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29/05/2012

Mortelle cohabitation ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Frédéric Rouvillois, cueilli sur Causeur et consacré à la question de la cohabitation.Professeur de droit public à l’université Paris Descartes, Frédéric Rouvillois est l'auteur de plusieurs ouvrages d'histoire des idées comme Histoire de la politesse (2006), Histoire du snobisme (2008),  tous deux diponibles en format de poche dans la collection Champs Flammarion, ou L’invention du progrès (CNRS éditions, 2010) et plus récemment, Une histoire des best-sellers (Flammarion, 2011).

 

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Mortelle cohabitation

Le problème de la cohabitation empoisonne la vie politique française depuis qu’en 1978, le président Giscard d’Estaing déclara qu’il resterait à l’Élysée en cas de victoire de la gauche aux élections législatives, et surtout, depuis qu’en 1986, Jacques Chirac, leader de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, accepta de devenir premier ministre de François Mitterrand en vue de la présidentielle de 1988, mais au risque, assumé, d’abîmer en profondeur la Ve république. Avec ses chausse-trappes, ses pièges innombrables, ses poignards dissimulés dans des bouquets, ses byzantinismes et ses non-dits, ses jeux tortueux autour de la lettre et de l’esprit de la constitution, avec le capiteux parfum d’hypocrisie qui l’accompagne toujours, on conçoit que l’homme de Jarnac, le plus florentin de nos chefs d’État, dût en raffoler. Mais on imagine à quel point la couleuvre fut dure à avaler pour un Chirac qui se donnait encore, à l’époque, pour un gaulliste pur sucre, et qui se vit obligé, à trois reprises, de sacrifier ses convictions sur l’autel de ses ambitions. Et tel est encore le sentiment que donne le plaidoyer pour la cohabitation qu’Henri Guaino a fait paraître dans Le Figaro du 24 mai.

Interrogé par un journaliste qui n’y va pas par quatre chemins en lui demandant carrément si la cohabitation n’est pas nocive, celui qui fut jadis l’homme lige de Philippe Séguin répond, un peu gêné : « C’est aux Français d’en décider ! Je n’imagine pas leur dire : « Ne votez pas pour nous, parce que la cohabitation, ce n’est pas bien.» Ce qui serait nocif, ce ne serait pas la cohabitation, poursuit Guaino, ce serait que les socialistes aient tous les pouvoirs pour appliquer leur programme. » Donc, qu’il n’y ait pas de cohabitation, laquelle, par comparaison, lui paraît bénéfique… En acceptant de se présenter aux élections, Guaino se condamnait à prendre de telles positions. Pourtant, nul doute qu’au fond de lui-même, il ait bien conscience que, dans le cadre de la Ve république, une telle cohabitation serait désastreuse à long terme, et sans grand intérêt à brève échéance.

A court terme, en effet, les bénéfices politiques d’une cohabitation seraient peu significatifs. Elle aurait évidemment l’avantage, et ce n’est pas rien, avouons-le, de permettre aux personnalités éminentes qui siégeaient dans le précédent gouvernement, les Frédéric Lefebvre, les Éric Besson, les NKM, les David Douillet, les Benoist Apparu, de retrouver les maroquins dont une décision inconsidérée des Français vient de les priver indûment; peut-être même permettrait-elle à François Fillon de retourner à Matignon, ce qui aurait au moins l’intérêt d’apaiser la guéguerre des chefs qui se profile à l’UMP. Mais sur le fond, une telle cohabitation aurait surtout pour effet de « rétablir un équilibre », comme le soulignent fréquemment les ténors de la droite modérée, c’est-à-dire, en clair, d’instituer au sommet de l’État une situation de paralysie. D’un côté, en effet, le président de la république se verrait effectivement privé de la plupart des fonctions qu’il assume en temps ordinaire, lorsqu’il dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, et donc, d’un premier ministre et d’un gouvernement de la même couleur politique que lui. On retrouverait ainsi, pour cinq ans, la figure pathétique du roi fainéant telle que l’assuma Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Mais en face, la droite modérée, majoritaire à l’Assemblée et en mesure d’imposer un premier ministre, se retrouverait elle aussi dans une situation inconfortable, dans la mesure où elle resterait par ailleurs minoritaire au Sénat.

Dans ces conditions, elle ne pourrait pas réviser la constitution, et, par exemple, imposer la fameuse « règle d’or » : pour cela, il lui faudrait en effet l’appui du président et de la majorité du Sénat. Elle ne pourrait plus légiférer à sa guise par voie d’ordonnances comme elle en a pris l’habitude ces dernières années, les ordonnances exigeant la signature du chef de l’État. Elle se verrait, enfin, considérablement bridée en matière de politique étrangère et européenne, laquelle, même en période de cohabitation, relève en partie du domaine réservé du président. En somme, même à ne considérer que le court terme, une cohabitation ferait entrer la France dans un état de coma politique – jusqu’à ce que le Président se décide enfin à dissoudre l’Assemblée nationale. A tout cela, de bons esprits pourront évidemment rétorquer qu’une majorité de droite à l’Assemblée aurait au moins l’intérêt d’empêcher la gauche de réaliser son programme : certes, mais vu ce qui sépare objectivement le programme de la droite modérée post-sarkozyste de celui de la social-démocratie à la Hollande, on est en droit de se demander ce que cela change.

Plus fondamentalement, alors que les avantages immédiats s’avèrent bien maigres, les inconvénients à long terme paraissent considérables – du moins, aux yeux de personnalités que l’on peut supposer attachées à l’héritage du général De Gaulle.
Au regard du principe démocratique, d’abord, il paraîtrait assez choquant que le président, que la majorité du peuple vient d’élire afin qu’il puisse agir et gouverner, se trouve aussitôt dans l’incapacité d’assurer le mandat qui lui a été confié du fait d’élections législatives dont le résultat dépend largement des modalités du découpage électoral, des déséquilibres démographiques, de questions de lieux et de personnes, bref, des innombrables considérations locales ou conjoncturelles qui président à la désignation des 577 membres de l’Assemblée. Qu’on le regrette ou non, la valeur démocratique de l’élection présidentielle est sans commune mesure avec celle des législatives : c’est pourquoi il serait en définitive attentatoire au principe démocratique que celles-ci puissent invalider celle-là.

Mais le pire est ailleurs : dans l’altération profonde de la fonction présidentielle et de la stature du chef de l’État qui résulterait inévitablement d’une cohabitation longue. C’est ce qu’ont pu constater les Français en 2002, lorsque Jacques Chirac fut réélu après cinq ans de cohabitation avec Lionel Jospin : à la place du président de plein exercice qu’ils avaient connu en 1995, ils se sont retrouvés avec un homme habitué à jouer les potiches et à inaugurer les chrysanthèmes, bref, avec un président paresseux qui laissera la bride sur le cou à Raffarin, à Villepin et à Nicolas Sarkozy. La cohabitation longue, c’est, à terme, le risque de voir renaître ce que l’on appelait dans les années 1950 « les délices et les poisons » du parlementarisme absolu et du régime des partis. C’est la possibilité de voir disparaître cette « monarchie populaire », selon le mot du général De Gaulle, qui constitue l’essence et fait tout l’intérêt de la Ve république.

Au total, plutôt qu’une cohabitation forcément désastreuse, sans doute serait-il plus raisonnable de laisser à la gauche le risque de gouverner, à la droite, la possibilité de se recomposer, et à la Ve république, une chance de survivre.

Frédéric Rouvillois (Causeur, 26 mai 2012)