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tafta - Page 2

  • Quand la Goldman Sachs interfère, la démocratie s’oblitère...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Laure Ferrari, directrice exécutive de l’Institut pour la Démocratie Directe en Europe, cueilli sur le site de cette organisation et consacré à l’ingérence des banques d’investissement dans les affaires politiques européennes.

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    Quand la Goldman Sachs interfère, la démocratie s’oblitère

    Il n’est pas toujours aisé de diriger une fondation, notamment lorsque sa mission est de défendre et promouvoir la démocratie directe. Les contributeurs réguliers de notre site internet sont des experts en leur domaine et écrivent en connaissance de cause mais il m’arrive de leur rappeler que nous ne sommes pas un réservoir à solutions. Notre raison d’être est de provoquer la réflexion chez les lecteurs afin que ceux-ci trouvent eux-mêmes les réponses à leurs questions.

    J’aimerais vous parler ce mois-ci d’un phénomène croissant et inquiétant, l’ingérence des banques d’investissement dans les affaires politiques européennes, nationales et internationales, et tout particulièrement de Goldman Sachs, pour ne pas la nommer.

    Aux États-Unis, comme on le sait, la campagne présidentielle se résume à une histoire de gros sous. Pour paraphraser la Bible, il est certainement plus facile pour un pauvre de passer par le trou d’une aiguille que d’entrer à la Maison Blanche. Sur le vieux continent, les peuples n’ont souvent le choix réel qu’entre deux partis politiques qui n’ont aucune différence aux yeux d’un électorat qui doit donc choisir entre deux candidats aisés et bien introduits socialement, deux candidats issus du sérail.

    Au-delà de toute caricature, l’importance de l’argent dans toute campagne électorale ne saurait être remise en question, il s’agit d’une réalité. Et lorsque Goldman Sachs, première banque d’investissement au monde, se mêle de politique, ça sent le soufre.

    Je pense notamment à la récente donation en millions d’euros de la banque américaine au camp du “oui” au maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne.

    Pour tout dire, j’ai failli m’étouffer avec ma tartine en lisant la nouvelle le mois dernier, mais en regardant de près cela n’a rien d’étonnant, car au risque de décevoir les partisans de la théorie du complot, Goldman Sachs avance ses pions au vu et au su du grand public, avec la complicité des politiques que nous avons élus, et ce depuis quelques années maintenant.

    J’aimerais donc revenir sur leur cas afin de vous exposer la liste non-exhaustive des actes d’ingérence directs ou indirects de Goldman Sachs dans les affaires politiques. Pour ce faire, et afin d’éviter le ton du réquisitoire, je voudrais simplement vous adresser une série de questions rhétoriques :

    • Savez-vous qui a participé au maquillage des comptes de la Grèce pour que celle-ci entre dans la zone euro avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui ?
    • Savez-vous pour qui travaillait Lucas Papadimos, bureaucrate imposé à la tête du gouvernement grec par la troïka en 2011, évinçant un dirigeant démocratiquement élu?
    • Savez-vous pour qui travaillait Mario Monti mis en place par Bruxelles à la présidence du conseil italien, dans des conditions similaires ?
    • Savez-vous où travaillait Mark Carney avant de devenir le grand patron de la Banque d’Angleterre ?
    • Savez-vous où travaillait Peter Sutherland, commissaire européen ayant fait pression pour que le Royaume-Uni rejoigne la zone euro ?
    • Enfin, savez-vous pour qui travaillait Mario Draghi, actuel directeur de la BCE ?

    La France n’est malheureusement pas exemptée de l’influence néfaste de la Firme, telle qu’on l’appelle dans le milieu.

    J’en veux pour preuve Alain Juppé, potentiel candidat à la présidence de la République, accessoirement condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêt ». L’ancien premier ministre s’est récemment illustré dans une émission de radio en défendant Goldman Sachs face aux questions du journaliste qui l’interrogeait, arguant d’un sourire narquois « qu’il est à la mode d’accabler les banques ».

    Quant au premier ministre en fonction, Manuel Valls, il a littéralement appliqué une directive de Goldman Sachs (via L’OCDE) qui conseillait la suppression ou la réduction du nombre de régions administratives françaises, dans le but de faire des économies considérables pour que la France puisse garder ses capacités de remboursement des bons du trésor.

    Ne nous leurrons pas, la tendance européenne actuelle va en ce sens, et la marche vers le fédéralisme ne rendra que plus optimal l’asservissement de nos nations pour servir les intérêts de la finance. Le TAFTA n’en est-il pas le meilleur exemple ?

    Les indignés de circonstance issus de partis ayant bâti cette Europe-là et qui prétendent vouloir la réformer sont des menteurs, et le plus tôt nous l’aurons compris, le plus tôt nous pourrons engager les démarches pour un retour à la souveraineté populaire. Il s’agit d’une condition nécessaire à la reconstruction de l’Europe, d’une Europe qui marche mais pas sur la tête.

    Laure Ferrari (Institut pour la Démocratie Directe en Europe, 26 février 2016)

     

     

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  • Naufrage transatlantique...

    Nous reproduisons ci-dessous un excellent article cueilli sur le site Idiocratie et consacré au Traité transatlantique et à ses conséquences dévastatrices...

     

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    Naufrage transatlantique

    Novembre 2015 : Le Tafta (Partenariat Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) et son petit frère le CETA (Traité de libre-échange Canada-UE) sont ratifiés à une large majorité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition acharnée des communistes, des frondeurs du PS, des deux élus FN et d’une trentaine de députés UMP à sensibilité gaulliste débauchés par Nicolas Dupont-Aignan. Ce dernier, particulièrement remonté au cours des débats s’est vu finalement privé d'un quart de son indemnité parlementaire mensuelle en vertu de l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée, lequel sanctionne tout député « qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.»

    Pour ses promoteurs, ce gigantesque chantier économique, commercial et juridique est la conséquence logique de la mondialisation des affaires. Au nom de quoi en fusionnant l’ALENA (Accord commercial USA-Canada-Mexique) et l'Union Européenne, on bâtira une immense zone de libre-échange de part et d'autre de l'océan atlantique, rassemblant plus de 800 millions de consommateurs et représentant plus de 45% du PIB mondial. Pour ses détracteurs, ces mêmes 800 millions d’humains seront livrées pieds et poings liés aux multinationales.

    Preuve que Cassandre a toujours raison, une semaine après la publication des décrets d’application au JO, un géant américain des hydrocarbures non conventionnels, Anadarko Petroleum  envoie du papier bleu à l’Etat français. Motif de la requête : le moratoire sur les gaz de schiste adopté par Paris en 2013 est une entrave manifeste à la libre entreprise et au droit légitime de ces sociétés à se développer sur le marché mondial. Six mois auparavant, une telle demande aurait été archivée direct à la poubelle. Mais depuis que Tafta a force de loi, la plainte américaine crée une panique générale dans les ministères concernés. Ségolène tempête, Valls s’indigne et Taubira crie sa haine anti-impérialiste sur  Twitter. En pure perte, car le Traité que nous venons de signer autorise les entreprises privées à attaquer n’importe quelle collectivité publique, si elle estime qu’une de ses mesures nuit directement ou indirectement à sa rentabilité. Cela dit on pourrait penser que les Américains n’ont guère de chance d’obtenir qu’un juge français valide leurs délires procéduraux et que l’affaire sera prestement enterrée au tribunal. Sauf qu’avec Tafta, il n’y a pas plus de juge ou de tribunal dans la procédure que de Nuits-Saint-Georges au menu d’un McDo. La clé de ce miracle s’appelle l’ISDS, l’Investor-state dispute settlement,  qu’on peut traduire par « Mécanisme de règlement des contentieux entre investisseurs et États » . L’ISDS est la clé de voute du traité. Il est fondé sur l’idée que les juridictions nationales ne sont pas neutres, en vertu de quoi tous les litiges concernant les sociétés étrangères ne se régleront pas au tribunal, mais en commission d’arbitrage, comme ce fut le cas dans la dernière affaire Tapie.

    Janvier 2016 : Après un dépôt de plainte contre la France, une commission d’arbitrage tripartite a été constituée, composée d’avocats mandatés par la compagnie, par l’Union Européenne et par la Banque Mondiale. C’est la cerise sur le cupcake : la France sera absente des débats ! Selon les nouveaux traités et les règles de fonctionnement de l’Union Européenne, seule la Commission Européenne a la légitimité nécessaire pour régler ces différents commerciaux. Non seulement la plainte d’Anadarko ne peut tomber sous le coup du droit français mais le gouvernement n’a pas l’autorité pour désigner les avocats censés le défendre. L’affaire se présente mal…

     

    Mars 2016 : la France est condamnée par la commission d’arbitrage à verser un milliard d’euros de dommages et intérêts à Anadarko pour le préjudice commercial subi. Dans le même temps, un bonheur n’arrivant jamais seul, un trust canadien de l’amiante porte plainte contre l’interdiction totale décrétée par la France. Les dommages et intérêts réclamés sont faramineux : on parle de près de trois milliards d’euros. Certes Tafta prévoit que les mesures « conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes d'intérêt public, tels que la santé, la sécurité ou l'environnement » sont exclues de l’accord mais ces restrictions sont annihilées quelques lignes plus loin par la mention par la mention « sauf dans les rares circonstances où l’impact de la mesure  apparaît manifestement excessif ». Un régal pour les cabinets d’avocats.

    Mai 2016 : c’est le printemps, les procès bourgeonnent et les ZAD fleurissent un peu partout dans le sud de la France. On annonce que General Electrics a bien l’intention de faire revenir de gré ou de force le gouvernement français sur les mesures prises par Arnaud Montebourg pour exclure les activités sensibles et nucléaires de la fusion Thomson-GE. L’amende s’annonce salée et la France est toujours vertement tancée par Bruxelles et Berlin pour son entêtement à ne pas rentrer dans les cadres du pacte de stabilité… A un an de la présidentielle, Marine Le Pen, qui a fait de l’abrogation de Tafta son nouveau cheval de bataille, vient de passer la barre des 40% d’intentions de vote…

    Politique fiction ? Oui pour les détails, les noms de personnes ou de sociétés, ou les dates exactes. Tout le reste deviendra cruellement réel, si les discussions sur la ratification du Tafta finissaient par aboutir. Et pour cause : nous n’avons pas inventé les procédures décrites plus haut,  nous avons seulement transposé ici des épisodes bien réels survenus dans le cadre de l'ALENA , l’accord de libre échange nord-américain ratifié en 1992.

    Ainsi, en ce moment même, la société américaine Eli Lilly réclame  500 millions de dollars aux autorités canadiennes. Celles-ci sont accusées d’avoir autorisé la mise sur le marché sous forme de générique de l’Olanzapine, un traitement destiné aux schizophrènes, commercialisé en 1996 par Eli Lilly. Le gouvernement canadien a mis vainement en avant une question de santé publique : ce cas a d’ores et déjà été jugé comme relevant de la stricte compétence des commissions désignées par le chapitre 11 de l’ALENA. ([1]) L’affaire est toujours en cours, entre les mains d’une commission d’arbitrage.

    Le TAFTA ne fait en effet rien d’autre, rappelle l’universitaire québécois Marc Chevrier, que retranscrire le chapitre 11 du traité, qui prévoyait déjà en 1992 la création d'une procédure d'arbitrage internationale pouvant être saisie contre une collectivité par n'importe quel investisseur privé. « Le chapitre 11 de l'ALENA contient un ensemble de mesures de protection des investissements et des investisseurs privés très attentatoires à la souveraineté des Etats », souligne Marc Chevrier. Le directeur de L’Humanité, Patrick Le Hyaric, est plus radical : « Ce serait une dictature sans chars dans les rues, sans généraux casqués et bottés au pouvoir. Il existe déjà de tels exemples à partir d’accords de libre-échange existants. Ainsi, la firme Philip Morris porte plainte contre l’Australie, parce que ce pays restreint le commerce du tabac. Le groupe multinational Novartis poursuit l’Inde pour la contraindre à cesser la production de médicaments génériques. »([2]) 

    Potion amère pour les Canadiens, ce fameux chapitre 11 de l’ALENA était censément destiné à circonvenir le Mexique, les entreprises américaines et canadiennes craignant de devoir se soumettre aux juridictions d'un Etat considéré comme folklorique. Dans les faits, c'est le Canada qui a fait l'objet du plus grand nombre d'actions en justice intentées par des entreprises multinationales à l'encontre de tel ou tel point législatif jugé contraire à leurs intérêts.

    Ainsi, le 14 avril 1997, le gouvernement canadien était attaqué par une société américaine protestant contre l’interdiction d’un additif au carburant décidée après que des constructeurs automobiles canadiens se sont plaints que cet additif déréglait l’électronique des véhicules. Après un jugement préliminaire, le gouvernement canadien accepta de revenir sur l’interdiction pour éviter de payer 250 millions de dollars de dommages et intérêts. Au prix de la sécurité des automobilistes ? En juillet 1998, la firme S.D. Myers, basée aux Etats-Unis, récuse le moratoire imposé par Ottawa sur les déchets chimiques dangereux. Pour ne pas avoir à payer une somme astronomique, le Canada a dû revenir sur sa décision et payer 6 millions de frais de procédure. Le 19 janvier 2000, le transporteur US UPS a dénoncé le monopole partiel de la poste canadienne et exigé 160 millions de dollars de compensation.([3] )

    Ces différents exemples peuvent suffire à justifier l'inquiétude vis-à-vis de la transcription du Chapitre 11 dans le CETA et le TAFTA. De l’autre côté de la « flaque » ([4]), en Europe, c’est l’Allemagne qui émet les plus sévères réserves vis-à-vis de l’ISDS. Et on la comprend : en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros en dédommagement de l’abandon partiel par l’Allemagne du nucléaire civil. Vatenfall refuse de se soumettre au droit commun allemand et réclame la possibilité d’avoir recours à un mécanisme d’arbitrage privé. On imagine quelle désagréable sensation ont dû ressentir les dirigeants allemands en découvrant l’étendue des possibilités laissée en matière d’arbitrage par l’ISDS. D’où la mise en garde de l’essayiste Alain de Benoist, qui a publié très récemment Le Traité Transatlantique et autres menaces (3bis):  « Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité et le jugement rendu ne serait susceptible d'aucun appel ». Une vision des choses partagée par Marc Chevrier : « Cela revient à créer une justice d'exception. Si le traité transatlantique ou le traité de libre-échange UE-Canada sont définitivement adoptés, estime-t-il, Allemagne ou Québec devront se soumettre à « une véritable constitution économique invisible qui se juxtaposera aux constitutions nationales ou provinciales et sera appliquée de manière universelle par des juridictions strictement privées. »

    Mais au fait, tout ça pour quoi ? On n’a aucun mal à comprendre l’empressement des Américains à emballer ce panier garni. Face au réveil russe et à l'expansion chinoise et au dynamisme des émergents, les Etats-Unis tentent d'élargir tous azimuts leurs partenariats économiques pour damer le pion à la concurrence. Mais nous autres, Européens qu’avons nous à y gagner? D'autant qu'il faut rappeler que si l'Etat et les collectivités américaines ont gagné jusqu'à présent tous les procès qui leur ont été intenté dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA et de l'ISDS, ce n'est pas en raison d'un obscur complot mondial mais tout simplement parce que les Etats-Unis cultive une culture du lobbying intensive, à laquelle les institutions fédérales et publiques sont aussi rompues que les investisseurs privés. En la matière, nous sommes Européens, encore dans l'enfance. Cela laisse-t-il présager pour le vieux continent un sort comparable à celui du Mexique dont le gouvernement ou les collectivités publiques ne sont jamais sortis gagnants d'un différent réglé par le biais de l'ISDS ? Ce qui est clair, c'est qu'en la matière, le bouleversement juridique s'avérerait là encore largement favorable à l'American Way of Business. 

    Dans les milieux souverainistes, altermondialistes ou écologistes on prédit en chœur un scénario catastrophe d’Etats voyant leur politique économique, sociale, sanitaire, agricole ou environnementale mise au rencart. Reste encore cependant à passer la barrière des représentations nationales. Comme le souligne le site officiel du Parti Socialiste, les sénateurs socialistes ont voté en faveur d’une proposition de résolution européenne, appelant à garantir « qu'en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d'intérêt public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur l'investisseur, sans quoi il serait préférable de renoncer au volet consacré à la protection des investissements dans l'accord global négocié avec le Canada» En clair, le PS affirme dire non à l’ISDS et d’ en faire un casus belli dans les négociations en cours. Sauf que  le double langage n’est pas fait pour les chiens. Le collectif stoptafta.org rappelle en effet que, lors d’une réunion au sommet à Madrid, tous les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser l’ISDS.  Une décision qui fait écho aux déclarations de François Hollande qui déclarait en 2014 lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

    Il faut rappeler ici que le traité que François Hollande se montre si pressé de signer risque non seulement de faire de la souveraineté nationale un souvenir lointain mais qu’il range également l’idée de préférence communautaire européenne au chapitre des causes perdues. Finalement, nos dirigeants ont peut-être trouvé le meilleur moyen de résoudre le problème insoluble de l’Europe politique : c’est de faire disparaître pour de bon le politique.

    Des idiots (Idiocratie, 22 juin 2015)

     

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  • Les snipers de la semaine... (109)

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    Au sommaire cette semaine :

    - sur Marianne, Joseph Macé-Scaron flingue les caniches et les béni oui-oui des Etats-Unis. Un retour aux sources ?...

    Le courage de quitter l'OTAN

    OTAN valets.jpg

     

    - sur Europe solidaire, Jean-Paul Baquiast rafale les partisans d'UberPOP, cheval de Troie de la déréglementation façon TTIP...

    Contre UberPOP, contre le TTIP, même combat

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  • Les snipers de la semaine... (108)

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    Au sommaire cette semaine :

    - sur Causeur, Jean-Paul Brighelli rafale le Traité transatlantique et ses promoteurs...

    TAFTA ta mère !

    Traité transatlantiqque 2.jpg

    - sur Figarovox, Maxime Tandonnet flingue la dernière invention en date du Président de la République : la rédaction d'une déclaration des droits de l'humanité...

    «Les droits de l'Humanité» : une dérive symptomatique de la politique française

    Humanitarisme.jpg

    - sur La plume à gratter, Marc Leroy exécute Manuel Valls après son escapade footballistique de travail à Berlin...

    Cannes, Roland Garros, Berlin ? Laissez aller, c’est un Valls !

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  • Le Traité transatlantique et autres menaces...

    Les éditions Pierre-Guillaume de Roux publient cette semaine un nouvel essai d'Alain de Benoist intitulé Le Traité transatlantique et autres menaces.

    Philosophe et essayiste, directeur des revues Krisis et Nouvelle Ecole, Alain de Benoist a notamment publié Au-delà des droits de l'homme (Krisis, 2004), Demain la décroissance ! (E-dite, 2007), Mémoire vive (De Fallois, 2012) et Les démons du Bien (Pierre-Guillaume de Roux, 2013).

     

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    " C’est un niveau d’alerte sans précédent que le Traité transatlantique (TTIP) actuellement négocié à huis clos loin des citoyens comme des États, fera franchir à l’ensemble des pays d’Europe, s’il est ratifié. En faisant, plus que jamais, planer l’ombre d’une bérézina ultra-libérale sur la vision idyllique de l’immense zone de libre-échange qui doit permettre, entre les deux continents, une liberté de circulation totale des hommes, des capitaux, des services et des marchandises. Comment ignorer, en effet, que d’abord c’est  la protection du consommateur mais aussi des entreprises d’Europe, étendue aux domaines environnemental, sanitaire, salarial, etc., qui volera en éclats, chassée du dispositif légal par des normes américaines nettement moins contraignantes ? À telle enseigne que les multinationales obtiendront désormais le droit de traîner en justice les États nationaux dont elles jugeraient la législation nuisible à leurs intérêts.   Et si le prix du libéralisme à tout crin était la perte de la souveraineté nationale désormais soumise à la toute-puissance des marchés financiers ? Que représente exactement la mondialisation sinon le stade suprême de l’hégémonie du Capital ? Quant à la « gouvernance », prétendu modèle de management, ne donne-t-elle pas le moyen de diriger les États… en tenant le peuple à l’écart ?  

    Dans cet ouvrage très documenté, Alain de Benoist expose avec une remarquable clarté ces enjeux cruciaux et les dangers qu’ils annoncent. Avec, en guise de réponse, un seul mot d’ordre : pour faire face aux menaces, rebellez-vous ! "

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  • L'accord du plus fort...

    Les éditions Max Milo viennent de publier TAFTA - L'accord du plus fort, un essai de Thomas Porcher et Frédéric Farah. Les deux auteurs sont professeurs d'économie. L'ouvrage est très court et constitue une première sensibilisation à la question. Pour aller plus loin, et c'est indispensable, les lecteurs pourront se tourner vers le nouvel essai d'Alain de Benoist intitulé Le traité transatlantique et autres menaces, qui parait le 15 janvier 2015 aux éditions Pierre-Guillaume de Roux.

     

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    " Aujourd’hui à Bruxelles et aux États-Unis, se joue la signature d’un traité qui risque de changer radicalement la vie de centaines de millions de citoyens américains et européens.
    Son nom, TAFTA. Son but, abaisser le plus possible les barrières du commerce – notamment les normes – entre nos deux continents pour faciliter les échanges.
    Les négociations ont déjà commencé et portent sur des règlementations concernant l’ensemble de notre vie (alimentation, santé, droits sociaux,…). Pourtant, elles se font sans nous, sans nos élus, mais avec des représentants des multinationales.
    Ce livre présente les enjeux de TAFTA et en identifie les risques potentiels, afin que les citoyens s’approprient ces questions et exigent un vrai débat démocratique. "

     

     

     

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