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21/04/2017

Quand Emmanuel Macron promet l'instauration de la discrimination positive...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Anne-Marie Le Pourhiet, cueilli sur Figaro Vox et consacré à la politique de discrimination positive préconisée par Emmanuel Macron. Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel et de droit public à l’Université de Rennes I.

 

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Anne-Marie Le Pourhiet: «La discrimination positive est un danger pour la paix civile en France»

« La vraie rupture, ce que je propose pour les quartiers, c’est une vraie politique assumée de discrimination positive et de mobilité », a déclaré Emmanuel Macron le 8 mars dans un entretien à l’AFP. Il s’agit là d’une annonce de grande portée de la part du candidat à l’Élysée.

La discrimination positive, que les Anglo-Saxons appellent affirmative action (« action positive »), consiste à adopter des mesures de faveur (priorités à l’embauche, promotions préférentielles, dispenses de concours, épreuves spéciales dérogatoires, points supplémentaires, emplois, contrats ou marchés réservés, quotas, parité, etc.) pour des catégories de personnes désignées par un critère non social (race, ethnie, religion, langue, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc.) et dont on affirme qu’elles ont subi des discriminations passées ou présentes ou qu’elles sont « défavorisées ».

Il s’agit donc de passe-droits accordés aux membres de certaines catégories pour leur permettre d’échapper aux critères du droit commun. L’adjectif « positif » est destiné à gommer le caractère négatif de la différenciation puisque toute discrimination est en l’espèce évidemment positive pour son bénéficiaire mais négative pour celui qu’elle exclut. Une discrimination « en faveur » des femmes ou des Noirs se fait évidemment « au détriment » des hommes ou des Blancs. Et dès lors que l’on prétend ériger la « lutte contre les discriminations » en politique publique, il est incohérent de prétendre parallèlement les encourager « en faveur » de certaines catégories et donc au préjudice des autres. Il s’agit d’une application bien connue de la théorie multiculturaliste consistant à repérer dans la société des catégories de « dominés » qui auraient le droit de bénéficier de traitements de faveur en compensation des oppressions subies. On y retrouve aussi la rhétorique marxiste selon laquelle il conviendrait d’écarter l’égalité de « droits formels » pour parvenir au forceps à une égalité de fait, dite « égalité réelle », à cette différence près que le socialisme s’intéressait aux classes alors que le culturalisme se préoccupe des races, des religions et des sexes.

Ces mesures discriminatoires qui évacuent le critère méritocratique sont évidemment contraires aux valeurs et principes républicains inscrits dans notre Constitution, mais elles sont aussi inefficaces et engendrent de graves effets pervers. Notre Constitution, dans la plus pure tradition républicaine issue de la Révolution française, consacre une stricte égalité de droits entre les citoyens : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (…). La loi (…) doit être la même pour tous (…). Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (…) ». « La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme (…). La France (…) assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. » C’est sur le fondement de ces principes que le Conseil constitutionnel a jugé que la Constitution « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles (…) et à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Il a ainsi censuré la notion de « peuple corse », les quotas ou la parité sexuels, la charte européenne des langues régionales ou les statistiques ethno-raciales. Il a donc fallu réviser la Constitution pour permettre au législateur d’imposer la parité ou la priorité autochtone dans l’accès aux emplois et professions de certaines collectivités d’outre-mer.

Beaucoup de discriminations positives ethno-raciales échappent cependant au contrôle du juge constitutionnel parce qu’elles n’empruntent pas la voie législative ou réglementaire ou que les autorités compétentes camouflent les critères interdits en utilisant des euphémismes sociologiques ou géographiques. Par exemple : « modalités particulières d’admission destinées à assurer un recrutement diversifié des étudiants ». Ou encore :« à aptitude égale la commission de sélection donne la priorité aux candidats qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ». Ou bien encore : « favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ».

De surcroît, cette politique de discrimination positive se révèle également inefficace et engendre des effets pervers que les États-Unis ont éprouvés. Au lieu de créer les conditions permettant à tous de concourir à égalité, elle consiste à dispenser de concours ceux que l’on juge incapables de passer les épreuves communes. Il s’agit donc d’un système de « triche » exactement comme le dopage dans les épreuves sportives. Mais celui qui n’avait pas les compétences requises pour entrer dans l’école ou la fonction ne les aura pas par miracle au lendemain de son admission préférentielle et va donc traîner ses insuffisances par la suite, ce qui ne fait qu’accroître le ressentiment. De tels procédés, d’ailleurs, ne sont pas admis dans le domaine des sciences dures (mathématiques, physique). Et ils sont strictement déconseillés lorsqu’il s’agit de former et de recruter, notamment, des chirurgiens ou des pilotes de ligne. Ça serait trop dangereux. Écartant la méritocratie, ces passe-droits ne peuvent, en tout état de cause, concerner qu’une faible minorité d’individus, car leur généralisation conduirait à baisser gravement le niveau de performance d’une école, d’une entreprise, d’une administration (ou d’un festival de cinéma) et à couler sa réputation.

Enfin et surtout, ce type de mesures préférentielles a un coût social, moral et politique très lourd. Il renforce d’abord le communautarisme dont il est issu en incitant les individus à s’inscrire dans un groupe pour pouvoir bénéficier des avantages accordés et en perpétuant ainsi les assignations à identité. Une société qui remplace la méritocratie républicaine par la médiocratie sociétale et instaure un système où les catégories ethno-raciales et sexuelles se « partagent le gâteau » se met en péril et menace gravement la paix civile.

Qu’est-ce qui arrive fatalement lorsque, à un concours de recrutement de pompiers de Los Angeles, un Noir est reçu avec 9/20 et un Blanc collé avec 15/20 ? Que ressent le citoyen qui lit dans un quotidien ces propos du président d’un grand groupe français : « Lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche » ? Inutile de jouer les tartuffes devant la « montée des extrêmes » lorsque à longueur d’actes et de discours démagogiques et clientélistes certaines élites dirigeantes ne font que semer les ferments de l’amertume sociale.

Anne-Marie Le Pourhiet (Figaro Vox, 15 mars 2017)

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