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droit du sol

  • Citoyenneté sans peuple, la fiction politique du droit du sol...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Balbino Katz, le chroniqueur des vents et des marées, cueilli sur Polémia et consacré à la question du droit du sol...

     

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    Citoyenneté sans peuple, la fiction politique du droit du sol

    Une querelle juridique qui masque une question vitale

    L’audience portée devant la Cour suprême des États-Unis à propos du droit du sol est présentée comme une controverse constitutionnelle. Elle est en réalité d’une tout autre nature. Ce qui s’y joue n’est pas seulement l’interprétation d’un amendement, mais la définition même du corps politique.

    Le discours dominant s’efforce de ramener cette question à une opposition morale, ouverture contre fermeture, universalité contre exclusion. Cette rhétorique dispense de penser. Elle évite surtout de poser la question décisive, qu’est-ce qu’un citoyen lorsque le peuple auquel il appartient cesse d’être défini ?

    Comme le pensait Pierre Manent, « il n’y a pas de démocratie sans peuple, et il n’y a pas de peuple sans limites ». Or toute extension indéfinie de la citoyenneté tend précisément à abolir ces limites.

    La grande confusion, citoyenneté et nationalité

    L’un des traits majeurs de la modernité tardive réside dans la confusion entretenue entre citoyenneté et nationalité. Cette confusion n’est pas innocente, elle permet de substituer un statut juridique à une réalité historique.

    La citoyenneté, entendue comme participation aux droits politiques, tend à absorber la nationalité, qui désigne pourtant une appartenance plus profonde, culturelle, historique, parfois même anthropologique. Cette substitution permet de faire croire que l’appartenance peut être produite par le droit.

    Or l’expérience historique montre l’inverse. Même les régimes les plus universalistes ont été contraints de reconnaître cette distinction. L’Union soviétique elle-même distinguait la citoyenneté, soviétique, de la nationalité, ethnique. Cette reconnaissance implicite d’une pluralité irréductible des appartenances traduisait une réalité que l’idéologie ne pouvait abolir.

    La citoyenneté libérale, une construction sans mémoire

    La conception libérale de la citoyenneté repose sur une abstraction fondatrice. Elle suppose que l’individu peut être détaché de ses origines, de son histoire, de ses appartenances, pour être reconnu comme sujet de droit.

    Cette vision trouve son expression classique chez Ernest Renan. Mais l’interprétation contemporaine en trahit profondément l’esprit. Car Renan lui-même insistait sur le « riche legs de souvenirs » sans lequel aucun plébiscite n’est possible. La volonté ne suffit pas, elle suppose une mémoire.

    La modernité tardive, décrite par Marcel Gauchet, tend à dissoudre cette mémoire dans l’universalisme des droits. La citoyenneté devient un attribut, un label, une qualité attribuée indépendamment de toute continuité.

    Le droit du sol constitue l’aboutissement de cette logique. Il transforme la naissance en fait générateur d’appartenance, indépendamment de toute inscription dans une histoire commune. Le territoire devient un support administratif, non plus un espace vécu.

    L’illusion de la citoyenneté universelle

    Cette extension indéfinie de la citoyenneté repose sur une illusion, celle d’une communauté politique sans fondement substantiel. Elle suppose que des individus peuvent partager des droits sans partager un monde.

    Dominique Schnapper a montré que la citoyenneté moderne repose sur une tension entre universel et particulier. Lorsque cette tension disparaît au profit du seul universel, la citoyenneté perd sa consistance.

    Le résultat n’est pas l’unité, mais la juxtaposition. Des individus juridiquement égaux coexistent sans nécessairement former un peuple. Le droit produit une fiction d’unité que la réalité sociale dément.

    La conception organique, la citoyenneté comme destin partagé

    Face à cette abstraction, une autre conception subsiste, plus ancienne, plus enracinée. Elle considère la citoyenneté comme l’expression d’une continuité historique.

    Alexis de Tocqueville soulignait que les institutions démocratiques reposent sur des mœurs. Ces mœurs, produit d’une histoire longue, constituent le socle invisible de la citoyenneté.

    Dans une perspective proche, Alain de Benoist rappelle que « toute identité est héritée avant d’être choisie ». Cette formule dit l’essentiel, la citoyenneté ne se décrète pas, elle se reçoit et se transmet.

    Le juriste Carl Schmitt apporte une clé décisive. Le politique suppose une distinction, une capacité à dire qui appartient et qui n’appartient pas. Une citoyenneté indifférenciée tend à abolir cette distinction, et avec elle, la possibilité même du politique.

    Le droit du sol, moteur de la déliaison

    Le débat américain met en lumière une transformation du droit du sol lui-même. Ce qui fut un instrument d’intégration devient un mécanisme de déliaison.

    Les critiques soulignent ses effets concrets, attraction migratoire, stratégies d’ancrage par la naissance, transformation de la citoyenneté en moyen d’accès indirect au territoire. La figure des « anchor babies » illustre cette mutation, la citoyenneté cesse d’être un aboutissement pour devenir un levier.

    Plus profondément, elle tend à produire ce que l’on pourrait appeler une citoyenneté de circonstance. Elle ne procède plus d’une appartenance, mais d’un événement, la naissance sur un sol.

    Cette évolution correspond à ce que Oswald Spengler décrivait comme le destin des civilisations tardives, la survie des formes au prix de la disparition de leur contenu.

    Dissocier pour restaurer

    Face à cette crise, une piste consiste à rétablir la distinction entre nationalité et citoyenneté. La première relèverait de l’appartenance historique, la seconde de la participation politique.

    Une telle dissociation permettrait de reconnaître la réalité des sociétés contemporaines tout en préservant l’existence du corps politique. Elle introduirait une hiérarchie là où règne aujourd’hui la confusion.

    Elle suppose toutefois de rompre avec l’illusion selon laquelle le droit peut produire de l’appartenance. Comme le rappelait Guillaume Faye, une société qui ne se définit plus finit toujours par être définie par d’autres.

    Une question européenne décisive

    L’Europe est désormais confrontée à cette question dans toute son ampleur. Le droit du sol, dans ses différentes déclinaisons, participe à une transformation silencieuse du corps civique.

    Cette transformation ne se limite pas à des statistiques ou à des flux. Elle affecte la perception même de l’appartenance, et donc la cohésion politique.

    Le débat américain ne fait qu’anticiper des interrogations qui s’imposeront, tôt ou tard, aux nations européennes.

    Un révélateur

    Le droit du sol n’est pas un simple mécanisme juridique. Il est un révélateur.

    Il révèle une mutation profonde, le passage d’une citoyenneté enracinée dans une histoire à une citoyenneté produite par le droit. Entre ces deux conceptions, le choix n’est pas technique, il est existentiel.

    Car au terme de cette évolution, une question demeure à laquelle il faudra bien un jour donner une réponse : une communauté politique peut-elle survivre lorsque la citoyenneté n’exprime plus une appartenance, mais seulement une procédure ?

    Balbino Katz (Polémia, 1er avril 2026)

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  • La France, c'est d'abord le droit du sang !...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous une excellente chronique d'Éric Zemmour sur RTL, datée du 25 octobre 2013 et consacrée à la question du droit du sang...

     


    La France, c'est d'abord le droit du sang par rtl-fr

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  • Droit du sol et droit du sang...

    Nous reproduisons ci-dessous une utile mise au point de Patrice de Plunkett, cueillie sur son blog, à propos des questions du droit du sol et du droit du sang...

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    L'histoire du "droit du sol" et du "droit du sang"

    ...n'a rien à voir avec les slogans qui s'affrontent aujourd'hui :

     

    Ce matin à l'aube, France Info déclare : «en mettant en cause le droit du sol,  Jean-François Copé met en cause un fondement de la République ».

    Grosse erreur historique !

    Le « droit du sol » (est Français quiconque naît en France et y demeure) était un fondement de... l'Ancien Régime, où toute personne née dans le royaume avait la « qualité de Français » en étant, par le fait, sujet du roi de France.

    La Révolution a affaibli cette tradition, en exigeant une démarche personnelle pour demander la citoyenneté française.

    Puis le Code civil napoléonien a remplacé le « droit du sol » par le « droit du sang », jus sanguinis, par souci du sort des Français expatriés. Et il a rendu longue et difficile la procédure de naturalisation...

    Le droit du sol n'a été rétabli qu'en 1889, et pour deux raisons d'époque : a) la France étant devenue une terre d'immigration de main d'oeuvre (polonaise, italienne etc), la République ne voulait pas laisser se constituer des enclaves peuplées d'étrangers ; b) traumatisée par la défaite de 1870, la République – hantée par l'idée de « revanche » – voulait compenser, pour des motifs militaires, son déficit démographique naissant.

    Auucun rapport, donc, avec les slogans agités aujourd'hui, dans un débat politique racorni (depuis les années Mitterrand/LePen) autour d'un anachronisme : le face à face utilitaire entre la « gauche morale » et le fantôme de Hitler.

    Je tire ces précisions de l'excellent ouvrage de Patrick Weil : Droit du sol vs droit du sang ?, Grasset 2002, 412 pages. Elles ne dictent pas le regard que l'on doit porter aujourd'hui sur la justice à rendre aux personnes vivant en France ; ici nous ne sommes pas de ceux qui regardent l'avenir dans le rétroviseur. Mais elles enseignent à ne pas commettre de simplifications propagandistes.

    Patrice de Plunkett (Patrice de Plunkett : le blog, 23 octobre 2013)

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