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zones de non-droit

  • Banlieues de l'immigration : vers l'embrasement ?...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous un entretien avec Michel Aubouin, réalisé par Edouard Chanot pour son émission Parade - Riposte, et diffusé le 2 mars 2020 sur Sputnik. Ancien préfet et Directeur pour l’intégration, Michel Aubouin a travaillé au cœur de l’Etat et, depuis près de 40 ans, il a vu petit à petit des quartiers entiers rompre avec la République.

     

                                     

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  • Tirs à balles réelles des policiers: Zemmour a-t-il raison?...

    Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné à Sputnik par Guillaume Jeanson, avocat et porte-parole de l'Institut pour la Justice, et consacré à l'action de la police dans des banlieues transformées en zones de non-droit...

     

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    Tirs à balles réelles des policiers: Zemmour a-t-il raison?

    Pour ne pas être débordée «par les caïds et les voyous», la police doit riposter proportionnellement et à balles réelles si nécessaire, affirme Éric Zemmour. Doit-on craindre une escalade des bavures policières et de la violence en France? Dans les quartiers sensibles, comment la police peut-elle agir quand elle est prise à partie? Alors que la tension monte en France et que n’importe quelle étincelle semble pouvoir mettre le feu aux poudres, le débat est crucial. Alors où placer le curseur entre violence illégitime et violence légitime? L’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice, nous répond.

    Sputnik France : Y-a-t-il vraiment une spécificité française en matière d’usage des armes, qui rend les forces de l'ordre de notre pays moins violentes que d'autres, comme l’a affirmé Éric Zemmour?

    Guillaume Jeanson: «Il est difficile de répondre précisément à cette question, tant les comparaisons raisonnables apparaissent ici délicates. Une comparaison avec les États-Unis paraît même presque dépourvue de sens, étant donné que les armes à feu sont beaucoup plus répandues là-bas, et que par conséquent les criminels sont beaucoup plus souvent armés. Dans ces circonstances, il est évident que les policiers américains doivent faire beaucoup plus souvent usage de leurs armes que chez nous. Qui plus est, il y a forcément des différences importantes selon les États.»

    Sputnik France: Alors, restons en Europe: qu'en est-il par exemple en Grande-Bretagne, pays dont les forces de l’ordre ont pendant longtemps patrouillé sans armes à feu?

    Guillaume Jeanson: «En ce qui concerne la Grande Bretagne, la très grande majorité des policiers continuent à ne pas porter d’arme à feu, même si leur nombre a augmenté suite aux attentats islamiques. Seulement 10 % environ des forces de police seraient entraînées à l'utilisation d'armes à feu. Ceux qui sont armés demeurent donc très largement minoritaires. En revanche, en Irlande du Nord, ils sont à l’inverse tous armés. Font-ils alors plus souvent usage de leurs armes que les policiers français dans des situations comparables ? Outre le fait qu’on peine à trouver des situations vraiment comparables, cela parait très difficile à établir d’un point de vue statistique sur le principe, et je ne dispose en tout cas pas pour ma part de chiffres sur ce point.» 

    Sputnik France: En France, l'usage des armes à feu est encadré strictement, même s'il a été assoupli à la suite de l'attaque de Viry-Châtillon en 2016. Il doit répondre à une absolue nécessité et à une stricte proportionnalité. Le cadre légal est il aujourd’hui adapté? Les policiers sont armés, mais la loi les désarme-t-elle?

     

    Mais vous avez raison, en 2017, c’est-à-dire quelques mois après cette terrible attaque au cocktail molotov de Viry-Châtillon sur des policiers, le parlement a voté un nouveau texte pour aligner les régimes juridiques applicables aux policiers et aux gendarmes. Il existait en effet une différence de taille entre ces derniers, puisque seuls les gendarmes pouvaient par exemple faire feu lorsqu'ils étaient agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupaient, si des sommations répétées restaient sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.

    Le nouveau texte inséré dans le code de la sécurité intérieure offre désormais aux policiers un cadre commun à celui des gendarmes et des douaniers. Sous condition qu'ils agissent en cas d'absolue nécessité et de manière proportionnée dans l'exercice de leurs fonctions, qu'ils portent un uniforme ou un brassard, les policiers sont autorisés à utiliser leurs armes dans cinq situations. Afin de s’assurer du bon déroulement et de la bonne compréhension par les policiers de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles d’usage des armes, 124.000 agents, relevant tant de la sécurité publique, de la police aux frontières que des CRS, ont pu bénéficier de quatorze «simulations chocs et pédagogiques.»

    Sputnik France: Les contrôles de l’usage des armes à feu et des bavures potentielles par les autorités sont-ils suffisants, ou au contraire trop sévères?

    Guillaume Jeanson: «L’usage de l’arme par la police fait systématiquement l’objet d’un examen rigoureux en France suivant l’ensemble de ces critères juridiques en vigueur. A chaque fois qu’un policier utilise son arme, cela donne lieu automatiquement à une ouverture d’enquête par l’IGPN. La lourdeur des contrôles de l’institution et la rigueur, parfois extrême, de l’interprétation des critères de légitime défense conduisent de nombreux professionnels à dénoncer le sentiment d’inhibition qui entrave aujourd’hui bon nombre de fonctionnaires de police quant à l’utilisation de leurs armes. L’ancien préfet Michel Auboin met en cause «une question de doctrine» : «les policiers de la BAC, qui y risquent leur vie chaque soir, craignent la sanction plus que la blessure, à cause d’une interpellation qui aurait mal tournée. La peur de la bavure les accompagne en permanence

    C’est donc sans doute moins les textes qui désarment que la manière de les appliquer. Ce qui invite alors, en miroir, à vouloir corriger certains de ces textes pour inciter à faire évoluer la manière de les interpréter. Ainsi en va-t-il par exemple de cette revendication portée depuis longtemps par l’IPJ, et récemment aussi par le député Joachim Son Forget de prendre en considération, à l’instar du droit pénal suisse, l’état émotionnel de la personne agressée dès lors qu’on apprécie la proportionnalité de sa riposte.»

    Sputnik France: Donc légalement, la police serait dans son droit. Mais que dire en pratique? Doit-on, comme Zemmour, craindre la création d’enclaves et exiger la riposte des forces de l’ordre, ou craindre au contraire qu’un tir ne mette le feu aux poudres, ce qu'il manque pour une escalade définitive de la violence?

    Guillaume Jeanson: «Zemmour n’est pas le seul à craindre la création d’enclaves. Les pouvoirs publics n’ont-ils pas évoqués eux-mêmes ces «quartiers de reconquêtes républicaine» comme pièce du dispositif de leur fameuse «police de sécurité du quotidien» ? Sauf à ce que les mots soient dépourvus de sens, le constat du phénomène inquiétant de sécession, d’abord dénoncé par une poignée d’enseignants courageux, puis, ces toutes dernières années, par un président de la république «qui ne devrait pas dire ça», et un ministre de l’intérieur du présent quinquennat, transcende enfin à peu près désormais les clivages politiques. Si l’on s’accorde sur le constat, les modes d’actions à entreprendre divisent en revanche toujours autant. La situation s’est en outre tellement dégradée en certains endroits que la crainte qu’un tir mette, comme vous le dites, «le feu aux poudres» n’a plus rien de théorique.

    Cette crainte est donc double. Elle est d’abord que la situation devienne véritablement en elle-même incontrôlable et génère de nombreuses victimes. Elle est ensuite, que la situation se révèle coûteuse pour la carrière du responsable politique qui servira de fusible. Nul besoin de s’étendre sur ce fameux «syndrome Malik Oussekine», qui conduit le politique à exercer des pressions sur la hiérarchie policière pour donner des ordres officieux aux hommes du rang de bien souvent laisser faire. Ce qui aggrave la perte de crédibilité des forces de l’ordre, renforce le sentiment d’impunité des délinquants et accélère d’autant la dégradation de la situation. Parmi de nombreux ouvrages ayant dénoncé ces dernières années ce phénomène, celui de votre confrère Frédéric Ploquin La peur a changé de camp (Albin Michel, 2018) est à cet égard sans doute l’un des plus édifiants. Le journaliste y évoque en effet «une impunité nourrie par les lendemains d’émeutes, de poubelles brûlées ou de guet-apens, quand les chefs freinent des quatre fers et retiennent les troupes avec l’espoir que le feu s’éteigne tout seul.»

    Sputnik France: dans les quartiers criminogènes, les policiers subissent des lancers de cocktails molotov et des tirs de mortiers d'artifice. Une gendarmerie a été attaquée il y a quelques jours. Doit-on craindre un usage d'armes lourdes à court ou moyen-terme? 

    Guillaume Jeanson: «Depuis la chute du mur et les conflits des Balkans, il n’est un mystère pour personne que les armes de guerre prolifèrent dans certaines zones. La hausse des homicides, elle-même souvent liée à la montée des règlements de compte sanglants sur fond de guerre de « points deal » ces derniers mois, devrait assez logiquement entrainer une course à l’armement qui pourrait encore accroître la disponibilité d’armes de plus en plus lourdes dans ces enclaves. On le voit, plus les autorités tardent à agir efficacement, plus le problème sera difficile à résoudre.

    Il faut évidemment que la police parvienne dans ces zones à rétablir l’ordre de la loi. Or, plus elle perd du terrain, plus cette entreprise est difficile. Aujourd’hui, la tâche est déjà ardue et le politique et la hiérarchie policière feraient bien d’épauler les hommes de terrain pour y parvenir. On a pourtant le sentiment qu’ils font tout l’inverse, qu’ils donnent des ordres de ne pas agir quand il le faudrait et qu’à la première orchestration médiatique – tout le monde se souvient de l’affaire Théo – ils n’hésitent pas à abandonner ces hommes à la vindicte publique. Bien sûr, comme toute appréciation générale, ce tableau manque certainement de nuances, mais il est inquiétant de mesurer combien cette perception est aujourd’hui répandue.

    Le problème ici tient donc à la fois à une question de courage du politique et des institutions et à une question de discernement. Non, la riposte systématique à balles réelles n’est sans doute pas à privilégier, mais – compte tenu de la dangerosité à laquelle sont aujourd’hui parfois exposés les forces de l’ordre,– il existe bien des situations où, dans le respect des critères fixés par la loi, une telle riposte devrait s’imposer et faire l’objet d’un soutien de la part de la hiérarchie policière et du politique. A défaut, la situation continuera de dégénérer.»

    Sputnik France: Sujet connexe: les tensions dans les quartiers dits «sensibles» ne sont pas les seules. Les bavures semblent se multiplier face aux gilets jaunes, avec ou sans flashball. Les non lieux doivent-ils nous inquiéter ? 

    Guillaume Jeanson: «Ce sujet n’est au contraire pas si connexe que cela. Non seulement parce que la police perd autant en crédit en désertant qu’en agissant illégalement, mais aussi parce que les bavures éloignent la population de sa police. Or, une police sans contact avec sa population perd considérablement son efficacité et ses moyens d’actions. Sans parler du fait même qu’elle manque à l’une de ses missions prévues par l’article R. 434-2 Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale: celle d’être justement «au service de la population». La justice doit donc se montrer aussi inflexible envers ceux qui défient la police qu’envers la police elle-même dès lors qu’elle n’agit plus dans le cadre de la loi. A cet égard, si en 2018 l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1% des saisines administratives, la justice a pour sa part saisi l’IGPN de 1.180 enquêtes.

    Vous évoquez les flashballs et les gilets jaunes. Cet exemple me paraît significatif de ce que j’exprimais au sujet de la responsabilité du politique dans cette fracture qui pointe entre police et population. Il a en effet été mis en exergue ces derniers mois que de nombreux cas de bavures aux flashballs étaient principalement imputables à des unités de police chargées par les autorités d’exercer des missions pour lesquelles elles n’avaient été ni formées ni entrainées. Quand on connaît les conséquences dramatiques que cela a eu pour certains manifestants, on ne peut faire l’impasse sur la responsabilité de ceux qui ont décidé d’employer ces unités-là à de telles missions. Ont-ils seulement été inquiétés?»

    Guillaume Jeanson, propos recueillis par Edouard Chanot (Sputnik, 11 janvier 2020)

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  • La guerre civile à l'horizon de l'Europe ?...

    Nous reproduisons ci-dessous un article du magazine Flash, cueilli sur le site Mecanopolis, signé par Clovis Casadue, et consacré aux prévisions d'aggravation de la crise en Europe...

     

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    Pendant les révolutions et les catastrophes, la crise continue !

    Les révolutions arabes et la catastrophe nucléaire de Fukushima ont détourné notre attention de la crise des Etats européens depuis le début de l’année. Pourtant la situation continue de se détériorer. Malgré des réformes drastiques, le Portugal est tombé sous la tutelle du Fonds Européen de Stabilité Financière et du FMI. En Espagne, la situation économique se détériore tous les jours un peu plus et la plupart des analystes s’attendent à ce que le pays se retrouve en situation de cession de paiement au plus tard d’ici l’automne prochain.

    Malgré l’aide du Fonds Européen et du FMI octroyée en juin dernier, la Grèce est loin de retrouver un équilibrer budgétaire. Dans la salve de rapports qui ont ponctués les réunions organisées par le FMI et le G20 à Washington le week-end dernier (1), l’un d’entre eux pointe gravement du doigt Athènes. Le document évoque même une possible restructuration de la dette grecque. En clair, cela veut dire que le pays est à nouveau très proche du défaut de paiement. Un scénario catastrophe pour les banques qui détiennent les obligations d’Etat de la Grèce, en premier lieu l’Allemagne et la France. Deux solutions sont possibles pour éviter le pire : durcir les conditions du plan d’aide et mettre encore davantage à contribution la population grecque par de nouvelles mesures d’austérité, au risque de provoquer une crise sociale majeure, ou remettre de l’argent au pot par une rallonge du Fonds Européen et du FMI. Pour l’heure, Athènes, en présentant ce lundi d’autres mesures d’économies, telles que de nouvelles coupes budgétaires, a choisi la première solution.

    Dévaluation de l’euro

    Selon une note confidentielle publiée le 15 février dernier dans une publication allemande (2) plusieurs hauts responsables de l’UE auraient recommandé à leurs proches collaborateurs de transformer une part de leurs économies en métaux précieux. Le fait que des responsables de l’UE se préoccupent des investissements et de la prévoyance de leurs subordonnés est plutôt rare. Mais le document de l’UE explique la raison pour laquelle le vice-président fit une exception. Citation : « Nous nous attendons à une forte poussée d’inflation pour 2011, à une augmentation des taux d’intérêts directeurs et à un renchérissement massif des principales matières premières. Nous devons nous attendre à de nouvelles ondes de chocs sur les marchés financiers et l’euro va être pris dans une spirale de dévaluation. » Sur la plan de la crise sociale, le document est encore plus alarmant : « La conjonction dans les pays membres d’un chômage accru et d’un démontage de l’Etat social renforcera les dangers de violences. A moyen terme, nous devrons réduire la sécurité sociale à son minimum, même si cela devait provoquer des révoltes et de la violence

    De la nécessité de faire diversion

    Comme l’autorité de l’Etat ne peut en aucun cas être contestée, pas plus que le pouvoir – intimement lié – de l’oligarchie financière, il est donc nécessaire de trouver le moyen de faire diversion afin de catalyser la colère du peuple. L’islamophobie, qui ne cesse de croitre depuis plusieurs années et qui est en passe d’être renforcée grâce à la vague d’immigration venue des pays d’Afrique du Nord, peut être encore attisée afin de détourner les populations des réels problèmes de notre société. C’est ce qu’indique un rapport secret de la CIA publié le mois dernier (3). Et quand un document prétendument confidentiel de cette agence de renseignement devient public, c’est qu’il a pour but d’être utilisé à des fins de propagande. Ce rapport prétend mettre en garde contre « la possibilité de guerres civiles dans certaines parties de l’UE. » Selon le texte « 70% des délinquants incarcérés en Espagne et en France sont d’origine musulmane. L’Europe, avec son taux important d’immigrés, est considérée comme faible et proche du déclin. Le risque de troubles augmente d’année en année.» La CIA voit également dans les graves émeutes de jeunes de ces dernières années en France, au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne des « signes avant-coureurs » des guerres civiles à venir. « La raison en est le manque de volonté de s’intégrer d’une partie des immigrés qui créent des zones de non-droit par la force des armes alors que l’on désarme systématiquement la population. » indique encore le document, avant de conclure que cette situation va renforcer « l’apparition de mouvements nationalistes en Europe qui entraîneront, dans les années 2012 à 2016, des tensions ethniques et religieuses dans tous les Etats d’Europe et l’expulsion des musulmans. »

    Choc des civilisations

    La théorie du choc des civilisations n’est qu’un grossier mensonge. Mais il convient maintenant de lui donner une réalité, ce à quoi travaillent les officines de propagande et d’actions clandestines – ainsi que les laquais politiques qui sont à leurs ordres – de sorte à créer une déstabilisation psychologique des populations propre à manipuler l’imaginaire collectif. Les crises successives que nous traversons depuis 2008 ne servent en réalité qu’à restructurer l’économie mondialisée pour permettre la mise en place d’une société 20/80, à savoir celle dans laquelle le travail de 20 % de la population mondiale sera suffisant pour soutenir la totalité de l’appareil économique de la planète ; les 80 % restant étant superflus et destinés à disparaître. Les guerres civiles en cours d’élaboration et les autres catastrophes qui ne tarderont plus à s’abattre sur nos existences ne seront créées et utilisées que pour atteindre cet objectif.

    Néanmoins, ce monde cataclysmique que l’on veut nous imposer n’est en rien une fatalité. Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, nous devons nous garder d’oublier ce fait d’expérience que l’action de quelques individus, ou de groupes humains très restreints, peut, avec un peu de chance, de rigueur, de volonté, avoir des conséquences incalculables sur les évènements en cours.

    Clovis Casadue (Flash, 21 avril 2011)

    Notes :

    1. Les 16 et 17 avril 2011

    2. Vertrauliche Mitteilungen du 15 février 2011

    3. Inter Nachrichten n° 387, mars 2011, et Zeit-Fragen du 4 avril 2011

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