Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Uli Windisch, responsable du site Les Observateurs, qui aborde la question de la souveraineté nationale face aux normes internationales qui viennent l'entraver. Si le texte commente l'actualité suisse, sur le fond il s'applique parfaitement à la réalité française...
La libre circulation, également pour les criminels ?
Il est criminel de se dire impuissant face à la barbarie, réelle et massive, au nom du fait que telle ou telle norme internationale nous empêcherait une action ferme, déterminée et expéditive
La Suisses est à la fois forte et fragile.
Forte, à condition que les fondements de notre système politique soient respectés, défendus et mis en pratique .
Faible, si ces fondements ne sont plus ni respectés ni appliqués.
Où allons-nous si même les autorités n’appliquent plus les mesures exigées par les résultats d’une initiative populaire acceptée par le peuple ? Pire, lorsque des initiants doivent déposer une deuxième initiative afin d’exiger que les mesures de la première initiative, pourtant acceptée, soit appliquées ? Cas d’école purement théorique ? Pas du tout. C’est ce qui vient d’arriver avec l’initiative de l’UDC sur l’expulsion des criminels étrangers acceptée en novembre 2010 par 53% des votants. Les autorités traînant les pieds pour l’appliquer, l’UDC a déposé, en cette fin d’année 2012, soit deux ans plus tard, une deuxième initiative « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (définie comme initiative de mise en œuvre !). Et avec quel succès : en 5 mois ce parti politique national a récolté 155.000 signatures.
On croit rêver. Il importe peu ici que ce soit l’UDC qui procède ainsi. C’est le fait lui-même qui est totalement inacceptable et révélateur à plus d’un titre.
Une telle pratique constitue d’abord un vrai dévoiement de notre démocratie.
Passons sur le fait du coût et de l’investissement en temps très considérables et nécessaires à la récolte des 100 000 signatures qu’exige une initiative populaire.
Une telle situation, qui n’a pas l’air de révolter grand monde (parce qu’elle est le fait de l’UDC ?), est pourtant totalement inacceptable.
Deux ans pendant lesquels la criminalité n’a cessé d’augmenter et de rendre la vie quotidienne de plus en plus insupportable. Cela ne devrait-il pas soulever un vaste mouvement de protestation dans tout le pays ? Ou, autre possibilité, les électeurs attendent-ils les prochaines élections pour en tirer certaines conclusions et réagir ? Autre possibilité encore : peu de monde se rend compte de la gravité de la situation.
Arriverons-nous au même stade que certains pays voisins qui, ayant fini par concéder exceptionnellement un référendum, n’en tiennent finalement pas compte, quand le résultat est contraire à l’attente du gouvernement ?
Autre question.Que devient la souveraineté nationale face à certaines « incompatibilités» avec les normes du droit international?
Cette question revient de plus en plus fréquemment et les autorités avancent comme allant de soi, l’argument de cette incompatibilité pour ne pas appliquer des mesures pourtant décidées par le peuple au moyen d’initiatives parfaitement légales et prévues par notre ordre constitutionnel.
Personne ne croit en la possibilité d’une autonomie ou souveraineté nationale complète et totale, mais de là à s’incliner ou carrément à s’applaventrir devant n’importe quelle norme supranationale, impérative ou non, il y a un pas à ne plus franchir malgré les « craintes » et les injonctions de juristes effarouchés. Nous ne voulons pas de la judiciarisation systématique des problèmes sociaux et politiques.
Ce n’est pas au niveau juridique que doit nécessairement et toujours revenir le dernier mot mais bien au politique et à la défense obstinée des intérêts vitaux et propres à chaque pays.
Allons-nous par exemple continuer à nous laisser envahir par des hordes de barbares et de criminels étrangers de toutes sortes, sachant qu’ils ne peuvent être expulsés, à cause de telle ou telle règle ou norme internationale prescrivant « la libre circulation des personnes » ou les « droits de l’homme »? Cela d’autant plus lorsque d’autres organismes ou normes, censés remédier aux lacunes des premiers, n’y parviennent que très symboliquement ? Est-il admissible que des criminels clairement mal intentionnés, et se jouant de ces normes, en profitent de la même manière que les migrants respecteux des normes du pays qui peut offrir une possibilité de travail à un certain nombre d’entre eux ?
Quand on signe des traités internationaux on peut, on doit, le faire avec des réserves, si nécessaire. Ou, plus clairement, si des normes internationales créent des situations totalement inacceptables, jusqu’à favoriser une criminalité massive dans certains cas, il est du devoir des responsables politiques d’adapter ou de changer ces « droits abstraits pour tous ». Le droit n’est-il pas « évolutif » ?
On remarque par ailleurs que certains pays, confiants en eux-mêmes savent défendre leurs intérêts nationaux comme personne (l’Angleterre n’est pas la seule à le faire, par exemple face l’UE), malgré les hauts cris d’autres pays.
Même si la Suisse est petite, ce n’est pas une raison pour ne pas défendre nos intérêts ou notre situation si elle est ou devient particulière sur certains points. Il est criminel de se dire impuissant face à la barbarie, réelle et massive, au nom du fait que telle ou telle norme internationale nous empêcherait une action ferme, déterminée et expéditive.
L’irresponsabilité est bien sûr aussi du côté de ces fonctionnaires supranationaux qui pensent que les normes, par eux décidées, doivent s’appliquer quels que soient les difficultés ou les effets pervers créés par ces règles édictées du haut d’un pouvoir confisqué et élu par personne. Lorsque cet autisme irresponsable produit des mouvements populaires réactifs de grande ampleur, ces derniers sont alors simplement qualifiés de populistes ou de fascistes. Et ce pouvoir, ne trouve alors rien de mieux à faire que d’ériger des « cordons sanitaires » censés stopper ces réactions massives, réactions engendrées par un pouvoir lui non-démocratique, coupé qu’il est, en plus, des réalités sociales et politiques concrètes propres à chaque pays. L’Autriche (depuis l’année 2000) en sait quelque chose ; son exemple aurait dû suffir à montrer l’inefficacité et les effets contre-productifs d’une politique qui, tel Méphistophélès, en voulant le Bien conduit tout droit au Mal, en l’occurrence dans un Enfer où nous devrions assister à une criminalité galopante sans avoir le droit de réagir.
Uli Windisch (Les Observateurs, 30 décembre 2012)
