Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Cyrille Dalmont cueilli sur Figaro Vox et consacré à la question de la souveraineté numérique. Juriste, Cyrille Dalmont est chercheur associé au sein de l'Institut Thomas More.
La souveraineté numérique européenne mérite une stratégie, pas des incantations
La crise sanitaire mondiale que nous traversons a mis en exergue les multiples failles générées par la mondialisation sans retenue de ces dernières années, tant au niveau de nos approvisionnements stratégiques, que de notre capacité à réagir en cas de crise majeure.
En l’absence de tissu industriel et de sources d’approvisionnement nationales sécurisées, notre très grande fragilité est devenue patente aux yeux de tous dans les domaines sanitaires, de la défense ou de l’économie bien sûr. Mais ce qu’on a moins vu, dans le domaine de l’information et de la communication également. Cédric O, le secrétaire d’état au numérique l’a découvert in concreto avec le refus d’Apple d’autoriser l’utilisation du Bluetooth sur ses smartphones lorsque l’application StopCovid qui vient d’être déployée ce mardi, n’est pas en fonction. Cette énième péripétie autour de l’application de traçage numérique du gouvernement est révélatrice d’un enjeu considérable.
Le débat sur la souveraineté française et européenne fait chaque jour l’objet de déclarations aussi incantatoires qu’inutiles au regard de la réalité des rapports de force mondiaux car la souveraineté ne se décrète pas, elle se fonde par une volonté politique forte qui s’impose à tous. Cela est vrai dans le domaine numérique peut être plus encore que tout autre. En effet, les États-Unis et la Chine font très largement la course en tête dans les domaines de l’Intelligence artificielle (IA), du numérique, de la robotique et de la domotique depuis plusieurs années grâce à une stratégie très clairement offensive et expansionniste.
Les gouvernements américains et chinois ne cachent d’ailleurs absolument pas leur volonté d’utiliser leurs champions du numérique pour assoir leur domination économique, militaire, géostratégique et leur souveraineté numérique quand l’Union européenne (UE) tente péniblement de mobiliser de modestes capitaux et de faire respecter son sacrosaint droit de la concurrence. Elle souhaite pourtant (au moins officiellement) devenir elle aussi un acteur majeur dans les domaines de l’IA et du numérique et avait d’ailleurs lancé le 19 février dernier, à grand renfort d’annonces, son Livre blanc sur l’intelligence artificielle, promouvant « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ».
Ce livre blanc est un parfait révélateur de l’incapacité originelle de l’UE à se considérer comme autre chose qu’une simple zone de libre-échange dans laquelle le citoyen européen n’est qu’un simple opérateur économique, sans âme ni conscience, consommateur final des produits technologiques issues de la collecte de ses données par des géants du numérique étrangers. On ne peut donc que craindre le pire après la censure inédite qu’a subi Donald Trump, quoiqu’on pense de lui, par l’entreprise privée Twitter le 29 mai dernier. Ne disposant d’aucune légitimité démocratique et ne reposant sur aucune décision judiciaire pour le faire, cet acte de censure accompli contre le président de la première puissance mondiale laisse imaginer ce que peuvent être les droits d’un citoyen européen lambda !
Mais au-delà de ces constats, c’est le fondement « idéologique » même de la stratégie européenne qui est problématique. Quel est le grand projet de l’UE concernant des technologies qui, comme en leur temps la poudre à canon ou la fission de l’atome, peuvent nous conduire vers l’émerveillement ou la terreur ? Il est inexistant. Il y a l’annonce de la volonté d’attirer vingt milliards d’euros d’investissement par an au cours de la prochaine décennie, de favoriser les échanges et la coopération entre États, de créer un pôle de recherche, d’abonder un fonds pilote de cent millions d’euros en direction des PME et des start-up et … c’est tout.
L’UE se contente d’un rôle de suiveur en tentant de (mal) reproduire des modèles économiques développés dans d’autres parties du monde, tout en refusant de devenir un véritable acteur majeur du numérique qui nécessiterai de mettre en place un « écosystème » européen indépendant alliant investissements, recherche, industrie, vecteurs de diffusion. Mais la mise en place de cet écosystème imposerait deux préalables majeurs et totalement contraires à l’ADN de l’UE telle qu’elle a été pensée depuis le traité de Maastricht.
Le premier est que, pour atteindre l’objectif poursuivi, les États membres devraient, dans un premier temps au moins, financer des entreprises nationales (qui seront obligatoirement déficitaires) au mépris des règles du droit de la concurrence. Le second réside dans le fait que nos valeurs démocratiques communes, le respect des droits fondamentaux et les libertés publiques devraient primer sur la logique concurrentielle et la monétisation des traces numériques et des données personnelles – car, à force de renoncements, nous finiront par trouver des charmes à l’éthique de la « techno-dictature » que la Chine est en train de mettre en place. Les outils de traçage numérique créés dans plusieurs pays européens, dont la France, ces dernières semaines, sont à ce titre des jalons inquiétants.
En l’absence d’une véritable stratégie d’ensemble (la crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons en est un parfait révélateur), les États européens s’orientent donc de plus en plus vers un abandon de leur souveraineté au profit d’autres zones économiques (Etats-Unis et Chine avant tout). Ainsi l’Allemagne a-t-elle retenu les spécifications proposées par le binôme Apple-Google pour son outil de traçage numérique, nommé Corona-Warn-App, même si l’application en elle-même sera développé par SAP SE et Deutsche Telekom. Les grands projets novateurs du passé tels que la CECA, EURATOM ou Airbus sont désormais impossible à initier dans une Union européenne à peu près réduite à un grand marché sans guère de substance politique. Et dans le monde de titans qui prend forme sous nos yeux, cela ne peut conduire qu’à sa vassalisation militaire, économique, culturelle mais aussi numérique.
Et puisqu’il n’y a guère d’espoir du côté de l’UE, une autre voie doit être explorée : celle d’une coopération interétatique forte, hors du cadre de l’UE, entre acteurs volontaires, qui accepteraient de mutualiser les ressources et les compétences nécessaires afin d’assurer leur indépendance et leur souveraineté numérique future. Il y a urgence à réfléchir en ce sens.
Cyrille Dalmont (Figaro Vox, 4 juin 2020)
