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Convention citoyenne, tirage au sort et démocratie athénienne...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Raphaël Doan, cueilli sur Figaro Vox et consacré à la question du tirage au sort, expérimenté dans le cadre de la pseudo-Convention citoyenne. Agrégé de lettres classiques, Raphaël Doan est l'auteur de Quand Rome inventait le populisme (Cerf, 2019).

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«Non, le tirage au sort de la Convention citoyenne sur le climat n’a rien à voir avec la démocratie athénienne»

La Convention citoyenne sur le climat, qui vient de rendre ses propositions, a remis au goût du jour le tirage au sort. Créée par le président de la République après la crise des gilets jaunes, cette instance a réuni pendant six mois 150 citoyens, sélectionnés au hasard sur des listes téléphoniques, pour décider de mesures à prendre en matière de lutte contre le changement climatique. Défendu par nombre d’écologistes et tenants de la démocratie participative, qui appellent à dépasser nos vieilles institutions verticales, le tirage au sort des membres de cette convention a été retenu par Emmanuel Macron pour «représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité.»

Quand on parle de tirage au sort en démocratie, on invoque souvent l’exemple de la Grèce antique, et particulièrement de la démocratie athénienne. Mais le tirage au sort athénien était-il vraiment similaire à celui dont nous parlons aujourd’hui? Peut-on voir dans la démocratie athénienne l’ancêtre de notre démocratie participative? Ce n’est pas si sûr.

Pour Platon, «est démocratique le fait que les magistratures soient attribuées par tirage au sort, oligarchique le fait qu’elles soient pourvues par l’élection.» Pour Aristote également, c’est démocratique à la condition «que les magistratures soient tirées au sort.» Et de fait, à Athènes, on tirait au sort les juges, les magistrats ordinaires et les membres du conseil des cinq cent, qui présidaient aux séances de l’Assemblée. Au total, plusieurs milliers de postes étaient remplis au hasard, au sein d’un vivier de plus de 30 000 citoyens. La participation de ces derniers était donc bien plus massive que dans les démocraties modernes.

Ce qu’on nous propose aujourd’hui n’a pourtant pas grand-chose à voir avec l’esprit des institutions athéniennes. Pourquoi les Grecs considéraient-ils le hasard comme démocratique? Non pas parce qu’il serait «représentatif» de la société, mais parce qu’il sapait le monopole de quelques grandes familles sur l’administration de la cité, un peu comme, sous l’Ancien Régime, les charges du royaume étaient concentrées entre les mains des privilégiés. Pour y mettre fin, la Révolution française fit le choix de la méritocratie: la fonction publique était ouverte à tout citoyen méritant par la voie du concours. Athènes avait trouvé une solution différente à travers le tirage au sort, mais l’objectif était le même: réduire la place de l’aristocratie dans l’administration.

Regardons de plus près les postes attribués par le sort à Athènes: il s’agissait soit de fonctions archaïques et honorifiques, comme les archontes, soit de fonctions d’administration courante, surveillants des temples, garants des poids et mesures, chargés de voirie, secrétaires publics. Pour les magistrats responsables de décisions vitales pour la cité, on se gardait bien du tirage au sort: les fonctions financières et militaires, mais aussi celles concernant la gestion de l’eau, étaient électives. Au demeurant, les lois et les grandes orientations politiques - comme la paix ou la guerre - étaient votées directement par le peuple, réuni à l’assemblée. Pour simplifier, on peut dire qu’Athènes tirait au sort ses fonctionnaires-citoyens, mais laissait les décisions importantes au suffrage universel ou à la sagacité des élus.

La convention citoyenne sur le climat repose sur des principes opposés. Les tirés au sort ne sont pas censés administrer la cité, mais formuler de grandes propositions politiques. Loin d’arracher le monopole de l’expertise à ceux qui l’exercent traditionnellement, comme à Athènes, le hasard du recrutement renforce le rôle des experts. Au-delà des 150 citoyens par définition novices en matière climatique, la convention est supervisée par un «comité de gouvernance», composé de membres de think-tanks, de militants, d’agents du ministère de la Transition écologique, de chercheurs et d’autres personnalités qualifiées. Ce sont eux qui donnent le cadre des problèmes à résoudre aux tirés au sort, leur indiquent des solutions, et se chargent de transcrire leurs idées dans le droit. Autant dire qu’ils s’occupent de l’essentiel, en amont comme en aval.

Les fonctions de secrétariat, d’organisation des débats et de transcription juridique des décisions de l’assemblée sont précisément celles que les Athéniens attribuaient au tirage au sort, pour éviter que la délibération des citoyens soit détournée par un petit nombre d’experts. Comme on l’a vu, ils ne confiaient pas au sort les questions qu’ils jugeaient fondamentales, comme la conduite de la guerre. Remettre l’écologie au hasard donne le sentiment, a contrario, d’en faire peu de cas. Il est vrai que dans le cas de la Convention citoyenne pour le climat, le président de la République s’est engagé à ce que les propositions finales soient examinées par le Parlement ou tranchées par référendum. Mais si les propositions sont préparées par des experts et votées par la représentation nationale, qu’avait-on besoin d’intermédiaires tirés au sort?

C’est le problème fondamental de la démocratie participative, quand elle s’incarne dans de petites assemblées non spécialisées à qui l’on demande de décider des choses: elle est à la merci, soit de l’indifférence, soit des intérêts particuliers. Comme s’en inquiétait Condorcet: «Qu’attendre d’une assemblée d’hommes presque tous étrangers aux affaires publiques, indociles à la voix de la vérité, prompts à se laisser séduire à celle du premier charlatan qui tenterait de le séduire?»

Raphaël Doan (Figaro Vox, 22 juin 2020)

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