Délinquance étrangère : des chiffres pour en mesurer l’ampleur...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à la délinquance étrangère en France.

 

Délinquance étrangère : des chiffres pour en mesurer l’ampleur

Les médias ont récemment braqué leurs projecteurs sur des faits divers, parfois tragiques, impliquant des étrangers présents en France, légalement ou non. Pour prendre la mesure quantitative de la délinquance étrangère dans notre pays, force est de constater que les statistiques disponibles sont à bien des égards insuffisantes. À la suite d’autres parlementaires et leaders politiques, la sénatrice Valérie Boyer a, il y a quelques jours, interpellé le gouvernement afin d’obtenir davantage d’informations à ce sujet. Dans l’attente d’une hypothétique réponse, il faut se contenter de l’existant. Le présent article recense quelques données chiffrées officielles disponibles, et, parfois, leurs limites.

Immigré ou étranger ?

Les statistiques présentées ci-après ne concernent pas les immigrés au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration : est un immigré une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (1). Les chiffres retenus ne concernent en effet que les personnes de nationalité étrangère présentes en France. Seules des statistiques ethniques permettraient d’appréhender la délinquance parmi la population immigrée au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration, ou au sens plus large qui a cours notamment aux Pays-Bas (personne née de parents d’origine étrangère) (2).

Les statistiques officielles, un prisme réducteur

Il est tout aussi important de souligner que les statistiques officielles que nous présentons ne concernent que le nombre de personnes mises en cause, condamnées et écrouées. Elles ne rendent compte qu’imparfaitement de l’ampleur de la délinquance en France, qu’elle soit le fait de Français ou d’étrangers. En effet, de nombreux délits ne sont pas connus des forces de sécurité, et, quand ils le sont, tous ne sont pas élucidés. Seule la partie émergée de l’iceberg est donc présentée.

Les étrangers parmi les personnes mises en cause en 2021

Le ministère de l’Intérieur publie chaque année un bilan sur l’insécurité et la délinquance. Ce document comptabilise les procédures relatives aux infractions pénales enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie avant leur transmission à l’autorité judiciaire. La mise en cause pénale ne se traduit pas forcément par une condamnation. L’autorité judiciaire peut par la suite requalifier les infractions et, si la procédure va jusqu’à l’audiencement au tribunal, relaxer ou condamner les personnes mises en cause.

Selon l’INSEE, les étrangers vivant en France représentaient « officiellement » 7,7 % de la population française en 2021 (3). Cette même année, le bilan établi par le ministère de l’Intérieur fait ressortir que les étrangers ont été fréquemment surreprésentés parmi les personnes mises en cause pour certains crimes et délits (4) :

Les étrangers présents en France ont représenté en 2021 :

• 13 % des mis en cause pour violences sexuelles ;
• 16 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires ;
• 18 % des mis en cause pour homicide ;
• 22 % des mis en cause pour vols avec arme ;
• 23 % des mis en cause pour escroquerie ;
• 31 % des mis en cause pour vols sans violence contre des personnes ;
• 35 % des mis en cause pour vols violents sans arme ;
• 40 % des mis en cause pour cambriolages de logements.

Les dernières informations relatives à l’origine géographique des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit produites par l’INSEE remontent à 2019. Celles-ci font apparaître que 37,6 % des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit cette année-là étaient issus du Maghreb, 20,6 % étant issus d’autres pays africains (5).

Les vols et violences enregistrés dans les transports en commun

Le service statistique du ministère de l’Intérieur recense périodiquement le nombre de personnes mises en cause pour vol et/ou violence dans les transports en commun (6). Le bulletin de septembre 2022 d’Interstats fait ressortir qu’en 2021 :

• les étrangers représentaient 74 % des mis en cause pour vols sans violence et 50 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun hors Île-de-France ;
• les étrangers représentaient 93 % des mis en cause pour vols sans violence et 81 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun en Île-de-France.

Les ressortissants des pays du Maghreb sont les plus représentés parmi les étrangers mis en cause pour ces infractions, dans une proportion oscillant entre 39 % (vols avec violence hors IDF) et 68 % (vols avec violence en IDF).

La délinquance des mineurs non accompagnés

Deux parlementaires ont rendu public en mars 2021 un rapport d’information sur « les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés » (MNA) (7). Les rapporteurs de la mission d’information soulignent l’absence de statistiques nationales sur la délinquance des MNA. Des auditions et le recueil d’informations glanées ponctuellement leur ont toutefois permis de dresser une tendance : les faits de délinquance de MNA augmentent fortement depuis quelques années.

Le document contient notamment les informations suivantes.

Le nombre de MNA déférés au parquet de Paris est passé de 1 557 en 2015 à 2 958 en 2019, soit une progression de + 7 %. Dans le périmètre de la préfecture de police de Paris, le nombre de MNA mis en cause n’a jamais été aussi important qu’en 2020 en nombre (5 046) et en proportion (11 % du total des mis en cause). Les actes délictueux seraient de plus en plus souvent commis avec violence.

En province, à défaut de données statistiques nationales, les rapporteurs ont obtenu des informations de responsables départementaux de la sécurité publique. Ainsi, dans le département de la Gironde, « 23 % des mis en cause mineurs étaient MNA en 2018, contre plus de 40 % en 2020 ».

Les condamnations

Les informations les plus récentes du ministère de la Justice relatives au nombre de condamnations selon la nationalité et la nature des infractions concernent l’année 2020 (8). Celles-ci font ressortir les éléments suivants :

• 305 condamnations ont été prononcées du chef d’une infraction criminelle (homicide, coup et violence, viol, etc.) à l’encontre d’étrangers en 2020, soit 17,64 % du total des condamnations (1 732). Les nationalités les plus représentées parmi les personnes étrangères condamnées pour une infraction criminelle sont la nationalité algérienne (54) et marocaine (36).
• 72 750 condamnations ont été prononcées du chef d’un délit (vols, escroquerie, destruction, dégradation) à l’encontre d’étrangers en 2020, soit 18,72 % du total des condamnations (463 445). Les nationalités les plus représentées parmi les personnes étrangères condamnées pour un délit sont la nationalité algérienne (12 934), marocaine (8 368) et tunisienne (5 503).

Les personnes écrouées en France

Le ministère de la Justice publie chaque trimestre des statistiques sur les personnes écrouées en France (9). Il est important de signaler qu’écroué ne veut pas systématiquement dire condamné. Le bureau de la donnée de l’administration pénitentiaire précise à ce sujet qu’« est écrouée toute personne ayant fait l’objet d’une mise sous écrou. L’écrou est l’acte par lequel est établie la prise en charge par l’administration pénitentiaire des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté ». Le placement sous écrou peut se traduire par une autre mesure que la détention, comme le placement sous surveillance électronique ou le placement à l’extérieur sans hébergement.

Les étrangers représentaient en octobre 2021 (derniers chiffres disponibles) 24,9 % des personnes écrouées et détenues. Les Africains représentaient 56,9 % des étrangers écroués et détenus, les Algériens 20,2 %, les Marocains 12,9 % et les Tunisiens 6,5 %.

Ces différents chiffres montrent donc indéniablement une surreprésentation des étrangers parmi les personnes mises en cause pour certains crimes et délits, parmi les personnes condamnées et parmi les personnes écrouées.

Paul Tormenen (Polémia, 25 octobre 2022)

 

Notes :

(1) Immigré. Définition. Site de l’INSEE.
(2) Michèle Tribalat. Assimilation : la fin du modèle français. Ed. du Toucan. 2013.
(3) Population immigrée et étrangère en France. Données annuelles de 1921 à 2021. INSEE.
(4) « Insécurité et délinquance : bilan statistique 2021 ». Ministère de l’Intérieur.
(5) « Sécurité et société ». Auteurs des mis en cause par la police et la gendarmerie selon la nationalité. Année 2019. INSEE.
(6) « Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021 ». Interstats Analyse n° 48.
(7) « Problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés ». Mission d’information. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat. Assemblée nationale. Mars 2021.
(8) Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l’infraction. Ministère de la Justice. 21 décembre 2021.
(9) Statistique trimestrielle des personnes écrouées en France. Situation au 1^er octobre 2021.

Callac, laboratoire du peuplement de la France profonde par l’immigration...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré au projet d'Emmanuel Macron de peuplement des communes rurales avec des étrangers extra-européens.

 

 

Callac, laboratoire du peuplement de la France profonde par l’immigration

Le président de la République a annoncé le 15 septembre sa volonté d’organiser le peuplement des territoires ruraux par des migrants. Le village breton de Callac fait dans ce cadre figure de « laboratoire », avec le projet du maire et d’une fondation privée d’y installer prochainement des migrants en grand nombre. Un vent de révolte commence à souffler contre cette politique de peuplement de la France périphérique par des immigrés, nouvel « avenir radieux » que l’oligarchie compte imposer à des populations souvent réticentes voire opposées.

 

Le projet d’Emmanuel Macron pour faire face à la « transition démographique »

Le 15 septembre, le président de la République a réuni les préfets à l’Élysée pour leur présenter leur feuille de route pour les prochains mois (1). Parmi les différents sujets traités, Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour faire face à la « transition démographique » de la France, sous la forme d’un diagnostic et d’un plan d’action, qui suscite d’ores et déjà de nombreuses interrogations et critiques.

Le diagnostic : la « transition démographique »

Le chef de l’État a fait le constat dans son discours que la procédure d’asile est actuellement longue et complexe en France, que de nombreux migrants économiques s’y engouffrent, que notre système d’aide sociale est plus généreux que celui d’autres pays européens, que l’intégration des étrangers récemment arrivés en France est souvent déficiente et que le nombre de reconduites dans leurs pays des étrangers en situation irrégulière est insuffisant.

Emmanuel Macron a également souligné que la France est confrontée à un problème de « transition démographique »: « D’ores et déjà nous sommes en train de perdre des élèves dans des écoles et des collèges, cette année environ 60 000, l’année prochaine plus de 95 000 ».

Or, selon le chef de l’État, « si nous savons offrir de l’urgence, de l’hébergement et de l’intégration dans ces régions (les territoires ruraux NDLR) à des femmes et des hommes qui arrivent sur notre sol, les conditions de leur accueil seront bien meilleures que si nous les mettons dans des zones qui sont déjà densément peuplées, qui ont une concentration de problèmes économiques et sociaux massifs, qui ont déjà trop d’élèves par classe, qui ont 10 à 15 élèves allophones, c’est ça la situation qui est la nôtre, elle est absurde, donc sur ce sujet, il faudra mobiliser, changer nos règles (…) pour que l’on puisse créer un système de répartition, bien meilleur de celles et ceux qui arrivent sur notre sol ».

Le plan d’action : le peuplement des territoires ruraux

Pour faire face tant à la baisse de la natalité dans notre pays qu’au déficit d’intégration de nombreux migrants récemment arrivés, Emmanuel Macron a annoncé avoir confié à la première ministre la tâche de travailler sur « une politique profondément différente de répartition sur le territoire des femmes et des hommes qui sont en demande de titres (de séjour NDLR) et aussi de ceux qui en ont reçus ». Le chef de l’Etat a indiqué en conclusion qu’un projet de loi relatif à l’asile et l’immigration sera déposé au parlement début 2023, adossé à une loi d’orientation et de programmation ambitieuse.

Emmanuel Macron entend donc fixer un nouveau cap à la politique d’immigration de la France. Après avoir créé les conditions d’une augmentation considérable du nombre d’arrivées d’étrangers extra-européens dans notre pays, après quasiment doublé le parc d’hébergement des demandeurs d’asile, qui dépasse désormais les 110 000 places, après avoir organisé leur répartition administrée dans les centaines de structures créées sur le territoire national, ainsi que celle des dits mineurs non accompagnés, le chef de l’Etat veut donc parachever sa politique de peuplement, en organisant la répartition de migrants dans les territoires ruraux, en vue de leur installation pérenne.

 

La politique de peuplement, arme de destruction de l’identité nationale

Le constat est connu : chaque année, des centaines de milliers d’extra-Européens arrivent légalement ou clandestinement en France. A l’exception de l’immigration de travail, les étrangers choisissent de s’installer en France, bien plus que la France ne les choisit. L’absence de quotas d’immigration ne permet aucune limite tant quantitative que, bien souvent, qualitative à cette immigration. Dans ces conditions, la politique de peuplement administré des territoires ruraux ne manquera pas de prendre une ampleur considérable.

La politique de peuplement menée par le gouvernement chinois au Tibet peut à ce sujet être utilement rappelée. Afin d’y éradiquer toute résistance au pouvoir central, le pouvoir communiste a par son entreprise de « sinisation » tenté de renverser de la composition ethnique des territoires où elle était appliquée. Les transferts massifs de population ont été dénoncés par une grande partie de la communauté internationale pour les graves dangers qu’ils représentent pour l’identité des peuples locaux. Pour quelle raison ce qui serait condamnable pour les Tibétains ne le serait pas pour les Français ?

Cette comparaison est-elle exagérée ? L’avis du haut-commissaire au plan est à ce titre intéressante. François Bayrou s’est vu confier la mission d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’Etat et d’éclairer les choix des pouvoirs publics, notamment en matière démographiques. S’exprimant quelques jours après la déclaration d’Emmanuel Macron sur son projet de peuplement des campagnes par des allogènes, il déclarait : « les peuples ont droit à leur identité et à des garanties sur la pérennité de leur identité. (…) On n’a pas fait suffisamment attention à ce droit. Les peuples sont attachés (…) aux modes d’être, aux modes de vie qui font que la France est la France, la Suisse est la Suisse, l’Italie est l’Italie » (2). On ne saurait mieux dire.

 

Les enjeux et opportunités du projet présidentiel

L’enjeu majeur du projet de peuplement des territoires ruraux par des migrants est bien évidemment celui de la continuité historique de la France et de la préservation de son identité. Bien loin de ces considérations, Emmanuel Macron souhaite pour sa part saisir deux opportunités majeures.

En premier lieu, l’initiative d’Emmanuel Macron lui permet de reprendre la main sur le projet de loi que Gérald Darmanin devait initialement présenter en septembre visant à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En y ajoutant un volet « intégration », Emmanuel Macron cherche « en même temps » à remporter l’adhésion de la gauche et de certains parlementaires LR. Car l’idée de répartir des migrants dans les campagnes est loin de provoquer l’hostilité générale au sein du parti Les Républicains. Le directeur de campagne de Valérie Pécresse lors de l’élection présidentielle d’avril 2022, Patrick Stefanini, ne déclarait-il pas en novembre 2020 : « Une intégration réussie exige une répartition plus équilibrée des immigrés sur le territoire et des moyens financiers importants » (3) ? Une conseillère municipale LR de Callac estimait plus récemment au sujet du projet de peuplement du village par des migrants qu’« il nous faut accepter que Callac soit un laboratoire. Et espérer le succès de l’opération. » (4).

D’autre part, en présentant son projet comme visant une meilleure intégration des migrants extra-européens, le chef de l’Etat entend faire accepter aux Français sa politique d’immigration de plus en plus débridée, qu’il entend non seulement poursuivre, mais également amplifier. Car plus que jamais, Emmanuel Macron considère l’immigration comme un phénomène naturel et positif, un flux qui ne peut  en aucun cas être ralenti ou freiné, mais qui doit être accompagné et réparti.

 

Callac, laboratoire du peuplement administré de la France par des migrants

C’est dans ce contexte qu’une famille de riches mécènes souhaite organiser le peuplement du village breton de Callac, dans les Côtes d’Armor, par des migrants.

Une première étape a été franchie en avril 2022 avec la signature d’une convention de partenariat entre le fonds « Merci » et le maire de la commune de Callac, visant à financer l’accueil de « réfugiés » et de non-réfugiés et la « revitalisation » du territoire.

Le rapport d’activité 2021 du fonds de dotation donne quelques informations sur la nature de l’aide qui devrait être apportée : « Horizon propose de rénover ou de construire des « lieux de vie » avec des personnes réfugiées et non-réfugiées qui, grâce à leurs savoir-faire, participeront ensemble au développement économique, urbain, social et culturel d’un territoire » (6).

Le document nous apprend également qu’« Arche de Noé des temps modernes, ce village pionnier a pour objectif de devenir un modèle duplicable » (7). Une carte de France fait apparaitre une vingtaine d’autres sites qui pourraient devenir des « villages horizon ».

Si à ce stade, aucune indication n’a filtré sur le nombre de migrants à accueillir et la date de leur arrivée, plusieurs éléments peuvent utilement être rappelés sur le contexte de ce projet de peuplement.

 

Callac, un échec déjà patent

Quel est ce village où les mécènes de la fondation Merci et le maire veulent installer des migrants ? Callac est l’une de ces innombrables communes frappées par l’exode rural, un exode qui n’est en rien le fruit du hasard et qu’un peuplement hasardeux ne freinera qu’artificiellement. Les abattoirs qui étaient installés sur la commune ont fermé, des exploitations agricoles ont disparu, des emplois ont été supprimés, la mécanisation a fait le reste. A Callac comme ailleurs dans la France périphérique, les commerces et les services publics ont fermé progressivement. Près de 18 % de la population active de la commune est au chômage.

Interrogé par Le Figaro, un membre du collectif « pour la défense de l’identité de Callac » affirme : « À Callac, il y a des gens qui cherchent du travail depuis longtemps : pourquoi on ne leur offre pas des formations, des logements réhabilités et le permis de conduire, à eux ? »(7).

Il y a eu un précédent dans la commune. 5 logements vides ont été attribués à des migrants et à leurs familles en 2017 (8). Le jour de la manifestation contre le projet de peuplement du village, le maire de la commune reconnaissait de façon bien involontaire que « parmi les 5 familles de réfugiés (…), les parents sont « un peu désœuvrés », une façon pudique de dire qu’ils sont une charge pour le système social français (9).

Pourquoi ce qui a échoué pour 5 personnes réussirait-il pour d’autres en plus grand nombre ? L’immigrationnisme ne semble pas s’appuyer sur des faits mais sur des convictions imperméables à la réalité. Si cette expérience n’est pas concluante, c’est parce qu’elle n’est pas suffisante. Comme elle est vouée à réussir, il faut donc l’amplifier !

A l’échelle du pays, Emmanuel Macron voudrait faire croire aux Français que l’immigration n’est pas un problème de quantité mais de répartition. Il n’a aucunement pour projet de freiner les flux migratoires et de résoudre les problèmes existants : les innombrables zones de non droit, l’islamisation qui progresse, le chômage endémique, etc. On peut parler d’une véritable obstination déraisonnable en la matière. Une politique de peuplement ne fait pas une politique d’aménagement du territoire, encore moins une politique économique.

La résistance au projet de peuplement par l’immigration

Samedi 17 septembre, le rassemblement à Callac contre le projet porté par le maire et le fonds de dotation Merci a réuni près de 300 personnes. L’émoi suscité sur les réseaux sociaux tant par ce projet que par l’annonce du chef de l’Etat de peuplement de territoires ruraux montre que le sujet suscite une forte opposition dans une grande partie de la population.

Mais les opposants au dessein du président de la République devront pour remporter des succès sortir de l’ornière dans laquelle le pouvoir en place veut les conduire, celle de la marginalisation et de l’ostracisation. Pour y parvenir, il y a tout d’abord un travail d’information à entreprendre, que certains médias ont commencé à faire. Il y a également la mobilisation sur le terrain. Les rares succès de mouvements de refus de l’implantation de centres d’accueil pour migrants ont été obtenus grâce à une mobilisation citoyenne où les partis politiques étaient en retrait. L’opposition au projet de peuplement d’Emmanuel Macron peut être soutenue par des partis politiques, mais elle doit avant tout être un mouvement local et populaire, qui ne marque pas une appartenance à un bord politique, mais un attachement viscéral à l’identité de la France et à sa continuité historique. Un droit qui est reconnu aux autres peuples mais qui pourrait être nié ici et maintenant.

Paul Tormenen (Polémia, 30 septembre 2022)

 

Notes :

(1) Discours du président Emmanuel Macron aux préfets. 15 septembre 2022. Site de l’Elysée
(2) « Immigration : les peuples ont droit à leur identité, affirme Bayrou ». Le Point. 18 septembre 2022
(3) « Sur l’immigration, l’intérêt du pays est incompatible avec les zigzags ». Le Point. 28 novembre 2020
(4) « A Callac, la greffe forcée des réfugiés cabre les villageois ». Le Figaro. 16 septembre 2022
(6) Rapport d’activité 2021. Fonds de dotation Merci
(7) cf. (4)
(8) « 5 logements vides et destinés à des migrants ? ». Breizh Info. 21 décembre 2017
(9) Tweet de Pauline Launay. 17 septembre 2022

Toujours plus d'immigration !...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré aux résultats d'Emmanuel Macron en matière d'immigration.

Toujours plus d’immigration à prévoir pendant le 2e quinquennat Macron

L’immigration extra-européenne arrivant en France a été durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron d’une ampleur inégalée depuis plusieurs décennies. Le président de la République a même réussi à surpasser le socialiste François Hollande en la matière. Son deuxième mandat démarre sur les chapeaux de roue : plusieurs décisions politiques récentes conduisent à penser que dans ce domaine, ce sera encore toujours plus, toujours plus d’immigration extra-européenne.

Une très forte progression de l’immigration extra-européenne

L’immigration extra-européenne a atteint en France des niveaux extrêmement élevés durant le premier mandat présidentiel d’Emmanuel Macron. De 2017 à 2021, les autorités françaises ont délivré 1,2 millions premiers titres de séjour à des étrangers extra-européens, alors que pendant le mandat de F. Hollande, de 2012 à 2016, ils ont été au nombre de 1 054 909.
Alors que sous la présidence de F. Hollande, 348 770 demandes d’asile ont été déposées en France, il y en a eu 611 404 pendant le premier mandat présidentiel d’E. Macron, soit une augmentation de 75% entre les deux quinquennats.
Dans le même temps, le nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière entre 2017 et 2021 n’a été que de 121 231, alors que 145 812 éloignements ont été organisés sous le mandat de F. Hollande (1).
Plusieurs décisions politiques récentes conduisent à penser que le deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron qui vient de débuter va être marqué par une accélération de l’immigration extra-européenne à destination de la France.

Le nombre de saisonniers forte hausse

Sous l’impulsion de l’Union européenne, le gouvernement français a ouvert les vannes à l’immigration de travail en simplifiant les procédures de demandes de titre de travail, notamment pour les emplois saisonniers.

Le résultat ne s’est pas fait attendre : alors qu’en 2012, les autorités françaises avaient délivré un millier d’autorisations de travail pour des emplois saisonniers, leur nombre a atteint cette année 22 000 à fin juillet selon la Direction Générale des Etrangers en France (2). Les saisonniers marocains sont les plus nombreux parmi les bénéficiaires de ces titres de travail, demandés principalement pour travailler dans le secteur de l’agriculture et dans celui de l’hôtellerie-restauration.

Si le directeur de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration estime que « faire appel à des saisonniers étrangers est une solution de facilité », il suggère de favoriser l’accès… des réfugiés à ces emplois (3).

Cette politique passe une nouvelle fois sous silence la question de l’activation des dépenses sociales – en clair, remettre des chômeurs français au travail – et celle du coût du travail et de l’amélioration des conditions de rémunération de certains emplois en France. L’immigration est une « solution » de facilité toujours très prisée sous le régime Macron.

Un nombre record d’étudiants étrangers en France

En 2019, le premier ministre a annoncé une série de mesures visant à augmenter considérablement le nombre d’étudiants étrangers en France. Il fixait comme objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027, notamment en facilitant les inscriptions, en appliquant des frais d’inscription « différenciés », en démultipliant des exonérations et en augmentant les bourses d’études. Toutes ces mesures payées par le contribuable français, bien évidemment (4).

L’objectif fixé par le premier ministre a de fortes chances d’être atteint rapidement. Le seuil des 400 000 étudiants étrangers a été franchi durant l’année universitaire 2021-2022 (5). Parmi ceux-ci, on compte un nombre important d’étrangers issus de pays extérieurs à l’Union européenne qui ont obtenu un visa pour étudier dans notre pays. En 2021, les autorités françaises ont ainsi délivré 79 424 visas pour études. La progression entre 2019 et 2021 du nombre de visas délivrés pour études est particulièrement marquée pour les ressortissants de pays d’Afrique du nord (+24%) et pour ceux d’Afrique subsaharienne (+35%). Les plus gros contingents d’étudiants étrangers viennent du Maroc (44 933 étudiants) et d’Algérie (29 333) (6).

Quand il évoque sa politique d’accueil massif d’étudiants étrangers, le gouvernement reste muet sur de nombreuses questions : le pillage des cerveaux des pays tiers en raison des nombreux étrangers qui restent en France une fois leurs études terminées, le jeu de bonneteau avec l’important contingent des jeunes Français qui s’expatrient une fois leurs études terminées, le coût pour le contribuable français des prises en charge des bourses et des coûts de formation, l’orientation contre leur gré de bacheliers français vers une formation faute de place et des bacheliers laissés sur le carreau par la plateforme Parcoursup, et, in fine, la réalité du bénéfice pour la France à accueillir tant d’étudiants étrangers (7).

Toutes ces questions sont absentes de l’argumentaire du gouvernement annonçant le cap de 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027. Il préfère se gargariser de formules ronflantes et simplistes sur le « rayonnement de la France ».

Des relocalisations de migrants toujours plus nombreuses

Alors que les arrivées clandestines en Europe par la mer méditerranée atteignent une ampleur considérable, la commission européenne a apporté une curieuse réponse afin d’y faire face. Plutôt que de prendre des mesures fermes pour arrêter les incessants débarquements des bateaux des passeurs et des O.N.G. dans les pays du sud de l’Europe, la commission européenne a réussi à faire adopter en juin 2022 un mécanisme pérenne de répartition et de relocalisation de migrants arrivés en Espagne, en Italie et en Grèce.

Une vingtaine de gouvernements a accepté de participer à ce « mécanisme de solidarité », qui consiste à répartir et à installer des demandeurs d’asile dans d’autres pays que ceux de première arrivée. Certains gouvernements, comme celui d’Autriche, ont refusé d’envoyer « un mauvais signal aux passeurs ». D’autres ont avec réalisme estimé n’avoir pas de capacité d’insertion suffisantes (8).

Parmi les pays volontaires pour accueillir des migrants par ce mécanisme, la France présidée par E. Macron figure en bonne place. Peu importe que notre pays accueille déjà chaque année un nombre considérable de demandeurs d’asile ( 117 508 en 2021) qui, mêmes déboutés de leur demande, restent très majoritairement sur le territoire national.

Pour la première année de mise en œuvre du mécanisme de solidarité, en 2022, les pays européens volontaires se sont fixés un objectif de 10 000 relocalisations de demandeurs d’asile (9). Les autorités françaises ont décidé d’en accueillir 30% (3 000), bien que la population de la France représente 15% de celle de l’Union européenne.

Ce mécanisme vient s’ajouter à d’autres existants, comme le programme de l’Union européenne de « réinstallation » de réfugiés. Le gouvernement français s’est ainsi engagé à réinstaller en 2022 5 000 réfugiés en France depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie) et depuis l’Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) (10). Le nombre de demandeurs d’asile n’est jamais un problème sous le régime Macron.

Beaucoup d’entrées, peu de sorties

S’il y a toujours plus d’entrées d’extra-européens en France, les sorties du territoire national des étrangers en situation irrégulière sont toujours aussi peu nombreuses. Le ministre de l’intérieur a mis en cause en septembre 2021 les gouvernements des pays du Maghreb pour leur peu d’empressement à délivrer les laisser passer consulaires nécessaires à l’éloignement ou à l’expulsion de leurs ressortissants en situation irrégulière. Il a également annoncé à cette occasion la réduction drastique du nombre de visas délivrés aux Maghrébins, afin de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils se montrent plus coopératifs.

Alors que les premiers chiffres du nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière ne montrent pas d’amélioration notable en 2022, les pressions venues tant d’Afrique du nord que de la gauche pour être plus « souple » dans la délivrance de visas auront eu raison de la détermination de Gérald Darmanin (11).

Le 31 août, le ministre de l’intérieur annonçait benoitement la normalisation « avec effet immédiat », des modalités de délivrance des visas en Tunisie (12). Quelques jours avant, Emmanuel Macron annonçait à l’occasion d’une visite officielle en Algérie au président de ce pays 8 000 visas supplémentaires afin de permettre à des jeunes algériens d’étudier en France. Le stock des clandestins présents en France n’est dans ces conditions pas près de diminuer, sauf par voie de leur régularisation, ce qui constitue une prime à la clandestinité.

Des perspectives peu engageantes

Le membres de la majorité présidentielle ne sont pas avares en benchmarking (comparaison entre pays) pour justifier l’augmentation de l’immigration. Mais bien que la France accueille des flux bien supérieurs à ses voisins européens en matière d’asile, le discours est immuable : « la France restera fidèle à sa tradition d’asile ». Lors d’un discours de politique générale devant les parlementaires le 6 juillet, Elizabeth Borne a en effet laissé entendre qu’elle ne changerait rien au dispositif actuel de l’asile, pourtant massivement détourné par des migrants économiques qui même déboutés de leur demande, ne retournent jamais dans leur pays (13).

La première ministre a fait preuve d’un silence éloquent sur les autres droits à venir s’installer en France, notamment le regroupement familial, en dépit de son ampleur de plus en plus considérable. On peut donc s’attendre à une augmentation mécanique de l’immigration extra-européenne durant les prochaines années.

S’agissant de l’éloignement des clandestins, E. Borne a devant les députés tout au plus évoqué la simplification des procédures pour reconduire plus rapidement ceux dont la demande d’asile a été refusée. Dans quelques semaines devrait débuter à l’assemblée nationale l’examen d’un projet de loi porté par Gérald Darmanin qui irait dans ce sens. Mais dans le contexte actuel, et compte tenus des premiers signaux qu’il a envoyés, le gouvernement va avoir fort à faire pour convaincre une majorité de français de sa volonté de réellement « réguler » les flux migratoires et d’agir efficacement pour renvoyer dans leur pays les étrangers en situation irrégulière. Une hyper communication ne peut masquer indéfiniment l’ouverture en grand des vannes, dans un contexte de récession économique qui se profile.

Paul Tormenen (Polémia, 15 septembre 2022)

Notes :

(1) « L’immigration extra-européenne est repartie fortement à la hausse en 2021 ». Polémia. 27 janvier 2021
(2) « Le recours aux travailleurs saisonniers étrangers explose ». Le Figaro. 11 août 2022
(3) « Emploi : le recours aux saisonniers étrangers en forte hausse ». Le Monde. 3 août 2022
(4) « Bienvenue en France »: la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux ». Ministère de l’enseignement supérieur. 8 avril 2019
(5) « Record du nombre d’étudiants internationaux en France ». Studyrama. 6 septembre 2022
(6) « La mobilité étudiante dans le monde. Chiffres clé. Juin 2022 ». Campus France
(7) « Éducation : la plateforme Parcoursup laisse près de 250 bacheliers sur le carreau ». Le Midi Libre. 23 septembre 2021. « Parcoursup : plus de 94 000 candidats toujours en attente de places ». La Provence. 15 juillet 2022
(8) « Le pacte européen sur les migrations et l’asile progresse : ce sera toujours plus d’immigration et moins de contrôles ! ». Breizh Info. 14 juin 2022
(9) « First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism ». Infomigrants. 29 août 2022
(10) « Programme de réinstallation de réfugiés en France en 2022 ». Préfecture de la région Normandie. Appel à projets. 1^er mars 2022
(11) « Maroc – France : Des responsables français réagissent aux mesures drastiques de refus de visas ». 3 août 2022. Yabiladi.com
(12) Communiqué de presse du ministère de l’intérieur. 31 août 2022
(13) Elisabeth Borne : « Il est temps d’entrer dans l’ère des forces qui bâtissent ensemble ». Public Sénat. 6 juillet 2022

Instrumentalisation de l’immigration : la capitulation de l’Union européenne...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à l'instrumentalisation des flux migratoires contre l'Union européenne.

Instrumentalisation de l’immigration : la capitulation de l’Union européenne

Les flux migratoires ont pris une ampleur considérable en ce début de 21^ème siècle. Les pays européens sont particulièrement vulnérables : le manque de contrôles aux frontières et un arsenal juridique favorable permettent en effet à de nombreux migrants clandestins d’entrer en Europe et de s’y maintenir. Les dirigeants de certains pays tiers l’ont bien compris et utilisent l’ouverture intermittente de leurs frontières pour faire pression sur les États européens et sur l’Union européenne.
Pourtant, en dépit de l’usage répété de ce nouveau moyen de pression, l’Union européenne multiplie les obstacles aux mesures permettant aux pays européens agressés de se défendre. L’évolution possible du contexte politique dans les pays du sud de l’Europe pourrait bientôt changer la donne.

Les différents aspects de l’instrumentalisation des flux migratoires par des pays tiers à l’U.E. abordés dans le présent article sont les suivants :

1- L’instrumentalisation des flux migratoires, une nouvelle forme de conflit ;
2- L’instrumentalisation des migrants, une pratique devenue courante ;
3- L’instrumentalisation des migrants, une stratégie payante ;
4- Le droit au service de l’immigration clandestine ;
5- De nombreux pays européens ont renoncé à faire respecter leurs frontières ;
6-Les évolutions envisagées dans le cadre du pacte européen sur l’asile et les migrations : un cautère sur une jambe de bois ;
7- Un motif d’espoir : l’évolution possible du contexte politique dans les pays du sud de l’Europe.

1- L’instrumentalisation de l’immigration, une nouvelle forme de conflit

L’instrumentalisation des flux migratoires s’inscrit dans le contexte de l’émergence de nouvelles formes de conflits (cyberattaques, sanctions économiques, etc.), communément désignées sous le terme de « guerre hybride ». Le centre d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides rattaché à l’OTAN décrit une menace hybride comme une action « coordonnée et synchronisée et ciblant délibérément les vulnérabilités des États et des institutions démocratiques. (Les guerres hybrides) sont conduites à l’aide d’un large éventail de moyens et conçues pour rester en deçà du seuil de détection et d’attribution. (…) L’objectif est de saper ou de nuire à une cible en influençant sa prise de décision au niveau local, régional, étatique ou institutionnel » (1).

Le conseil de l’Union européenne donne la définition suivante de l’instrumentalisation des migrants : « des situations dans lesquelles un pays tiers ou un acteur non étatique a (…) encouragé ou facilité le déplacement irrégulier de ressortissants de pays tiers vers (…) un territoire, afin que ceux-ci se rendent à la frontière extérieure des États membres ». (2)

Le mode opératoire consiste précisément à provoquer un afflux massif et soudain de migrants clandestins dans un pays donné, dans l’objectif – non revendiqué officiellement – de faire pression sur les autorités de ce pays en désorganisant sa capacité de riposte et en saturant ses capacités d’accueil, afin d’en obtenir un bénéfice.

2- L’instrumentalisation des migrants, une pratique devenue courante

La question migratoire est particulièrement sensible en Europe. Depuis le début des années 2010, l’immigration extra-européenne y a pris une ampleur considérable, amenant une partie non négligeable de l’électorat à voter pour des partis politiques prônant un coup de frein à l’immigration tant légale que clandestine (3). Dans ce contexte, l’afflux plus massif et brutal qu’à l’accoutumée de migrants dans l’un des pays de l’Union européenne est surveillé avec attention par nos dirigeants. Certains chefs d’État de pays tiers ont bien compris le bénéfice qu’ils pouvaient en tirer.

Les tentatives de déstabilisation des États européens par l’ouverture aussi brutale que temporaire des frontières aux migrants ont été nombreuses ces dernières années. On peut même dire qu’elles se multiplient, en dépit d’accords prévoyant un contrôle des départs des clandestins des pays qui utilisent un tel procédé. Nous n’en présenterons que six parmi les plus importantes.

Le 2 mars 2020, le président de la République turque, R.T. Erdogan, brandissait la menace de l’arrivée de millions de migrants en Europe en ouvrant ses frontières avec la Grèce (4). Quelques jours plus tard, le 7 mars, il mettait sa menace à exécution. Des milliers de clandestins se massaient à la frontière entre la Turquie et la Grèce et pour certains d’entre eux, affrontaient les forces de l’ordre grecques (5). Plusieurs experts en géopolitique s’accordent sur le fait que R.T. Erdogan a amené les migrants à la frontière grecque pour faire pression sur l’Union européenne afin que celle-ci soutienne – ou à tout le moins ne condamne pas – ses opérations militaires menées dans la période en Syrie.

Le 17 mai 2021, plusieurs milliers de migrants d’origine subsaharienne forçaient la frontière entre le Maroc et l’Espagne afin d’accéder au territoire de Ceuta, parfois en agressant des douaniers espagnols (6). Ces franchissements n’ont très certainement été possibles qu’avec le consentement tacite des autorités marocaines. Bien que non revendiquées officiellement, il s’agissait sans nul doute de représailles du gouvernement marocain, après que le gouvernement espagnol ait autorisé un leader du Front Polisario, militant pour l’autonomie du Sahara occidental, à se faire soigner en Espagne.

Suite au détournement le 23 mai 2021 par le gouvernement biélorusse d’un avion de la compagnie Ryan Air à Minsk afin d’arrêter un dissident politique, l’Union européenne a durci à partir du mois de juin de cette même année les sanctions à l’encontre de la Biélorussie impactant plusieurs secteurs de son économie.

La riposte des autorités biélorusses ne s’est pas faite attendre : elles ont rapidement organisé une offensive migratoire contre les pays voisins membres de l’Union européenne, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne. Des navettes aériennes ont ainsi acheminé depuis leur pays d’origine ou d’accueil (Turquie, Syrie, Irak, Liban, etc.) des milliers de migrants en Biélorussie, qui ont ensuite été poussés vers la frontière occidentale du pays. La réponse ferme des pays limitrophes et des démarches diplomatiques ont permis en fin d’année de « calmer le jeu » entre les parties concernées.

En novembre 2021, le gouvernement chypriote constatait une hausse considérable du nombre de migrants arrivant sur l’île par rapport à l’année précédente (+38%) (7). Il accusait la Turquie de vouloir déstabiliser son pays et d’instrumentaliser les migrants en leur permettant de traverser la ligne de démarcation séparant l’ile. Le contentieux sur la reconnaissance de la partie turcophone de l’ile n’est très probablement pas étranger à cet afflux soudain de migrants essentiellement musulmans venant pour beaucoup de Turquie avec un visa étudiant.

Depuis quelques mois, en dépit de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie conclu en 2016, prévoyant notamment un contrôle et une contention des départs des migrants, le rythme des arrivées des clandestins en Grèce venus de Turquie a considérablement augmenté. Selon plusieurs observateurs, cette accélération fait suite aux déclarations du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, devant le Congrès américain le 17 mai, sur les menaces et les violations de l’espace aérien et maritime grec venant d’un « pays tiers », une façon à peine voilée de pointer la Turquie (8).

Début juillet 2022, le nombre des arrivées des embarcations clandestines parties d’Algérie sur les côtes espagnoles, à Almeria, a fortement augmenté. Selon le quotidien espagnol El Mundo, les autorités espagnoles s’attendaient à ce que le gouvernement algérien ne reste pas inerte suite à leur revirement sur la question du Sahara occidental, dans un sens favorable au Maroc (9). Un signe ne trompe pas : en juin, les autorités algériennes suspendaient la construction de murs destinés à empêcher les départs clandestins des côtes du pays vers l’Espagne (10).

3- L’instrumentalisation des migrants, une stratégie payante

L’instrumentalisation des migrants est très souvent une stratégie payante. Les concessions que doivent faire les États européens et l’Union européenne suite à des offensives migratoires lancées par des États tiers ne font bien évidemment pas l’objet d’une publicité tapageuse. Pour le pays hostile, il s’agit de garder cet atout en main afin de pouvoir le réutiliser. Pour l’État européen et/ou l’Union européenne ayant fait l’objet d’une manœuvre hostile, il s’agit de ne pas perdre la face en montrant sa faiblesse.

C’est dans la modification aussi discrète que réelle des relations entre États à la suite de ces épisodes d’instrumentalisation de migrants que l’on peut percevoir leur efficacité , comme par exemple l’étrange complaisance de l’U.E. face aux multiples provocations du président turc, R.T. Erdogan, la position des autorités espagnoles soudainement plus favorable au gouvernement marocain au sujet de la question du Sahara occidental, etc.

Si l’instrumentalisation des migrants a parfois des conséquences dramatiques pour certains d’entre eux, elle permet à d’autres de profiter de l’ouverture temporaire des frontières. Pour ne donner qu’un exemple parmi d’autres, l’offensive migratoire lancée par la Maroc en mai 2021 a permis à de nombreux de migrants d’entrer sur le territoire espagnol de Ceuta, d’y rester ou de gagner le continent européen.

Outre les manœuvres de pays tiers, les pressions exercées contre des pays membres de l’Union européenne tirent leur efficacité d’un certain nombre de facteurs Parmi ceux-ci, on peut citer l’attractivité sociale et économique des pays européens, un droit excessivement favorable aux clandestins et le renoncement des pays européens à faire respecter leurs frontières.

4- Le droit au service de l’immigration clandestine

Les migrants clandestins ne seraient pas aussi déterminés à entrer dans les pays de l’Union européenne s’ils n’avaient pas bon espoir d’y rester. Pour ce faire, nombre d’entre eux font valoir leur droit à la protection au titre de l’asile ou de leur âge. Ils peuvent s’appuyer pour cela tant sur le droit communautaire que sur les conventions internationales (sur l’asile, la protection de l’enfance, etc.) ratifiées par les pays membres de l’Union européenne. La règle du non refoulement est fréquemment invoquée par les défenseurs des migrants clandestins pour qu’ils puissent pénétrer dans les pays de l’Union européenne et faire valoir ces droits. Et quand bien même les migrants sont déboutés de leur demande, la piteuse politique des pays européens de reconduite des clandestins dans leur pays leur assure fréquemment un maintien en Europe sans trop de soucis.

5- De nombreux pays européens ont renoncé à faire respecter leurs frontières

Étroitement corsetés par un droit excessivement favorable aux clandestins, incapables tant juridiquement que moralement de défendre l’intégrité de leur territoire, les pays européens et l’Union européenne ont cherché à sous-traiter la protection de leurs frontières. Mais ils ont par cela créé les conditions de leur propre dépendance et de leur asservissement. L’accord le plus connu à ce sujet est celui conclu à grand frais entre la Turquie et l’Union européenne en 2016.

L’Union européenne a également noué des partenariats avec plusieurs pays africains d’où partent les clandestins (11). Des accords visant à éradiquer les réseaux de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ont ainsi été conclus avec la Libye, le Maroc et la Tunisie. Il s’agit aussi plus officieusement d’empêcher les départs de bateaux clandestins des côtes de ces pays vers l’Europe. Ces pays bénéficient à ce titre d’importants subsides de l’Union européenne.

L’Italie et l’Espagne ont également conclus des accords bilatéraux avec des pays d’Afrique du nord afin d’éviter les départs et d’intercepter les migrants se dirigeant vers leur pays. Cette externalisation du contrôle des frontières de l’Union européenne, qui permet de limiter le nombre des départs d’Afrique, fait l’objet de critiques véhémentes de la part de nombreuses O.N.G. et du lobby immigrationniste (12).

6- Les évolutions envisagées dans le cadre du pacte européen sur l’asile et les migrations : un cautère sur une jambe de bois

Compte tenu des compétences partagées avec les États en matière migratoire, l’Union européenne apporte t-elle des solutions aux pays victimes d’offensives migratoires organisées par des pays tiers ?

L’exemple de l’offensive migratoire menée par la Biélorussie en 2021 est très révélatrice à ce sujet.

Alors que la Pologne déployait l’armée pour stopper les milliers de migrants poussés par les autorités biélorusses, la Commission européenne proposait le renfort du corps de garde-frontières Frontex. Les autorités polonaises ont purement et simplement décliné cette proposition. La raison ? Elles ne voulaient que des « observateurs des droits fondamentaux » de l’agence européenne vienne accumuler des preuves de la violation du principe de non refoulement. Les efforts de la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, visant à ce que la pratique des douaniers polonais aux frontières soit « conforme avec l’acquis communautaire » ont été vains. « La commissaire Johansson a échoué à convaincre la Pologne sur les refoulements », titrait le site d’information Euractiv le 1^er octobre 2021 (13). Il faut pourtant être aveugle pour ne pas voir que l’application de la règle du non refoulement aboutit à céder aux manœuvres des États hostiles.

Les évolutions envisagées dans le cadre du pacte européen sur l’asile et les migrations donnent-elles des raisons d’espérer ? Les dispositions adoptées lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne à Luxembourg le 10 juin 2022 permettent d’en douter (14).

Dans le nouveau cadre juridique qui doit poursuivre son processus d’adoption, un État peut-il se prévaloir seul d’être victime d’une offensive migratoire pour appliquer des règles plus restrictives d’accès à son territoire ? « l’État membre concerné […] devrait examiner si le Conseil européen a reconnu que l’Union ou l’un ou plusieurs de ses États membres sont confrontés à une situation d’instrumentalisation de migrants ».

Les frontières du pays agressé pourront-elles être étanches ? «  Les États membres, en particulier dans un cas d’instrumentalisation des migrants, lorsque des ressortissants de pays tiers tentent, en masse, de forcer l’entrée par des moyens violents, peuvent prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et l’ordre public. […] Ces limitations et mesures devraient […] être appliquées de manière à garantir le respect des obligations liées à l’accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement ».

Les demandes d’asile seront-elles suspendues dans un tel contexte ? Aucunement. Leur dépôt pourra se faire à des points d’enregistrement précis situés à proximité de la frontière, notamment à des points de passage frontaliers officiels, et dans des délais plus longs.

Chacun appréciera le peu de résistance que l’Union européenne permet aux pays européens aux offensives migratoires organisées à leur encontre. On peut à ce sujet parler d’une reddition en pleine campagne, à laquelle le gouvernement polonais a courageusement résisté.

7- Un motif d’espoir : l’évolution possible du contexte politique dans les pays du sud de l’Europe

Dans un tel contexte, c’est dans la résistance des pays au dogme immigrationniste que l’on peut trouver des motifs d’espoir. Depuis que le gouvernement conservateur est en place, les autorités grecques pratiquent sans le revendiquer de nombreux refoulements de clandestins se dirigeant vers son territoire par la mer Egée (15). Les changements politiques qui pourraient intervenir prochainement en Espagne et en Italie sont également susceptibles de changer la donne dans ces pays.

En Espagne, le gouvernement multiplie les mesures favorables aux clandestins (régularisations, etc.) Mais, à un an et demi des élections législatives, les socialistes au pouvoir ont connu en juin de cette année une sévère défaite lors de l’élection au parlement andalou. Cela laisse augurer une alternance politique dans le pays moins favorable à l’immigration clandestine, fin 2023.

Les perspectives d’un changement politique majeur sont plus proches en Italie. Suite à la démission de Mario Draghi du poste de premier ministre, des élections vont être organisées à l’automne et des partis farouchement opposés à l’immigration clandestine, La Lega et surtout Fratelli d’Italia, pourraient bien les remporter.

L’accession au pouvoir de partis politiques résolument opposés à l’immigration clandestine serait une très mauvaise nouvelle pour les gouvernements des pays qui souhaitent lancer de nouvelles offensives migratoires en Europe. Plus que jamais, la situation politique dans ces pays en première ligne conditionnera la résistance à ces guerres qui ne disent pas leur nom. Mais au-delà de ces perspectives, les dirigeants des pays européens ne pourront pas faire l’économie d’une profonde refonte de tout l’arsenal juridique qui permet à l’immigration clandestine d’atteindre l’ampleur insensée qu’elle a actuellement.

Paul Tormenen (Polémia, 27 juillet 2022)

 

(1) « Le concept de guerre hybride : origines, application, contre-action ». Geoplitika.ru. 21 novembre 2021
(2) « Code frontières Schengen: le Conseil adopte son orientation générale ». Communiqué de presse du Conseil de l’U.E. 10 juin 2022
(3) « L’Invasion de l’Europe – Les chiffres du Grand Remplacement » : la preuve par les faits ». Polémia. 4 décembre 2020
(4) « Erdogan menace l’Europe de « millions » de migrants ». Le Point. 2 mars 2020
(5) « Turquie : des milliers de migrants se massent à la frontière avec la Grèce ». Le Parisien. 1^er mars 2020
(6) « Espagne. Près de 6 000 migrants arrivés en moins de 24 heures à Ceuta depuis le Maroc ». Breizh Info. 18 mars 2021
(7) « Chypre veut suspendre les demandes d’asile ». Infomigrants. 12 novembre 2021
(8) « Les tensions entre la Turquie et la Grèce aboutissent à une rupture du dialogue ». Econostrum. 24 mai 2022
(9) « Argelia cumple su amenaza y empieza a inundar de pateras las costas españolas ». El Mundo. 1^er juillet 2022
(10) « Argelia paraliza la construcción de los muros de contención de salida de ilegales a España ». La Gaceta de la Iberosfera. 15 juin 2022
(11) « Joint communication to the European Parliament, the European Council and the council. Migration on the Central Mediterranean route Managing flows, saving lives ». Commission européenne. 25 juillet 2017
(12) « Externalisation des frontières de l’Union européenne ». Pour la solidarité. Juillet 2020
(13) « Commissioner Johansson failed to convince Poland on pushbacks ». Euractiv. 1^er juillet 2021
(14) « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ». Conseil de l’Union européenne. 9 juin 2022
(15) « En 2021, une ONG comptabilise 629 cas de refoulements illégaux dans les îles grecques ». Infomigrants. 7 janvier 2022

Immigration clandestine : l’heure des choix...

Nous reproduisons ci-dessous un oint de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré aux choix politiques cruciaux en matière d'immigration clandestine.

Assaut de clandestins africains contre la frontière espagnole, le 24 juin 2022, à Melilla.

 

Immigration clandestine : répartir ou renvoyer les migrants ? L’heure des choix

Comment faire face à l’immigration clandestine extra-européenne toujours plus importante qui arrive dans le sud de l’Europe ? Vaut-il mieux l’organiser en la répartissant entre pays européens ou faut-il la dissuader en renvoyant les migrants en Afrique ? En fonction de l’objectif poursuivi, des pays européens ont adopté des politiques radicalement différentes en la matière. Les premiers enseignements que l’on peut en tirer montrent qu’il est pour l’heure plus facile de céder au business des passeurs que de tenter de l’arrêter en organisant des relocalisations de migrants en dehors de l’Europe.

Une pression migratoire croissante

Avec la fin des restrictions des déplacements internationaux et la crise alimentaire qui se profile en Afrique, les migrants clandestins sont de plus en plus nombreux à arriver en Europe.

L’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex a recensé entre janvier et mai 2022 86 420 franchissements illégaux des frontières extérieures de l’U.E (1). Et encore, ce nombre, en progression de 82 % par rapport à 2021, ne prend en compte que les franchissements détectés par l’agence européenne. Il apparaît largement sous-évalué au regard des statistiques tenues par le HCR des Nations unies, notamment concernant le nombre de migrants arrivés clandestinement en Espagne (2).

Il faut ajouter à ces recensements tous les extra-Européens arrivés légalement qui se maintiennent illégalement dans les pays de l’U.E. après l’expiration de leur titre de séjour. Un autre facteur contribue à l’augmentation constante du stock de clandestins présents en Europe : la forte progression du nombre des demandes d’asile déposées au sein des pays de l’U.E. Elles ont atteint 535 000 en 2021, soit 28 % de plus qu’en 2020 (3). Bien que la grande majorité d’entre elles soit rejetée, les déboutés de l’asile venus pour des raisons économiques restent ultra-majoritairement sur le territoire européen. Ainsi, en 2021, sur les 342 100 clandestins ayant reçu un ordre de quitter le territoire européen, seuls 82 700 sont effectivement partis du pays où ils se trouvaient, soit moins d’un sur quatre ! (4).

Face à l’essor de l’immigration clandestine et des demandes d’asile, des pays européens ont pris des orientations radicalement différentes. Les uns ont choisi d’organiser une répartition entre pays européens des clandestins arrivés dans le sud de l’Europe, au risque de susciter de nouveaux départs des côtes africaines et turques. D’autres, moins nombreux, veulent dissuader les arrivées clandestines sur leur territoire en organisant la relocalisation de migrants en Afrique. Nous présentons ci-après un résumé de ces initiatives radicalement divergentes.

La répartition et relocalisation des migrants en Europe

L’immigration clandestine à destination de l’Europe transitant par la mer Méditerranée a pris une ampleur considérable depuis le début des années 2010. Au plus fort de ladite « crise migratoire » en 2015, la Grèce et dans une moindre mesure l’Italie ont été confrontées à un afflux massif de migrants. La Commission européenne et des chefs d’États de pays européens ont souhaité alléger la pression sur les pays de première entrée, non pas en renvoyant les clandestins chez eux, mais en organisant la relocalisation de migrants dans d’autres pays européens sur la base de quotas.

En septembre de cette même année, le Conseil de l’Union européenne adoptait un mécanisme temporaire de répartition et de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile présents dans le sud de l’Europe dans les différents pays composant l’Union européenne (5).

Au terme de cet accord, fin 2017, seuls deux pays européens ont rempli les objectifs quantitatifs de relocalisation de migrants qui leur étaient assignés (6). Mais les foudres de la Commission européenne se sont portées sur trois pays en particulier : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. En avril 2020, ces trois pays étaient condamnés pour non-respect de leurs quotas d’accueil de migrants par la Cour de justice de l’Union européenne (7).

Quatre ans plus tard, en septembre 2019, un préaccord sur un « mécanisme européen de répartition » était conclu entre neuf pays membres de l’U.E. à Malte. Celui-ci visait à répartir et à relocaliser des migrants arrivés clandestinement dans les pays du sud de l’Europe par la mer Méditerranée centrale (8). Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’obtenir un accord pérenne, qui s’appliquerait à tous les débarquements de clandestins en Europe. Cela n’a pour autant pas empêché que de nombreuses répartitions et relocalisations de migrants aient depuis été organisées à partir de l’Italie et de la Grèce, la France étant l’un des plus pays acceptant de relocaliser le plus de migrants (9).

D’autres opérations de grande envergure ont été organisées, notamment la relocalisation de 1 600 jeunes migrants en mars 2020 suivie de celle de plus 4 000 clandestins présents en Grèce en juin de cette même année (10).

Le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile « avance »

Sous la présidence française du Conseil de l’U.E., les négociations sur le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile ont franchi une nouvelle étape. À l’occasion d’une réunion organisée le 10 juin 2022 à Luxembourg, les ministres de l’Intérieur des 27 pays composant l’Union européenne sont parvenus à un accord sur un nouveau « mécanisme de solidarité » entre pays membres de l’U.E (11).

Celui-ci va rapidement aboutir à la répartition et à la relocalisation de migrants arrivés clandestinement en Grèce, en Italie, en Espagne, à Chypre et à Malte vers d’autres pays européens plus au nord, afin de les « soulager » de la charge migratoire. 10 000 demandeurs d’asile seront concernés la première année.

L’accord appelé « plateforme de solidarité » doit être défini dans ses aspects opérationnels dans les prochains jours. Selon les premières informations qui ont filtré de la réunion du Conseil de l’U.E., cette répartition de migrants se fera sur la base du volontariat. Une douzaine de pays, dont la France et l’Allemagne, ont manifesté leur volonté d’accueillir des migrants avec ce mécanisme. Les pays qui ne participeront pas aux répartitions devront pour leur part apporter une contribution financière ou en personnel à la gestion des frontières de l’U.E.

Le nombre de 10 000 migrants répartis entre pays européens volontaires la première année de l’entrée en vigueur de l’accord pourrait très rapidement augmenter les années suivantes. Tant la Commission européenne, les pays favorables à l’accueil des clandestins et les pays de premier accueil ignorent superbement l’opinion publique, majoritairement opposée à l’immigration clandestine. Le nombre croissant d’arrivées par la mer dans le sud de l’Europe et la situation totalement chaotique dans les zones où accostent les bateaux chargés de migrants (Lampedusa, Canaries, etc.) ne manqueront pas d’être invoqués par les pays de premier accueil pour faire accepter le « toujours plus » : toujours plus d’immigration clandestine, toujours plus de répartition et de relocalisation de migrants.

Mais, au-delà de ces éléments, avec ce mécanisme pérenne de relocalisation, c’est désormais un circuit complet de migration clandestine qui est organisé des côtes turques et africaines jusqu’aux différents pays européens, avec la demande d’asile comme précieux sésame.

Certains dirigeants européens ne s’y sont pas trompés : le ministre autrichien de l’Intérieur a déclaré à l’issue de la réunion du 10 juin à Luxembourg refuser d’envoyer un « mauvais signal aux passeurs ». Son homologue néerlandais a également décliné la participation de son pays à cette répartition car il estime que son système d’asile est déjà sous tension.

Toutes ces considérations réalistes n’ont bien évidemment pas ébranlé les convictions des immigrationnistes les plus ultra, la commissaire européenne aux affaires européennes, Ylva Johansson, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz en tête.

Si certains gouvernements de pays européens ont choisi d’avaliser l’immigration clandestine, d’autres ont pris une direction radicalement opposée. Partant du constat que leur niveau de vie et les aides sociales sont un puissant facteur d’attraction, ils ont décidé d’envoyer un signal fort aux clandestins : si vous arrivez chez nous clandestinement, nous vous expulserons dans un pays africain. Quand certains pays envoient un puissant push factor aux migrants, un signal positif entraînant un appel d’air, pour d’autres, il s’agit de mettre en place un pull factor, un facteur de répulsion visant à dissuader les clandestins de venir chez eux.

Les tentatives de relocalisation de migrants dans des centres d’asile en dehors de l’Europe ne sont pas nouvelles. Le gouvernement danois a en été un précurseur. En 1986, il proposait l’instruction des demandes d’asile dans des centres régionaux gérés par les Nations unies. En 1994, les autorités néerlandaises présentaient à l’Union européenne un projet de création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité des pays de départ des migrants. En 2004, les négociations menées par le Premier ministre britannique de l’époque, Tony Blair, avec la Tanzanie pour que ce pays instruise les demandes d’asile n’ont, comme les autres démarches précédemment citées, pas abouti. Mais les événements semblent se bousculer en cette année 2022.

Objectif « zéro demandeur d’asile » au Danemark

Au début de l’année 2021, le Premier ministre danois annonçait son souhait d’atteindre « zéro demandeur d’asile » pour le motif qu’un trop grand nombre de migrants remet en cause la cohésion sociale du pays (12). Quelques mois plus tard, le 3 juin, le Parlement danois adoptait un amendement législatif autorisant le transfert des demandeurs d’asile vers un pays extérieur de l’Union européenne, tant pour l’instruction de leurs demandes que pour la prise en charge des bénéficiaires de la protection internationale (13). Lors d’une visite au Rwanda en avril 2022, le représentant du gouvernement danois signait deux accords de coopération en matière d’asile et de migration avec l’État rwandais, afin de mettre en œuvre la nouvelle loi (14).

Cette initiative a été très fortement critiquée par la Commission européenne (15). Des organisations et des juristes pro-migrants estiment que la Cour européenne des droits de l’homme empêchera le gouvernement danois d’organiser des relocalisations de migrants au Rwanda, en dépit de la réserve (opt-out) du Danemark aux dispositions de l’U.E. sur l’asile (16). Force est de constater qu’un an après l’adoption de la nouvelle disposition le permettant, les autorités danoises n’ont à ce jour relocalisé aucun migrant au Rwanda.

Le Royaume-Uni prêt à relocaliser « sans limite »

Le Royaume-Uni souhaite depuis plusieurs années mettre un terme aux arrivées incessantes de clandestins sur son territoire par le détroit de la Manche. Le ministère de l’Intérieur britannique déplore que « les filières d’immigration clandestine amènent des migrants économiques dans le dispositif de l’asile, ce qui ne nous permet pas d’accueillir comme il faudrait ceux qui en ont réellement besoin » (17).

En dépit du renforcement considérable des moyens mis en œuvre pour stopper l’immigration clandestine, les résultats sont plus que mauvais. Partant de ce constat, le 14 avril 2022, le Royaume-Uni et la Rwanda dévoilaient le contenu d’un accord de partenariat migratoire et économique. Celui-ci prévoit pour les migrants qui arrivent au Royaume-Uni par des « méthodes illégales et dangereuses » leur relocalisation au Rwanda, où ils pourront déposer une demande d’asile. Les déboutés pourront rester au Rwanda ou être raccompagnés dans leur pays. Le nombre de personnes pouvant être relocalisées est selon le gouvernement britannique « sans limite », bien qu’il s’inscrive dans un cadre juridique et financier contraint.

Un premier vol à destination du Rwanda devait partir du Royaume-Uni le 14 juin dernier, avec à son bord 37 migrants. Mais, au fur et à mesure que le jour du départ approchait, les associations pro-migrants et un syndicat de la fonction publique ont multiplié les recours devant la justice britannique pour empêcher le retour forcé des migrants (18). L’estocade finale est venue de la Cour européenne des droits de l’homme qui, par une mesure d’urgence, a stoppé l’expulsion d’un migrant irakien, au motif de l’obligation pour la justice britannique d’examiner la légalité du projet de loi sur le renvoi des migrants (19). Faute d’un nombre suffisant de migrants pouvant être renvoyés immédiatement, le vol vers l’Afrique a été annulé. La cheffe de la diplomatie britannique, Liz Truss, n’a pour autant pas cédé au découragement : « Il y aura des personnes sur ces vols et si elles ne sont pas sur ce vol, elles seront sur le suivant. »

********

D’un strict point de vue numérique, le bilan actuel de ces deux expériences, la répartition et relocalisation de migrants entre pays européens d’une part, et leur renvoi dans un pays tiers à l’U.E. d’autre part, est sans appel. Alors que des dizaines de milliers de clandestins ont bénéficié depuis le milieu des années 2010 de leur relocalisation dans un pays européen, aucun migrant n’a été relocalisé dans un pays tiers dans le cadre des accords bilatéraux conclus par le Danemark et le Royaume-Uni.

Le lobby immigrationniste évoque des obstacles juridiques insurmontables pour envoyer les migrants dans un pays extérieur à l’Union européenne. La convention européenne des droits de l’homme et la convention de 1951 sur l’asile, ratifiées tant par le Danemark que par le Royaume-Uni, ne manqueront pas d’être utilisées dans le cadre de recours contre les décisions d’éloignement futures.

Il est cependant utile de rappeler que la Commission européenne elle-même a conclu un accord de relocalisation de migrants en dehors de l’Union européenne. En mars 2016, l’U.E. et la Turquie s’entendaient pour « réinstaller un Syrien depuis la Turquie pour tout Syrien réadmis par la Turquie après être arrivé illégalement dans l’une des îles grecques » (20).

D’autres exemples montrent que la relocalisation de migrants dans un pays tiers est du domaine du réalisable. Depuis 2013, l’Australie envoie en Papouasie-Nouvelle Guinée, avec un effet dissuasif incontestable, les migrants se dirigeant clandestinement vers ses côtes. L’État d’Israël a envoyé entre 2014 et 2017 près de 4 000 migrants en Ouganda et au Rwanda.

Entre les pays européens qui font le choix de pérenniser l’immigration clandestine et ceux qui cherchent, non sans difficultés, à la freiner voire à l’arrêter, le fossé est immense. L’avenir dira si les gouvernements danois et britanniques arriveront à décourager les arrivées illégales et jusqu’où ils sont prêts à aller pour y parvenir. Pour le Royaume-Uni en particulier, l’urgence et l’ampleur des flux migratoires pourraient précipiter les événements. On peut également espérer que l’appel d’air suscité par le mécanisme de relocalisation de migrants entre pays européens volontaires amène ces derniers à y mettre un terme, si tant est qu’il reste un peu de rationalité chez nos dirigeants… Mais, dans ce domaine-là, rien n’est moins sûr.

Paul Tormenen
29/06/1989

 

Notes :

(1) « EU external borders in May: Detections in Western Balkan region more than double ». Frontex. 13 juin 2022.
(2) Operational data portal. UN HCR. Arrivées par la mer en 2022. Espagne.
(3) Annual asylum statistics. Eurostat. 2021.
(4) Enforcement of immigration legislation statistics. Eurostat. 2021.
(5) « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats ». Cour des comptes européenne. 2019.
(6) « “Relocalisation” des migrants en Europe : quels pays ont tenu leurs engagements ? ». Le Monde. 26 septembre 2017.
(7) « Accueil des réfugiés : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont enfreint le droit de l’UE ». InfoMigrants. 2 avril 2020.
(8) « Comment fonctionne le “mécanisme européen de répartition” des migrants secourus en mer ? ». InfoMigrants. 20 janvier 2020.
(9) « Participation de l’OFII en 2021 aux missions de relocalisations de migrants ». OFII. 29 mars 2022.
(10) « Migrations : la Commission prend des mesures en vue de trouver des solutions pour les enfants migrants non accompagnés se trouvant sur les îles grecques ». Commission européenne. 6 mars 2020.
(11) Communiqué du Conseil européen sur le Conseil “Justice et affaires intérieures”, 9-10 juin 2022.
(12) « Danish Prime Minister Sets Target of Zero Asylum Seekers to Protect Social Cohesion ». Breitbart. 23 janvier 2021.
(13) « Forslagtil Lov om ændring af udlændingeloven ». Gouvernement danois. 29 avril 2021.
(14) « Statement on cooperation agreements with Denmark ». Site de la république du Rwanda. Avril 2021.
(15) « #TimeToDeliverMigrationEU- Sending applicants for international protection outside the European Union is a bad idea ». Ylva Johansson. 18 juin 2021.
(16) « The Danish opt-outs from EU cooperation ». Site du gouvernement danois.
(17) « Factsheet: Migration and Economic Development Partnership ». Home Office (U.K.). 14 avril 2022.
(18) « Les associations jettent leurs dernières forces dans des recours pour empêcher l’expulsion de migrants vers le Rwanda ». InfoMigrants. 13 juin 2022.
(19) « The European Court grants urgent interim measure in case concerning asylumseeker’s imminent removal from the UK to Rwanda ». Communiqué de presse. CEDH. 14 juin 2022.
(20) « Relocalisation et réinstallation : les États membres de l’UE doivent agir d’urgence ». Commission européenne. 12 avril 2016.

Immigration : le directeur de Frontex jette l’éponge, les No Border jubilent...

Nous reproduisons ci-dessous un article de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à l'affaire Frontex. Edifiant...

Immigration. Le directeur de Frontex jette l’éponge, les No Border jubilent

Le 28 avril, le directeur exécutif de l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté sa démission à son conseil d’administration. Cette décision, lourde de conséquences, intervient après une longue campagne de dénigrement de l’activité de Frontex. Au-delà du cas individuel de F. Leggeri, sa démission illustre le rapport de force au sein des institutions européennes, qui a clairement penché en faveur des partisans de l’ouverture inconditionnelle des frontières aux extra-Européens. Le changement attendu des modalités d’intervention de Frontex va sans aucun doute entraîner une accélération des flux d’immigration clandestine à destination de l’Europe. La jubilation des militants sans frontières à la suite de cette annonce n’a d’égal que l’aveuglement d’Emmanuel Macron qui évoquait dans son programme en vue de la récente élection présidentielle « l’Europe des frontières qui lutte contre l’immigration clandestine ».

Des campagnes d’opinion à répétition contre Frontex

Les critiques les plus virulentes contre le rôle et l’action de Frontex ont commencé en 2012. Il s’agissait – déjà – de dénoncer le fait que la politique migratoire européenne faisait supposément prévaloir la sécurité des frontières sur la protection des personnes. Le réseau Migreurop organisait alors une campagne auprès de l’opinion publique visant rien de moins que la suppression de Frontex (1).

Peu après, une campagne appelée « Frontexit » était lancée à partir de mars 2013 pour recenser les « violations des droits humains » par certains des agents du corps de garde-côtes et garde-frontières (2).

Durant les dernières années, de nombreux médias et des politiciens ont également mené un véritable travail de sape contre les actions de Frontex visant à endiguer l’immigration clandestine à destination de l’espace Schengen. Il est dans le contexte actuel utile d’en rappeler quelques faits marquants.

On ne compte plus les articles dans les médias de grand chemin accusant Frontex de pratiquer une chasse aux migrants, d’être une « armée d’occupation » (!), d’avoir un « océan d’impunité », d’exercer son action en toute opacité, etc. (3). Au-delà des accusations « morales », des journalistes d’investigation ont cherché à argumenter leurs griefs à l’encontre de Frontex. Ils ont pour cela bénéficié d’importants moyens financiers.

En octobre 2020, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel et le site d’investigation Bellingcat rendaient public une enquête à charge contre Frontex. Se basant sur l’exploitation d’informations en accès libre et sur des témoignages d’ONG, Bellingcat accusait l’agence Frontex d’avoir pratiqué plusieurs refoulements de clandestins en mer Égée, entre la Turquie et la Grèce, entre les mois d’avril et d’août 2020 (4). Ces accusations ont été reprises par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel dans un article du 22 octobre 2020 et ont ensuite été très largement médiatisées, souvent sans aucun recul critique (5).

Les journalistes du Spiegel précisent à la fin de l’article consacré à l’enquête que celle-ci a été financée par l’Investigative Journalism for Europe (IJFO), une fondation qui soutient le journalisme d’investigation dans l’Union européenne. L’IJFO ne cache pas, sur son site, avoir comme cofinanceur l’Open Society Foundations et… la Commission européenne (6).

Le site d’investigation Bellingcat a, quant à lui, reçu entre 2016 et 2018 383 000 dollars de l’Open Society Foundations. Il fait partie du Global Investigative Journalism Network, dont la vocation est la formation et l’échange d’informations entre journalistes d’investigation. Cette association a reçu entre 2017 et 2019 1,1 million de dollars de l’Open Society Foundations (7). Le créateur de l’Open Society Foundations n’est autre que le milliardaire américain George Soros, qui a abondé sa trésorerie de la modique somme de 18 milliards de dollars en 2017 (8).

Mais, en dépit de son retentissement, cette première charge ne devait pas être suffisante. Le 27 avril 2022, plusieurs médias dont Le Monde, Der Spiegel et Lighthouse Reports renouvelaient leurs critiques contre la direction de Frontex. Les conclusions de leur nouvelle enquête publiée notamment dans le journal Le Monde mettent une nouvelle fois en exergue la pratique de refoulements en mer Égée, qui seraient connus mais tolérés ainsi que le fait que Frontex aurait « maquillé des renvois illégaux de migrants » (9). Une nouvelle fois, l’ombre de George Soros n’est jamais loin. L’Observatoire du journalisme a, en effet, dans un article récent, mis en lumière les liens, à tout le moins financiers, entre Lighthouse Reports et l’Open Society Foundations et l’Open Society European Policy Institute (10).

Pourquoi mentionner le financement – direct ou indirect – de ces enquêtes ? Parce que George Soros œuvre depuis de nombreuses années pour l’accueil le plus large de migrants en Europe. Il a même été qualifié par le journal Valeurs actuelles de « militant de la submersion migratoire » (11). Et c’est bien sous le prisme unique du droit inconditionnel des migrants à s’installer en Europe que ces enquêtes ont été réalisées, indépendamment de toute considération pour les populations autochtones, notamment leur droit à la continuité historique

La guérilla contre Frontex au sein de l’UE

Les accusations contre Frontex ont également été portées dans et parfois par les institutions européennes.

En décembre 2020, des parlementaires européens d’extrême gauche et écologistes demandaient à la suite de la parution du reportage du Spiegel et de Bellingcat une enquête sur le fonctionnement de Frontex. Certains d’entre eux exprimaient – déjà – sans équivoque le souhait que Fabrice Leggeri démissionne (12).

En janvier 2021, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) annonçait de façon laconique engager une enquête sur Frontex, sans toutefois dévoiler le périmètre de sa mission (13).

En avril 2021, une majorité de parlementaires européens refusaient d’approuver le budget de Frontex de l’année 2019. Outre des considérations d’ordre financier, la pratique des refoulements par des agents de Frontex était mise en accusation (14).

Si ce budget a été finalement approuvé, une majorité de parlementaires demandaient en octobre 2021 à la Commission européenne de geler une partie de celui de l’année 2022. Les conditions posées au déblocage des fonds étaient les suivantes :

• le recrutement de vingt officiers aux droits fondamentaux et de trois directeurs exécutifs dotés de qualifications suffisantes ;

• la mise en place d’un mécanisme de signalement des incidents graves aux frontières extérieures de l’UE et la création d’un système opérationnel de surveillance des droits fondamentaux (15).

Le 24 mars 2022, l’ONG. no border Front-LEX adressait une mise en demeure de treize pages à la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Dans ce document, Front-LEX enjoignait la Commission européenne d’engager une procédure visant à la démission de Fabrice Leggeri (16). L’ONG. menaçait par ailleurs d’engager des poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne en cas d’inaction de la part de la Commissaire européenne.

Le 31 mars, une majorité des membres de la commission de contrôle des comptes de l’UE refusait de valider les comptes de Frontex, principalement pour le motif de pratiques de refoulement de migrants et de demandes d’asile refusées en Hongrie (17).

Leggeri « lâché » par la France ?

C’est dans ce contexte d’accusations incessantes que s’est tenu le conseil d’administration de Frontex le 28 avril. Avant même la publication du rapport de l’OLAF sur la gestion de l’agence, avant même que l’association Front-LEX ne poursuive la commissaire européenne aux affaires intérieures devant la CJUE. et que celle-ci statue sur ses griefs, le conseil d’administration de Frontex a donc décidé d’accepter la démission de Fabrice Leggeri. Le soutien au directeur exécutif de Frontex des représentants de certains pays, la Grèce, la Hongrie et la Pologne, n’aura donc pas été suffisant (18).

On peut se demander si l’élément déclencheur déterminant de la démission de Fabrice Leggeri n’est pas la fin du soutien que lui apportaient le gouvernement français et le président de la République, Emmanuel Macron…

Amer, l’ancien directeur de Frontex a envoyé un dernier courriel au personnel de l’agence, qui résume les principaux enjeux liés à sa décision de démissionner :

« Tout au long des deux dernières années, j’ai pu voir un narratif discret mais efficace envahir notre environnement. Selon ce narratif, l’activité centrale de Frontex devrait être transformée en celle d’une espèce d’agence des droits fondamentaux encadrant ce que font les États membres à leurs frontières extérieures. Mais le mandat qu’a eu Frontex en 2016 et encore plus en 2019, est d’être l’agence européenne de garde-côte et garde-frontière. […] Ma vision était et est encore que Frontex est, avec son rôle opérationnel, une agence agissant pour faire respecter la loi en soutien des États membres et qui contribue au bon fonctionnement de l’espace commun européen de sécurité, de liberté et de justice. J’avais cru comprendre que c’était ce qu’attendent les États membres et les citoyens européens de nous. Je constate que cette vision des choses n’est plus partagée au niveau politique. C’est la raison pour laquelle j’ai pris la décision de démissionner, ne pouvant rester pour mettre en œuvre ce qui n’est pas le mandat de l’agence. J’espère que cette démission va favoriser un débat politique au niveau européen afin de clarifier la mission que l’on attend de Frontex, en espérant que la vision du législateur qui prévalait en 2019 continue à prévaloir dans le futur… » (19). 

« L’Europe des frontières », pierre angulaire du programme de Macron

La démission de Fabrice Leggeri met en lumière l’impérieuse nécessité de faire évoluer le principe jusqu’ici intangible du non-refoulement. Il devient en effet de plus en plus manifeste que priver les agents de Frontex et ceux des États européens du pouvoir de décider qui entre sur leur territoire et qui n’y entre pas revient à remettre en cause le principe de régularité du séjour, et, in fine, à abolir les frontières. Cela est d’autant plus vrai que les migrants franchissent la frontière vers l’Europe à partir de pays limitrophes qui leur offrent la possibilité d’exercer leurs droits et où ils n’y sont pas persécutés. On ne peut également pas passer sous silence la motivation économique de ces migrants qui font des milliers de kilomètres pour s’installer en Europe. Il s’agit beaucoup trop souvent de mettre un pied dans la porte d’un pays européen en utilisant un droit individuel, pour n’en plus repartir.

Lors de la campagne électorale en vue de sa réélection, Emmanuel Macron a fait de « l’Europe des frontières qui lutte contre l’immigration clandestine » l’une des pierres angulaires de son programme en matière migratoire. Quatre jours après son élection, le directeur exécutif de Frontex était débarqué en raison de l’activité de certains de ses agents pourtant conforme à la mission première de l’agence : lutter contre l’immigration clandestine.

Pire, cette démission, qui devrait se traduire par plus de laxisme et moins de refoulements, intervient dans un contexte d’accélération des flux migratoires. Le nombre de franchissements illégaux détectés des frontières extérieures de l’Union européenne a en effet retrouvé le niveau de 2016, pour atteindre 40 300 entre janvier et mars 2022, soit 57 % de plus qu’en 2021 (20). Et le retour de l’été ne fera, comme les années précédentes, que renforcer cette tendance. Les chiffres sont encore plus inquiétants sur une période longue : durant les sept dernières années, près de trois millions de franchissements illégaux ont été détectés aux frontières extérieures de l’Union européenne. En France, ces flux viennent inéluctablement grossir le nombre de demandeurs d’asile et celui des clandestins qui se maintiennent illégalement sur le territoire.

Mais l’affaire ne s’arrête pas. L’ONG Front-LEX veut visiblement que d’autres têtes tombent au sein de Frontex. Il est vrai que, une fois l’ancienne équipe de direction de l’agence décimée, il devrait être plus facile de remplacer sa vocation de garde-côtes et garde-frontières par celle d’accueil et d’orientation des migrants clandestins. Front-LEX vient à ce sujet de soumettre une requête auprès de l’OLAF afin d’avoir communication des noms des autres cadres de Frontex « impliqués dans les refoulements systématiques » (21).

Il ressort de cette affaire qu’un vent mauvais souffle sur les pays membres de l’espace Schengen. Nos dirigeants se privent consciencieusement de tous les outils nécessaires à la maîtrise des flux migratoires. La démission de Fabrice Leggeri doit dans ce cadre être interprétée comme un nouvel aveu d’échec dans une véritable protection des frontières extérieures de l’UE.

Paul Tormenen (Polémia, 03 mai 2022)

Sources :

(1) « Faire sombrer Frontex ». Plein droit. 2014.
(2) « Frontex : un océan d’impunité ». Politis. 13 mars 2019.
(3) Requête Frontexit. 29 janvier 2021.
(4) « Frontex at Fault: European Border Force Complicit in ‘Illegal’ Pushbacks ». Bellingcat. 23 octobre 2020.
(5) « EU Border Agency Frontex Complicit in Greek Refugee Pushback Campaign ». Spiegel International. 23 octobre 2020.
(6) Site du Investigative journalism for Europe. « about ». Consultation le 29 janvier 2021.
(7) Open Society Foundations. Grants. Requête « Global Investigative Journalism Network ». Consultation le 29 janvier 2021.
(8) « George Soros Transfers Billions to Open Society Foundations ». The New York Times. 17 octobre 2017.
(9) « Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières, a maquillé des renvois illégaux de migrants en mer Égée ». Le Monde. 27 avril 2022.
(10) « L’offensive médiatique contre la défense des frontières européennes s’intensifie. Seconde partie ». OJIM. 25 décembre 2021.
(11) « Soros, le militant de la submersion migratoire et de l’islamisme ». Valeurs actuelles. 11 mai 2018.
(12) « EU Parliament pressing for inquiry into Frontex ». EUobserver. 20 janvier 2021.
(13) « EU anti-fraud office launches probe into Frontex ». EUobserver. 11 janvier 2021.
(14) « Immigration : l’agence Frontex sanctionnée par le Parlement européen ». Le Monde. 30 avril 2021.
(15) « Le Parlement demande le gel d’une partie du budget de Frontex jusqu’à ce que des améliorations clés soient apportées ». Communiqué de presse du Parlement européen. 21 octobre 2021.
(16) Courrier du 24 mars 2021 de Front-LEX à Ylva Johansson.
(17) « EU lawmakers refuse to sign off Frontex budget ». EUobserver. 1er avril 2021.
(18) « EU border agency chief resigns after critical watchdog probe ». Politico. 29 avril 2022.
(19) Tweet de Steffen Lüdke, 29 avril 2022.
(20) Bulletin de situation. Frontex. 14 avril 2022.
(21) Tweet de Front-LEX. 29 avril 2022.