euro pour 2013 (6). La côte de popularité du Premier-Ministre espagnol, M. M. Rajoy, est tombée à 7%. La Grèce est secouée par des mouvements sociaux qui peuvent à tout moment prendre des dimensions insurrectionnelles. L’Italie elle-même est entrée dans un cycle électoral, et le Premier-Ministre démissionnaire, M. Mario Monti est rejeté par plus de 60% des Italiens. Or, qui dit risque politique dit risque financier. Car, s’il y a une chose que les marchés détestent, c’est bien l’incertitude politique.

L’Euro semble aujourd’hui en relative bonne santé. Mais il ne faut pas se laisser prendre par les apparences. La totalité des problèmes qui ont engendré la crise demeurent, et aucune solution de fond n’y a été apportée. On s’est contenté de parer au plus pressé. La montée du risque politique dans les pays d’Europe du Sud et même en France constituera un nouveau test décisif pour l’Euro en 2013.

Jacques Sapir (Ria Novosti, 29 décembre 2012)

Notes :

(1) Jacques Sapir , “À propos d’un article de Sabine Syfuss-Arnaud dans Challenges”, billet publié sur le carnet Russeurope le 30/09/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/224

(2) Jacques Sapir, “Sur le TSCG”, RusseEurope. Le Carnet de Jacques Sapir sur la Russie et l’Europe (Hypotheses.org), 23 septembre 2012. [En ligne] http://russeurope.hypotheses.org/133.

(3) Jacques Sapir, Mythes et préjugés entourant  la création et l’existence de la  monnaie unique, Note de synthèse, Centre d’études des modes d’industrialisation (CEMI), EHESS, 14 septembre 2012. Sur RussEurope,URL: http://russeurope.hypotheses.org/126

(4) Jacques Sapir, “Et si le problème de l’industrie c’était… l’Euro ?”, billet publié sur le carnet Russeurope le 13/11/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/472

(5) Patrick Artus, « ll devient urgent que la stratégie mise en place dans la zone euro donne des résultats positifs, mais ce n'est pas le cas et le risque politique grandit », Flash-Économie, Natixis, n° 872, 18 décembre 2012.

(6) Florange : une occasion manquée de collaboration entre la France et la Russie

Qu'est-ce que la démondialisation ?...

Nous reproduisons ci-dessous un texte d'entretien avec Jacques Sapir, cueilli sur son blog Russeurop et consacré à la question de la démondialisation. Jacques Sapir, économiste hétérodoxe est l'auteur d'un essai intitulé La démondialisation (Seuil, 2011) qui vient d'être réédité en format de poche dans la collection Point.

 

 

Qu'est-ce que la démondialisation ?

1. Si vous deviez définir la démondialisation simplement, comment la définiriez-vous?

La mondialisation résulte de la conjugaison de la libéralisation financière, qui s’est fortement développée depuis les années 1980 et de l’extension des pratiques de libre-échange, consolidées désormais par l’Organisation Mondiale du Commerce. Cette conjugaison permet une libre circulation des capitaux, qui est désormais jugée, même au FMI, comme très déstabilisatrice, et une mise en compétition des systèmes sociaux (protection sociale, santé, retraite) des différents pays à travers la concurrence entre les biens produits. La démondialisation peut se définir comme la conjugaison d’un retour à de fortes réglementations financières, pénalisant en particulier les mouvements de capitaux à court et très court terme, et de règles assurant que la concurrence se produise non entre systèmes sociaux différents mais entre systèmes sociaux comparables. La clé étant ici le rapport entre la productivité horaire du travail dans un pays et l’ensemble du salaire et des revenus de prestations auxquels ont droit les travailleurs. Tout pays ayant une très forte productivité mais des salaires et prestations très faibles sera ainsi pénalisé par l’introduction de droits de douane automatiques. Un mécanisme identique devrait exister entre le niveau de productivité du travail dans une activité donnée et le niveau de pollution de cette activité. Ici aussi, des taxes devraient rétablir une juste concurrence. La démondialisation n’est pas la condamnation du système financier international, mais sa réglementation afin de limiter le plus possible les phénomènes de contamination d’un pays à l’autre en cas de crise. Elle ne signifie pas non plus l’arrêt du commerce international mais sa réorganisation afin de promouvoir spontanément des règles sociales et environnementales toujours plus avancées. Il est cependant clair que la part du commerce international dans une économie sera plus faible que ce que l’on observe aujourd’hui.

2. Est ce que la crise financière mondiale de l’année 2008 et crise dans la zone Euro ont eu pour cause la mondialisation? Si c’est le cas, comment argumentez vous cela ?

La crise financière internationale est très directement liée à la mondialisation. Aux Etats-Unis, où elle a trouvé naissance, les salaires médians dans différentes activités ont eu tendance à baisser du fait de la concurrence exercée par des pays où les coûts de production étaient très faibles. Le gouvernement américain a cherché à contrer cette évolution par un relâchement des règles concernant le crédit. Il en a résulté une énorme bulle immobilière, qui pendant un temps (de 2000 à 2007)  a masqué la baisse des revenus d’une grande partie de la population. Quand cette bulle a explosé, ce que l’on appelle la « crise des subprimes », la liberté de circulation des capitaux a permis une contamination des principaux marchés financiers mondiaux. C’est pourquoi ce qui n’aurait du être logiquement qu’une crise américaine s’est transformée en une crise mondiale.

Pour la crise de la zone Euro, le lien avec la mondialisation est plus complexe. D’une part, il y avait dans la zone Euro des facteurs de crises endogènes. Si vous créez une monnaie unique entre des économies fortement hétérogènes sans mécanismes importants de transfert financier – et il est notoire que ces mécanismes n’existent pas dans la zone Euro – la crise est inévitable. Mais, d’autre part la mondialisation a joué son rôle, en particulier en forçant l’Allemagne, économie dominante de la zone Euro, à réaliser la majorité de ses excédents commerciaux au sein de la zone Euro. Le déséquilibre induit par ce que l’on peut considérer comme une politique mercantiliste de la part de l’Allemagne trouve son origine dans les phénomènes de mondialisation, et ce déséquilibre a accéléré l’émergence de la crise au sein de la zone Euro.

3. Est que la démondialisation est la solution pour ces crises?

Pour la crise financière mondiale, qui est aujourd’hui loin d’être résorbée, la réponse est « oui ». Il est clair que des mesures protectionnistes, fondées de la manière que j’ai décrite, sont désormais indispensable si l’on veut que l’économie mondiale retrouve une trajectoire stable de croissance. Dans le cas de la crise de la zone Euro, ces mesures protectionnistes aideraient incontestablement un certain nombre de pays qui aujourd’hui connaissent de grandes difficultés économiques. Mais, elles n’apporteraient pas en tout état de cause de réponses aux causes endogènes de la crise de la zone Euro.

4. Vous avez révélé dans votre livre, que l’Euro est un échec. Trouvez vous que le retour aux monnaies nationales est mieux? Ou au contraire prônez vous un retour au ‘gold exchange standard’?

Le problème actuel de la zone Euro réside dans la combinaison de deux crises, distinctes mais liées. Il y a, à la base, une crise majeure de compétitivité interne à la zone dans les économies du « sud » de la zone Euro. Cette crise provient du fait que leurs structures économiques sont trop divergentes de celles de l’Allemagne, et qu’elles ont besoin d’un taux d’inflation très supérieur à cette dernière. Comme ces pays ne pouvaient résoudre cette crise de compétitivité faute d’une dévaluation, on a laissé se développer un important endettement, tant public que privé. Ceci introduit la seconde crise, qui est une crise de la dette souveraine. Mais il faut se rendre compte que cette crise de la dette est surdéterminée par la première crise, celle de la compétitivité. Depuis 2010, c’est essentiellement la crise de la dette qui a monopolisé l’attention des gouvernements. Mais on se rend compte à regarder la situation actuelle en Grèce, en Espagne et au Portugal, que chercher à résoudre cette crise de la dette sans prendre en compte la crise de compétitivité est un horrible échec. La seule solution désormais consiste à permettre à ces pays de dévaluer. C’est pourquoi le retour aux monnaies nationales est inéluctable. Le plus vite prendre-t-on cette décision le mieux ce sera pour les populations.

La question d’un retour au « Gold exchange standard » est en réalité celle de l’avenir du système monétaire international. L’étalon Or n’est pas une solution à la crise actuelle.

5. Quelle est la solution idéale à la crise de la zone Euro?

Dans l’idéal, si nos gouvernements faisaient preuve de clairvoyance et de courage, hypothèse peu probable en l’état, ils décideraient une dissolution concertée de la zone Euro. Cette solution d’une dissolution concertée de la monnaie unique permettrait en effet de présenter cette décision comme une décision européenne et non comme un retour à des politiques nationalistes. Elle éviterait une dissolution progressive et désordonnée de la zone qui devient désormais une réelle possibilité si on tarde trop à procéder à cette dissolution. C’est cette solution qui est en effet la plus probable si rien n’est fait. Elle confronterait les pays européens à des sorties individuelles (Grèce, Portugal, Espagne puis Italie et enfin France) qui plongeraient en raison de leur nature non coordonnée rapidement l’Europe dans le chaos. Une décision coordonnée permettrait de définir des niveaux de dévaluation et de réévaluation raisonnables, et de se doter des mécanismes régulateurs (modification du mandat de la BCE, utilisation des fonds prévus pour le MES afin de stabiliser les pays les plus exposés, contrôles concertés des capitaux pour éviter des mouvements spéculatifs) susceptibles de contrôler les mouvements de ces nouvelles parités.

Le Système Monétaire Européen serait reconstitué à titre provisoire pour garantir des fluctuations communes aux parités. Il serait cependant différent du SME originel en ceci qu’il s’accompagnerait de mesures de contrôle des mouvements de capitaux pour prévenir toute attaque spéculative. Il est possible qu’un ou plusieurs pays refusent ces conditions, et le SME reconstitué pourrait ne commencer à fonctionner que sur un groupe plus restreint de pays que l’Euro aujourd’hui. Cependant, les avantages en matière de stabilité de ce SME reconstitué devraient être suffisant pour attirer vers lui progressivement plus de monnaies. Ce système monétaire européen aurait pour logique d’évoluer vers une monnaie commune, s’ajoutant aux monnaies nationales et utilisées pour l’ensemble des transactions tant commerciales que financières avec les autres pays.

6. Vous soutenez que la mondialisation a des mauvais effets sur la croissance. Est-ce le cas pour les pays d’Asie?

Un certain nombre de pays d’Asie ont connu une croissance ces vingt dernières années. Compte tenu de leur état de départ, il en aurait été ainsi sans la mondialisation. La véritable question qui vaut d’être posée est de savoir si leur croissance est équilibrée et si elle peut s’avérer durable. Les problèmes sociaux et environnementaux qui s’accumulent dans un certain nombre de ces pays permettent de douter qu’une croissance essentiellement tirée par les exportations soit durable. Par ailleurs, le cas le plus spectaculaire, celui de la Chine, montre l’importance de maintenir des contrôles importants sur les mouvements de capitaux. Dans le cas de l’Inde, on voit les tensions sociales devenir aujourd’hui de plus en plus fortes, en particulier dans le monde rural. Enfin, certains pays de l’Asie du Sud-est commencent à se faire une concurrence impitoyable. C’est le cas du Vietnam qui joue de ses très bas salaires pour concurrencer la Chine. Au total, l’une des caractéristiques de la mondialisation c’est qu’elle sélectionne, par une processus darwinien de concurrence, des « mauvais » modèles de croissance, marqués par des déséquilibres sociaux et environnementaux extrêmement importants.

7. La Corée du sud a survécu la crise de l’année 1997 en adoptant le néoliberalisme. Dans le cas de Corée, il semble que la mondialisation n’ait pas été tout à fait mauvaise. Qu’est ce que vous pensez sur cela?

La Corée connaît une forte croissance depuis le milieu des années 1960. Elle ne date pas de 1997. Les bases de cette croissance reposent, aujourd’hui encore, sur une intervention explicite ou implicite importante de la puissance publique. Il ne faut pas confondre la prégnance d’une idéologie avec les institutions économiques qui restent largement influencées par la période de l’avant-1997. Cette croissance a été, et reste en partie, déséquilibrée. Le modèle actuel semble convenir au développement du pays. Mais, à y regarder de plus près, on constate que l’économie coréenne est aujourd’hui extrêmement vulnérable à la conjoncture tant mondiale que régionale. Une telle situation n’est pas saine, et ceci sans même parler des problèmes sociaux importants qui existent dans le pays. En cas de nouvelle crise mondiale ou même régionale, l’économie de la Corée serait durement touchée.

8. L’organisation mondiale de commerce organise le libre-échange. Les institutions mondiales comme l’OMC, doivent-elles changer?

La réponse est très clairement oui. L’OMC devrait inclure des clauses de protection sociale et écologique, en fonction du niveau de productivité du travail dans chaque branche afin de parvenir à un échange juste. De plus, elle devrait intégrer de manière contraignante la totalité des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail dans ses travaux. Légalement, ceci pourrait avoir lieu en faisant basculer l’OMC sous le contrôle des Nations Unies.

Par ailleurs, on peut noter que le FMI admet depuis 2010 la nature profondément déstabilisatrice des flux de capitaux à court et très court terme. Une réglementation internationale serait certes difficile à mettre en œuvre, mais du moins devrait-on cesser de jeter l’opprobre sur les pays qui adoptent des cadres réglementaires contraignants, sous réserves que ces cadres ne soient pas discriminatoires.

9. Quels seront les effets secondaires de la démondialisation?

Une démondialisation concertée, au moins à l’échelle de régions et de grands pays aura pour effet immédiat de redonner la stabilité qui manque aujourd’hui à l’économie mondiale. Il serait illusoire de prétendre que l’on réglera d’un coup tous les problèmes. Certains ne sont qu’indirectement liés à la mondialisation. Mais, du moins, éviterait-on cette sélection pseudo-naturelle de modèles de croissance qui ne sont ni durables ni efficients. La démondialisation est, dans les faits, d’ores et déjà en marche. Il convient cependant qu’elle soit réalisée dans un cadre concerté et organisé afin d’en étendre les effets bénéfiques.

Jacques Sapir, interview donné au quotidien coréen Chosun Daily (Russeurop, 4 décembre 2012)

Florange, la trahison du socialisme compassionnel...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de l'économiste hétérodoxe Jacques Sapir, cueilli sur son blog Russeurop, qui adresse une volée de bois vert au gouvernement à propos de la reculade piteuse de Florange...

 

Florange, la trahison du socialisme compassionnel

Ainsi, c’était donc ça. L’accord avec MITTAL, sur lequel on pouvait déjà avoir des doutes importants compte tenu de la « réputation » de la société à ne pas tenir ses promesses, se révèle n’être qu’un plan social camouflé. On annonce déjà plusieurs centaines de départs en préretraite. Les investissements promis ne sont que ce qui était prévu avant la négociation, essentiellement pour le partie « froide » du site. Les travailleurs ont été roulés dans la farine par le Premier ministre et le Président. À vrai dire, on s’y attendait. Mais, pas que le vernis craque aussi vite, en moins de 72h. Le problème, en l’occurrence, est que ceci était d’emblée dans la tête de J-M Ayrault, qui semble avoir été plus intéressé à sauver des emplois dans sa région que par le sort des ouvriers de Florange. Tel est le « secret » d’un accord qui n’en est pas un et qui constitue une capitulation en rase campagne de la part du gouvernement.

Reprenons depuis le début ; MITTAL veut liquider la partie « chaude » du site (les hauts-fourneaux), mais tient à garder la partie « froide » qui fabrique des emballages à partir du métal, et qui gagne de l’argent. MITTAL, par ailleurs, emploie 20 000 ouvriers sur divers sites en France. Le gouvernement a fait l’erreur de traiter ce problème de manière parcellaire, se mettant ainsi lui-même la tête sur le billot, et celle des ouvriers de Florange par la même occasion. On lit sans problème la stratégie de MITTAL, qui consiste à menacer, en cas de nationalisation de l’ensemble du site de Florange, de cesser ses investissements dans le reste du pays, et qui menace donc l’emploi. Cette stratégie est efficace, mais elle ne l’est que parce que le gouvernement ne veut pas traiter du problème dans son ensemble, c’est-à-dire de l’ensemble des installations de MITTAL en France. On dira que le coût serait extrêmement élevé. Non, si on le fait dans une logique où ces activités seraient reprises par un ou plusieurs repreneurs. La question de la gestion et des activités commerciales serait réglée par des sociétés déjà existantes.

Jean-Marc Ayrault prétend que ce repreneur n’existe pas. Or, les deux sites de Florange sont connus pour intéresser beaucoup de monde, le groupe russe SEVERSTAL entre autres, mais pas seulement. La possibilité de trouver un repreneur était bien présente, mais à la condition d’une reprise globale du site. C’est sur cette ambiguïté qu’a jouée le Premier ministre pour imposer l’accord qu’il voulait. Cet homme, de Notre Dame des Landes à Florange, sera désespérément resté un élu local.

Le problème fondamental est celui de la logique financière qui est celle du groupe MITTAL. Entendre qualifier « d’entrepreneur » Lakshi Mittal a de quoi faire se retourner dans sa tombe Joseph Schumpeter. Dors en paix, pauvre Joseph, ils ne savent pas ce qu’ils disent. Lakshi Mittal est essentiellement un financier, sans logique industrielle d’ensemble, qui n’est intéressé que par le rendement immédiat de ses entreprises. Il n’a de cesse, pour utiliser une expression un peu vulgaire, que de faire « pisser du cash », et ceci sans souci du moyen ou du long terme. Un entrepreneur, et il faut le rappeler à tous ceux qui n’ont que ce mot à la bouche, y compris au MEDEF et à la sinistre Parisot, est quelqu’un qui entreprend une activité dont il pense que grâce à une innovation de produit ou de procédé, il tirera profit. Un entrepreneur industriel, de plus, a dans la tête la notion de filière et de pérennité de son entreprise. Pas un opportuniste ou un preneur de rente.

La mise en place d’une logique industrielle d’ensemble cohérente et la seule réponse possible à l’attitude du groupe MITTAL. Les éléments de cette logique existent, ainsi que les partenaires, qu’il s’agisse de sociétés françaises ou de sociétés étrangères. Mais, cette logique étant contradictoire avec celle de MITTAL, il convient donc de se débarrasser de ce groupe, et pour cela d’en nationaliser l’ensemble des établissements sur le territoire français. On fera l’objection des obstacles que pourrait soulever l’Union européenne. Mais, étant contributrice nette à hauteur de 7 milliards d’euros par an, la France peut parler fort à Bruxelles. La véritable réponse à l’arnaque que prépare MITTAL, avec l’assentiment du Premier ministre, est bien une nationalisation d’ensemble, mais accompagnée de la constitution d’un syndicat de repreneurs, appelé à reprendre les diverses activités et à les développer dans la lignée de ce que l’on a décrit dans la première note. Ici encore, cela implique une politique industrielle d’ensemble sur la filière sidérurgique de la part du gouvernement français. Or, c’est bien ce qui manque aujourd’hui.

Où, plus précisément, c’est bien la volonté de penser le développement d’ensemble de l’industrie, les coexistences de filières sur un même site, qui est aujourd’hui absente dans le pôle libéral de ce gouvernement, représenté par Sapin, l’homme qui accepte le chômage, par Moscovici, l’homme qui accepte l’Euro et les pertes de compétitivité qui en découlent, et par Ayrault, Premier ministre plus attaché à sa circonscription qu’aux intérêts du pays et de l’ensemble de ses travailleurs.

Oui, le « socialisme » compassionnel a bien trahi les travailleurs de Florange, et d’autres trahisons se préparent, qui laisseront toutes un goût de plus en plus amer. Jusqu’à ce que ce gouvernement soit régurgité par ceux là même qui l’ont élu.

Jacques Sapir (Russeurop, 3 décembre 2012)

Honneur aux soixante-dix !...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue assez virulent de l'économiste hétérodoxe Jacques Sapir, cueilli sur son carnet RussEurop et consacré au vote du traité européen sur la stabilité, la coopération et la gouvernance.

 

Honneur aux soixante-dix !

Soixante-dix députés ont osé voter contre le TSCG.

Soixante-dix sur cinq cent soixante-huit votants, c’est peu.

Soixante-dix contre quatre cent soixante-dix-sept qui ont voté pour, c’est peu.

Mais soixante-dix qui, venant de tous les horizons politiques, ont osé se dresser contre les consignes d’état-major, contre l’intense pression médiatique, contre le conformisme, contre les petits calculs politiciens, contre la lâcheté servile, cela, en vérité, fait beaucoup.

Ce Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, contient trois mensonges pour le prix d’un.

Quelle stabilité, quand on voit dans le rapport récent du FMI, posté sur ce carnet[1], que les mécanismes mis en oeuvre depuis 2010 n’ont fait qu’aggraver la crise? Quelle stabilité encore quand on voit la dépression que connaissent certains des pays en crise? Parler de stabilité est ici un mensonge flagrant.

Quelle coordination quand on sait qu’il n’y a de coordination qu’entre des agents libres, sinon c’est à une autorité hiérarchique que l’on a affaire, et qu’il n’y a dans ce traité qu’asservissement à des agences dites indépendantes ? Ce Traité organise en fait le dépérissement de la démocratie en Europe avec la fin de l’autorité suprême des Parlements nationaux en matière budgétaire. Or, il faut s’en souvenir, c’est par le consentement à l’impôt que commence la démocratie.

Quelle gouvernance enfin dans un Traité qui est en fait inapplicable et qui n’a pas d’autres fonctions que d’être violé à peine signé ? Est-ce ainsi que l’on croit créer un « bonne gouvernance » dans les mots dont on se gargarise à Bruxelles et ailleurs ? 

On dit aussi, et c’est un argument avancé en sa faveur, que ce Traité institue une solidarité en Europe. Mais quelle solidarité, dans un traité qui condamne l’Europe à l’austérité et à la récession ? C’est la solidarité de la matraque et du bâton, de l’oppression et de la répression, comme l’expérimentent les manifestants qui, d’Athènes à Madrid en passant par Lisbonne, se sont levés contre la misère qui leur est imposée. User alors d’un tel argument revient à déconsidérer pleinement l’idée d’une possible solidarité européenne

Trouvera-t-on ces mots excessifs ? Que l’on regarde alors le rapport du Fond Monétaire International, le World Economic Outlook d’octobre 2012[2] qui explique bien la marche à la misère entamée au nom d’une austérité qui n’a donc pour but que de sauver un fétiche : l’Euro. Que l’on regarde ce rapport, qui reste prudent dans ses projections, mais qui n’en établit pas moins que la majorité des pays ne pourront respecter les clauses de ce traité qui vient d’être ratifié. Que l’on regarde aussi la note commune à trois instituts (l’INSEE, l’IFO et l’ISTAT) sur la récession dans la zone Euro[3]. Que l’on regarde enfin les rapports de l’UNICEF qui établissent la montée de la dénutrition et du manque de soin chez les enfants grecs[4]. Je pense avoir, par ailleurs, montré dans de nombreux textes et notes, tous les effets pervers de ce traité[5].

De cela, les thuriféraires du TSCG, les sectateurs de l’Euro, n’en ont cure. Même l’appel des économistes hétérodoxes, avec lequel j’avais des désaccords suffisamment importants pour ne pouvoir le signer, a été scandaleusement censuré par Le Monde[6]. Il était dit que pour faire passer cette amère pilule, on ne reculerait devant aucune bassesse, devant aucune ignominie.

Le TSCG nous a donné l’exemple éclatant du cynisme en politique, quand un candidat à l’élection présidentielle se prononce pour sa réécriture et s’empresse, une fois élu, de le faire voter. Ce n’est pas le codicille sur la croissance, malheureux engagement de 140 milliards d’euros étalé sur trois ans, une aumône, qui peut en changer la nature. Même ses amis politiques le reconnaissent aujourd’hui publiquement. Ce Traité ne fut pas renégocié, et  d’ailleurs ce gouvernement n’a jamais cherché à s’en donner les moyens.

C’est ainsi que l’on détruit la démocratie.Le mensonge électoral nourrit la colère et produit le mépris pour une classe politique qui affiche sa solidarité profonde contre le peuple. Bientôt montera le vieux cri de l’anti-parlementarisme : « tous pourris » ! On dira, c’est le populisme qui monte. Et l’on se trompera, car ce sera alors devenu la stricte vérité.

Oui, le fétichisme de l’Euro – car c’est bien de cela qu’il s’agit avec cette transformation dans l’imaginaire d’un instrument en une fin en soi – et la volonté de pouvoir de ses grands prêtres nous condamnent à un appauvrissement généralisé, à une montée du chômage sans limites et, à la fin des fins, comme en Grèce et en Espagne, à la destruction de nos sociétés.

Alors, si dire la vérité vaut que l’on soit taxé d’être excessif, je veux bien être excessif et je l’assume. Car, aujourd’hui, la raison et l’intelligence vomissent les tièdes.

Honneur donc à ces soixante-dix députés !

Ils ont eu le bon réflexe et ils ont raisonné de manière juste, en refusant d’accorder leurs suffrages à ce texte inique. Qu’importe leurs raisons circonstancielles ; qu’importe d’où ils viennent et à quel parti ils appartiennent ! Quand il s’agit de résister, on ne mégote pas sur ses alliés.

Il y a soixante-douze ans de cela, le 10 juillet 1940, quatre-vingts parlementaires, députés et sénateurs (57 députés et 23 sénateurs) refusèrent d’accorder les pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain. Le vote de l’écrasante majorité mit fin à la République, et institua un régime de fait et non de droit. Le vote de ces quatre-vingts minoritaires fut, avec l’appel du 18 juin, le deuxième acte fondateur de la France Libre, préparant la résurrection de la République défunte.

Ce rappel est aujourd’hui nécessaire.

Puissent les soixante-dix députés qui ont refusé de voter être rejoints par autant de sénateurs que possible. Puissent-ils voir leur nombre croître quand ce texte viendra en seconde lecture.

Les canons furent, par le passé, l’ultime raison des rois.

Les traités sont aujourd’hui l’ultime raison des élites oligarchiques.

Qu’ils se rappellent que l’ultime raison des peuples reste le pavé.

Jacques Sapir (RussEurop, 9 octobre 2012)

 

Notes :

[1] http://russeurope.hypotheses.org/253

[2] IMF / FMI, « IMF Sees Heightened Risks Sapping Slower Global Recovery », Economic Outlook, 9 octobre 2012, URL : http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2012/res100812a.htm

[3] Association des trois Instituts Économiques Européens, La zone Euro en récession, www.ifo.de , www.insee.fr , www.istat.it

[4] URL : http://greece.greekreporter.com/2012/04/04/unicef-report-children-in-greece-2012-reveals-dissapointing-data/

[5] Voir mon carnet http://russeurope.hypotheses.org/

[6] Jacques Sapir, “Sur le TSCG”, RusseEurope. Le Carnet de Jacques Sapir sur la Russie et l’Europe (Hypotheses.org), 23 septembre 2012. [En ligne] http://russeurope.hypotheses.org/133.