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Au sommaire cette semaine :
- dans la lettre Communication & Influence, Olivier de Maison Rouge, avocat et spécialiste de l'intelligence économique, revient sur l'utilisation du droit et des normes comme instrument dans la guerre économique...
- sur le Figaro Vox, le groupe Plessis, composé de hauts fonctionnaires, dévoile ses propositions en matière de lutte contre le terrorisme...
Lutte contre le terrorisme : les propositions choc d'un groupe de hauts fonctionnaires
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du Groupe Plessis, un groupe de hauts fonctionnaires en activité, cueilli sur le site du Figaro Vox et consacré au rôle néfaste de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi en sortir est un impératif démocratique
Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne est imminent. Nous saurons bientôt si les Britanniques feront le choix de se libérer de cette envahissante, et surtout inefficace, technostructure ou si les pressions et les menaces auront raison de l'esprit d'indépendance de ce grand peuple européen. On ne peut, nous Français qui avons vu notre «Non» au référendum de 2005 sur la constitution européenne bafoué en 2008 par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qu'être envieux de la liberté ainsi donnée aux Britanniques de choisir démocratiquement leur avenir. Un «leave» suffirait-il néanmoins à faire réagir nos dirigeants pour remettre l'Union en état de marche et faire en sorte qu'elle respecte les Etats ou, au contraire, encouragera-t-il les fanatiques de Bruxelles et du détricotage des nations à une fuite en avant fédéraliste?
Quel que soit le résultat, il ne faut pas oublier qu'une instance plus discrète, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est certainement l'autre pierre d'achoppement pour ceux qui espèrent que notre propre pays puisse un jour recouvrer sa souveraineté, c'est-à-dire la maîtrise de ses lois et de son destin. Et c'est d'ailleurs David Cameron lui-même qui envisageait en 2014 de sortir de la CEDH pour «rétablir la souveraineté à Westminster»!
La CEDH, difficilement identifiable pour les non-initiés dans la jungle des institutions européennes fait partie de cette nébuleuse qu'est le Conseil de l'Europe (47 pays membres), la confusion devant être évitée avec la Cour de justice de l'Union européenne qui relève de l'Union à 28. La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de contrôler le respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention EDH), adoptée en 1950, ratifiée tardivement par la France en 1974 et dont la jurisprudence a pris un essor considérable avec la généralisation, en 1998, du recours individuel.
La CEDH exerce une influence considérable sur notre droit. C'est ainsi, pour prendre quelques exemples récents,
que la CEDH a imposé à la France de revenir sur l'interdiction des syndicats dans les armées. Elle a également imposé la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, compliquant singulièrement le travail de la police et confirmant ainsi qu'elle estimait la procédure plus importante que l'efficacité policière. L'article 8 de la convention EDH (respect de la vie privée et familiale) est utilisé comme une arme massive, et très efficace, contre la politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière et pour faciliter le regroupement familial. Dans le domaine ô combien sensible de la famille et de la filiation, la CEDH ne se prive pas non plus d'intervenir, prenant de court le législateur en imposant à l'Etat de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, ouvrant la voie à tous les trafics. Dans la lutte contre le terrorisme, la Cour s'est illustrée par des décisions aberrantes, empêchant l'expulsion ou l'extradition de terroristes patentés au motif qu'il pourrait subir dans leur pays de destination «des traitements inhumains ou dégradants»!
Un juge azerbaidjanais, albanais, moldave, géorgien ou turc, pour citer des ressortissants de pays réputés pour leur respect des droits de l'homme…, a ainsi une influence sur le droit français que pourraient leur envier bon nombre de nos parlementaires! Mais il est vrai aussi, et c'est peu connu, que le véritable élément moteur est l‘administration elle-même de la CEDH, le «greffe», qui prépare les décisions. Peuplé de militants, on reconnaît leur marque dans une jurisprudence qui privilégie une vision «progressiste» de la société: refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l'intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l'intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l'action, libertarisme moral…
On note d'ailleurs que la CEDH paraît étrangement bien plus efficace quand il s'agit de s'acharner juridiquement sur les pays occidentaux, qui jouent le jeu, que lorsqu'il s'agit d'exercer sa vocation initiale envers d‘autres pays membres du Conseil de l'Europe où persistent, pour le coup, de véritables atteintes au noyau dur des droits de l'homme (tortures, assassinats politiques, élections truquées…).
L'influence de la CEDH ne cesse de croître, avec l'interprétation de plus en plus libre (ce qu'elle appelle une «interprétation évolutive») d'un texte fondateur conçu à l'origine comme un rempart contre les dérives totalitaires, pour aboutir à des décisions qui n'ont plus qu'un lien très ténu avec ce texte et même avec un quelconque droit de l'homme. Parée des vertus faciles de protectrice des droits fondamentaux, la CEDH est ainsi devenu un objet étrange, à la fois législateur et cour suprême, ce qui n'est pas sans évoquer une sorte de Parlement d'Ancien Régime à l'échelle européenne, fonctionnant par des «arrêts de règlement» qui s'apparentent à de véritables diktats politiques.
Auto-proclamée gardienne de l'ordre public européen, la CEDH paraît donc saisie de démesure, comme toutes les institutions non contrôlées (on sait depuis Montesquieu qu'un pouvoir doit être limité par un autre pouvoir). Dans une démocratie, c'est en effet au législateur, et non au juge, a fortiori à un juge étranger, qu'il appartient de définir l'intérêt collectif. La CEDH, qui fait désormais intrusion au cœur même de la légitimité politique, pose donc un véritable problème démocratique
Cela ne s'est pas fait sans la complicité des tribunaux français, administratifs et judiciaires, qui ont trouvé dans l'application directe de la convention EDH et de la jurisprudence de la CEDH, le moyen de contourner la loi et d'accroître leurs marges de manœuvre, faisant de cette convention une sorte de constitution bis. Cette autonomisation du juge français par rapport au législateur était manifeste dans un arrêt récent (31 mai 2016) du Conseil d'Etat qui, en écartant d'un revers de main la loi française pourtant explicite, a souverainement autorisé l'exportation vers l'Espagne de gamètes congelées du mari défunt d'une requérante, au nom du respect de sa vie privée et familiale.
Le droit national, pouvoir législatif et pouvoir réglementaire confondus, est ainsi cerné: par la jurisprudence de la CEDH, par les tribunaux français mettant en œuvre à la fois cette jurisprudence et leur propre interprétation de la convention, sans parler naturellement, dans d'autres domaines, des textes émanant de l'Union européenne, dont la Cour de justice adopte d'ailleurs dans sa jurisprudence beaucoup des positions de la CEDH, Union européenne qui a aussi vocation, selon le traité de Lisbonne, à adhérer à la convention EDH, ce qui complétera la manœuvre d'encerclement et achèvera de soumettre le droit français à la fatale étreinte du boa constrictor.
Se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d'un point de vue opérationnel, l'on veut retrouver des marges de manœuvres s'agissant notamment de la lutte contre l'immigration ou le terrorisme, mais surtout, si, d'un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique. Certes, la CEDH a pu permettre, c'est indéniable, certaines avancées en matière de protection des droits. Mais notre pays dispose des instruments nécessaires au respect des droits de l'homme, dont les principes figurent dans notre «bloc de constitutionnalité», et particulièrement dans la déclaration de 1789, leur respect étant notamment assuré aujourd'hui par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Force doit être maintenant de reconnaître que le droit issu de la convention européenne n'est plus celui auquel la France avait adhéré en 1974. Face à l'emballement de cette machine, peu de solutions s'offrent à nous: abdiquer et subir, renégocier le fonctionnement de la Cour dans le cadre du Conseil de l'Europe mais cela paraît très improbable, sortir de la convention EDH, ce qui n'exclut pas d'ailleurs une négociation ultérieure, plus simple, pouvant par exemple tendre à faire de la CEDH une instance consultative. Contrairement à certaines idées reçues, quitter la CEDH est juridiquement tout à fait possible: l'article 58 permet de dénoncer la convention EDH «moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe». Mais la question n'est pas tant juridique que politique. Le vrai sujet, c'est de trouver la volonté politique de se libérer de ce carcan, c'est la place que l'on veut redonner à la souveraineté nationale qui, selon l'article 3 de notre constitution, «appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»
Groupe Plessis (Figaro Vox, 21 juin 2016)
Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du groupe Plessis, cueilli sur FigaroVox et consacré à la nécessaire réforme de la politique de lutte contre l'insécurité. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l'Etat et à la souveraineté nationale...
Délinquance : Créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l’État
Chacun le reconnaît, les chiffres de la délinquance ne sont pas bons , même si la multiplication des patrouilles et gardes statiques liées à Vigipirate peut les infléchir provisoirement. Les cambriolages se maintiennent à un niveau très élevé, le trafic de stupéfiants prospère, la lutte contre l'immigration clandestine fait plus que piétiner, sans parler de la lutte contre le terrorisme dont on connaît les liens étroits avec le milieu délinquant.
Au ministère de l'intérieur ou à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy avait relancé avec vigueur la lutte contre la criminalité. A mettre à son actif: le renforcement du combat contre les trafiquants de drogues, la création des sûretés départementales pour lutter contre les criminels trop organisés et mobiles pour les commissariats mais pas assez dangereux pour faire partie des cibles de la police judiciaire, la création des GIR (groupes d'intervention régionaux), etc… De son côté, la gauche a lancé les zones de sécurité prioritaires et parié sur l'efficacité mécanique d'une relance de la hausse des effectifs.
Pour une stratégie intégrée de lutte contre la délinquance
Malgré cette action et des efforts budgétaires considérables, et en dépit d'une légère baisse de la délinquance de proximité, d'ailleurs peut-être imputable à des «variations» statistiques plus ou moins volontaires, les résultats sont restés et demeurent très insuffisants. Certes, l'incurie de l'actuel gouvernement et les absurdités de la politique pénale du tandem Hollande-Taubira n'y sont sans doute pas pour rien, mais l'explication est un peu courte et…rassurante.
Dans l'impuissance française à contenir la délinquance se cachent sans doute des causes structurelles que même la droite, généralement plus attentive à ces questions, n'a pas su totalement prendre en compte.
Pour l'avenir, il faut examiner ce dossier dans sa globalité. En effet, la réussite en la matière est absolument conditionnée par la compréhension d'un fait essentiel: la lutte contre la délinquance est un processus qui fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses procédures. Le maillon le plus faible de cette chaîne est celui qui détermine la force de l'ensemble.
Le premier devoir des acteurs politiques est donc de toujours rappeler que la lutte contre la délinquance n'est pas la seule affaire des forces de l'ordre, mais doit se concevoir comme une longue chaîne d'actions et de partenariats efficaces. Chacun de ces maillons doit être examiné et mis, ou remis, en état d'obtenir des résultats satisfaisants et de travailler de manière coordonnée avec les autres maillons. Le premier maillon, la prévention, est essentiel. Étrangement, il ne suscite aucun intérêt de la gauche depuis 2012 et c'est un gouvernement de droite qui a porté et fait adopter l'une des lois les plus ambitieuses en la matière . Il reste néanmoins encore beaucoup à faire. Les derniers maillons sont l'action judiciaire et la politique pénitentiaire. Ils ont subi un véritable saccage depuis…2009. Nicolas Sarkozy lui-même a reconnu que certaines mesures de la loi pénitentiaire dite «loi Dati» de 2009 n'étaient pas bonnes, comme le principe d'aménagement pour les peines jusqu'à deux ans de prison. C'est bien le moins que l'on puisse dire. L'absurde réforme de la double peine par Nicolas Sarkozy, si elle n'a pas abouti à sa complète suppression, a néanmoins entraîné une chute du nombre d'interdictions du territoire français avec deux conséquences: l'engorgement des prisons et le maintien sur le territoire de délinquants d'habitude que les forces de l'ordre et les tribunaux accueillent régulièrement. Il faut bien avouer que, depuis l'arrivée de Christiane Taubira place Vendôme, les choses se sont dramatiquement aggravées. Il sera opportun d'y revenir ultérieurement. Mais nous voudrions ici nous concentrer sur le second maillon de la lutte contre la délinquance, l'action policière, qui est le plus évoqué et le plus sollicité, mais qui est aussi en grande difficulté.
Brisons d'abord un tabou: il faut reconstruire une politique de performance des services de sécurité. Celle-ci a été balayée par la gauche au motif qu'il s'agissait d'un artifice, d'une coupable «politique du chiffre», inefficace, voire mensongère. Certes, l'appareil statistique de la police était honteusement inexact, pour ne pas dire manipulé depuis des décennies. Il devait impérativement être fiabilisé. Il reste fragile mais l'on peut mettre au crédit de l'actuel gouvernement la mise en place d'un service statistique digne de ce nom en matière de délinquance. Certes, l'appréciation de la performance des forces de l'ordre mérite une réflexion à nouveaux frais qui fasse sans doute une part à des évaluateurs extérieurs au ministère de l'intérieur. Mais, au moment où chacun s'accorde à faire valoir l'importance de l'évaluation des politiques publiques, renoncer à fixer des objectifs précis à l'action policière est un dramatique retour en arrière. Et un retour en arrière qui n'a fait que renforcer l'une des caractéristiques communes à toutes les polices du monde mais si prégnante en France: la très forte inertie de l'appareil policier, rivée sur le culte du précédent, solidifiée par le corporatisme, «justifiée» par la difficulté et la dangerosité du métier.
Mais, au-delà des chiffres, c'est l'ensemble de la stratégie et de l'organisation des forces de sécurité qu'il faut revoir. Et le socle d'une stratégie c'est le renseignement. Or, le renseignement criminel est dramatiquement fragile dans notre pays. En dehors des délinquants d'opportunité, les services de police et de gendarmerie sont désormais confrontés à des bandes mobiles et organisées, parfois à dimension internationale. C'est à leur éradication qu'il faut se consacrer. Face à ces groupes criminels et en dépit d'améliorations récentes, nos services de sécurité publique, dans les deux forces, sont beaucoup trop concentrés sur la réaction à l'événement. Il importe de leur redonner une réelle capacité d'anticipation sans quoi ils seront très souvent dépassés, découvrant en un lieu les forfaits d'équipes qui écumeront déjà d'autres cieux, à l'autre bout du territoire national. Il n'est pas d'autres moyens que de renforcer considérablement la fonction de renseignement criminel dans nos services. La police judiciaire commence, avec retard, à s'y impliquer avec le SIRASCO , mais cette dimension de l'action policière doit infuser dans tous les services. Ce qui suppose notamment de renforcer quantitativement et qualitativement les unités de renseignement territorial de la sécurité publique et de les orienter massivement, en lien avec la police judiciaire, vers le recueil de l'information sur les réseaux criminels. Cela impliquera de briser un autre tabou selon lequel seuls des policiers peuvent y travailler et obligera à faire appel à des compétences d'analyse reconnues de chercheurs et d'universitaires. A l'inverse, la police judiciaire doit s'investir résolument sur le terrain et coopérer davantage avec les services de sécurité publique et leurs unités d'investigations judiciaires, en particulier les sûretés urbaines et départementales. Cette évolution indispensable ne sera pas aisée car elle constitue un changement profond de sa culture professionnelle jusqu'à présent très orientée sur les «belles affaires». Bref, la coordination étroite entre services pour garantir la collecte, l'exploitation et la diffusion la plus efficace du renseignement est désormais un enjeu essentiel.
Cette coordination ne peut elle-même aboutir qu'à la condition d'engager un profond mouvement de décloisonnement fonctionnel et territorial de la police. Cela signifie d'en finir avec une vision étroitement locale et, au mieux, départementale, qui n'est pas à l'échelle des réseaux criminels, mais aussi de rapprocher de manière très volontariste les différentes baronnies de la police, qui se perpétuent en directions générales, centrales, zonales voire départementales, de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement, des CRS...sans compter la préfecture de police à Paris. Le temps est venu de moderniser la police par la création de directions régionales qui regrouperaient l'ensemble de ces services sur une aire géographique bien plus adaptée. Ces directions régionales seraient placées, comme les nouvelles régions de gendarmerie, sous l'autorité de préfets spécialisés, à l'image des inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de l'après-guerre. Ces préfets de police régionaux seraient en relation directe avec le ministère de l'intérieur, les actuels préfets de région ayant bien trop de choses à faire pour s'impliquer autant que nécessaire dans les questions de sécurité, surtout dans le cadre des nouvelles régions. Les directions départementales de la sécurité publique devraient, quant à elles, s'intégrer à des directions départementales de la police nationale, au moins dans les départements les plus urbains, regroupant l'ensemble des services de police d'un même ressort administratif. En tout état de cause, il faudra bien, a minima, que les différentes directions centrales adoptent un mode d'organisation territoriale comparable qui permette de constituer de véritables états-majors régionaux efficaces contre le crime. Et c'est une faute politique que de ne pas avoir saisi l'occasion de la réforme territoriale pour mettre sur la table la question de l'organisation de la police.
Faut-il aller jusqu'à la fusion des directions centrales de police concernées? Et transformer la direction générale de la police nationale (DGPN) en une véritable direction nationale intégrée, organisée non comme actuellement par tuyaux d'orgue, mais par fonctions (renseignement et anticipation, sécurité de proximité, ordre public et sécurisation, investigations judiciaires, police technique et scientifique…), à l'image de son homologue de la gendarmerie? Sans sous-estimer le caractère très ambitieux d'une telle réforme, qu'il faudra construire avec les plus motivés des personnels, elle est aujourd'hui indispensable si l'on veut moderniser notre police et assurer une meilleure utilisation de ses crédits.
Au-delà de la police, il y aura ensuite lieu de renforcer la coordination avec la gendarmerie, les douanes et les services des impôts. Il ne suffit pas pour cela de proposer un décret , car ce décret existe déjà qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, «en tant que de besoin», les services des douanes, des impôts, de la répression des fraudes! Au-delà des organigrammes et des textes juridiques, il faut désormais un commandement commun, un suivi et une évaluation unifiés des actions menées. Sans doute le temps est-il venu de prendre le dossier à bras le corps et de mettre en place un échelon national commun aux forces de sécurité, un secrétariat général à la sûreté nationale, apte à piloter et à évaluer les évolutions opérationnelles des uns et des autres. Pourquoi les nécessaires efforts de coordination opérationnelle consentis en matière de lutte contre le terrorisme ne seraient-ils pas utiles dans les autres domaines de la lutte contre la criminalité?
En revanche, une évolution doit être impérativement écartée: la fusion police-gendarmerie. Les pouvoirs publics doivent pouvoir disposer de deux forces et, en particulier, d'une force militaire dont la disponibilité est statutaire, et qui offre des possibilités d'intervention graduées sur un large spectre, qui peut aller de la surveillance rurale à la lutte contre la guérilla urbaine.
Mais le cœur d'une réforme durable et efficace se situe peut-être ailleurs. Les réorganisations sont une chose, leur mise en œuvre sur le long terme en est une autre. La police, comme la Justice, a besoin d'innovations, d'ouverture, de remise en cause régulière de ses pratiques qui sont, par nature, routinières et procédurières et qui s'inscrivent, de surcroît, dans un contexte particulièrement marqué par le corporatisme et le syndicalisme. Comment, du reste, prétendre restaurer l'autorité de l'Etat sans contenir l'influence de syndicats si courtisés qu'ils ont plus de poids que la hiérarchie policière?
En d'autres termes, les réformes impulsées du haut risquent toujours d'être freinées, voire neutralisées, au moment de leur mise en application sur le terrain. Il n'y a guère qu'une solution pour sortir de cette impasse: instiller de l'autonomie et de la responsabilité dans le mode de fonctionnement de l'institution policière. Les grandes directions régionales de police dont les contours ont été ici esquissés à grands traits, devraient à la fois disposer de plus d'autonomie et être soumises à un régime de responsabilité sérieux.
Autonomie: confions aux préfets spécialisés le soin de développer des stratégies adaptées à leurs territoires et fixons-leur des objectifs à atteindre, plutôt que de détailler à longueur d'instructions, de circulaires, de plans et de messages de commandement la façon d'agir des personnels.
Responsabilité: organisons un dispositif sérieux d'évaluation des résultats des uns et des autres et redonnons aux citoyens une place dans ces structures qui sont censées les servir. Une première étape serait de réformer de fond en comble les méthodes d'inspection des forces de l'ordre en leur imposant le respect de certaines règles, et, au premier chef, l'indépendance des inspecteurs à l'égard de la hiérarchie policière. Comment croire un instant que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) soit en capacité de porter une appréciation fiable sur la police alors qu'elle est directement soumise à son directeur général et peuplée de hiérarques des services? A-t-elle su éviter les abus illustrés par l'affaire Neyret? Ceux de la BAC de Marseille? Le scandale de l'Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale (ANAS)? Celui du Carlton de Lille, qui a mis en cause le chef de la Sûreté départementale et le directeur de la sécurité publique du Nord!? La manipulation des statistiques de la police? Faut-il supprimer l'IGPN? Peut-être pas, mais la contrôler plus étroitement, certainement!
S'agissant de l'implication des citoyens, les Britanniques sont allés très loin, créant d'abord des autorités de police autonomes, puis confiant la responsabilité des entités locales de sécurité publique à des Police and crime commissioners élus par le peuple. Il n'est pas certain que notre pays soit mûr pour une telle évolution, qui vise à créer une police des citoyens plutôt qu'une police de l'Etat, mais pourquoi ne pas associer des comités de citoyens et/ou d'élus locaux à la définition des stratégies policières et au contrôle de leurs activités au niveau des directions régionales, mais aussi des circonscriptions de sécurité publique (les commissariats)?
Il est temps, en effet, qu'en France les citoyens soient considérés comme des êtres majeurs et qu'une certaine forme de contrôle démocratique s'exerce localement sur l'autorité policière. Par ailleurs, la sécurité et la justice sont deux des rares secteurs où le simple citoyen est bien en peine de trouver des chiffres sur sa commune, son département, son commissariat ou le tribunal le plus proche… La règle en la matière est l'absence complète de transparence. Ici encore notre situation témoigne d'un réel retard par rapport aux Britanniques . En d'autres termes, il faut utiliser la vague de l'open data pour constituer des bases de données et des sites internet fiables à destination de nos compatriotes. Sans le regard critique des citoyens, les meilleures intentions de réforme risquent en effet de se perdre dans les sables.
Groupe Plessis (Figaro Vox, 19 février 2016)
Nous reproduisons ci-dessous les propositions du groupe de haut-fonctionnaires Plessis, cueillies sur le Figaro Vox, pour une politique ferme d'éradication de l'islamisme en France...
Islamisme : les propositions choc d'un groupe de hauts fonctionnaires
Après les nouveaux attentats qui viennent de frapper la France, il est vital de revenir avec lucidité sur les graves menaces qui pèsent sur notre société et notre peuple. Depuis les attaques de janvier, un grand nombre d'analyses plus ou moins judicieuses avaient été publiées, de l'atrabilaire Qui est Charlie? (1) d'Emmanuel Todd, au subtil Situation de la France (2) de Pierre Manent.
Le slogan majeur avait alors été «pas d'amalgame», sous-entendu entre l'islam et les terroristes. La situation présente invalide brutalement cet artifice de communication. Admettons que la raison d'Etat pousse les dirigeants à fermer les yeux sur certaines situations dont l'énoncé même pourrait remettre en cause certaines de leurs politiques. Les attentats du 13 novembre nous montrent que cette posture empêche de lutter efficacement contre des menaces pourtant bien identifiées. Il n'y a que des politiques aveugles ou craintifs et des médias tenants du politiquement correct pour affirmer qu'il n'y a pas de problème de l'islam en France, comme ailleurs. Les responsables religieux et les intellectuels musulmans (3) les plus avisés et les plus honnêtes le reconnaissent .
Certes, porter la parole publique en ces temps troublés est difficile. Mais nier les problèmes, c'est en créer d'autres, plus vastes, plus graves, voire insolubles. Après les attentats de Charlie Hebdo, le président de la République avait sans doute raison lorsqu'il voulait éviter la stigmatisation injuste et la confrontation de nos concitoyens, mais il aurait tort d'affirmer de nouveau que les assassins, comme ceux de Charlie Hebdo «n'ont rien à voir avec l'islam» (4) . Et doublement tort, d'abord parce que cette parole présidentielle ne porte pas auprès d'une population qui vit, au quotidien, frictions et incompréhensions et, ensuite, parce que les meurtriers de janvier et de novembre, s'ils ne sont pas l'islam de France ont bien à voir avec lui. Et cet islam de France peine à se dégager des dérives que connaît l'islam dans trop de pays. Essayons d'y voir clair et de dégager quelques points.
Premier point: l'islam de France est très largement sunnite. Ce qui induit au moins trois difficultés.
Idéologiquement le sunnisme est aujourd'hui travaillé par des tendances dures et rétrogrades qui ont peu à peu pris l'ascendant sur les autres courants. Abdennour Bidar, Malek Chebel et quelques autres peuvent forcer notre estime en appelant à un islam des Lumières, dont il faudrait creuser s'il est théologiquement possible. En tout état de cause, ils ne pèsent tien auprès de la masse sunnite.
Politiquement, le sunnisme, dans le monde en général et en France en particulier, est travaillé par les influences extérieures toutes plus dangereuses les unes que les autres. Algériens, Saoudiens, Qataris, Turcs, Marocains, dans une moindre mesure Egyptiens, tentent tous de contrôler via leur argent, leurs imams ou leur capital religieux (lieux saints, aura, institutions…) une large part du marché des biens du salut islamique en France et ailleurs. Or, ce sont aussi des Etats, qui jouent leurs partitions destinées à accroître leur pouvoir et leur influence sur le grand échiquier mondial ; la France en est une case essentielle, notamment en raison de son rôle en Europe.
Organiquement, le sunnisme est peu structuré et permet à toutes sortes de groupes, ou d'individus, de dessiner les contours de leur islam et de leur djihad. C'est d'autant plus fâcheux que n'importe quel lecteur du Coran en aura découvert les contradictions qui peuvent justifier bien des interprétations dont celles, très nombreuses, qui recèlent d'importantes potentialités de violence.
Deuxième point: l'islam de France est confronté à une radicalisation de ses jeunes. Il est d'abord essentiellement la religion de citoyens ou d'immigrés issus de pays anciennement colonisés par la France. Si l'ancienne génération a largement tourné la page, il n'en va pas de même des nouvelles. Leur situation sociologique, éducative et culturelle, conjuguée à l'instrumentalisation de l'Histoire par certains Etats, comme l'Algérie, ou encore aux propos irresponsables de spécialistes de la repentance, réactive sans cesse des relations psychologiques difficiles et une mentalité d'exploités en révolte. Ne voit-on pas jusqu'à l'avocat de l'un des ex-complices d'Amedy Coulibaly le présenter comme une victime révulsée par les exactions de la police? Peu importe que ces jeunes soient nourris au biberon de l'enseignement gratuit français, des allocations sociales françaises, hébergés dans des logements sociaux, certes parfois dégradés, mais fort peu onéreux grâce à l'effort financier français. Ils ne se perçoivent pas comme Français, mais parfois même comme anti-Français. Une part non négligeable d'entre eux a touché à la délinquance qu'ils ne vivent pas tant comme l'entrée en criminalité que comme l'inévitable opposition à des institutions dont une large part des médias et médiateurs de toutes sortes leur serinent à longueur de journée qu'elles sont injustes. Ceux-là sont habitués à la police et à nos tribunaux. Ils les détestent, mais n'en ont plus peur tant la réponse pénale est devenue risible depuis vingt ans.
Troisième point: l'islam de France baigne dans l'un des pays les plus laïcs d'Europe! Non seulement l'Etat français s'est longtemps révélé incapable de comprendre la question religieuse par une sorte de cécité institutionnelle largement partagée par certaines «élites», mais ce laïcisme, souvent porté par la gauche, a aussi eu pour effet la fragilisation de la confession majoritaire en France, le catholicisme, et s'est trop souvent traduit par une agressivité à l'égard du christianisme en général. Les uns et les autres, catholiques compris -et parfois catholiques en tête- ont soigneusement appris que le christianisme ne devait plus structurer l'univers mental des Français, niant de ce fait son rôle essentiel dans la constitution de notre civilisation dans le passé et dans la conservation de ses valeurs dans l'avenir. Nos concitoyens ont souvent perdu de vue leur identité religieuse et n'ont plus pour horizon qu'un vague humani(tari)sme, certes issu d'un christianisme éthique dégradé, mais encombré d'un anticléricalisme culturel qui ne lui permet guère d'apercevoir les forces de régénération œuvrant au cœur du christianisme.
Dans une économie en crise, un pays à «l'identité malheureuse», qui ne croit plus en grand-chose, a bien peu à offrir à des jeunes en quête de références: des centres commerciaux? Le mariage homosexuel et la GPA? Des plugs devant le ministère de la justice? Au fond, d'une certaine façon, le problème de l'islam de France est aussi celui du christianisme en France: trop peu levain dans une pâte trop lourde. Un christianisme trop absent et qui a admis un peu vite son élimination de la scène publique.
Ces trois séries de problèmes dessinent les contours d'une politique visant à éradiquer l'islamisme en France qui pourrait comporter quelques axes.
1er axe: trancher les relations d'influence/allégeance entre l'islam de France et certains pays arabes. Les choses sont, au fond, assez simples: notre pays ne doit plus tolérer la présence sur son sol d'imams étrangers, officiels ou officieux, qui développent des thèses qui, de près ou de loin, vont à l'encontre de nos valeurs ou de la tranquillité publique. Il s'agit donc de disposer des moyens juridiques d'expulser les responsables à la moindre suspicion. Il s'agit aussi d'interdire et de réprimer très sévèrement tout financement par l'étranger. Cela suppose également de rompre les relations financières douteuses avec certains pays, tel le Qatar qui investit massivement dans l'économie française et dans les banlieues. Cela suppose enfin de reconsidérer nos relations avec des pays qui jouent un rôle trouble et foulent aux pieds nos valeurs, tels que l'Arabie Saoudite.
2ème axe: conforter les courants modérés au sein de l'islam, ce qui signifie, les aider à s'organiser et leur confier les clés de l'enseignement, du prêche et de l'exégèse dans notre pays. Ce qui signifie, à l'inverse, priver les radicaux de tout lieu d'expression. Concrètement, cela suppose d'interdire, au moins pour un temps, tout enseignement coranique par des personnes non agréées et contrôlées par l'Etat, d'interdire tout prêche, spécialement en langue étrangère, non visé par les autorités et d'expulser ou de condamner les réfractaires, d'interdire de la même façon les livres et publications internet suspects, de mettre sous tutelle les lieux de culte musulman ou a minima de les contrôler sérieusement.
3ème axe: achever l'organisation de l'islam de France. La création du CFCM était un pas… qui n'a pas suffi. Comme le proposait Malek Chebel, il faut un grand mufti de la République et la mise en place d'une organisation interne de l'islam sunnite. L'Etat peut y aider en ne tolérant l'existence que d'imams formés à ses écoles, et agréés par ses soins, en n'acceptant l'administration des lieux de culte que par des associations elles aussi contrôlées et dûment habilitées, en tout cas qui ne soient pas confiées aux plus extrémistes. Et il est indispensable que l'ensemble des responsables musulmans condamnent sans ambigüité non seulement ces actes terroristes, mais aussi, les organisations islamo-fascistes et leurs membres de l'EI, du front Al-Nosra et assimilés.
4ème axe: lutter contre la radicalisation de manière radicale. L'identification a fait des progrès mais ne suffit pas. L'échange de données avec nos partenaires doit s'intensifier. L'isolement des détenus islamistes doit devenir une réalité, isolement des autres détenus, mais aussi isolement entre eux. Les étrangers doivent être expulsés et les doubles nationaux déchus de leur nationalité puis expulsés. Plus généralement, les délinquants doivent sentir la force de l'Etat dont la répression pénale doit être très sévère. Cela devrait être, en particulier à l'égard du trafic de stupéfiants, dont certains n'ont toujours pas compris qu'il finançait, pour une part, le terrorisme et, d'autre part, qu'il était poreux avec les milieux radicalisés. Enfin, il n'est plus tolérable qu'en France des salafistes, puissent fréquenter des mosquées salafistes et écouter des prêches violents sans autre intervention des pouvoirs publics qu'une surveillance par les services de renseignement. Lorsqu'ils sont étrangers, ces extrémistes doivent être massivement expulsés, à titre préventif, pour raison d'ordre public.
5ème axe: maîtriser les flux migratoires. La dynamique démographique de la population musulmane en France, entretenue notamment par une immigration massive en provenance de pays à majorité musulmane, n'est pas de nature à faciliter la mise en place d'une cohabitation durable et harmonieuse entre les différentes composantes de la société. Du reste, l'absence de statistiques précises en la matière pourrait masquer un accroissement beaucoup plus significatif qu'on ne le pense généralement. La question de l'islam en France est ainsi étroitement liée à la maîtrise des flux migratoires, réguliers et irréguliers. Nous renvoyons pour plus de détails à notre précédent article , s'agissant notamment de l'indispensable contrôle effectif et rigoureux des frontières.
6ème axe: le plus difficile, envisager de manière différente les religions. Le combat idéologique face à l'islamisme ne peut embrasser qu'un nombre limité d'options, toutes aussi complexes dans notre pays traversé de contradictions. La première option serait de réactiver un laïcisme sourcilleux qui fut celui des radicaux du début du XXème siècle, mais la gauche et ses élites terranovesques ont déserté ce combat. L'actuel premier ministre peut bien prétendre le ranimer (5) , mais, paraphrasant François Mitterrand face à Jacques Chaban-Delmas, on est tenté de lui répondre: «Quand je vous regarde, je ne doute pas de votre sincérité, mais quand je regarde votre majorité, je doute de votre réussite»(6) . Le risque existe au surplus que cette lutte se déchaîne encore et avant tout contre le catholicisme, plus tendre et tolérant (voir la «crise» des crèches avant Noël qui, avec le recul, montre à quel point les «libres penseurs» se sont trompés d'adversaires, par facilité et sans doute aussi par lâcheté), que contre un islam volontiers chatouilleux. Sur le fond, par ailleurs, ce combat a-t-il des chances d'être efficace et est-il même souhaitable? L'effacement du religieux est une part du problème. Faut-il creuser davantage le fossé entre des peuples avides de sens et leurs institutions?
La seconde option serait d'accepter une nouvelle place des religions dans notre société de façon à en apaiser les relations et à franciser l'islam. A moins d'accepter l'islamisation de notre pays, cette option doit consister aussi à renforcer le christianisme pour équilibrer la situation et la résistance naturelle à l'islam, réactiver le fond éthico-philosophique qui fait le soubassement de nos valeurs républicaines et qui est profondément chrétien. Cela passe par un nouveau dialogue avec les institutions chrétiennes. Cela suppose une nouvelle réflexion sur la présentation du fait chrétien et de son impact sur la France, l'Europe et l'Occident notamment dans les programmes scolaires, les manuels, à l'inverse de la mise en valeur actuelle de l'islam au détriment du christianisme. Franciser l'islam cela passe aussi par une politique claire en matière de symbolique: pas de burqa, ni de qamis afghan sur le territoire national, pas de voile, pas de prières publiques, pas de mosquée ostentatoire et l'application scrupuleuse de nos lois, par exemple en matière de polygamie. Côté christianisme, les institutions nationales et locales doivent ranger au rayon des vieilleries les oripeaux du laïcisme d'antan, peut-être avec regret, mais «comme on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages» (7) .
Non seulement une telle évolution pourrait bien rassurer nombre de nos concitoyens mais aussi attirer une part de la jeunesse d'origine immigrée. Mais ce n'est pas le seul enjeu: notre société doit inspirer le respect, retrouver des valeurs fortes et se libérer d'un consumérisme et d'un libertarisme débridés. Le Gouvernement est-il en capacité d'y contribuer? Sa gestion du mariage homosexuel, l'insistance renouvelée du ministre de la Justice sur la PMA au profit des lesbiennes, démontre qu'un certain establishment n'a rien compris aux évolutions profondes de notre société.
Voilà bien une des racines de l'absence de résolution du problème de l'islam en France depuis des années et des inquiétudes que nous pouvons nourrir pour l'avenir: nos «intelligentsias» parisiennes sont trop libertaires, tout à la fois pour brider les forces de désordre et pour donner, notamment à nos jeunes, une espérance qui dépasse le matérialisme. Elles sont encore trop laïcardes pour s'appuyer sur le catholicisme honni et dont elles font encore leur principal adversaire, comme autrefois les politiques français qui s'aveuglèrent au point de ne vouloir détruire que l'Autriche et de laisser croître la Prusse. Qui sera capable de se saisir du problème?
Groupe Plessis (FigaroVox, 16 novembre 2015)
Notes :
1 - Qui est Charlie? Sociologie d'une crise religieuse, Seuil, 2015.
2 - Situation de la France, Desclée de Brouwer, 2015
3 - «Des intellectuels de confession musulmane appellent à une «révolution» dans l'islam», Le Figaro, 14 janvier 2015.
4 - Adresse à la Nation à la suite des évènements des 7 et 8 janvier 2015, «Ceux qui ont commis ces actes, ces terroristes, ces illuminés, ces fanatiques, n'ont rien à voir avec la religion musulmane.»
5 - Discours de Manuel Valls à l'Assemblée nationale en hommage aux victimes des attentats, 13 janvier 2015.
6 - En réaction au discours de politique de politique générale de Jacques Chaban-Delmas, en 1969.
7 - Charles de Gaulle, allocution télévisée du 14 juin 1960 «Il est tout à fait naturel que l'on ressente la nostalgie de ce qui était l'Empire, comme on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages.»
Nous reproduisons ci-dessous le point de vue du groupe Plessis, cueilli sur FigaroVox et consacré au chaos migratoire ainsi qu'aux solutions qu'il convient de lui apporter. Le groupe Plessis rassemble des hauts-fonctionnaires attachés à l'autorité de l'Etat et à la souveraineté nationale...
«Chaos migratoire» : l'analyse sans concession d'un groupe de hauts fonctionnaires
La crise migratoire qui se déroule sous nos yeux, pour spectaculaire qu'elle soit, n'est que la manifestation renouvelée de l'incapacité de nos gouvernants à mettre en œuvre et assumer des politiques de maîtrise durable des flux de population qui franchissent nos frontières. Pourtant, il n'y a pas de fatalité en la matière.
Cette impuissance, assortie d'un discours médiatique moralisateur, est en décalage croissant avec les aspirations de la population qui, en butte aux désordres causés par une immigration incontrôlée depuis plusieurs décennies et inquiète des menaces terroristes, recherche protection et sécurité. Il est d'ailleurs frappant de constater que le formidable battage médiatique actuel, qui confine au harcèlement, ne convainc plus guère les Français
L'accueil des migrants: un irresponsable appel d'air
Le phénomène migratoire, qui s'est accéléré avec l'effondrement des Etats libyen et syrien, va encore s'amplifier à la suite du formidable appel d'air que constitue l'accueil, nolens volens, de centaines de milliers de nouveaux migrants en Europe occidentale. Les déclarations du gouvernement, qui évoque l'accueil «provisoire» de seulement 24 000 «réfugiés» alors même qu'aucun contrôle transfrontalier des flux n'est possible et que les retours sont bien improbables, n'ont pour seul mérite que de confirmer l'adage selon lequel, lorsque les événements vous échappent, il faut feindre d'en être l'organisateur. En l'état actuel des choses, il est bien évident que le Gouvernement n'a ni la volonté, ni surtout les moyens, de contrôler efficacement nos 3 000 km de frontières terrestres métropolitaines, sans parler des frontières maritimes.
Une générosité de façade
La générosité affichée par nos dirigeants, et par nombre de dirigeants européens, n'est que le masque de l'impuissance. Derrière cette façade, on enrichit des trafiquants impitoyables (la traite des êtres humains rapporterait désormais plus que le trafic de drogue), on pousse des malheureux à prendre des risques insensés sur des embarcations de fortune ; on valide la stratégie de Daech de purification ethnico-religieuse, sans parler de la déstabilisation sans doute volontaire de l'Occident par l'arrivée en masse de populations de culture musulmane, sans même parler des probabilités d'infiltration d'éléments terroristes. Ajoutons que l'on vide les pays du Sud de leurs éléments les plus qualifiés et les plus dynamiques. Avec bonne conscience, les dirigeants européens se livrent à une véritable spoliation de l'avenir de ces pays, tout en imposant à leurs propres peuples de se perdre dans une bien aventureuse «dilution dans l'universel», pour reprendre l'expression d'Aimé Césaire.
«Rien n'est meurtrier comme la lâcheté ; rien n'est humain comme la fermeté.» écrivait Charles Péguy. Face aux menaces actuelles qui engagent notre responsabilité collective vis-à-vis des générations futures, il est temps d'être humains et fermes.
Une action ferme pour résoudre la crise de l'asile
Résoudre la crise de l'asile, c'est d'abord s'attaquer aux causes et définir une stratégie claire au Proche-Orient, conforme à nos intérêts: un rapprochement avec l'Iran, une concertation avec la Russie, une politique plus pragmatique à l'égard du régime de Damas.
S'agissant de populations déplacées par la guerre, la priorité est d'aider matériellement ces populations au plus près de leur pays d'origine, les pays d'accueil, en particulier le Liban, et les organisations humanitaires. Au moment même où les migrants syriens sont au cœur de l'actualité, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ne disposent pas des moyens nécessaires pour héberger et nourrir les déplacés. Il est aussi inacceptable que des pays proches, qui ne sont pas pour rien dans la guerre civile syrienne, et qui ne manquent pas d'abondantes liquidités, le Qatar ou l'Arabie saoudite, se montrent si peu accueillants. On s'étonnera aussi du rôle joué par la Turquie qui n'aide guère l'Europe .
Lutter contre les réseaux de passeurs et délocaliser la demande d'asile
La deuxième priorité est de s'attaquer à l'économie même des passeurs. A cet égard, l'exemple australien est éloquent: aucune arrivée illégale par bateau n'est tolérée, les bateaux sont raccompagnés soit vers leur lieu de départ, soit vers des centres de rétention extraterritoriaux, mis à disposition par des pays riverains et où les demandes d'asiles sont traitées. Le résultat est sans appel: aucun mort en mer à déplorer depuis 18 mois.
Il est parfaitement envisageable, pour l'Europe ou, à défaut, pour la France seule, de reproduire ce dispositif en concluant des accords (assortis d'une aide financière) avec des pays du Sud de la Méditerranée pour la création de ces centres. L'action de la Marine serait alors réorientée vers le raccompagnement des embarcations et de leurs passagers en direction de ces centres et vers la traque des passeurs qui est désormais un enjeu de sécurité nationale. Un dispositif européen similaire pourrait également être envisagé pour les demandeurs d'asile empruntant la route terrestre des Balkans. Ne seraient alors admises en France que les personnes s'étant effectivement vues octroyer le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève ou de la Constitution. Ce système aurait donc le mérite d'éviter d'introduire en France des demandeurs d'asile dont fort peu répondent aux critères (70 % de déboutés malgré une procédure très favorable aux demandeurs) mais qu'il est ensuite extrêmement difficile d'éloigner (moins de 5% des déboutés).
Recentrer l'asile au profit des rares authentiques réfugiés
S'agissant des demandes d'asile déposées en France, le dispositif actuel, largement détourné au profit d'une immigration économique ou sociale et dévoyé par des manœuvres dilatoires et des fraudes de toutes sortes, doit impérativement être revu au profit d'une procédure extrêmement rapide, non créatrice de droit, sous contrôle étroit des autorités et suivie d'une expulsion rapide des déboutés, sans possibilité de solliciter, sinon dans le pays d'origine, un autre titre de séjour.
Un discours de vérité sur l'immigration
Cette crise d'une ampleur exceptionnelle appelle un retournement de paradigme qui passe par un changement de discours sur l'immigration. Il est temps d'admettre que, contrairement à certaines idées reçues, la France n'a pas besoin d'une immigration supplémentaire. Et si les beaux esprits le contestent, il n'est que de demander son avis au peuple de France par référendum. Notre taux de chômage élevé, l'immense besoin en formation de nos jeunes inactifs peu qualifiés montrent bien que le pays n'a aucunement besoin d'un apport extérieur de main-d'œuvre, à l'exception de quelques travailleurs particulièrement qualifiés.
Certains secteurs d'activité emploient massivement une main-d'œuvre étrangère, souvent illégale (BTP, restauration …). Mais est-ce à la collectivité d'assumer cette charge pour que ces entreprises emploient à moindres frais? L'immigration a d'ailleurs un coût: poids croissant sur le système de santé, sur la protection sociale, sur la politique de logement, sur les établissements scolaires, sans parler des déséquilibres sociaux, ethniques et culturels qu'elle provoque sur de nombreux territoires. Mais le coût principal de cette immigration non choisie est probablement la défiance qu'elle fait naître entre un peuple de France inquiet pour son identité et ses dirigeants qui y semblent indifférents.
La France peut bien sûr accueillir des personnes par souci d'humanité ou parce qu'elles manifestent un attachement sincère à notre pays, mais il s'agit bien là d'une faveur et non d'un droit, d'un choix et non d'une obligation.
Une politique migratoire souveraine
- Pour un contrôle démocratique sur la politique d'immigration: remettre au cœur de nos politiques la souveraineté nationale devrait conduire à fixer un quota annuel, voté par le Parlement, en fonction des besoins et des capacités d'accueil du pays. Le principe d'un tel vote devra être solennellement inscrit dans la Constitution, par voie de référendum. Sa mise en œuvre impliquerait un changement radical dans les pratiques de l'administration qui devrait, sous contrainte, mener une politique active de sélection et de priorisation des candidats.
- Simplifier le droit des étrangers: le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile devrait être considérablement simplifié (plus de 1 000 pages en édition courante!), les délais et nombre de recours drastiquement réduits.
- Inciter au départ les étrangers inactifs légalement présents dont il faut rappeler qu'ils n'ont pas nécessairement vocation à rester sur notre territoire. Ainsi les allocations auxquelles ils ont droit (chômage notamment) pourraient-elles leur être versées dans leur pays: une chance de réinsertion leur serait ainsi donnée ; le poids sur nos services sociaux en serait allégé et ces fonds contribueraient au développement des pays d'origine.
- Faciliter l'éloignement forcé: en 2014, les vrais éloignements, c'est-à-dire les éloignements forcés hors de l'espace Schengen, n'ont concerné que 6 500 étrangers, chiffre dérisoire au regard des enjeux de l'immigration clandestine. Une simplification drastique des procédures et des recours est nécessaire. De même, tout statut doit être refusé aux étrangers en situation irrégulière. Cela passe par la suppression de l'AME et du droit à une scolarisation en milieu ordinaire: les enfants, qui ont d'ailleurs le plus souvent besoin d'un parcours spécifique, seraient pris en charge dans des structures ad hoc, dans l'attente d'un éloignement. Cela passe aussi par un enregistrement sérieux des entrées et des sorties des étrangers afin de rechercher, pour contrôle et expulsion, ceux restant illégalement sur le territoire.
- Réviser en profondeur l'accord de Schengen afin de permettre un contrôle réel de l'immigration irrégulière aux frontières nationales: le contrôle aux frontières de l'espace Schengen est un leurre. Sans doute faut-il fixer un principe: franchir illégalement les frontières de l'Union ne crée aucun droit. Sans doute aussi faut-il passer à un système à deux niveaux, c'est-à-dire tout à la fois revenir à un contrôle ciblé mais durable des frontières nationales, qui passe par la constitution d'un véritable corps de garde-frontières, et qui permettra également de faire face aux vastes mouvements de populations intra-communautaires en provenance de Roumanie et de Bulgarie, et commencer à construire un véritable dispositif collectif de contrôle des frontières extérieures. Dans cette attente, doivent être envisagées par la France une mise en œuvre des clauses de sauvegarde prévues par la convention, et sans doute une sortie temporaire du système. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, l'expérience hongroise montre que le contrôle des frontières nationales, lorsqu'il est au service d'une politique volontaire, reste un moyen très efficace pour enrayer les flux migratoires clandestins.
- Sortir de l'angélisme dans la coopération avec les pays d'origine: il n'est pas de contrôle efficace de l'immigration à moyen terme sans une coopération bien comprise avec les pays d'origine que l'on doit inciter à s'engager contre les filières de trafic d'êtres humains, engagement auquel devraient être strictement conditionnées les aides bilatérales et européennes. L'immigration est aussi un drame du désespoir et du déracinement. Il est de la responsabilité des nations européennes d'aider aussi ces pays à trouver la voie d'un développement économique et social qui permettent à leurs populations d'envisager un avenir sur place.
-Enfin, briser l'outil d'encouragement aux migrations non maîtrisées que représente l'espoir de régularisation. D'exceptionnelles, les régularisations sont devenues, notamment sous la pression d'associations, une modalité banale d'admission au séjour en France et constituent un puissant incitatif à l'entrée et au séjour irréguliers. Dès lors, pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution, via un référendum, que les régularisations d'étrangers en situation irrégulière sont interdites?
Groupe Plessis (FigaroVox, 14 octobre 2015)
