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justice - Page 5

  • Juges partout, démocratie nulle part !...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous un point de vue d'Anne-Marie Le Pourhiet, cueilli sur Euro-synergies et publié à l'origine sur Causeur, consacré au pouvoir grandissant des institutions judiciaires...

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    Juges partout, démocratie nulle part !

    La France a toujours manifesté une réticence certaine à l’égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d’« autorité judiciaire » à celui de « pouvoir judiciaire ». Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

    Déjà, à la fin de l’Ancien Régime, les rois de France s’efforcèrent d’éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII « défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l’avenir connaissance des affaires d’État et d’administration ». Les révolutionnaires, méfiants à l’égard de cours composées d’aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d’opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l’interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l’an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d’État initialement placé « sous la direction des consuls » et dont les membres étaient nommés et révoqués « à volonté » par le premier d’entre eux.

    Dans le même esprit, l’idée d’un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri de l’idée rousseauiste selon laquelle « la loi est l’expression de la volonté générale ». La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc : « Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement prendre part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. » Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d’une telle lèse majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l’élection de tous les juges pour « véritablement purifier le passé ».

    Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut-être source de droit.
    Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les « bouches de la loi », c’est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. C’est la raison pour laquelle, chaque fois qu’un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.

    C’est sous l’influence anglo-saxonne et celle d’un droit européen d’inspiration germanique que la méfiance à l’égard des juges s’est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Ve République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d’État et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes : « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit » (1). C’est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l’espace.

    Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), émet une série d’oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions …) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des États-membres. L’audace et l’obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg – qui commencent d’ailleurs à agacer beaucoup de monde.

    La France est alors accusée d’être en retard, nous sommes régulièrement désignés comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répète que « c’est seulement en 1974 » que la France a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été « perdues » pour cause de honteuse indifférence aux droits de l’homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s’imposer aux États signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu’il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l’intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s’adressant à son garde des Sceaux : « J’ai lu votre note. Vous m’avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée. » La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99 % du droit dit « de la Convention » est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu’imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l’objet de critiques récurrentes et vives. À la suite du tollé provoqué par la condamnation de l’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l’Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu’elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d’appréciation des États dans l’interprétation de la Convention.

    Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Ve République, d’autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l’État de droit (Rechtsstaat). La « prééminence du droit », sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d’État – et peut-être de la démocratie qui allait avec.

    Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l’exécutif, commet un « coup d’État de droit ». Il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires, mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens et censure en l’espèce une disposition législative qu’il juge contraire à la liberté d’association. Il s’arroge donc ainsi désormais le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d’Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c’est-à-dire à l’opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu’il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il « corrige » a posteriori le travail du Parlement.

    Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d’État (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair : n’importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l’application d’une loi française qu’il juge contraire au droit international ou au droit européen, c’est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n’ont de compte à rendre à personne et dont on ne s’inquiète peut-être pas assez de la « traçabilité ».

    Autant dire qu’à l’absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est « toujours droite et ne peut errer » s’est substituée une méfiance généralisée à l’égard du législateur qui conduit à l’enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d’appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l’homme « invente » le droit qui lui plaît à longueur d’arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu’il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l’inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l’État de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le « gouvernement des juges »… qu’il venait pourtant officiellement d’aggraver !

    Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la « politisation » et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.

    Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l’« envie du pénal », confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l’application de notions parfaitement subjectives qu’ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n’ont jamais que les pouvoirs qu’on leur donne, et il est certain que plus les textes qu’ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de « gouverner ». Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règle pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu’il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l’application des peines à des magistrats qui peuvent les réduire à volonté de telle sorte que la peine exécutée n’a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d’incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu’à ceux qui l’appliquent.

    Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d’initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L’activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l’Ancien Régime (2).

    Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu’est remise au goût du jour l’idée d’une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d’orfraie en invoquant la « technicité » de la fonction et donc le nécessaire maintien du mode de recrutement et de formation actuels. Ceux qui ont l’audace de suggérer une forme d’électivité des juges, pourtant empruntée à l’idéologie de gauche, font l’objet des sarcasmes judiciaires et se trouvent épinglés sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature ! Touche pas à mon corps ! Tout démocrate devrait conserver à l’esprit la formule de Roederer à la Constituante : « Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d’appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire : il y touche de si près qu’il ne peut jamais être aliéné par le peuple. » C’est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.

    Anne-Marie Le Pourhiet (Causeur, 11 mars 2013)

    Notes

    1. Jean Foyer, Sur les chemins du droit avec le Général − Mémoires de ma vie politique − 1944-1988, Fayard, 2006, p.7).
    2. Jacques Krynen, L’État de justice, France XIIIe-XXe siècle − Tome 2 − L’Emprise contemporaine des juges, Gallimard, nrf, 2012).

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  • La Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !...

    Vous pouvez découvrir ci-dessous un point de vue de Jean-Yves Le Gallou, cueilli sur le site de Polémia, dans lequel il nous donne quelques bonnes raisons de ne pas croire en la justice de notre pays...

     

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    Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !

    1- Au cours des 30 dernières années le Code pénal à doublé de volume. Des centaines d’incriminations nouvelles ont été créées. Et les circonstances aggravantes se sont multipliées. Appliqué au pied de la lettre, le Code pénal permettrait de mettre en prison 10 millions de personnes. Certes, ce n’est heureusement pas le cas !

     

    2- La rigueur du Code pénal est atténuée par le principe «d’opportunité» des poursuites. C’est le parquet qui décide de poursuivre les délinquants présumés ou de classer sans suite les affaires qui leur sont reprochées. Or les procureurs ne sont ni indépendants ni impartiaux, ils obéissent au garde des Sceaux, en ce moment la militante socialiste et «antiraciste» Christiane Taubira.

     

    3- Les parquets ne sont pas seulement placés sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice, ils sont aussi soumis à la tyrannie médiatique qui les conduit à biaiser leur prise en compte des infractions : selon que vous serez politiquement corrects ou non, les poursuites des parquets (en attendant les jugements des cours) vous rendront blancs ou noirs.

     

    4- De cela les preuves abondent : quand Anne Gravoin, compagne du premier ministre, intervient pour faire «sauter» la contravention de l’une de ses amies, elle commet le délit de concussion et risque 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. On peut comprendre que ce délit soit classé sans suite mais il faut savoir que c’est le même texte qui est mis en branle contre l’ex président Sarkozy dans l’affaire Azibert.

     

    Plus fondamentalement, qui peut croire sérieusement que les Homen et les Femen bénéficient de la même interprétation des textes ? Qui ignore que, quand des supporters algériens de football utilisent des fumigènes pour enflammer le parvis d’une église, ce sont des scènes de «liesse» ? Mais alors pourquoi, quand des Homen utilisent ces mêmes fumigènes à Roland Garros, ce sont «des armes par destination» ? De même se retrouver en groupe sur les Champs-Elysées peut être, selon l’humeur du préfet de police, interprété comme une sympathique manifestation d’enthousiasme ou comme un attroupement interdit. Tout est affaire d’appréciation !

     

    5- Bien sûr, poursuite ne vaut pas condamnation. Et les magistrats du siège jugent théoriquement en leur «âme et conscience». Mais s’ils ne peuvent pas être mutés d’office, ils n’en sont pas moins des hommes et des femmes soucieux de leur carrière et de leur promotion, sans parler des décorations qu’ils sollicitent comme autant de crachats rouges sur leur indépendance, fièrement affichés au revers de leur veston (ou tailleur).

     

    6- Allons plus loin : les présidents de cour ou de tribunal ne peuvent dicter un jugement à un magistrat mais ils peuvent choisir d’affecter telle ou telle affaire à telle ou telle chambre susceptible de répondre à leurs attentes. Obtenir le jugement souhaité est souvent question d’habileté dans le choix du «casting».

     

    7- D’autant plus que les juges sont loin d’être tous neutres, au contraire : nombre d’entre eux sont très engagés politiquement ou idéologiquement, à gauche ou à l’extrême gauche pour beaucoup, dans le politiquement correct de bon aloi pour la majorité des autres. Inutile d’insister sur le Syndicat de la magistrature : immigrationniste au regard du droit au séjour, laxiste avec les délinquants ordinaires, répressif avec ses adversaires politiques. L’Union syndicale des magistrats ne vaut guère mieux : elle est au barycentre du conformisme médiatique et son ancien président fut le conseiller Justice de Ségolène Royal lors de sa campagne de 2007.

     

    8- Les avocats jouent aussi leur rôle dans la création de l’environnement idéologique de la justice : le Syndicat des avocats de France se fait le relais médiatique des partis pris du Syndicat de la magistrature ; l’ordre des avocats ménage, lui, la chèvre et le chou et met en avant les personnalités les plus conformistes : personnalité modérée, avocate réputée, Brigitte Longuet fut écartée du poste de bâtonnier de Paris en raison des engagements politiques de son mari, ministre UMP à la parole décomplexée.

     

    9- Dans ces conditions on ne s’étonnera pas que pour un magistrat un tropisme de gauche soit bien vu ; a contrario, un tropisme de droite est incapacitant ; aux premiers les belles affaires ; aux seconds les placards !

     

    Je renvoie ceux qui pourraient croire que j’exagère aux affaires Claire Thépaut et François Lagarde.

     

    La juge Thépaut est une fervente militante du Syndicat de la magistrature, adversaire résolue de Nicolas Sarkozy et de l’UMP, mais les instances judiciaires et médiatiques ont estimé que cela ne permettait pas de mettre en cause son impartialité lorsqu’elle a mis en examen l’ancien président de la République dont elle a condamné la politique.

     

    François Lagarde est, lui, magistrat administratif à Lyon. Il a été élu à Orléans (hors du ressort de son tribunal, donc) conseiller municipal délégué à la lutte contre l’immigration clandestine (bref, en charge de faire appliquer la loi). Il a été victime d’une campagne de dénonciation du Syndicat des avocats de France et de la presse locale. Après avis du comité de déontologie du Conseil d’Etat, il s’est vu retirer toutes les affaires (la moitié de son plan de charge) concernant l’immigration au motif qu’il pourrait être suspect de partialité.

     

    Mais les magistrats administratifs et les conseillers d’Etat qui militent dans les associations immigrationnistes sont, eux, jugés impartiaux.

     

    Quel meilleur exemple de deux poids, deux mesures ! D’autant plus facile à pratiquer qu’il ne s’est pas trouvé un seul dirigeant de l’UMP ou un seul éditorialiste de la presse «mainstream» pour défendre les libertés du juge Lagarde.

     

    Comment dans ces conditions faire confiance à une justice aussi partisane ?

     

    10- Ajoutons pour faire bonne mesure que le passé n’y incite pas. Les magistrats de la IIIe République étaient réputés indépendants. En 1940, tous, sauf un, prêtèrent serment au maréchal Pétain avant de devenir, en 1944, des épurateurs zélés. Révoqué en 1940, l’unique magistrat récalcitrant fut réintégré en 1944, mais n’occupa que des postes… secondaires car ses employeurs n’avaient pas confiance en lui.

     

    Certains disent que la justice politique est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. C’est injuste pour les militaires !

     Jean-Yves Le Gallou (Polémia, 14 juillet 2014)

     

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  • Contre la justice laxiste !...

    Les éditions de l'Archipel viennent de publier un essai polémique de Philippe Bilger intitulé Contre la justice laxiste. Ancien magistrat, animateur du blog Justice au singulier, Philippe Bilger est un chroniqueur et un polémiste talentueux, auteur de nombreux essais consacrés aux questions judiciaires. On lui doit également 20 minutes pour la mort (Rocher, 2011), un ouvrage consacré au procès de Robert Brasillach.

     

     

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    " Durant sa vie professionnelle, notamment à la cour d’assises de Paris, Philippe Bilger a affronté et aussi tenté de comprendre les criminels. Face à la montée d’une délinquance de plus en plus juvénile, il ne supporte plus la mansuétude perverse de la gauche, les explications sociologiques hypocrites, la culpabilisation des élites. Non, estime-t-il, ce n’est pas la prison qui crée le crime, c’est le criminel ! La justice selon Mme Taubira, obsédée par la surpopulation carcérale et qui ne pense qu’à vider les prisons, oublie juste un détail : les victimes !
    Peines de substitution, probation : du vent, de la démagogie, de l’idéologie. L’actuelle Garde des Sceaux pratique la politique du verbe. Elle incarne toutes les tares d’une gauche morale qui fait fi des réalités.
    Cet essai dresse un tableau sans concession de notre justice… qui n’est d’ailleurs pas l’apanage de la seule gauche et qu’une certaine droite a parfois essayé de copier. "

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  • Les dégâts de l'angélisme...

    Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Xavier Raufer, cueilli sur le site de Valeurs actuelles et consacré aux résultats de la politique laxiste de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

     

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    Les dégâts de l'angélisme

    Quand la garde des Sceaux et les anarchistes autistes qui constituent sa cour cesseront-ils de mépriser la réalité pour accepter enfin de regarder le monde extérieur — en particulier ce qui se passe dans les grands États de droit ?

    Levons ici le suspense : là où l’on déploie une politique diamétralement opposée à celle de Mme Taubira, le succès est patent ; quand un pays fait du Taubira, parfois avant la lettre, l’échec est manifeste.

    Commençons par le Royaume-Uni : de 2008 à 2012 et pour les mêmes motifs qu’en France (l’obsession du surpeuplement carcéral), les dirigeants politiques et la justice ont décidé de reléguer l’incarcération au rang d’ultime recours. On y a laissé en liberté toujours plus de condamnés.

    Résultat ? De juillet 2012 à mars 2013, les individus condamnés à une peine non carcérale (community sentencing en anglais) ont, du fait qu’ils se trouvaient libres, pu commettre 93 600 infractions (une toutes les six minutes : 472 agressions sexuelles, 5 800 actes de violence, vols, etc., et 4 500 cambriolages). Si l’on avait laissé ces bandits en prison, on aurait compté autant de victimes en moins !

    Précisons que tous ces chiffres révélateurs sont publiés par le dirigeant travailliste Sadiq Khan, ministre de la Justice dans le shadow cabinet — pas exactement le type extrémiste que dénonce Mme Taubira à tout bout de champ. M. Khan a par la suite renchéri en accusant l’actuel ministre de la Justice (le conservateur Chris Grayling) de jouer avec la vie de ses concitoyens, soulignant que, de 2008 à 2012, un total de 81 000 malfaiteurs violents avait échappé aux geôles britanniques. Bilan pour la seule année 2012 : 56 homicides et 111 viols. Voilà des socialistes comme on aimerait en voir à Paris, au ministère de la Justice…

    Passons maintenant aux grandes villes des États-Unis, où la police pratique de longue date diverses variantes de cette “tolérance zéro” qu’exècre la “culture de l’excuse”. Dans la plupart d’entre elles, les homicides ont encore fortement baissé en 2013, par comparaison avec 2012 : — 20 % à New York, où les homicides sont pourtant au plus bas depuis 1990 ; — 17 % à Los Angeles, tout comme à Chicago !

    Ailleurs que chez nous, la cause est donc entendue : le laxisme est catastrophique et la fermeté, payante. C’est d’ailleurs ce que pensent les Français. Tout au long de l’année 2013, diverses enquêtes ont même signalé un sévère rejet de la doctrine Taubira, à la fois en contradiction avec les expériences étrangères les plus positives et avec le bon sens judiciaire le plus élémentaire.

    En octobre 2013, l’Ifop a publié un sondage sur le futur projet de loi de Mme Taubira pour la justice : sera-t-il un efficace outil de lutte contre la “délinquance” (en fait, contre le crime, mais en la matière, les médias édulcorent toujours). Pour les Français, c’est non à 75 %. Cependant, faut-il réformer sérieusement la justice ? Oui, il le faut ! répondent les sondés à 59 %. Mais alors, pour quelle politique ? Là encore, en mars dernier, les Français ont clairement répondu, en exigeant la fermeté dans un sondage publié par le Figaro. Les condamnés devraient-ils purger au minimum les trois quarts de leur peine ? Oui à 90 %, répondent les Français dans leur ensemble. Et à 85 % pour les sympathisants de gauche ! Faut-il renforcer et durcir la justice des mineurs ? Nos concitoyens le pensent à 66 %, et même ceux de gauche à 47 %!

    Même message, en décembre dernier, via la dernière enquête de victimation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée par le Figaro : la délinquance est une préoccupation majeure pour 53 % des personnes interrogées.

    En cette année doublement électorale (municipales en mars, européennes en juin), et puisque la sanction des faits ne suffit pas, il y a fort à parier que c’est dans les urnes que va s’exprimer le ras-le-bol des Français envers la folle politique de Mme Taubira.

    Xavier Raufer (Valeurs actuelles, 3 février 2014)

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  • Quand la justice crée l'insécurité...

    Les éditions Fayard publient la semaine prochaine Quand la justice crée l'insécurité, un essai de Xavier Bébin. Juriste, criminologue et secrétaire général de l’Institut pour la Justice, Xavier Bébin est l’auteur de Pourquoi punir (L'Harmattan, 2006).

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    " Des jeunes essaient de tuer des policiers à coups de marteau et sortent libres du tribunal. Des violeurs en série sont libérés sans précaution et récidivent dans la foulée. Des multirécidivistes accumulent les sanctions symboliques avec un sentiment d’impunité. Des victimes terrorisées doivent déménager à la suite de jugements qui autorisent leur agresseur à revenir vivre à proximité. Face à un ministère de la Justice qui ne croit plus à l’utilité de la prison, ce livre choc démonte les illusions d’une pensée dominante qui s’évertue à nier la réalité des faits et des chiffres. Quand l'insécurité éclate, la question n'est plus : « Que fait la police ? », mais ; « Que fait la justice ? » Grâce à un travail en profondeur avec tous les acteurs concernés (juges, avocats, psychiatres, policiers, victimes, responsables politiques) et à une riche documentation, Xavier Bébin nous livre ici un texte vif et courageux qui analyse les dérives de notre Justice et propose des solutions concrètes pour un système pénal crédible et efficace. "

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  • Où va la Justice ?...

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    Le numéro de mars 2012 de la revue Le spectacle du monde est en kiosque. 

    Le dossier est consacré aux errances de la Justice. On pourra y lire, notamment, des articles de Gilles Gaetner ("Sarkozy, Président et garde des Sceaux", "Le juge indéboulonnable", "Le casse-tête de la récidive"), de Xavier Prague ("Le poison des affaires", "L'erreur judiciaire, faille de l'Amérique") et de Thomas Renteag ("Les jurés populaires en question"), ainsi qu'un entretien avec Philippe Bilger ("La magistrature est devenue une pétaudière").

    Hors dossier, on pourra aussi lire un entretien avec Christophe Bourseiller ("Nombre d'idées nouvelles ont surgi à la périphérie") et des articles de Michel Marmin ("La Grande Illusion, un émerveillement renouvelé"), d'Olivier Maulin ("Julien Blanc, tout au bout de la nuit") ou de Jérôme Leroy ("Le paradoxe Ben Laden"). Et on retrouvera aussi  les chroniques de Patrice de Plunkett et d'Eric Zemmour.

     

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